Cahuzac : interdit de médecine

Cahuzac : interdit de  médecine

 

Cahuzac, également chirurgien, ne peut plus exercer la médecine jusqu’en septembre, à la suite d’une sanction de l’Ordre des médecins, a-t-on appris vendredi auprès du conseil national de l’Ordre des médecins, confirmant une information de BFMTV. La sanction de trois mois d’interdiction d’exercer la médecine s’applique du 1er juillet au 30 septembre minuit. « Il a déconsidéré la profession ».Jérôme Cahuzac avait été sanctionné en janvier d’une interdiction d’exercer la médecine pendant six mois, dont trois avec sursis. L’Ordre départemental des médecins de Paris avait justifié cette sanction par le fait que Jérôme Cahuzac avait menti devant l’Assemblée nationale. « Nous estimons que c’est amoral et qu’il a déconsidéré la profession de chirurgien », avait alors indiqué la présidente du CDOM, Irène Kahn-Bensaude. Il nie la fraude fiscale… avant d’avouer. En mars, Jérôme Cahuzac avait fait appel de cette décision de la chambre disciplinaire, repoussant ainsi son application. En mai, il s’est finalement désisté. Jérôme Cahuzac avait quitté le gouvernement le 19 mars 2013, en plein scandale après les révélations par Mediapart de l’existence d’un compte bancaire en Suisse lui appartenant. Il avait longtemps nié avant de reconnaître son mensonge. Il a été mis en examen, notamment pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».

 

Elysée : après Cahuzac, Morelle viré

Elysée : après Cahuzac, Morelle viré

Dans un communiqué à l’AFP, celui qui venait récemment de prendre du galon en étant nommé directeur de la communication de l’Elysée, a fait part de sa décision « de mettre fin à ses fonctions de conseiller à la présidence de la République », démentant toutefois les accusations de conflit d’intérêts et assurant n’avoir commis « aucune faute ».  Le conseiller élyséen affirme avoir pris cette décision à la fois pour « être entièrement libre de répondre (aux) attaques » le visant et « ne pas gêner l’action du président de la République ».  Depuis Clermont-Ferrand, où il visitait un site Michelin, François Hollande a déclaré que son collaborateur avait pris « la seule décision qui convenait ». « Ce qu’il a fait avant » d’être nommé à l’Elysée en 2012, « il a à en répondre, ça revient à lui et à lui seul, c’est ce qu’il a compris en présentant sa démission, que j’ai acceptée immédiatement », a dit le chef de l’Etat.  Selon l’entourage du chef de l’Etat, le départ d’Aquilino Morelle a été décidé dès jeudi soir. La situation devenant « très difficile », il lui a été proposé soit de démissionner lui-même, soit d’être démis de ses fonctions.  Vendredi aux aurores, avant son départ pour Clermont-Ferrand, François Hollande a eu une réunion avec sa directrice de cabinet Sylvie Hubac et son nouveau secrétaire général Jean-Pierre Jouyet pour les derniers calages. Selon l’entourage du président, M. Morelle a dès ce moment-là acté sa décision de démissionner.  Manuel Valls a ensuite reçu Aquilino Morelle, dont il est très proche, et lui a conseillé de démissionner pour « répondre librement aux questions de la presse ».  Jeudi, dans une enquête au vitriol, le site d’information Médiapart avait accusé le conseiller élyséen d’avoir touché en 2007 12.500 euros d’un laboratoire danois, Lundbeck, alors qu’il était en poste à l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales).  Des accusations corroborées vendredi matin par cet organisme qui a assuré ne pas avoir délivré d’autorisation à Aquilino Morelle pour travailler dans l’industrie pharmaceutique.  Par ailleurs, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a indiqué qu’elle entamait « une étude plus approfondie des déclarations d’intérêts et de patrimoine » du conseiller élyséen.

Transparence : Nouvelle affaire Cahuzac à Elysée ?

Transparence : Nouvelle affaire Cahuzac à Elysée ?

