Meurtre de Thomas : Interrogation sur le caractère raciste !

Meurtre de Thomas : Interrogation sur le caractère raciste !

La maire divers droite de Romans-sur-Isère Marie-Hélène Thoraval a affirmé ce mercredi 29 novembre que «les familles» des victimes de l’attaque du bal de village à Crépol dans la Drôme, il y a une dizaine de jours, ont demandé «que le caractère raciste» soit retenu par la justice.

Les pouvoirs publics s’interrogent encore pour savoir faut ou non reconnaître le caractère raciste ! un véritable déni de réalité. Sociologiquement, les auteurs de ces attaques immondes, délinquants eux-mêmes, sont issus de parents déjà délinquants d’après la mère de Romans élue depuis 2014.

Ces Français d’origine étrangère adhérents en fait à des principes sociétaux qui n’ont pas leur place en France. Ils ressortent d’une philosophie barbare et arriérée sur fond de radicalisation générale et de trafic de drogue.

Fiscalité: Des passoires à caractère surtout politique

Fiscalité: Des passoires à caractère surtout politique

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School

Notons que cet article ne traite pas de la niche fiscale officieuse qui consiste en une domiciliation fictive dans un paradis fiscal à Monaco, en Belgique ou ailleurs. NDLR

Avec un déficit public attendu à plus de 5 % du PIB l’an prochain et le refus affiché du gouvernement d’augmenter la pression fiscale, la rationalisation des quelque 471 niches fiscales recensées à ce jour devrait constituer, tout comme la lutte contre la fraude, une priorité. En effet, ces exonérations représentent un manque à gagner de l’ordre de 83 milliards par an (hors CICE en voie d’extinction) soit 25 % des recettes budgétaires de 340 milliards, ou encore près de 4 % du PIB.
Or le PLF 2023 ne prévoit qu’un minuscule toilettage de six petites niches, dont cinq sans aucune incidence budgétaire. Pourquoi tant de frilosité à s’attaquer à ce chantier à l’heure où des économistes expliquent qu’elles constituent, pour certaines, un facteur de creusement des inégalités ? Il est vrai qu’il s’agit d’une question politiquement toujours sensible, comme l’illustre l’image reprise régulièrement par les politiques : « devant chaque niche (fiscale), il y a un gros chien »…

Dans notre Théorie générale des dépenses socio-fiscales, nous qualifions de niche, ou de dépense socio-fiscale :
« Toute disposition, législative, réglementaire ou administrative, dont la mise en œuvre entraîne pour les administrations publiques une perte de recettes, qui peut être remplacée par une dépense budgétaire et qui accorde, directement ou indirectement, à une catégorie de contribuables, un allégement de ses prélèvements obligatoires par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme issue des principes généraux du droit et appliqué au segment spécifique de référence considéré. »
Si les avantages fiscaux ciblés destinés à favoriser tel ou tel groupe social (comme le clergé ou la noblesse sous l’Ancien Régime) sont aussi anciens que l’impôt, les niches fiscales ont officiellement pour objet d’inciter les contribuables à des comportements vertueux (comme le dispositif Pinel pour favoriser le logement neuf ou la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux œuvres).

Cependant, la prolifération de ces niches fiscales génère de nombreux effets pervers économiquement (en biaisant la concurrence), socialement (en minant le principe d’égalité devant l’impôt), politiquement (en contribuant à créer un état de clientélisme voire de corruption nuisible à l’État de droit) et même environnementalement.
Quelles niches éliminer ?

Pour réduire le manque à gagner pour l’État, le ministre de l’Économie Francis Mer avait décidé en 2003 de s’attaquer au maquis des niches. Depuis, le législateur a mis en place diverses stratégies pour contenir leur expansion comme l’éphémère « règle du gage » de 2009 qui n’autorisait leur création ou leur extension qu’en compensation de la suppression d’une niche de même coût.
Pour l’impôt sur le revenu, un autre moyen de réduire le coût des niches de l’impôt sur le revenu a été le plafonnement global initié sous la présidence de François Hollande au 1er janvier 2013, actuellement de 10 000 euros par foyer (mais qui fait lui-même l’objet de dérogations, par exemple pour les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ou les monuments historiques).

