Aérien mondial :  neutralité carbone en 2050 !

 

L’organisation mondiale du transport aérien(IATA) vient de retenir l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Un objectif très douteux qui repose essentiellement sur l’utilisation de carburants renouvelables. Renouvelables ou pas et de toute façon mélangée à du kérosène classique, ce carburant ne sera pas sans conséquences sur les émissions polluantes. Il y a dans l’affichage de cet objectif une volonté de redorer l’image du transport aérien fortement atteinte depuis la montée des préoccupations environnementales y a aussi enregistré un sérieux coup de froid avec la crise sanitaire. Le secteur aérien veut surtout redonner confiance dans l’avenir de ce transport.

En l’état actuel des choses, le secteur aérien produit 0,9 milliard de tonnes de CO2 par an, selon l’Iata ; en 2050, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte carbone du secteur, ce niveau sera de 1,8 milliard. Et sur 30 ans, ce seraient 21,2 milliards de tonnes de CO2 qui seraient rejetées dans l’atmosphère.

Réduire ce niveau pour parvenir graduellement à zéro émission nette en 2050 constituera « un défi technologique énorme, qui coûtera environ 1.550 milliards de dollars aux compagnies entre 2020 et 2050″, a estimé l’Iata.

Celle-ci a argumenté que la principale solution résidait dans l’utilisation de carburants d’aviation durables (« sustainable aviation fuels », SAF), qui lui permettraient de réaliser 65% de ses objectifs.

Ces carburants, élaborés à partir de biomasse, d’huiles usagées et même, à l’avenir, de capture de CO2, ont l’avantage de pouvoir être utilisés directement dans les avions actuels, certifiés pour accepter des mélanges à 50% dans le kérosène fossile. Et ils peuvent réduire les émissions de CO2 de 80% par rapport au kérosène sur l’ensemble de leur cycle d’utilisation, selon l’Iata.

Le secteur aérien européen, en publiant sa propre feuille de route vers la neutralité carbone pour 2050 en février dernier, avait dit compter sur les technologies à 37% et les SAF à 34%.

La stratégie de l’Iata, comme celle du secteur aérien européen, mise aussi sur un système de capture de carbone et d’échanges de quotas d’émissions pour amorcer la transition, à hauteur de 19% du total de la réduction.

Les ONG de défense de l’environnement critiquent généralement le recours aux mécanismes de capture de carbone et de compensation des émissions, demandant d’y recourir seulement une fois que toutes les autres solutions de réduction ont été mises en œuvre.

Michel Barnier pour une taxe carbone aux frontières de l’Europe

Michel Barnier pour une taxe carbone aux frontières de l’Europe

 

 

 

Michel Barnier, l’ex-négociateur du Brexit candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2022, se dit favorable à l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, dans une tribune au Journal du Dimanche. Le problème c’est qu’il aurait pu davantage faire avancer ce dossier quand il était commissaire européen bien davantage que comme candidat à la candidature en 2022 où il a peu de chances.

 

«Une taxe carbone aux frontières de l’Union est absolument indispensable, non seulement pour des raisons financières, mais parce qu’elle permettra de rétablir une concurrence équitable entre l’Europe, qui taxe désormais lourdement le carbone, et des partenaires commerciaux qui ne le taxent pas, ou si peu», estime l’ancien ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

La  taxe carbone aux frontières de l’UE

 

Gerassimos Thomas, Directeur Général à la Fiscalité et à l’Union douanière évoque les conditions de mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières de l’union économique (dans la Tribune, extrait)

)

L’Europe assume déjà le rôle de fer de lance du combat climatique. Nous nous sommes fixé l’objectif juridiquement contraignant de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% à l’horizon 2030. Les dirigeants des 27 États membres ont inscrit cet engagement dans la loi afin de rendre tout retour en arrière impossible. Il reste que la lutte contre le changement climatique planétaire exige une action à l’échelle mondiale. Si nos partenaires ne se joignent pas à nos efforts, le projet de l’UE est condamné à n’être qu’un travail de Sisyphe.

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à concrétiser le pacte vert pour l’Europe et à transformer l’économie de l’UE afin qu’elle puisse réaliser ses ambitions climatiques, une proposition audacieuse qui se caractérise par une approche globale du changement climatique. Ces mesures prévoient notamment des réformes en matière d’énergie, d’échange de quotas d’émission, d’utilisation des sols et de taxation, toutes cohérentes et complémentaires entre elles. La Présidence Française du Conseil de l’Union européenne qui débute cet hiver aura un rôle décisif pour faire avancer ces négociations et portera, j’en suis sûr, au plus haut ces initiatives européennes.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) fait partie de cet ensemble de mesures. Son objectif est double :

• réduire le risque de fuite de carbone pour l’industrie européenne;
• éviter une augmentation des émissions mondiales liée au remplacement des produits européens par des importations à plus forte intensité de carbone, ou à la délocalisation de production de l’UE vers l’étranger à mesure que nos exigences en matière d’émissions deviennent plus strictes.

Les producteurs des pays tiers devront payer le même prix que les entreprises de l’UE pour leurs émissions de carbone et seront traitées de la même manière que celles-ci.

Mais surtout, ce mécanisme incitera les producteurs des pays tiers à adopter des processus de production économes en émission de carbone et leurs gouvernements à mettre en place des législations plus ambitieuses. Son fonctionnement prendra en effet en compte les émissions réelles de chaque producteur des pays tiers et le prix payé par chacun reflétera toute réduction des émissions associées à la production. Ce système récompensera les efforts déployés par les entreprises pour réduire leur empreinte carbone. Tout prix du carbone payé à l’étranger sera aussi entièrement déduit, ce qui incitera les Etats tiers à mettre en place des taxes carbone ou des mécanismes de marché de facturation du carbone utilisé.

Pour l’UE, la compatibilité du mécanisme avec les règles du commerce international revêt une importance capitale. Nous avons tout mis en œuvre pour concevoir un mécanisme qui respecte strictement les règles de l’OMC. Il sera donc appliqué de manière équitable, sans discrimination arbitraire envers les producteurs de pays tiers ni restriction injustifiée des échanges commerciaux.

Le mécanisme s’appliquera dans un premier temps à un nombre limité de produits – ciment, fer, acier, aluminium, engrais et électricité, c’est-à-dire les secteurs responsables de 45% des émissions de CO2 de l’ensemble des secteurs exposés au risque de fuite de carbone. Les importations concernées représentent 1,5% du total des importations françaises. Le champ sectoriel du mécanisme est amené à augmenter: l’instrument a été conçu de façon à pouvoir être facilement étendu à d’autres produits dès 2030.

