Budget 2014: le gouvernement patauge

Budget 2014: le gouvernement patauge

La stabilité fiscale pour les entreprises semble remise en question avec les improvisation du budget 2014 Entre la décision du gouvernement de revoir la future taxe sur l’excédent brut d’exploitation avant même qu’elle soit votée et la volonté des députés PS de toucher au Crédit d’impôt recherche, les entreprises ont une impression d’improvisation fiscale.  Les chefs d’entreprises ne cachent pas leur exaspération. Plus que les annonces, c’est la façon dont les lignes bougent qui inquiète ceux-ci. Ainsi, la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) par exemple, prévue dans le projet de budget 2014 : avant même son examen au Parlement, on est déjà en plein réajustement technique. Car les équipes de Bercy, alertées par des secteurs qui allaient voir leurs investissements pénalisés, ont décidé de revoir leur copie. Autre exemple: à l’Assemblée, des députés socialistes s’apprêtent à donner un coup de griffe au Crédit d’impôt recherche (CIR), pourtant très prisé des entreprises. Beaucoup de questions donc : quelle forme exacte prendra la taxe sur l’excédent brut ou net d’exploitation ? Le gouvernement osera-t-il suivre les députés PS et toucher au Crédit d’impôt recherche ? Va-t-il prévoir des contreparties ? Au delà du sentiment d’improvisation, les chefs d’entreprises se demandent où ils vont, alors qu’en novembre 2012, le gouvernement leur avait promis la stabilité fiscale jusqu’a la fin du quinquennat !

Budget 2014 : l’Europe demande de ne pas augmenter le coût du travail en France

Budget 2014 : l’Europe demande de ne pas augmenter le coût du travail en France

Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a salué mardi les efforts de la France pour redresser ses finances publiques et améliorer sa croissance économique ainsi que le fonctionnement de son marché du travail. Il a souhaité cependant davantage de précision sur la façon dont le gouvernement français compensera pour les entreprises la hausse des cotisations retraites prévue dans le cadre de la prochaine réforme. Pour la France, « le respect de ses engagements est une jauge de la crédibilité non seulement de la politique menée dans ce pays mais de celles de la zone euro tout entière », a-t-il expliqué devant le European American Press Club, à Paris. »Je salue donc les efforts réels entrepris pour remettre les finances publiques de la France sur une trajectoire soutenable et les décisions pour supprimer certains des freins à la croissance et à l’emploi », a-t-il ajouté.La Commission européenne, qui a ouvert une procédure pour déficit excessif contre la France, rendra son avis sur le projet de budget 2014 du gouvernement français à la mi-novembre. »Il reste bien sûr beaucoup à faire et quelques détails importants manquent encore avant que nous puissions faire une évaluation complète des mesures qui ont été annoncées », a ajouté Olli Rehn.Il a souhaité en particulier savoir comment le gouvernement compensera, comme il l’a promis, la hausse des cotisations retraites des entreprises, « afin de s’assurer que le coût du travail, déjà élevé, n’augmente pas davantage ».Le gouvernement français a annoncé que cette compensation passerait par une baisse des contributions versées par les entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. La France promet d’atteindre dans les temps la nouvelle limite fixée par l’exécutif européen, qui lui a donné deux ans de plus pour ramener son déficit public sous 3% du PIB, à fin 2015.

Budget 2014 : rétropédalage pour les ménages modestes

Budget 2014 : rétropédalage pour les ménages modestes

 

 

