Archive pour le Tag 'budget'

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Budget sécurité sociale : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

Budget sécurité social : le Sénat vote un jour de travail non rémunéré

 

Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale? C’est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre par le Sénat, qui plaide pour cette «contribution de solidarité», censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année à destination de l’autonomie; cette mesure, qui viendrait s’ajouter à la «journée de solidarité» déjà pratiquée et fléchée  » théoriquement » vers le grand âge et le handicap. Le gouvernement s’est dit défavorable à cette proposition «à ce stade» mais ouvert pour la «retravailler» avec les partenaires sociaux.

La mesure n’est pas définitive à ce stade, loin de là: elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale. Mais la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires inflammables de l’automne, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit. «Nous ne faisons pas cette proposition de gaîté de cœur», mais «aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens» pour «financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad», a insisté la sénatrice centriste Élisabeth Doineau.

 

Budget 2025: Santé baisse du remboursement des médicaments

 Budget 2025: Santé  baisse du remboursement des médicaments

Le  remboursement des médicaments par la Sécurité sociale baissera de 5% l’an prochain, tout comme la prise en charge des consultations médicales, a annoncé la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq ce lundi au Sénat.

Le «dérapage» des dépenses de médicaments cette année est  «évalué à 1,2 milliard d’euros», que le gouvernement entend limiter après un «dialogue avec les industriels afin de trouver des mécanismes de compensation». La mise à contribution financière des laboratoires pharmaceutiques, via la «clause de sauvegarde» du secteur, ne serait «activée qu’en cas d’échec de la démarche», a-t-elle assuré. Son collègue des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a ensuite précisé que les «différents leviers» à l’étude doivent permettre de «ramener à 200 millions d’euros le dépassement par rapport à la trajectoire présentée» dans le budget de la Sécu pour 2025.

 

 

Budget : comme de bien entendu Barnier utilisera le 49-3

Budget : comme de bien entendu Barnier utilisera le 49-3

Ce gouvernement bancal sans aucune majorité et même sans soutien dans le fameux bloc du centre va recourir aux 49–3 pour l’adoption du budget.

En cause, le fait que le débat à l’assemblée nationale n’aura servie strictement à rien et même contribué à rendre complètement incohérent un budget déjà très critiquable. L’objectif initial de ce budget était de réduire le déficit. L’Assemblée nationale a fait le contraire en ajoutant des impôts aux impôts et des dépenses aux dépenses.

Dans l’opération tout le monde est perdant; le premier ministre bien sûr et son gouvernement qui n’ont pas réussi à affirmer une certaine crédibilité technique et politique. Mais aussi ce qui reste de la majorité et qu’on appelle le « bloc central »qui a affiché ses oppositions publiquement. ( Attal contre Wauquiez notamment).

Ne parlons pas de la gauche qui a bien tenu son rôle de clown dans ce véritable cirque à l’irresponsabilité.

Pour l’instant le rassemblement national qui détient les véritables clés de la vie de ce très fragile gouvernement se fait très discret sachant qu’une dissolution de l’Assemblée nationale ne pourra pas intervenir avant l’été 2025.

Pour autant, les dernières orientations de la justice dans le procès fait au rassemblement national concernant les assistants parlementaires européens pourraient amener le parti à durcir sa position et à se montrer moins complaisant vis-à-vis du gouvernement

Au vu des rapports de force à l’Assemblée nationale, «il semble difficile» pour le premier ministre «de faire autrement au bout de la discussion» parlementaire.

Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu’il engagera «probablement» la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote. «Quand je vois ce qu’il s’est passé à l’Assemblée», où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été profondément modifié par la gauche, «il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion», a affirmé le premier ministre dans un entretien au quotidien régional mis en ligne jeudi soir.

 

Budget à l’assemblée : un débat pour rien

Budget à l’assemblée : un débat pour rien

Projet Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien. Finalement le débat à l’assemblée nationale n’aura servi à rien sinon qu’à ajouter incohérences, impôts et dépenses. Faute de temps, le projet de loi revient donc dans sa version initiale devant le Sénat qui doit reprendre le travail à zéro tellement la copie modifiée par l’assemblée est invraisemblable. Schématiquement elle se caractérise par des impôts et des dépenses supplémentaires.

