Archive pour le Tag 'cachés'

Immobilier : attention aux vices cachés

Immobilier : attention aux vices cachés

Les avocats parisiens Lucile Bertier et Alexandre Silva alertent contre la recrudescence de cavités souterraines cachées lors d’acquisitions immobilières (chronique dans la Tribune)

A l’heure où le citadin se met en quête de la maison refuge pour s’abriter des aléas politiques et sanitaires, il se découvre malgré lui le dindon de ce qui n’a rien d’une farce, orchestrée par des agents immobiliers peu scrupuleux. Depuis qu’une vague verte déferle sur notre pays, certains pensent que tous les coups sont permis, faisant des exilés urbains une cible idéale : « Mais grand bien leur fasse, ces arrogants aux appartements étriqués n’ont qu’à pas envahir nos contrées préservées ! »

Ainsi, nombreux sont les cabinets d’avocats qui deviennent le foyer inattendu d’acquéreurs venant confier leurs mésaventures d’acheteurs abusés. Tel est le cas de ce couple parisien, enthousiaste à l’idée de devenir propriétaire d’une maison en Bourgogne, découvrant que les fissures d’une grange, dont on attribuait l’origine à des évènements de sécheresse exceptionnelle, avaient pour cause réelle l’existence de cavités souterraines.

Ces cavités, également appelées « marnières » ne sont autres que des gigantesques trous, indétectables à l’œil nu, creusés au cours du XIXe siècle par des agriculteurs recherchant la marne, une craie utilisée comme engrais. Beaucoup d’entre elles n’ont jamais été déclarées ni comblées, si ce n’est superficiellement, faisant de certaines régions, comme la Normandie, un véritable gruyère.

Si ces dissimulations ne présentaient pas jusqu’alors de risques identifiables, l’évolution des sols et le réchauffement climatique en ont décidé autrement. Des effondrements de terrains imprévisibles sont ainsi apparus ces dernières décennies, menaçant même les habitations.

Face à l’importance du risque, l’article L563-6 II du Code de l’environnement est venu sanctionner par 30 000 euros d’amende la rétention d’informations concernant l’existence d’une marnière. En parallèle à ce qui s’apparente à une mise en danger d’autrui, l’intention du législateur consiste à éviter la perpétuation de ce secret, en s’assurant notamment que toute personne ne se cache derrière ce défaut d’inventaire pour ne pas signaler ce qu’il suppose être une cavité souterraine.

Lieu de compost. Dans ces conditions, se pose aux propriétaires un véritable dilemme : faire preuve de bonne foi en mentionnant des indices révélateurs, sous peine de voir la valeur vénale de leur bien annihiler, ou les taire en se cachant derrière un faux-semblant de jeu de négociation afin de vendre coûte que coûte. Cette seconde option, malheureusement privilégiée, n’est rendue possible que par le concours malhonnête de certains agents immobiliers, pourtant tenus à une obligation d’information.

Quand certains d’entre eux ne disent strictement rien, les plus pernicieux attireront votre attention pour mieux la détourner. Par exemple, un affaissement dans le jardin vous sera présenté comme une ancienne mare asséchée, dans l’Eure, ou comme un lieu de compost, en Bourgogne ; un puits profond de trente mètres, indice caractérisant par nature la présence d’une marnière, devient décoratif, permettant le simple arrosage de fleurs. Quant aux fissures profondes affectant le bâtit, c’est la maison qui bouge. Dolus malus ou dolus bonus, mensonge ou exagération d’usage, les tribunaux trancheront !

Lucile Bertier et Alexandre Silva sont avocats au barreau de Paris.

Enjeux cachés des subventions à la pêche

Enjeux cachés des subventions à la pêche

Les économistes Basak Bayramoglu et Jean-François Jacques expliquent, dans une tribune au « Monde », les enjeux cachés des négociations commerciales sur les subventions à la pêche.

Tribune.