Il ya seulement une quinzaine de jours que le gouvernement s’est aperçu du matraquage fiscal y compris des plus modestes ; Il essaie de rattraper le coup avec des mesurettes ; objectif toucher le plus grand nombre mais sans affecter le rendement fiscal global : la quadrature du cercle ! On cherche des mesurettes pour apaiser la colère des contribuables.  Cependant pas question de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, a répété le gouvernement depuis plusieurs semaines. En revanche, une chose est déjà actée dans le budget 2014 : une nouvelle décote de l’impôt sur le revenu (IR) qui permettra aux foyers les plus modestes de réduire le montant de leur facture, voir d’échapper à l’impôt. Le problème est que ce coup de pouce de dernière minute, mis en avant par François Hollande le 15 septembre sur TF1, semble insuffisant. Selon nos informations, le gouvernement va donc laisser la main à des parlementaires de la majorité pour qu’ils déposent par amendements de nouvelles mesures pendant le débat parlementaire. Dans les tuyaux, il ya une hausse de la Prime pour l’Emploi (PPE), ou encore un dispositif permettant aux nouveaux imposables de 2013 – plus d’un million- d’être exonérés de certaines taxes liées à l’IR, comme la redevance télé ou la taxe d’habitation. Mais ces mesures auront évidemment un coût. Un des négociateurs PS l’estime à 750 millions d’euros. Il faudra donc le compenser, soit par de nouvelles économies sur les dépenses, soit par de nouvelles recettes. Bref, un nouveau casse tête fiscal en perspective pour la majorité après celui sur la pause fiscale !

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Budget 2014 : critiques de l’Europe

Budget 2014 : critiques de l’Europe

 

 

La BCE  s’inquiète de la timidité des coupes budgétaires et des réformes conduites par le gouvernement Ayrault. Moins de 48 heures après que Paris a dévoilé les grandes lignes de son budget 2014, Pierre Moscovici s’est retrouvé la cible de demandes convergentes lors du rendez-vous de rentrée des ministres des finances de l’Eurogroupe, à Vilnius (Lituanie). Jörg Asmussen, directeur allemand de la BCE, a regretté une réduction trop modeste des dépenses publiques et, selon des témoins du huis-clos, rejoint la commission pour juger insuffisante la refonte du système de retraite. Ce sont précisément les ministres des finances de l’Eurogroupe qui pourraient, dès novembre, demander à Bercy de rectifier le tir. Le commissaire européen Rehn s’apprête à instruire le dossier au vu du projet de loi de finances français et il ne fait pas mystère de son sentiment: «la France vient d’engager un programme substantiel de réformes, dit-il, mais en vérité beaucoup reste à faire». Devant la presse, Pierre Moscovici a dévié le tir, par une défense vigoureuse de réformes qui, dit-il, devrait mettre fin aux idées reçues. Il se rendra prochainement à Bruxelles afin de plaider son dossier. Politiquement, il refuse l’engrenage qui «opposerait une France soi-disant affaiblie à une commission qui jouerait les garde-chiourmes». Bruxelles «ne critique pas, elle pose des questions légitimes», ajoute-t-il. Le ministre peine à convaincre hors des frontières. Pour Jörg Asmussen, le budget français contredit la feuille de route arrêtée au dernier sommet de l’UE. Le néerlandais Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, attendra pour trancher un rendez-vous extraordinaire des 17 ministres des finances, le 22 novembre. Une récente loi européenne confie à la commission la responsabilité d’éplucher et d’émettre un avis sur chacun des 17 projets de budget nationaux de la zone euro, avant même qu’ils soient votés dans chaque capitale. L’examen porte aussi sur le sérieux des réformes. La commission peut demander au pays concerné de lui présenter un projet révisé, après discussion à l’Eurogroupe. Si le parlement national passe outre, une amende peut même s’imposer ( 0,2 à 0,5% du PIB). Cette «pression par les pairs», incarnée par les 17 ministres des finances, est au cœur de la discipline budgétaire propre à la monnaie commune. Il y a peu de chances que Bruxelles demande publiquement à la France de revoir sa copie fin novembre. Ce serait vécu comme une humiliation nationale. Mais à quelques semaines de l’échéance, la pression monte pour que le premier jet français soit à la fois conforme et plus précis. Sur le fond, la critique européenne porte sur trois points, d’après un responsable au cœur du débat: la modestie et le flou des coupes budgétaire annoncées, l’absence de marge de sécurité sur les déficits si la conjoncture venait à se retourner et pour finir le financement bancal de la réforme des retraites qui viendrait, au contraire des consignes de l’UE, alourdir le coût du travail en France.

