Bureaucratie et Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

Bureaucratie et Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

 

Finalement Bruno Lemaire a réussi l’exploit d’engager une simplification de la feuille de paye qui complexifie encore un peu plus la question. Le ministre de l’économie annonce en effet que la feuille de paye ne contiendra plus qu’une quinzaine de lignes au lieu de 55 environ précédemment.

 

Ce qu’il oublie de préciser c’est qu’il n’y a aucune simplification mais simplement un effacement et un regroupement des rubriques. Ce qu’il oublie,  c’est que les employeurs seront toujours contraints à remplir les 55 rubriques et en plus à en tirer un condensé supplémentaire. Autant dire aucune mesure de simplification pour les entreprises et un peu plus d’obscurité pour les salariés dont les prélèvements vont devenir de plus en plus important mais aussi incompréhensible.( Surtout avec le prélèvement des impôts).

Pour preuve l’exemple même de cette salariée sur laquelle est prélevé près de 1000 euros pour un salaire inférieur à 1300 € si l’on compare le net touché et le brut payé par l’entreprise.

Cette fiche de paie factice de Mme Salariée, chargée de clientèle dans une bijouterie, résidant 91 590 à la Ferté-Alais affiche un salaire net de 1.278,75 euros à empocher par l’employée après prélèvement des impôts à la source, pour un salaire brut de 1.912,58 euros. Pour l’employeur, le coût total revient lui à 2.325,44 euros.

Les employeurs devront eux en effet continuer à tenir une comptabilité pour répondre aux demandes d’explications et de justification de leurs salariés. D’ailleurs, les chefs d’entreprise ne sont pas plus convaincus que les internautes. «Les entreprises devront payer le traitement administratif de cette mesure puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite», réagit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui souligne que la complexité de la fiche de paie n’est pas tant liée au nombre de lignes qui figurent dessus mais serait plutôt «intrinsèque au droit du travail et au système social français». Quant à l’économiste Jean-Marc Daniel, il a fustigé «le summum du ridicule, c’est cette histoire de supprimer des lignes dans le bulletin de paie. S’ils veulent véritablement le simplifier, au lieu de supprimer des lignes, ils n’ont qu’à supprimer les impôts qui correspondent à ces lignes».

parler de sa mesure.

Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

Simplification : la fausse réforme du bulletin de paye

 

Finalement Bruno Lemaire a réussi l’exploit d’engager une simplification de la feuille de paye qui complexifie encore un peu plus la question. Le ministre de l’économie annonce en effet que la feuille de paye ne contiendra plus qu’une quinzaine de lignes au lieu de 55 environ précédemment.

 

Ce qu’il oublie de préciser c’est qu’il n’y a aucune simplification mais simplement un effacement ett un regroupement des rubriques. Ce qu’il oublie,  c’est que les employeurs seront toujours contraints à remplir les 55 rubriques et en plus à en tirer un condensé supplémentaire. Autant dire aucune mesure de simplification pour les entreprises et un peu plus d’obscurité pour les salariés dont les prélèvements vont devenir de plus en plus important mais aussi incompréhensible.( Surtout avec le prélèvement des impôts).

Pour preuve l’exemple même de cette salariée sur laquelle est prélevé près de 1000 euros pour un salaire inférieur à 1300 € si l’on compare le net touché et le brut payé par l’entreprise.

Cette fiche de paie factice de Mme Salariée, chargée de clientèle dans une bijouterie, résidant 91 590 à la Ferté-Alais affiche un salaire net de 1.278,75 euros à empocher par l’employée après prélèvement des impôts à la source, pour un salaire brut de 1.912,58 euros. Pour l’employeur, le coût total revient lui à 2.325,44 euros.

