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Une protection européenne des brevets

Une protection européenne des brevets

Le Conseil National des Barreaux propose de renforcer la protection européenne des brevets dans l’Opinion ( Extrait)

 Selon un rapport publié par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE au mois de juin 2021, les importations de produits contrefaits dans l’UE se chiffraient à 119 milliards d’euros en 2019. Un manque à gagner certain pour les entreprises et, notamment les PME, dont la capacité à innover mais aussi à valoriser et à protéger leurs actifs incorporels participera à nos efforts de relance économique.

Or, les soubresauts politiques et autres oppositions judiciaires auront eu raison de ce lancement. Dès 2020, le Royaume-Uni, alors engagé dans les âpres négociations du Brexit, fait part de sa volonté de se retirer de l’accord européen. Une décision aux conséquences lourdes de sens qui trouvent leur origine dans le processus de ratification. L’accord de 2013 établit en effet une division centrale du tribunal de première instance à Paris, et deux autres sections, à Munich et à Londres. L’accord fait, dorénavant, davantage office de compromis politique visant à faire barrage au tant redouté Brexit qu’à un accord de raison.

Mais le compromis n’atteint pas son objectif. Le Brexit passe. Aujourd’hui, il reste donc à déterminer où, en Europe, la section londonienne trouvera sa nouvelle base. Un accord provisoire prévoit une répartition des dossiers entre Paris et Munich. S’agit-il d’un nouveau compromis bancal ? Ne serait-il pas judicieux, dans ce cas, de transférer la section londonienne dans une autre juridiction telle que Milan ?

Et alors que le Tribunal constitutionnel allemand vient, en rejetant les deux récents recours introduits, de faire sauter les derniers verrous qui empêchaient le gouvernement allemand de ratifier l’accord Européen JUB de protection des brevets, la France doit-elle de nouveau accepter ce compromis ?

Car la France, pour devenir place du droit en Europe et dans le monde, doit s’engager pleinement pour accueillir cette nouvelle instance. D’autant plus qu’elle dispose d’arguments remarquables pour faire valoir sa position.

Sur le plan de la représentation juridique d’abord, la France compte parmi ses instances les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris. La création de cette dernière en 2018 répondait alors à un objectif précis : faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises internationales dans leurs litiges commerciaux.

L’argument est de taille pour les entreprises qui disposent désormais d’une procédure exécutable sur le territoire de l’Union européenne, plus rapide et moins onéreuse qu’au Royaume-Uni où se jouaient jusqu’alors les procédures relatives aux contrats internationaux.

Il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques

C’est également à Paris qu’est implantée la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale. Cette instance confirme ainsi la place de la France comme forum de premier plan favorable à l’arbitrage, à une époque où cette solution reste plébiscitée par de plus en plus d’entreprises pour leurs différends commerciaux.

Sur le plan économique ensuite, la France peut compter sur le dynamisme du marché des fusions et acquisitions au sein duquel le capital immatériel tient une place stratégique et influe grandement sur les valorisations.

Or, au vu du terrain fertile que représente la France pour l’innovation, ces opérations doivent faire l’objet d’une attention particulière, à la fois de la part des pouvoirs publics et des entreprises. De fait, il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques.

Autant d’éléments qui viennent donc appuyer la présence du tribunal de première instance de la JUB à Paris. Ce tribunal viendrait alors renforcer les efforts consentis par la France en matière d’instances commerciales internationales à une époque où les brevets européens dépassent, largement, les frontières de l’Union européenne.

En effet, depuis 2015, plusieurs pays d’Asie ou d’Afrique ont signé des accords de coopération et d’extension de la protection conférée par les brevets européens, ce qui rend ces titres incontournables sur la scène internationale.

Cette ouverture permet, assurément, de légitimer la JUB comme juridiction unique en charge du contentieux des brevets. Et à la France de conforter sa position de place de droit à l’échelle européenne et internationale.

Le CNB, la CNCPI et le Barreau de Paris en sont convaincus. Il faut maintenant agir en se mobilisant pour faire de cette future juridiction un succès et sans se satisfaire des compromis du passé.