 

Budget 2014 : « vulnérabilité » d’après le FMI

Budget 2014 : « vulnérabilité  » d’après le FMI

Sémantique raffinée pour le FMI ! « Réduire les vulnérabilités budgétaires reste crucial en France, à la fois dans une optique nationale et pour la zone euro », a estimé, vendredi 13 septembre, le Fonds monétaire international dans un rapport consacré aux « déséquilibres » observés dans neuf pays et régions du G20. Sur le court terme, l’institution appelle de nouveau Paris à « assouplir » le rythme de la réduction des déficits et à s’engager « plus clairement » à réduire les dépenses publiques. Ce Mercredi, le gouvernement français a promis des coupes budgétaires « sans précédent » pour 2014, à hauteur de 15 milliards d’euros. Dans leur rapport, les experts du Fonds suggèrent notamment de réformer le système de protection sociale en « basculant » de l’actuel système universel vers un mécanisme fondé sur « le niveau de ressources ». Le FMI estime également que les dépenses de santé et d’éducation peuvent être réduites « de manière importante » en « privilégiant la qualité sur la quantité». Sans donner plus de précisions, le Fonds juge que la dépense publique peut être aussi contenue en réduisant les « doublons » entre les différents échelons gouvernementaux. Plus généralement, l’institution s’inquiète d’une « période prolongée » de faible croissance dans le pays mais se félicite d’une diminution « considérable » des risques liés au secteur financier. Le Fonds accorde également un relatif bon point au gouvernement en estimant que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), entré en vigueur en 2013, pourrait « contribuer à réduire les coûts du travail, au moins temporairement ». Le gouvernement continue de tabler sur une légère croissance cette année (+0,1%) et a révisé en baisse sa prévision pour 2014 (+0,9%).

 

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Le projet de la loi de finances de la sécurité sociale 2014 (PFLSS) donc – prévoirait de taxer les boissons énergisantes, , l’aspartame ou encore les vins transformés. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés ou présumés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d’euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d’euros pour 2013. Dès le 1er janvier, le gouvernement entend taxer à la fois la production et les importations de produits contenant de l’aspartame ou de l’acésulfame, deux « faux sucre » réputés peu voire non calorique, ce qui rapporterait plus de 12 millions d’euros, selon un rapport dont Le Parisien s’est procuré une copie. Il en irait de même pour les vins transformés qui seraient soumis à l’actuelle taxe sur les « premix » qui frappe déjà d’autres alcools aromatisés et sucrés. D’après le rapport, les 163 millions d’euros récupérés financeraient directement la branche maladie de la Sécurité sociale. Le gouvernement entend aussi mettre à contribution l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an. Pour des motifs sanitaires, selon le rapport publié par Le Parisien, la cigarette électronique – utilisée d’après les professionnels par 5 millions de Français – serait également visée tout comme les boissons énergisantes avec la création d’une taxe spéciale « Red Bull », qui pourrait faire entrer 12,5 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. Réagissant jeudi sur i-Télé à ces révélations, le communiste Pierre Laurent a rappelé que « cela s’ajoutait à la hausse de la TVA prévu au 1er janvier 2014″ et a regretté un « matraquage fiscal continuel ». Ségolène Royal, qui ne cesse d’appeler le gouvernement à ne pas casser le pouvoir d’achat, a demandé de faire « attention à la communication ».  »Tous les jours, les gens ont l’impression d’avoir trois, quatre taxes supplémentaires alors que la plupart ne sont que des hypothèses de travail », a-t-elle estimé jeudi également sur i-Télé. Réponse lors du débat parlementaire sur le PLFSS, prévu sans doute à partir du mois de novembre, après celui sur le budget 2014.

Budget 2014 : de fausses économies et de vrais impôts

Budget 2014 : de fausses économies et de vrais impôts

 