Comment réduire le coût des dépenses fiscales ? Pour tenter de répondre à cette question, nous avons proposé une méthode de gestion des niches fiscales fondée sur une série de six filtres successifs. Ces six critères évaluent d’abord leur légitimité (ainsi l’ancienneté d’une niche n’est jamais un critère pertinent de conservation et l’effet d’aubaine toujours un critère d’élimination), leur utilité, leur pertinence (le dispositif bénéficie-t-il aux contribuables ou est-il capté par des intermédiaires ?), leur efficacité (en prenant en compte tous les coûts, y compris ceux de sa gestion par le fisc), leur substituabilité (est-il possible de remplacer la mesure par une simple subvention moins coûteuse ?) et enfin l’acceptabilité sociale de sa disparition, une question éminemment politique.

Cette méthodologie valide par exemple le maintien de la niche fiscale la plus coûteuse, à savoir le crédit d’impôt recherche (CIR, 7,4 milliards en 2022) bien qu’elle soit la plus critiquée par la littérature qui estime généralement qu’il serait préférable d’augmenter à due concurrence le budget des organismes de recherche publique et des universités.
Or, s’il ne fait aucun doute que la recherche fondamentale apporte à très long terme des innovations révolutionnaires insoupçonnables à leurs prémices et de très forte valeur ajoutée, il est tout aussi incontestable que les entreprises sont les mieux placées pour orienter un type de recherche appliquée qui leur sera profitable à moyen et long terme.
In fine, ce dispositif unique au monde complète sans s’y opposer la recherche publique et offre un avantage compétitif très fort au pays : il s’avère donc parfaitement légitime.

La deuxième grande niche fiscale, pour un coût de 4,9 milliards d’euros par an en 2022, concerne le crédit d’impôt de 50 % des charges salariales (plafonnées à 12 000 euros par an) pour emploi d’un salarié à domicile. En réalité, il s’agit plutôt d’une simple modalité pratique de calcul de l’impôt, une mesure de simplification qui traite le foyer fiscal comme une micro-entreprise employant un ou plusieurs salariés, et dont les charges salariales doivent logiquement s’imputer sur le revenu global du foyer.

À supposer même qu’on ne la considère pas comme partie intégrante du système fiscal, cette niche fiscale apparaît dans tous les cas légitime au nom de la création d’emploi et de la lutte contre le travail au noir. En revanche, le maintien de la troisième niche par son coût est beaucoup plus discutable. Il s’agit de l’abattement pour frais professionnels (sic) de 10 % dont bénéficient les retraités. Cet abattement, plafonné à 3 912 euros en 2021, coûte 4,2 milliards d’euros par an. Cette niche, par nature régressive puisqu’elle ne profite qu’aux foyers imposables, n’a bien entendu aucune légitimité. À défaut de la supprimer – ce qui paraît politiquement suicidaire étant donné le poids des retraités dans l’électorat, une solution en période de retour de l’inflation pourrait être d’en bloquer le plafond ad vitam aeternam pour en réduire progressivement son coût pour l’État.

Enfin, dans un souci d’équité, il serait juste de transformer la réduction d’impôt des dons aux associations (qui pèse 1,6 milliard d’euros par an) en un véritable crédit d’impôt, qui permettrait ainsi à tous les donateurs, y compris les plus modestes, de bénéficier d’un avantage fiscal actuellement réservé, de manière inique, aux seuls contribuables imposables soit 44 % des foyers fiscaux.
D’une manière générale, il serait souhaitable dans un souci d’équité de poursuivre la tendance initiée depuis deux décennies de privilégier les réductions d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux déductions du revenu imposable. Comme le soulignait le rapport de l’Assemblée nationale de 2008 sur les niches :
« Le propre des mesures d’assiette est de conduire à un avantage en impôt dépendant du taux marginal d’imposition (plus la tranche est élevée, plus il y a de dispositifs d’abattement) à un avantage en impôt croissant, toutes choses étant égales par ailleurs, avec le revenu du contribuable, à rebours du principe à valeur constitutionnelle posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »

Notre méthodologie d’identification puis de régulation des dépenses fiscales est fondée sur un solide cadre théorique global et sur une logique rigoureuse et claire. Pour l’appliquer, la principale difficulté restera in fine la capacité de la société et de l’électorat à accepter leur réduction ou leur suppression. C’est sans doute la raison pour laquelle, pour éviter les sujets sensibles, le gouvernement a opté pour le statu quo sur les niches fiscales dans le PLF 2023. Mais cette stratégie attentiste est déjà confrontée à de nombreux amendements demandant des suppressions de niches fiscales dans le débat parlementaire actuellement en cours.
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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Des passoires fiscales à caractère surtout politique

