Évolution du Chômage : Hollande a menti (Cahuzac)

Évolution du Chômage : Hollande a menti (Cahuzac)

Jérôme Cahuzac, ancien député du Lot-et-Garonne et ministre du délégué au Budget sous François Hollande, a accusé lundi 27 novembre sur France Inter l’ancien président socialiste d’avoir menti aux Français sur la courbe du chômage. ( Franceinfo)

En Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac fait sa première sortie publique depuis dix ans
« En 2013, Hollande annonce le retournement de la courbe du chômage, sachant parfaitement que c’était impossible. Aucune note de la direction de la prévision de la Banque de France, de la direction du Budget, de la direction du Trésor ne lui permettait d’annoncer cela. Bien au contraire même », a accusé l’ancien ministre. « Il l’annonce en 2013 en sachant que ce n’est pas vrai, en 2014 en sachant que ce n’est pas possible, et ce jusqu’à la fin de son mandat. En vain toujours, puisque c’est au début du mandat d’Emmanuel Macron que cette courbe du chômage s’est inversée. D’ailleurs, en partie grâce aux mesures que François Hollande a pu décider. Il savait que ça prendrait ce temps-là », a-t-il poursuivi.

« Quand il l’annonce des années avant, il ment », affirme-t-il. Selon Jérôme Cahuzac, François Hollande « a lui aussi une part de responsabilité à cet égard » dans la défiance des Français vis-à-vis des politiques. « J’ai ma part de responsabilité que j’assume. Il faudrait peut-être que les autres reconnaissent la leur et l’assument. On en est loin », dit-il.

L’élection de François Hollande par les Français en 2012, « s’est avéré un choix malencontreux et même douloureux à la fin », a-t-il estimé. « Un président sortant qui n’a même pas la possibilité de se représenter, cela en dit long sur la façon dont il a précisément exercé ce mandat », a-t-il chargé.

Toute le monde en prend pour son grade. Jérôme Cahuzac a également dénoncé l’attitude les dirigeants socialistes dans la vie politique d’aujourd’hui : « Ils ont signé un accord qui n’est qu’un accord de soumission à l’égard de La France insoumise et de son leader Jean-Luc Mélenchon. Un accord de soumission avec comme seule contrepartie le sauvetage de leurs sièges à eux », a-t-il critiqué. « Ils ont vendu toute la gouvernance, tout l’esprit de responsabilité, tout le bilan du Parti socialiste de ces 40 dernières années pour sauver dix, quinze ou 20 sièges des dirigeants », a-t-il souligné

Jérôme Cahuzac fait son grand retour dans les médias après avoir été condamné à de la prison ferme à cinq ans d’inéligibilité et à 300 000 euros d’amende pour fraude fiscale.

Chômage : Hollande a menti (Cahuzac)

Chômage : Hollande a menti (Cahuzac)

Jérôme Cahuzac, ancien député du Lot-et-Garonne et ministre du délégué au Budget sous François Hollande, a accusé lundi 27 novembre sur France Inter l’ancien président socialiste d’avoir menti aux Français sur la courbe du chômage. ( Franceinfo)

En Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac fait sa première sortie publique depuis dix ans
« En 2013, Hollande annonce le retournement de la courbe du chômage, sachant parfaitement que c’était impossible. Aucune note de la direction de la prévision de la Banque de France, de la direction du Budget, de la direction du Trésor ne lui permettait d’annoncer cela. Bien au contraire même », a accusé l’ancien ministre. « Il l’annonce en 2013 en sachant que ce n’est pas vrai, en 2014 en sachant que ce n’est pas possible, et ce jusqu’à la fin de son mandat. En vain toujours, puisque c’est au début du mandat d’Emmanuel Macron que cette courbe du chômage s’est inversée. D’ailleurs, en partie grâce aux mesures que François Hollande a pu décider. Il savait que ça prendrait ce temps-là », a-t-il poursuivi.

« Quand il l’annonce des années avant, il ment », affirme-t-il. Selon Jérôme Cahuzac, François Hollande « a lui aussi une part de responsabilité à cet égard » dans la défiance des Français vis-à-vis des politiques. « J’ai ma part de responsabilité que j’assume. Il faudrait peut-être que les autres reconnaissent la leur et l’assument. On en est loin », dit-il.

L’élection de François Hollande par les Français en 2012, « s’est avéré un choix malencontreux et même douloureux à la fin », a-t-il estimé. « Un président sortant qui n’a même pas la possibilité de se représenter, cela en dit long sur la façon dont il a précisément exercé ce mandat », a-t-il chargé.

