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Bilan social Hollande –syndicats : des broutilles

Bilan social Hollande –syndicats : des broutilles

 

En fait le bilan social de Hollande est plus que maigre. Evidemment rien de significatif sur l’emploi puisqu’au contraire depuis l’élection de  2012 ; c’est 500 000 chômeurs en plus, loin de l’inversion promise. Ce qui n’est pas surprenant avec une croissance presque inexistante.  Pour le reste, les réformes structurelles ont été très minces, témoin par exemple la mise en lace du compte personnel formation qui ne s’attaque pas à la véritable gabegie de la formation permanente (35 milliards par an et surtout qui ne cible pas assez les chômeurs). Traditionnellement pour le PS la concertation avec les syndicats demeure formelle puis que le parti « socialiste » e est supposé représenter les travailleurs. Un  détail toutefois, il y a longtemps que les couches les p lus défavorisées ne votent plus pur le PS ; Un  PS par ailleurs composés pour l’essentiel  dans sa direction par des bobos , des tecnocrates des petites bourgeois. De leur coté les syndicats ont pas manifesté un grand enthousiasme pour des évolutions significatives (exemple sur le code du travail°).  

 

 Les contrats de travail à temps partiel encadrés. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte de «sécurisation de l’emploi». En contrepartie d’une plus grande souplesse pour les entreprises en cas de difficultés économiques, les syndicats ont obtenu plusieurs mesures favorables aux salariés, dont l’encadrement du temps partiel. Le texte interdit les contrats de moins de 24 heures par semaine, sauf dans quelques cas particuliers – les étudiants de moins de 26 ans, les particuliers employeurs ou lorsque le salarié est d’accord. Des dérogations restent cependant possibles en cas d’accords de branche.  Ce que cette mesure est devenue : initialement applicable dès le 1er janvier 2014, la mise en œuvre de cette mesure a finalement été reportée au 30 juin dernier, le temps que les branches professionnelles signent des accords dérogatoires, comme le permet la loi. Surtout, le premier ministre a annoncé la semaine dernière qu’il souhaitait «compléter la législation sur le temps partiel, afin d’éviter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié». De fait, de multiples solutions existeront pour contourner l’interdiction de principe de temps partiels de moins de 24 heures hebdomadaires.  •

 

 Le compte pénibilité. C’est le casus belli le plus grave pour les syndicats. Cette mesure, réclamée depuis des années par la CFDT, a finalement été adoptée dans le cadre de la réforme des retraites. En échange d’un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, les syndicats ont obtenu que les salariés exerçant leur métier dans des conditions de travail pénibles puissent accumuler des points pour partir au maximum deux ans plus tôt à la retraite, se reconvertir ou travailler à temps partiel. Ce que cette mesure est devenue : Manuel Valls a annoncé un report partiel du compte pénibilité de 2015 à 2016. Constatant que la mesure, qui effraie les entreprises par sa complexité, cristallise les tensions, Manuel Valls souhaite «aller plus loin dans la simplification du dispositif». Concrètement, seuls quatre critères de pénibilité sur dix, les plus faciles à cerner, donneront droit à des points dès 2015. «Un mauvais coup porté aux salariés qui sont exposés chaque jour à des situations pénibles», a tranché Laurent Berger, de la CFDT. •

 

 Des droits rechargeables à l’assurance-chômage. C’est une mesure issue de la renégociation récente de la convention d’assurance-chômage. A l’issue de cette négociation, dont l’un des enjeux était de réduire le déficit de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour réduire légèrement les allocations, durcir le régime spécifique dont bénéficient les intermittents, mais aussi accorder des droits rechargeables aux chômeurs, comme le souhaitaient les syndicats. Il s’agit de permettre aux demandeurs d’emplois de conserver les droits au chômage pour lesquels ils ont cotisé lorsqu’ils retrouvent un emploi. Ils peuvent ainsi les réutiliser plus tard, s’ils se retrouvent à nouveau au chômage. Ce que cette mesure est devenue : alors que les règles issues de la nouvelle convention d’assurance-chômage sont toutes entrées en vigueur le 1er juillet, les droits rechargeables attendront le 1er octobre. Le temps pour Pôle emploi, en charge de l’indemnisation des chômeurs, de s’adapter à ces nouvelles règles et de former ses agents.

 

• Le compte personnel de formation, la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises ou encore la surtaxation des contrats courts, également adoptées à l’initiative des syndicats, sont en revanche entrés en vigueur comme prévu, ou le seront bientôt (le compte personnel de formation naîtra le 1er janvier 2015).

 

Choc simplification : des broutilles !

Choc simplification : des broutilles !

Il n’y aura pas de choc mais un gel et des broutilles. En 2013, les procédures relatives aux demandes de visas seront rénovées. Il sera possible de télé-déclarer ses revenus et de payer ses impôts via le téléphone mobile. Par ailleurs, un plan d’amélioration des procédures à destination des communautés françaises à l’étranger est prévu.  Un site proposant des informations sur «la qualité des prises en charge dans les établissements de santé», à destination des usagers et de leurs représentants verra le jour. Côté emploi, à la mi-2013, les employeurs comme les demandeurs d’emploi auront accès, à partir du site internet de Pôle emploi, à une plateforme de diffusion en ligne des offres d’emploi et des CV des demandeurs d’emplois. A la rentrée prochaine, les jeunes pourront s’inscrire en ligne dans un lycée dans les académies mettant en place ce service. Et l’an prochain, une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place. Certaines avancées ont déjà été annoncées en décembre et mises en place. La victime d’une atteinte aux biens peut désormais déposer une pré-plainte en ligne sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et prendre rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son choix. Il est aussi possible de déclarer en ligne et en une seule fois le décès d’un proche auprès des principaux organismes concernés (Cnav, Cnaf, Ircantec …). Au sujet des normes, il a été décidé que toute nouvelle règle sera assortie de l’abrogation d’une ancienne.

Le droit communautaire est systématiquement privilégié. Et une marge d’appréciation est laissée pour tout nouveau texte émis (loi, règlement et circulaire), ce qui permettra le «flux» de normes. Le gouvernement annoncera fin avril une liste de normes à abroger.Le gouvernement souhaite en outre «rationaliser» la politique des achats publics. Objectif : économiser  2 milliards d’euros d’ici 2015 et 900 millions d’euros à l’hôpital public d’ici 2014. Une quinzaine d’agences de l’Etat vont être regroupées ou supprimées. Le gouvernement poursuivra en outre sa politique d’évaluation des politiques publiques, entamée en 2012.  Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont «l’accueil et l’orientation des demandeurs d’asile, l’articulation entre le régime d’assurance chômage et les régimes de solidarité» ou encore «l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes et la politique en faveur de la baisse des coûts de construction» de logements.

 




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