Archive pour le Tag 'bureaucratie'

Télétravail : un «chèque bureau» ou le retour de la bureaucratie socialiste

Télétravail : un «chèque bureau» ou le retour de la bureaucratie socialiste

 

 

Nouvelle grande idée bureaucratique du courant socialiste ( bobos socialiste) avec cette proposition d’un chèque bureau sur le modèle des chèques restaurant pour réguler le télétravail. Encore une sorte de cathédrale administrative et en plus à la clé évidemment des nouveaux moyens de financement assuré à la fois par l’État et les collectivités locales. Bref par l’impôt comme si déjà la France n’était pas écrasée par les prélèvements obligatoires.

 

Dans une tribune publiée par le JDD, des personnalités parmi lesquelles l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri ou Benoît Hamon (Générations), rappellent que «dans l’accord national du 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont défini le cadre du télétravail, précisant notamment qu’il pouvait aussi s’exercer dans un tiers-lieu, différent des locaux de l’entreprise».

 

 «L’accord évoque également pour la première fois la nécessité de prévenir l’isolement professionnel que peut engendrer un télétravail mal organisé. Appuyons-nous sur cette avancée pour construire un droit nouveau qui remédierait aux nuisances du télétravail sans amoindrir ses bienfaits», poursuivent les signataires, dont l’ancien secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, l’actuel secrétaire général de l’Unsa Laurent Escure, ou encore Louis Gallois, ancien patron notamment d’EADS, la SNCF et PSA.

«À l’image des tickets-restaurants ou des chèques vacances, financés par l’employeur et utilisables par le salarié, nous proposons un “chèque bureau” universel avec lequel les salariés pourraient payer l’accès à un tiers-lieu ou un espace de coworking et utiliser ses installations», écrivent-ils.

Ils proposent que ce dispositif soit «cofinancé par l’État et les collectivités locales pour permettre au salarié de travailler dans le bureau de proximité de son choix», qu’il soit «émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée» et que le comité social et économique (CSE) des entreprises puisse aussi participer au financement.

Télétravail : un «chèque bureau» ou le retour de la bureaucratie socialiste

Télétravail : un «chèque bureau» ou le retour de la bureaucratie socialiste

 

 

Nouvelle grande idée bureaucratique du courant socialiste ( bobos socialiste) avec cette proposition d’un chèque bureau sur le modèle des chèques restaurant pour réguler le télétravail. Encore une sorte de cathédrale administrative et en plus à la clé évidemment des nouveaux moyens de financement assuré à la fois par l’État et les collectivités locales. Bref par l’impôt comme si déjà la France n’était pas écrasée par les prélèvements obligatoires.

 

Dans une tribune publiée par le JDD, des personnalités parmi lesquelles l’ancienne ministre du Travail Myriam El Khomri ou Benoît Hamon (Générations), rappellent que «dans l’accord national du 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont défini le cadre du télétravail, précisant notamment qu’il pouvait aussi s’exercer dans un tiers-lieu, différent des locaux de l’entreprise».

 

 «L’accord évoque également pour la première fois la nécessité de prévenir l’isolement professionnel que peut engendrer un télétravail mal organisé. Appuyons-nous sur cette avancée pour construire un droit nouveau qui remédierait aux nuisances du télétravail sans amoindrir ses bienfaits», poursuivent les signataires, dont l’ancien secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, l’actuel secrétaire général de l’Unsa Laurent Escure, ou encore Louis Gallois, ancien patron notamment d’EADS, la SNCF et PSA.

«À l’image des tickets-restaurants ou des chèques vacances, financés par l’employeur et utilisables par le salarié, nous proposons un “chèque bureau” universel avec lequel les salariés pourraient payer l’accès à un tiers-lieu ou un espace de coworking et utiliser ses installations», écrivent-ils.

Ils proposent que ce dispositif soit «cofinancé par l’État et les collectivités locales pour permettre au salarié de travailler dans le bureau de proximité de son choix», qu’il soit «émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée» et que le comité social et économique (CSE) des entreprises puisse aussi participer au financement.

Propagande des élections départementales

Vaccins français : un fiasco dû à la bureaucratie anti-Covid-19

Vaccins français : un fiasco dû à la bureaucratie anti-Covid-19 

Enjeu diplomatique et économique, la course au vaccin n’est pas sans rappeler la course aux armements d’une autre époque, ou encore celle de l’espace. Et pour le moment, la France est hors jeu, relève la chercheuse de l’INREST Carine Milcent dans une tribune au « Monde ».

La France, l’un des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la Chine) est le seul à ne pas avoir encore mis au point de vaccin contre le Covid-19. Elle apparaît aujourd’hui comme en marge des grandes puissances, développant puis proposant leur(s) vaccin(s) à l’ensemble de la planète.

Le point d’orgue de cet échec médiatisé fut, il y a quelques semaines, lorsque le laboratoire Pasteur annonça jeter l’éponge et abandonner ses recherches sur le vaccin anti-Covid-19. Au-delà du fait qu’il s’agisse d’une entreprise française, le nom même de cette firme évoque un homme emblématique du dynamisme de la recherche médicale française.

Si, pour certains, il s’agit des risques associés à tout processus de recherche, on est en droit de s’interroger sur les facteurs de réussite des autres pays. Comment expliquer les causes de ce qui est lu comme un retard industriel français ?

Fragilité humaine et limites scientifiques

La crise sanitaire a ébranlé l’idée que l’espèce humaine était en passe de contrôler son environnement. Elle a fait ressurgir notre peur des aléas climatiques et environnementaux. Elle nous a amenés à reconsidérer notre fragilité face à la nature. Elle a souligné nos limites scientifiques à anticiper les catastrophes naturelles et à les prévenir.