Toute le monde en prend pour son grade. Jérôme Cahuzac a également dénoncé l’attitude les dirigeants socialistes dans la vie politique d’aujourd’hui : « Ils ont signé un accord qui n’est qu’un accord de soumission à l’égard de La France insoumise et de son leader Jean-Luc Mélenchon. Un accord de soumission avec comme seule contrepartie le sauvetage de leurs sièges à eux », a-t-il critiqué. « Ils ont vendu toute la gouvernance, tout l’esprit de responsabilité, tout le bilan du Parti socialiste de ces 40 dernières années pour sauver dix, quinze ou 20 sièges des dirigeants », a-t-il souligné

Jérôme Cahuzac fait son grand retour dans les médias après avoir été condamné à de la prison ferme à cinq ans d’inéligibilité et à 300 000 euros d’amende pour fraude fiscale.

Cahuzac : exempté de prison

Dans les affaires politiques ou financières, il est rare que les coupables effectuent de longues peines de prison. Souvent même ils n’en effectuent aucune. Ainsi l’ancien ministre des finances condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale sera exempté des deux ans de prison auxquels l’a condamné le tribunal. On objectera que cette exemption est conforme aux aménagements de peine prévue par la loi. On ne pourra cependant s’empêcher de penser que beaucoup d’affaires politiques et financières finissent en eau de boudin soit parce qu’elles sont enterrées dans les procédures judiciaires soit parce qu’elles aboutissent à des peines symboliques. Un des derniers exemples est celui de la ministre des finances, aujourd’hui directrice du FMI, Christine Lagarde, qui a seulement été grondé pour légèreté par la cour de justice de la république pour avoir accordé de manière illégale 400 millions à Tapie dans l’affaire Adidas.  Un juge d’Ajaccio a estimé qu’«au regard des efforts de Monsieur Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que le «risque de récidive est écarté», «l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu’il ait payé son amende de 300.000 euros. Une décision qui a pourtant été prise contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif, soutenu par le parquet général. Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré que «le parquet général avait considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure» et que «cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné». La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia en a décidé autrement en confirmant ce mercredi 10 avril l’acceptation d’un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Ayrault, après l’élection de François Hollande en mai 2012, l’ancien chirurgien capillaire était censé faire la traque à la fraude fiscale. À la fin de la même année, Mediapart révélait l’existence de comptes cachés en Suisse. Après avoir nié durant des mois, avec la défense que l’on connaît, Jérôme Cahuzac finit par démissionner en mars 2013 et par avouer les faits le mois suivant: 3,5 millions d’euros planqués dans des comptes en Suisse, puis à Singapour, sous couvert de sociétés off-shore.

Jérôme Cahuzac à  Cayenne : pour casser des cailloux et implanter des cheveux

 

Difficile de savoir à quoi correspond ce détachement de Cahuzac à Cayenne, lieu quand même mal choisi pour son passé pénitentiaire ; Cahuzac n’y cassera pas des cailloux. Sans doute va-t-il effectuer des travaux d’intérêt général comme médecin généraliste ou peut être pour implanter des cheveux aux milliardaires chauves de la région L’ex-ministre a été condamné le 15 mai dernier par la Cour d’appel de Paris à quatre ans d’emprisonnement dont deux assortis du sursis simple. Sa peine d’inéligibilité de cinq ans ainsi qu’une amende de 300.000 euros, prononcées en première instance, ont par ailleurs été confirmées par la Cour. En première instance, en décembre 2016, le tribunal correctionnel avait prononcé une peine de trois ans ferme à l’encontre de l’intéressé. Jérôme Cahuzac avait fait appel dans l’espoir d’échapper à un emprisonnement alors automatique. Le code de procédure pénale permet à toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme inférieure ou égale à deux ans de bénéficier d’un aménagement de peine, soit dès le prononcé de la peine (ab initio), soit après décision du juge de l’application des peines. Mais concernant Cahuzac, les juges d’appel n’avaient pas accordé un aménagement de peine ab initio, la Cour ayant estimé que Cahuzac n’apportait pas la preuve à l’époque de la reprise de ses activités. Sollicité sur ce point de l’effectivité de l’aménagement de la peine de l’intéressé à ce jour, l’hôpital de Cayenne a suggéré à l’AFP de s’adresser «aux autorités compétentes».

 

Cahuzac : pas de prison

 

Bien que condamné à deux ans de prison ferme Cahuzac ne sera pas incarcéré. Il va bénéficier d’aménagements de peine.  La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines. Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté impassible à l’énoncé de la peine, et très calme en sortant de la salle, encadré de gendarmes et d’une nuée de caméras. La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine « exemplaire » pour sanctionner un « acte grave », un « mensonge à (son) égard, mensonge à l’égard de la représentation nationale ». Le tribunal  fustigé un ministre « menant la lutte contre la fraude fiscale » au nom de l’Etat « alors même qu’il conservait à son insu des avoirs à Singapour », où il avait transféré en 2009 quelque 600.000 euros de son compte suisse pour mieux les dissimuler au fisc.

