Budget : le déficit 2014 dérape

Budget : le déficit 2014 dérape

 

Faute de croissance les recettes fiscales diminuent et le déficit progresse. Preuve que l’ausrité de Hollande mène au fiasco dans tous les domaines.  Les hausses d’impôt ont rapporté deux fois moins que prévu l’an dernier, ce qui conduit l’exécutif à revoir à la baisse ses prévisions de recettes pour 2014. Le manque à gagner devrait dépasser 5 milliards d’euros, à la fois sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TVA serait également revue en baisse par rapport au programme de stabilité. Au total, le déficit prévisionnel de l’Etat devrait déraper de près de 1,5 milliard d’euros par rapport au solde voté par le Parlement (82,5 milliards), pour atteindre 83,9 milliards d’euros. Ce n’est pas une surprise puisqu’entre-temps, la prévision de déficit public avait été revue en hausse de 3,6 % à 3,8 % de PIB. Une chose est néanmoins sûre : les marges de manœuvre budgétaires sont nulles. Dans ce contexte, les contre-propositions « pour plus d’emplois et de justice sociale » présentées lundi par des députés PS ont été fraîchement accueillies mardi. Elles visent à réorienter radicalement les baisses de prélèvements destinées aux entreprises vers les ménages, sans dégrader les comptes. Ces propositions, émanant d’une poignée d’élus dont Christian Paul et Jean-Marc Germain (aubrystes), ont été critiquées par une majorité d’élus, mais bien reçues ailleurs à gauche, annonçant des débats agités dans l’hémicycle. « Une minorité cherche à imposer à une majorité une position politique qui n’est pas la sienne », a affirmé à l’AFP le chef de file des députés PS à la commission des Finances de l’Assemblée, Dominique Lefebvre, pour qui « leur objectif ultime est d’aller au 49.3 pour exister ». Annick Lepetit, porte-parole des députés socialistes, estime qu’« une écrasante majorité » du groupe soutient la politique du gouvernement. De leur côté, Bercy et Matignon ont cherché à minimiser la portée des propositions des frondeurs, tandis que le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a répliqué sur Europe 1 qu’elles n’apportaient pas « grand-chose au débat ». « La très très grande majorité du groupe socialiste n’est pas d’accord avec eux, nous avons déjà voté, à chaque fois il y a eu une très large majorité de gauche pour faire avancer les propositions du gouvernement », a-t-il dit. Michel Sapin, qui a reçu des représentants des patrons de PME, a réitéré les engagements du gouvernement, selon Jean-François Roubaud, président de la CGPME.

 

Budget : où trouver les économies ?

Budget : où trouver les  économies budgétaires ?

Le gouvernement a fixé les objectifs de réductions des dépenses mais il faut maintenant entrer dans le détail ce qui constitue un autre exercice que l’annonce médiatique des 50 milliards d’économies. En l’absence de redormes structurelles, l’objectif sera difficile à atteindre, exemple les effectifs de fonctionnaires vont  demeurer stables ! En clair on  parviendra peut-être à préciser les économies envisagées mais elles ne pourront pas être  réalisées sauf sur les ménages (prestations sociales, santé etc.). Le gouvernement entre donc dans le dur des économies budgétaires du programme de stabilité : tous les ministres vont recevoir de Matignon courant mai la « lettre de cadrage » leur imposant les coupes à réaliser dans leur domaine.

Les chiffres clés Le plan d’économie 2015-2017:

> 18 milliards d’euros pour l’Etat
> 11 milliards pour les collectivités locales
> 11 milliards sur les prestations sociales
> 10 milliards sur la santé

Ce qu’il faut retenir > Stabilisation en volume des dépenses de l’Etat d’ici 2017

> 36% des efforts d’économies réclamés dans le cadre du pacte de responsabilité toucheront l’Etat qui représente 40% de la dépense publique en France.

 

Le gouvernement ne peut plus y échapper. Cette fois, il va devoir entrer dans le vif du sujet en dévoilant à chaque ministère les économies qu’ils vont devoir réaliser. Les objectifs sont ambitieux. L’Etat a prévu de baisser la dépense publique en volume l’an prochain. Un effort historique avec à la clé, 21 milliards d’euros d’économies à trouver dès 2015. Pour l’instant, il a livré peu de détails concernant la baisse des dépenses de l’Etat, si ce n’est de mutualiser les achats ou de rationnaliser l’immobilier. Mais les objectifs affichés supposent des efforts considérables de l’ensemble des ministères.  Chaque euro dépensé devra être récupéré ailleurs. Quant aux effectifs, l’autre sujet de polémique, Manuel Valls a déjà prévenu: priorité seulement à l’Education, la sécurité et la Justice.  Les créations de postes annoncées seront maintenues, sachant qu’au total, le nombre de fonctionnaires doit rester stable. Ce sera donc forcément douloureux pour d’autres ministères prévient-on déjà à Bercy.