Compte tenu de la difficulté à mesurer les émissions réelles pour chaque produit et chaque producteur, le mécanisme n’entrera pas en vigueur immédiatement. Une période transitoire de trois ans débutera en 2023, au cours de laquelle les importateurs devront seulement déclarer les émissions attribuables à leurs produits et n’auront pas encore à s’acquitter d’un ajustement financier. Nous réexaminerons le mécanisme en 2025 et le paiement des charges d’ajustement sera progressivement mis en place à partir de 2026 jusqu’en 2035. Cette phase de transition combinée à la mise en œuvre progressive sur une période de 10 ans garantit aux entreprises et aux autorités une visibilité de long terme, qui leur permettra de se préparer et de planifier les investissements nécessaires.

La hausse des prix du carbone est aujourd’hui une réalité qu’il nous faut accepter. Il est fondamental que l’industrie européenne adhère à l’objectif climatique de réduction des émissions de 55% et que les entreprises s’adaptent. Loin d’être une mission impossible, le pacte vert offre au contraire d’immenses possibilités économiques et commerciales.

Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué de 24% entre 1990 et 2019, alors que l’économie a connu une croissance d’environ 60% sur la même période. Les entreprises ont d’ailleurs réduit leurs émissions plus rapidement que prévu ces dernières années, ce qui montre qu’elles ont déjà entamé leur transition.

La réforme et l’extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) associées au MACF sont les outils qui aideront l’industrie à atteindre ces nouveaux objectifs ambitieux. L’allocation de quotas à titre gratuit sera progressivement supprimée, afin de nous permettre de respecter notre engagement. Le Fonds pour l’innovation financera de nouveaux investissements de l’industrie dans des technologies à faibles émissions, soutenant ainsi la transition. En outre, la facilité européenne pour la reprise et la résilience garantit des investissements verts sans précédent dans les États membres, qui profiteront à toutes les entreprises de l’UE.

La tarification du carbone comme instrument

L’intérêt particulier du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières réside dans le fait qu’il s’agit d’un instrument basé sur le marché. Il permet au secteur privé d’organiser « l’écologisation » de ses processus de la manière la plus adaptée à ses modèles économiques et à son environnement d’investissement. Parallèlement, la politique de partenariat international de l’UE consacre des ressources considérables au changement climatique afin de garantir aux producteurs des pays moins avancés un financement adéquat et le temps nécessaire pour réaliser les investissements qui leur permettront de rattraper leur retard sur les producteurs des pays développés. Pour les cinq secteurs de la première vague, les flux commerciaux avec les producteurs des pays moins avancés sont minimes. Pour les rares d’entre eux qui jouent un rôle important dans l’économie de ces pays, un effort d’assistance coordonné est actuellement mis en place par l’UE afin que l’impact global soit positif.

Non aux entreprises sans bilan carbone (maire de  Bordeaux )

« Le bilan carbone sera désormais un critère décisif pour les entreprises qui souhaitent s’installer à Bordeaux », déclare le maire de Bordeaux..( intreview La Tribune (extrait)

 

Nous voulons attirer des entreprises bas carbone, celles qui ont un impact positif sur le territoire y compris sur le plan environnemental. Et pour attirer ces entreprises vertueuses nous devons bien sûr montrer l’exemple en matière de transition écologique, de végétalisation, d’accessibilité. Je veux notamment développer les activités portuaires qui sont en pleine transition en abandonnant les activités pétrolières pour des métiers comme le retrofit, la remotorisation au gaz naturel liquéfié, ou encore la production d’hydrogène vert. L’économie sociale et solidaire (ESS) est aussi un secteur que nous promouvons activement activement par une convention avec trois autres collectivités, une feuille de route votée le 8 juin dernier et trois appels à projets en cours sur la coopération, les formes innovantes d’emploi, et l’économie circulaire et la low tech. Nous avons soutenu Citiz et nous soutenons le projet ïkos et le développement de la monnaie locale, la MIEL. Vous savez, je préfère l’ESSisation de l’économie que l’Uberisation de l’économie ! Je défends l’idée de Gaël Giraud de « l’économie du bien commun » qui s’inspire des principes de l’ESS, de l’économie circulaire et de gestion sobre des ressources.

On comprend donc que, par exemple, une entreprise du secteur pétrolier ou du type d’Amazon n’est pas la bienvenue à Bordeaux…

Oui, tout à fait ! Je ne veux pas qu’on attire des entreprises polluantes ou qui ne s’interrogent pas sur leur bilan carbone. Ce n’est pas à nous d’encourager ce type d’activités même si on ne pourra bien évidemment pas les interdire. Nous ne pourrons pas réussir la transition écologique du territoire sans les entreprises. J’ajouterai que le monde économique a compris qu’il n’y a pas de salut en dehors d’un changement de modèle radical. J’étais au Medef cet été et eux-mêmes parlent de « la nécessaire conversion de nos modes de production ». La RSE et les coûts climatiques sont aujourd’hui de vrais sujets pour et dans les entreprises !

Donc, je le dis : le bilan carbone sera désormais un critère décisif pour les entreprises qui souhaitent s’installer à Bordeaux et nous allons également l’intégrer dans nos marchés publics. L’emploi reste évidemment un critère important et il est compatible avec le bilan carbone parce qu’il faut se poser les bonnes questions : pourquoi attirer à Bordeaux des entreprises qui n’ont pas compris que le sens de l’histoire c’est la décarbonation de l’économie et qui sont donc condamnées ?

Depuis votre élection vous n’avez pas souhaité incarner en tant que maire un rôle économique. Avez-vous changé d’avis ?

Oui, j’ai évolué là-dessus, je le reconnais ! Quand un chef d’entreprise bordelais vient me voir, c’est mon rôle de l’écouter, de lui répondre et de l’accompagner, y compris dans ses démarches de décarbonation. Ce n’est pas de ma compétence mais, oui, c’est bien ma responsabilité et je n’ai pas l’intention de m’y dérober, sans me renier ! Et, en, tant qu’ancien avocat à mon compte, je comprends mieux le langage et les enjeux de l’entreprise que bien d’autres responsables politiques.

Qu’est-ce qui a changé dans le quotidien des habitants et des salariés bordelais ?

Je trouve amusant que ceux qui nous disent qu’on n’en fait pas assez pour le climat sont précisément ceux qui n’ont rien fait pendant des années ! Mais, soyons honnêtes, je suis le premier à être convaincu qu’on n’en fait pas suffisamment. Nous travaillons pour adapter le territoire à la transition climatique et nous allons insister dans les prochains mois sur les mobilités pour rééquilibrer le partage de l’espace public qui est aujourd’hui trop favorable à la voiture. Nous parlons d’une ville apaisée en passant la ville à 30 km/h, pas seulement l’hyper-centre, en rendant la rue aux enfants près des écoles bordelaises et en continuant à développer le vélo. L’autre sujet c’est l’urbanisme avec notre politique de zéro artificialisation des sols et le label du bâtiment frugal bordelais.