 Curieuse dialectique du gouvernement qui affirme la nécessité d’une  ’pause fiscale, augmente les impôts et appelle «  économies » de nouvelles  contributions des consommateurs ou des ménages (exemples : mutuelles santé, contribution 5 euro chez le médecin, augmentation des impôts familles, contribution des retraités etc.). Comment le gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte-t-il effectuer ses économies ? En rabotant les dépenses de 9 milliards d’euros pour l’Etat et de 6 milliards d’euros sur la Sécurité sociale. Les 6 milliards sur la Sécurité sociale proviendront, en partie, de la réforme des retraites et de la réforme des allocations familiales. Les détails de cette diminution des dépenses devraient être dévoilés le 25 septembre lors de la présentation du budget 2014 en conseil des ministres.  « En 2013, la réduction des déficits avait porté pour deux tiers sur l’augmentation des impôts et un tiers sur la baisse des dépenses. Nous avions annoncé qu’en 2014 la proportion serait inversée. Nous allons au-delà », a assuré le ministre de l’Économie Pierre Moscovici mercredi. De fait, les économies annoncées par Bercy représenteront 80% de la réduction du déficit public prévu en 2014. Les 20% restant sont constitués de 3 milliards de recettes supplémentaires.  « Pour  ce qui concerne « la pression fiscale, on a parlé de 6 milliards, nous serons bien en deçà », a commenté Bernard Cazeneuve mercredi. « Ce ne sera pas 0,3 (point de PIB) mais 0,15 et cela inclut les mesures de lutte contre la fraude fiscale », a précisé le ministre du Budget. Pas question cependant, pour Bercy, d’augmenter les impôts. « Il n’y aura pas d’augmentation générale des prélèvements obligatoires hors TVA et réduction des niches fiscales », a insisté Pierre Moscovici.  Auparavant, Jean-Marc Ayrault avait juré que la CSG n’augmenterait pas. Le Premier ministre avait même confirmé la réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu – « une mesure de restitution de pouvoir d’achat », selon le ministère de l’Économie. La chasse aux niches fiscales a déjà commencé. Mercredi, Alain Vidalies a annoncé la suppression de deux mécanismes d’exonération fiscale. Les parents d’enfants scolarisés ne bénéficieront plus, ainsi, de l’abattement qui leur était destiné. Une niche évaluée à 450 millions d’euros par le ministre délégué aux Relations avec le Parlement sur LCP mercredi. La niche fiscale relative aux mutuelles devrait également être supprimée. Enfin, la loi de finances 2014 devrait également prévoir la mise en place d’une « composante carbone » dans la taxe sur les carburants, a dit le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin. Le montant de cette taxe – et son impact sur les prix à la pompe – est pour l’instant inconnu.

 

Budget 2014 : Les assurés sociaux vont payer plus

Budget 2014 : Les assurés sociaux vont payer plus

Ce ne sont pas des impôts mais des contributions ou des non remboursements, une subtile dialectique pour le budget 2014 ; Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici ont bien insisté en présentant, mercredi 11 septembre, le projet de budget 2014 : hormis la TVA, il n’y aura pas de hausse générale des prélèvements obligatoires. Ce qui ne signifie pas que les Français ne vont pas être mis à contribution.   Sur les 15 milliards d’euros d’économies annoncées par le Premier ministre pour l’an prochain, 6 milliards vont concerner les budgets sociaux: famille (avec la réforme de certaines allocations), vieillesse (avec la mise en oeuvre de la réforme Ayrault) et surtout santé.  En effet, les dépenses d’assurance-maladie ne devraient pas augmenter de plus de 2,4% l’an prochain, ce qui représenterait un peu plus de 2,5 milliards d’économies avec, une énième fois, la mise en place de nouvelles taxes. Elles viendront s’ajouter pour les salariés à la suppression de l’avantage fiscal pour leur complémentaire santé prévue dans le budget 2014. Ces nouvelles économies devraient être annoncées par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, le 26 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).  Selon Le Parisien de ce 12 septembre, le gouvernement aurait déjà acté ces mesures. Elles sont finalement assez classiques et reviennent chaque année. C’est le cas de la baisse du prix de certains médicaments, ce qui ne concerne pas les assurés.  Les fumeurs devraient être à nouveau mis à contribution. Si le gouvernement a différé la hausse des taxes prévues au 1er octobre, au grand dam de Marisol Touraine, celle-ci devrait se « vanger » dans le PLFSS : une taxe sur les buralistes devrait être instaurée, qui pourrait être répercutée sur les consommateurs. Les cigarettes électroniques pourraient également faire l’objet d’une taxation spéciale.  Le gouvernement a d’autres pistes de taxation au nom bien sûr de la santé des Français. Les vins transformés, l’aspartam, ou encore les boissons énergisantes (comme le Red Bull) devraient être taxés.  Concernant directement la santé, le remboursement des transports sanitaires (ambulances, VSL) devrait à nouveau être encadré. L’indemnisation des arrêts de travail pourrait aussi être moins généreux. Mais surtout, le gouvernement devrait instaurer un forfait de 5 euros par an versé par le patient à son médecin traitant. Une contrepartie à l’absence de hausse du prix de la consultation. Ce forfait rapporterait 150 millions mais les complémentaires santé pourraient le prendre en charge.