Hollande est transparente, c’est évident (sur le plan politique) mais pas forcément ses copains énarques conseillers à l’Elysée. Accusé jeudi par Mediapart d’avoir « travaillé en cachette pour des laboratoires pharmaceutiques » quand il était inspecteur général des affaires sociales, Aquilino Morelle, proche conseiller de François Hollande, s’est défendu hier de tout « conflit d’intérêt ». Il assure qu’il a « respecté toutes les règles et toutes les procédures ». En juin 2011, sur France Info, il avait insisté sur l’importance de la transparence dans ce domaine. « Que chacun soit au clair avec lui-même et avec les autres. Il n’y a pas d’interdiction d’avoir un rapport avec l’industrie pharmaceutique pour un médecin (…) En revanche, ce qui est obligatoire, c’est de rendre public cela (…) Ce que l’on souhaite, c’est que ces contacts soient publics. Quand vous publiez vos relations, vous êtes transparent. Chacun pourra regarder si les décisions que vous prenez sont conformes à ces déclarations et s’il n’y a pas quelque chose qui peut poser un problème en termes de perte d’indépendance. C’est juste ça, et pourtant c’est énorme. Certaines de ces règles de transparence ont été posées en 1993 (…) Mais c’est difficile de faire des révolutions qui sont d’ordre culturel. Il faut apprendre aux gens – et ce n’est pas dans la culture française – à objectiver les rapports : ‘j’ai un rapport avec l’industrie pharmaceutique. Ce n’est pas un problème en soi mais il faut que tout le monde le sache’ (…) Des experts qui sont juges et parties, ce n’est plus possible. Il faut en finir avec ça » avait assuré Aquilino Morelle sur France Info en 2011.

Affaire Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal

Affaire  Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal  

Patricia Cahuzac, l’épouse en instance de divorce de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Ile de Man, révèle le journal Sud Ouest jeudi. Ce compte a été découvert lors « d’investigations sur la fraude fiscale commise par l’ancien ministre du Budget PS Jérôme Cahuzac », explique Sud Ouest. »La piste de l’argent a conduit à l’île de Man, où un compte crédité au total de l’équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges, » écrit le quotidien. « Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations », toujours de même source. « D’où provenait l’argent de Patricia Cahuzac ? S’agit-il encore de recettes commerciales non déclarées de la clinique ? Ce dispositif britannique était-il connu de Jérôme Cahuzac ? », s’interroge Sud Ouest.  Le journal a contacté l’avocat de Patricia Cahuzac, Me Sébastien Schapira, qui a dit « se refuser à tout commentaire au stade de l’instruction ». Tout comme celui de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil. Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, a été mise en examen fin août 2013 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête sur le compte caché de son mari. Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars, dans la foulée de l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire relative à son compte en Suisse. L’ex-ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire après avoir reconnu qu’il avait détenu un compte à l’étranger. Ses aveux ont provoqué un scandale politique.

Cahuzac : sa femme possède elle aussi un compte en Suisse

Cahuzac : sa femme possède elle aussi un compte en Suisse

L’affaire Cahuzac n’en finit pas détonner avec la découverte d’un compte en Suisse au nom de la femme du ministre. Un ministre bien représentatif de la sociologie du PS où se côtoient oligarques, hauts fonctionnaires et affairistes. Pas étonnant que les couches populaires se tournent vers le populisme ! Cahuzac touchait des honoraires souvent versés en liquide… (Normal pour celui qui fut chargé du budget et donc de la fiscalité !) C’est ce qui pourrait expliquer un compte en Suisse bien fourni : un million d’euros, selon les enquêteurs. Un compte détenu par Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, qui travaillait avec son mari Jérôme, ancien ministre, dans leur clinique d’implants capillaires. C’est en menant des investigations « complémentaires » à celles menées contre son mari que les enquêteurs ont découvert le pot-aux-roses, raconte le journal suisse l’Agefi, qui révèle l’information. Et qui raconte que des témoins ont évoqué de fréquents paiements en liquide.  Reste que, selon l’Agefi, le compte de Cahuzac a été ouvert en 1992, celui de Patricia beaucoup plus récemment ; celui de Jérôme est considéré comme « dormant », celui de sa femme était régulièrement alimenté ces dernières années.