Par le Conseil national des barreaux (CNB), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et le Barreau de Paris.

« Lobbying »: Défense du système des brevets

« Lobbying »: Défense du système des brevets

Dans une tribune au « Monde » Jean-Christophe Rolland, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété Industrielle défend le système des brevets.Un discours qui peut s’entendre mais pas en cas de crise sanitaire mondiale.

 

Tribune Au lendemain de l’annonce faite le 5 mai par l’administration Biden, le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé lui aussi son intérêt pour la proposition de levée des brevets sur les technologies permettant la fabrication des vaccins contre le Covid-19, lancée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette proposition ne nous paraît pas acceptable en l’état et nous appelons le président de la République à poursuivre la consultation des parties prenantes en vue de revoir la position de la France. 

Le but affiché, louable en apparence, est de pouvoir augmenter la fabrication de vaccins pour arriver plus vite à une immunité collective au niveau mondial. Il faut cependant se demander si la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud est la solution au problème posé et si elle ne contient pas, pour le futur, des menaces encore plus grandes.

 

Conformément à ses principes fondamentaux, la propriété intellectuelle, et notamment les brevets, loin de bloquer l’accès au vaccin, est le catalyseur pour une innovation pharmaceutique performante et mondiale. Elle est aussi un outil capable de s’adapter aux enjeux de l’actualité et de participer au bien commun, sans lui nuire.

Les innovations pharmaceutiques, comme les vaccins, sont protégeables au moyen des brevets. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit qu’un brevet d’invention peut offrir une protection pour une durée minimale de vingt ans. Les laboratoires peuvent par ce biais empêcher leurs concurrents d’exploiter commercialement leur invention (fabrication, vente, importation, etc.) si ces concurrents n’ont pas au préalable acquis une licence d’exploitation.

Le système des brevets est un accélérateur du développement des vaccins. Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés en moins d’un an. Les start-up BioNTech et Moderna n’ont pu réaliser une telle performance qu’au moyen de financements obtenus bien avant la pandémie, grâce à leur propriété intellectuelle : en effet, les investisseurs favorisent les start-up de biotechnologie détenant un portefeuille de brevets et de savoir-faire.

Pour les entreprises très innovantes mais encore fragiles, telle que les start-up, la propriété intellectuelle est le seul rempart contre la reprise illicite de leurs innovations. Les brevets sont donc la clé de leur valeur, de leur attractivité, et de leur développement futur. En l’absence de brevets, ces entreprises ne pourraient lutter contre des concurrents déjà installés et leurs innovations seraient pillées dès le moment où elles seraient rendues

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Il est intéressant de prendre connaissance des arguments ( peu convaincants) des lobbys concernant la levée des brevets  Covid 19.

 

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

 

En réponse au manque de vaccins contre la pandémie, certains pays riches, et le pape lui-même, appellent à donner aux pays les plus pauvres un accès gratuit aux brevets.

Malheureusement, en dépit des apparences, cette solution ne pourra pas satisfaire les besoins des populations qui subissent une nouvelle vague dévastatrice. Il faut rappeler que l’Inde, loin d’être un pays pauvre, est une puissance nucléaire. Même si elle plaide à l’OMS pour une levée des brevets, elle est le plus gros producteur de vaccins au monde et se place dans le peloton de tête dans la course à la production de vaccins anti-Covid…très loin devant l’Angleterre, les Pays-Bas ou la Russie.

Pourtant, seulement 10 % de la population indienne aurait reçu au 8 mai 2021 au moins une dose de vaccins anti-Covid, contre plus de 60 % en Israël, plus de 50 % au Royaume-Uni et aux Emirats Arabes Unis, et plus de 40 % aux Etats-Unis. En Inde, les centres de vaccination doivent refuser les volontaires faute de doses disponibles.