 

Vacances : budget réduit de 25% pour les Français

Vacances : budget réduit de 25% pour les Français

 

Toujours moins loin, moins cher et plus court pour les vacances des français qui vont réduire de 25 % leur budget vacances ; Merci M. Hollande, le changement c’est vraiment maintenant ! Par rapport à 2013, les Français qui peuvent partir en vacances de Pâques seront encore plus vigilants sur leurs dépenses. En cause? Le budget moyen qu’ils allouent à cette période est en recul de près de 25% comparé à l’an passé, révèle la douzième édition du baromètre «Les Français et les vacances», réalisé par l’IFOP à l’initiative de Mondial Assistance. Au total, ils consacreront 600 euros à leur projet de vacances. «Il s’agit du plus faible budget depuis 2011, toutes vacances confondues», souligne cette étude réalisée en ligne les 27 et 28 mars auprès d’un millier de personnes. Comme les années précédentes, les Français ne sont pas nombreux à s’offrir des vacances. Seuls 23% d’entre eux partiront quelques jours, «une tendance qui s’installe dans le temps» puisqu’ils étaient 25% en 2012 et 22% en 2013. Ils sont aussi 23% à envisager de partir à l’occasion des prochains ponts du mois de mai.  Résultats: ils partiront moins loin, moins longtemps et surtout à moindre frais. Cette année, les Français envisagent de partir 7 jours en moyenne, soit un jour de moins qu’en 2013. 48% comptent partir moins d’une semaine. Un chiffre qui ne cesse de progresser puisqu’ils n’étaient que 39% en 2013 et 31% en 2012 à faire des séjours courts. Près d’un vacancier sur trois (31%) va réserver son séjour à la dernière minute et 13% consulteront un site Internet de mise en relation de particuliers à particuliers. Côté destination, les Français partiront pour la plupart d’entre eux à la mer (37%) et à la campagne (25%). Mais dans l’ensemble, ils séjourneront majoritairement en France (70%). Près d’un quart ira passer quelques jours dans un pays européen quand seuls 5% des séjours se feront en Afrique et en Asie. Autre révélateur: le lieu d’hébergement envisagé. 40% ont l’intention de séjourner chez des membres de leur famille contre 24% en 2013. Cette année, ils seront aussi moins nombreux à opter pour l’hôtel (21% contre 25% en 2013).  Les résultats de cette enquête confirment les conclusions d’une autre étude menée récemment par le cabinet Protourisme: les vacances deviennent un luxe pour de plus en plus de Français. À peine 41% d’entre eux ont passé au moins une nuit payante hors de chez eux l’an dernier, contre 45% en 2012, expliquait le cabinet spécialisé. Camping, locations meublées, hôtellerie… Quel que soit le mode d’hébergement, le nombre de nuitées a baissé ces deux dernières années.  Pour autant, les Français ne sont pas prêts à abandonner leurs vacances. Les intentions de départ pour 2014 (au moins 4 nuits) remontent, passant de 48% des Français à 49%. Autre signal positif pour les acteurs du tourisme: le budget annuel de vacances par foyer progresse à nouveau, passant de 1978 à 2078 euros. Mais tout ceci dépendra en grande partie de la météo.

Déficit budget ; stable en janvier grâce à l’augmentation de l’impôt sur le revenu

Déficit budget ; stable en janvier grâce à l’augmentation de  l’impôt sur le revenu

 

 

Le déficit du budget de l’Etat français s’est légèrement contracté à 12,7 milliards d’euros en janvier, contre 12,8 milliards pour le même mois de 2013, selon les données publiées vendredi par le ministère du Budget. Dans un communiqué, le ministère indique que ce montant inclut 1,3 milliard d’euros de décaissement au titre du nouveau programme « d’investissement d’avenir ». Au 31 janvier, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 32,6 milliards d’euros, contre 32,1 milliards un an plus tôt. Elles sont donc en retrait de 0,8 milliard hors investissement d’avenir.  Les recettes s’élèvent dans le même temps à 23,2 milliards, contre 21,9 milliards en janvier 2013. Les seules recettes fiscales nettes augmentent de 5,4% grâce à un bond de 18% des rentrées d’impôt sur le revenu alors que celles d’impôt sur les sociétés ont reculé de 18,9%. Les recettes de TVA, dont les taux ont augmenté au 1er janvier, progressent de 2,9% à 14,8 milliards. Le ministère du Budget souligne que l’évolution positive des recettes est « encore peu significative en ce tout début de gestion » alors que celle des dépenses est conforme, selon lui, aux prévisions de la loi de finances. Celle-ci prévoit un déficit de 82,6 milliards d’euros, y compris 11 milliards au titre des investissements d’avenir, contre 74,9 milliards en 2013.