Des passoires fiscales à caractère surtout politique

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School

Notons que cet article ne traite pas de la niche fiscale officieuse qui consiste en une domiciliation fictive dans un paradis fiscal à Monaco, en Belgique ou ailleurs. NDLR

Avec un déficit public attendu à plus de 5 % du PIB l’an prochain et le refus affiché du gouvernement d’augmenter la pression fiscale, la rationalisation des quelque 471 niches fiscales recensées à ce jour devrait constituer, tout comme la lutte contre la fraude, une priorité. En effet, ces exonérations représentent un manque à gagner de l’ordre de 83 milliards par an (hors CICE en voie d’extinction) soit 25 % des recettes budgétaires de 340 milliards, ou encore près de 4 % du PIB.
Or le PLF 2023 ne prévoit qu’un minuscule toilettage de six petites niches, dont cinq sans aucune incidence budgétaire. Pourquoi tant de frilosité à s’attaquer à ce chantier à l’heure où des économistes expliquent qu’elles constituent, pour certaines, un facteur de creusement des inégalités ? Il est vrai qu’il s’agit d’une question politiquement toujours sensible, comme l’illustre l’image reprise régulièrement par les politiques : « devant chaque niche (fiscale), il y a un gros chien »…

Dans notre Théorie générale des dépenses socio-fiscales, nous qualifions de niche, ou de dépense socio-fiscale :
« Toute disposition, législative, réglementaire ou administrative, dont la mise en œuvre entraîne pour les administrations publiques une perte de recettes, qui peut être remplacée par une dépense budgétaire et qui accorde, directement ou indirectement, à une catégorie de contribuables, un allégement de ses prélèvements obligatoires par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme issue des principes généraux du droit et appliqué au segment spécifique de référence considéré. »
Si les avantages fiscaux ciblés destinés à favoriser tel ou tel groupe social (comme le clergé ou la noblesse sous l’Ancien Régime) sont aussi anciens que l’impôt, les niches fiscales ont officiellement pour objet d’inciter les contribuables à des comportements vertueux (comme le dispositif Pinel pour favoriser le logement neuf ou la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux œuvres).

Cependant, la prolifération de ces niches fiscales génère de nombreux effets pervers économiquement (en biaisant la concurrence), socialement (en minant le principe d’égalité devant l’impôt), politiquement (en contribuant à créer un état de clientélisme voire de corruption nuisible à l’État de droit) et même environnementalement.
Quelles niches éliminer ?

Pour réduire le manque à gagner pour l’État, le ministre de l’Économie Francis Mer avait décidé en 2003 de s’attaquer au maquis des niches. Depuis, le législateur a mis en place diverses stratégies pour contenir leur expansion comme l’éphémère « règle du gage » de 2009 qui n’autorisait leur création ou leur extension qu’en compensation de la suppression d’une niche de même coût.
Pour l’impôt sur le revenu, un autre moyen de réduire le coût des niches de l’impôt sur le revenu a été le plafonnement global initié sous la présidence de François Hollande au 1er janvier 2013, actuellement de 10 000 euros par foyer (mais qui fait lui-même l’objet de dérogations, par exemple pour les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ou les monuments historiques).

Comment réduire le coût des dépenses fiscales ? Pour tenter de répondre à cette question, nous avons proposé une méthode de gestion des niches fiscales fondée sur une série de six filtres successifs. Ces six critères évaluent d’abord leur légitimité (ainsi l’ancienneté d’une niche n’est jamais un critère pertinent de conservation et l’effet d’aubaine toujours un critère d’élimination), leur utilité, leur pertinence (le dispositif bénéficie-t-il aux contribuables ou est-il capté par des intermédiaires ?), leur efficacité (en prenant en compte tous les coûts, y compris ceux de sa gestion par le fisc), leur substituabilité (est-il possible de remplacer la mesure par une simple subvention moins coûteuse ?) et enfin l’acceptabilité sociale de sa disparition, une question éminemment politique.

Cette méthodologie valide par exemple le maintien de la niche fiscale la plus coûteuse, à savoir le crédit d’impôt recherche (CIR, 7,4 milliards en 2022) bien qu’elle soit la plus critiquée par la littérature qui estime généralement qu’il serait préférable d’augmenter à due concurrence le budget des organismes de recherche publique et des universités.
Or, s’il ne fait aucun doute que la recherche fondamentale apporte à très long terme des innovations révolutionnaires insoupçonnables à leurs prémices et de très forte valeur ajoutée, il est tout aussi incontestable que les entreprises sont les mieux placées pour orienter un type de recherche appliquée qui leur sera profitable à moyen et long terme.
In fine, ce dispositif unique au monde complète sans s’y opposer la recherche publique et offre un avantage compétitif très fort au pays : il s’avère donc parfaitement légitime.