Chaque jour, depuis plus d’un an, les médias égrènent les cas de contamination et de décès dus à ce virus. Ainsi, l’arrivée sur le marché des vaccins, tant attendue par tous, est devenue une arme de puissance économique et diplomatique sans précédent. La course au vaccin n’est pas sans rappeler la course aux armements d’une autre époque, ou encore celle de l’espace.

La Chine, à travers ses laboratoires pharmaceutiques, développe cinq vaccins dont deux ont obtenu un accord (pour l’un conditionnel) par l’autorité chinoise de régulation des médicaments. Les résultats en termes d’efficacité et de sécurité ne sont pas encore confirmés, tandis que les doses de vaccin sont inoculées, et cela avant même les homologations officielles. Cette décision doit en partie son explication à un arbitrage lié aux risques de diffusion du virus inhérents au Nouvel An chinois (mi-février).

En Russie, le vaccin Spoutnik V, dont le nom évoque le satellite de la course spatiale au temps de la guerre froide, a également été utilisé avant la fin des essais cliniques. L’Inde fait de même avec son vaccin local. Dans la ligne d’une politique de diplomatie sanitaire, le vaccin Sinovac, promu à l’étranger, bénéficie déjà de commandes comme en Asie et en Américaine latine, voire a déjà été acheté et inoculé, comme pour le vaccin russe

La bureaucratie : pathologie de notre administration

La bureaucratie : pathologie de notre administration

Notre administration est historiquement une instance de surveillance des agents économiques, écrit Pascal Perri dans l’Opinion. Cela explique les ratés successifs en matière de gestion sanitaire. Il est prioritaire de retrouver notre capacité opérationnelle.

Les Français sont nombreux à s’interroger sur les causes profondes de nos échecs successifs en matière de gestion de la crise sanitaire. A la guerre comme à la guerre, dirait le président de la République ! Hélas, l’Etat et l’administration se sont révélés défaillants sur le champ de bataille. Comment l’expliquer ? Nous avons en France une administration de contrôle qui n’a que très rarement été une administration d’exécution. Au XXe siècle, à l’exception de la période que de Gaulle qualifie lui-même d’épisode du « salut », entre 1945 et 1947, au cours de laquelle l’Etat réalise des miracles, l’administration est historiquement et même pathologiquement une instance de surveillance des agents économiques. Elle régule, elle sanctionne. L’administration française est d’abord une administration de circulaires, à la différence d’autres modèles de gouvernance tournés vers la coproduction. La distinction en dit long. Le contrôle naît d’une présomption de culpabilité. A l’inverse, la coproduction postule la confiance. L’une s’exerce a posteriori, l’autre a priori. La suspicion renforce la verticalité et stimule l’inflation normative. Ses coûts indirects, rarement mesurés, sont payés par toute la société.

En matière de politique vaccinatoire, nous avons sous les yeux les conséquences d’un Etat inadapté aux courses de vitesse et aux environnements instables de notre temps. A défaut du sens opérationnel des choses, le pouvoir politique est contraint de mener des politiques de contournement du réel et d’imaginer des artifices démagogiques, voire fâcheux. Pris en défaut sur le terrain de l’action, les politiques et la haute administration donnent le change en multipliant les prises de parole confuses, en imposant des comités de citoyens, des états généraux, des symposiums en tout genre. Bref, le contraire de l’action. On prête à Albert Einstein la formule selon laquelle la folie, c’est de faire toujours la même chose en espérant à chaque fois un résultat différent !

 

Vaccination : le retard dû à une bureaucratie envahissante

Vaccination : le retard dû à une bureaucratie envahissante

 

 

Gérald Kierzek est médecin urgentiste et chroniqueur santé, Directeur médical de Doctissimo, et auteur, notamment de Coronavirus, comment se protéger? (éditions de l’Archipel, mars 2020). Il dénonce dans le Figaro la bureaucratie envahissante.


La France a vacciné moins de personnes, à l’heure actuelle, que bon nombre de ses voisins. Est-ce une conséquence d’une procédure trop bureaucratique, comme le dénoncent certains médecins?

Gérald KIERZEK. – On ne paye pas une procédure bureaucratique car cette fois la France a même anticipé avec une stratégie de prioritisation de la vaccination préparée et publiée dès fin novembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) et un guide de vaccination pour les Établissements Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et pour Unités de Soins de Longue Durée (USLD) diffusé mi-décembre. En revanche on paye un envahissement de la bureaucratie depuis des années au détriment des soins de terrain! Or, qui vaccine? les soignants.

Il y a deux facteurs expliquant ce retard relatif au démarrage et ces deux facteurs se cumulent: l’organisation et la culture sanitaires françaises centralisée dans la décision et hétérogène sur le terrain peu adaptées à des facteurs intrinsèques limitants du vaccin à ARNmessager qui nécessitent des conditions de conservation (-80 degrés) et donc d’acheminement dans des délais très stricts et planifiées quasi dose par dose.

Il est donc demandé d’établir la liste des candidats potentiels à la vaccination (résidents et professionnels), au plus tard 5 jours avant la date de la livraison, pour pouvoir communiquer à l’interlocuteur de référence le nombre précis de doses nécessaires. Cet interlocuteur est soit la pharmacie à usage intérieur (PUI), pharmacie qui se situe à l’intérieur de l’établissement de santé et qui assure les approvisionnements en médicaments, les dispositifs médicaux des services de soins et contribue à leur bon usage et leur sécurité d’utilisation, soit à une officine de ville de rattachement.