Budget 2014 : surtout de impôts pour les ménages et les consommateurs

Budget 2014 : surtout de impôts pour les ménages et les consommateurs

 

 

Ce qui caractérise ce budget ce sont surtout des impôts en plus car les économies seront surtout dues à la fiscalisation type cotisations mutuelles santé ou forfait 5 euros chez le médecin. Cela en attendant d’autres décisions sur le carburant diesel et autres taxes concernant la transition énergétique. Avant même sa présentation en Conseil des ministres le 25 septembre, le projet de loi de finances a été jugé « illisible et pas votable en l’état » par le co-président du groupe des Verts à l’Assemblée nationale, François de Rugy.  Les écologistes réclament une taxation plus lourde du diesel. Mais alors qu’une polémique a éclaté mercredi après-midi sur cette question, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a joué l’apaisement le soir sur Canal+.   »A l’issue de la conférence environnement », la semaine prochaine, « il y aura un arbitrage de tous ces sujets-là », a-t-il promis, en s’engageant sur une « contribution énergie-climat », visant à « verdir » des impôts déjà existants.  A propos des grands équilibres budgétaires annoncés mercredi par le gouvernement, le président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) a de son côté dénoncé une « ponction déraisonnable » sur les ménages en 2014.  Invité au journal de TF1, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a confirmé qu’au delà de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (700 millions redistribués), de nouvelles mesures favorisant le pouvoir d’achat sont actuellement en discussion avec les parlementaires.   »Nous sommes dans la volonté de prendre des mesures visibles (…), nous souhaitons conforter (le pouvoir d’achat) et le faire avec le parlement », a-t-il déclaré.  Le projet de budget 2014 promet un effort total de redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros, alors que le gouvernement s’était engagé au printemps sur un effort de 20 milliards.  Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est réservé mercredi la primeur de l’annoncer: des économies « sans précédent » de 15 milliards dans la dépense publique seront faites, soit un milliard de plus que prévu et 80% de l’effort total.  A Bercy, M. Cazeneuve a annoncé que les recettes augmenteraient de 3 milliards d’euros en 2014, soit moitié moins que ce qui était prévu avant l’été.   »Ce ne sera pas 0,3 point de PIB, mais 0,15 et cela inclut les mesures de lutte contre la fraude fiscale », a-t-il précisé. Le ministre espère récupérer 2 milliards d’euros par ce seul biais.  Le gouvernement prévoit aussi de supprimer des niches fiscales bénéficiant aux familles d’enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur mais aussi à certains salariés via leurs cotisations pour une mutuelle.  Selon le ministre de l’Economie, la pression fiscale n’augmentera pas sur les ménages en dehors de la hausse de TVA (taux intermédiaire passant de 7 à 10% et taux normal de 19,6% à 20%), déjà votée fin 2012.  Mais si cette augmentation doit rapporter plus de 6 milliards d’euros, ceux-ci ne seront pas utiliser à redresser les comptes publics: ils sont dédiés au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), une baisse du coût du travail de 4% pour toutes les entreprises.  Pour le gouvernement, cette mesure est favorable à l’emploi donc au pouvoir d’achat.  Les 15 milliards d’économies de dépenses constituent par ailleurs un « effort totalement inédit », a rappelé Pierre Moscovici. Les coupes se répartiront en 9 milliards de dépenses de l’Etat et ses opérateurs, collectivités territoriales et 6 pris sur le champ social, a précisé de son côté M. Cazeneuve.  L’effort portera donc à 80% sur la réduction des dépenses et 20% sur l’augmentation des prélèvements obligatoires, au lieu des deux tiers/un tiers annoncés, une manière d’adoucir l’idée d’une pression fiscale qui deviendrait trop importante en période de crise.  Concernant les entreprises, M. Moscovici a par ailleurs promis que les prélèvements obligatoires seraient « stables » en 2014 par rapport à 2013. Cela signifierait que les quelque 6 milliards de mesures fiscales décidées l’année dernière et qui n’auront plus d’effet en 2014 seront compensées par de nouvelles mesures sans augmenter la pression fiscale.   »Hors CICE, il y aura une stabilité des prélèvements sur les entreprises en 2013 et 2014. L’effet du CICE sera intégralement préservé, le coût du travail ne sera pas augmenté et l’impact de la réformes des retraites sera compensé », a-t-il insisté.  Après avoir été un temps envisagée, la baisse de l’impôt sur les sociétés a en outre été abandonnée.  S’il a maintenu le pronostic d’une croissance atone (+0,1%) en 2013, le gouvernement a par ailleurs confirmé que les timides signaux de reprise ne suffiraient pas à tenir l’objectif initial de progression de 1,2% du PIB en 2014. Le chiffre retenu est donc désormais 0,9%, « un choix de confiance et de prudence », a estimé M. Moscovici.  Il a parallèlement confirmé que le déficit public de la France dépasserait fin 2013 les prévisions. D’abord annoncé à 3,7% du PIB, il est maintenant attendu à 4,1%.  Pour 2014, il sera de 3,6% du PIB, en conformité avec la demande de Bruxelles, a assuré M. Moscovici, en maintenant l’objectif d’un retour sous les 3% du PIB fin 2015.   »Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons », a reconnu le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, estimant que c’était le fait « essentiellement » de « la conjoncture européenne et internationale ».  Ces prévisions doivent désormais être adressées au Haut conseil pour les Finances publiques pour un avis consultatif.