 

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

Budget: les fonctionnaires pas épargnés ?

On voit mal comment les fonctionnaires pourraient être épargnés pour réduire la dépense publique, la masse salariale représente de l’ordre de 300 milliards, le seul budget de l’Etat 400 milliards. Pas étonnant que les dépenses publiques représentent plus de 57%  de la richesse nationale et que la compétitivité et la consommation soit plombée par la fiscalité.  ; la suppresion d’un million de fonctionnaires permettrait d’équilibrer à peu près le budget (déficit de 75 milliards en 2013) du fait de la masse salariale et des dépense de fonctionnement, d’investissement et de bureaucratie. Aucune autre piste ne permettra d’atteindre réellement les 50 milliards d’économies promises par Hollande d’ici 2017.  François Hollande va présider ce samedi 8 février un nouveau comité stratégique de la dépense publique. Il fera le point avec les ministres concernés sur l’état d’avancement des réflexions sur la recherche de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires prévues d’ici à 2017 pour financer les baisses de charges du pacte de responsabilité. Depuis une confidence, mercredi 5 février, de Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, expliquant que le gel temporaire des avancements et promotions des fonctionnaires est à l’étude pour tenter de dégager 1,2 milliard d’euros, l’affaire gène l’exécutif. A preuve, Bernard Cazeneuve a affirmé, ce 7 février à l’AFP: « les fonctionnaires ont déjà fait beaucoup d’économies, la stabilisation du point d’indice, la stabilisation des effectifs », a déclaré le ministre. « Je ne suis pas du tout dans l’approche de l’opposition qui consiste à considérer qu’un fonctionnaire est nécessairement suspect (…) Un fonctionnaire, c’est une richesse ». Il n’empêche, pour le seul Etat, les dépenses de personnel représentent, en effet, 132 milliards d’euros sur 334 milliards inscrits au budget, soit 39,6% du total. Toutes fonctions publiques confondues, la masse salariale globale atteint 270 milliards. Difficile donc de faire l’impasse sur ce poste budgétaire si l’on veut faire des vraies économies.  Ce n’est pas anormal de poser la question des promotions! ». Voilà ce que l’on dit au plus haut niveau. La masse salariale des fonctionnaires est bel et bien un sujet dans le cadre des économies massives à réaliser à l’horizon 2017. Si on veut jouer dessus, il n’y a pas 36 solutions : soit on réduit l’emploi, soit on réduit les salaires.  Cette dernière piste semble être en réflexion. Car il y a actuellement dans la fonction publique de nombreux effets de carrières, dont des promotions automatiques qui ont un coût. La Cour des Comptes a déjà recommandé d’en diminuer le nombre.

 

Budget : baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

Budget :  baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

 

Cazeneuve la ministre du budget a un peu de mal à expliquer les baisses de rentrées fiscales par rapport au budget prévu ; En fait cela tient à la croissance ( baisse des  impôts des sociétés) et au matraquage fiscal des ménages ( hausse de l’IR°).  Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l’écart de 3,5 milliards d’euros observé entre les recettes de l’Etat en 2013 et celles qui étaient prévues. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l’Etat sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre. Concernant l’impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant « l’importance des efforts que nous avons demandés aux Français », il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision. Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à « la loi brutale » de 2011, mais aussi « une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés » et « une légère baisse du taux de recouvrement ». A propos de l’impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu’en 2012 mais qu’il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. « L’impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir », rappelant qu’il y avait eu des écarts de prévisions de « 2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011″.  Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat avait diminué de 200 millions d’euros en 2013. « Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste », a souligné le ministre. D’après Bernard Cazeneuve, « les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements ». Il a cité, le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n’a pas été augmenté depuis 2010 et « la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat », mais aussi le fait que « les baisses d’effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l’Education nationale, l’intérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées ». En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l’Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Finances, etc.) au profit de créations dans l’enseignement, la justice et la sécurité.

 

Immobilier: Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget

Immobilier: Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget

 

 