 

Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur une réduction des subventions nuisibles à la pêche ont été reprises au cours du mois de septembre afin d’aboutir à un accord avant la fin de l’année 2020. Ces négociations initiées en 2001 lors de la conférence ministérielle de Doha n’ont jamais réussi. Nous défendons l’idée selon laquelle des motifs commerciaux sont à l’origine de l’échec des négociations, et qu’il est donc préférable de négocier sur les quotas de pêche permettant la soutenabilité des stocks de poissons.

Le rapport de 2018 de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) sur l’état de la pêche et de l’aquaculture dans le monde indique qu’environ 93 % des stocks mondiaux de poissons marins en 2015 étaient, soit à la limite de leur exploitation durable, soit au-delà de cette limite. Le pourcentage des stocks pêchés à des niveaux biologiquement non durables est passé de 10 % en 1974 à 33,1 % en 2015.

L’état des stocks de poissons au niveau global se dégrade, et la situation est préoccupante en Méditerranée, en mer Noire, dans le Pacifique sud-est et le sud-ouest de l’Atlantique, ou pour certaines espèces de poissons, comme le flétan de l’Atlantique, le saumon de l’Atlantique et le turbot.

Subventions nuisibles, bénéfiques et ambiguës

Les subventions à la pêche accordées aussi bien par les pays développés que par les pays en développement ont conduit à cet état de fait. Rashid Sumaila et al. (« A Global Dataset on Subsidies to the Fisheries Sector », 2019) distinguent les subventions « nuisibles »« bénéfiques » et « ambiguës » pour leur impact sur les stocks de poissons.

Les subventions nuisibles conduisent à davantage de prises et d’investissements dans la capacité et menacent la soutenabilité des stocks de poissons. Les subventions à la construction et la modernisation de bateaux et de ports, les exonérations fiscales et les subventions aux carburants en sont les exemples les plus significatifs. Les subventions nuisibles représentent 65 % de la totalité des subventions dans le monde et leur part a augmenté entre 2009 et 2018 !

Dans leur publication, Rashid Sumaila et al. estiment que les pays, ou les blocs de pays, accordant le plus de subventions sont la Chine, l’Union européenne, les Etats-Unis, la République de Corée et le Japon, contribuant pour 58 % (20,5 milliards de dollars, environ 17,45 milliards d’euros) du total des subventions. La plupart des subventions accordées par la Chine et la Corée seraient des subventions nuisibles à la pêche, tandis que les subventions bénéfiques domineraient aux Etats-Unis, comme par exemple celles destinées aux programmes de gestion des pêches.

 

L’affaire Bygmalion : des mails cachés

L’affaire Bygmalion : des mails cachés

 

Les avocats de Guillaume Lambert, l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, ont déposé in extremis un mémoire dans lequel ils réclament purement et simplement l’annulation de samise en examen dans l’affaire Bygmalion. Objet de leur « coup de gueule » : ils suspectent le juge d’instruction Serge Tournaire de leur avoir « caché des documents ». Des centaines de mails et autres textos retrouvés entre Jérôme Lavrilleux, l’ancien bras droit de Copé, et des hommes de Bygmalion, notamment son co-fondateur, Bastien Millot.

Dans ces messages, surtout postérieurs à la campagne de 2012, ils évoquent parfois « jfc », pour désigner Jean-François Copé, et il leur arrive de dîner avec lui… Pourtant, dans l’enquête Bygmalion, alors que son agence de communication est soupçonnée d’avoir fait des fausses factures avec l’UMP, Bastien  Millot dit en avoir quasiment tout ignoré. Tout comme Jean-François Copé, qui a assuré durant l’instruction n’avoir rien su de ces questions financières, pourtant à demi-assumées par Lavrilleux. Un i-message bien énigmatique donne pourtant une coloration différente à ces versions. Le 10 novembre 2013, Jérôme Lavrilleux écrit à Bastien Millot : « JFC a deux obsessions : 1. Il me faudrait de bons sondages 2. Je m’en sors pas question €€ ». Sur le papier rien à voir avec la présidentielle de 2012. Mais n’empêche, Copé, en 2013, aurait donc eu pour « obsessions » les questions d’euros…