Quel est l’état de vos relations avec les professionnels de l’immobilier qui dénoncent le volume trop faible de nouveaux logements ?

On est beaucoup dans la négociation parce que tant qu’on n’a pas révisé le plan local d’urbanisme on ne peut pas imposer ce label. Mais on constate qu’il y a de l’adhésion avec des promoteurs qui ont accepté de remettre en jeu leurs permis de construire. Par ailleurs, nous n’avons pas décrété de gel et nous continuons à construire à Bordeaux ! Mes prédécesseurs considéraient que construire partout et n’importe comment allait faire baisser les prix et les loyers… On voit bien que c’est une posture idéologique qui n’a pas fonctionné ! Aujourd’hui, on cherche à construire mieux.

Au risque de surenchérir encore le coût des logements neufs…

Ce qui coûte le plus cher dans une opération à Bordeaux aujourd’hui c’est le coût du foncier, notamment parce que Bordeaux est rentrée trop tardivement dans l’établissement public foncier régional à cause du refus d’Alain Juppé. On travaille aussi beaucoup avec l’office foncier solidaire sur les baux réels solidaires (BRS) qui permettent de dissocier le logement et le foncier et donc de réduire le coût du logement de 20 % à 30 %. Et c’est en plus un dispositif anti-spéculation à la revente. Enfin, on va rattraper le retard hérité de la précédente majorité sur le logement social.

Il y a malgré un tout à risque à Bordeaux, ou à La Rochelle, de surenchérir encore des prix déjà inabordables pour les classes populaires et moyennes…

Mais cette réalité est déjà là ! On ne peut plus acheter à Bordeaux à cause de ces prix astronomiques. On hérite de ce fléau et, contrairement à nos prédécesseurs, on essaye des choses, y compris des mesures un peu coercitives. C’est la logique de l’expérimentation de l’encadrement des loyers que nous mettrons en place en 2022. Le mot important c’est expérimentation. On nous dit que ça ne fonctionnera pas… Et bien si c’est le cas on ne s’entêtera pas, mais si on arrive à faire baisser le prix des loyers à Bordeaux, alors tant mieux ! Cette logique d’expérimentation doit être notre nouvelle manière de faire de la politique.

Soutenez-vous l’un des cinq canditats aux primaires des écologistes pour la présidentielle de 2022 ?

Je voterai et je sais pour qui je vais voter mais je ne souhaite pas prendre position publiquement. Je le ferai peut-être avant le second tour. J’insiste simplement sur le fait qu’il ne faut pas élire un chef de parti mais un candidat capable de rassembler le plus largement possible, bien au-delà de l’électorat écolo. Il ne faut donc pas chercher nécessairement l’écologie la plus partisane mais celui ou celle qui pourra fédérer suffisamment pour réaliser un très bon score et même réunir une majorité des Français

Climat : le label bas carbone

Climat : le label bas carbone

 

Le label bas carbone est un outil de certification climatique qui permet d’encourager la réduction du carbone contre des attestations de compensation carbone correspondantes ( ce qui ne sera pas négligeable avec l’évolution de la taxe carbone qui va évoluer en nette hausse) . Ce label , dopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour inciter à changer les comportements et aider la transition en motivant les investissements pour une économie française bas-carbone.

 

L’agriculture peut s’engager dans le Label bas-carbone notamment en augmentant la matière organique des sols par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation). En élevage et en cultures végétales, il est possible d’utiliser l’agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l’utilisation d’engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses. On peut aussi agir sur l’empreinte globale par exemple en limitant les importations d’aliments pour animaux. D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).

Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets, en matière environnementale notamment (biodiversité, qualité des sols, de l’eau…) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement disponibles afin d’encadrer les projets forestiers : boisement, restauration de peuplements forestiers dégradés, et transformation de taillis en futaie.

Environnement : revoir le discours

 

L’expert en communication Thierry Libaert estime, dans une tribune au « Monde », qu’il faut revoir le discours sur le climat. Rappeler les faits et la gravité de la catastrophe ne suffisent pas à convaincre le public de changer son comportement.(Extrait)

Tribune.

 

Les inondations meurtrières en Allemagne et en Belgique, les feux de forêt en Grèce et en Algérie, la publication du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’accélération de la fonte des glaces en Arctique, tout cela entraîne un déferlement de commentaires. Particulièrement visibles sur les réseaux sociaux, ces déclarations se positionnent de manière toujours plus définitive autour d’une tonalité incantatoire : « Il vous en faut encore ou vous avez enfin compris ? » Chaque catastrophe apparaît alors comme l’occasion de marteler un message d’alerte enjoignant à l’action déterminée et immédiate contre le dérèglement climatique.

La communication présente la particularité assez extraordinaire d’être la seule discipline – pourtant reconnue en France comme une discipline scientifique par le Conseil national des universités en 1975 – sur laquelle chacun s’estime compétent et apte à exposer un avis pertinent. Et en matière de sensibilisation sur le dérèglement climatique, le sentiment d’urgence apparaît souvent légitimer une certaine légèreté avec les acquis de la recherche en communication.

En matière climatique, la quasi-totalité des commentaires repose sur une croyance centrale : il faut informer les individus de la réalité du dérèglement climatique et de la gravité de ses conséquences. Toutefois, sur ce point majeur, les études s’inscrivent toutes autour de la même conclusion : la connaissance d’une information ne constitue pas le déterminant principal d’une modification des comportements.

D’abord, parce que l’information a déjà été transmise. L’étude du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) de novembre 2019 indiquait une bonne connaissance des implications du dérèglement climatique dans la population. Celui-ci était jugé grave (34 %), désastreux (28 %), voire cataclysmique (18 %), et toutes les études de l’Ademe sur les représentations sociales du changement climatique confirment que les Français ont conscience des enjeux.

Une étude menée en 2008 à l’Université catholique de Louvain avait essayé de mettre en évidence la relation entre les informations diffusées en matière de dérèglement climatique et les pratiques de consommation d’énergie. La conclusion était sans ambiguïté : cette relation n’existe pas. Françoise Bartiaux, l’autrice de l’étude, observait : « Les ménages mieux informés sur les enjeux et facteurs de changement climatique ou sur les énergies renouvelables n’agissent pas de manière plus respectueuse de l’environnement. » Aux Etats-Unis, le sociologue George Marshall, auteur de l’ouvrage Le Syndrome de l’autruche (Actes Sud, 2017), s’était aperçu que dans la frange républicaine de l’électorat, les personnes les plus climatosceptiques étaient celles qui disposaient le plus d’informations sur la réalité du dérèglement climatique.

