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Agriculture : trop de bureaucratie (Virginie Calmels)

Agriculture : trop de bureaucratie (Virginie Calmels) 

Virginie Calmels, la première vice-présidente des Républicains n’est en politique que depuis 3 ans mais elle a compris la musique et brosse dans le sens du  poil les agriculteurs ; Elle apprend vite et sait s’adapter au contexte politique puisqu’elle est passée de Juppé à Fillon puis à Vauquiez ; la libérale rappelle à juste titre la bureaucratie qui frappe les agriculteurs mais est très ambigüe sur la formation des prix et sur le modèle agricole « qui doit être composite ». En clair elle soutient nettement les gros producteurs intensifs. Sans condamner l’approche écolo des plus petits. Bref elle ira loin avec son sens du slalom et pourrait constituer une éventuelle remplaçante à Vauquiez trop caricatural et trop brutal.

 

Tribune dans le JDD.

« L’exploitant agricole est sans aucun doute un véritable entrepreneur du vivant : il cultive et élève, soigne et répare, compte et prévoit. Peu de métiers demandent autant de polyvalence. Certains se risquent avec parfois beaucoup de talent sur les marchés à terme. Une partie prépare, tels des champions, des bêtes d’exception pour communiquer et briller sur les foires et expositions. D’autres maîtrisent leur production de la fourche à la fourchette, transformant et vendant des produits uniques. De par la richesse de nos productions, la diversité de nos terroirs, et par des comportements singuliers, chaque agriculteur est différent, mais tous créent et entreprennent. Pour autant, un certain nombre de carcans viennent entraver l’harmonie naturelle de la Ferme France… L’agriculteur français est victime de la surcharge administrative. Il consacre en moyenne près de 10 heures par semaine pour réaliser des démarches obligatoires, à l’image des procédures MSA, de la saisie de la TVA, des déclarations PAC ou des obligations comptables et fiscales. Ce cadre contraignant prive ainsi l’exploitant de passer davantage de temps pour travailler sur son exploitation, ou pour vivre sa vie de famille. N’oublions pas qu’un agriculteur travaille en moyenne 54 heures par semaine, bien loin du temps de travail moyen du reste de la population. Les démarches administratives doivent donc être simplifiées, notamment en mutualisant l’action de nombreux interlocuteurs. Après la simplification, vient l’allègement. Pour mieux vivre de son métier, une baisse des charges fiscales et sociales est elle aussi nécessaire. Nous ne pouvons pas tolérer que l’agriculteur soit obligé d’investir, pour baisser son résultat et ainsi sa base de prélèvements obligatoires. Ce n’est pas l’augmentation de la CSG qui redonnera des couleurs à des trésoreries impactées par une série d’aléas météorologiques, conjoncturels ou sanitaires. La liberté ne s’acquiert pas que par la réduction des cotisations, elle passe aussi par la réduction des normes, pour cesser d’empoisonner le quotidien des exploitants. La réglementation doit nécessairement contribuer à la protection de l’environnement, au bien-être animal ou à la sécurité sanitaire. Mais gardons-nous de tout excès de zèle, en cultivant une liste à la Prévert pour mieux aliéner l’exploitant! Cessons également les contrôles phytosanitaires ou de certification biologique inopinés, causant stress et désillusion dans nos campagnes. De même, l’administration sait-elle mieux que l’agriculteur si un fossé doit être curé ou non, et si le vent est trop fort pour traiter sa parcelle ? N’oublions pas que la France se classe 115e sur 140 pays pour sa complexité administrative. La réglementation impacte clairement la compétitivité de notre agriculture, notamment pour les projets de construction ou d’extension de bâtiments d’élevage. Face à ces mécanismes rouillés, notre agriculture doit renouer avec le chemin de la liberté. Si les Etats généraux de l’Alimentation ont le mérite de mettre l’agriculture au cœur des débats de société, peut-on réellement parler de politique novatrice, quand le Gouvernement s’empare et dépoussière d’anciennes politiques planificatrices? Stéphane Travert annonce notamment que les prix agricoles seraient fixés selon les coûts de production des exploitants. Par ce mécanisme, les prix français s’éloigneraient des cours mondiaux, affectant considérablement notre compétitivité internationale. N’oublions pas qu’en 2016, les exportations de produits agricoles ont dégagé un excédent commercial proche de 6 milliards d’euros, et que la France reste le premier exportateur européen. Mais en rémunérant les agriculteurs par ces prix préalablement fixés, ces derniers seront-ils encouragés à maîtriser leurs coûts de production? Cette mesure phare du projet de loi alimentation ressemble fortement à un retour aux prix garantis, abolis par la réforme de la PAC de 1992. Jusqu’alors, l’Europe fixait des prix supérieurs aux cours mondiaux, entraînant une véritable surproduction. Le contribuable payait ensuite les coûts de stockage, d’exportation à bas coût vers des pays tiers, ou de destruction de ces excédents. De même, Emmanuel Macron souhaite créer une ‘pré-retraite agricole’ pour financer et encourager le renouvellement des générations. Attention à ne pas créer une dépense de plus, devant être supportée par un système de financement des retraites agricoles aux abois, avec une MSA reposant sur 2,5 fois moins de cotisants que de bénéficiaires. Cette vaste consultation citoyenne aurait dû faire preuve d’innovation pour promouvoir une agriculture libérée du joug administratif et réglementaire pesant sur les exploitants. Face à un air de déjà-vu, encourageons notamment les initiatives individuelles provenant des nouvelles technologies. Ces dernières permettent ainsi de partager du capital, des savoirs ou des données techniques, à l’image des applications de cofarming, faisant de l’agriculteur connecté un agriculteur libéré. A l’issue des Etats généraux de l’Alimentation, le gouvernement souhaite dessiner une politique agricole de la qualité et de l’excellence environnementale.  Cette volonté va dans le bon sens, toutefois, sachons reconnaître la diversité de la Ferme France, et traçons les contours d’un modèle libre et composite, sans imposer un modèle agricole unique. N’opposons pas l’agriculture bio ou les appellations de qualité avec les modes de production conventionnels. Devant une demande multiforme, traçons les sillons d’une agriculture complémentaire. »

