Répression Hong Kong : condamné par Les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne et l’Australie

Répression Hong Kong : condamné par Les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne et l’Australie

 

La Chine ne se préoccupe guère des protestations étrangères et généralise la répression type Mao partout. C’est vrai vis-à-vis des ouïgours mais aussi vis-à-vis de contestataires y compris de grands chefs d’entreprise qui contestent  la mainmise grandissante du parti communiste chinois sur toute l’économie. C’est vrai évidemment aussi à Hong Kong ou les Chinois ne respectent aucun de leurs engagements démocratiques. La Chine écrase tout ce qui fait obstacle à la dictature du parti communiste. En réalité une mafia d’environ 1 million de personnes mais quelques milliers seulement se partagent l’essentiel du magot. D’après Wikipédia :

 

En 2013, selon un rapport de l’Institut Hurun, l’Assemblée nationale populaire compterait dans ses rangs 83 délégués milliardaires, dont Zong Qinghou, l’homme d’affaires le plus riche de Chine⁵. Le sinologue Jean-Luc Domenach indique « aucun homme politique chinois qui n’ait pas beaucoup d’argent. ». Selon le Consortium international pour le journalisme d’investigation, 20 000 Chinois seraient impliqués dans des compagnies offshore basées dans les paradis fiscaux. En particulier des membres des familles du secrétaire général Xi Jinping, de l’ancien Premier ministre Wen Jiabao, de Deng Xiaoping, de l’ancien Premier ministre Li Peng, de l’ancien secrétaire général Hu Jintao, de Peng Zhen (un des huit immortels du Parti communiste chinois) mais aussi de grands responsables économiques comme Ma Huateng, Yang Huiyan, Huang Guangyu, Wei Jianghong (en), Zhang Xin.

 

Officiellement le parti communiste chinois compte environ 100 millions de membres mais les militants réellement actifs représentent environ 1 million de personnes qui se partagent les richesses d’un pays comptant 1,5 milliards d’habitants. En haut de la pyramide le président détient tous les pouvoirs y compris celui récent de prolonger son mandat tant qu’il le veut. Bref un véritable retour à Mao et à sa politique de répression et d’extermination.

On peut légitimement se demander jusqu’à quand les pays modernes vont tolérer de telles atteintes à la démocratie et à la justice. Pire, l’union économique européenne vient d’acter le principe d’un accord sur les investissements réciproques en Chine et en Europe !

On notera d’ailleurs que l’Europe ne figure pas pour l’instant dans le camp des protestataires suites à la répression chinoise.

«Il est clair que la loi sur la sécurité nationale est utilisée pour éliminer la dissidence et les opinions politiques opposées», ont déclaré les ministres des Affaires étrangères dans la déclaration conjointe publiée par la ministre australienne des Affaires étrangères, Marise Payne.

«Nous appelons les autorités centrales de Hong Kong et de Chine à respecter les droits et libertés légalement garantis du peuple de Hong Kong sans crainte d’arrestation et de détention.»

Les plus éminents défenseurs de la démocratie à Hong Kong ont été arrêtés alors que les autorités ont déclaré que le vote officieux de l’année dernière pour choisir les candidats de l’opposition aux élections municipales faisait partie d’un plan de «renversement» du gouvernement.

Jeudi, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a déclaré que Washington pourrait sanctionner les personnes impliquées dans les arrestations et enverra l’ambassadeur américain aux Nations Unies se rendre à Taiwan.

737 MAX: un nouvel incident au Canada

737 MAX: un nouvel incident au Canada

Un nouvel incident pour le 737 MAX:  observé au Canada.. Un avion 737 MAX d’Air Canada, qui faisait route vers Montréal en provenance de l’Etat américain de l’Arizona, avec trois membres d’équipage à son bord, a été contraint de se dérouter vers Tucson, après un problème de réacteur, a déclaré la compagnie aérienne vendredi 25 décembre.

Dans un communiqué, Air Canada a indiqué que les pilotes ont reçu une « indication moteur » peu après le décollage et ont « décidé d’éteindre l’un des réacteurs ». L’incident s’est produit le 22 décembre. « Les appareils modernes sont conçus pour pouvoir fonctionner avec un seul réacteur et nos équipages sont formés pour de telles procédures », a précisé l’entreprise. Boeing n’a pas souhaité faire de commentaire.