Chine : « Neutralité » carbone avec réouverture des mines de charbon

Chine : Neutralité carbone avec réouverture des mines de charbon

La Chine a adhéré au principe de la neutralité carbone mais sans indiquer la moindre date. Pas étonnant elle rouvre des mines de charbon. Au lendemain du rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), la Chine demande au monde « d’avoir confiance » dans ses engagements dans la lutte contre le changement climatique. Mais dans le même temps, le gouvernement a rouvert des mines de charbon – énergie fossile très polluante – pour alimenter ses centrales électriques et faire face à la pénurie d’électricité.

Neutralité carbone 2050:   pas atteinte dans le secteur de la construction 

 

 

 

Guillaume Loizeaud, expert de l’habitat, appelle, dans une tribune au « Monde », les professionnels du secteur à se rassembler pour relever le défi de la construction et de la rénovation « zéro carbone » des logements, expliquant que ce sont nos modes d’habitation qu’il faut changer.(ectrait)

 

 

Les « bâtisseurs » ont su au fil des siècles accompagner le développement de nos sociétés, de l’habitat le plus rudimentaire aux mégapoles d’aujourd’hui, en inventant les techniques et les technologies qui ont permis les grandes transformations. Les bâtisseurs des temps modernes, tous les acteurs de la construction, ont à nouveau l’occasion d’être au rendez-vous de l’histoire en relevant le défi environnemental, vital pour notre maison commune.

Un siècle avant notre ère, le Romain Vitruve posait le principe d’une architecture qui devait imiter la nature, aux proportions justes. A l’ère industrielle, l’architecte américain Frank Lloyd Wright (1867-1959) ou l’essayiste écologiste Pierre Rabhi n’ont eu de cesse d’alerter les concepteurs pour que la nature ne soit pas oubliée au seul profit de la consommation. Il est nécessaire, encore aujourd’hui, de nous en inspirer pour réduire notre empreinte environnementale et atteindre l’objectif national d’une contribution neutre en carbone d’ici à 2050.

 

Or, si l’on s’en tient au seul secteur résidentiel de la construction, rien ne permet de dire que cet objectif sera atteint.

Les émissions de CO₂ du parc résidentiel en France atteignent aujourd’hui un peu plus de 100 millions de tonnes par an, dont 33 millions émanant des logements neufs et 74 millions des habitations existantes. Le fossé à franchir est immense, et les conditions ne sont pas réunies au sein de notre filière pour avoir la certitude de le franchir. Cela supposerait, par exemple, de rénover 70 % du parc résidentiel actuel pour qu’il atteigne le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) en 2050 et que les nouvelles constructions, y compris les procédés pour les réaliser, passent rapidement sur des systèmes décarbonés !

 

Pourtant, l’engagement vient du législateur porté par la société, qui s’exprime sur le sujet, d’une part, par les urnes, certes encore faiblement, et, d’autre part, au travers d’importants mouvements citoyens.

L’axe de la décroissance ou du ralentissement de la production de nouveaux logements, parfois présenté comme une solution, ne s’applique pas au besoin le plus essentiel qui consiste à fournir à chacun un habitat digne, sain, agréable et confortable. Tout le monde aspire à vivre mieux et habiter mieux. Ce sont donc nos modes d’habitation qu’il faut changer.

 

Des solutions crédibles et matures existent pour conduire la filière vers le point zéro : changer les procédés industriels de fabrication des composants du secteur résidentiel (décarbonation du béton, des matériaux et des énergies), changer les processus de construction eux-mêmes (construction hors site, conception bioclimatique), changer d’échelle sur l’emploi de matériaux biosourcés, changer les comportements

Environnement-Taxe carbone aux frontières: Des limites qui relativisent son intérêt

Environnement-Taxe carbone aux frontières: Des limites qui relativisent son intérêt  

 

L’économiste Uri Dadush juge, dans une tribune au « Monde », la taxe carbone européenne contestable face aux règles de l’OMC et aux principes de l’accord de Paris.(Extrait)

 

Tribune.    L’Union européenne (UE) a annoncé le 14 juillet une proposition de taxe carbone à ses frontières, qui devrait renchérir les importations de produits fortement émetteurs (acier, aluminium, ciment, électricité et engrais). Cette même taxe est déjà appliquée au sein de l’UE, qui veut désormais l’imposer aux fabricants étrangers. En soi, le projet part d’une bonne intention. Il n’est pas motivé par le protectionnisme, mais par des préoccupations climatiques on ne peut plus justifiées. Seul problème : si ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM) est adopté en l’état, il risque de faire plus de mal que de bien. Pour trois raisons. La première, c’est qu’il repose sur l’hypothèse fausse d’une « fuite » de carbone – autrement dit, d’une tendance de la production à forte intensité d’émissions à se déplacer vers des pays moins réglementés. Or, bien des recherches montrent que la décision pour une industrie polluante de se délocaliser ou d’investir à l’étranger répond à de nombreux facteurs, parmi lesquels la réglementation environnementale n’est pas déterminante.

Une exposition générale au risque climatique

 

L’idée même du risque de « fuite » de carbone doit être relativisée, comme le montrent les chiffres de l’UE elle-même. Les recettes du permis carbone appliqué depuis 2005 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui revient à une taxe implicite sur les émissions des gros émetteurs, ont atteint leur plus haut niveau en 2019. Soit 15 milliards d’euros, le prix moyen du carbone ayant atteint 20 euros par tonne. Or, ces 15 milliards ne représentent que 0,5 % de la valeur ajoutée des secteurs affectés. Et encore… L’estimation reste haute, la sidérurgie et l’aluminium ayant bénéficié de quotas gratuits. Second point faible de la taxe carbone de l’UE : elle s’écarte du principe des « responsabilités différenciées » de l’accord de Paris sur le climat. Ce traité international, entré en vigueur en novembre 2016, vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux préindustriels.   Tous les pays sont exposés au risque climatique, sachant que les pays pauvres sont généralement les plus vulnérables et les moins à même de s’adapter. D’où le principe des « responsabilités différenciées », qui reflète aussi les émissions plus faibles par habitant des pays pauvres, et le fait qu’ils auront tendance à en émettre davantage à mesure que leurs revenus augmenteront.

Taxe carbone aux frontières: Des limites qui relativisent son intérêt

Taxe carbone aux frontières: Des limites qui relativisent son intérêt

 

L’économiste Uri Dadush juge, dans une tribune au « Monde », la taxe carbone européenne contestable face aux règles de l’OMC et aux principes de l’accord de Paris.(Extrait)

 

Tribune. 

 

L’Union européenne (UE) a annoncé le 14 juillet une proposition de taxe carbone à ses frontières, qui devrait renchérir les importations de produits fortement émetteurs (acier, aluminium, ciment, électricité et engrais). Cette même taxe est déjà appliquée au sein de l’UE, qui veut désormais l’imposer aux fabricants étrangers.