 

Bureaucratie : le faux plan de Darmanin

Bureaucratie : le faux  plan de Darmanin

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Dans une interview JDD, Gérald d’Arman s’explique sur son plan de simplification administrative.  il confirme d’une certaine manière les grandes ambiguïtés du gouvernement dans ce domaine. Il ne s’agit pas en effet de supprimer la cathédrale administrative qui caractérise la France mais de changer l’état d’esprit Pour Gérald Darmanin, il s’agit de « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. « Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise », résume le ministre de l’Action et des Comptes publics dans cette interview au JDD.

 

Votre projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Quel est son objectif ?
Notre pays se transforme. Le gouvernement a engagé une transition à la fois écologique, économique, fiscale… Après le budget et le Code du travail, le Plan climat, à la demande du président de la République, la troisième transformation que nous portons est celle de l’action publique. Dans notre histoire, la puissance publique a été un formidable moteur de progrès pour tous nos concitoyens : il nous faut aujourd’hui transformer notre ­administration pour qu’elle le soit toujours plus. La première pierre de cet édifice est le projet de loi que nous présentons lundi en Conseil des ministres. Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise.

 

Le principe de la « bienveillance » ; Pour l’Administration, c’est une petite révolution…

Je sais que beaucoup d’agents publics ont déjà à cœur d’accompagner les usagers, de renseigner les contribuables, de conseiller les entreprises. Ce qui leur manquait, c’est un soutien qui vienne d’en haut et un cadre pour leur permettre de conduire cette logique jusqu’au bout. C’est l’objet de ce projet de loi qui traduit les engagements de la majorité parlementaire, en premier lieu le droit à l’erreur, qui est un véritable changement de paradigme. Le premier principe qui doit désormais guider l’Administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’Administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi. Evidemment, le droit à l’erreur n’est pas une licence à l’erreur. Il ne vaut pas dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques! Dans toutes les autres situations, il aura des traductions très concrètes.