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude fiscale : 3 ans de prison ferme

Cahuzac, chantre socialiste de la lutte contre la fraude  fiscale : 3 ans de prison ferme

Réquisitoire et condamnation sans concession du chantre socialiste de la lutte de la fraude fiscale qui a dissimulé ses comptes à l’étranger. Une condamnation à notamment à 3  ans de prison ferme.  L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à une peine de trois ans de prison ferme non aménageable pour son compte caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine qui garantisse son incarcération pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. »Cette condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. Jérôme Cahuzac a fait preuve d’une « volonté constante, réitérée et renforcée » dans le temps d’assurer la dissimulation de ses avoirs, allant croissant avec l’augmentation de ses responsabilités politiques, a expliqué Peimane Ghaleh-Marzban à l’audience, rappelant la « place stratégique » qu’il occupait dans le gouvernement de François Hollande. Présent lors de la lecture du délibéré, Jérôme Cahuzac, qui a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, s’est refusé à tout commentaire en sortant du tribunal. Le tribunal a balayé jeudi l’explication politique de l’origine des fonds, soulignant que cette affirmation n’était étayée par aucune preuve, estimant par ailleurs qu’elle était « indifférente à l’appréciation des faits », puisqu’il « s’est ultérieurement approprié les sommes en les transférant sur un compte ouvert à son nom ». Son ex-femme Patricia, qui a dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l’Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du PNF. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine supérieur à 3,5 millions d’euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs. Quant à la banque suisse Reyl & Cie, accusée d’avoir « organisé » le transfert vers Singapour du compte suisse de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, elle a été condamnée à 1,875 million d’euros d’amende. « Sa volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a estimé le président de la 32e chambre. Son directeur général, François Reyl, qualifié de « metteur en scène » de la dissimulation, dont il avait la « pleine conscience assumée et complaisante », et un ancien avocat ayant participé au montage, ont quant à eux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

Cahuzac : une peine de principe requise

Cahuzac : une peine de principe requise

Trois ans de prison ferme ont été requis lors du réquisitoire concernant Jacques. Une peine qui paraît lourde mais pourtant bien légère au regard des faits reprochés. Résumons : Cahuzac  est accusé d’avoir dissimulé des sommes sur des comptes étrangers, pas loin d’un milliard. Une faute fiscale, également politique puisqu’il a menti sur l’état de sa fortune. Mais la vraie question n’est pas celle-là mais d’où vient l’argent ? D’après une des versions Cahuzac  l’argent aurait été fourni par l’industrie pharmaceutique pour financer les campagnes électorales. Dès leur on se demande pourquoi Cahuzac a conservé aussi longtemps cet argent sur son compte personnel d’autant que le bénéficiaire supposé, à savoir Michel Rocard (qui n’était même pas au courant) avait fait une croix sur son éventuel destin présidentiel depuis 30 ans. Finalement sans doute comme dans l’affaire Cahuzac que va sans tirer avec une peine de principe. Un peu de prison ferme,  beaucoup de sursis et il conservera sa petite épargne planquée à l’étranger ; de quoi évidemment désespérer les voleurs de mobylettes, les petits escrocs qui peut prennent trois ans fermes pour un vol de 1500 € pour peu qu’ils aient été porteurs d’un pistolet à eau. Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de « mensonge d’Etat ». Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans. « Vous avez flétri l’honneur de ce pays », a déclaré le procureur Eliane Houlette. « Ce qui n’a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c’est l’atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée » du monde, a-t-elle ajouté. Jusqu’à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. « Aucune tolérance ne peut plus être admise » vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de « délinquance en col blanc » étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples. S’ensuit une « fuite en avant » presque « logique et mécanique », dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d’être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.

(Reuters)