Au total il y a bien quelques mesures invalidées mais globalement l’immobilier sera nettement plus taxé ; dommage dans une période caractérisée par une paralysie du marché.  Le Conseil constitutionnel a donc invalidé, dimanche 29 décembre, une série de dispositions du projet de budget 2014. Et l’immobilier est concerné. L’article 27 du projet budget modifiait l’imposition des plus-values immobilières des terrains à bâtir. Il prévoyait la suppression de tout abattement pour les cessions intervenant à compter du 1er mars 2014. Cette mesure visait à pénaliser la rétention de biens et inciter à la vente de terrains nus pour relancer l’immobilier. Mais les Sages ont estimé qu’ « il n’est pas tenu compte de l’érosion monétaire, aucune forme d’atténuation de la plus-value brute résultant de la cession n’était prévue. En conséquence, le contribuable pouvait être imposé dans des conditions qui méconnaissent l’exigence de prise en compte de ses capacités contributives ». Si l’article n’est pas modifié avant le 1er mars, la plus-value immobilière continuera donc d’être exonérée au bout de 30 ans. L’abattement s’applique par pallier, à savoir 2% pour chaque année de détention après 5 ans, 4% après 17 ans et 8% après 24 ans.  Par ailleurs, les autres dispositions de l’article 27, qui réforment la taxation des autres cessions de biens immobiliers (accroissement des abattements, abattement exceptionnel temporaire pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013), n’étaient pas contestées et n’ont pas été censurées. Donc depuis le 1er septembre, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 19% au titre de l’impôt sur le revenu, plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d’une exonération d’IR après 22 ans de détention. L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faut leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien est donc exonéré au bout de 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.  Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé le relèvement temporaire des droits de mutation. Les droits de mutation à titre onéreux sont des taxes perçues par le notaire pour le compte des conseils généraux sur chaque achat d’un bien immobilier. Le gouvernement prévoit que les droits de mutation puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015. C’est le département qui décidera s’il applique ou non le taux maximum. Selon Bercy, si l’ensemble des départements décidait une augmentation des taux pour les porter au plafond de 4,5%, « le rendement maximum serait estimé à 930 millions d’euros en 2014 et 1,17 milliard d’euros en 2015″, pour retomber à 250 millions d’euros en 2016.

 

Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel

Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel

 

 

 

Les  Sages du Palais Royal ont annoncé dimanche avoir annulé plus de 10% des articles des deux textes, dont certains de leur propre initiative.  Soulagement pour le gouvernement: la taxe à 75% a cette fois échappé à la censure. Dans sa nouvelle mouture, elle s’applique aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.  Promesse phare de François Hollande, cette taxe avait été retoquée l’an dernier, mettant le président et son gouvernement dans une position particulièrement inconfortable.  De même, une des marques de fabrique du quinquennat Hollande, la refonte de la politique familiale, a été validée par le Conseil. Celui-ci a en effet jugé que l’abaissement du plafond du quotient familial à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000, une des dispositions les plus contestées par l’opposition, n’était « pas contraire au principe d’égalité ».  Se disant « satisfait que la quasi-totalité des articles » aient été validés, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a en outre rappelé à l’AFP que « la trajectoire de finances publiques » du gouvernement, c’est-à-dire ses prévisions macro-économiques et l’effort budgétaire entrepris, n’avait pas été remise en cause.  Son entourage a rappelé que les mesures sanctionnées, si elles étaient quantitativement plus nombreuses que l’an dernier, avaient un impact financier nul ou insignifiant quand celles validées permettaient notamment de réaliser 15 milliards d’économies sur la dépense publique.  Cette source a également rappelé que la contribution énergie-climat, la fameuse « taxe carbone » si contestée, avait été entérinée.   »Les mesures annulées ne modifient qu’à la marge l’équilibre défini dans les lois de finances. L’objectif de réduction continue du déficit public engagé depuis 2012 est ainsi confirmé », ont réagi dans un communiqué le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et M. Cazeneuve.  Le nombre de dispositions censurées peut se lire comme une critique par les Sages de la qualité du travail parlementaire: plus de la moitié ont en effet été retoquées pour des raisons de pure forme, notamment parce qu’elles ont été jugées « hors sujet » par le Conseil et n’ayant pas leur place dans un texte budgétaire.  Plus gênant pour le gouvernement, une nouvelle modalité de plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoquée l’année dernière sous une autre forme, a été annulée par le Conseil.  Les revenus « latents » émanant de contrats d’assurance-vie en euros ne pourront pas être pris en compte dans le calcul du plafonnement qui permet aux contribuables de ne pas payer plus de 75% de leurs revenus annuels au fisc.  Les Sages ont également annulé la réforme de l’imposition des plus-values enregistrées lors de la cession de terrains à bâtir car, selon le Conseil, « le contribuable pouvait être imposé dans des conditions qui méconnaissent l’exigence de prise en compte de ses capacités contributives ».  Malgré cette décision, « une grande partie des dispositions (…) visant à la modernisation de l’économie par la relance de l’activité immobilière » a été validée, a observé M. Cazeneuve.  Concernant la série de dispositions censurées sur la lutte contre la fraude fiscale qui émanait d’amendements parlementaires, le ministre a rappelé qu’il avait lui-même « exprimé des réserves en séance » devant les parlementaires.  De leur propre chef, les Sages ont de nouveau annulé la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.  Ils ont par ailleurs empêché le gouvernement de mettre un terme à la saga des emprunts « toxiques » souscrits par nombre de municipalités, en rejetant la disposition qui permettait de valider les emprunts souscrits même en l’absence de la mention d’un taux effectif global.  Ce vice de forme avait été utilisé par les avocats de certaines municipalités pour obtenir une très forte réduction de leurs remboursements… au détriment des banques prêteuses, souvent soutenues à bout de bras par l’Etat.  En revanche, le conseil a validé la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans pour aider les municipalités incapables de faire face à leurs engagements.  Dans la loi de finances rectificative pour 2013, le Conseil a validé la création d’un fichier national des contrats d’assurance-vie, au nom de la lutte contre la fraude fiscale.  En revanche, le Conseil constitutionnel a refusé que la « taxe Buffet » sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs se déroulant en France soit appliquée aussi aux organisateurs basés à l’étranger, comme l’UEFA par exemple.