Par exemple?
Prenons le cas d’un salarié qui donne en parallèle des cours à l’université et se rend compte qu’il a oublié de déclarer une partie de ses revenus. S’il le signale lui-même à l’administration fiscale, elle répondra « faute avouée à moitié pardonnée » : les intérêts de retard dus seront divisés par deux et il n’aura plus de pénalités. C’est du bon sens! Les entreprises pourront, quant à elles, demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée. Quand j’étais maire, j’ai connu des patrons de PME qui avaient offert des chèques-cadeaux à Noël à leurs salariés sans remplir toutes les obligations nécessaires. Désormais, ils pourront demander conseil à l’Urssaf pour éviter des pénalités. Et dans ce cas, il y aura bienveillance de l’Administration. C’est cela, la société de confiance. Autre exemple : l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite. Le projet de loi crée ce carton jaune avant le carton rouge. Avec un objectif : lever la peur de la sanction, qui décourage les bonnes volontés.

La simplification, est-ce aussi moins de paperasses et de normes?
Nous allons lutter contre la surtransposition des directives européennes. En France, nous avons une grande spécialité, que n’ont pas les Allemands, par exemple : nous ajoutons aux textes européens des normes nationales! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins. Par exemple, aujourd’hui, les petites entreprises doivent rédiger tous les ans un rapport de gestion envoyé à l’Administration. Cela concerne 1,3 million d’entreprises et pèse pour 270 millions d’euros sur notre économie! On a prétendu que c’était l’Europe qui nous l’avait imposé. C’est faux. Nous allons donc l’abroger. A chaque nouveau texte, on fera ce travail d’introspection : ce qui est en trop sera supprimé. Et dès qu’on prend un décret, en dehors des textes imposés pour la mise en œuvre d’une loi, deux autres doivent disparaître conformément à la circulaire du Premier ministre.

Le texte aurait dû être présenté avant l’été. Pourquoi a-t-il pris du retard?
La première version a été élaborée en trois semaines. Le président de la République a souhaité que le texte soit le plus fort possible. Nous avons pris trois mois de plus pour être dans l’hyperconcret et consulter largement, ce qui est particulièrement novateur : nous avons sollicité une personnalité qualifiée, Thierry Tuot, et associé une quinzaine de parlementaires à l’élaboration du projet de loi, notamment la charte principielle. Le nouveau texte comporte une quarantaine d’articles qui seront présentés d’ici au printemps au Parlement. Je serai vigilant concernant le « service après-vote » : j’installerai un comité de suivi qui se réunira une fois par mois pour contrôler sa mise en œuvre. C’est sur l’application qu’il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d’exécution.

Vous n’êtes pas le premier à promettre un choc de simplification. Thierry Mandon et Alain Lambert s’y sont aussi employés…

 

 Certes, ils se sont beaucoup investis, mais ils n’avaient sans doute pas le soutien au plus haut niveau de l’Etat pour y parvenir réellement. Vous savez, simplifier, ça n’est pas si simple. J’ai la chance d’être à la fois le ministre des agents publics, qui seront les premiers acteurs de cette transformation, et celui des Comptes publics, qui permettront que l’on se donne les moyens de notre ambition. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes.

 

Les Français ne peuvent-ils pas être sceptiques?
Il y a un grand paradoxe : les Français aiment leur service public mais ils n’aiment pas toujours leur Administration. Je serai fier de ce que j’aurai fait si j’ai diminué le niveau de la fiscalité et des dépenses ­publiques et si j’ai mis en place une Administration de la confiance et de l’accompagnement. Sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance, c’est une hygiène de vie : comme le sport, il faut s’y mettre, et après on ne peut plus s’en passer! J’ai conscience de porter l’un des textes les plus importants du quinquennat.