Budget 2014 : deux arnaques, le déficit structurel et la croissance

Budget 2014 : deux arnaques, le déficit structurel et la croissance

Pour ne pas déplaire à Bruxelles, on va employer un argument traditionnel, la surestimation de la croissance mais aussi le concept de déficit structurel (le déficit corrigé des variations conjoncturelles ; un vrai bazar méthodologique !). A l’heure où le gouvernement s’apprête à boucler le projet de loi de Finances 2014, l’OCDE a annoncé une bonne nouvelle pour la France. L’institution a revu, ce mardi 3 septembre, sa prévision de croissance pour cette année, qui passe de -0,1% à +0,3%. Pourtant le FMI prévoit toujours -0.3% !  Cette estimation de l’OCDE donne des arguments à l’exécutif pour annoncer une future révision de la croissance pour cette année, comme l’a laissé entendre Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Or justement, la croissance est l’un des deux leviers sur lesquels l’exécutif va être obligé de jouer pour boucler le budget. En effet, François Hollande a promis, dans une interview au Monde le 30 août, que 2014 marquera  »une pause fiscale ». Ce qui exclut de facto de nouvelles hausses d’impôts, et l’oblige à renoncer à des recettes fiscales supplémentaires. Par ailleurs, creuser un peu plus le volet « économies » est politiquement risqué : 14 milliards d’euros sont déjà prévus.

Les différents déficits :

> Le déficit structurel correspond au déficit public d’un pays après avoir corrigé les effets liés à la conjoncture. Comme l’explique le Trésor, dans une note de 2009, sa définition repose sur le calcul d’un PIB potentiel, qui « représente l’offre de production qu’une économie est capable de soutenir durablement sans poussée inflationniste ».

> Le déficit conjoncturel correspond à la part du déficit liée à la conjoncture. Cela peut-être une charge de la dette plus élevée en raison de marchés financiers plus exigeants.