La deuxième grande niche fiscale, pour un coût de 4,9 milliards d’euros par an en 2022, concerne le crédit d’impôt de 50 % des charges salariales (plafonnées à 12 000 euros par an) pour emploi d’un salarié à domicile. En réalité, il s’agit plutôt d’une simple modalité pratique de calcul de l’impôt, une mesure de simplification qui traite le foyer fiscal comme une micro-entreprise employant un ou plusieurs salariés, et dont les charges salariales doivent logiquement s’imputer sur le revenu global du foyer.

À supposer même qu’on ne la considère pas comme partie intégrante du système fiscal, cette niche fiscale apparaît dans tous les cas légitime au nom de la création d’emploi et de la lutte contre le travail au noir. En revanche, le maintien de la troisième niche par son coût est beaucoup plus discutable. Il s’agit de l’abattement pour frais professionnels (sic) de 10 % dont bénéficient les retraités. Cet abattement, plafonné à 3 912 euros en 2021, coûte 4,2 milliards d’euros par an. Cette niche, par nature régressive puisqu’elle ne profite qu’aux foyers imposables, n’a bien entendu aucune légitimité. À défaut de la supprimer – ce qui paraît politiquement suicidaire étant donné le poids des retraités dans l’électorat, une solution en période de retour de l’inflation pourrait être d’en bloquer le plafond ad vitam aeternam pour en réduire progressivement son coût pour l’État.

Enfin, dans un souci d’équité, il serait juste de transformer la réduction d’impôt des dons aux associations (qui pèse 1,6 milliard d’euros par an) en un véritable crédit d’impôt, qui permettrait ainsi à tous les donateurs, y compris les plus modestes, de bénéficier d’un avantage fiscal actuellement réservé, de manière inique, aux seuls contribuables imposables soit 44 % des foyers fiscaux.
D’une manière générale, il serait souhaitable dans un souci d’équité de poursuivre la tendance initiée depuis deux décennies de privilégier les réductions d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux déductions du revenu imposable. Comme le soulignait le rapport de l’Assemblée nationale de 2008 sur les niches :
« Le propre des mesures d’assiette est de conduire à un avantage en impôt dépendant du taux marginal d’imposition (plus la tranche est élevée, plus il y a de dispositifs d’abattement) à un avantage en impôt croissant, toutes choses étant égales par ailleurs, avec le revenu du contribuable, à rebours du principe à valeur constitutionnelle posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »

Notre méthodologie d’identification puis de régulation des dépenses fiscales est fondée sur un solide cadre théorique global et sur une logique rigoureuse et claire. Pour l’appliquer, la principale difficulté restera in fine la capacité de la société et de l’électorat à accepter leur réduction ou leur suppression. C’est sans doute la raison pour laquelle, pour éviter les sujets sensibles, le gouvernement a opté pour le statu quo sur les niches fiscales dans le PLF 2023. Mais cette stratégie attentiste est déjà confrontée à de nombreux amendements demandant des suppressions de niches fiscales dans le débat parlementaire actuellement en cours.
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Par Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Covid: L’urgence d’une vaccination à caractère mondial

Pour José Manuel Barroso et Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo : « Personne ne sera protégé contre le Covid-19 si tout le monde ne l’est pas »

Saluant la mobilisation autour du système Covax, le président du conseil d’administration de Gavi, l’Alliance du vaccin et le président de l’Union africaine appellent néanmoins, dans une tribune au « Monde », les dirigeants à redoubler d’efforts pour lever des fonds et ainsi accélérer le déploiement des vaccins en Afrique.

Par Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo(Président de la République démocratique du Congo et président de l’Union africaine) et José Manuel Barroso(Président du conseil d’administration de Gavi, l’Alliance du vaccin)

 

Tribune.

 

Aujourd’hui, dans certaines régions du monde, une personne de 18 ans peut entrer dans une clinique et se faire vacciner contre le Covid-19. Dans quelques mois, cet acte sera une réalité dans d’autres parties du monde développé. Pourtant, dans trop de régions d’Afrique, la plupart des agents de santé de première ligne et les populations vulnérables n’ont pas encore été vaccinés. Ces inégalités sont inacceptables.