 

Grèce : budget de rigueur insuffisant

Grèce : budget de rigueur insuffisant

 

 

Toujours sous perfusion financière, la Grèce peine a atteindre les objectifs fixés par la troïka des préteurs. Cela en dépit des efforts sociaux et économiques. Classé désormais en « pays en voie de développement » la Grèce s’efforce de concilier rigueur et acceptabilité sociale. La marge est très étroite. Le Parlement grec a  en effet adopté samedi un nouveau budget de rigueur pour 2014, sur fond de crispation avec ses créanciers de l’UE et du FMI insatisfaits du cours des réformes, là où Athènes voit au contraire d’importants progrès.  L’Union européenne a jeté une ombre sur ce dénouement en annonçant dans le même temps que la troïka des créanciers du pays différait sa mission à Athènes au mois de janvier, entraînant le gel du versement d’un prêt d’un milliard d’euros en discussion depuis septembre, faute d’avoir obtenu la mise en œuvre de réformes demandées.  Le Premier ministre s’est employé à réfuter cette vision pessimiste, assurant devant le Parlement que « la Grèce avait réalisé nombre de réformes que beaucoup pensaient impossibles ».  Il n’a pas caché que les discussions avec les bailleurs de fonds du pays, UE-BCE-FMI, étaient « difficiles », évoquant même « le moment le plus difficile », tout en se disant confiant dans l’aboutissement des négociations. Antonis Samaras aurait cependant souhaité parvenir à un accord avant que le pays ne prenne pour six mois la présidence de l’Union européenne le 1er janvier prochain.  Là où la Grèce brandit ses performances macroéconomiques, comme son déficit budgétaire, passé de 15% du PIB en 2009 à 2,2% prévu en 2013, ou l’amélioration de sa compétitivité grâce à une baisse drastique des salaires, ses bailleurs de fonds ne quittent pas des yeux la liste des prérequis au versement des prêts.  Or plusieurs de ces conditions font l’objet de divergences entre la troïka et Athènes: le sort d’un moratoire sur les saisies immobilières en vigueur depuis plusieurs années, l’avenir de trois entreprises publiques déficitaires, le montant du trou budgétaire pour 2014 et les mesures pour y faire face.  L’exécutif grec, qui doit également veiller à ne pas contrarier sa maigre majorité, avait d’ailleurs pris soin de repousser à la semaine prochaine la discussion sur les deux sujets potentiellement explosifs que sont le moratoire sur les saisies et un nouvel impôt foncier.  Le budget de la Grèce pour 2014 n’a donc pas reçu l’aval de la troïka et pourrait être amendé dans les prochains mois avec de nouvelles mesures d’austérité auxquelles le gouvernement grec serine pourtant être vigoureusement opposé.   »Ce budget ne sera pas amendé par la troïka (UE-BCE-FMI) mais par le gouvernement du Syriza », le principal parti d’opposition de la gauche radicale, a promis son dirigeant Alexis Tsipras devant les députés.   »Voter pour le budget signifie que le désastre va continuer », a ajouté le leader de la formation donnée au coude à coude avec les conservateurs de la Nouvelle démocratie dans les sondages.  Ce discours alarmiste n’a pas mobilisé les foules devant le Parlement. La traditionnelle mobilisation contre le budget à l’initiative des syndicats a rassemblé à peine 200 personnes contre des milliers les années passées.  Le budget prévoit en l’état une hausse de 2,1 milliards des revenus tirés des impôts pour une baisse de 3,1 milliards des dépenses, via des coups de rabot dans les secteurs de la santé, des assurances sociales et de l’éducation.  Il table sur un PIB en légère progression de +0,6%, après six années consécutives de récession dont une contraction de -4% prévue pour cette année.  La Grèce devrait également se retrouver dans une situation inédite depuis longtemps: être en capacité de subvenir à ses dépenses ordinaires grâce à la réalisation d’un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) d’environ 3 milliards d’euros en 2014 après un premier excédent de 812 millions cette année.  Les responsables grecs commencent à évoquer une sortie des plans d’aide internationaux, à l’échéance du second programme de sauvetage en juillet 2014, et assurent préparer un retour du pays sur les marchés. Quelque 240 milliards de prêts ont été injectés dans le pays depuis son placement sous perfusion de l’Europe et du FMI en 2010.