Que s’est-il passé pour qu’une grande puissance médicale comme l’Inde se retrouve ainsi confrontée à une nouvelle vague dramatique ? Le Serum Institute of India (SII) - le plus grand producteur indien – a participé en 2020 au développement du vaccin d’Oxford ChAdOx1 Covid-19 commercialisé par AstraZeneca. Le propriétaire de SII, qui exporte dans plus de 68 pays, a déclaré que depuis le début de la pandémie, il aurait eu pour projet d’augmenter sa production annuelle de doses de vaccins de 1,5 milliards à 2,5 milliards. Cette seule société était donc en capacité de fournir des vaccins pour toute la population indienne qui compte 1,3 milliards d’habitants.

Opportunités. Malheureusement, la société SII a choisi de commercialiser en priorité son vaccin vers le Royaume-Uni à un tarif plus avantageux, au détriment du gouvernement indien dont la population en subit aujourd’hui les conséquences. De fait, la société SII a été vivement critiquée dans les médias en Inde pour sa pratique tarifaire, variable en fonction de la demande et des opportunités. Face à la grogne, le propriétaire de SII a dû s’enfuir, sous protection, avec sa famille, vers l’Angleterre pour y trouver refuge. Exilé au Royaume-Uni, il a été très chaleureusement accueilli par Boris Johnson [4] et a lancé d’importants investissements dans son nouveau pays d’accueil.

L’exemple indien nous montre bien que ni les ventes, ni l’augmentation de la production n’ont été empêchées par les brevets, que certains aujourd’hui accusent de freiner l’accélération du rythme de la vaccination au niveau mondial. Ce qui est en cause à Delhi est bien l’incurie du gouvernement de Modi qui n’a pas imposé la priorisation de la vaccination de sa population.

Les variations tarifaires, l’attrait des bénéfices liés à la vente au plus offrant et le manque de patriotisme industriel ont conduit à la situation dramatique dans laquelle se trouve l’Inde aujourd’hui. L’éventuelle levée des brevets n’y changera rien puisque la plupart des pays en difficulté ne disposent pas des capacités de production associées et, lorsque c’est le cas, les industriels privilégient les ventes aux plus offrants, donc à l’Occident dans le cas indien.

Dès lors, seuls les dons de doses de vaccin aux pays qui en ont besoin permettront effectivement d’accélérer le rythme de la vaccination mondiale et d’atteindre cette fameuse immunité collective qui permettra le retour à la vie normale.

La levée des brevets est donc une fausse bonne solution proposée par les pays riches pour sauver les apparences… qui sont souvent trompeuses.

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins 

 

L’Europe doit emboîter le pas des Etats-Unis sur la levée des brevets, sous peine de favoriser l’extension des variants, estiment, dans une tribune au « Monde », Pauline Londeix et Jérôme Martin, cofondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

 

Tribune

 

Le 5 mai, l’administration Biden a annoncé que les Etats-Unis soutiendraient à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Ce que dit, en creux, cette décision, c’est bien que la propriété intellectuelle constitue un frein à l’intensification de la production, sans laquelle nous ne pourrons assurer un droit universel à la santé, arrêter l’hécatombe, retrouver nos vies ni sauver l’économie. Si la mesure est adoptée en juin, une augmentation sensible de la fabrication de vaccins sera facilitée.

 

Car les capacités de production massive existent, mais elles sont entravées par la propriété intellectuelle. Des transferts de technologies rapides sont possibles, même si les multinationales prétendent l’inverse. On en trouve des preuves dans l’histoire récente de la fabrication de vaccins.

Doté de 483 millions de dollars [395 millions d’euros] de fonds publics américains, Moderna avait mandaté, en mai 2020, le laboratoire suisse Lonza pour commencer à produire des doses à une large échelle. Il n’a fallu que deux mois pour que le fabricant helvète, qui n’avait aucune expérience sur l’ARN messager, adapte des sites de production et commence la fabrication. Au 31 décembre 2020, Lonza avait produit vingt millions de doses.

Depuis février, le laboratoire Teva, un des plus grands fabricants de génériques, proposait aux multinationales de sous-traiter une partie de la production des vaccins. Celles-ci ont refusé. La levée des brevets aurait permis au génériqueur d’apporter sa contribution depuis plusieurs mois déjà. La France, en quelques mois, a ouvert quatre sites de production dans le cadre contraint du respect des brevets, qui a nécessairement ralenti le processus. On imagine ce qu’il sera possible de faire une fois cette barrière levée.