Simplifier, est-ce un gain pour l’Etat?
Savez-vous que, chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales? Eh bien, l’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat. La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, y compris à la puissance publique. Je souhaite que cet objectif rassemble largement, notamment lors du débat parlementaire.

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

 

Darmanin, ministre du budget, annonce un grand plan contre la bureaucratie. En réalité il s’agira d’un micro voire d’un nano plan. Pour l’essentiel, sa réforme ne porte pas sur les textes,  procédures ou les moyens mais seulement sur l’état d’esprit. En gros l’administration s’engage à se montrer davantage bienveillante vis-à-vis des administrés. La bienveillance de l’administration vaut sans doute mieux que le mépris mais ce n’est pas le sujet premier. Le sujet premier c’est l’existence d’un pays réglementé par plus de 10 000 lois et 100 000 décrets avec une armée de fonctionnaires pour mettre en œuvre cette bureaucratie. La France d’ailleurs ne cesse de reculer dans le classement des nations bureaucratiques. Par exemple, Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position. Il y a de quoi sourire évidemment quand le ministre du budget pour illustrer son plan contre la bureaucratie affirme que Les entreprises pourront, « demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée ». Estimant que « les Français aiment leur service public mais [...] n’aiment pas toujours leur administration », Gérald Darmanin veut mettre en place « une administration de la confiance et de l’accompagnement » pour « sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance ». Un discours de curé de campagne pas celui d’un ministre de la réforme administrative !

Bureaucratie : la France recule au 31ème rang mondial

Bureaucratie : la France recule au 31ème rang mondial

 

La France recule encore dans le classement mondial de la bureaucratie. En cause deux facteurs explicatifs majeurs. D’abord un surdimensionnement de l’administration française qui s’applique à tout compliquer pour des motifs existentiels ( maintien des effectifs notamment) aussi un système juridique reposant sur environ 10 000 lois et plus de 100 000 décrets alimentés en permanence par des parlementaires aussi trop nombreux ( 577 députés !). Dans ce maquis juridique,  seuls peuvent s’orienter des spécialistes  dont le recours n’est pas gratuit ‘ (experts, juristes, avocats etc.) et accessible seulement à ceux qui disposent des revenus financiers …et du temps à perdre.  Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position.

Bureaucratie : la France s’enfonce encore (Banque mondiale)

Bureaucratie : la France s’enfonce encore  (Banque mondiale)

 

Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position.

France : la bureaucratie, pourquoi ?

France : la  bureaucratie,  pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser.

La bureaucratie pourquoi ?

La  bureaucratie pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte environ 1 million de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien ensuite sont incapables de la maîtriser.

La bureaucratie de la loi Sapin 2 menace la reprise

La bureaucratie de la loi Sapin 2 menace la reprise

Dans une interview au Figaro le vice président du Medef,  Geoffroy Roux de Bézieux, considère que la loi Sapin 2 va ajouter de la bureaucratie. Il critique en particulier l’obligation de reporting pays par pays qui sera faite au multi nationale. Une manière de contester la lutte contre l’optimisation fiscale.

 

Quel est le sentiment des entreprises sur la loi « Sapin 2 »?

Par son intitulé (« transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique »), ce projet de loi faisait preuve au départ d’une formidable ambition. Mais le texte, au fur et à mesure de sa progression, se remplit de contraintes pour les entreprises, de la même manière que la loi El Khomri , elle, se vide de sa substance. Il ne s’agit plus que de demander aux entreprises d’être vertueuses, et à elles seules. Comme si la lutte contre la corruption ne concernait pas les autres sphères, comme la fonction publique et la vie politique !

 

Quelles évolutions regrettez-vous ?