Budget : un trou de 11 milliards

Budget : un trou de 11 milliards

 

 Le déficit du budget de l’Etat français à fin octobre s’est contracté à 86,0 milliards d’euros contre 94,6 milliards un an plus tôt à la même période, selon les données publiées vendredi par le ministère du Budget. Les recettes du budget de l’Etat (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 244,4 milliards d’euros contre 231,0 milliards un an plus tôt, en hausse de 5,8%. Les dépenses ont quant à elles progressé de 1,7% à 325,5 milliards d’euros (317,4 milliards hors dépenses exceptionnelles) contre 320,1 milliards à fin octobre 2012. Comme depuis le début de l’année, la hausse des recettes fiscales est tirée par les rentrées d’impôt sur le revenu et sur les sociétés en raison de l’augmentation des prélèvements. Mais le niveau des recettes de TVA (+1,9% à 112,2 milliards) est toujours limité du fait de la conjoncture et de la faible inflation. Le déficit du budget de l’Etat devrait atteindre 71,9 milliards d’euros fin 2013 contre 62,3 milliards prévus à l’origine, soit une amélioration de 15 milliards par rapport à 2012, selon le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les dépenses de l’Etat atteindraient comme prévu 279 milliards d’euros hors charge de la dette et pensions. Elles seraient au total légèrement inférieures aux prévisions, à 378 milliards d’euros, la charge de la dette et le montant des pensions devant être moins élevés que prévu. Quant aux recettes, à près de 302 milliards d’euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards à la prévision initiale, conséquence notamment d’une croissance économique plus faible qu’espéré.

 

Budget 2013 : 11 milliards de rentrées fiscales en mois

Budget 2013 : 11 milliards de rentrées fiscales en mois

Fiscalité en plus, pas de croissance, fiscalité en moins, le cercle vicieux. Ainsi 11 milliards de rentrées fiscales en mois et un déficit supérieur à 4%. Davantage de déficit que prévu il y a un an lors du vote du budget et moins de rentrées fiscales qu’espérées par le gouvernement. Voilà en résumé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative pour 2013 examiné à partir d’aujourd’hui par l’Assemblée nationale.  Initialement, le déficit de l’Etat était attendu à 62,3 milliards d’euros. Il s’établira finalement à 71,9 milliards. C’est toutefois un peu mieux (de 15 milliards) qu’en 2012. Au total, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), sera de 4,1% contre 4,5% un an auparavant.  Le projet de budget 2014, en cours d’examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d’euros d’économies et 3 milliards de hausse des prélèvements. De leurs côtés, les recettes fiscales connaissent un coup de mou en cette fin d’année. À 302 milliards d’euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards d’euros à la prévision initiale. La conséquence notamment d’une croissance économique plus faible qu’espéré.  La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d’euros de moins que prévu, l’impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins, et l’impôt sur les revenus plus de 3 milliards de moins. Mais à l’occasion de ce collectif, le gouvernement va pouvoir mettre en avant que l’ensemble des dépenses de l’État, exceptionnelles ou non, s’élèveront à 378,3 milliards d’euros en 2013 contre une prévision initiale de 379,6 milliards, soit une économie de 1,3 milliard d’euros. La progression de l’ensemble des dépenses de l’État est donc limitée à 1,6 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2012, hors dépenses exceptionnelles.  Ce résultat satisfaisant s’explique en partie par une charge de la dette de l’État inférieure de 1,3 milliard d’euros à celle constatée en 2012 en raison des taux bas. En revanche, la charge des pensions des fonctionnaires est supérieure de 1,8 milliard à celle de 2012

 