En soi, le projet part d’une bonne intention. Il n’est pas motivé par le protectionnisme, mais par des préoccupations climatiques on ne peut plus justifiées. Seul problème : si ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM) est adopté en l’état, il risque de faire plus de mal que de bien. Pour trois raisons.

La première, c’est qu’il repose sur l’hypothèse fausse d’une « fuite » de carbone – autrement dit, d’une tendance de la production à forte intensité d’émissions à se déplacer vers des pays moins réglementés. Or, bien des recherches montrent que la décision pour une industrie polluante de se délocaliser ou d’investir à l’étranger répond à de nombreux facteurs, parmi lesquels la réglementation environnementale n’est pas déterminante.

Une exposition générale au risque climatique

L’idée même du risque de « fuite » de carbone doit être relativisée, comme le montrent les chiffres de l’UE elle-même. Les recettes du permis carbone appliqué depuis 2005 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui revient à une taxe implicite sur les émissions des gros émetteurs, ont atteint leur plus haut niveau en 2019. Soit 15 milliards d’euros, le prix moyen du carbone ayant atteint 20 euros par tonne. Or, ces 15 milliards ne représentent que 0,5 % de la valeur ajoutée des secteurs affectés. Et encore… L’estimation reste haute, la sidérurgie et l’aluminium ayant bénéficié de quotas gratuits.

Second point faible de la taxe carbone de l’UE : elle s’écarte du principe des « responsabilités différenciées » de l’accord de Paris sur le climat. Ce traité international, entré en vigueur en novembre 2016, vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux préindustriels.

 

Tous les pays sont exposés au risque climatique, sachant que les pays pauvres sont généralement les plus vulnérables et les moins à même de s’adapter. D’où le principe des « responsabilités différenciées », qui reflète aussi les émissions plus faibles par habitant des pays pauvres, et le fait qu’ils auront tendance à en émettre davantage à mesure que leurs revenus augmenteront.

Pour la  ville bas carbone ?

 

Un collectif de près de 150 personnalités publiques, privées et scientifiques, réuni en une « Université de la Ville de Demain » par la Fondation Palladio avec l’appui de la Fabrique de la Cité propose une nouvelle méthode de coopération pour rendre nos villes à la fois bas carbone et inclusives. ((Le Monde extrait)  (Un article intéressant mais qui n’en constitue pas un hymne à l’urbanisation démentielle NDLR)

 

Tribune.

Les villes sont les lieux incontournables du XXIe siècle. Une part grandissante de l’humanité y vit ou cherche à y vivre, par attraction ou par nécessité. Or, en concentrant les populations, les activités, les richesses et les infrastructures, les villes sont en première ligne face aux défis du changement climatique, de la crise de la biodiversité, ou de la fragmentation du vivre ensemble. La crise sanitaire de 2020 et ses conséquences socio-économiques ont encore accru l’urgence à agir.

En réalité, les villes constituent une partie essentielle de la réponse à ces défis, justement parce qu’elles concentrent les moyens humains, financiers et technologiques permettant de construire leur résilience. A condition toutefois de surmonter trois obstacles : les réticences face aux projets urbains, exacerbées par un déficit de dialogue entre sphère publique et privée ; la sédimentation et la complexification du droit ; des analyses souvent partielles, sectorielles ou obsolètes.

Des bases encourageantes sont déjà posées, avec l’affirmation d’un objectif de neutralité carbone par la France et l’Europe en 2050, une prise de conscience collective des enjeux, l’expérimentation de solutions nouvelles, et la mobilisation des acteurs sur le terrain. Il faut à présent se fixer un horizon ambitieux : celui d’une ville durable, bas carbone, mais aussi plus juste, plus sûre, plus inclusive, pour tous.

Pour y réfléchir et initier une mobilisation commune, nous fondons aujourd’hui l’Université de la Ville de Demain. Depuis les cités médiévales jusqu’aux mégapoles contemporaines, l’université est le lieu par excellence de la production, du partage et de la transmission des savoirs, mais aussi de l’innovation et des débats libres, ouverts et constructifs, pour imaginer des solutions nouvelles.

Une action commune sera en effet nécessaire entre les acteurs de la ville : l’Etat, les collectivités locales, les entreprises de l’industrie urbaine mais aussi la société civile, embarquée de façon responsable notamment via des moyens numériques novateurs. Car la transformation de la ville passe par de nouvelles formes de démocraties locales, associant plus étroitement les citoyens.

Il s’agit ainsi de créer un espace de collaboration pérenne, et d’orienter ce travail vers des actions concrètes, évaluables, en favorisant la gouvernance multi-échelles et multi-acteurs, en soutenant l’évolution de l’offre et les changements de comportements.

Climat–Taxe carbone: « enjeu contre le réchauffement »

Climat–Taxe carbone: « enjeu contre le réchauffement »

 

 Ruth Guerra et Stéphane Chasseloup, associés du cabinet KPMG Avocats abordent l’enjeu de la taxe carbone vis-à-vis du climat dans une interview à l’Opinion.

 

Que prévoit le projet de la Commission européenne ?

Ruth Guerra : C’est une première, le « paquet » de 12 mesures qui sera présenté le 14 juillet donne une vision transverse pour atteindre les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2. Il concerne aussi bien les transports et les énergies renouvelables, que la performance énergétique des bâtiments, l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières (CBAM), ou la réforme de la directive sur la taxation de l’énergie… Tout est remis à plat pour permettre d’atteindre la neutralité climatique en 2050, en mettant l’Union sur la voie d’une réduction d’au moins 55 % de ses émissions nettes de CO2 d’ici à 2030.

Quel est l’intérêt du mécanisme carbone aux frontières, une taxe qui ne dit pas son nom ?

Stéphane Chasseloup : La finalité de ce mécanisme est de lutter contre le risque de délocalisation d’industriels, tentés d’échapper au coût de la pollution carbone. Pour lutter contre le réchauffement climatique, peu importe le lieu de production, il faut qu’un produit polluant supporte une taxe ou un coût équivalent à ses émissions de CO2. Cela revient à taxer également ce qui l’est déjà dans l’Union européenne (UE) et ce qui est produit hors de l’UE. Pour être certain d’être conforme à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’idée est de répliquer, en miroir, l’actuel système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS).

C’est-à-dire ?

S. C. : Sur le papier, le mécanisme est assez simple : je suis importateur d’acier, par exemple. Je fixe le volume que je compte importer sur un an, ce qui va déterminer le nombre de certificats CBAM qui régleront la quantité de CO2 émise lors de la production du produit importé. Le 31 mai de l’année suivante, je fais le bilan. Si j’ai importé davantage que prévu, j’achète plus de certificats. Dans le cas contraire, je revends des certificats sur le marché, comme c’est le cas aujourd’hui. A ce stade, les secteurs ciblés sont le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité, mais on comprend que cela évoluera dans le temps. L’importateur sera doté d’un numéro auprès d’une autorité CBAM, qui n’existe pas encore, à reporter sur sa déclaration d’importation.