En tant que président de l’Union africaine (UA) pour 2021 et président du conseil d’administration de Gavi, l’Alliance du vaccin, nous appelons tous les dirigeants de la planète à nous aider à faire cesser ces iniquités. Dans un monde où les maladies ne connaissent pas de frontières, nous ne pouvons accepter que, cet été, il sera plus facile pour un jeune de 25 ans de se faire vacciner dans certains pays du Nord que pour un médecin en République centrafricaine.

Les inégalités dans la disponibilité et l’accès aux vaccins contre le Covid-19 entre les pays à revenu élevé et les pays à revenus intermédiaires et faibles sont inacceptables. La Facilité Covax [dispositif onusien destiné à assurer le partage de vaccins anti-Covid] a été fondée sur des principes d’équité. Il est maintenant temps de l’aider à être à la mesure de ces idéaux. La garantie de marché pour les vaccins contre le Covid-19 (Covax AMC), vise à fournir 2 milliards de doses de vaccins d’ici à la fin de l’année aux pays à revenus

La Facilité Covax a déjà livré des vaccins contre le Covid-19 à plus de 100 pays, y compris plus de la moitié des pays du continent africain. Nous sommes heureux de la rapidité d’obtention de ces vaccins et nous espérons que des millions d’autres vaccins continueront d’être administrés dans les semaines et les mois à venir. Nous avons également vu émerger des initiatives africaines, et l’Equipe spéciale d’acquisition de vaccins pour l’Afrique de l’Union africaine (UA) a également obtenu des millions de vaccins en plus contre le Covid-19.

De nombreux pays se procurent également des vaccins par le biais d’accords bilatéraux pour s’assurer que leurs citoyens puissent être vaccinés. C’est un bon début, mais il ne suffira pas à mettre fin à la pandémie. C’est pourquoi nous appelons tous les dirigeants à redoubler d’efforts pour lever des fonds afin d’accélérer le déploiement des vaccins en Afrique et dans d’autres régions du monde.

Il faut faire des investissements à long terme sur le continent pour permettre à l’Afrique de fabriquer aussi des vaccins, et ainsi augmenter l’offre mondiale. À court terme, cependant, nous devons dire clairement aux pays riches qu’il est nécessaire de partager les doses des vaccins qu’ils ont en excès. En signant la déclaration d’Addis-Abeba, les 55 chefs d’Etat africains ont reconnu le rôle crucial que joue la vaccination dans la santé de leurs populations et le progrès économique de leurs pays.

Assurance-chômage : une réforme à caractère politicien (Laurent Berger)

Assurance-chômage : une réforme à caractère politicien (Laurent Berger)

Sur  d’Europe 1 samedi matin, Laurent Berger (CFDT) dénonce l’injustice de la réforme de l’assurance-chômage et son caractère politique.

 

« Cette réforme est injuste. Elle va toucher les salariés précaires qui sont déjà les plus impactés par la crise en 2020, puisqu’ils n’ont pas été protégés par l’activité partielle », a-t-il dénoncé sur Europe 1. Avec le nouveau mode de calcul, 38% des allocataires vont voir leur indemnisation rogner d’environ 20% d’ici le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur partielle de cette loi. « 830.000 personnes vont voir leur activité baisser entre 20 et 40%. Certains vont passer de 900 à 650 euros », a avancé le secrétaire général de la CFDT.

« C’est une réforme politique. On n’a pas de visibilité sur les mois à venir et le gouvernement profite de ce moment-là pour faire une réforme qui va avoir, dès le mois de juillet, un impact très négatif sur plus de 800.000 demandeurs d’emploi », a-t-il poursuivi. « Il y a des gens aujourd’hui qui en bavent énormément car les contrats courts ont beaucoup baissé pendant cette crise », a insisté Laurent Berger. Il a cependant reconnu que la réforme était « moins dure » que celle de 2019, mettant en avant les quatre mois minimum requis pour avoir droit au chômage. Cette durée pourrait cependant se durcir et passer à six mois (de travail sur les 24 derniers) au plus tôt au 1er octobre, mais cela dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi.

Laurent Berger, qui qualifie cette réforme d’ »anachronique », a également annoncé qu’il envisageait « la possibilité de faire un recours devant le Conseil d’Etat ». En novembre 2020, la plus haute juridiction de l’administration française avait censurée une des dispositions les plus dures de la réforme (le nouveau mode de calcul du « salaire journalier de référence »), considérant qu’elle « portait atteinte au principe d’égalité ».