 

La copie du gouvernement n’était déjà pas fameuse mais la copie modifiée est un modèle d’incompétence. Résultat : le texte initialement proposé par le gouvernement sera envoyé tel quel au Sénat, composé en majorité de Républicains. Une aubaine pour le gouvernement, qui n’a pas eu à dégainer plusieurs 49.3 et a plutôt misé sur le dépôt d’un grand nombre d’amendements afin de faire traîner les débats à l’Assemblée. Le PLFSS initial sera transmis au Sénat  et ce dernier aura 20 jours i pour l’examiner.

 

Devant ces mesures incohérentes, la Cour des comptes a publié mercredi un document alarmant sur la dégradation du déficit de la sécu dans les années à venir. « D’ici à 2028, la trajectoire financière de la Sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 milliards d’euros. L’accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d’ici à 2028, près de 100 milliards d’euros », anticipe-t-elle.

En cause, un effet de ciseau entre un niveau de recettes mal anticipées et une dynamique des dépenses de santé insuffisamment maîtrisée. Le vieillissement de la population ainsi que la baisse du nombre d’actifs qui se profilent vont également rajouter du poids dans les dépenses de l’Assurance maladie. Pour la Cour des comptes, la seule solution est « une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes sociaux ».Des observations qui valent aussi pour le budget général.

 

 

Le budget dingo rejeté par l’Assemblée nationale

Le budget dingo rejeté par  l’Assemblée nationale

 

Ce budget complètement dingo a été rejeté par l’Assemblée nationale. Rien d’étonnant à cela dès le départ la proposition du gouvernement était déjà en contradiction avec ses propres objectifs ( notamment augmentation préférée des impôts par rapport à la réduction des dépenses). Ensuite les différents courants de l’assemblée de manière complètement contradictoire et souvent paradoxale n’ont eu de cesse de compléter le texte initial déjà bancal avec des impôts supplémentaires.

Du coup en finale la droite a rejeté ce « budget de gauche « incohérent et irresponsable. Le texte initial du gouvernement va donc être expédié au Sénat dans sa forme initiale pour un réexamen complet. Ensuite interviendra une réunion interparlementaire avant sans doute le recours aux 49 -3. On voit mal d’ailleurs comment Sénat et Assemblée nationale pourraient trouver un compromis cohérent visant en particulier au désendettement et à la réduction du déficit budgétaire. Bref le débat à l’Assemblée nationale n’a servi strictement à rien.

La partie « recettes » du texte a été approuvé par 192 députés, issus du Nouveau Front populaire, contre 362, membres des quatre groupes de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes.

Une majorité de députés rejette le matraquage fiscal et ne peut pas légiférer contre le droit », a aussitôt réagi le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, à l’issue du scrutin.

« La culture de compromis et de coalition ne s’est pas vue. Je le regrette. L’examen du texte au Sénat va permettre de retrouver des amendements discutés à l’Assemblée nationale. Ce travail n’a pas servi à rien », a-t-il poursuivi devant un hémicycle bondé, après une séance de questions au gouvernement.

Le gouvernement Barnier s’apprête donc à retrouver une version du texte qu’il avait présentée il y a un mois jour pour jour après moults reports.

Budget à l’assemblée : un débat pour rien

Budget à l’assemblée : un débat pour rien

Projet Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien. Finalement le débat à l’assemblée nationale n’aura servi à rien sinon qu’à ajouter incohérences, impôts et dépenses. Faute de temps, le projet de loi revient donc dans sa version initiale devant le Sénat qui doit reprendre le travail à zéro tellement la copie modifiée par l’assemblée est invraisemblable. Schématiquement elle se caractérise par des impôts et des dépenses supplémentaires.

 

La copie du gouvernement n’était déjà pas fameuse mais la copie modifiée- mais non votée- est un modèle d’incompétence. Résultat : le texte initialement proposé par le gouvernement sera envoyé tel quel au Sénat, composé en majorité de Républicains. Une aubaine pour le gouvernement, qui n’a pas eu à dégainer plusieurs 49.3 et a plutôt misé sur le dépôt d’un grand nombre d’amendements afin de faire traîner les débats à l’Assemblée. Le PLFSS initial sera transmis au Sénat ce vendredi et ce dernier aura 20 jours à compter de samedi pour l’examiner. Il aura notamment à traiter de la question de la fiscalité des entreprises et de l’évolution des retraites mais aussi du reste qui témoigne de l’irresponsabilité de l’Assemblée nationale.

 

Devant ces mesures incohérentes, la Cour des comptes a publié mercredi un document alarmant sur la dégradation du déficit de la sécu dans les années à venir. « D’ici à 2028, la trajectoire financière de la Sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 milliards d’euros. L’accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d’ici à 2028, près de 100 milliards d’euros », anticipe-t-elle.