Là encore, comme à l’hôpital avec la pénurie de lits et de mains soignantes, on hérite d’une crise structurelle maintes fois dénoncée

De plus, les ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives sont très disparates d’un établissement à un autre. À titre d’exemple, certains établissements ont des médecins salariés d’autres font appel à des médecins libéraux. Les pénuries de personnels paramédicaux formés et pérennes sont criantes également et pourtant nécessaires à la réalisation de la vaccination elle-même, dans des délais resserrés à compter de la réception des vaccins (de l’ordre de 72 heures maximum).

Là encore, comme à l’hôpital avec la pénurie de lits et de mains soignantes, on hérite d’une crise structurelle maintes fois dénoncée et qui ne fait qu’amplifier les difficultés malgré la bonne volonté des personnels. Le principe politique du fédéralisme allemand est plus propice à une meilleure répartition des responsabilités et une plus grande efficacité de l’action au niveau local, même s’il faut reconnaître que la culture allemande est très différente de la nôtre.

Faut-il vacciner en urgence le plus de monde possible ou vaut-il mieux adopter une stratégie progressive et plus lente, du point de vue de l’efficacité?

Il n’y a pas urgence à une vaccination de masse en France et je suis convaincu que le retard relatif n’est pas une perte de chance. Il est surtout fondamental de garder en tête la situation épidémique et la balance bénéfices-risques qui doivent présider à toute décision. La situation épidémique n’est à priori pas la même en France qu’en Angleterre, en Allemagne ou encore aux États-Unis qui font actuellement face à une vague d’ampleur.

Elle est liée à la fois à l’absence ou quasi absence de première vague meurtrière au premier quadrimestre 2020 et ensuite au profil épidémiologique très à risque, surtout pour les États-Unis avec deux adultes sur cinq obèses donc particulièrement vulnérables. Ils sont donc dans une situation d’urgence pour leurs publics à risque.

Afin d’établir la priorisation des personnes à vacciner, la HAS a notamment identifié les facteurs de risques de formes graves, c’est-à-dire conduisant à une hospitalisation ou au décès. Les deux facteurs de risque de formes graves les plus importants sont l’âge avant tout, ainsi que la présence de comorbidités.

Il s’agit d’une sorte de confinement vaccinal des plus âgés

La HAS retient les comorbidités identifiées dans les publications scientifiques comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès: obésité (IMC >30) en particulier chez les plus jeunes, BPCO et insuffisance respiratoire, hypertension artérielle compliquée, insuffisance cardiaque, diabète de types 1 et 2, insuffisance rénale chronique, cancers récents de moins de trois ans, transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques et trisomie 21. Ce sont ces personnes qui doivent être vaccinées en priorité et pour lesquelles le bénéfice à court terme est indiscutable. Il s’agit d’une sorte de confinement vaccinal des plus âgés!

Les études fournies par les industriels sont suffisantes pour démontrer l’efficacité et l’innocuité à court terme des vaccins autorisés. Mais attention à ne pas survacciner inutilement et à ne pas sortir de cette balance bénéfices-risques démontrée. La survaccination engendre la défiance et il faut toujours rester prudent notamment sur des risques à moyen et long termes non suffisamment documentés dans un contexte où la maladie COVID-19 en elle-même est à très faible risque individuel.

L’âge médian au décès était de 85 ans et 92% avaient 65 ans et plus. Ce sont donc les cibles de la vaccination, vaccination qui n’a par ailleurs pas démontrée son efficacité pour empêcher la transmission virale. L’idée donc de créer un laisser-passer vaccinal ou conditionner la réouverture des restaurants à une vaccination de masse est à date scientifiquement fausse et éthiquement inacceptable.

Le gouvernement rejette la faute sur les «antivax». Mais ne peut-on rien faire pour prévenir et déjouer cette défiance?

La majorité des français ne sont pas antivax mais attentistes et veulent des explications. Il faut donc exposer le bénéfice de la vaccination chez les plus fragiles, rassurer sur les effets indésirables immédiats minimes et ne pas tenter d’imposer un chantage vaccinal. La précipitation ou la coercition seraient les meilleurs moyens pour renforcer le discours complotiste et faire pencher les indécis du côté des antivax. Ce travail de pédagogie est également nécessaire pour faire la chasse aux contre-vérités: le vaccin ARN messager ne modifie pas l’ADN; ses effets secondaires sont maintenant connus et minimes,…

Le monopole de la parole médicale, changeante, péremptoire voire injurieuse de ces mandarins médiatiques depuis le début 2020 n’arrange pas le climat pour retrouver une confiance

La défiance est ancienne en France vis-à vis de l’industrie pharmaceutique et de l’expertise en général (Distilbène, sang contaminé, Mediator, lévothyrox,…). Cette crise est aussi une crise du monde hospitalo-universitaire,…. Le monopole de la parole médicale, changeante, péremptoire voire injurieuse de ces mandarins médiatiques depuis le début 2020 n’arrange pas le climat pour retrouver une confiance.

Les professionnels de terrain ont pourtant une parole crédible auprès des citoyens avec une confiance individuelle très forte; ils représentent plus de 99% des forces vives médicales et paramédicales et sont invisibles dans le champ médiatique.

 

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

La France victime d’une « bureaucratie folle » (Emmanuel Todd)

La France victime  d’une « bureaucratie folle » (Emmanuel Todd)

Les inégalités n’augmentent pas en France, mais la lutte des classes est proche d’ après une interview de Emmanuel Todd dont rend compte Europe 1. (Emmanuel Todd -auteur de  Les Luttes de classes en France au XXIe siècle (Seuil).