Un rapport du Congrès américain, publié le 18 décembre, accable l’entreprise sur la préparation inappropriée de ses pilotes.

Des lacunes concernant la formation des navigateurs de Boeing aux tests pour obtenir une nouvelle certification de vol sur son modèle phare ont été soulignées. Le document questionne également les contrôles effectués cette année sur le système de sécurité MCAS.

Covid : le variant anglais observé au Canada

Covid : le variant anglais observé au Canada

Deux cas du variant anglais ont été observés au Canada. Plusieurs pays, notamment la France, l’Allemagne et l’Espagne, ont préalablement annoncé avoir découvert des cas de ce variant considéré comme potentiellement 70% plus contagieux que la souche initiale du coronavirus. L’Afrique du Sud est très touchée par la nouvelle souche.

Ottawa a décidé la semaine dernière de suspendre les vols de passagers en provenance du Royaume-Uni et de renforcer les contrôles des voyageurs arrivant d’Afrique du Sud, citant la hausse des infections au variant du coronavirus.

Les scientifiques estiment que rien ne prouve pour le moment que les vaccins contre le COVID-19 actuellement déployés – dont celui produit par Pfizer avec BioNTech – ne protègent pas contre le variant.

Le Canada a autorisé plus tôt ce mois-ci l’usage du vaccin mis au point par Pfizer et BioNTech.

Canada : frontières fermées qu’au 21 janvier

Canada : frontières fermées qu’au 21 janvier

Le Canada continu d’employer des mesures draconiennes pour lutter contre le Coronavirus d’importation. Le Canada a en effet annoncé dimanche 30 novembre une nouvelle prolongation, jusqu’au 21 janvier 2021, de la fermeture de ses frontières aux étrangers dont la présence n’est pas jugée essentielle.

Depuis mars dernier, les voyageurs arrivant au Canada, qu’ils soient Canadiens ou non, sont soumis à une quarantaine obligatoire de quatorze jours afin d’éviter la propagation du coronavirus.

De son côté, la frontière du Canada avec les États-Unis reste fermée jusqu’au 21 décembre, dans le cadre d’un accord bilatéral séparé avec Washington. Seuls sont autorisés le commerce des biens et marchandises et les voyages considérés comme essentiels. Cette fermeture de la plus longue frontière terrestre au monde a été décidée en mars et elle pourrait être prolongée après le 21 décembre, a indiqué le gouvernement canadien dans un communiqué.

Après Brexit : accord entre le Royaume-Uni et le Canada

Après Brexit  : accord entre le Royaume-Uni et le Canada

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Un accord pour le cas où ! Mais un accord provisoire de simple continuité des échanges commerciaux avec le Canada dans l’hypothèse d’absence d’accord avec l’union européenne. Londres est engagé dans la négociation de plusieurs accords commerciaux de “continuité” comme celui qui vient d’être passé avec le Canada, l’idée étant de ne pas trop perturber les échanges commerciaux une fois le divorce avec l’Union européenne réellement en vigueur, le 31 décembre prochain. Un accord plus approfondi sera ensuite négocié avec le Canada

Formellement, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier dernier mais est alors entré dans une période de transition durant laquelle il reste soumis aux règles européennes, et donc aux accords commerciaux négociés par la Commission européenne au nom des Etats membres de l’UE. Cette période transitoire s’achève à la fin de l’année.

“Nous espérons conclure un nouvel accord plus ambitieux l’année prochaine avec l’objectif de créer davantage de possibilités pour les entreprises et d’améliorer l’existence des habitants de notre pays.”

Coronavirus Canada : les frontières fermées

Coronavirus Canada : les frontières fermées

Sans doute une des mesures les plus efficaces, celle de la fermeture temporaire mais quasi totale des frontières choisies notamment par le Canada. Le Canada va en effet prolonger jusqu’au 30 septembre la fermeture de ses frontières internationales aux étrangers, à l’exception notamment de certains Américains, afin d’éviter la propagation du coronavirus, a annoncé vendredi 28 août le gouvernement. Depuis mars dernier, les voyageurs arrivant au Canada, qu’ils soient Canadiens ou non, sont soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours. Les ressortissants étrangers qui présentent des symptômes du Covid-19 se voient quant à eux interdire l’entrée au Canada.