Mais qui évaluera le volume de CO2 contenu dans un produit importé ?

R. G. : Le projet prévoit que l’importateur, sur la base des informations fournies par le fournisseur, calcule son impact carbone. C’est très compliqué. Il prévoit aussi la possibilité qu’un « vérificateur indépendant » aille auditer et attester la réalité des émissions des entreprises étrangères. Personne n’arrive à imaginer que ce système puisse fonctionner d’un point de vue pratique. La troisième option, c’est la valeur par défaut, fondée sur les 10 % des producteurs les plus polluants dans l’UE, par catégorie de marchandises.

Comment s’assurer que ce dispositif ne sera pas considéré comme discriminatoire au regard des règles de l’OMC ?

S. C. : L’Etat français a été le premier à affirmer qu’il n’y avait pas de sujet sur ce point. Or, il y en a un, ce sont les quotas gratuits. Pour éviter la fuite d’entreprises lorsque le coût du carbone communautaire grimpe au-dessus de ce qui se pratique ailleurs, on a octroyé des quotas d’émission gratuits à certains opérateurs. Mais si l’Europe commence à taxer le CO2 aux frontières, il faut traiter équitablement les membres de l’UE et les autres pays. S’il y a des quotas gratuits dans l’UE, il en faut aussi à l’entrée. Du coup, l’idée est de supprimer progressivement les quotas gratuits. Mais bien sûr, ceux qui y sont aujourd’hui éligibles protestent bruyamment. Bruxelles vient de les renouveler jusqu’en 2030, et les pays extérieurs à l’UE préviennent qu’ils attaqueront le CBAM s’il est considéré comme une barrière à l’entrée…

Combien est censé rapporter ce dispositif ? Et à quelle échéance ?

R. G. : Entre 5 et 14 milliards d’euros, ce qui démontre qu’il est difficile d’identifier le coût carbone de ce qu’on importe. L’objectif n’est de toute façon pas à finalité budgétaire. L’ambition est de créer des « vocations », de susciter des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, la Chine et beaucoup d’autres zones géographiques. Si tout le monde s’engage sur une fiscalité carbone, il n’y aura plus besoin de mécanisme aux frontières et cela évitera toute distorsion de concurrence. On sent la volonté politique de l’Europe d’être pionnière sur le sujet, et fer de lance d’un dispositif plus mondial.

S. C. : Concernant le calendrier, le texte doit en principe être voté en 2023 pour une entrée en vigueur à partir de 2026, avec une période transitoire jusqu’en 2030, voire 2036. Il faut créer les mécanismes en droit interne, revoir les systèmes de contrôle douanier, mettre sur pied une autorité CBAM… La montée en puissance du système sera concomitante à la suppression des quotas gratuits. Mais il faut que les industriels prennent en compte dès maintenant la composante environnementale de la production hors UE.

L’autre gros sujet, c’est la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Quel est l’enjeu ?

R. G. : Aujourd’hui, la fiscalité de l’énergie est une fiscalité de rendement. Le projet d’augmentation de la taxe carbone en France en 2019 consistait en une majoration des différentes taxes existantes (TICGN, TICPE…), qui a mené aux Gilets jaunes. La nouvelle directive prévoit que la fiscalité énergétique soit corrélée à la part carbone de l’énergie utilisée. Plus une énergie est carbonée, plus elle sera taxée. Cela devrait bouleverser les étiquettes. Compte tenu de leurs émissions de CO2, le taux minimum de taxation sur le gaz naturel, les fiouls lourds et les énergies fossiles devrait augmenter. Mais ce sera une fiscalité beaucoup plus cohérente avec les objectifs de neutralité carbone de l’Europe.

Ce sera donc politiquement plus « vendable » ?

S. C. : L’engagement politique est plus fort aujourd’hui sur ce sujet. La Commission espérait que la révision soit adoptée avant la fin de l’année, mais les débats continueront vraisemblablement jusqu’à la présidence française de l’UE l’an prochain. La portée de cette directive dépendra ensuite de sa transposition en droit national, ce qui est toujours très complexe quand on regarde les arrêts de la Cour de Justice… Le texte vise en tout cas à harmoniser au niveau européen les taux planchers de taxation, ainsi que les exonérations obligatoires et facultatives.

La fiscalité est un chemin inévitable dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

R. G. : C’est un passage obligatoire. Mais cela implique que des procédés de production industrielle mis en œuvre actuellement soient revus en profondeur. Le sujet de la fiscalité énergétique est d’une grande complexité car il nécessite une vision transverse des concepts fiscaux et issus du droit de l’énergie et de l’environnement.

 Carbone :un second marché européen pour le transport routier et le chauffage (Ursula von der Leyen)

Dans un entretien au « Monde » et à quatre autres journaux européens du réseau Europa, la présidente de la Commission européenne dévoile les grands principes du paquet de mesures pour le climat qui sera présenté, mercredi, par Bruxelles. (Des grands principes mais avec des orientations très vagues car elles pourraient coûter cher aux utilisateurs et aux consommateurs)

 

L’industrie estime que vous lui en demandez trop, les ONG affirment que les ambitions européennes ne sont pas suffisantes pour respecter l’accord de Paris. Que leur répondez-vous ?

Le Green Deal, cela veut dire développer une nouvelle stratégie de croissance qui nous emmène vers une économie décarbonée. C’est possible : la croissance et les émissions de CO₂ ne sont pas obligatoirement liées. Depuis 1990, les émissions ont reculé de 25 %, quand le produit intérieur brut [PIB] a progressé de plus de 60 %.

La Commission propose de renforcer le marché carbone qui existe pour l’industrie. Elle envisage, par ailleurs, d’en créer un autre, pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Avez-vous pris une décision ?

Le transport et l’énergie doivent être abordables pour tous. Mais le transport routier est le seul secteur dont les émissions de CO₂ ont augmenté ces dernières années. Il faut inverser cette tendance.

Le marché carbone a fait ses preuves : ceux qui émettent du CO₂ payent des droits à polluer, et cela les incite à innover et à investir dans des technologies propres. Aujourd’hui, l’Europe l’utilise pour l’industrie et la production d’électricité. Nous allons mettre en place un second marché carbone pour le transport routier et les systèmes de chauffage.

Réforme européenne de la taxe carbone : le risque d’un retour des gilets jaunes

Réforme européenne de la taxe carbone : le risque d’un retour des gilets jaunes

 

Les technocrates de Bruxelles ont décidé de réformer profondément le marché de la taxe carbone, en gros d’augmenter de manière assez considérable le coût  à polluer. Le problème c’est que désormais ce dispositif pourrait concerner deux secteurs stratégiques pour les consommateurs à savoir le transport et le chauffage. Pascal Canfin , ancien vert rallié à la république en marche s’inquiète des conséquences dans la tribune (extrait). Des conséquences susceptible de ranimer la colère des gilets jaunes

 Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été présenté comme l’un des principaux outils à disposition de l’Europe pour réussir sa transition climatique. Il a été établi en 2005. Pourquoi faut-il déjà le réformer ?

