Archive pour le Tag 'budgétaires'

Révision des règles budgétaires européennes : pour dépenser davantage ?

Révision des règles budgétaires européennes : pour dépenser davantage ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que les Etats ne sont pas très clairs vis-à-vis de leurs demandes de révision des règles budgétaires qui aujourd’hui cadenassent le déficit budgétaire et le niveau de la dette. Du coup,  on semble vouloir définir de nouveaux critères qui pourraient déboucher sur des gestions plus laxistes. Il y a déjà la distinction entre déficit conjoncturel et déficit culturel. Deux notions déjà bien difficiles et  complexes à identifier. Pour faire simple le bon déficit correspondant à de bonnes dépenses et le mauvais déficit des mauvaises dépenses !

Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) réunis à Helsinki se sont montrés en tout cas  favorables à une simplification des règles budgétaires européennes pour les rendre plus lisibles et plus prévisibles, mais il reste du travail à effectuer avant qu’un accord soit conclu pour les changer, a déclaré samedi un responsable européen.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social, Valdis Dombrovskis, a précisé à l’issue de la réunion que la plupart des ministres s’étaient montrés ouvert à l’idée du Comité budgétaire européen (European Fiscal Board, EFB), un organe consultatif indépendant de la Commission, de privilégier les critères de la dette publique et des dépenses budgétaires.

 “De nombreux pays se sont prononcés en faveur d’une simplification des règles pour améliorer la transparence et la prévisibilité”, a-t-il ajouté.

Les deux principaux critères sont celui du déficit public qui ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB), et celui de la dette publique plafonnée à 60% du PIB.

Berlin : un « budget parallèle » pour contourner les règles budgétaires

Berlin : un « budget parallèle » pour contourner  les règles budgétaires

 

Pour respecter les règles budgétaires, l’Allemagne envisage tout simplement de créer de  nouvelles entités publiques notamment pour investir dans les infrastructures. Une pratique qu’utilise d’ailleurs la France quand elle cantonne certaines dettes dans des entreprises publiques comme EDF ou encore la SNCF.  Ces emprunts pourraient aussi être utilisés au service de la transition énergétique. On sait que l’Allemagne respecte en général l’orthodoxie financière et tente même de l’imposer à toute l’Europe. Cependant, aujourd’hui c’est la croissance allemande qui est en cause et qui risque même de tutoyer rapidement la récession. Cela en raison de la nette diminution du volume de ses exportations. Pour relancer la croissance Berlin envisage donc d’investir dans des infrastructures par ailleurs assez mal entretenues. La règle du “Schuldenbremse”, ou frein à l’endettement, autorise un déficit du budget fédéral équivalent à 0,35% du produit intérieur brut (PIB), soit environ 12 milliards d’euros par an, mais une fois pris en compte différents facteurs dont le taux de croissance du PIB, Berlin ne pourra réellement augmenter ses emprunts que de cinq milliards d’euros l’an prochain.

Or la première économie d’Europe est menacée de récession et la banque publique de développement KfW estime à 138 milliards d’euros les besoins d’investissement totaux du pays. Le projet de “budget parallèle” envisagé par plusieurs responsables gouvernementaux permettrait d’accroître les crédits alloués aux investissements publics sans grever le déficit du budget fédéral, ont expliqué plusieurs personnes qui ont requis l’anonymat.

Cette nouvelle dette serait assujettie aux règles du Pacte de stabilité et croissance européen, moins strictes que les règles nationales allemandes, ont ajouté les sources, ce qui permettrait au gouvernement d’augmenter la dépense publique sans avoir à réunir la majorité parlementaire des deux tiers nécessaire pour remettre en cause les règles constitutionnelles sur la dette.

“La Norvège a son pétrole, l’Allemagne a sa note souveraine. Elle constitue une sorte de ressource nationale”, a déclaré à Reuters un haut responsable fédéral.