Les employeurs devront eux en effet continuer à tenir une comptabilité pour répondre aux demandes d’explications et de justification de leurs salariés. D’ailleurs, les chefs d’entreprise ne sont pas plus convaincus que les internautes. «Les entreprises devront payer le traitement administratif de cette mesure puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite», réagit François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui souligne que la complexité de la fiche de paie n’est pas tant liée au nombre de lignes qui figurent dessus mais serait plutôt «intrinsèque au droit du travail et au système social français». Quant à l’économiste Jean-Marc Daniel, il a fustigé «le summum du ridicule, c’est cette histoire de supprimer des lignes dans le bulletin de paie. S’ils veulent véritablement le simplifier, au lieu de supprimer des lignes, ils n’ont qu’à supprimer les impôts qui correspondent à ces lignes».

parler de sa mesure.

Simplifier le bulletin de paye : c’est pas si simple !

Simplifier le bulletin de paye : c’est pas si simple !

C’est la énième volonté du gouvernement et ce n’est pas la première fois. Le problème c’est que la complexité du bulletin de paye est attachée à la complexité de la fiscalité et des cotisations diverses.

 

Bercy juge d’ailleurs que cette complexité ne s’explique pas seulement par une frénésie bureaucratique. Elle est aussi « la conséquence directe des modalités de financement de la protection sociale en France », ainsi que le fruit des multiples usages du bulletin, qui sert aussi comme « attestation du revenu du salarié auprès d’acteurs tiers, document de référence en cas de contrôle et support souvent privilégié par l’employeur pour transmettre des informations au salarié ». Encore en juillet dernier, une ligne « montant net social » a été ajoutée pour permettre aux salariés de retrouver plus facilement les ressources à déclarer pour décrocher la prime d’activité ou le RSA (auprès des CAF).

En fait on ne procéderait pas à une simplification du contenu mais simplement de la forme avec les principaux agrégats. Bref pas vraiment une transformation significative. « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ». Dans l’exemple donné dans l’étude d’impact, le bulletin passerait de 55 lignes environ à une trentaine, ce qui reste considérable, mais ce qui changerait nettement la perception visuelle.

 

L’arme des retraités : le bulletin de vote

La manif des retraités n’a evidemmenet pas attiré des millions de personnes dans la rue. La culture de manifestation des retraités n’est tellement dans les mœurs. Pour autant, le mécontentement doit être pris en compte car le gouvernement a fait une  lourde erreur en taxant via la CSG bien au-delà des retraités aisés. En outre, l’opposition entre actifs et retraités constitue uen maladresse politique. Le gouvernemenet et Macron en particulier devront être attentifs à l’arme fatale des retraités à savoir : le bulletin de vote.  Les retraites représentent environ 30 à 40% des votants selon les votes. En majorité,  ils ont voté Macron aux présidentielles. Pour les européennes, certains pourraient voter différemment. Surtout si  le gouvernement continue d’être  inflexible face aux revendications des retraités, qui ont manifesté jeudi pour la seconde fois en France pour dénoncer l’érosion de leur pouvoir d’achat lié à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités, qui avaient déjà défilé en septembre dernier, répondaient à l’appel de neuf syndicats et organisations pour protester contre l’augmentation de 1,7 point de CSG appliquée depuis le 1er janvier dernier pour financer la baisse des cotisations des salariés du privé. Le mouvement se doublait d’une nouvelle mobilisation des personnels des Ehpad (maisons de retraite médicalisées) qui réclament plus de moyens humains et financiers. Les “seniors”, qui ont massivement voté pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle (74%), ont découvert pour beaucoup avec désenchantement les répercussions de cette mesure sur les premières pensions de 2018 versées début février. Le gouvernement avait annoncé que seuls les retraités percevant plus de 1.200 euros bruts mensuels seraient concernés mais l’équation est plus complexe, puisque le revenu fiscal de référence et le quotient familial du foyer sont pris en compte. Les retraites subissent en outre les effets de la taxe de 0,3% sur leur pension au titre de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) mise en œuvre en 2013, de la suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés (2008) et du gel de la revalorisation des pensions.