 

 

 

États-Unis et Canada : taxes réciproques sur l’aluminium

États-Unis et Canada : taxes réciproques sur l’aluminium

Partie de ping-pong fiscal entre les États-Unis et le Canada à propos des exportations d’aluminium. En réponse au président américain qui veut taxer l’aluminium canadien, le Canada réplique avec de nouveaux droits de douane sur l’aluminium américain en imposant quelque 3,6 milliards de dollars canadiens ($2,7 milliards) de droits de douane sur l’aluminium provenant des Etats-Unis après la décision de Washington de prendre des mesures punitives à l’encontre de l’aluminium canadien importé, a déclaré vendredi une responsable du gouvernement.

Lors d’une conférence de presse la vice-Premier ministre Chrystia Freeland a déclaré que ces mesures de rétorsion seraient appliquées à partir du 16 septembre, le temps de consulter les représentants de cet industrie.

Le président américain, Donald Trump, a proposé jeudi de réimposer des droits de douane de 10% sur certains produits canadiens en aluminium afin de protéger l’industrie américaine d’une “poussée” des importations, ce qui a provoqué la colère d’Ottawa et de certains groupes américains.

“Au moment où nous devons affronter une pandémie mondiale (..) une guerre commerciale est la dernière chose dont on a besoin – elle aura pour seule conséquence d’affaiblir l’industrie des deux côtés de la frontière”. Toutefois, c’est ce que l’administration des Etats-Unis a décidé de faire”, a déclaré Chrystia Freeland.

“Il me semble que la meilleur solution serait que les Etats-Unis reconsidèrent leur position”, a-t-elle ajouté, espérant que la raison devrait finir par l’emporter.

Taxation Gafa: après la France, le Canada

Taxation Gafa: après la France, le Canada

 

 

La dernière proposition des États-Unis concernant le système de taxation des gafa  est évidemment inacceptable pour la plupart des Etats. En effet, les États-Unis proposent que les grandes plates-formes choisissent d’être taxées ou non par le système international ;ce qui revient à la position actuelle puisque les grandes plate-formes choisissent le moins-disant fiscal. Plusieurs pays dont la France ont décidé de mettre en place une taxation des Gafa en attendant la position de l’OCDE. Face aux réticences américaines, le Canada a décidé de réagir également fortement et rapidement. Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens. «Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d’impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d’euros) et un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d’euros).

Cette taxe, qui pourrait s’appliquer dès le 1er avril prochain, début de l’exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars dès la première année et jusqu’à 730 millions de dollars en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral. Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu’Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier.

Les deux ministres ont évoqué à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu’ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l’OCDE et menacé d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande ou le Luxembourg.

 

« Non au retour de Poutine au G8″  (Trudeau président du Canada)

 

Il est clair que les pays occidentaux ont mal digéré l’annexion de la Crimée par la Russie. Une digestion douloureuse qui n’a d’ailleurs appelé pratiquement aucune réplique à la hauteur de l’enjeu. S’y est ajouté l’annexion de fait  de certaines zones de l’est de l’Ukraine. La c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’union européenne en particulier a pris des sanctions économiques contre la Russie et Poutine a été exclue du G8. Récemment Macron a prit l’initiative d’envisager le retour de la Russie dans le G8 sous réserve de discussions et de négociations concernant l’est de l’Ukraine. Sans doute pour contrer Macron, trame j’ai dit favorable immédiatement et sans condition à la réintégration de Poutine. La position du Canada sur le sujet est plus courageuse : pas question de réintégrer la Russie tant que celle-ci n’aura pas libéré la région de l’Est ukrainien. Il ne s’agit même pas de discussions, Trudeau le président canadien veut une libération sans condition et sans négociation.

« La violation par la Russie du droit international en envahissant la Crimée et en annexant le Donbass, et en continuant à soutenir la guerre (dans cette région de l’est ukrainien), ne nous laisse pas le choix, c’est pour ça qu’elle est exclue » du groupe des huit pays les plus industrialisés, a déclaré en conférence de presse la ministre canadienne des Affaires étrangères.