Affaire Cahuzac: il n’y a plus de liste de fraudeurs

Affaire Cahuzac: il n’y a plus de liste de fraudeurs

La liste des fraudeurs a disparu, celle des politiques, celle des autres sans doute aussi. Curieux, non ? Surtout quand on se souvient qu’une autre liste de fraudeurs avait été bidouillée.  Retournement de situation dans l’affaire des comptes en Suisse. Les personnalités politiques françaises vont, semble-t-il pouvoir souffler. Dans un entretien à l’Agefi, ce vendredi 16 août, Me Edmond de Braun, avocat de l’ex-banquier français Pierre Condamin-Gerbier, dévoile que son client n’aurait pas la fameuse liste d’hommes et femmes politiques français ayant un compte non-déclaré en Suisse. « Cette liste n’a jamais existé. (M. Condamin-Gerbier) a utilisé cet argument pour faire taire les menaces dont il faisait l’objet à l’époque », a déclaré l’avocat suisse, qui a été commis d’office. L’ancien banquier « reconnaît maintenant que c’était un moyen de pression très maladroit », ajoute-t-il Pris en tenailles entre la France et la Suisse L’ancien cadre de la banque genevoise Reyl & Cie avait pourtant dit le contraire devant le Sénat français début juillet et indiqué avoir remis cette liste à la justice française. Une perquisition, fin juillet, au siège parisien de la banque suisse Reyl lui donnait également raison. Pierre Condamin-Gerbier avait affirmé en juin devant une commission du Sénat disposer d’une liste de noms de Français détenant un compte en Suisse, affirmant qu’elle comportait « une quinzaine » de noms d’ex-ministres ou d’actuels ministres. Cette liste a été transmise le 2 juillet à la justice française, avait-il ajouté. Selon l’avocat, tout a commencé avec un article du journal Le Monde que Pierre Condamin-Gerbier a jugé « diffamatoire ». « Il a voulu rectifier dans d’autres médias ce qui était écrit sur lui, et s’est perdu dans cette démarche sans issue. C’est la pire chose qu’il pouvait faire ». Selon son avocat, Pierre Condamin-Gerbier « a le sentiment d’avoir été floué par les médias et par certaines autorités ». « On lui avait assuré que son témoignage devant le Sénat serait à usage interne, or il a été révélé au public », et pour l’avocat, l’homme se « sent pris au milieu de tensions entre la Suisse et le France ».

Cahuzac : Taubira savait

Cahuzac : Taubira savait

Christiane Taubira a reconnu, mercredi à la sortie du Conseil des ministres, avoir été tenue informée à plusieurs reprises de l’affaire Cahuzac. Et pourtant, elle était catégorique le 16 juillet devant la commission d’enquête parlementaire de l’affaire Cahuzac. « Que ça vous étonne ou que ça vous déplaise, (…) je n’ai jamais parlé de cette affaire, ni avec M. Valls, ni avec M. Moscovici », déclarait la garde des sceaux Christiane Taubira . Une affirmation que LeCanard enchaîné a mis en doute dans son édition de mercredi. Il revient sur la cinquantaine de rapports qu’aurait reçus le ministère de la Justice entre le 6 décembre 2010 et le 2 avril 2013. C’est en tout cas ce qu’indiquait Marie-Suzanne Le Quéau, directrice de l’entité de tutelle des parquets à la Chancellerie, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), lors de son audition par la commission le 9 juillet. Selon l’hebdomadaire, six de ces rapports portaient sur la plainte en diffamation de Cahuzac contre le site Mediapart, et « quarante-huit concernaient (…) la détention d’un compte en Suisse et le blanchiment ». Des rapports demandés au parquet général par la chancellerie, qui devrait avoir du mal à justifier, selon le journal, qu’elle les a commandés pour ne rien en dire à quiconque. « Il n’y a pas eu d’ingérence », a-t-elle donc assuré mercredi après le Conseil des ministres. Il n’y a « pas eu non plus d’entraves, il n’ y a pas eu d’instructions individuelles », a-t-elle ajouté. Elle a toutefois assuré :  »Je réaffirme tout ce que j’ai dit devant la commission d’enquête où j’ai déposé sous serment ».  »Il y a des remontées d’information qui se font du parquet général à la DSCG, il y en a de la DSCG à mon cabinet et il y en a de mon cabinet à moi-même », a précisé Christiane Taubira.

Cahuzac : la commission bidon

Cahuzac : la commission bidon

 

 

 