 

« À part ce qui concerne les 1% les plus privilégiés, et les 0,1% à l’intérieur, les inégalités n’augmentent pas en France. Ça peut parait contradictoire avec une idée de lutte des classes. Mais la lutte des classes que j’envisage pour le futur, c’est tout le monde contre les 1% d’en haut. C’est une lutte des classes simple, comme lorsque l’on dégomme une aristocratie. La lutte des classes, c’est un truc simple : il faut qu’une écrasante majorité de la population se soulève, en un sens symbolique », développe Emmanuel Todd au micro d’Europe 1.

Pour l’essayiste, notre société est aujourd’hui enfermée dans un phénomène de « fausse conscience ». « C’est un concept dérivé du marxisme : cela décrit la difficulté à penser la société indépendamment de son propre positionnement dans la société ». En clair, une partie de la société, une certaine « forme de bourgeoisie », celle qui a voté Emmanuel Macron, n’aurait pas pris la réelle mesure de l’état du pays. « Ces gens n’ont pas compris que le niveau de vie a baissé. Ils pensent que si on habite un appartement de 45m² dans le 11e arrondissement de Paris, on est un winner. Alors qu’avant, on habitait un 75m² dans le 16e arrondissement pour le même prix », développe Emmanuel Todd.

Pour autant, les inégalités ne sont pas aussi criantes qu’aux États-Unis, où 20% de la population se détache clairement des autres. Chez nous, cela concerne surtout « le haut du haut » et « les soi-disant ‘winners’ ne décrochent pas tant que ça des ouvriers ».

Selon Emmanuel Todd, la classe dirigeante a totalement raté le tournant de la fin des trente glorieuses, et les effets se font encore ressentir aujourd’hui. « Les gens qui pilotent l’État ont entamé une conversion au néo-libéralisme. Mais ils n’y arrivent pas. [...] Ils savent vérifier les comptes publiques, comprimer des dépenses mais ne savent pas ce que c’est que le marché. Lorsqu’ils arrivent à la tête des grandes entreprises, c’est faillite garantie. Ils détruisent l’industrie, détruisent la bourgeoisie industrielle. Ce qui fait de la société française une sorte de champs de ruine qui n’a plus d’autres classes dominantes que la haute bureaucratie », tacle l’essayiste français.

Emmanuel Todd enchaîne, tranchant, sur les responsables actuels : « Cette bureaucratie folle se débat dans cette contradiction de ne plus comprendre ce qu’il se passe, et de faire des réformes de plus en plus violentes, de se venger sur le peuple, par des taxes qui mettent la vie des gilets jaunes en péril, ou une retraite universelle qui n’est pas définie tellement ils sont incompétents ». « Je commence à me demander s’ils ne sont pas en train de supprimer les retraites », avance-t-il même. Avant d’interroger : « Comme on ne sait pas comment ce système des retraites va marcher, comment peut-on savoir ce qui va se passer ? »

 

Bureaucratie : La France des lois…pas des actes

Bureaucratie : La France des lois…pas des actes

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique, sociale, environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

Agriculture : trop de bureaucratie (Virginie Calmels)

Agriculture : trop de bureaucratie (Virginie Calmels) 

Virginie Calmels, la première vice-présidente des Républicains n’est en politique que depuis 3 ans mais elle a compris la musique et brosse dans le sens du  poil les agriculteurs ; Elle apprend vite et sait s’adapter au contexte politique puisqu’elle est passée de Juppé à Fillon puis à Vauquiez ; la libérale rappelle à juste titre la bureaucratie qui frappe les agriculteurs mais est très ambigüe sur la formation des prix et sur le modèle agricole « qui doit être composite ». En clair elle soutient nettement les gros producteurs intensifs. Sans condamner l’approche écolo des plus petits. Bref elle ira loin avec son sens du slalom et pourrait constituer une éventuelle remplaçante à Vauquiez trop caricatural et trop brutal.

 

Tribune dans le JDD.