Cahuzac : Docteur Jekyll et Mister Hyde de la politique

Cahuzac : Docteur Jekyll et Mister Hyde de la politique

La défense de tels actes devient de plus en plus porteuse. Après avoir déclaré que les petits comptes planqués à l’étranger étaient destinés à Rocard voilà qu’il tente une explication pseudo psychologique en affirmant qu’il y a deux hommes en lui : le Docteur Jekyll et Mister Hyde. Un argumentaire tout aussi fumeux que l’explication précédente. De toute évidence qu’à usa que méritera le prix Goncourt cette année car ces sans aucun doute le nouvelle Eugène Sue. ue « Je n’ai pas voulu que l’homme privé, parce qu’il avait fait un choix de vie publique, ne puisse assumer ce qu’il avait toujours assumé vis-à-vis de sa famille », a-t-il déclaré. « Je n’ai pas su lever cette contradiction entre l’homme privé et l’homme public », a-t-il ajouté. « J’ai voulu garder ces responsabilités et conserver ce train de vie (…) J’ai échoué. » « Mon élection à la présidence de la commission des Finances sera l’électrochoc. Là, j’arrête de frauder. » Mais le blanchiment, lui, n’est pas terminé. Un an et demi plus tard, en septembre 2011, des espèces – 20.800 euros selon la banque, 10.000 selon le prévenu – sont en effet mises à sa disposition à Genève via un intermédiaire, le directeur adjoint de la banque suisse Reyl & Cie. Il s’agit du dernier retrait sur son compte caché, quelques mois avant l’élection présidentielle de 2012 qui le propulsera au poste de ministre du Budget. « N’y a-t-il pas quelque chose qui vous retient de le faire? », lui demande le président. « Lorsque ces opérations se déroulent, je ne me dis pas ‘tu fais ça alors que tu vas rentrer au gouvernement’ », assure le ministre déchu. Et de rappeler qu’à l’époque, la primaire de la gauche n’a pas encore eu lieu. Ce sont aussi les comptes frauduleux de son ex-femme, sur l’Ile de Man puis en Suisse, que le tribunal a examinés lundi. A la barre, Patricia Ménard, 61 ans, raconte la genèse de sa propre fraude, qui commence par un compte commun, assure-t-elle, et continue en solitaire, sur fond de brouille avec son époux. Dès 1996, Jérôme Cahuzac lui dit que la médecine l’ennuie « horriblement ». Il entend se consacrer à la politique et se présenter aux législatives dans le Lot-et-Garonne. Pour lui permettre de « s’épanouir », elle rejoint la clinique d’implants capillaires dans laquelle il exerce et reprend le flambeau, en particulier celui de la clientèle anglaise. C’est là que la « possibilité » d’ouvrir un compte sur l’Ile de Man lui est « présentée » par le directeur de la clinique, aujourd’hui décédé. Elle y ouvre ainsi un premier compte en 1997. Une forme d’ »épargne pas autorisée » alors « banalisée » dans plusieurs spécialités médicales, jure-t-elle. « S’il y avait du rab’ (dans nos revenus, NDLR), il passait soit en Angleterre, soit sur le compte de ma belle-mère », dit-elle simplement. (Avec Reuters

Cahuzac : du compte caché au conte fantastique

Cahuzac : du  compte caché au conte fantastique

 

 

Merveilleuse et lamentable affaire Cahuzac  qui risque de faire  l’actualité pendant des semaines et des mois tellement l’histoire qu’il raconte est romanesque. Voilà maintenant qu’après avoir dissimulé et menti,  il attribue à Michel Rocard les raisons de ces détournements financiers. Une histoire évidemment incroyable d’autant qu’il ajoute immédiatement que Michel Rocard n’était pas au courant. Au moins préserve-t-il la mémoire d’un des rares hommes exemplaires du système politique ;  ceci étant cette affaire est significative des modes de fonctionnement du système politique, des pratiques des apparatchiks et de la collusion entre l’argent et la politique. Certes on ne peut accuser tout les responsables de malversations surtout de ce type mais tous ou presque sont prisonniers en quelque sorte du mode de financement des organisations politiques et des combines des personnages troubles  de leur entourage qui en profitent pour s’enrichir. Le plus pitoyable dans l’argumentation de Cahuzac  c’est  qu’il refuse de donner les noms de ses donateurs et de ceux des proches de Michel Rocard pour lesquels soi-disant il travaillait. Il y a quelque chose de merveilleux tout autant que pitoyable dans les différents versions de Cahuzac  que qui pourrait maintenant sans doute se reconvertir dans le roman. Cet homme sait nous tenir en haleine dans un environnement de bas-fonds il y a quelque chose d’Eugène Sue. De Machiavel et d’Arsène Lupin aussi.  Le premier compte bancaire en Suisse ouvert par Jérôme Cahuzac n’a pas servi à cacher ses avoirs mais à financer de manière occulte l’activité politique de l’ancien Premier ministre Michel Rocard en 1992-1993, après sa démission, a déclaré lundi l’ancien ministre du Budget devant le tribunal correctionnel de Paris. Ces révélations de l’homme au centre du plus gros scandale du quinquennat de François Hollande, jugé à Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ont surpris le tribunal, qui l’a assailli de questions. Devant les juges, il avait en effet reconnu l’existence de son compte caché à l’étranger, tout en assurant l’avoir approvisionné exclusivement avec des revenus tirés de ses activités de chirurgien et d’une mission de conseil auprès d’un laboratoire pharmaceutique. « Après mes aveux, j’ai décidé de tout prendre sur moi, pour ne pas faire de mal » à Michel Rocard notamment, a déclaré lundi Jérôme Cahuzac à la barre. « J’ai beaucoup hésité à dire ce qu’il en était ou à m’en tenir à la version de l’instruction. Si je me suis décidé à vous en parler, c’est qu’en conscience, je ne crois pas que ça nuira à son héritage politique. Ses amis ont fait comme tout le monde, parce qu’on ne pouvait pas faire autrement », a-t-il ajouté, se disant persuadé que l’ex-Premier ministre « ignorait tout ». Ce financement occulte provenait de laboratoires pharmaceutiques, a indiqué l’ancien ministre. Jérôme Cahuzac dit s’être vu confier pour mission, au printemps 1992, de trouver de l’argent auprès de dirigeants de l’industrie pharmaceutique pour financer l’activité de son mentor, qu’il avait suivi au pouvoir en intégrant le cabinet de son ministre de la Santé, Claude Evin, puis hors du pouvoir, après sa démission. « Il m’est alors dit que la seule façon d’aider ne peut être que de manière occulte et parallèle », a-t-il expliqué lundi. De retour dans les bureaux de Michel Rocard, où il rapporte les propos des industriels, Jérôme Cahuzac raconte qu’on lui répond, en substance, « pourquoi pas, mais pas en France. » « Puisque ça ne doit pas se faire en France, je demande à (l’avocat) Philippe Péninque d’ouvrir un compte en Suisse », poursuit Jérôme Cahuzac, ajoutant qu’à l’époque, le financement occulte était la règle, dans tous les partis. L’ouverture de ce compte, auprès de la banque suisse UBS, « c’était du financement politique pour un homme dont j’espérais qu’il aurait un destin national », explique encore l’ancien ministre, qui dit l’avoir fait par « militantisme sincère ». Interrogé par le président du tribunal sur les hommes politiques, proches de Michel Rocard, qui lui ont donné le feu vert pour se lancer dans ce financement occulte, Jérôme Cahuzac a refusé de donner des noms, riant parfois devant l’insistance du président, qui lui a demandé s’ils avaient toujours des responsabilités politiques. Certaines de ces « personnalités politiques » ont « progressé », s’est-il contenté d’indiquer. Y avait-il un commanditaire qui coordonnait tout cela, lui demande le président ? Pas vraiment, sous-entend l’ancien ministre : « C’était un bazar dont vous n’avez pas idée ». Ce financement de l’ex-Premier ministre (1988 à 1991), décédé le 2 juillet dernier, a duré sept mois, de novembre 1992 à mai 1993, assure Jérôme Cahuzac. Puis il a pris fin en 1993, après la « déroute des législatives », raconte-t-il à la barre. Jérôme Cahuzac dit s’être alors tourné vers « la ou les personnes » qui lui avaient demandé de gérer ce financement occulte, pour savoir que faire de ces fonds, qui « ne lui appartiennent pas ». « Tu ne bouges pas, on te dira », lui répondent-elles. « On ne m’a jamais dit ». (Avec Reuters)