En cause, un effet de ciseau entre un niveau de recettes mal anticipées et une dynamique des dépenses de santé insuffisamment maîtrisée. Le vieillissement de la population ainsi que la baisse du nombre d’actifs qui se profilent vont également rajouter du poids dans les dépenses de l’Assurance maladie. Pour la Cour des comptes, la seule solution est « une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes sociaux ».Des observations qui valent aussi pour le budget général.

 

 

Projet Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien

Projet Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien

 

Finalement le débat à l’assemblée nationale n’aura servi à rien sinon qu’à ajouter incohérences, impôts et dépenses. Faute de temps, le projet de loi revient donc dans sa version initiale devant le Sénat qui doit reprendre le travail à zéro tellement la copie modifiée par l’assemblée est invraisemblable. Schématiquement elle se caractérise par des impôts et des dépenses supplémentaires.

 

La copie du gouvernement n’était déjà pas fameuse mais la copie modifiée- mais non votée- est un modèle d’incompétence. Résultat : le texte initialement proposé par le gouvernement sera envoyé tel quel au Sénat, composé en majorité de Républicains. Une aubaine pour le gouvernement, qui n’a pas eu à dégainer plusieurs 49.3 et a plutôt misé sur le dépôt d’un grand nombre d’amendements afin de faire traîner les débats à l’Assemblée. Le PLFSS initial sera transmis au Sénat ce vendredi et ce dernier aura 20 jours à compter de samedi pour l’examiner. Il aura notamment à traiter de la question de la fiscalité des entreprises et de l’évolution des retraites mais aussi du reste qui témoigne de l’irresponsabilité de l’Assemblée nationale.

 

Devant ces mesures incohérentes, la Cour des comptes a publié mercredi un document alarmant sur la dégradation du déficit de la sécu dans les années à venir. « D’ici à 2028, la trajectoire financière de la Sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 milliards d’euros. L’accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d’ici à 2028, près de 100 milliards d’euros », anticipe-t-elle.

En cause, un effet de ciseau entre un niveau de recettes mal anticipées et une dynamique des dépenses de santé insuffisamment maîtrisée. Le vieillissement de la population ainsi que la baisse du nombre d’actifs qui se profilent vont également rajouter du poids dans les dépenses de l’Assurance maladie. Pour la Cour des comptes, la seule solution est « une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes sociaux ».Des observations qui valent aussi pour le budget général.

 

Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien

Budget 2025 : le débat de l’assemblée n’a servi à rien

 

Finalement le débat à l’assemblée nationale n’aura servi à rien sinon qu’à ajouter incohérences, impôts et dépenses. Faute de temps, le projet de loi revient donc dans sa version initiale devant le Sénat qui doit reprendre le travail à zéro tellement la copie modifiée par l’assemblée est invraisemblable. Schématiquement elle se caractérise par des impôts et des dépenses supplémentaires.

 

La copie du gouvernement n’était déjà pas fameuse mais la copie modifiée- mais non votée- est un modèle d’incompétence. Résultat : le texte initialement proposé par le gouvernement sera envoyé tel quel au Sénat, composé en majorité de Républicains. Une aubaine pour le gouvernement, qui n’a pas eu à dégainer plusieurs 49.3 et a plutôt misé sur le dépôt d’un grand nombre d’amendements afin de faire traîner les débats à l’Assemblée. Le PLFSS initial sera transmis au Sénat ce vendredi et ce dernier aura 20 jours à compter de samedi pour l’examiner. Il aura notamment à traiter de la question de la fiscalité des entreprises et de l’évolution des retraites mais aussi du reste qui témoigne de l’irresponsabilité de l’Assemblée nationale.

 

Devant ces mesures incohérentes, la Cour des comptes a publié mercredi un document alarmant sur la dégradation du déficit de la sécu dans les années à venir. « D’ici à 2028, la trajectoire financière de la Sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 milliards d’euros. L’accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d’ici à 2028, près de 100 milliards d’euros », anticipe-t-elle.

En cause, un effet de ciseau entre un niveau de recettes mal anticipées et une dynamique des dépenses de santé insuffisamment maîtrisée. Le vieillissement de la population ainsi que la baisse du nombre d’actifs qui se profilent vont également rajouter du poids dans les dépenses de l’Assurance maladie. Pour la Cour des comptes, la seule solution est « une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes sociaux ».Des observations qui valent aussi pour le budget général.