Législatives partielles : une participation qui remet en cause le caractère démocratique

 

 

Sur le plan démocratique, les dernières élections municipales ont constitué une sorte de déni de démocratie comte tenu du taux d’abstention. Le même phénomène se produit les sélections législatives partielles où là le taux d’abstention atteint 80 %. On objectera que ces élections sont marginales et confidentielles. Le problème c’est qu’on connaît aussi la faible participation pour les élections européennes et que vraisemblablement les élections départementales et régionales ne vont pas connaître non plus un grand succès. En cause pour ces élections,  le manque de connaissance sur le rôle des élus départementaux et régionaux aussi il faut bien le dire un désintérêt croissant pour la politique.

Pour les législatives partielles on a donc enregistré un véritable fiasco électoral avec une participation moyen de seulement 20 % pour six élections législatives. Cette véritable catastrophe démocratique s’inscrit dans la tendance des élections municipales qui elles avaient aussi enregistré un taux d’abstention de 60 %. Cela confirme la prise de distance de nombre d’électeurs non seulement avec les partis politiques mais aussi avec un processus démocratique qui fait surtout émerger une certaine caste qui vit bien de la politique.

Six élections législatives partielles ont été organisées ce dimanche en Maine-et-Loire, dans le Haut-Rhin, les Yvelines, le Val-de-Marne, la Seine-Maritime et la Réunion. L’abstention a été massive partout :

79% dans la 1re circonscription du Haut-Rhin, 82% dans la 5e de Seine-Maritime et dans la 3e de Maine-et-Loire, et 84% dans la 1ère de la Réunion. En comparaison, le premier tour des municipales 2020, le 15 mars, avait été marqué par une abstention historique à 55,34 %. Le second tour le 28 juin avait enfoncé ce record, avec 58,33 %.

Dans cinq des six circonscriptions, ce premier tour est dû au fait qu’en vertu de la règle du non-cumul des mandats, les ex-titulaires du poste ont préféré occuper un fauteuil de maire, même d’une petite commune, plutôt que conserver leur siège au Palais Bourbon

Enquête judiciaire pour caractère raciste» du rappeur Freeze Corleone

Enquête judiciaire pour caractère raciste» du rappeur Freeze Corleone

Suite notamment à la protestation d’une cinquantaine de députés, une enquête judiciaire est instruite au motif de racisme contre le rappeur  Freeze Corleone . Ces députés ont demandé des sanctions après la diffusion d’un montage vidéo de plusieurs clips du rappeur jugé antisémite et faisant l’apologie du nazisme. Gérald Darmanin a quant à lui demandé aux grands réseaux sociaux de ne pas diffuser ces «immondices».

 «(Nous) sommes profondément choqués des propos absolument détestables antisémites et négationnistes tenus par Freeze Corleone dans un clip diffusé sur les réseaux sociaux. Ce dernier fait ouvertement l’apologie du nazisme et l’éloge du terroriste Mollah Omar», écrivent les députés parmi lesquels la députée des Yvelines, Aurore Bergé, l’ex-ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ou la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet.

Dans des extraits diffusés sur les réseaux sociaux, le rappeur déclare entre autres: «J’arrive déterminé comme Adolf dans les années 1930», «tous les jours RAF (rien à foutre, ndlr) de la Shoah» ou bien encore «comme des banquiers suisses, tout pour la famille pour que mes enfants vivent comme des rentiers juifs».

Trou de la sécu : pas de jour de carence de caractère public dans le privé

Trou de la sécu : pas de jour de carence de caractère public dans le privé

 

On sait évidemment que le trou de la sécu se recreuse à nouveau. Pourtant Marisol Touraine avait annoncé son équilibre ! Il faut dire que le ralentissement général de l’activité est passé par là : moins de recettes mais davantage de dépenses. En cause surtout,  des dépenses non financées pour les entreprises (réduction de cotisations) et mesures gilets jaunes. On promet le rétablissement financier pour 2020-2021 mais évidemment personne n’en sait rien car cela dépendra notamment du niveau de croissance – donc aussi des recettes) tandis que les dépenses risquent de croitre avec un PIB anémié. La cour des comptes a proposé 42 mesures dont un jour de carence pour le privé. Un jour qui existe dans le public. Dans le privé,  c’est normalement 3 jours mais souvent pris en charge par les entreprises en fonction des accords de branche et/ou locaux.