Cahuzac : le procès du « père la rigueur » du PS

 

Un procès qui tombe vraiment mal pour le PS en cette période pré-électorale. En effet avant que les petits arrangements fiscaux ne soient découverts Jérôme Cahuzac incarnait  pour le PS la rigueur, il fut même le héros de la lutte contre l’évasion fiscale. Cette affaire est révélatrice des convictions réelles de certains apparatchiks socialistes et de leur pratique. Elle souligne par ailleurs le décalage entre la sociologie  des dirigeants et ceux  qu’ils sont supposés représenter. Il suffit pour s’en persuader de se référer  aux aveux de Cahuzac qui considère qu’un compte caché de près d’un million d’euros était seulement  destiné à ouvrir les petites dépenses courantes. La plupart des électeurs du parti socialiste vivent vraisemblablement dans un autre monde. Les audiences, reprennent donc après la validation par le Conseil constitutionnel, fin juin, du cumul des poursuites administratives et pénales en matière fiscale.  L’ex-ministre du Budget, contraint à la démission en mars 2013 après les révélations sur son compte caché à l’étranger, a reconnu devant les juges les faits qui lui sont reprochés. A 64 ans, Jérôme Cahuzac, héraut en son temps de la lutte contre l’évasion fiscale, devra répondre pendant près de deux semaines de fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Il lui est reproché d’avoir dissimulé des avoirs sur un compte bancaire situé dès 1992 en Suisse, et transféré à Singapour en 2009, via des sociétés écrans établies au Panama et aux Seychelles. Un transfert qui répondait à « une volonté d’opacité renforcée », selon les enquêteurs. Son ex-femme, Patricia Ménard, est également poursuivie pour fraude fiscale et blanchiment. Elle est accusée d’avoir dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, en Suisse, et sur l’Ile de Man. « Je suis rentrée dans une spirale du mensonge », a-t-elle expliqué aux juges en février 2013, selon une source judiciaire. Le couple, désormais séparé, se voit également reprocher d’avoir utilisé les comptes de la mère de Jérôme Cahuzac pour y déposer, de 2003 à 2010, des chèques issus de leur activité professionnelle, ainsi dissimulés au fisc. Certains patients de leur clinique, spécialisée dans les implants capillaires, ont raconté ne pas avoir rempli l’ordre du bénéficiaire sur leurs chèques. A leurs côtés seront jugés pour blanchiment de fraude fiscale trois autres prévenus : la banque Reyl, le banquier François Reyl, qui la dirigeait à l’époque des faits, ainsi qu’un avocat. Tous trois sont soupçonnés d’avoir participé activement à la dissimulation des avoirs de l’ancien ministre. Les cinq prévenus encourent jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Ouvert le 8 février dernier sur des questions de procédure, le procès avait été suspendu au bout de deux jours, la défense contestant via des Questions prioritaires de constitutionnalité le cumul des majorations d’impôts et des sanctions pénales. Si les « Sages » lui avaient donné raison, cela aurait pu faire tomber une partie des charges pesant contre Jérôme Cahuzac. Mais l’ancien ministre de François Hollande comparaîtra finalement pour l’ensemble des faits qui lui valent son renvoi. La trajectoire de Jérôme Cahuzac, incarnation d’une rigueur de gauche, fut sans encombre jusqu’en décembre 2012, et les premières accusations de Mediapart sur son compte en Suisse. « Je n’ai jamais eu de compte à l’étranger », répétera-t-il pendant plusieurs mois, à la presse, à ses collègues, devant l’Assemblée nationale, et même au président de la République. Fin mars 2013, Jérôme Cahuzac finira par démissionner. « Contrairement aux déclarations que j’ai été conduit à faire alors que j’étais membre du gouvernement, je suis titulaire d’un compte à l’étranger et souhaite vous fournir toutes explications à ce sujet », écrit-il alors à ses juges, avant de passer aux aveux publics quelques jours plus tard, sur son blog. Aux enquêteurs, Jérôme Cahuzac a expliqué avoir approvisionné son compte avec des revenus tirés de ses activités de chirurgien, mais également avec la rémunération d’une mission de conseil auprès d’un laboratoire pharmaceutique. Il a ajouté avoir utilisé ce compte, qui affichait, début 2013, un solde d’un peu plus de 687.000 euros, pour des dépenses de la vie courante, et pour payer des vacances. « L’existence de ce compte était pour moi un boulet », a toutefois assuré aux enquêteurs celui qui se faisait appeler « Birdie » – un terme emprunté au golf – par la banque Reyl. Les audiences sont prévues les lundi, mercredi et jeudi jusqu’au 15 septembre. Le jugement devrait être mis en délibéré.