« L’exploitant agricole est sans aucun doute un véritable entrepreneur du vivant : il cultive et élève, soigne et répare, compte et prévoit. Peu de métiers demandent autant de polyvalence. Certains se risquent avec parfois beaucoup de talent sur les marchés à terme. Une partie prépare, tels des champions, des bêtes d’exception pour communiquer et briller sur les foires et expositions. D’autres maîtrisent leur production de la fourche à la fourchette, transformant et vendant des produits uniques. De par la richesse de nos productions, la diversité de nos terroirs, et par des comportements singuliers, chaque agriculteur est différent, mais tous créent et entreprennent. Pour autant, un certain nombre de carcans viennent entraver l’harmonie naturelle de la Ferme France… L’agriculteur français est victime de la surcharge administrative. Il consacre en moyenne près de 10 heures par semaine pour réaliser des démarches obligatoires, à l’image des procédures MSA, de la saisie de la TVA, des déclarations PAC ou des obligations comptables et fiscales. Ce cadre contraignant prive ainsi l’exploitant de passer davantage de temps pour travailler sur son exploitation, ou pour vivre sa vie de famille. N’oublions pas qu’un agriculteur travaille en moyenne 54 heures par semaine, bien loin du temps de travail moyen du reste de la population. Les démarches administratives doivent donc être simplifiées, notamment en mutualisant l’action de nombreux interlocuteurs. Après la simplification, vient l’allègement. Pour mieux vivre de son métier, une baisse des charges fiscales et sociales est elle aussi nécessaire. Nous ne pouvons pas tolérer que l’agriculteur soit obligé d’investir, pour baisser son résultat et ainsi sa base de prélèvements obligatoires. Ce n’est pas l’augmentation de la CSG qui redonnera des couleurs à des trésoreries impactées par une série d’aléas météorologiques, conjoncturels ou sanitaires. La liberté ne s’acquiert pas que par la réduction des cotisations, elle passe aussi par la réduction des normes, pour cesser d’empoisonner le quotidien des exploitants. La réglementation doit nécessairement contribuer à la protection de l’environnement, au bien-être animal ou à la sécurité sanitaire. Mais gardons-nous de tout excès de zèle, en cultivant une liste à la Prévert pour mieux aliéner l’exploitant! Cessons également les contrôles phytosanitaires ou de certification biologique inopinés, causant stress et désillusion dans nos campagnes. De même, l’administration sait-elle mieux que l’agriculteur si un fossé doit être curé ou non, et si le vent est trop fort pour traiter sa parcelle ? N’oublions pas que la France se classe 115e sur 140 pays pour sa complexité administrative. La réglementation impacte clairement la compétitivité de notre agriculture, notamment pour les projets de construction ou d’extension de bâtiments d’élevage. Face à ces mécanismes rouillés, notre agriculture doit renouer avec le chemin de la liberté. Si les Etats généraux de l’Alimentation ont le mérite de mettre l’agriculture au cœur des débats de société, peut-on réellement parler de politique novatrice, quand le Gouvernement s’empare et dépoussière d’anciennes politiques planificatrices? Stéphane Travert annonce notamment que les prix agricoles seraient fixés selon les coûts de production des exploitants. Par ce mécanisme, les prix français s’éloigneraient des cours mondiaux, affectant considérablement notre compétitivité internationale. N’oublions pas qu’en 2016, les exportations de produits agricoles ont dégagé un excédent commercial proche de 6 milliards d’euros, et que la France reste le premier exportateur européen. Mais en rémunérant les agriculteurs par ces prix préalablement fixés, ces derniers seront-ils encouragés à maîtriser leurs coûts de production? Cette mesure phare du projet de loi alimentation ressemble fortement à un retour aux prix garantis, abolis par la réforme de la PAC de 1992. Jusqu’alors, l’Europe fixait des prix supérieurs aux cours mondiaux, entraînant une véritable surproduction. Le contribuable payait ensuite les coûts de stockage, d’exportation à bas coût vers des pays tiers, ou de destruction de ces excédents. De même, Emmanuel Macron souhaite créer une ‘pré-retraite agricole’ pour financer et encourager le renouvellement des générations. Attention à ne pas créer une dépense de plus, devant être supportée par un système de financement des retraites agricoles aux abois, avec une MSA reposant sur 2,5 fois moins de cotisants que de bénéficiaires. Cette vaste consultation citoyenne aurait dû faire preuve d’innovation pour promouvoir une agriculture libérée du joug administratif et réglementaire pesant sur les exploitants. Face à un air de déjà-vu, encourageons notamment les initiatives individuelles provenant des nouvelles technologies. Ces dernières permettent ainsi de partager du capital, des savoirs ou des données techniques, à l’image des applications de cofarming, faisant de l’agriculteur connecté un agriculteur libéré. A l’issue des Etats généraux de l’Alimentation, le gouvernement souhaite dessiner une politique agricole de la qualité et de l’excellence environnementale.  Cette volonté va dans le bon sens, toutefois, sachons reconnaître la diversité de la Ferme France, et traçons les contours d’un modèle libre et composite, sans imposer un modèle agricole unique. N’opposons pas l’agriculture bio ou les appellations de qualité avec les modes de production conventionnels. Devant une demande multiforme, traçons les sillons d’une agriculture complémentaire. »

 

Bureaucratie : le faux plan de Darmanin

Bureaucratie : le faux  plan de Darmanin

  •  
  •  
  •  

Dans une interview JDD, Gérald d’Arman s’explique sur son plan de simplification administrative.  il confirme d’une certaine manière les grandes ambiguïtés du gouvernement dans ce domaine. Il ne s’agit pas en effet de supprimer la cathédrale administrative qui caractérise la France mais de changer l’état d’esprit Pour Gérald Darmanin, il s’agit de « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Son projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. « Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise », résume le ministre de l’Action et des Comptes publics dans cette interview au JDD.

 

Votre projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance est présenté ce lundi en Conseil des ministres. Quel est son objectif ?
Notre pays se transforme. Le gouvernement a engagé une transition à la fois écologique, économique, fiscale… Après le budget et le Code du travail, le Plan climat, à la demande du président de la République, la troisième transformation que nous portons est celle de l’action publique. Dans notre histoire, la puissance publique a été un formidable moteur de progrès pour tous nos concitoyens : il nous faut aujourd’hui transformer notre ­administration pour qu’elle le soit toujours plus. La première pierre de cet édifice est le projet de loi que nous présentons lundi en Conseil des ministres. Il crée le droit à l’erreur, qui est un principe philosophique mais aussi très pratique, et porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations : la bonne foi doit profiter à l’usager et à l’entreprise.

 

Le principe de la « bienveillance » ; Pour l’Administration, c’est une petite révolution…

Je sais que beaucoup d’agents publics ont déjà à cœur d’accompagner les usagers, de renseigner les contribuables, de conseiller les entreprises. Ce qui leur manquait, c’est un soutien qui vienne d’en haut et un cadre pour leur permettre de conduire cette logique jusqu’au bout. C’est l’objet de ce projet de loi qui traduit les engagements de la majorité parlementaire, en premier lieu le droit à l’erreur, qui est un véritable changement de paradigme. Le premier principe qui doit désormais guider l’Administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’Administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi. Evidemment, le droit à l’erreur n’est pas une licence à l’erreur. Il ne vaut pas dans les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité ou à la santé publiques! Dans toutes les autres situations, il aura des traductions très concrètes.