Les effets de l’instauration d’un jour de carence dans le secteur public, réinstauré l’an dernier, semblent pour l’instant positifs: en 2018, «l’économie liée à cette mesure est estimée à 270 millions d’euros», écrit la Cour des comptes. De plus, les agents de la fonction publique ont vu la fréquence de leurs arrêts chuter de 19% entre 2017 et 2018, et «l’exposition aux arrêts», autrement dit la proportion d’agents ayant posé au moins un congé maladie dans l’année, a diminué de 9% en un an. Les arrêts plus longs et plus graves ont augmenté, tandis que ceux plus courts, d’une journée, ont baissé de 46%.

L’instauration d’un jour de carence risque toutefois de se heurter à une double limite. D’abord, elle risquerait de déclencher l’ire des travailleurs du privé, dont la première journée d’absence ne serait plus rémunérée. Ensuite, ses effets positifs pour l’État restent imprécis: «l’économie potentielle bénéficierait principalement aux entreprises», écrit la Cour dans son rapport. «La hausse des coûts est majoritairement due aux arrêts de longue durée de patients âgés, qui souffrent de maladie grave», rappelle de son côté la ministre: un jour de carence n’aurait donc qu’un effet limité, comme un pansement sur une jambe de bois.

 

Baisse de la consommation à caractère structurel ?

 

 On s’interroge dans plusieurs médias sur la nature de la baisse en tout cas de l’atonie de la consommation. S’agit-il d’un phénomène conjoncturel ou structurel. Pour cela,  on se fonde sur l’évolution des ventes dans la grande distribution

Depuis quelques mois maintenant, les Français achèteraient  moins de produits en grande distribution. On parle de phénomène de déconsommation. Cela a débuté en 2016 avec un léger recul de 0,2% (le premier depuis la crise de 2008) et ne cesse de prendre de l’ampleur depuis. En 2018, les volumes avaient reculé de 0,8% et sur le premier semestre 2019, ils sont en retrait cette fois de 1% notent Les Echos. Cependant il dépenserait davantage et la nature des produits achetés évoluerait. Ce raisonnement est biaisé par le fait qu’il se fonde surtout sur l’évolution des ventes d’une grande distribution en perte de vitesse. Cela pour plusieurs raisons. D’abord, il y a le phénomène Internet qui ne cesse de prendre de l’ampleur et qui progresse surtout de manière quasi exponentielle. Ensuite, et c’est heureux, les Français commencent à adhérer sérieusement au circuit court et à la production locale. On ne peut pas conclure que les Français dépensent davantage car précisément la consommation des ménages est relativement atone. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de pouvoir d’achat mais peut-être d’un phénomène de civilisation. Les achats sont davantage ajustés aux besoins réels. À noter que si les produits bio progressent (forcément plus chers surtout très chers dans la grande distribution !) Les Français fréquentent de plus en plus les enseignes discount. À noter que si les français dépensent davantage dans la grande distribution ils doivent aussi aux effets délétères de la loi qui a fait remonter artificiellement les prix des grandes surfaces sans pour autant profiter aux producteurs

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Édouard Philippe le premier ministre a renvoyé dans ses baskets une députée de la république en marche opposant de remettre en cause le caractère universel des allocations familiales. Toutefois la question reste ouverte et le Premier ministre souhaite que s’engage un débat sur cette problématique. Un débat qui n’est pas évident car on peut légitimement considérer pour des motifs de justice sociale que les allocations familiales doivent être prioritairement  fléchées en direction des moins favorisés cependant la remise en cause de l’universalité de cette prestation mais aussi des autres allocations pourraient remettre en cause certains principes. On pourrait aussi parler par exemple des prestations de la sécurité sociale ou de l’indemnisation du chômage. Le problème c’est que les catégories plus favorisées participent largement au financement des prestations sociales et que faute de retour,  les intéressés pourraient t être amené à se désolidariser de ces systèmes sociaux et à recourir à des assurances privées. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les allocations familiales,  il faudra intégrer l’impact sur la natalité même si pour des revenus confortables même si ce critère est peu pris en compte dans la décision d’avoir des enfants. Faute de soutien de son parti, Caroline Janvier, députée de la république en marche du Loiret, a défendu seule sa proposition d’attribuer les allocations familiales seulement en-dessous d’un certain plafond de ressources. Mais l’idée avait peu de chances de prospérer, alors qu’une mission parlementaire sur la politique familiale va être lancée et que le Premier ministre Edouard Philippe souhaite un « vrai bon débat » avant toute décision sur ce sujet sensible. La députée pourrait cependant déposer un amendement en son nom, avec les signatures de quelques collègues. Mais Édouard Philippe s’est engagé mercredi soir à mener un « vrai bon débat » sur une possible remise en cause de « l’universalité » des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages aisés. Lors de son nouveau rendez-vous hebdomadaire en direct sur Facebook, où il répond à des questions posées par des internautes, le Premier ministre a souligné que cette « bonne » question « méritait d’être posée » mais affiché sa prudence en la matière. « On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d’un amendement budgétaire qui n’aurait pas été complètement mesuré dans ses implications », a déclaré Édouard Philippe lors de cette émission réalisée depuis son bureau à Matignon.  Cinq Le débat aura lieu « calmement en réfléchissant à l’ensemble des prestations versées dans le cadre de la politique familiale », a-t-il assuré.