(Avec Reuters)

 «Panama Papers»: Platini, Cahuzac, Balkany… des noms qui sentent le soufre

 

On est loin évidemment de connaître les noms des 1000 ressortissants français qui ont utilisé la filière du Panama pour créer des sociétés écrans. Certains l’ont sans doute fait sans rechercher de formes d’évasion fiscale mais la plupart cependant ont eu recours à l’officine panaméenne pour dissimuler des comptes grâce à des montages sophistiqués impliquant d’ailleurs souvent plusieurs paradis fiscaux. Parmi les noms évoqués figurent celui de Balkany, Cahuzac, et Platini. Des noms qui commencent à sentir le soufre car impliqués dans des affaires financières troubles. Avec souvent une double préoccupation d’abord dissimuler l’origine des fonds ensuite assurer leur protection fiscale par un anonymat total. Normal quand il s’agit de protéger des fonds d’origine douteuse ou difficilement avouable. Douze chefs d’Etat et de gouvernement, 128 responsables politiques et hauts responsables du monde entier, une soixantaine de proches des dirigeants mondiaux… et parmi eux environ 1 000 ressortissants français. Dans la liste des personnes impliquées dans l’évasion fiscale via des sociétés offshore, révélée par plusieurs médias internationaux dimanche sous le nom de « Panama Papers », figurent des personnalités françaises, une banque et un parti politique hexagonaux. Parmi eux, on retrouve Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget déjà impliqué dans une affaire d’évasion fiscale vers la Suisse. D’après les données communiquées par le cabinet Mossack Fonseca, Jérôme Cahuzac détenait un compte bancaire lié à une société immatriculée aux Seychelles, administrée par deux autres sociétés offshore. Michel Platini, déjà pris dans la tourmente à la présidence de l’UEFA, a également créé une société offshore au Panama en 2007, soit moins d’un an après son élection à la présidence de l’autorité sportive. Les  raisons pour lesquelles Patrick Balkany, le député-maire de Levallois-Perret, et un homme d’affaires sont cités n’ont pas encore été révélées. Une banque française, la Société générale, est également mentionnée, ainsi qu’un parti politique français, dont on ignore encore l’identité. Le journal Le Monde et l’émission de France 2 Cash investigation diffusée mardi soir à 20h55 devraient donner des précisions dans les prochains jours sur les raisons pour lesquelles ces personnes ou entreprises figurent dans la liste du cabinet panaméen.

Fraude fiscale: Cahuzac sollicite la constitution pour éviter un procès !