Par exemple?
Prenons le cas d’un salarié qui donne en parallèle des cours à l’université et se rend compte qu’il a oublié de déclarer une partie de ses revenus. S’il le signale lui-même à l’administration fiscale, elle répondra « faute avouée à moitié pardonnée » : les intérêts de retard dus seront divisés par deux et il n’aura plus de pénalités. C’est du bon sens! Les entreprises pourront, quant à elles, demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée. Quand j’étais maire, j’ai connu des patrons de PME qui avaient offert des chèques-cadeaux à Noël à leurs salariés sans remplir toutes les obligations nécessaires. Désormais, ils pourront demander conseil à l’Urssaf pour éviter des pénalités. Et dans ce cas, il y aura bienveillance de l’Administration. C’est cela, la société de confiance. Autre exemple : l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite. Le projet de loi crée ce carton jaune avant le carton rouge. Avec un objectif : lever la peur de la sanction, qui décourage les bonnes volontés.

La simplification, est-ce aussi moins de paperasses et de normes?
Nous allons lutter contre la surtransposition des directives européennes. En France, nous avons une grande spécialité, que n’ont pas les Allemands, par exemple : nous ajoutons aux textes européens des normes nationales! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins. Par exemple, aujourd’hui, les petites entreprises doivent rédiger tous les ans un rapport de gestion envoyé à l’Administration. Cela concerne 1,3 million d’entreprises et pèse pour 270 millions d’euros sur notre économie! On a prétendu que c’était l’Europe qui nous l’avait imposé. C’est faux. Nous allons donc l’abroger. A chaque nouveau texte, on fera ce travail d’introspection : ce qui est en trop sera supprimé. Et dès qu’on prend un décret, en dehors des textes imposés pour la mise en œuvre d’une loi, deux autres doivent disparaître conformément à la circulaire du Premier ministre.

Le texte aurait dû être présenté avant l’été. Pourquoi a-t-il pris du retard?
La première version a été élaborée en trois semaines. Le président de la République a souhaité que le texte soit le plus fort possible. Nous avons pris trois mois de plus pour être dans l’hyperconcret et consulter largement, ce qui est particulièrement novateur : nous avons sollicité une personnalité qualifiée, Thierry Tuot, et associé une quinzaine de parlementaires à l’élaboration du projet de loi, notamment la charte principielle. Le nouveau texte comporte une quarantaine d’articles qui seront présentés d’ici au printemps au Parlement. Je serai vigilant concernant le « service après-vote » : j’installerai un comité de suivi qui se réunira une fois par mois pour contrôler sa mise en œuvre. C’est sur l’application qu’il faudra mettre toute notre énergie! Tout cela est un art d’exécution.

Vous n’êtes pas le premier à promettre un choc de simplification. Thierry Mandon et Alain Lambert s’y sont aussi employés…

 

 Certes, ils se sont beaucoup investis, mais ils n’avaient sans doute pas le soutien au plus haut niveau de l’Etat pour y parvenir réellement. Vous savez, simplifier, ça n’est pas si simple. J’ai la chance d’être à la fois le ministre des agents publics, qui seront les premiers acteurs de cette transformation, et celui des Comptes publics, qui permettront que l’on se donne les moyens de notre ambition. Nous allons mobiliser 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d’accompagnement, car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes.

 

Les Français ne peuvent-ils pas être sceptiques?
Il y a un grand paradoxe : les Français aiment leur service public mais ils n’aiment pas toujours leur Administration. Je serai fier de ce que j’aurai fait si j’ai diminué le niveau de la fiscalité et des dépenses ­publiques et si j’ai mis en place une Administration de la confiance et de l’accompagnement. Sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance, c’est une hygiène de vie : comme le sport, il faut s’y mettre, et après on ne peut plus s’en passer! J’ai conscience de porter l’un des textes les plus importants du quinquennat.

Simplifier, est-ce un gain pour l’Etat?
Savez-vous que, chaque année, 150 millions de feuilles A4 de pièces administratives sont échangées entre l’administration fiscale et les collectivités locales? Eh bien, l’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’Administration d’ici à la fin du quinquennat. La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, y compris à la puissance publique. Je souhaite que cet objectif rassemble largement, notamment lors du débat parlementaire.

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

Un plan contre la bureaucratie (Darmanin)…une réformette

 

Darmanin, ministre du budget, annonce un grand plan contre la bureaucratie. En réalité il s’agira d’un micro voire d’un nano plan. Pour l’essentiel, sa réforme ne porte pas sur les textes,  procédures ou les moyens mais seulement sur l’état d’esprit. En gros l’administration s’engage à se montrer davantage bienveillante vis-à-vis des administrés. La bienveillance de l’administration vaut sans doute mieux que le mépris mais ce n’est pas le sujet premier. Le sujet premier c’est l’existence d’un pays réglementé par plus de 10 000 lois et 100 000 décrets avec une armée de fonctionnaires pour mettre en œuvre cette bureaucratie. La France d’ailleurs ne cesse de reculer dans le classement des nations bureaucratiques. Par exemple, Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position. Il y a de quoi sourire évidemment quand le ministre du budget pour illustrer son plan contre la bureaucratie affirme que Les entreprises pourront, « demander à n’importe quelle administration de bénéficier d’un contrôle, pour s’assurer qu’elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée ». Estimant que « les Français aiment leur service public mais [...] n’aiment pas toujours leur administration », Gérald Darmanin veut mettre en place « une administration de la confiance et de l’accompagnement » pour « sortir de la défiance et du contrôle pour choisir la bienveillance ». Un discours de curé de campagne pas celui d’un ministre de la réforme administrative !