 

Budget Sécu: Contre l’avis de la droite partie recettes votée par la gauche

Budget Sécu: Contre l’avis de la droite partie recettes votée par la gauche

Une nouvelle fois l’assemblée nationale ce singularise avec des votes complètement contradictoires. Ainsi la partie recettes du budget de la Sécu soutenue par le gouvernement a été rejetée par la droite mais par contre approuvé par la gauche. Le monde à l’envers évidemment. De toute manière ce projet de budget au final sera rejeté totalement et renvoyé au Sénat. Autant dire que ces discussions complètement surréalistes n’ont aucun sens.

 

L’Assemblée nationale a approuvé lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie recettes du budget 2025 de la Sécurité sociale, les députés macronistes et de droite ayant voté contre et le RN s’étant abstenu. Le texte amendé, qui prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés, a été approuvé par 126 voix «pour» et 98 «contre». L’Assemblée va ainsi pouvoir entamer en soirée l’examen de la partie «dépenses» du texte.

 

Les élus du «socle» gouvernemental ont fustigé un texte «vidé de son sens et de tout sérieux, politique et budgétaire», comme l’a résumé François Gernigon (Horizons). «Vous avez créé des taxes et des charges pour près de 17 milliards», a déploré Thibault Bazin (LR) en s’adressant aux élus du Nouveau Front populaire (NFP)«Et là, les victimes, ce ne sont pas les grandes fortunes, ce sont les classes moyennes qui travaillent», a-t-il dit, fustigeant un texte qui «ne ressemble plus à rien».

 

Après le vote, le président du groupe MoDem Marc Fesneau a fait part de son agacement : «quand vous avez RN et NFP qui votent ensemble, vous voyez bien que c’est la collusion du populisme»«À la fin, le gouvernement va dire “voyez, tout ça n’est pas raisonnable, on va laisser ça au Sénat, car eux ce sont des gens responsables et raisonnables”», a-t-il ajouté.

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Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Budget : une taxe sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Budget : une taxe sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Projet Budget : le grand bazar fiscal

 Projet Budget : le grand bazar fiscal

Un papier de la « Tribune » attire l’attention sur les divisions, les contradictions et les incohérences du débat de l’assemblée sur le budget. Le risque étant de faire perdre encore un peu plus de compétitivité à la France et donc de croissance et même de recettes fiscales ( extrait de la « Tribune »)

« Faire beaucoup avec peu », c’est la croix que doit porter ce « pauvre Mr Barnier », le nouveau surnom donné au locataire de Matignon qui, à Givors, a fait acte de franchise : « je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier ministre » a-t-il lancé alors qu’à l’Assemblée nationale, l’absence de majorité fait des ravages. Les deux textes budgétaires, celui de l’Etat et celui de la Sécu, ont été complètement dénaturés par les extrêmes qui ont voté des amendements sans queue ni tête, dont la suppression de 5 milliards d’euros de la contribution française au budget européen, à l’initiative du RN. Le tout en profitant des divisions de la « coalition » hétéroclite Modem Renaisssance et LR censée soutenir le chef du gouvernement. Avec des amis comme ceux-là, on n’a pas besoin d’ennemis et le spectre du 49-3 plane donc sur l’examen du budget, en attendant sa transmission au Sénat.

La France continue de jouer avec le feu, sous le regard peu bienveillant des marchés et des agences de notation. Certes, Moody’s a accordé un sursis en ne dégradant pas à nouveau la dette française. Mais en la plaçant sous surveillance avec « implication négative », l’agence américaine maintient la pression sur Bercy.

A Washington aussi, les responsables du FMI ont adressé un sérieux warning en demandant au ministre de l’économie de crédibiliser la trajectoire du redressement budgétaire, notamment sur le volet dépenses, encore très très flou. Le FMI s’est en même temps inquiété de l’impact récessif de l’ajustement budgétaire sur la croissance française.

Le piège se referme sur ce « pauvre Monsieur Armand », le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, bien à la peine pour trouver « l’équilibre entre consolidation budgétaire et attractivité » sans mettre à terre la croissance. Face aux dizaines de milliards de hausses d’impôts qui menacent de mettre à bas la politique de l’offre qu’il a instauré depuis dix ans, le chef de l’Etat a haussé le ton vendredi en accueillant 120 entreprises du « Fabriqué en France » à l’Elysée : « il y a une bataille de cohérence et une bataille macroéconomique. Tout cela, c’est pas possible si on monte les impôts, si on monte le coût du travail et qu’on pense qu’on règle les problèmes de déficit public en revenant totalement sur une cohérence de politique économique » a insisté Emmanuel Macron. En sortant ainsi de sa réserve, le président de la République adresse un carton jaune à son Premier ministre à qui il a en même temps légué des finances publiques très dégradées. Comment maintenir la politique de l’offre face à la pression de Bruxelles, du FMI et des agences de notation ? L’équation semble insoluble et la « cohérence de la politique économique » de Macron est bien forcée de faire marche arrière car avec la crise de la dette on découvre le pot aux roses. L’espoir de financer les baisses d’impôt par le retour au plein emploi a fait long feu…