Trois tentatives d’amendement nous ont fait froid dans le dos. Elles ont échoué mais nous craignons qu’elles reviennent. Selon nous, l’encadrement des rémunérations n’a aucun sens pour des raisons de compétitivité mais aussi de morale ou de justice. Cela ne veut rien dire de fixer un écart maximal, alors que la taille des entreprises et les secteurs sont très différents.  Concernant la fiscalité des actions gratuites, nous exhortons les parlementaires de laisser vivre la fiscalité Macron adoptée il y a à peine un an. Enfin, notre troisième point de vigilance a porté sur le registre des lobbys. Nous avons entendu des députés dire que le Medef était considéré comme un représentant d’intérêt mais pas les syndicats, car l’un représente le capital et l’autre le travail. On est revenu aux grandes heures de la lutte des classes !

 

Parmi les nombreuses mesures de la loi « Sapin 2 », quelle est la plus emblématique pour les entreprises ?

L’ennemi « numéro un » reste la publicité du reporting « pays par pays ». Alors même qu’une directive européenne sur le sujet est en discussion, la France, « lumière du monde », décide de prendre de l’avance en adoptant dès à présent ce reporting public, qui plus est en abaissant le seuil à 250 millions de chiffre d’affaires d’ici 4 ans. Dans un certain nombre de secteurs, cela va être de l’intelligence économique « cadeau » pour nos concurrents.

Les députés nous disent que, si la France fait passer cette résolution, le reste du monde va suivre. Quelle arrogance et quelle naïveté de croire cela ! Les administrations fiscales du monde entier ne transmettront plus leurs informations au fisc français une fois que nos entreprises publieront leurs informations.

 

Cela donne le sentiment que les entreprises ont des choses à cacher sur l’optimisation…

Non, bien sûr ! La preuve : nous ne sommes pas opposés à ce que les entreprises communiquent ces données aux administrations fiscales, comme le prévoient les travaux de l’OCDE. C’est souhaitable pour garantir une concurrence équitable.

 

La protection des lanceurs d’alerte présente-t-elle un risque pour le secret professionnel ?

C’est une question légitime. Certaines affaires comme le « dieselgate » ont montré qu’il fallait mieux protéger les lanceurs d’alerte. Mais à cause d’une dérive, on fait une loi qui va beaucoup trop loin et rajoute des complexités. Nous regrettons par exemple que ces mesures s’appliquent dès le seuil de 50 salariés alors que parallèlement le seuil pour les communes va être relevé de 3500 à 10 000 habitants. Il y a vraiment deux poids, deux mesures ! Au moins, nous avons évité que les lanceurs d’alerte soient rémunérés, ce qui peut les transformer en « chasseurs de prime ».

 

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

 

 

Désormais les particuliers seront considérés comme des professionnels pour la vente des animaux et devront donc respecter les procédures bureaucratiques imposées pour la vente d’un chien ou d’un chat par exemple. L’exemple même de ce que produire peut produire la bureaucratie française. On comprend bien qu’il faille contrôler ceux qui font profession de vente d’animaux sans être déclarés comme professionnels. Par contre imposer  les mêmes contraintes aux particuliers pour la vente d’un animal ou de parents relève de la bureaucratie la plus totale. On se demande combien il faudra embaucher de fonctionnaires pour contrôler la vente et l’achat de ces animaux de compagnie. Du coup il est vraisemblable que le commerce d’animaux en provenance de l’étranger va se développer surtout en provenance des pays qui n’imposeront aucune contrainte aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d’une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations », explique François Carlier, de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). « Elle doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires », poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes. Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. « Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d’appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d’une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles », ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d’information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l’âge de l’animal, son numéro d’identification, l’inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d’animaux de la portée.

 

France : le pays de la bureaucratie pourquoi ?

France : le pays de la bureaucratie pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte environ 1 million de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien ensuite sont incapables de la maîtriser.

