Cabanes de jardin : Nouvelle hausse de la taxe !!!

Cabanes de jardin : Nouvelle hausse de la taxe !!!

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Une particularité bien française celle qui consiste d’abord à taxer les revenus ensuite à imposer une seconde fiscalité sur ses revenus lorsqu’ils financent des biens. L’ingénierie financière française est sans limite on pourrait aussi imaginer une taxe d’usage de ce bien. Une idée qui a d’ailleurs failli être reprise pour l’usage des logements de propriétaires dont on a considéré que ne payant pas de loyer, ils bénéficiaient d’un avantage ! Pour l’instant l’idée est enterrée mais elle pourrait renaître. Une taxe discrète dite cabane de jardin créée il y a quelques années seulement qui a augmenté de 3 % en 2018 et qui va progresser de 4 % en 2019 : la taxe «cabane de jardin». Instaurée en 2012, touche «toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). On apprend ainsi que le montant fixé pour l’année 2019 hors Ile-de-France s’élève à 753 euros par m² contre 726 euros en 2018. En Ile-de-France, la hausse est identique: la somme s’élève à 854 euros le m² contre 823 euros l’année dernière. À noter que pour les piscines ou autres panneaux photovoltaïques, les montants sont différents: 200 euros par m² pour les unes et 10 euros par m² pour les autres. À l’instar de la taxe foncière, le montant de «la taxe d’aménagement» se calcule grâce à un taux fixé par la collectivité locale. Ce dernier se compose du taux communal qui est compris entre 1% et 5% mais peut monter jusqu’à 20% en période de gros travaux de voirie ou de création d’équipements publics. Les taux départemental et régional, quant à eux, ne peuvent excéder respectivement 2,5% et 1%. Une fois ce taux connu, vous le multipliez par la valeur forfaitaire et par la surface taxable. Le résultat vous donne votre montant d’imposition.

 

 

 

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

 

 

Depuis déjà depuis de  nombreux jours l’  information concernant la taxation des cabanes de jardin circulent sur le net. Du coup les grands médias s’intéressent à l’affaire depuis hier ; souvent d’ailleurs pour raconter n’importe quoi  (normal les journalistes font le pont !). En fait il s’agit du produit de l’ingénierie fiscale française qui a introduit en 2012- quand Fillon était premier ministre- la possibilité de taxer les constructions annexes de plus de 5 m2 donc y compris les abris de jardin. Il s’agit donc d’une surtaxation du foncier bâti. Sous réserve bien entendue que la construction ait été  déclaré. On peut comprendre la problématique de Bercy qui vise par tous les moyens à innover en matière fiscale pour mieux pomper les  contribuables. On connaît les polémiques qui ont concerné l’impôt sur la fortune et finalement le taux de rendement très faible  de cette fiscalité. Il serait donc  nettement plus rentable pour l’État de taxer les pauvres. Rares sont en effet les détenteurs de grosses fortunes qui rangent leur brouette et leur râteau dans des abris en tôle. Par contre dans les zones pavillonnaires on ne compte plus les abris de jardin qui fiscalement pourrait être considéré comme des signes extérieurs de richesse, donc taxés. En l’état actuel de la fiscalité, les taxes cela  concerne  les abris de jardin, les garages non attenants à la maison, les combles non aménagés et les cabanons de piscine d’une surface de plus de 5 m². Leurs propriétaires, tenus de les déclarer en mairie, se voient appliquer une surtaxation au foncier bâti sauf si la commune décide avant le 30 novembre une exonération générale que prévoit cette loi. Cette taxe a été subrepticement introduite en 2012 lors des derniers jours du gouvernement Fillon. Elle doit rapporter un milliard dès 2015 et concerner entre 20 000 et 50 000 contribuables. Même s’il n’y est pour rien, même si peu de monde est concerné, le gouvernement veut se prémunir d’une nouvelle accusation de matraquage fiscal. La facture est en effet salée pour les intéressés selon la très sérieuse Ifrap qui dénonce le calcul à partir d’une base de 724€ et cite des exemples :

- Une taxe de 250 € pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 200 € dans le Finistère

- 365 € pour un abri piscine de 25 m² dans le Var

- 894 € pour un abri de jardin en tôle de 19 m² acheté 1 700 € à l’Isle-Jourdain dans le Gers d’où est partie cette fronde.