Du coup, on risque de passer brutalement du « Choose France » au « Loose France », comme le craignent de plus en plus d’économistes. Nombreux sont les projets d’investissements gelés ou annulés du fait de l’incertitude politique et donc fiscale actuelle. Les entreprises font leurs comptes sur la facture à payer et elle est salée. Les plus grandes n’hésitent pas à menacer de partir vers des cieux fiscaux plus cléments… Tandis que nombre d’entreprises étrangères recommencent à se demander « Why France ».

Projet de budget 2025 : un débat irresponsable

Projet de budget 2025 : un débat irresponsable

Même si la France échappe fin octobre à la dégradation de sa note de crédit par Moody’s, il ne faut pas relativiser ce qui est à l’œuvre. Les parlementaires devraient faire davantage preuve de sens des responsabilités pour élaborer un budget crédible face à des déséquilibres qui ne sont plus soutenables. ( papier du » Monde »)

Alors que le débat sur le projet de loi de finances 2025 menace de s’enliser sur fond de cacophonie parlementaire, les perspectives économiques de la France s’assombrissent. Les doutes sur le rythme de la croissance se renforcent. Le marché de l’emploi ralentit. Le climat des affaires se dégrade, notamment dans l’industrie. La consommation flanche et la confiance des ménages français recule. A ce tableau déjà sombre, s’est ajoutée, vendredi 25 octobre, une pression supplémentaire de la part de l’agence de notation financière américaine Moody’s. Si celle-ci a maintenu sa note de crédit sur la France à Aa2elle l’a assortie d’une « perspective négative », ouvrant la porte à une prochaine dégradation.Au-delà de ses faiblesses structurelles, l’économie française commence à subir le contrecoup des difficultés de l’Allemagne, son principal partenaire commercial. L’industrie est confrontée à une demande atone, des prix de l’énergie qui restent élevés et une concurrence chinoise exacerbée. Les incertitudes liées aux hausses d’impôts et aux économies dont accouchera le débat budgétaire contribuent à fragiliser la confiance et n’incitent ni à consommer ni à investir.Dans ce contexte peu porteur, Moody’s s’inquiète surtout de l’incroyable dérapage budgétaire, qui a porté le déficit public à 6,1 % de la richesse nationale et la dette à 112 %. Les marchés financiers avaient déjà réagi en propulsant les taux d’intérêt français à dix ans au-delà de ceux du Portugal puis de l’Espagne, pour se rapprocher des taux italiens. L’attitude des investisseurs est désormais suspendue à la tournure du débat budgétaire pour savoir si l’objectif de Michel Barnier de ramener le déficit à 5 % en 2025 reste crédible. Moody’s évoque un « risque grandissant » que le gouvernement ne soit pas en mesure de tenir cette trajectoire. Il y a quelques jours, le Fonds monétaire international avait fait part de ses doutes à ce sujet.

Même si la France échappe cette fois-ci à la dégradation, il ne faut pas relativiser ce qui est à l’œuvre. Désormais, l’Hexagone n’est plus qu’à un cran de la catégorie A chez deux des trois principales agences de notation, Standard & Poor’s (S&P) et Fitch. C’est une zone dangereuse, car une nouvelle dégradation disqualifierait la dette française auprès de nombreux investisseurs. Les règles de gestion des fonds de placement limitent voire interdisent de détenir des obligations qui sont classées sous les catégories AAA ou AA. La dette française aurait beaucoup plus de mal à trouver preneur et ceux qui accepteraient d’en acheter ne le feraient qu’avec une prime de risque substantielle, c’est-à-dire des taux beaucoup plus élevés. S&P se prononcera le 29 novembre.

Le pays est au seuil de ce cercle vicieux, qui entraînerait un alourdissement de la charge de la dette et réduirait d’autant les marges de manœuvre budgétaires. La menace devrait inciter les parlementaires à faire davantage preuve d’esprit constructif et de sens des responsabilités pour élaborer un budget crédible face à des déséquilibres qui ne sont plus soutenables.

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