En économie à droite, un programme au  caractère gnangnan

 

Le moins que l’on peut dire c’est que le programme économique de la droite exposé par les différents candidats  durant de la primaire est un peu gnangnan. Comme la plupart des autres candidats,  on promet une réduction des impôts, un peu de relance de la croissance, une réduction des déficits,  moins de chômage mais sans grande analyse de l’état exact du pays et sans proposition très innovante pour inverser les tendances. Du coup on se résout même à accepter en 2017 un déficit budgétaire. Pourtant la crédibilité du budget de Bercy est « improbable ». Improbable, la prévision de croissance de 1,5 %, déjà révisée par l’Insee à 1,3 %. Improbable aussi, l’objectif en pleine année électorale d’un retour du déficit à 2,7 % du PIB, qui n’engage que la crédulité des plus naïfs puisqu’il est très improbable que ceux qui l’ont fixé soient encore là pour le constater… En 2017, si la droite l’emporte, le scénario est déjà téléphoné : quel que soit le ca les candidats auraient gagnés à s’investir dans une analyse un peu plus approfondie et plus pertinente de l’économie. Au lieu de cela on ressort les vieilles recettes sans indiquer fermement l’horizon. Bref du bricolage économique comme souvent en France. Témoin par exemple la position sur les 35 heures. Aucun candidat ne dit clairement qu’il convient aux 40 heures 35. . En promettant aux entreprises  la compétitivité mais en même temps en promettant aussi au salarié de gagner Par exemple concernant  la réduction du nombre de fonctionnaires. En fait on adopte la méthode habituelle, un audit des finances publiques affirmera que tout était faux dans ce budget ; et une loi de finances rectificative appliquera dès l’été un programme qui repose dans tous les cas sur un creusement - temporaire ? - du déficit pour remettre les compteurs à zéro. Certains prévoient même d’enclencher un contre-choc fiscal immédiat, bien sûr non financé, ce qui alourdira un peu plus la note pour un effet économique incertain. Adieu donc, si la droite gouverne l’an prochain, les 3 % du PIB. Il faudra tenter de renégocier avec Bruxelles et l’Allemagne un nouveau délai. Et ce sera reparti pour un tour, à moins que l’élastique européen ne se casse… La divergence croissante entre la France trop déficitaire et l’Allemagne trop excédentaire ne conduit pas à l’optimisme. Le débat économique gagnerait à se fonder sur un diagnostic mieux établi. L’un d’entre eux ne fait pas débat : on sait que le PIB par habitant en France, rapporté au même indicateur en Allemagne, a perdu près de dix points en dix ans. La droite et la gauche en assument la même paternité. Bien sûr, l’une des explications est démographique : la population allemande stagne, alors qu’elle conserve une croissance en France. Mais, c’est justement pour cela que c’est grave, car avec moins de croissance que l’Allemagne et de plus en plus d’habitants, c’est bien notre niveau de vie qui décline à grande vitesse. Une stratégie économique cohérente pourrait se fixer comme objectif d’inverser cette courbe. Cela a été le cas entre 1986 et 1988, puis du milieu des années 1990 au milieu des années 2000 (période pendant laquelle l’Allemagne a été affaiblie par sa réunification). Comme quoi la droite sait le faire ! A condition d’appliquer pour cela les bons remèdes, à commencer par une politique favorisant vraiment la croissance. C’est le drame de la politique française : ses dirigeants, de droite comme de gauche, arrivent au pouvoir mal préparés, avec un diagnostic partiel et souvent erroné de la réalité économique. Se sentant engagés par leurs promesses de campagne, ils appliquent sans réfléchir leur programme, la plupart du temps daté, bâclé, inopérant et à contre-emploi ; et ils finissent au bout d’un an ou deux par se rendre compte de leur erreur avant de passer la fin de leur mandat à essayer – dans le meilleur des cas – de la  corriger.