“S’il est géré intelligemment, un organisme d’investissement public indépendant pourrait même gagner de l’argent en levant de nouvelles dettes”, a-t-il ajouté en rappelant que les rendements de la dette publique allemande étaient aujourd’hui négatifs.

Des porte-parole du ministère des Finances et de celui des Affaires économiques et de l’Energie ont refusé de commenter ces informations.

La porte-parole du ministère des Finances a renvoyé sur un communiqué publié auparavant par un ministre délégué en charge des relations avec le Parlement selon lequel Berlin ne croit pas que les crédits budgétaires soient insuffisants.

Les règles européennes autorisent les Etats membres de l’Union à afficher un déficit allant jusqu’à 1% du PIB à condition que leur ratio d’endettement soit sensiblement inférieur à 60%. Selon cette règle, l’Allemagne pourrait augmenter sa dette de jusqu’à 35 milliards d’euros par an, soit 30 milliards de plus que prévu par ses règles budgétaire nationales.

Pour Philip Steinberg, directeur du département de la politique économique au ministère des Affaires économiques et de l’Energie, réunir la majorité nécessaire pour modifier les règles nationales sur la dette publique serait compliqué et long, d’où la nécessité pour le gouvernement d’agir sur un autre front.

“Nous devons étudier toutes les possibilités permettant de financer les investissements nécessaires dans le cadre du frein à la dette, parmi lesquelles figurent la création d’organismes indépendants qui ne soient pas pris en compte dans le frein à la dette”, a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre de l’Economie, Peter Altmaier, a évoqué lundi la possibilité de la création d’une fondation sur le climat dans laquelle Berlin pourrait injecter cinq milliards d’euros.

Cette fondation pourrait émettre des prêts à taux zéro dédiés au financement de projets de lutte contre le dérèglement climatique pour un montant maximal de 50 milliards d’euros, avec pour objectif prioritaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre allemandes, a-t-il dit.

Berlin doit présenter le 20 septembre un plan climat dont les besoins de financement pourraient justement avoisiner 50 milliards. Peter Altmaier a ajouté que des emprunts réalisés par une fondation à but non lucratif n’entreraient pas dans le champ d’application des règles imposant au gouvernement l’équilibre budgétaire car la fondation serait de droit privé.

Renforcer les réserves budgétaires pour la croissance

Renforcer les  réserves budgétaires pour la croissance

A juste titre, le Fond monétaire international commence à s’inquiéter du net ralentissement de la croissance jusqu’en 2020….au moins. Du coup il recommande fermement de resserrer les boulons budgétaires et de prévoir des réserves budgétaires utiles pour relancer une croissance qui va se révéler modérée pour les années à venir. Au-delà de la révision en baisse de la croissance mondiale, ce qui inquiète surtout le FMI ce sont les  incertitudes liées aux tensions commerciales et à la situation de certains pays émergents. Le FMI estime notamment que les Etats-Unis et la Chine ressentiront l’an prochain l’essentiel des retombées de leur guerre commerciale et pour ce motif il a révisé en baisse ses prévisions de croissance de 2019 des deux pays. Après d’autres institutions internationales, le FMI révise donc à la baisse ses prévisions de juillet. En gros la croissance pourrait baisser entre 0,2 % et 0,4 % selon l’intensité de la guerre économique. Les États-Unis enregistrent toujours une croissance soutenue mais la guerre commerciale pourrait leur coûter un point de croissance. En zone euro, le FMI  ramène la croissance à 2 % au lieu de 2.2 en 2018. L’activité en Allemagne est-elle ramenée à 1,9 au lieu de 2,2 % en 2018 la France, elle, perd 0,2 % avec un PIB en croissance de 1,6 % c’est-à-dire assez loin de la moyenne de la zone euro. De toute façon, les effets d’un accroissement de la guerre commerciale sont encore évalués de manière approximative, tout dépendra du taux d’augmentation des droits de douane et de l’intensité des autres mesures protectionnistes. Il semble bien que le FMI par ailleurs ne s’appesantisse pas sur le danger que représente la hausse de l’inflation qui pourrait créer une crise de la dette. Prudemment le fonds monétaire international indique seulement que les économies des pays avancés pourraient avoir atteint leur pic activité en 2017. En clair que la croissance serait condamnée à décroître les années suivantes. Le FMI insiste justement sur le caractère dangereux du protectionnisme non seulement pour l’économie mais aussi pour la paix

2017       2018              2019

Monde            3,7%    3,7% (-0,2)    3,7% (-0,2)

USA                 2,2%    2,9%  (0,0)     2,5% (-0,2)

Zone euro       2,4%     2,0% (-0,2)    1,9%  (0,0)

Allemagne      2,5%    1,9% (-0,3)    1,9% (-0,2)

France           2,3%     1,6% (-0,2)   1,6% (-0,1)

Italie              1,5%     1,2%  (0,0)    1,0%  (0,0)

R-U               1,7%     1,4%  (0,0)    1,5%  (0,0)

Japon           1,7%     1,1% (+0,1)    0,9%  (0,0)

Canada        3,0%      2,1%  (0,0)    2,0%  (0,0)

Chine           6,9%      6,6%  (0,0)     6,2% (-0,2)

Inde             6,7%     7,3%  (0,0)    7,4% (-0,1)

Brésil           1,0%     1,4% (-0,4)     2,4% (-0,1)

Russie         1,5%     1,7%  (0,0)    1,8% (+0,3)

 

Constatant ce tassement, le FMI indique que « la reprise est de plus en plus inégale et certains des risques déjà identifiés se sont partiellement vérifiés », souligne le texte, en référence aux tensions commerciales croissantes. Pointant du doigt les effets délétères de la guerre douanière entre la Chine et les Etats-Unis, susceptible de miner la confiance mondiale.

Economies budgétaires : Macron secoue ses ministres

Economies budgétaires  : Macron secoue ses ministres

 

 

En substance, Macron a dit à se ministres qu’ils ne voyaient pas plus loin que le bout de leur nez. lors du conseil des ministres – Il a employé pour cela une formule plus littéraire en invitant ses ministres à privilégier le long terme à une vision « myope » ou « astigmate » surtout dans un contexte budgétaire complexe pour 2018 qui se traduira par un effort de 10 milliards d’euros pour l’Etat sur les dépenses. La timidité et les maladresses de certains ministres avaient déjà attiré les foudres du président qui considérait que les propositions de ses ministres « ressemblaient du pipi de chat ». Cette fois il leur secoue sérieusement les fesses car il n’apprécie pas les réactions corporatistes face au plan d’économies prévues en 2008. Pourtant c’est une sorte de tradition,  chaque ministre manœuvré par son entourage et l’administration se transforme en délégué syndical  de son ministère pour défendre à tout prix son enveloppe budgétaire. Les directeurs d’administration se liguent avec des membres des cabinets ministériels eux-mêmes le plus souvent ancien hauts fonctionnaires pour persuader leurs ministres qu’  il est impossible de gérer leurs ministères dans une enveloppe un peu réduite. Ça avec  évidemment aussi le poids des lobbys qui ne veulent pas qu’on touche aux enveloppes dont bénéficient leurs mandants voir directement eux-mêmes. Bref la réduction des dépenses publiques en France constitue un exercice particulièrement difficile cela d’autant plus que certains champs ministériels sont considérés comme des sanctuaires mais des sanctuaires trop nombreux comme l’armée, l’éducation, la santé, la justice, la police, l’environnement, le social ou encore l’industrie. Bref,  tout est sanctuaire et la rationalisation des choix budgétaires trouve oppositions  de toutes sortes. La raison fondamentale qui a conduit la France à un endettement abyssal car faute de recettes, on emprunte. La dette publique représente ainsi près de 100 % du PIB soit plus de 2000 milliards ou  33 000 € par Français. Une dette qu’il faut bien rembourser qui va devenir bientôt le premier poste budgétaire, plus de 40 milliards pour le remboursement des seuls intérêts. Lors du conseil des ministres, le chef de l’Etat a évoqué « le fait que face au budget nous étions trop souvent myopes et astigmates », a indiqué le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Myopes parce qu’au fond nous ne savons regarder qu’un budget à un an (…) et astigmates parce que chaque ministre, chaque parlementaire l’est parce qu’il regarde son budget », a-t-il expliqué lors du compte rendu du conseil des ministres. Emmanuel Macron a rappelé l’importance « de se projeter sur cinq ans, y compris dès la préparation budgétaire de 2018, parce que les réformes en profondeur sont essentielles », a-t-il dit.

Budget : où trouver les économies ?

Budget : où trouver les  économies budgétaires ?

Le gouvernement a fixé les objectifs de réductions des dépenses mais il faut maintenant entrer dans le détail ce qui constitue un autre exercice que l’annonce médiatique des 50 milliards d’économies. En l’absence de redormes structurelles, l’objectif sera difficile à atteindre, exemple les effectifs de fonctionnaires vont  demeurer stables ! En clair on  parviendra peut-être à préciser les économies envisagées mais elles ne pourront pas être  réalisées sauf sur les ménages (prestations sociales, santé etc.). Le gouvernement entre donc dans le dur des économies budgétaires du programme de stabilité : tous les ministres vont recevoir de Matignon courant mai la « lettre de cadrage » leur imposant les coupes à réaliser dans leur domaine.

Les chiffres clés Le plan d’économie 2015-2017:

> 18 milliards d’euros pour l’Etat
> 11 milliards pour les collectivités locales
> 11 milliards sur les prestations sociales
> 10 milliards sur la santé

Ce qu’il faut retenir > Stabilisation en volume des dépenses de l’Etat d’ici 2017

> 36% des efforts d’économies réclamés dans le cadre du pacte de responsabilité toucheront l’Etat qui représente 40% de la dépense publique en France.

 

Le gouvernement ne peut plus y échapper. Cette fois, il va devoir entrer dans le vif du sujet en dévoilant à chaque ministère les économies qu’ils vont devoir réaliser. Les objectifs sont ambitieux. L’Etat a prévu de baisser la dépense publique en volume l’an prochain. Un effort historique avec à la clé, 21 milliards d’euros d’économies à trouver dès 2015. Pour l’instant, il a livré peu de détails concernant la baisse des dépenses de l’Etat, si ce n’est de mutualiser les achats ou de rationnaliser l’immobilier. Mais les objectifs affichés supposent des efforts considérables de l’ensemble des ministères.  Chaque euro dépensé devra être récupéré ailleurs. Quant aux effectifs, l’autre sujet de polémique, Manuel Valls a déjà prévenu: priorité seulement à l’Education, la sécurité et la Justice.  Les créations de postes annoncées seront maintenues, sachant qu’au total, le nombre de fonctionnaires doit rester stable. Ce sera donc forcément douloureux pour d’autres ministères prévient-on déjà à Bercy.

 

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Il faudra du courage pour réduite le train de vie de l’Etat notamment de ses opérateurs car la plupart du temps ce sont des postes pour ceux qui tournent autour de la politique (anciens conseillers des cabinets notamment), parfois même des reclassements de politiques ; Des postes aussi nécessaires pour écouler les sureffectifs de l’ENA,  de sciences po  de l’INSEE etc . Des postes pour y placer quelques amis en situation « précaire » ou les amis des amis.  

Ce qu’il faut retenir Les opérateurs de l’Etat:

> 550 organismes
> 443.708 employés
> 75 milliards d’euros de budget (6,7% des dépenses publiques)
> 15% d’augmentation de dépenses en cinq ans
> 6% d’effectifs en plus entre 2007 et 2013

Quel est le point commun entre Pôle emploi, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Etablissement public du marais poitevin, l’Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ?  Ce sont tous des « opérateurs de l’Etat ». Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d’ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu’il évoque la nécessité d’économies.  Quand on cherche 50 milliards d’euros d’économies publiques d’ici à 2017, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d’euros, soit 7% de ces dépenses, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l’Etat.  Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau avec un peu plus d’ardeur. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1229 postes hors Pôle emploi et universités.  « Le Budget 2014 réduit de 1 % en moyenne les subventions pour charges de service public qui leur sont versées », explique Christian Eckert, le rapporteur général du Budget de l’Assemblée. « Au total, la contribution des opérateurs l’État au redressement budgétaire s’élèvera à près de 1,2 milliard d’euros en 2014, ce qui représente une réduction moyenne de 4 % par rapport à 2013″.  Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l’histoire de France, l’Agence nationale des services à la personne et le Groupement pour l’éducation numérique en Afrique… Deux regroupements ont eu lieu par ailleurs: celui de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire et l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges. Un peu court pour arriver à des économies substantielles.  Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vitesse supérieure. En clair annoncer des fusions d’opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.  Est-il normal par exemple de continuer à financer l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et le Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives?  Mais même le gouvernement a la volonté de tailler dans les dépenses, la fusion d’organismes prendra nécessairement du temps  et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

 

Moody’s : des efforts structurels et budgétaires pour la France

Moody’s : des efforts structurels et budgétaires pour la France

 

Moody’s  ne fait que confirmer ce que tout le monde sait,  sans efforts structurels la France va dans le mur. Moody’s  lie donc  la future note de la France à des progrès budgétaires et structurels L’agence de notation Moody’s a indiqué vendredi que ses futures décisions de notation concernant la France dépendraient en partie « des progrès du gouvernement pour s’attaquer aux pressions budgétaires et aux problèmes structurels de l’économie ». Dans un communiqué à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le pays, l’agence souligne que l’économie française a une taille robuste et est diversifiée. Elle salue aussi l’endettement modéré de ses ménages, et sa moindre dépendance aux exportations que d’autres pays de la zone euro, ce qui limite son exposition aux chocs extérieurs.  L’agence évoque toutefois une série de difficultés, à commencer par une perte de compétitivité, liée entre autres aux rigidités de son marché du travail, des biens et des services. Les prévisions budgétaires sont par ailleurs rendues incertaines par des perspectives économiques maussades.  Moody’s attribue à la France sa deuxième meilleure note (Aa1), assortie d’une perspective négative.

 

Le FMI veut des réformes budgétaires et structurelles au Japon

Le FMI veut des réformes budgétaires et structurelles au Japon

L’économie du Japon devrait afficher 2% de croissance en 2013, grâce aux mesures budgétaires et d’assouplissement monétaire, mais elle devrait ralentir à 1,2% en 2014, selon le Fonds monétaire international.  Le FMI a souligné « les changements spectaculaires » et « le programme ambitieux » de la politique économique du Japon qui a permis « à la conjoncture de s’améliorer considérablement ».  La croissance a grimpé à 4,1% en rythme annualisé au premier trimestre, a noté le chef de la mission du FMI au Japon Jerry Schiff lors d’une conférence téléphonique lundi.  Mais le FMI enjoint le Japon de mettre en place les réformes structurelles et budgétaires comme le prévoit le troisième pan du programme à « trois flèches » des autorités. Ce plan mis en place par le Premier ministre de droite Shinzo Abe, revenu au pouvoir en décembre dernier a pour objectif de mettre un terme à la chute des prix qui freine la croissance japonaise depuis une quinzaine d’années via trois outils (souplesse monétaire, largesse budgétaire et stratégie de croissance).   »Elles doivent être concrètes et de grande envergure », estime le FMI dans son avis citant notamment une réforme du marché du travail ouvrant davantage l’emploi aux femmes. Le Fonds réclame aussi un « plan budgétaire à moyen terme crédible » pour réduire l’endettement.




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