Comme dans la plupart des affaires politico- financières Cahuzac de faire durer la procédure, cette fois en sollicitant le conseil constitutionnel. D’après lui les poursuites actuelles seraient contraires à la constitution puisqu’il a déjà fait l’objet d’un redressement fiscal. Un amalgame particulièrement tordu entre poursuites fiscales et poursuites pénales mais qui pourrait lui faire gagner encore quelques mois voir plusieurs années en usant et abusant à l’extrême la procédure. Une affaire assez lamentable tans sur le fond que sur  la forme. L’exemplaire ministre du budget, chantre de la rigueur fiscale  a dissimulée des comptes à l’étranger ; il en niait même l’existence. En outre il ne s’agit pas de broutilles mais de millions dont l’origine douteuse n’a même pas encore été élucidée. Bref la collusion entre le système politique et le système économique et financier. De quoi évidemment s’interroger sur la manière dont le parti socialiste recrute ses meilleures responsables. De quoi s’interroger sur la sociologie d’un parti supposé représenter les couches les moins favorisées. De quoi s’interroger sur les motivations réelles de ses responsables. Sans doute pas tous pourris mais porteurs de convictions molles qui favorisent  certaines tentations. Sur la forme le système de défense de Cahuzac  est assez surréaliste. L’amende équivaut-elle à la prison? Peut-on être jugé deux fois pour la même infraction? La Cour de cassation dira mercredi 30 mars si elle s’en remet aux juges constitutionnels dans l’affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat de François Hollande, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac. L’avocat général Denis Mondon a indiqué qu’il n’était pas question d’affirmer qu’ »une amende est de même nature qu’une peine de prison ».  »Les sanctions fiscales protègent les intérêts financiers de l’Etat », tandis que « les sanctions pénales protègent la citoyenneté, la nation »: dans un cas, on veut être remboursé, dans l’autre, on vise « l’exemplarité », la « dissuasion » via la « publicité des débats », avait-il lancé. Si elle décidait de transmettre la question aux « sages », la Cour de cassation pourrait s’appuyer sur un précédent retentissant, celui d’EADS. Le Conseil constitutionnel avait mis fin à une procédure pénale contre le groupe aéronautique le 18 mars 2015 car les faits avaient déjà été examinés par une juridiction administrative. Mais on le sait la justice est essentiellement faite pour les pauvres. !

(Avec AFP)

Cahuzac : la procédure pour échapper au procès

 

Nouveau paradoxe chez Cahuzac  qui d’un côté souhaite un procès rapide mais de l’autre utilise la procédure pour l’empêcher. On ne peut reprocher à Cahuzac d’ utiliser le droit y compris pour faire reporter voire annuler son procès en pénal ( sous le motif qu’il a déjà été condamné à des sanctions fiscales et qu’on ne peut juger deux fois la même affaire). Par contre on peut s’étonner de cette nouvelle contradiction. Cependant sur le strict terrain du droit il se pourrait que Jérôme Cahuzac obtienne satisfaction. Mais politiquement ce serait un désastre pour la gauche et pour la classe politique tout entière ;  l’opinion publique pourrait alors considérer qu’il y a deux  justices. En fait il y a déjà deux justices. Une justice ordinaire pour le justifiable justiciable commun et une justice d’exception pour les membres du gouvernement. La Cour de justice de la République, devant laquelle par exemple est renvoyée Christine Lagarde dans le cadre de l’arbitrage Tapie , juge les crimes et délits imputables aux membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ». Elle a été créée en 1993 (article 68-2 de la Constitution). Elle est composée de quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant.Toute personne qui se prétend victime d’un membre du gouvernement peut porter plainte devant la « commission des requêtes » de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Cette commission peut également être saisie directement par le procureur général près la Cour de cassation. Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général saisit la « commission d’instruction » de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation. A l’issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR. Les arrêts de la CJR peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation. François Hollande avait réaffirmé mi-2014 son intention de supprimer la CJR . « Les ministres doivent être des citoyens comme les autres » et donc être « soumis aux juridictions de droit commun », avait-il argué, en 2012, lors de la campagne présidentielle. Une suppression de la Cour de justice de la République nécessiterait une modification de la Constitution. Cette justice d’exception ne pourra toutefois s’appliquer à Cahuzac  car les faits n’ont pas été commis pendant l’exercice de sa fonction (évasion fiscales avant sa nomination)