Assemblée-budget : du bricolage pour les familles

Assemblée-budget : du bricolage pour les familles  

Le slalom fiscal continu, un coup on assomme, un coup on bricole. Avec, en arrière-plan, la polémique sur l’existence d’un « ras-le-bol fiscal », plusieurs dispositions qui limiteront le montant de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes ou éviteront à certains de devenir imposables ont été adoptées au troisième jour du débat budgétaire. Les députés ont approuvé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, et la revalorisation de la décote exemptant les plus modestes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. A l’initiative des députés PS et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ils ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence de 4%, plafond qui permet d’être exempté d’autres prélèvements (taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, etc.). Ils ont également rétabli à l’unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d’élèves du secondaire et du supérieur, que le gouvernement voulait supprimer. D’un coût budgétaire de 435 millions d’euros, la réduction fiscale est de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.  Le dégel du barème « revient en partie sur les mesures d’assommoir fiscal prises par l’UMP en 2011″, a affirmé Dominique Lefebvre (PS), reprenant une expression de François Fillon, qui veut faire des municipales un référendum contre « l’assommoir fiscal » du gouvernement.  Pour Nicolas Sansu (Front de gauche), le dégel du barème, « la norme », n’apporte pas plus « de pouvoir d’achat ».  Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d’habitation grâce à ces mesures et 330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser « en moyenne de 530 euros » sur l’année.  Une « précision » raillée par la droite, qui a reproché au ministre d’être moins disert sur l’effet de la refiscalisation des heures supplémentaires.  Plusieurs amendements de l’opposition ont d’ailleurs tenté en vain de rétablir la défiscalisation de ces « heures sup » au nom « du pouvoir d’achat des travailleurs modestes » selon l’UMP Dominique Lefebvre.  Les députés ont en revanche voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014 afin de financer une baisse de la TVA dans d’autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.  Pour financer une partie du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l’an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.  L’efficacité du CICE a d’ailleurs donné lieu à une passe d’armes entre socialistes à l’occasion d’un amendement de l’aile gauche du PS voulant moduler cette aide aux entreprises, dix milliards d’euros en 2014, en fonction de leur exposition à la concurrence internationale. « Votre amendement, c’est juste pour affirmer un positionnement dans l’hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir », a lancé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à Jérôme Guedj, co-auteur de l’amendement avec 24 autres députés PS. « J’envie beaucoup de vos certitudes car j’ai beaucoup de doutes », a répliqué le député au ministre.  Plus tôt dans la journée, la baisse du plafond du quotient familial pour la deuxième année consécutive(de 2.000 à 1.500 euros par demi-part) a fait s’affronter deux visions de la famille entre gauche et droite.  Marc Le Fur (UMP) a dénoncé « un véritable impôt sur l’enfant ». « Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale qui structure la société française », a lancé Jacques Myard (UMP).  Récusant l’idée qu’il y ait « des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l’aiment pas », M. Cazeneuve a vanté une « vision plus large et moderne de la famille » au travers de diverses mesures comme la hausse de l’allocation de rentrée scolaire ou des places en crèches. Cette mesure doit rapporter un peu plus d’un milliard d’euros, destinés à réduire le déficit de la branche famille. Le même débat a resurgi sur la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, une disposition qui rentre dans le cadre du financement de la réforme des retraites. Cette majoration de 10% exonérée « était très injuste car elle est d’autant plus élevée que le revenu est élevé », a plaidé M. Cazeneuve.   »Ces majorations pour trois enfants ne sont que la contrepartie au renoncement d’une partie de vos droits propres (à la retraite) que vous avez consenti quand vous avez élevé plus de trois enfants », a rétorqué Charles de Courson (UDI).

 

Budget : Accord provisoire probable Etats-Unis

Budget : Accord provisoire probable  Etats-Unis

 

L’accord est quasiment bouclé. Il s’agirait de rouvrir les services de l’Etat au moins jusqu’au 15 janvier, soit un délai de trois mois. Sur la dette, le plafond serait relevé au moins jusqu’au 15 février, ce qui offrirait un répit de quatre mois. C’est un grand classique des négociations budgétaires américaines: on se met juste d’accord pour repousser les échéances. Mais cette fois, ce pourrait être un peu différent, du moins sur le papier : une commission mixte va être créée, et sera justement chargée de trouver des solutions à long terme. Cette commission doit avoir abouti dans les deux mois qui viennent. L’accord devrait être voté ce mardi 15 octobre par le Sénat. Ensuite, il devrait être présenté à la Chambre des Représentants. Les ultra conservateurs, qui ont tout déclenché, vont avoir du mal à voter un accord qui ne remet pas en cause la réforme de la santé, ce qui était leur principale revendication. John Boehner, le leader de la Chambre des Représentants, pourrait donc se retrouver dans les heures qui viennent devant un dilemme: accepter le compromis et les voix des Démocrates, ou tenir ferme sur les principes et risquer de précipiter le pays vers le défaut de paiement.

 

Blocage budget Etats –Unis : les fonctionnaires en congés sans solde !

Blocage budget Etats –Unis : les fonctionnaires en congés sans solde !