Nouvelle grève des médecins contre la bureaucratie de Touraine

Nouvelle grève des médecins contre la bureaucratie de Touraine

 

Nouvelle grève aujourd’hui des médecins pour protester contre la bureaucratie que veut imposer la ministre de la santé Maryse Touraine au secteur libéral. Les médecins refusent en particulier la généralisation du tiers payant qui va engendrer une complexification administrative coûteuse ; mais  d’une certaine manière le gouvernement joue sur du velours car la perspective du tiers payant est soutenue par une large partie de l’opinion. Qui en effet refuserait la gratuité ? Cependant cette  gratuité pourrait entraîner des effets pervers et en particulier contribuer à accentuer encore le déséquilibre de la sécurité sociale qui affiche bon an mal an 10 milliards de déficit et qui en cumule de l’ordre de 200 milliards. On objectera que pour les personnes défavorisées ce tiers payant constitue une mesure de justice sociale mais ce tiers payant est déjà pratiqué par nombre de médecins pour cette catégorie sociale «Il y aura des blocages sérieux dans certaines villes où les médecins sont extrêmement motivés», comme à Toulouse, Lyon ou Grenoble, précise Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Les médecins de l’Ain, des environs de Roanne ou encore de Saône-et-Loire devraient être aussi particulièrement mobilisés. Les représentants des médecins se désespèrent d’un projet de loi écrit sans concertation. Ce texte promet, au mieux, des lourdeurs administratives insurmontables. «Nous n’appliquerons pas le tiers payant généralisé car nous ne pouvons pas gérer la complexité du système d’assurance-maladie», prévient d’ailleurs déjà Claude Leicher, le président du premier syndicat de généralistes MG France. En effet, avec le tiers payant généralisé, les médecins se retrouveront à devoir réclamer leur dû non seulement auprès de l’Assurance-maladie, mais aussi, craignent-ils, auprès des quelque 500 complémentaires santé. De son côté, le ministère de la Santé rappelle la promesse présidentielle que le tiers payant généralisé sera simple pour le médecin.

Trop de bureaucratie en France et la croissance molle pendant longtemps (FMI)

Trop de bureaucratie en France et la croissance molle pendant longtemps  (FMI)

 

 

 

Trop de bureaucratie, trop de réglementation, trop de fonctionnaires, trop d’endettement pas assez de productivité, tout est dit !  C’est le bilan sans concession  du FMI pour la France qui pourrait s’enfoncer pendant une longe période dans la croissance très molle. L’institution alerte en effet  la France sur les risques d’une «longue période de faible croissance», met par ailleurs la faible productivité dans le pays «en partie» sur le compte d’un manque de concurrence et d’une «régulation excessive». Le Fonds Monétaire International appelle la France à une réforme «fondamentale» de ses dépenses publiques, en freinant les embauches de fonctionnaires ou en relevant l’âge de départ à la retraite, et critique une «régulation excessive», dans un rapport publié vendredi. «Une réforme fondamentale (…) est requise pour garantir une réduction durable de la dépense publique», indique le Fonds monétaire international dans ce rapport consacré à l’ensemble des pays du G20. Le FMI estime ainsi que «l’actuelle stratégie gouvernementale» ne permettra d’atteindre que de «justesse» l’objectif européen d’un déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2017, laissant «peu de marge» en cas d’évènement contraire. L’institution gardienne de l’orthodoxie budgétaire préconise donc «de mettre un terme à la croissance de l’emploi public» en menant un examen «à tous les niveaux de l’administration» et plaide «pour un relèvement effectif de l’âge de départs à la retraite» pour alléger le coût de l’assurance-vieillesse. Le Fonds assure également que de «nouvelles coupes» doivent être menées dans les «transferts sociaux» assurés par les collectivités locales, dont les capacités d’endettement doivent être davantage limitées. Le Fonds appelle dès lors le gouvernement à «libéraliser les professions régulées» qui n’ont pas été ouvertes à la concurrence par la controversée loi Macron.