Bureaucratie : la France recule au 31ème rang mondial

Bureaucratie : la France recule au 31ème rang mondial

 

La France recule encore dans le classement mondial de la bureaucratie. En cause deux facteurs explicatifs majeurs. D’abord un surdimensionnement de l’administration française qui s’applique à tout compliquer pour des motifs existentiels ( maintien des effectifs notamment) aussi un système juridique reposant sur environ 10 000 lois et plus de 100 000 décrets alimentés en permanence par des parlementaires aussi trop nombreux ( 577 députés !). Dans ce maquis juridique,  seuls peuvent s’orienter des spécialistes  dont le recours n’est pas gratuit ‘ (experts, juristes, avocats etc.) et accessible seulement à ceux qui disposent des revenus financiers …et du temps à perdre.  Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position.

Bureaucratie : la France s’enfonce encore (Banque mondiale)

Bureaucratie : la France s’enfonce encore  (Banque mondiale)

 

Sur 10 critères sont retenus par la Banque mondiale, la France recule encore. Les dix critères retenus  : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La France a été rétrogradée au 31e rang d’un classement international sur le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises (PME), dominé une nouvelle fois par la Nouvelle-Zélande. Intitulé  »Doing Business »  et publié depuis 2003 par la Banque mondiale, ce rapport passe au crible le cadre réglementaire qui s’applique aux PME dans 190 économies, en évaluant notamment dans quelles conditions celles-ci peuvent lancer leur activité, avoir accès à l’électricité, au crédit ou payer leurs impôts. Dans ce palmarès, la France a obtenu la note de 76 sur 100. . Le pays reste globalement distancé par ses voisins allemand et portugais qui rétrogradent pourtant rétrospectivement à la 20e position (-3 places) et la 29e position (-4 places). L’Espagne, qui connaît l’une des croissances les plus dynamiques d’Europe de l’Ouest, double également la France en se hissant à la 28e position (+4 places). Mais les derniers rebondissements en Catalogne pourraient modifier les perspectives économiques du pays. La Chine, elle, stagne à la 78e place. , le Venezuela, qui traverse une grave crise politique et économique, perd une place et est rétrogradé en 188e position.

France : la bureaucratie, pourquoi ?

France : la  bureaucratie,  pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser.

La bureaucratie pourquoi ?

La  bureaucratie pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte environ 1 million de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien ensuite sont incapables de la maîtriser.

La bureaucratie de la loi Sapin 2 menace la reprise

La bureaucratie de la loi Sapin 2 menace la reprise

Dans une interview au Figaro le vice président du Medef,  Geoffroy Roux de Bézieux, considère que la loi Sapin 2 va ajouter de la bureaucratie. Il critique en particulier l’obligation de reporting pays par pays qui sera faite au multi nationale. Une manière de contester la lutte contre l’optimisation fiscale.

 

Quel est le sentiment des entreprises sur la loi « Sapin 2 »?

Par son intitulé (« transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique »), ce projet de loi faisait preuve au départ d’une formidable ambition. Mais le texte, au fur et à mesure de sa progression, se remplit de contraintes pour les entreprises, de la même manière que la loi El Khomri , elle, se vide de sa substance. Il ne s’agit plus que de demander aux entreprises d’être vertueuses, et à elles seules. Comme si la lutte contre la corruption ne concernait pas les autres sphères, comme la fonction publique et la vie politique !

 

Quelles évolutions regrettez-vous ?

Trois tentatives d’amendement nous ont fait froid dans le dos. Elles ont échoué mais nous craignons qu’elles reviennent. Selon nous, l’encadrement des rémunérations n’a aucun sens pour des raisons de compétitivité mais aussi de morale ou de justice. Cela ne veut rien dire de fixer un écart maximal, alors que la taille des entreprises et les secteurs sont très différents.  Concernant la fiscalité des actions gratuites, nous exhortons les parlementaires de laisser vivre la fiscalité Macron adoptée il y a à peine un an. Enfin, notre troisième point de vigilance a porté sur le registre des lobbys. Nous avons entendu des députés dire que le Medef était considéré comme un représentant d’intérêt mais pas les syndicats, car l’un représente le capital et l’autre le travail. On est revenu aux grandes heures de la lutte des classes !

 

Parmi les nombreuses mesures de la loi « Sapin 2 », quelle est la plus emblématique pour les entreprises ?

L’ennemi « numéro un » reste la publicité du reporting « pays par pays ». Alors même qu’une directive européenne sur le sujet est en discussion, la France, « lumière du monde », décide de prendre de l’avance en adoptant dès à présent ce reporting public, qui plus est en abaissant le seuil à 250 millions de chiffre d’affaires d’ici 4 ans. Dans un certain nombre de secteurs, cela va être de l’intelligence économique « cadeau » pour nos concurrents.

Les députés nous disent que, si la France fait passer cette résolution, le reste du monde va suivre. Quelle arrogance et quelle naïveté de croire cela ! Les administrations fiscales du monde entier ne transmettront plus leurs informations au fisc français une fois que nos entreprises publieront leurs informations.

 

Cela donne le sentiment que les entreprises ont des choses à cacher sur l’optimisation…

Non, bien sûr ! La preuve : nous ne sommes pas opposés à ce que les entreprises communiquent ces données aux administrations fiscales, comme le prévoient les travaux de l’OCDE. C’est souhaitable pour garantir une concurrence équitable.

 

La protection des lanceurs d’alerte présente-t-elle un risque pour le secret professionnel ?