Pas d’accord, pas de budget ! 800.000 fonctionnaires vont se rendre au travail. Ils seront renvoyés chez eux, on leur signera une lettre attestant qu’ils font partie de services « non-essentiels ». Sachant qu’il y a aux Etats-Unis 2 millions de fonctionnaires fédéraux, et 12 millions de fonctionnaires américains. En somme, l’immense majorité des agents de l’Etat américain vont continuer à travailler aujourd’hui, la plus grande part de ses services va tourner. Y compris la poste, les hôpitaux, les services de sécurité, les écoles… En revanche, les musées ne fonctionneront pas, ni les parcs nationaux, les monuments, le ministère de l’environnement  A plusieurs reprises. La dernière fois, c’était sous Bill Clinton, il y a 17 ans. Mais un tel « shutdown » s’est produit 17 fois aux Etats-Unis depuis 1977. C’est presque une habitude! En général, un accord est trouvé en quelques jours et on passe à l’étape suivante. Or là, l’étape suivante est autrement plus risquée. Il s’agit de la négociation sur le relèvement du plafond de la dette américaine. Et là, un blocage ferait peser un risque autrement plus grave que la fermeture de quelques services de l’Etat. Cette  absence d’accord sur le budget ne laisse rien présager de bon du rapport de force extrêmement tendu entre Démocrates et Républicains. Deux scénarios sont envisagés pour ces négociations à venir. Soit les deux camps font preuve d’une « hyper-intransigeance », les Républicains cédant totalement à l’aile droite de leur parti, le Tea Party. Auquel cas, on se dirige vers un affrontement direct avec Barack Obama qui lui, risque de porter à conséquence sur l’économie américaine. Il y a un autre scénario. Dès ce 1er octobre, les négociations ont commencé pour sortir du « shutdown ». Certains observateurs croient que les discussions budgétaires pourraient dériver dès maintenant sur le sujet du plafond de la dette, alors que ce dernier sujet n’aurait dû être abordé qu’autour du 17 octobre. C’est peut-être là la volonté des modérés: la direction du parti républicain aurait ainsi donné un os à ronger à ses extrémistes du Tea Party, sans porter à conséquence. Mais sur les choses sérieuses, comme le plafond de la dette, les modérés reprennent la main, avec une position beaucoup plus ouverte pour négocier avec la Maison Blanche.

Budget 2014 : encore du flou

Budget 2014 : encore du flou

 

Ce budget est caractérisé par le flou en particulier sur les économies du train de vie de l’Etat et sur les compensations aux entreprises ;  également vis-à-vis des mesures qui seront prises pour les ménages modestes. Des mesures qui demeureront très symboliques tellement les marges de manœuvre sont étroites. Le déficit global lui va continuer d’augmenter et sera sans doute assez proche de 100% du PIB  en fin 2014. Finalement l’austérité n’aura pas conduit à réduire la dette, au contraire ; en outre elle a tué la croissance. Le projet de budget prévoit que ce déficit « structurel », qui exclut les effets de la conjoncture économique, atteindra 1,7% fin 2014 après 2,6% cette année. Le texte table sur une augmentation de la dette publique l’an prochain, qui s’établirait à 95,1% du PIB après 93,4% en 2013, avant de commencer à baisser en 2015. L’effort prévu pour réduire le déficit public est de 18 milliards d’euros, dont 15 milliards seraient réalisés par des économies et trois milliards par une hausse des prélèvements obligatoires, dont le taux serait quasiment stabilisé à 46,1% du PIB contre 46,0% cette année, puis totalement stabilisé en 2015. Les économies se répartiront entre neuf milliards sur l’Etat et six milliards sur les comptes sociaux et s’entendent par rapport à la croissance « tendancielle » des dépenses publiques. La croissance spontanée des dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et montant des pensions de retraites, étant estimée par le ministère des Finances à sept milliards d’euros, les dépenses de l’Etat baisseraient de 1,5 milliard par rapport à cette année, toujours hors dette et pensions. Côté recettes, un milliard proviendrait d’impôts nouveaux et deux milliards de la lutte contre la fraude fiscale. Les ménages subiront aussi en 2014 l’impact de la réforme des retraites (1,8 milliard d’euros) et de la hausse de la TVA (pour plus de six milliards d’euros), déjà votée pour financer une partie du Crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi. Celui-ci coûtera l’an prochain 10 milliards à l’Etat. Face à la grogne des ménages, les députés socialistes pressent le gouvernement de prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat qui, au vu du cadre contraint des finances publiques, ne peuvent être que symboliques. Le projet de budget rétablit ainsi l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et un relèvement de la décote qui en exonère les ménages les moins aisés. Ces mesures pourraient être complétées dans le débat parlementaire par un relèvement, que le patron des députés PS, Bruno Le Roux, juge « absolument essentiel », du revenu fiscal de référence qui permet d’être exonéré de certaines taxes. Côté entreprises, le budget introduit une nouvelle contribution assise sur l’excédent brut d’exploitation qui inquiète le patronat, même si les PME en seront exemptées. Dans le même temps, les chefs d’entreprise ont obtenu que la hausse des cotisations retraite à venir leur serait intégralement compensée pour ne pas renchérir le coût du travail.