 

Ces exemples invalident les objections à cette mesure. Les défenseurs des multinationales prétendent, par ailleurs, qu’une levée des brevets nuirait à leurs investissements sur de futures recherches. Mais les vaccins disponibles doivent énormément à l’argent public : on évalue à 17,2 milliards de dollars sur vingt ans le financement public dans des recherches qui ont abouti à des technologies utilisées aujourd’hui par Moderna, auxquels s’ajoute le milliard de dollars accordé par la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) en 2020.


L’Allemagne a accordé 375 millions d’euros de soutien financier à BioNTech pour la recherche vaccinale, et le laboratoire a aussi reçu 100 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement. Au premier trimestre 2021, Pfizer a engrangé 3,5 milliards de revenus avec son vaccin. Et, selon un récent rapport du Sénat américain, cette multinationale se rend coupable, aux Etats-Unis, d’évasion fiscale, à hauteur de 25 milliards de dollars.

La levée des brevets des vaccins : une imposture ?

La levée des brevets des vaccins : une imposture ?

Dans la Tribune, Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec considèrent que la levée des vaccins est une imposture populiste. Un point de vue toutefois discutable et assez proche de celui des laboratoires !

 

A ce jour, l’épidémie du Covid 19 a fait 3,26 millions de morts et a causé la plus grave crise économique depuis la crise de 1929. Grâce à la vaccination, les Etats-Unis, Israël et le Royaume-Uni sont en plein rebond. Le rebond européen devrait suivre avec un trimestre de retard. Pour ce qui est des pays émergents et des pays moins avancés le rebond sera plus tardif.

Exploit unique

Dans cette crise sans précédent, la mise au point d’un vaccin en moins de 10 mois par deux laboratoires issus de start-up, utilisant la technologie nouvelle de l’ARN messager, constitue une incroyable prouesse technologique. Elle a été suivie de deux autres vaccins à vecteur viral mis au point par deux grandes firmes pharmaceutiques traditionnelles. Cette réussite témoigne de la vitalité du système et de sa capacité de mobilisation. Les systèmes russes et chinois ont apparemment réussi également une prouesse analogue dans leurs univers respectifs avec des vaccins à vecteur viral même si des données sont manquantes pour les qualifier avec précision. La mise en production à grande échelle de ces vaccins représente un défi industriel majeur. En effet, la fabrication d’un vaccin nécessite un nombre élevé de composants – jusqu’à 290 pour l’un des vaccins — et possède des exigences normatives très élevées pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire. Un véritable écosystème de fournisseurs est nécessaire pour assembler les centaines d’éléments nécessaires, produire le vaccin et l’emballer dans une forme distribuable. En soi, bien que très exigeant, produire un vaccin n’est pas si compliqué pour des firmes établies et dotées d’un réseau d’alliances. En revanche, produire un produit complètement nouveau dans des délais très courts à des milliards d’unités est un exploit unique. A cet égard, les piailleries de la Commission européenne lors des délais de livraison annoncés par Astra-Zeneca du fait de ses difficultés dans la production de son vaccin sont pitoyables. Elles illustrent suffisamment la profonde incompétence de ces fonctionnaires européens (excepté Thierry Breton nommé trop tardivement) en termes industriels ou leur absence totale de décence.

Alors que la vaccination est en progrès dans la plupart des pays, le combat suivant est la lutte contre les différents variants. Les laboratoires planchent sur les deuxièmes générations de vaccins, efficaces contre ces variants et planchent également sur des formes galéniques différentes. Pfizer a commencé ses tests sur un comprimé anti-covid basé sur la technologie d’inhibiteur de protéase. Plusieurs start-up testent des vaccins sous forme de spray nasal. La façon avec laquelle le virus va évoluer, s’adapter, muter, disparaître et réapparaître nécessite vigilance, innovation et disruption côté biotechnologie et pharmacie.