( JDD)

 

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés  sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen a placé de l’argent en Suisse par le biais d’un trust (société de gestion patrimoniale) géré par Gérald Gérin, l’un de ses proches collaborateurs et trésorier de son association de financement Cotelec, écrit lundi Mediapart. Le fondateur du Front national a déposé 2,2 millions d’euros, dont 1,7 million en lingots et pièces d’or, à la banque HSBC puis les a transférés en 2014 à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) aux Bahamas, précise le site d’informations. Marine Le Pen « est très surprise, n’en connaissait rien non plus, et attend, comme nous tous, des explications des éclairages et des explications de Jean-Marie Le Pen », a déclaré Florian Philippot, le vice-président du FN, sur iTELE.   »C’est à lui, puisque c’est son dossier fiscal personnel qui est concerné, de donner des explications mais je ne peux pas croire que ce soit vrai », a-t-il ajouté. Le parquet de Nanterre a reçu ces éléments du service anti-blanchiment Tracfin, alors qu’une enquête préliminaire est ouverte à Paris depuis fin 2013 sur le patrimoine du président d’honneur du Front national, selon Mediapart. Un courrier daté de 2008, dans lequel Gérald Gérin reconnaît être l’ayant-droit du trust, aurait été communiqué à la justice. Jean-Marie Le Pen n’a pu être joint par Reuters et Gérald Gérin n’a pas réagi dans l’immédiat. Ce dernier a nié auprès de Mediapart être l’ayant-droit du compte, indiquant qu’il allait « demander des explications » au fondateur du parti. Le groupe HSBC Holdings a annoncé début avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Élu au conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) en 2010, Gérald Gérin a été l’assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen avant de devenir celui de la députée européenne Marie-Christine Arnautu. Jean-Marie Le Pen avait déjà détenu un compte en Suisse dans les années 1980. Il s’était expliqué en affirmant que ce compte lui avait permis d’obtenir un emprunt de la banque UBS et qu’il avait ensuite été clôturé. Le Front national fait actuellement face à une double enquête sur son financement. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi ont ainsi mis en examen six personnes, prestataires du FN et responsables du micro-parti de la présidente du FN Marine Le Pen, « Jeanne ».  Parallèlement, la Brigade financière épluche le patrimoine de Jean-Marie Le Pen depuis fin 2013 à la suite d’un signalement de l’ex-Commission pour la transparence financière de la vie politique. La commission avait évalué l’enrichissement personnel du fondateur du FN à 1.127.000 euros sur la période 2004-2009 couvrant sa précédente mandature au Parlement européen, et elle l’avait jugé suspect au vu de ses revenus officiels.

 

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

 