 

 

Médecins : grève le 13 novembre contre la bureaucratie

Médecins : grève le 13 novembre contre la bureaucratie

En cause le processus d’étatisation de la médecine libérale et la bureaucratie. Avec le danger d’une dérive des consultations sur faiat du tiers payant et du déficit de la sécu (10 milliards annelles et de 200 milliards de déficit cumulé). L’ensemble des syndicats de médecins libéraux appellent donc à une journée de fermeture des cabinets le 13 novembre, toujours pour protester contre la généralisation du tiers payant prévue par la loi santé. Le premier syndicat des généralistes, MG France, a annoncé jeudi qu’il ralliait le mouvement lancé par les quatre autres confédérations (CSMF, FMF, le Bloc et SML). « Le gouvernement doit nous entendre en donnant des moyens aux soins primaires organisés autour des médecins généralistes et en retirant de son projet de loi l’obligation sur le tiers payant », dit MG France dans un communiqué. « Car cette obligation ne peut résoudre le désaccord profond entre les régimes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires sur le processus tiers-payant. » La généralisation du tiers payant permettra au patient de ne plus avancer de frais de santé mais les organisations professionnelles estiment qu’elle alourdira les obligations administratives des médecins. Certains syndicats jugent en outre qu’elle les place en position de dépendance totale vis-à-vis de l’Assurance maladie et disent redouter, comme la CSMF, une étatisation de la santé. Ce syndicat a déjà appelé à la « désobéissance civile » sur le sujet du tiers payant, qui devrait être en place en 2017. La loi santé portée par la ministre Marisol Touraine doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 16 novembre.

Dépenses publiques : trop de bureaucratie, trop de gaspillages

Dépenses publiques : trop de bureaucratie, trop de gaspillages

 

 

 

La France souffre de multiple maux, école indigente, chômage, productivité insuffisante, croissance atone, fiscalité record mais l’un des facteurs explicatifs majeurs prend sa source dans la bureaucratie. Une bureaucratie entretenue par une marée de politiques et de fonctionnaires.  La fonction publique, au sens large, compte aujourd’hui dans l’Hexagone 5,5 millions d’agents, presque un million de plus qu’en 1998. La fonction publique territoriale s’est accrue de 800 000 personnes en 15 ans. Par habitant c’est le double de l’Allemagne.  Principaux responsables de cette armada  de fonctionnaires, les élus qui multiplie lois, projets, règlements fiscalités qui génèrent  une armée d’employés de la fonction publique.  348 sénateurs et 577 députés quand les  Américains doivent, eux, se contenter de 435 représentants (l’équivalent de nos députés) et 100 sénateurs (deux par Etat) pour 300 millions d’habitants. Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, comporte 69 votes qui sont exercés par les délégués des länder ou leurs suppléants. Il faut aussi compter avec les élus locaux.  Avec 36 681 municipalités, la France peut aussi se vanter d’avoir à elle seule plus d’un tiers des communes de l’Union européenne alors qu’elle représente environ 12 % de sa population. Ces élus, ce fonctionnaires pèsent lourdement  sur les budgets (salaires, locaux, autres dépenses de  fonctionnement) mais surtout ils plombent l’économie et paralysent l’initiative et la compétitivité. C’est la reforme structurelle majeure qu’il faudrait engager mais qu’on repousse sans cesse et pour une raison simple : la majorité des élus nationaux sont issus de la fonction publique. L’urgence serait d’abord de supprimer nombre d’élus, ensuite les fonctionnaires qui tuent l’économie par leurs coûts et leur bureaucratie. Une urgence qui concerne le plan national mais aussi local (voir la dérive des coûts des collectivités territoriale en 2014).