Pascal Canfin - Historiquement, le prix de la tonne de CO2 s’est longtemps situé entre 5 euros et 15 euros. Cela ne changeait rien aux modèles économiques. Quand ce prix atteint 50 euros, vous impactez plus profondément la rationalité économique des industriels. Les technologies décarbonées deviennent rentables et le charbon ne l’est plus. Le prix de la tonne de CO2 va probablement se stabiliser à court terme autour de 60 euros. Dans des secteurs comme l’aluminium, le ciment, les fertilisants, la chimie ou l’électricité, on bascule alors vers un monde où les technologies décarbonées deviennent rentables. En contrepartie d’une augmentation du prix du carbone nécessaire pour atteindre nos objectifs, il est normal, en parallèle, de mettre en place un ajustement carbone aux frontières. Cela assurera une concurrence équitable vis-à-vis des industriels qui, comme les Chinois, les Indiens ou les Turcs, paient chez eux zéro euro sur le carbone.

La Commission européenne prévoit d’annoncer un nouveau marché carbone spécifique au carburant et au chauffage. Cela équivaudrait à la création d’un système pollueur-payeur pour les ménages. Une telle proposition vous semble-t-elle acceptable ?

Je soutiens très fortement le paquet climat de la Commission, mais pas cette proposition de nouveau marché contre laquelle je me bats depuis plusieurs semaines. Taxer les ménages serait une erreur politique. Il est pertinent de mettre en place un prix du carbone pour les entreprises. Elles peuvent réaliser des calculs de rentabilité à dix ans, changer de fournisseur, licencier des salariés et en embaucher d’autres. Une famille ne va pas licencier ses enfants, elle ne va pas arrêter de les mettre à la crèche même si cela implique de s’y rendre en voiture. Le raisonnement ne peut pas être le même que pour les entreprises. Le prix du carbone est donc un bon outil pour les acteurs économiques rationnels. Pour les ménages, d’autres solutions existent.

Quels freins entendez-vous activer si cette proposition est effectivement posée sur le tapis ?

Je suis persuadé qu’il n’y a pas de majorité au Parlement européen, et qu’il n’en existe pas au Conseil non plus. Cette mesure, si elle est proposée par la Commission européenne, ne verra jamais le jour. En tant que président de la commission Environnement au Parlement européen, je suis contre. La majorité du groupe Renew est contre. Les ONG environnementales et les verts y sont également opposés. Tous les pays qui sont d’habitude des amis du Green Deal sont contre, comme la France ou l’Espagne. C’est une mauvaise idée qui vient de la CDU en Allemagne et Ursula von der Leyen ne devrait pas la reprendre à son compte.

Le système actuel d’échange de quotas d’émission prévoit de nombreuses exceptions et des quotas gratuits dans certains secteurs. Faut-il faire table rase et considérer tous les secteurs industriels à égalité ?

L’extension prévue au secteur maritime et à l’aviation va dans le bon sens. Il n’y a aucune raison que ces deux secteurs ne contribuent pas à l’effort climatique. La baisse des quotas gratuits est un élément primordial de la réforme. Il ne s’agit pas de les arrêter du jour au lendemain, mais de les diminuer de manière transitoire jusqu’à les faire disparaître. Ma proposition est de conditionner le solde de quotas gratuits à la réalisation des investissements qui permettent la décarbonation de l’industrie. Par exemple, quand une entreprise comme ArcelorMittal investit dans l’acier décarboné, cet investissement vert devrait continuer de générer des quotas gratuits. Il semble logique de ne pas leur faire payer le CO2 en même temps.

Le prix élevé du carbone ne risque-t-il pas de rendre certaines industries françaises moins compétitives ?

Il y a trois éléments indissociables. Nous sommes favorables à un fonctionnement du marché carbone qui passe par un prix élevé, mais aussi à une baisse des allocations gratuites et à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour assurer une concurrence équitable. Je n’irai pas devant les salariés de cimenteries, d’aciéries ou d’usines d’aluminium pour leur annoncer que des emplois vont être supprimés parce qu’on met un prix du carbone à 60 euros pendant que l’acier chinois ou turc arrive chez nous à zéro euro.

Le mécanisme européen d’ajustement aux frontières est-il compatible avec les règles de l’OMC ?
Oui. Même Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, défend ce mécanisme. Je tiens à envoyer un message à nos partenaires commerciaux : nous ne voulons pas rentrer dans une guerre commerciale pour le climat ! Nous ne sommes pas là pour faire des choses discriminatoires ou dérogatoires vis-à-vis des règles de l’OMC. Ce que nous voulons, c’est utiliser des règles de l’OMC qui permettent, pour des raisons environnementales et climatiques, de mettre en place des mécanismes d’ajustement. Nous serons les premiers au monde à le faire. Nous serons très probablement attaqués par quelques pays. Mais nous gagnerons à la fin parce que depuis le début, nous concevons ce dispositif pour qu’il soit compatible. On pourra dire aux Chinois, aux Indiens et aux autres que tout le monde a signé les règles de l’OMC et que notre dispositif y est conforme. Il n’y aura aucune raison de considérer qu’il s’agit de protectionnisme.

La France a défendu ce principe d’ajustement aux frontières depuis au moins deux décennies. Pourquoi l’idée ne s’est-elle pas concrétisée plus tôt ?

La France défend cette idée depuis l’époque de Jacques Chirac. On n’a jamais trouvé de majorité parce que la France était moins influente. Désormais, c’est le cas.

Pour atteindre ses objectifs climatiques, l’Europe entend mettre certains secteurs de l’industrie sous pression. L’automobile est dans le viseur avec la révision des normes d’émissions pour les voitures. Les industriels sont-ils prêts ?

La réforme des standards CO2 de l’industrie automobile est un élément clé du paquet de la Commission européenne, qui pourrait conduire à la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. L’industrie automobile m’est apparue profondément divisée à ce sujet. Des acteurs comme Volkswagen ou Renault y sont favorables parce qu’ils possèdent un temps d’avance dans leurs investissements. D’autres comme BMW sont contre. Je ne sais pas si Stellantis est pour ou contre, mais Carlos Tavares sait que cette échéance sera inéluctable. Je défends par ailleurs l’idée d’un fonds de transition juste « auto », essentiel pour accompagner les salariés des PME directement concernés, et à qui il faut proposer de nouvelles perspectives.