« Nous n’appuyons pas l’idée que la Russie soit réinvitée », a abondé à la presse une source gouvernementale canadienne. Au-delà de la question ukrainienne, se pose vis-à-vis de la Russie le bien-fondé d’une éventuelle réintégration dans le G8. En effet le principe des réunions du G7 est de rassembler les grands pays démocratiques. Peut-on vraiment parler de démocratie dans un pays qui pratique toujours les méthodes du KGB en liquidant les opposants et en interdisant l’accès à la candidature pour les élections. ?

 

Un mouvement gilets jaunes en Grande-Bretagne et au Canada

Un mouvement gilets jaunes en Grande-Bretagne et au Canada

 

Il semblerait que le mouvement gilets jaune constitue une matière exportation puisque dans plusieurs pays d’Europe déjà des manifestations se sont produites avec le fameux symbole. Désormais le phénomène atteint aussi la Grande-Bretagne et le Canada. Dans ces deux pays des manifestations sont prévues pour le week-end prochain. Le dénominateur commun de ces manifestations set un mécontentement vis-à-vis de la justice sociale et de l’austérité budgétaire mais prend aussi en compte des revendications sociétales.  Grande-Bretagne Le mouvement anti-austérité People’s Assembly appelle à une « manifestation nationale » samedi à Londres, exhortant les participants à revêtir un « gilet jaune », reprenant le symbole utilisé dans les manifestations qui secouent la France depuis deux mois. Cette organisation classée à gauche appelle également à des rassemblements dans d’autres villes du Royaume-Uni la semaine prochaine. Elle réclame l’organisation d’élections législatives anticipées pour évincer le Parti conservateur, au pouvoir depuis 2010.  Au Canada plusieurs groupes de gilets jaunes, ou « yellow vests » en anglais, ont été formés ces derniers jours au Canada sur Facebook, l’un d’eux comptant plus de 100.000 membres, avec des propos virulents portés contre Justin Trudeau, tant pour la taxe carbone que son gouvernement vient d’imposer que pour sa défense du multiculturalisme et de l’immigration.

Chine : un État voyou qui se confirme dans le conflit avec le Canada

• Chine : un État voyou qui se confirme dans le conflit avec le Canada

 

La Chine ne fait pas dans la dentelle ni sur le terrain économique ni sur le terrain politique. Les vieilles méthodes de la dictature sont toujours de mise. Pour riposter à l’arrestation au Canada de la directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei Technologies,  la Chine a simplement arrêté trois ressortissants canadiens tout à fait au hasard. D’abord l’ancien diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor et très récemmen un troisième. Accusée d’avoir favorisé une violation des sanctions imposées par Washington à l’Iran, Meng a été libérée sous caution mais a l’interdiction de quitter le Canada dans l’attente d’une audience d’extradition vers les Etats-Unis fixée à février prochain. Les  diplomates occidentaux en poste à Pékin et d’anciens diplomates canadiens estiment qu’il s’agit de mesures de rétorsion prises par le gouvernement chinois. Donald Trump, qui a engagé une guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, a déclaré la semaine passée à Reuters qu’il pourrait intervenir dans ce conflit si cela servait les intérêts de la sécurité nationale américaine ou si cela aidait à conclure un accord commercial avec la Chine. Une manière aussi de mettre de l’huile  sur  le sur le feu. Mais ce n’est toutefois pas une raison pour donner la moindre légitimité au méthodes de l’État voyou qu’est la Chine qui ne se prive pas non seulement évidemment de réprimer toute opposition dans son pays mais de s’asseoir aussi sur tout concept de droits de l’homme pour servir ses intérêts économiques. Car l’enjeu c’est évidemment de faire pression sur les États-Unis dans le cadre de la future négociation commerciale sur les droits de douane. L’enjeu est également très stratégique concernant le géant chinois des télécoms Huawei car il s’agit d’imposer la technologie chinoise au monde entier non seulement dans un n’objectif économique mais aussi sociétal.

Accord commercial Canada États-Unis

Accord commercial Canada États-Unis

On se souvient que les États-Unis avaient passé un accord un peu surprise avec le Mexique et que le Canada était menacé d’être exclu. Après des propos assez virulents entre les responsables des deux pays, on est parvenu à un accord sur l’Alena. C’est évidemment une bonne nouvelle pour les zones économiques intéressées même si on peut toujours contester certaines concessions relatives en particulier aux règles de l’environnement et de la santé. La question est de savoir si cette avancée sera de nature ou pas à créer les conditions d’un nouveau traité entre les États-Unis et l’Europe. En fait,  tout dépendra des orientations que prendra le président américain vis-à-vis des droits de douane sur les importations en provenance de l’Europe. Cette taxe éventuelle devait porter un coup significatif aux exportations allemandes il est alors probable qu’on serait tenté outre-Rhin de négocier un traité commercial. La France, elle, est toujours réticente vis-à-vis d’un tel projet car elle craint que  ne soit sacrifiée l’agriculture. Attendant Le Canada et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur la réforme du traité commercial Aléna qui lie ces deux pays et le Mexique depuis 1994, Dans ce nouvel Aléna, les États-Unis et le Canada se sont entendus sur les termes d’une version modernisée de l’accord qui assouplira l’accès au marché laitier canadien pour les producteurs américains mais maintiendra « intact » le système d’arbitrage des litiges commerciaux, a annoncé une source canadienne.. Washington et Ottawa se sont également mis d’accord pour que le nouveau traité commercial, qui doit également lier le Mexique, crée un chapitre sur l’environnement, une première depuis la création de l’Aléna en 1994, et garde l’exception culturelle canadienne, a indiqué un haut responsable canadien. Une déclaration officielle conjointe devait être publiée sous peu.

 

Nucléaire : comme le Canada des  petits réacteurs ?

 

 

Prétextant les retards (effectifs) des deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, des experts recommandent  en Grande Bretagne de développer comme au Canada la filière des petits réacteurs. Dans un communiqué publié jeudi 22 février 2018, le ministère des Ressources naturelles canadien a dévoilé ses nouvelles ambitions en matière de technologies nucléaires. Le gouvernement de Justin Trudeau souhaite mettre au point de « petits réacteurs nucléaires modulaires » pouvant être déployés de manière autonome et présentant de nombreux avantages en termes de coûts et de flexibilité. Si ces modèles, en cours de recherche et développement, ne dépasseront pas les 300 MW de puissance (à comparer aux 1650 MW d’un réacteur de taille standard), ils présentent un atout non négligeable pour équiper les sites isolés et les régions et pays en développement qui ne disposent pas de réseaux électriques de grosses capacités. Le problème central de la vision diffusion de petits réacteurs nucléaires sera encore davantage qu’aujourd’hui la sécurité. Encore plus que pour d’autres énergies l’installation du nucléaire, son fonctionnement et son contrôle exigent un très haut niveau de technicité qui pourrait ne pas être respectée dans des milieux économiques dont la production principale est la compétence sont éloignées du nucléaire.

 

Surtaxes douanières modulées par le Canada

Surtaxes douanières modulées par le Canada

  

Pour l’instant le Canada a choisi comme l’Europe de répondre par des surtaxes « modulées », c’est à dire anecdotiques, à l’augmentation de doits de douane américains. Il s’agit de répliquer avec mesure pour ne pas provoquer une véritable guerre commerciale ; reste à savoir quelle sera l’attitude de l’imprévisible Trump qui semble par ailleurs peu conscient des interactions systémiques des systèmes de production internationaux. Le plus grave c’est qu’il peut changer d’avis du jour au lendemain.  Le Canada a donc annoncé vendredi des représailles commerciales contre les Etats-Unis avec des droits de douane sur 16,6 milliards de dollars canadiens (12,6 milliards de dollars) de produits américains en réponse aux taxes sur l’acier et l’aluminium canadiens imposées par Washington.Le gouvernement de Justin Trudeau n’a pas choisi la ligne dure: Ottawa avait envisagé de taxer 19 milliards de dollars canadiens de produits américains, avant de se raviser pour ne pas porter préjudice aux entreprises canadiennes étroitement dépendantes du commerce transfrontalier, a précisé à l’AFP une source gouvernementale. Le Canada va également fournir jusqu’à deux milliards de dollars canadiens (1,52 milliards de dollars) de soutien aux industries de l’acier et de l’aluminium touchées par les droits de douane américains pendant deux ans, a précisé le gouvernement.

 

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

 

• Curieux objet juridique ce traité de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Mais pour être juridiquement reconnu, il doit recevoir la ratification des pays de l’union économique.  cependant en attendant ( ça peut durer longtemps) il entrera en vigueur provisoirement ! Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Le Conseil constitutionnel, lui, a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet. le gouvernement français a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Fermeture des centrales au charbon au Canada

Fermeture des centrales au charbon au Canada

 

Conséquence de l’engagement réel du Canada vis-à-vis du   climat,  Le gouvernement a décidé de fermer ses dernières centrales au charbon d’ici 2030 . . L’essentiel de l’électricité (61 %) est généré grâce aux barrages hydroélectriques. Seules quatre provinces canadiennes, l’Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, abritent encore des centrales à charbon. La ministre de l’Environnement a précisé que le calendrier de fermeture sera assoupli si les provinces concernées trouvent des moyens de compenser les émissions de gaz à effet de serre de ces installations polluantes. Tout juste de retour de la conférence de l’ONU sur le climat à Marrakech (COP22), Catherine McKenna a déclaré ne pas s’inquiéter du fait qu’au sud de la frontière, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a, dans un mouvement opposé, promis d’accroître la production de charbon. Le premier ministre Justin Trudeau doit adopter dans trois semaines, avec les dirigeants des provinces, le plan fédéral pour le climat.

 

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

CETA : les Belges font échouer le sommet Canada-UE

 

Suite au veto de la Belgique, le projet d’accord de libre-échange avec le Canada ne sera pas signé jeudi et le premier ministre canadien a renoncé à se rendre à Bruxelles. À dépit des nombreuses discussions, la Belgique a maintenu sa position et notamment son opposition aux mesures relatives aux mécanismes d’arbitrage qui remettent en cause la souveraineté des Etats et la Belgique conteste toujours les conséquences de cet accord sur l’agriculture. Toutefois le Canada se dit toujours prêt à signer cet accord de libre-échange à condition évidemment que l’union européenne soit prête L’incapacité mercredi des différentes parties belges à se mettre d’accord sur une position commune face au traité de libre-échange entre Canadiens et Européens (CETA) a fait capoter le sommet Canada-UE prévu jeudi à Bruxelles pour sa signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau. Après l’échec d’une énième réunion de concertation entre les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui ont toutes voix au chapitre, le gouvernement canadien a finalement annoncé mercredi soir le report du déplacement de la délégation canadienne à Bruxelles.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la «Communauté française» de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union toute entière. «

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Alors que le projet de traité entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) est pour l’instant mis entre parenthèses du fait de la pression de certains états notamment de la France par compte le projet entre l’Europe et le Canada (CETA), lui, s’est fait beaucoup plus discret et s’apprête à être signé. Du coup les opposants se réveillent pour dénoncer le caractère peu démocratique de cet accord et surtout ses conséquences sur l’énorme notamment l’environnement. Ils contestaient déjà le Tafta. Les opposants au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada manifestent, samedi 15 octobre, dans une trentaine de villes en France. Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a expliqué à franceinfo qu’il craignait « que cet accord ne soit pas climato-compatible. » En outre,  »Le CETA, est fait dans une grande opacité », dénonce Nicolas Hulot.  »Si l’on veut tenir nos objectifs, il faut y mettre fin. » « Ce traité a été élaboré avant l’accord de Paris. Il comporte 1 500 pages, et seulement 13 pages sur le développement durable qui ne sont pas contraignantes », poursuit-il. Selon lui, « l’harmonisation d’un certain nombre de normes va se faire vers le bas. Cela va ouvrir la possibilité d’importer massivement un certain nombre de produits qui, chez nous, n’ont pas le droit d’être dans le circuit de consommation. »

Concernant le moratoire imposé par l’Union européenne sur les OGM, Nicolas Hulot estime que le Ceta « va ouvrir des contentieux à travers des tribunaux d’arbitrage privé« , en prenant l’exemple du traité commercial qui existe déjà entre les Etats-Unis et le Canada. « Il y a deux ans, le président Obama a renoncé à la construction d’un oléoduc qui devait importer des sables bitumineux du Canada. A cause de ce traité, l’entreprise TransCanada (qui devait construire l’oléoduc) réclame 15 milliards de dollars à l’administration américaine. »