> Le déficit nominal, selon Bercy, prend en compte ces deux déficits ainsi que l’impact de mesures ponctuelles et temporaires, qui est plus marginal (0,1 point de PIB pour 2013 selon le projet de loi de finances).  Le gouvernement n’a donc que deux solutions: tabler sur une activité soutenue, et donc sur de meilleures recettes fiscales, ou à défaut, laisser filer le déficit. Dans ce dernier cas de figure, l’exécutif pourra alors mettre en avant les efforts qu’il effectue sur « le déficit structurel », c’est-à-dire le déficit corrigé des aléas de la conjoncture (voir encadré). Une façon pour lui d’affirmer qu’il agit là où il le peut. C’est d’ailleurs en communiquant volontairement sur ce solde budgétaire que la France a pu convaincre la Commission européenne de lui accorder un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit public à 3%.  Mais même cette dernière solution n’est pas sans risque, car la clémence de Bruxelles a des limites. Le pacte de stabilité, un document budgétaire transmis à la Commission européenne au printemps dernier, prévoit que ce déficit structurel s’élève à 2% du PIB cette année, 1% en 2014, et 0,2% en 2015. Une trajectoire qui a tout pour plaire à l’exécutif européen. Sauf que Bruxelles ne semble pas y croire: la Commission table sur des chiffres de 2,2% pour cette année, et surtout 2,3% pour 2014, selon ses dernières prévisions économiques. Autrement dit, le gouvernement français laisserait également déraper le déficit structurel…..

 

Budget 2014 : des économies mais aussi des impôts aussi en plus

Budget 2014 : des économies mais aussi des impôts aussi en plus

 

Les économies annoncées ne suffiront pas, il y aura aussi des impôts en plus. Le gouvernement défendra mardi lors du débat d’orientation budgétaire une réduction sans précédent des dépenses de l’Etat en 2014, une réponse aux critiques sur le flou présumé de sa stratégie qui risque de faire grincer des dents dans la majorité sans convaincre l’opposition. Le document préalable transmis aux parlementaires en vue du débat à l’Assemblée nationale détaille les 9 milliards d’euros qui seront économisés l’an prochain, cinq milliards restant à trouver dans les collectivités locales et le système de protection sociale pour tenir les engagements pris par Paris vis-à-vis de ses partenaires européens. Face aux moindres rentrées fiscales dues à une croissance défaillante, le chef de l’Etat s’est engagé à ne pas augmenter les impôts en 2013 et à de nouvelles mesures d’économies sur les deux années à venir. « La récession de ces derniers mois nous prive de toutes les rentrées fiscales espérées », a rappelé François Hollande dans une interview à Ouest France publiée lundi. Estimant qu’alourdir la pression fiscale en cours d’année « serait contradictoire avec la volonté d’accélérer la reprise », il ajoute : « Alors, nous prendrons de nouvelles mesures d’économies en 2014-2015″. La Commission européenne a accordé un délai de deux ans supplémentaires à la France jusqu’en 2015 pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB tout en l’appelant à identifier des coupes dans les dépenses. La France avait auparavant présenté un programme de stabilité révisé prévoyant un net ralentissement de la progression des dépenses sur la période 2013-2017, dont un effort budgétaire de 20 milliards d’euros l’an prochain, concentré aux deux tiers sur les dépenses. La Cour des Comptes, qui a prévenu la semaine dernière que le déficit public serait cette année plus proche de 4% du PIB que des 3,7% prévus a mis en garde contre tout relâchement de l’effort prévu en 2014 et 2015, en particulier sur les dépenses.

 

Taxe à 75% : dans le budget 2014

Taxe  à 75% : dans le budget 2014

Moscovici : «Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans », a-t-il déclaré.  Le gouvernement n’ira « pas au-delà sur le plan législatif: il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises », a-t-il expliqué, ajoutant avoir « choisi d’agir dans le dialogue ».  Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, « qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». « Nous préférons miser sur une +autorégulation exigeante+. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer », a-t-il insisté.  Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L’idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.  En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement.   »Les entreprises sont au coeur de notre politique économique: nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher », a-t-il affirmé.   »Il faut d’abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime », a-t-il ajouté, citant l’exemple du crédit d’impôt compétitivité.  Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI « dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros ».  L’argent des assureurs sera en outre mobilisé.   »Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d’euros de prêts », a-t-il également rappelé.