Environnement–Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

Environnement–Taxe carbone: «l’enjeu contre le réchauffement climatique»

 

 Ruth Guerra et Stéphane Chasseloup, associés du cabinet KPMG Avocats abordent l’enjeu de la taxe carbone vis-à-vis du climat dans une interview à l’Opinion.

 

Que prévoit le projet de la Commission européenne ?

Ruth Guerra : C’est une première, le « paquet » de 12 mesures qui sera présenté le 14 juillet donne une vision transverse pour atteindre les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2. Il concerne aussi bien les transports et les énergies renouvelables, que la performance énergétique des bâtiments, l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières (CBAM), ou la réforme de la directive sur la taxation de l’énergie… Tout est remis à plat pour permettre d’atteindre la neutralité climatique en 2050, en mettant l’Union sur la voie d’une réduction d’au moins 55 % de ses émissions nettes de CO2 d’ici à 2030.

Quel est l’intérêt du mécanisme carbone aux frontières, une taxe qui ne dit pas son nom ?

Stéphane Chasseloup : La finalité de ce mécanisme est de lutter contre le risque de délocalisation d’industriels, tentés d’échapper au coût de la pollution carbone. Pour lutter contre le réchauffement climatique, peu importe le lieu de production, il faut qu’un produit polluant supporte une taxe ou un coût équivalent à ses émissions de CO2. Cela revient à taxer également ce qui l’est déjà dans l’Union européenne (UE) et ce qui est produit hors de l’UE. Pour être certain d’être conforme à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’idée est de répliquer, en miroir, l’actuel système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS).

C’est-à-dire ?

S. C. : Sur le papier, le mécanisme est assez simple : je suis importateur d’acier, par exemple. Je fixe le volume que je compte importer sur un an, ce qui va déterminer le nombre de certificats CBAM qui régleront la quantité de CO2 émise lors de la production du produit importé. Le 31 mai de l’année suivante, je fais le bilan. Si j’ai importé davantage que prévu, j’achète plus de certificats. Dans le cas contraire, je revends des certificats sur le marché, comme c’est le cas aujourd’hui. A ce stade, les secteurs ciblés sont le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité, mais on comprend que cela évoluera dans le temps. L’importateur sera doté d’un numéro auprès d’une autorité CBAM, qui n’existe pas encore, à reporter sur sa déclaration d’importation.

Mais qui évaluera le volume de CO2 contenu dans un produit importé ?

R. G. : Le projet prévoit que l’importateur, sur la base des informations fournies par le fournisseur, calcule son impact carbone. C’est très compliqué. Il prévoit aussi la possibilité qu’un « vérificateur indépendant » aille auditer et attester la réalité des émissions des entreprises étrangères. Personne n’arrive à imaginer que ce système puisse fonctionner d’un point de vue pratique. La troisième option, c’est la valeur par défaut, fondée sur les 10 % des producteurs les plus polluants dans l’UE, par catégorie de marchandises.

Comment s’assurer que ce dispositif ne sera pas considéré comme discriminatoire au regard des règles de l’OMC ?

S. C. : L’Etat français a été le premier à affirmer qu’il n’y avait pas de sujet sur ce point. Or, il y en a un, ce sont les quotas gratuits. Pour éviter la fuite d’entreprises lorsque le coût du carbone communautaire grimpe au-dessus de ce qui se pratique ailleurs, on a octroyé des quotas d’émission gratuits à certains opérateurs. Mais si l’Europe commence à taxer le CO2 aux frontières, il faut traiter équitablement les membres de l’UE et les autres pays. S’il y a des quotas gratuits dans l’UE, il en faut aussi à l’entrée. Du coup, l’idée est de supprimer progressivement les quotas gratuits. Mais bien sûr, ceux qui y sont aujourd’hui éligibles protestent bruyamment. Bruxelles vient de les renouveler jusqu’en 2030, et les pays extérieurs à l’UE préviennent qu’ils attaqueront le CBAM s’il est considéré comme une barrière à l’entrée…

Combien est censé rapporter ce dispositif ? Et à quelle échéance ?

R. G. : Entre 5 et 14 milliards d’euros, ce qui démontre qu’il est difficile d’identifier le coût carbone de ce qu’on importe. L’objectif n’est de toute façon pas à finalité budgétaire. L’ambition est de créer des « vocations », de susciter des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, la Chine et beaucoup d’autres zones géographiques. Si tout le monde s’engage sur une fiscalité carbone, il n’y aura plus besoin de mécanisme aux frontières et cela évitera toute distorsion de concurrence. On sent la volonté politique de l’Europe d’être pionnière sur le sujet, et fer de lance d’un dispositif plus mondial.

S. C. : Concernant le calendrier, le texte doit en principe être voté en 2023 pour une entrée en vigueur à partir de 2026, avec une période transitoire jusqu’en 2030, voire 2036. Il faut créer les mécanismes en droit interne, revoir les systèmes de contrôle douanier, mettre sur pied une autorité CBAM… La montée en puissance du système sera concomitante à la suppression des quotas gratuits. Mais il faut que les industriels prennent en compte dès maintenant la composante environnementale de la production hors UE.

L’autre gros sujet, c’est la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Quel est l’enjeu ?

R. G. : Aujourd’hui, la fiscalité de l’énergie est une fiscalité de rendement. Le projet d’augmentation de la taxe carbone en France en 2019 consistait en une majoration des différentes taxes existantes (TICGN, TICPE…), qui a mené aux Gilets jaunes. La nouvelle directive prévoit que la fiscalité énergétique soit corrélée à la part carbone de l’énergie utilisée. Plus une énergie est carbonée, plus elle sera taxée. Cela devrait bouleverser les étiquettes. Compte tenu de leurs émissions de CO2, le taux minimum de taxation sur le gaz naturel, les fiouls lourds et les énergies fossiles devrait augmenter. Mais ce sera une fiscalité beaucoup plus cohérente avec les objectifs de neutralité carbone de l’Europe.

Ce sera donc politiquement plus « vendable » ?

S. C. : L’engagement politique est plus fort aujourd’hui sur ce sujet. La Commission espérait que la révision soit adoptée avant la fin de l’année, mais les débats continueront vraisemblablement jusqu’à la présidence française de l’UE l’an prochain. La portée de cette directive dépendra ensuite de sa transposition en droit national, ce qui est toujours très complexe quand on regarde les arrêts de la Cour de Justice… Le texte vise en tout cas à harmoniser au niveau européen les taux planchers de taxation, ainsi que les exonérations obligatoires et facultatives.

La fiscalité est un chemin inévitable dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

R. G. : C’est un passage obligatoire. Mais cela implique que des procédés de production industrielle mis en œuvre actuellement soient revus en profondeur. Le sujet de la fiscalité énergétique est d’une grande complexité car il nécessite une vision transverse des concepts fiscaux et issus du droit de l’énergie et de l’environnement.