Encore une commission parlementaire bidon puisque Cahuzac ne se souvient pas de la réunion du 16 janvier en présence de Hollande, Ayrault, de Moscovici et de lui-même. Que Taubira dit ne pas avoir été informé par le procureur général , ce qui paraît invraisemblable, que Moscovici lui se souvient mais ne sait plus très bien si Cahuzac a parlé, qu’enfin Ayrault refuse d’être entendu . Ce qui est sur c’est que la requête auprès de la Suisse était suffisamment tordue pour que la Suisse innocente dans un premier temps Cahuzac. En faiat tout le monde savait mais personne ne se souvient ! Dernière trouvaille, on décide à la majorité d’entendre ou non les témoins ! La veille, l’absence de « souvenirs » de l’ex-ministre du Budget concernant un échange le 16 janvier à l’Elysée avec le président François Hollande, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, évoqué pourtant par ce dernier, avait conduit des membres UMP de la commission d’enquête à réitérer leur demande d’audition du chef du gouvernement.  Au terme, selon des participants, d’une heure et demie de discussion à huis clos, la décision de ne pas auditionner le Premier ministre a été prise par dix voix contre huit.  Fureur alors des membres UMP de la commission qui ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote sur la question d’entendre ou non conjointement Jérôme Cahuzac et son ancien ministre de tutelle, Pierre Moscovici. Le rejet de cette audition commune a alors été acquis à une plus large majorité.  Aussitôt, le président des députés UMP, Christian Jacob, a annoncé que les membres UMP de la commission suspendaient leur participation aux travaux de la Commission. Et cela, a précisé son entourage, tant que l’audition de Jean-Marc Ayrault ne serait pas décidée.   »On est dans une situation invraisemblable où la garde des Sceaux dit sous serment qu’elle n’avait pas d’informations sur l’instruction de l’affaire Cahuzac, or démonstration est faite que le procureur général lui a fait passer toutes les informations », s’est exclamé M. Jacob dans les couloirs de l’Assemblée.  Il faisait allusion aux affirmations du Canard enchainé selon lequel Christiane Taubira était informée très régulièrement de l’état d’avancement de l’instruction de l’affaire Cahuzac.   »On a aussi deux ministres qui disent des choses différentes sur cette réunion du 16 janvier, à laquelle a participé le président de la République. Donc il faut absolument que Jean-Marc Ayrault vienne s’expliquer devant la commission », a dit M. Jacob.   »S’il ne vient pas, cela veut dire qu’il a quelque chose à cacher et que l’on est sans doute devant un autre scandale que celui de l’affaire Cahuzac », a-t-il prévenu, soulignant que « l’attitude du Premier ministre (était) choquante et méprisante pour l’Assemblée nationale ».   »Il est impensable que le Premier ministre ne soit pas auditionné », s’est insurgé auprès de l’AFP le président de l’UMP, Jean-François Copé, pour qui clairement « des faits nouveaux ont été rendus publics » pour la justifier.  Le rapporteur PS de la commission, Alain Claeys, a jugé, à l’inverse auprès de l’AFP qu’il n’y avait « pas d’éléments nouveaux », et a souhaité présenter « ses orientations début septembre » aux membres de la commission.  Gérard Darmanin (UMP) est allé au-delà de la suspension de participation en annonçant sa démission de la commission d’enquête, car, a-t-il expliqué dans un communiqué, « en s?opposant à l?audition du Premier ministre, la majorité socialiste refuse que la vérité soit révélée dans l?affaire + Cahuzac+ ».   »Le refus d’Ayrault d’être auditionné constitue le prolongement de la stratégie d’amnésie et d’étouffement du gouvernement », a tweeté l’ex président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer.  Hervé Morin, président du Nouveau centre et député UDI, comme le président de la Commission, Charles de Courson, a dénoncé « l’esprit de fermeture » des socialistes, « comme s’il y avait quelque chose à cacher ».  Mardi, lors de la deuxième audition de M. Cahuzac, l’absence « de souvenirs » de l’ex-ministre concernant l’échange à l’Elysée du 16 janvier, avait passablement irrité l’opposition.   »On ne peut pas en rester là », avait souligné Philippe Houillon (UMP), évoquant « la nécessité, maintenant, d’entendre le Premier ministre ». « La vérité, elle ne se vote pas. Elle se construit », avait-il ajouté.  Après celle de l’ancien magistrat Jean-Louis Bruguière, mercredi, aucune autre audition n’était prévue pour cette session extraordinaire du Parlement qui se termine vendredi.  Si les députés de l’opposition, membres de la commission, décidaient de ne plus participer à ses travaux, ceux-ci perdraient toute portée.  La commission d’enquête, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, a été créée, à l’initiative de l’UDI, peu après les aveux de l’ex-ministre sur la détention d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger, ce qu’il avait nié durant plusieurs mois.  Elle est chargée d’examiner s’il y a eu des dysfonctionnements au sein de l’Etat dans le cadre de cette affaire dont la justice est saisie. M. Cahuzac est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Cahuzac perd la mémoire

Cahuzac perd la mémoire

 