Fiscalité-bureaucratie: Les fous furieux de l’assemblée nationale

Fiscalité-bureaucratie: Les fous furieux de l’assemblée nationale

 

En plein ralbol fiscal et alors que Hollande promet  maintenant  des allégements de fiscalité d’ici 2017 (en clair l’année qui va procéder les élections) , les députes continuent leur matraquage fiscal. D’abord, ils viennent d’augmenter la fiscalité sur les mutuelles au premier janvier (en plus de toutes les autres  mesures, type TVA), ensuite pour la remise à plat de la fiscalité, on envisage sérieusement à l’assemblée de ne plus exonère la CSG de l’IR (en clair on taxe la CSG comme un revenu). Un comble puisque la CSG est déjà une taxe ! Pour couronner le tout on envisage d’  accroitre l’assiette d’IR (ce qui est mécanique avec l’affaire de la CSG et le non actualisation du barème de l’impôt pendant deux ans). La même instabilité fiscale menace les entreprises y compris avec le pacte de responsabilité et son imbroglio de contrepartie inapplicables. On peut se demander si nos responsables en général et nos députés en particulier  ne sont pas atteints d’une pathologie grave : la démence fiscale. Pas surprenant,  cette assemblée n’est absolument pas représentative de la population, évidemment les femmes sont sous représentées mais aussi les salariés du privé, les artisans, peu de paysans aussi. Quant aux ouvriers : pas un seul ! En fait une majorité de fonctionnaires (55%) pour qui la réalité économique et sociale de la production marchande relèvent de l’ésotérisme. Certes on parle des travailleurs, voire des exploités, des couches populaires mais ce sont de artifices sémantiques pour orner des discours. C’est évidemment une honte pour la démocratie d’accepter une telle déformation de la représentativité ;. Cette oligarchie plombe la compétitivité, la croissance et l’emploi avec lois, fiscalités et procédures au nom de couches populaires dont ils ignorent tout. Bref, le PS qui a opéré depuis Mitterrand un véritable détournement de l’objet social de ce parti devenu un simple club d’élus, de notables et  de fonctionnaires en mal de carrière politique. Ces députés sont atteints de démence bureaucratique, ils ne se rendent aucunement compte qu’il mène le pays vers l’abime et encore moins de la souffrance de français jetés de plus en plus vers désespoir,  la précarité voire la misère

Ralentissement, bureaucratie, concurrence : 3 des 10 risques majeurs pour les entreprises

 

Ralentissement, bureaucratie, concurrence : 3 des 10 risques majeurs pour les entreprises

 

L’étude semestrielle du cabinet Aon, spécialisé dans la gestion des risques, paru ce 22 avril, présente un classement des 10 risques et risques cachés auxquels elles font face. Stephen Cross, président d’Aon Global Risk Consulting, note que « les entreprises du monde entier évaluent de manière étonnamment semblables les risques auxquels elles sont confrontées », indépendamment des diverses zones géographiques dont elles sont originaires. Ce qui montre bien l’interdépendance de l’activité économique mondiale. Les entreprises considèrent en premier lieu comme un risque pesant sur leur activité le ralentissement économique. Vient en second les changements de lois et de règles, puis, en troisième, la concurrence grandissante. Un top trois composé de risques de nature systémique. Les risques et incertitudes politiques font leur apparition à la dixième place du classement pour la première fois cette année, et devraient atteindre la sixième place en 2016, d’après les projections d’Aon. Le cabinet explique ce phénomène par l’augmentation des guerres civiles et des conflits sociaux dans le monde. Certains risques sont par ailleurs sous-estimés, selon le cabinet. Les attaques informatiques ne sont par exemple que la 16ème préoccupation des entreprises. Et, en dépit de l’impact sur les revenus de la perte de brevets dans le secteur pharmaceutique, ou dans celui des télécommunications, la perte de propriété intellectuelle figure seulement à la 30ème place du classement. Enfin, le financement du système de retraite ne les inquiète que modérément : c’est la 47 entrée. on note une baisse importante de la préparation au risque de la plupart des répondants au sondage. Parmi les 18 industries représentées dans l’enquête, seules la pharmacie, la biotechnologie et les transports non-aériens ont maintenu ou augmenté leur niveau de préparation au risque.




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