Environ 100 milliards seraient cachés en Suisse par les grades fortunes françaises ; ce n’est pas prêt de changer car cela représente 10% du PIB suisse et 130 000 emplois. Genève, ses centaines de banques, ses milliers de gestionnaires de fortune et de fiscalistes. Un système financier entièrement fondé sur le secret bancaire et l’évasion fiscale. D’après l’historien Sébastien Guex, spécialiste de  l’histoire bancaire à l’ université de Lausanne, « les grandes banques suisses se sont historiquement construites sur leur positionnement sur le marché de la fraude fiscale internationale« . Malgré cet ancrage historique, le mois dernier la ministre suisse des Finances a annoncé qu ‘elle était prête à discuter de l’échange automatique de données, c’est-à-dire la possibilité pour les services fiscaux des autres pays de savoir qui sont les contribuables qui possèdent des comptes non déclarés. Ces déclarations ont fait l’effet d’une bombe dans le milieu bancaire genevois, que connaît très bien l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kénel : « C’est une révolution. L’échange de données, c’est un mot qu’on ne prononçait même pas, comme dans les couples ultra catholiques on ne prononce pas le mot divorce ».  La révolution en Suisse, c’est effectivement qu’on évoque cet échange de données. Mais en pratique, cela n’ est pas encore le grand soir, même si depuis quelques années, la digue du secret bancaire suisse a commencé a céder, notamment sous la pression des Etats-Unis (qui ont obtenu un accord d’échange d’informations fiscales avec la Suisse, les accords FACTA).  Pourtant Michel Dérobert, le secrétaire général de l’ association des banquiers privés suisses, ne croit pas à une disparition du secret bancaire : « Il n’ y a pas de raison que la Suisse fasse un échange automatique, plus que Singapour, ou une autre place concurrente de la Suisse. Mais si tous les autres pays s’engagent à échanger le même type de données, et on en est encore loin, alors la Suisse le ferait. »  Autrement dit, la Suisse n’ est prête à lever son secret bancaire que si les autres paradis fiscaux font de même. C ‘est l’attractivité de sa place financière qui est en jeu, par rapport à ses concurrents (par exemple les îles Caiman, le Luxembourg ou certains Etats américains comme le Delaware).  Il faut dire que les banques suisses pèsent lourd dans l’économie nationale : plus de 130.000 emplois et 10% du PIB. Pour le député de la majorité Christian Luscher, la question est donc évidemment économique mais elle est aussi juridique : « Nous avons accueilli de nombreux clients étrangers, et notamment français. Ils demandent la protection de la Suisse, le temps de se régulariser et donc nous avons besoin d’un certain temps ».  La Suisse réclame donc du temps. Une facon de contourner une éventuelle levée du secret bancaire, d’après l’historien Sébastien Guex : « C’est une vieille stratégie des banques. Si cela prend 4 ou 5 ans, je fais confiance aux banquiers pour perfectionner les systèmes des trusts et des fondations qui permettent de préserver l’ anonymat des fraudeurs ».  De toute façon, la Suisse est une démocratie directe. Si le pays veut un jour mettre en place cet échange automatique de données, la question serait soumise à un référendum, une votation. Or, d’après un sondage de mars dernier, près des deux tiers des Suisses ne veulent pas d’un assouplissement du secret bancaire.

 

Cahuzac : encore 15 millions cachés en Suisse ?

Cahuzac : encore 15 millions cachés en Suisse ?

L’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac aurait cherché à déposer 15 millions d’euros en Suisse en 2009, annonce dimanche la télévision publique suisse (RTS). « Il aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève en 2009 mais l’établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures, Jérôme Cahuzac étant une personnalité exposée politiquement, selon des informations bancaires recueillies par la rédaction de la RTS », précise la RTS sur son site. Pour Jean Veil, l’avocat de Jérôme Cahuzac, « cette thèse n’est pas crédible sur le plan du bon sens ». Avec l’acceptation en 2009 par la Suisse de se conformer à partir du 1er janvier 2010 aux règles de l’OCDE en matière d’évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a cherché à escamoter ses avoirs et a pu clore son compte à la banque UBS avec l’aide de la société financière Reyl et Cie qui a placé l’argent dans la succursale de Singapour de la banque privée suisse Julius Baer. La somme concernée par cette opération est de 600.000 euros, comme l’a dit Jérôme Cahuzac et comme l’a laissé entendre à la presse le procureur genevois Yves Bertossa, en charge de l’enquête.  Le parquet de Genève, qui a saisi les documents bancaires concernant ce compte chez UBS et chez Reyl, a précisé ne pas avoir étudié le détail des mouvements de ce compte, tâche qui reviendra au parquet de Paris, à l’origine de la demande d’entraide judiciaire. Il n’y a pas eu de perquisition chez Julius Baer. Le parquet de Genève n’a pas exclu de recevoir des demandes complémentaires de Paris. Selon la RTS, « des sommes plus importantes auraient été déposées ou transférées par Genève dans les années précédentes », c’est-à-dire avant 2009. Des sources spécialisées n’excluent pas aussi l’existence d’un autre compte et s’étonnent de la relative modicité de la somme transférée sur Singapour compte tenu des frais facturés pour de telles opérations.

 




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