Cette nouvelle audition a été l’occasion pour plusieurs députés de l’opposition de demander à nouveau de pouvoir entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui assistait selon M. Moscovici à cette fameuse rencontre à l’Elysée du 16 janvier entre Cahuzac, Holande, Moscovici et Ayrault.   »Je n’ai aucun souvenir d’une réunion dans le bureau du président de la République », a déclaré M. Cahuzac, ajoutant n’avoir pas souvenir non plus d’un échange à l’issue du conseil des ministres à la même date. « Selon moi, cette réunion n’a pas eu lieu », a ajouté l’ancien ministre, qui s’exprimait sous serment.  Les membres de la commission chargée de déterminer s’il y a eu dysfonctionnement du gouvernement et de l’appareil de l’Etat entre les révélations du site Médiapart le 4 décembre et les aveux du ministre déchu le 2 avril n’ont pas caché leur irritation devant cette « perte de mémoire ». Lors de sa première audition le 26 juin M. Cahuzac avait déjà refusé de répondre à un grand nombre de questions au motif qu’elles empiétaient selon lui sur l’enquête judiciaire.   »Vous vous réfugiez derrière une perte de mémoire. Ca ne peut pas nous satisfaire », lui a lancé le député UMP Georges Fenech.   »Dans l’hémicycle vous saviez répondre sans notes aux arguments très compliqués (…) sur des sujets très complexes et vous n’auriez pas bonne mémoire pour cette réunion ! », s’est exclamé Gérald Darmanin (UMP).  Guillaume Larrivé (UMP) a parlé d’une « amnésie très troublante au vu de l’acuité » d’esprit qui faisait la réputation dans le monde politique du député puis ministre Cahuzac.  Devant cette « contradiction totale entre les déclarations » de l’ex-ministre du Budget et de son ancien ministre de tutelle, l’UMP Philippe Houillon a demandé une audition commune des deux hommes. Les UMP Georges Fenech et Daniel Fasquelle ont réclamé une nouvelle fois d’entendre M. Ayrault.  Lors de son audition le 16 juillet, M. Moscovici, qui parlait sous serment comme tous ceux qui sont auditionnés par la commission, a confirmé l’existence en termes très précis de cette rencontre à quatre, révélée par la journaliste du Point Charlotte Chaffanjon dans un ouvrage publié le 4 juillet et intitulé « Jérôme Cahuzac Les yeux dans les yeux ». A la demande des députés, il a précisé qu’elle avait eu lieu dans une pièce attenante à la salle du conseil des ministres, et non pas dans le bureau présidentiel comme l’a écrit la journaliste.  Selon le ministre de l’Economie, Jérôme Cahuzac s’était alors montré « serein » et avait « demandé que la demande puisse couvrir la période la plus large possible ».  Une telle rencontre met, selon des membres de la commission, en doute la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée dès le 10 décembre autour du ministre délégué au Budget pour l’écarter de tous les développements concernant les révélations du site Mediapart sur un compte caché en Suisse.  Lors de sa première audition, M. Cahuzac avait affirmé: « M. Pierre Moscovici ne m’a jamais informé de cette procédure ». Des déclarations qui ont conduit les membres de la commission à demander à M. Moscovici s’il pensait que son ex-ministre délégué leur avait menti.  La Commission cherche par ailleurs à savoir qui avait informé le JDD, qui a affirmé le 10 février que la Suisse blanchissait le ministre dans sa réponse à la France sur la détention ou non d’un compte caché.   »J’ignore qui a donné ce document, j’avais très clairement indiqué mon souhait d’une très grande discrétion », a déclaré M. Cahuzac.  L’ex-responsable de la communication de Jérôme Cahuzac, Marion Bougeard, auditionnée mardi matin, a pour sa part déclaré n’avoir livré à la presse aucune information sur l’affaire, car elle « n’en avai(t) pas, tout simplement ».  M. Cahuzac, qui a démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale après ses aveux du 2 avril.  La commission rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne

 

 

Cahuzac : à nouveau interrogé

Cahuzac : à nouveau interrogé

La commission parlementaire  doit entendre M. Cahuzac à partir de 17H15.  Il y sera notamment question d’une réunion le 16 janvier à l’Elysée, évoquée par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici devant la commission il y a une semaine, et au cours de laquelle ce dernier avait informé le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la possibilité d’interroger la Suisse sur l’existence ou non d’un compte de M. Cahuzac en Suisse.  Ce qui, dans cette rencontre, a suscité l’émoi de certains membres de la commission -notamment son président le député UDI Charles de Courson – est que l’un des protagonistes n’était autre que M. Cahuzac lui-même qui, de surcroît, selon le témoignage de M. Moscovici, était intervenu dans la discussion.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition, qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de l’ex-ministre délégué au Budget, pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Par ailleurs, au cours de sa première audition M. Cahuzac avait affirmé sous serment: « M. Pierre Moscovici ne m’a jamais informé de cette procédure ». Des déclarations qui ont conduit les membres de la commission à demander à M. Moscovici s’il pensait que son ex-ministre délégué leur avait menti.  M. Cahuzac, qui avait démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Interrogé le 26 juin par la commission, il avait refusé de répondre à plusieurs questions au motif qu’elles empiétaient sur l’enquête judiciaire.  L’audition de mardi pourrait être l’occasion de nouvelles passes d’armes entre députés de la majorité et de l’opposition, très divisés sur ce que savait François Hollande sur le compte caché de son ministre du Budget.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent », a-t-il déclaré.  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys : la commission ne dispose d’ »aucun élément » permettant de « justifier une telle affirmation ».  Avant l’ancien ministre du Budget, sera auditionnée mardi matin à partir de 09H30 Marion Bougeard, sa conseillère chargée des relations avec la presse.  L’ancien juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière sera entendu mercredi, aussi pour une seconde fois. Des détectives privés seront également auditionnés.Lors de sa première audition le 19 juin, M. Bruguière avait affirmé qu’il n’avait jamais utilisé l’enregistrement audio sur un compte suisse de M. Cahuzac, contredisant ainsi Michel Gonelle — battu par M. Cahuzac aux municipales de Villeneuve-sur-Lot en 2001 — et irritant plusieurs députés.  M. Bruguière, qui était candidat soutenu par l’UMP face à M. Cahuzac dans cette circonscription du Lot-et-Garonne aux législatives de 2007, s’était vu remettre par M. Gonelle, le 12 novembre 2006, un enregistrement faisant état d’un compte suisse de M. Cahuzac.  La commission rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne.

 

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

Cahuzac sera de nouveau entendu par la commission parlementaire

 

 

Cahuzac était bien présent à l’Elysée lors d’une réunion qui a décidé d’interroger la Suisse sur l’existence de son compte. C’est ce qu’affirme Moscovici ; une bien curieuse façon d’isoler Cahuzac comme le prétend Moscovici. Une enquête judicaire a été lancée officiellement à partir du 27 décembre (après l’information de Médiapart du 4 décembre) et on voit mal comment l’Elysée (via le ministre de la justice) aurait pu être tenu à l’écart de l’affaire qui devient désormais un enjeu entre la droite et a gauche et qui finira sans doute en eau de boudin pour ne pas atteindre Hollande. Une enquête judiciaire étant en cours, la commission ne peut aborder le fond du sujet. Sans doute une raison pour laquelle l’audition le 26 juin de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait laissé nombre d’observateurs sur leur faim.  Mais l’ancien ministre star du gouvernement a de nouveau été convoqué, une audition prévue en début de semaine prochaine, sans doute mardi.  Il sera notamment question d’une réunion le 16 janvier évoquée mardi devant la commission par Pierre Moscovici. Le ministre de l’Economie a expliqué qu’il y avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse. Or, selon Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac assistait à cet entretien.  De quoi donner des munitions aux députés de l’opposition qui doutent de la réalité de la « muraille de Chine » qui aurait été érigée à Bercy dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l’écart des développements concernant les investigations sur son compte.  Le président centriste de la commission Charles de Courson avait rappelé que Jérôme Cahuzac avait au contraire affirmé n’avoir « jamais » été « informé de cette procédure ».  Faute d’ »événement nouveau sur un éventuel dysfonctionnement » des services de l’Etat, la commission a en revanche décidé de ne pas entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault comme le souhaitaient des élus de l’opposition, a indiqué le rapporteur socialiste de la commission Alain Claeys.  Outre M. Moscovici, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, ont été entendus mardi par une commission où Alain Claeys et Charles de Courson ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce que savait vraiment François Hollande.  Charles de Courson a ciblé le président, évoquant notamment un coup de fil donné le 15 décembre au cabinet de l’Elysée par Michel Gonelle, l’opposant local à Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, dont un enregistrement est à l’origine de l’affaire.   »Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé »; « entre le 4 et le 18 décembre », le président dispose de « l’ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent ».  Faux, lui a répondu le rapporteur socialiste de la commission, le député PS Alain Claeys. La commission, qui rendra ses conclusions et ses recommandations à l’automne, ne dispose d’ »aucun élément » ne permet de « justifier une telle affirmation ».  La commission enquête sur d’éventuels dysfonctionnements par les services de l’Etat dans sa gestion de l’affaire Cahuzac, entre la révélation du compte caché du ministre du Budget le 4 décembre par Mediapart et les aveux de l’intéressé le 2 avril.  Elle s’est notamment fixée pour objectif de savoir si l’Exécutif savait que Jérôme Cahuzac disposait d’un compte caché avant que la justice ne l’établisse et si celle-ci a pu mener sa mission sans entrave.  Or, à en croire Alain Claeys, « la justice a pu travailler librement depuis le 27 décembre 2012, date à laquelle Edwy Plenel, directeur de Mediapart adresse une lettre au procureur de la République de Paris » pour dénoncer les faits.  Une enquête préliminaire est diligentée par le parquet le 8 janvier, la voix de Jérôme Cahuzac est authentifiée avec une quasi certitude dans un enregistrement incriminant le ministre, mis en examen et poussé hors du gouvernement le 19 mars.

 

Cahuzac : une commission bidon ?

 Cahuzac : une commission bidon ?

 

 

Curieux de confier au parlement une enquête sur l’un des leurs devenu ministre du budget, curieux aussi que personne au gouvernement n’ait été informé avant du compte en Suisse de Cahuzac, curieux enfin que Cahuzac ‘(  d’après Moscovici) ait participé à une réunion au plus haut sommet de l’Etat pour demander une enquête en Suisse. Finalement une commission qui n’apporte rien et finira en eau de boudin.  Y’a-t-il eu dysfonctionnement ? Jérôme Cahuzac a–t-il menti une seconde fois ? Que savait le gouvernement ? Toutes ces questions n’ont pas toutes trouvé de réponse mardi lors de l’audition de trois ministres du gouvernement devant la commission d’enquête Cahuzac. Si Christiane Taubira a élevé le ton, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur a quant à lui nié avoir eu vent d’un compte en Suisse et nié également une quelconque implication de sa part. Sans faire de révélations fracassantes, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a de son côté laissé entendre que Jérôme Cahuzac aurait menti une seconde fois.  Le doute est permis après l’audition de Pierre Moscovici mardi par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. D’après Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac a participé à la réunion au sommet de janvier, entre Moscovici, Ayrault et Hollande. Il s’agissait de lancer la demande d’aide à la Suisse. Jérôme Cahuzac avait juré devant cette même commission, le mois dernier, qu’il n’y avait pas participé.  Pour la député PS Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission d’enquête Cahuzac, ces auditions ont été très importantes. « Cette commission a été très utile puisqu’on peut s’appuyer sur elle pour la manifestation de la vérité. Ce qui ressort de ces auditions, c’est que la justice a fait son travail en toute indépendance, que l’administration a poursuivi son enquête et je ne vois pas pour le moment la responsabilité du gouvernement ». Autre son de cloche du côté de Debout La République. Pour son président Nicolas Dupont-Aignan, les auditions de la commission Cahuzac, si elles ne sont pas une blague, n’ont apporté aucun élément nouveau. « Cette commission se heurte au mur du silence. Personne ne sait rien dans ce pays. On se croirait en Corse, sans porter atteinte à nos amis corses. Personne ne sait rien… avoir des dirigeants politiques qui ne savent rien sur rien, moi ça me surprend. Vous avez bien vu qu’aucun grand secret n’a été révélé ».

 

Cahuzac :les ministres entendus

Cahuzac :les ministres entendus

La garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Économie doivent passer ce mardi 16 juillet devant la commission parlementaire chargée de détecter « d’éventuels dysfonctionnement dans l’action du gouvernement et des services de l’État » dans l’affaire Cahuzac. Installée le 15 mai, la commission a déjà auditionné 44 personnes, dont l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, fin juin. Elle doit rendre son rapport avant la fin octobre. Christiane Taubira est attendue en fin de matinée, Manuel Valls à 17 heures puis Pierre Moscovici à 18h15. Le lendemain, la commission bouclera ses auditions avec celle notamment de Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France.  La période étudiée va du 4 décembre 2012, date de publication par le site Mediapart d’informations sur l’existence d’un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, jour de ses aveux. L’ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Le président de la commission, Charles de Courson (UDI), avait déclaré en mai que « l’une des questions que nous devons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Économie ». Plusieurs témoins interrogés par la commission d’enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué Pierre Moscovici. Les députés ont notamment cherché à comprendre pourquoi la demande d’entraide administrative n’avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n’avait pas été plus large. Lors d’une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l’étranger de Jérôme Cahuzac jusqu’aux aveux de l’ex-ministre du Budget.

 

Cahuzac : celui qui l’a dénoncé en prison

Cahuzac : celui qui l’a dénoncé en prison

 

Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de la banque suisse Reyl & Cie et témoin-clé dans l’enquête sur l’affaire Jérôme Cahuzac, du nom de l’ancien ministre du Budget français soupçonné de fraude fiscale, a été arrêté en Suisse, a annoncé samedi le ministère public de la Confédération helvétique. Pierre Condamin-Gerbier a été arrêté 5 juillet et « se trouve actuellement en détention préventive« , a précisé dans un mail envoyé à l’AFP le parquet suisse qui « a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale » à son encontre. Selon les sites internet du Point et de la Tribune de Genève, son arrestation est intervenue peu après son retour de France, après son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur d’éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans le dossier d’évasion fiscale de l’ancien ministre du Budget. Pierre Condamin-Gerbier avait annoncé le 3 juillet devant la commission avoir transmis à la justice une liste d’hommes politiques français détenant un compte en Suisse. Le Point.fr écrit que l’ancien employé de la banque privée Reyl & Cie, qui abritait le compte de Jérôme Cahuzac, a été interpellé à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, où il réside, le 5 juillet et que sa détention provisoire a été prolongée quatre jours plus tard. Le ministère public de la Confédération a confirmé l’information à la Tribune de Genève, qui indique que Pierre Condamin-Gerbier « est en détention préventive et une instruction pénale a été ouverte contre lui« . « On l’accuse en particulier de ‘service de renseignement économique’, autrement dit d’avoir transmis à des tiers des données bancaires« , indique le journal. Dans un communiqué diffusé samedi, la banque Reyl & Cie annonce avoir déposé une plainte contre Pierre Condamin-Gerbier pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial.  »Les nombreuses déclarations mensongères maintenues en dépit des démentis catégoriques de la Banque, la falsification d’un mémorandum interne de Reyl Private Office, et sa remise à un média français, n’ont laissé d’autre choix à la Banque que de sortir de sa réserve et d’agir à l’encontre de Pierre Condamin-Gerbier« , indique l’établissement. La banque suisse Reyl & Cie a réaffirmé la semaine passée qu’elle ne comptait aucun homme politique français parmi ses clients.

 

Cahuzac : une commission parlementaire pour enterrer les vraies responsabilités

Cahuzac : une commission parlementaire  pour enterrer les vraies responsabilités

 

Résumons tout le monde était en faiat au courant de l’affaire Cahuzac mais personne n’a rein vu et surtout n’a rien faiat y compris à l’Elysée. La commission va enterrer les vraies responsabilités ; pas étonnant elle est présidée d’une part par un socialiste qui ne tient pas à mettre l’Elysée ou le gouvernement dans un embarras supplémentaire et par un centriste de l’UDI, UDI dont le président est Borloo (ancien avocat de Tapie, ancien ministre des finances et alors patron De Richard l’actuel  PDG de Richard) qui semble à l’origine du scandale de la médiation.  La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Jérôme Cahuzac se heurte à une véritable « omerta », en particulier de l’administration fiscale, et doit se montrer beaucoup plus « pugnace », dénonce le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier. Membre de cette instance, il appelle son président, Charles de Courson (UDI), et son rapporteur, Alain Claeys (PS) à se faire communiquer une série de documents administratifs et à mettre en oeuvre « les procédures adéquates ». « Tout semble être fait pour que la commission d’enquête Cahuzac ne débouche sur rien. On a auditionné une vingtaine de personnes et il apparaît qu’ils n’ont rien vu », a-t-il dit à Reuters. Cette commission doit faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et ses services ont agi entre la révélation, le 4 décembre par le site d’informations Mediapart, de l’existence du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et le 2 avril, date à laquelle l’ancien ministre du Budget a reconnu les faits. Pierre Morel-A-L’Huissier cible Alain Zabulon, alors directeur de cabinet adjoint de François Hollande, qui a déposé mardi devant la commission et a été nommé mercredi coordonnateur du renseignement. Ce préfet a en effet confirmé devant les députés avoir été informé le 15 décembre par Michel Gonelle, ancien rival de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne, de l’existence d’un enregistrement dans lequel l’ex-ministre du Budget évoquait son compte en Suisse qui a entraîné sa démission. Alain Zabulon a précisé avoir rapporté cet entretien directement à François Hollande, qui a alors estimé que l’élu UMP devait porter ces éléments à la connaissance de la justice. Mais Pierre Morel-A-L’Huissier juge « scandaleux » qu’aucune suite n’ait été donnée par l’Elysée « à cette information grave », en violation de l’article 40 du code pénal qui impose à une autorité constituée d’en informer la justice. Le député précise avoir demandé une nouvelle audition de Michel Gonelle, dont des propos sont apparus en contradiction avec ceux du juge Jean-Louis Bruguière, qui avait détenu un temps une copie de l’enregistrement. »Il y a une omerta, voire une volonté d’obstruction de l’administration fiscale et de toute l’administration », insiste Pierre Morel-A-L’Huissier. Il revient sur le cas de l’inspecteur des impôts Michel Garnier, qui avait alerté sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac et avait été sanctionné pour avoir consulté de sa propre initiative le dossier fiscal du futur ministre. « Toute l’administration fiscale avait été informée des faits délictueux par l’inspecteur Garnier. Il a gagné 11 procès et a mis en évidence des qualifications pénales », explique le député. « Or, aucun fonctionnaire n’a fait usage comme il devait le faire de l’article 40 du code de procédure pénale. Aucune juridiction administrative saisie par M. Garnier n’a transmis au procureur de la République », ajoute-t-il. Pierre Morel-A-L’Huissier précise qu’il va réclamer également l’audition de l’épouse de Jérôme Cahuzac, qui a engagé un détective privé dans le cadre d’une procédure de divorce engagée contre son mari.