Affaire Cahuzac : l’épine de la rose socialiste

L’affaire Cahuzac  que qui va enfin être jugée trois ans après la révélation des faits est d’une certaine manière révélatrice de la dérive de la sociologie du parti socialiste. Avant la découverte de l’affaire Jérôme Cahuzac était  considéré comme l’une des étoiles montantes du parti. Il était jugé  comme très compétent, très brillant et très rigoureux à tel point qu’il avait même pris la tête de la lutte anti corruption proposant même des mesures au conseil des ministres en novembre 2012, soit un mois avant la découverte des comptes dissimulés à l’étranger. Jérôme Cahuzac  illustre bien le parcours de certains des oligarques. Médecin, il est devenu conseiller technique au ministère de la santé où il a noué de nombreux rapports avec les lobbys pharmaceutiques. Ce qui lui a permis ensuite de développer des les activités commerciales lucratives qui ont alimenté les comptes secrets à l’étranger. En outre comme beaucoup d’autres, Jérôme Cahuzac est  passé du statut de technocrate à celui d’élu jusqu’à devenir un des principaux responsables du parti socialiste. Certes tous les responsables socialistes nationaux n’entretiennent pas des liens troubles avec l’argent même s’il faut noter que beaucoup ont manifesté des réticences pour déclarer leur patrimoine’ (le président de l’Assemblée nationale en tête). Pour autant, la catégorie sociologique à laquelle ils appartiennent inévitablement les pousse  à entretenir des relations sulfureuses  avec les couches aisées de la population, voire  avec cette finance qui avait pourtant dénoncée François Hollande. Encore une fois il n’est pas question de procéder à un amalgame st de considérer que les responsables socialistes sont malhonnêtes. Pour autant, le mode de reproduction des élites socialistes est  lui-même porteur de grands risques de conflits d’intérêts. La typologie des responsables socialistes ne manque pas d’interroger. Dernier exemple en date la nomination de Macron, énarque et ancien banquier ;  Sans doute talentueux mais si peu socialiste (il n’a même pas sa carte au PS !) Cahuzac est donc  jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l’étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Celui qui s’était fait le héraut de la lutte contre l’évasion fiscale encourt jusqu’à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille. L’ancien le ministre du Budget a menti avec constance devant la presse, les parlementaires, ses collègues au gouvernement et, dit-il, François Hollande. « Je n’ai pas (…), je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces accusations », répond-il à l’Assemblée nationale, le 5 décembre, les deux mains agrippées au micro devant lui. Il réclame alors à ses accusateurs des « éléments probants ». Le jour même, Mediapart publie l’extrait d’un enregistrement sonore dans lequel on peut entendre la voix d’un homme, présenté comme Jérôme Cahuzac, faisant part de son embarras au sujet d’un compte détenu à l’UBS. Semaine après semaine, les soupçons se précisent mais sa version ne varie pas, quasiment au mot près, et il répète chaque fois qu’on lui pose la question qu’il n’a pas et n’a jamais eu de compte dissimulé, ni à l’UBS, ni ailleurs. il finit par lâcher prise au printemps, cerné par les procédures: fin mars, il démissionne puis écrit aux juges pour leur expliquer qu’il a menti, avant de rendre ses aveux publics le 2 avril. Dans un message de contrition publié sur son blog personnel, il se présente comme un homme « dévasté par le remords » et aussitôt la classe politique, en particulier à gauche où on l’a longtemps soutenu, témoigne de sa sidération. Sur son site, il explique avoir détenu à l’étranger un compte affichant un solde d’environ 600.000 euros. Aux enquêteurs qui l’entendent le même jour, il dit avoir approvisionné ce compte, transféré à Singapour en 2009, avec des revenus tirés de ses activités de chirurgien, mais également avec une rémunération versée au titre de son rôle de conseil en entreprises auprès d’un laboratoire pharmaceutique.

Jérôme Cahuzac en correctionnelle : injuste

Jérôme Cahuzac en correctionnelle : injuste

 

Injuste cette décision d’envoyer Cahuzac, «  le ministre exemplaire »  devant la justice ; sans doute parce que c’est un vrai socialiste, certes il s’est un peu rempli les poches en faisant de la politique, à dissimulé les profits à l’étranger , ah oui il a aussi oublié de rémunérer normalement une servante ( mais étrangère ), enfin non il lui donnait 250 euros par mois pour 40 heures de travail, au black ! un vrai socialiste quoi, un bourgeois comme beaucoup, juste un peu menteur un peu voleur . quand même pas de quoi en faire une affaire d’Etat ! L’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac est donc  renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Les juges d’instruction ont signé leur ordonnance de renvoi le 17 juin, a-t-on précisé, confirmant une information de L’Obs. L’épouse de Jérôme Cahuzac, dont il est séparé, est également renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. La banque suisse Reyl et Cie, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman sont quant à eux renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale.  La date d’audience n’est pas encore fixée, indique la source judiciaire. Le procureur financier Eliane Houlette avait estimé début mai qu’un procès pourrait être organisé avant fin 2015. L’existence du compte caché de Jérôme Cahuzac, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que son ministre du Budget s’était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale. Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d’informations Mediapart, il avait démissionné du gouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence. Il avait toutefois reconnu, lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avoir détenu un compte à l’étranger. Face à l’émoi provoqué par les aveux de l’ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier et la publication de leur patrimoine par les ministres. Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l’Assemblée nationale.