Dans ce combat victorieux contre le virus, les gouvernements peuvent prendre une part importante. Les dirigeants les plus lucides du strict point de vue de la lutte contre la maladie (Donald Trump, Benyamin Netanyahou, Boris Johnson) ont agi en 2020 en finançant les recherches, en préparant l’industrialisation et en précommandant massivement des doses de façon à donner un périmètre de sécurité aux firmes leur permettant de dépenser. La Commission européenne et les nations européennes de leur côté n’ont pas cru à la capacité d’innovation rapide des entreprises de biotechnologie et pharmaceutiques et n’ont ni financé, ni préparé l’industrialisation, ni précommandé le vaccin, pour s’enfermer dans une stratégie de confinement des populations d’inspiration chinoise. A tout péché, miséricorde!

En revanche, les récentes sorties de Joe Biden, le principal bénéficiaire de l’opération Warp Speed mis en place par Donald Trump et d’Emmanuel Macron sur la levée des brevets protégeant les vaccins sont stupéfiantes d’inconséquence et de mauvaise foi, pour des raisons différentes.

Il est exact que la vaccination avance vite dans les pays riches et lentement dans les pays émergents et moins avancés. Cela signifie simplement que les dirigeants des pays riches dont Emmanuel Macron et Joe Biden accaparent les doses de vaccins pour vacciner au plus vite la population qui vote pour eux au détriment de celle qui ne vote pas pour eux. Plutôt que d’assumer cet égoïsme national, ils préfèrent blâmer les laboratoires et insinuer que le problème est la protection des brevets, donc des profits des compagnies de biotechnologie. Quand on pense à l’extraordinaire difficulté d’industrialiser la production de vaccins dans les pays riches alors que ceux-ci étaient déjà commandés et payés, on mesure l’imposture autant que la légèreté de ces prises de position.

 

La protection octroyée par le brevet sur le vaccin contre le Covid n’est pas synonyme de rente de monopole. En effet, plusieurs petites firmes innovantes ont mis au point des vaccins. Supprimer le brevet ne ferait que transférer une technologie de pointe à des concurrents dans des pays qui très probablement n’auraient pas manifesté la même largesse. Cela manifeste un souverain mépris pour le travail acharné des chercheurs notamment la percée de l’ARN messager et une volonté de les dépouiller de leur propriété intellectuelle.

Le brevet n’est pas la principale barrière

L’injustice de cette mesure à l’égard de ces firmes innovantes n’a d’égale que sa totale inefficacité. Le brevet n’est absolument pas la principale barrière à l’entrée à la production du vaccin pour d’éventuelles firmes indiennes, brésiliennes ou sud-africaines de médicaments génériques. Les vraies barrières à l’entrée sont technologiques, en termes de savoir-faire spécifiques, et capitalistiques. Produire ces vaccins, notamment les vaccins de type ARNm, exige de construire de toutes nouvelles unités complètement dédiées, avec des actifs spécifiques non redéployables. Elle impose également la maîtrise de ces technologies de pointe et une main d’œuvre hautement qualifiée. Ces opérations nécessitent des mois de travail et d’énormes capitaux et ne peuvent se résoudre d’un claquement de doigt.

Accélérer l’accès des pays pauvres à la vaccination pourrait se faire par le partage des doses, chaque pays riches donnant une dose reçue sur deux aux pays pauvres de son choix. Cette option étant hautement improbable du fait de la distance bien connue entre les discours et les actes, l’autre option est l’accélération de la production via de gros investissements industriels dans le développement de nouvelles lignes de production de vaccins et des partenariats entre industriels, les uns jouant le rôle de fournisseurs des autres. Si les gouvernements n’ont pas la volonté d’investir leur argent mais uniquement celle de négocier les prix à la baisse, au moins qu’ils laissent faire les firmes et accélèrent les processus d’autorisation d’exploitation.

L’Allemagne qui a vu naitre plusieurs start-ups leader du domaine de l’ARNm n’est pas favorable à cette mesure, car ce pays respecte ses entrepreneurs. En revanche, Emmanuel Macron est d’autant plus à l’aise à demander la levée des brevets que ni Sanofi, ni l’Institut Pasteur ne sont concernés. Médiocre vengeance.