C’est une question légitime. Certaines affaires comme le « dieselgate » ont montré qu’il fallait mieux protéger les lanceurs d’alerte. Mais à cause d’une dérive, on fait une loi qui va beaucoup trop loin et rajoute des complexités. Nous regrettons par exemple que ces mesures s’appliquent dès le seuil de 50 salariés alors que parallèlement le seuil pour les communes va être relevé de 3500 à 10 000 habitants. Il y a vraiment deux poids, deux mesures ! Au moins, nous avons évité que les lanceurs d’alerte soient rémunérés, ce qui peut les transformer en « chasseurs de prime ».

 

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

 

 

Désormais les particuliers seront considérés comme des professionnels pour la vente des animaux et devront donc respecter les procédures bureaucratiques imposées pour la vente d’un chien ou d’un chat par exemple. L’exemple même de ce que produire peut produire la bureaucratie française. On comprend bien qu’il faille contrôler ceux qui font profession de vente d’animaux sans être déclarés comme professionnels. Par contre imposer  les mêmes contraintes aux particuliers pour la vente d’un animal ou de parents relève de la bureaucratie la plus totale. On se demande combien il faudra embaucher de fonctionnaires pour contrôler la vente et l’achat de ces animaux de compagnie. Du coup il est vraisemblable que le commerce d’animaux en provenance de l’étranger va se développer surtout en provenance des pays qui n’imposeront aucune contrainte aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d’une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations », explique François Carlier, de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). « Elle doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires », poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes. Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. « Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d’appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d’une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles », ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d’information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l’âge de l’animal, son numéro d’identification, l’inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d’animaux de la portée.

 

France : le pays de la bureaucratie pourquoi ?

France : le pays de la bureaucratie pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte environ 1 million de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien ensuite sont incapables de la maîtriser.

Nouvelle grève des médecins contre la bureaucratie de Touraine

Nouvelle grève des médecins contre la bureaucratie de Touraine

 

Nouvelle grève aujourd’hui des médecins pour protester contre la bureaucratie que veut imposer la ministre de la santé Maryse Touraine au secteur libéral. Les médecins refusent en particulier la généralisation du tiers payant qui va engendrer une complexification administrative coûteuse ; mais  d’une certaine manière le gouvernement joue sur du velours car la perspective du tiers payant est soutenue par une large partie de l’opinion. Qui en effet refuserait la gratuité ? Cependant cette  gratuité pourrait entraîner des effets pervers et en particulier contribuer à accentuer encore le déséquilibre de la sécurité sociale qui affiche bon an mal an 10 milliards de déficit et qui en cumule de l’ordre de 200 milliards. On objectera que pour les personnes défavorisées ce tiers payant constitue une mesure de justice sociale mais ce tiers payant est déjà pratiqué par nombre de médecins pour cette catégorie sociale «Il y aura des blocages sérieux dans certaines villes où les médecins sont extrêmement motivés», comme à Toulouse, Lyon ou Grenoble, précise Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Les médecins de l’Ain, des environs de Roanne ou encore de Saône-et-Loire devraient être aussi particulièrement mobilisés. Les représentants des médecins se désespèrent d’un projet de loi écrit sans concertation. Ce texte promet, au mieux, des lourdeurs administratives insurmontables. «Nous n’appliquerons pas le tiers payant généralisé car nous ne pouvons pas gérer la complexité du système d’assurance-maladie», prévient d’ailleurs déjà Claude Leicher, le président du premier syndicat de généralistes MG France. En effet, avec le tiers payant généralisé, les médecins se retrouveront à devoir réclamer leur dû non seulement auprès de l’Assurance-maladie, mais aussi, craignent-ils, auprès des quelque 500 complémentaires santé. De son côté, le ministère de la Santé rappelle la promesse présidentielle que le tiers payant généralisé sera simple pour le médecin.

Trop de bureaucratie en France et la croissance molle pendant longtemps (FMI)

Trop de bureaucratie en France et la croissance molle pendant longtemps  (FMI)

 

 

 

Trop de bureaucratie, trop de réglementation, trop de fonctionnaires, trop d’endettement pas assez de productivité, tout est dit !  C’est le bilan sans concession  du FMI pour la France qui pourrait s’enfoncer pendant une longe période dans la croissance très molle. L’institution alerte en effet  la France sur les risques d’une «longue période de faible croissance», met par ailleurs la faible productivité dans le pays «en partie» sur le compte d’un manque de concurrence et d’une «régulation excessive». Le Fonds Monétaire International appelle la France à une réforme «fondamentale» de ses dépenses publiques, en freinant les embauches de fonctionnaires ou en relevant l’âge de départ à la retraite, et critique une «régulation excessive», dans un rapport publié vendredi. «Une réforme fondamentale (…) est requise pour garantir une réduction durable de la dépense publique», indique le Fonds monétaire international dans ce rapport consacré à l’ensemble des pays du G20. Le FMI estime ainsi que «l’actuelle stratégie gouvernementale» ne permettra d’atteindre que de «justesse» l’objectif européen d’un déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2017, laissant «peu de marge» en cas d’évènement contraire. L’institution gardienne de l’orthodoxie budgétaire préconise donc «de mettre un terme à la croissance de l’emploi public» en menant un examen «à tous les niveaux de l’administration» et plaide «pour un relèvement effectif de l’âge de départs à la retraite» pour alléger le coût de l’assurance-vieillesse. Le Fonds assure également que de «nouvelles coupes» doivent être menées dans les «transferts sociaux» assurés par les collectivités locales, dont les capacités d’endettement doivent être davantage limitées. Le Fonds appelle dès lors le gouvernement à «libéraliser les professions régulées» qui n’ont pas été ouvertes à la concurrence par la controversée loi Macron.

 

 

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol