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La réforme de l’ENA repoussée aux calendes ?

La  réforme de l’ENA repoussée aux calendes ?

 

Un rapport demandé par le chef de l’État lui-même et qui ne parvient pas à sortir compte tenu des contradictions internes des membres de la mission chargée de réfléchir sur le sujet. Finalement comme au restaurant, on pourrait aboutir à un menu à choix multiples  avec différentes hypothèses laissant ainsi le pouvoir politique décider  le cas échéant. Rien n’est sûr d’ailleurs dans ce domaine car les oppositions notamment entre Matignon et l’Élysée sont importantes parce que la réforme de l’ENA n’est pas forcément le bon sujet.

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie très attendue  du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux tout en augmentant la performance;

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

La réforme de l’ENA repoussée aux calendes ?

La  réforme de l’ENA repoussée aux calendes ?

 

Un rapport demandé par le chef de l’État lui-même et qui ne parvient pas à sortir compte tenu des contradictions internes des membres de la mission chargée de réfléchir sur le sujet. Finalement comme au restaurant, on pourrait aboutir à un menu à choix multiples  avec différentes hypothèses laissant ainsi le pouvoir politique décider  le cas échéant. Rien n’est sûr d’ailleurs dans ce domaine car les oppositions notamment entre Matignon et l’Élysée sont importantes parce que la réforme de l’ENA n’est pas forcément le bon sujet.

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie très attendue  du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

 

Nucléaire -Fermeture 14 réacteurs aux….. calendes grecques

Nucléaire -Fermeture 14 réacteurs aux….. calendes grecques

 

Il y aura longtemps que Macron sera sorti du champ politique quand réellement des centrales seront fermées ( même peut-être pour Fessenheim). Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulins à vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Extrait du PPE:

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Brexit: un imbroglio qui pourrait repousser aux calendes grecques l’échéance

Brexit: un imbroglio qui pourrait repousser aux calendes grecques l’échéance

 

 

Jamais sans doute le Royaume uni n’a connu un tel imbroglio politique. Une situation qui n’est pas sans rappeler l’instabilité italienne. Johnson comme Salvini ont d’ailleurs échoué dans leur tentative de coup de force. Johnson a perdu la bataille parlementaire et ne peut plus envisager une sortie de l’union européenne sans accord. Il va donc probablement demander (comme Salvini) l’organisation de nouvelles élections. Cependant ces nouvelles élections ne pourront pas se dérouler avant le 15 octobre. Ensuite il faudra négocier à nouveau les conditions d’une réussite. Ce qui nécessairement demandera du temps. Du coup,  le report de la date du Brexit  paraît presque incontournable. L’étape prochaine, ce mercredi, sera la présentation d’un texte de loi contraignant Boris Johnson à demander un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020 au cas où aucun compromis n’était trouvé avec Bruxelles d’ici le 19 octobre. Boris Johnson avait prévenu: si ce texte passait, il le prendrait comme un vote de défiance à son égard. Et il n’aurait d’autre alternative que de provoquer des législatives anticipées, pour le 14 octobre idéalement. Ce qu’il va faire, a-t-il annoncé mardi soir.

Un report qui risque de dépasser  les 5 mois  évoqués ;  en réalité, d’un minimum d’un an voire au-delà compte tenu de la complexité économique mais aussi politique de ce dossier. Cette affaire traîne déjà des années, elle pourrait se prolonger jusqu’en 2021 voir au-delà et finalement peut-être se terminer tout simplement par le maintien de Royaume-Uni dans l’union européenne avec un habillage d’accord qui ne changerait rien à la situation actuelle. En outre cette nouvelle négociation va se situer dans une conjoncture économique particulièrement critique au plan mondial comme européen. En clair de nombreux pays, on pourrait tutoyer la récession. Le Brexit  s’il était mis en œuvre pourrait alors détériorer encore un peu plus la situation.

Sans doute compte tenu de ces risques, La motion déposée mardi au Parlement britannique par les opposants à une sortie sans accord de l’Union européenne a été adoptée, malgré les menaces d’élections anticipées brandies par le gouvernement. Elle leur permettra de contrôler mercredi l’ordre du jour parlementaire et de tenter de faire adopter une proposition de loi pour contraindre le Premier ministre Boris Johnson à demander un report de la sortie de l’UE jusqu’au 31 janvier 2020, à moins qu’un accord soit approuvé d’ici là par le Parlement ou qu’il accepte le principe d’une sortie sans accord.

La réforme de l’État reporté aux calendes grecques

La réforme de l’État reporté aux calendes grecques

 

Au cours de la campagne électorale, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il procéderait à une grande réforme de l’État se traduisant notamment par la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Dans la réalité, il n’en a jusque-là supprimé que quelques milliers et la perspective est d’en supprimer seulement 15 000 d’ici 2020. On devait ainsi réaliser 60 milliards d’économies en cinq ans. Pour aider à réaliser cette réforme,  un groupe d’experts à rédigé un document d’orientation Cap 22 que Macron s’est efforcé d’enterrer, en tout cas dont il a interdit pour l’instant la sortie officielle. De fait, la grande réforme de l’État est reportée aux calendes grecques. On voit mal en effet décider de cette réforme en 2021.  L’énorme machine administrative française va donc continuer de plomber les comptes et la compétitivité. Au lieu de la réforme, le gouvernement a repris les vieilles recettes du rabot mais en épargnant pour l’essentiel l’Etat. Pas étonnant, on épargne l’Etat et les énarques comme  Macron, Philippe, Koehler ou Lemaire. Comme précédemment, Macron  place des énarques partout pour renforcer son réseau d’influence mais dont il est en même temps devenu prisonnier

 

 

 

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Pour cause ‘affaire Benalla, la discusison sur la révision de la constitution été reportée. Elle pourraiat même être annulée en raison précisément de l’affaire Benalla qui a révélé les excès du pour centralise de l’Elysée. Inévitablement la reprise d’un débat sur la construction ferait ré émerger le mensonge d’Etat que constitue l’affaire Benalla. L’incertitude est telle que le chef de file des députés La République en Marche (LaREM) envisage d’abandonner la révision constitutionnelle au profit d’une simple loi de réforme des institutions pour tenir les promesses du président de la République. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé sur la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Le volet constitutionnel nécessite quant à lui de réunir une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles – ce qui semble compromis étant donné l’opposition féroce des sénateurs – ou bien de passer par la voie risquée du référendum. Cette troisième partie de la réforme prévoit, entre autres, la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger les ministres en poste – au profit de la cour d’appel de Paris.

 

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

 

 

On se demande si la taxe sur les transactions financières destinées aux produits spéculatifs sera mise en place un jour. On sait qu’il était impossible de se mettre d’accord 28 pays sur cette question en particulier du fait de l’opposition du Royaume-Uni qui veut protéger la place financière de Londres. Du coup c’est dans le cadre d’une coopération renforcée qu’une dizaine de pays ont essayé de trouver un accord. Enfin jusque-là puisque la Belgique en particulier sous la pression des lobbies financiers considère que cette taxe (au demeurant insignifiante) entraînerait des effets néfastes sur l’économie réelle.  En décembre, les 10 pays, dont la Belgique, la France ou encore l’Allemagne, avaient promis de s’entendre d’ici à fin juin sur les points encore en suspens après des années de discussions. « La Belgique ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement » signé en octobre 2014 par la coalition de droite qui dirige la Belgique, a déclaré M. Van Overtveldt, cité par l’agence Belga. « L’accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu’une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l’économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l’économie réelle est loin d’être garantie », a ajouté le ministre, membre du parti nationaliste flamand N-VA. Il a aussi reproché aux projets de risquer « d’augmenter le coût de financement de la dette publique » et d’être une source de « risques pour le secteur financier en Belgique », évoquant un danger de « délocalisations » d’institutions financières. Le ministre a également estimé que la taxe proposée était « incompatible » avec le projet d’Union des marchés des capitaux. Oeuvrer à l’application d’une telle taxe dans dix pays vient « compromettre » la réalisation d’une telle Union dans les 28 Etats-membres, a-t-il jugé.  Cette taxe devait initialement être mise en oeuvre le 1er janvier 2016 par 11 pays européens qui négocient depuis 2011, dans le cadre d’une coopération renforcée. Ne pouvant s’accorder à 28, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s’entendre à 11. Début décembre, c’est l’Estonie qui a jeté l’éponge la première. Une coopération renforcée ne peut se faire que si au moins un tiers des Etats membres y participent, soit neuf au minimum. Officiellement soutenu par certains pays cette taxe est cependant très contestée par les lobbys financiers qui font tout pour en retarder l’application.




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