Levée des brevets Covid : l’Allemagne dit non !

Levée des brevets Covid : l’Allemagne dit non !

l’Allemagne a nettement rejeté la proposition de Biden de levée sur les brevets des vaccins Covid. L’Allemagne est en effet protéger son industrie pharmaceutique L’Allemagne y voit surtout une menace industrielle pour ses deux producteurs de vaccins : BioNtech et Curevac.  « La protection de la propriété intellectuelle est une source d’innovation et doit le rester à l’avenir », a commenté une porte-parole du gouvernement jeudi.

Associé à Pfizer pour la production de l’un des premiers vaccins ARNm, le patron de BioNTech, Ugur Sahin, a déjà indiqué qu’il n’excluait pas d’accorder des licences à des producteurs, s’il avait la certitude que le médicament serait produit avec la qualité requise. Les brevets ne sont toutefois pas le facteur le plus déterminant dans les pénuries, a fait valoir BioNTech dans une déclaration jeudi.

Levée des brevets : Macron change de position !

Levée des brevets : Macron change de position !

 

Jusque-là Macron mais aussi bien d’autres s’étaient opposés à la levée des brevets concernant les vaccins Covid. Cela avec une argumentation très spécieuse qui cachait mal la protection des intérêts des laboratoires pharmaceutiques.

 

L’argument principal était de considérer que la levée des brevets n’ augmenterait pas la production vaccinale notamment en Afrique qui ne dispose pas d’unités de production. En Afrique sans doute mais nombre de laboratoires y compris en France seraient capables de les produire. Les lieux de production pourraient être ainsi multipliés au moins par 10 ou 20.

 

Les lobbys y compris certains économistes soutiennent la position des laboratoires pharmaceutiques qui s’opposent à cette levée des brevets dont Biden propose qu’elle soit provisoire, soit le temps nécessaire à la vaccination d’une grande partie de la population mondiale. Les laboratoires auront tout loisir de réaliser des profits ultérieurement puisque la vaccination( ou équivalent) deviendra vraisemblablement annuelle et la levée des brevets supprimée.

 

En fait Biden a pris tout le monde de court et Macron s’est vite aligné pour ne pas paraître rétrograde. «Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires», a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, dans un communiqué.

 

«L’administration croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19», a justifié Katherine Tai, précisant que Washington participait «activement» aux négociations menées à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour permettre la levée de ces brevets. Washington a souligné mercredi l’urgence à «fournir le plus de vaccins sûrs et efficaces au plus grand nombre».

Vaccin Covid: les États-Unis pour une levée temporaire des brevets, la France contre .

Vaccin Covid: les États-Unis pour une levée temporaire des brevets, la France contre .  

 Alors que la France est contre «L’administration américaine croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19», a justifié Katherine Tai, représentante américaine précisant que Washington participait «activement» aux négociations menées à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour permettre la levée de ces brevets. Pour l’instant cependant l’OMC n’est pas parvenu à un accord sur le sujet. La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, avait elle-même fait de l’accès aux vaccins une priorité pour son organisation.

 

Sans surprise, la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) a qualifié dans un communiqué de «décevante» la décision américaine. 

 

Vaccins covid: Macron toujours opposé à une levée des brevets

Vaccins covid: Macron toujours opposé à une levée des brevets

Macron s’est à nouveau opposé de nouveau à l’idée de lever temporairement les brevets sur les vaccins, comme le réclament de nombreuses ONG, syndicats et personnalités ainsi que des pays comme l’Inde ou l’Afrique du Sud, à l’instar de ce qu’a demandé le président sud-africain Cyril Ramaphosa vendredi devant l’OMS.

«Nous entendons beaucoup parler en effet de transfert ou d’absence de propriété intellectuelle. Le sujet, nous le savons aujourd’hui, n’est pas celui-là. C’est celui du transfert de technologie, de la mobilisation des capacités de production. Parce que le goulot d’étranglement est là», a affirmé le président français. «J’appelle les producteurs de vaccins à engager cette démarche», a-t-il ajouté.

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