(AVEC France info)

Le Canada rejoint le front anti islamique

Le canada  rejoint le front anti islamique

 

Avec une extrême lenteur mais sûrement le front anti islamique se renforce avec le Canada ; Avec lenteur car les djihadistes continuent de progresser en particulier près de la frontière turque. Des turques, théoriquement dans la coalition anti djihadistes mais qui ne bougent pas et semblent régler des comptes avec les kurdes.  Les députés canadiens ont donc approuvé mardi l’envoi par le gouvernement canadien d’avions de chasse en Irak dans le cadre de la participation du Canada aux frappes aériennes dirigées par les Etats-Unis contre l’Etat islamique. L’autorisation, obtenue par 157 voix pour et 134 contre, a été accordée pour une durée de six mois. Le vote ne faisait pas de doute, le gouvernement conservateur disposant d’une majorité à la Chambre des communes.  Mais les deux principaux partis d’opposition avaient appelé à voter contre, estimant que le Premier ministre Stephen Harper n’avait pas donné suffisamment de précisions et risquait d’entraîner le pays dans une guerre longue. Stephen Harper a promis que le Canada ne déploierait pas de troupes au sol contre l’EI. Il a fait valoir que si l’organisation djihadiste n’était pas arrêtée, elle pourrait organiser des attentats dans le monde entier, y compris au Canada. Le groupe américain SITE, qui suit l’activité des groupes islamistes sur internet, a fait savoir mardi qu’un combattant appartenant vraisemblablement à l’EI avait appelé sur Twitter à l’organisation d’attentats au Canada. SITE indique que l’homme s’appelle Abou Khalid Al Canadi (Abou Khalid le Canadien), un patronyme qui laisse supposer que l’homme est Canadien.

 

Libre échange : Berlin contre le traité avec le Canada

Libre échange : Berlin contre le  traité avec le Canada

Les objections de Berlin reposent sur une clause de protection juridique offerte aux entreprises investissant sur le territoire des Vingt-Huit. Pour ses détracteurs, ces dispositions contreviennent à la souveraineté des Etats. Le gouvernement allemand, écrit le journal citant des diplomates allemands à Bruxelles, ne peut pas signer l’accord « telle qu’il a été négocié ». En octobre dernier, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avaient pourtant annoncé que les négociations entamées en mai 2009 étaient quasiment bouclées et qu’il ne restait plus à régler que « des aspects techniques et juridiques » avant que l’Accord économique et commercial global (CETA) puisse être soumis à ratification par les Vingt-Huit. Réunis à Bruxelles, les deux dirigeants avaient alors vanté « une réalisation historique pour le marché transatlantique » censée générer des milliards d’euros d’activités supplémentaires. Mais les discussions finales se sont révélées plus ardues que prévu notamment sur ces dispositions qui permettraient à des entreprises étrangères de poursuivre des Etats si elles considèrent qu’un gouvernement enfreint un accord commercial. L’Allemagne considère que ce mécanisme permettrait aux entreprises de contourner les lois; à Bruxelles, la Commission estime que sans ces clauses, les entreprises canadiennes n’investiraient pas en Europe. Or ce mécanisme d’arbitrage et de règlement des différends entre les entreprises et les Etats est aussi au cœur du traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. « L’accord de libre-échange est un test de l’accord avec les Etats-Unis », reconnaît un haut fonctionnaire de la Commission cité par la Süddeutsche Zeitung. S’il est rejeté, alors l’accord avec les Etats-Unis sera également mort, ajoute-t-il. Le texte du traité, écrit encore la Süddeutsche Zeitung, devrait être transmis dans le courant de la semaine aux capitales européennes afin qu’elles puissent l’examiner dans le détail. A Ottawa, une porte-parole d’Ed Fast, le ministre canadien du Commerce, n’a pas fait de commentaire direct sur l’article du quotidien allemand mais a assuré que les deux parties faisaient d’ »immenses progrès » sur la voie d’une finalisation du texte.