Archive pour le Tag 'branche'

«Trou de la Sécu», une 5 ème branche, une «règle d’or»… mais sans financement

 «Trou de la Sécu», une  5 ème branche,  une «règle d’or»… mais sans financement

 

Globalement en fait des projets très confus du fait des flous qui subsistent en matière de financement. En effet qu’il s’agisse du trou de la sécurité sociale, de la cinquième branche dite autonomie et d’une façon plus générale de la dette supplémentaire de l’État cantonné dans une caisse spéciale, les moyens de financement restent à préciser. En fait, tout  devrait être financé par la CADES  (dont  l’extinction était prévue en 2033 pour financer les déficits sociaux) . Tout dépendra des déséquilibres effectivement constatés dans les domaines évoqués mais visiblement la CADES  ne pourra pas tout financer . Le projet de loi votée au Sénat acte le principe d’un creusement de la sécurité sociale et en même temps de la création dite autonomie.

Le seul problème posé est de savoir comment financer tout cela notamment les conséquences de la crise sanitaire, l’accroissement des déficits de la sécurité sociale et cette nouvelle couverture couvrant la dépendance.

Les sénateurs ont accepté le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits passés et à venir de la Sécurité sociale, jusqu’à l’exercice 2023, pour un montant maximal de 123 milliards d’euros. Mais ils ont rejeté le transfert de la dette des hôpitaux (pour 13 milliards d’euros), estimant que l’État devait en assumer la charge car il s’agissait d’une dette «essentiellement immobilière». Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé Adrien Taquet, cette suppression «prive les hôpitaux d’une bouffée d’air (…) qui était très fortement attendue».

Les sénateurs ont aussi souhaité instaurer une «règle d’or» qui encadrerait les futures lois de financement de la Sécurité sociale. À partir de 2025, chacune de ces lois devrait ainsi assurer un équilibre des comptes de la Sécurité sociale sur cinq ans.

En matière d’autonomie, la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale a fait débat, divisant la droite comme la gauche. «Nous posons la première pierre» d’une réforme «attendue», a déclaré Adrien Taquet, rappelant qu’«en 2040, près de 15% des Français, soit 10,6 millions de personnes, auraient 75 ans ou plus». Le Sénat a validé le principe de sa création , rejetant un amendement de Jean-Noël Cardoux (LR) qui visait à la différer. Il a été rejeté par 156 voix «pour» (LR et CRCE à majorité communiste), contre 179 voix «contre» (PS, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants). «Notre groupe n’est pas opposé à la création d’un 5e risque», a souligné Jean-Noël Cardoux, estimant cependant qu’«on ne fait pas passer comme ça, à la sauvette, quelque chose qu’on attend depuis des décennies»«Ce que nous souhaitons c’est qu’il y ait une vraie loi sur l’autonomie», a également déclaré le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR). «Nous ne voulons pas que ce soit une coquille vide».

Reconnaissant par la voix d’Olivier Henno que «la forme est quelque peu insatisfaisante», les centristes ont souhaité acter «une proposition qui est tellement attendue». À gauche, le PS «historiquement favorable» à la création d’une 5e branche, s’est néanmoins interrogé sur son financement, tandis que le groupe CRCE, «pas favorable», dénonçait «un coup de com’ du gouvernement». «Il ne s’agit pas de faire les choses à la sauvette, mais étape par étape», a souligné Adrien Taquet, rappelant que le financement serait traité dans le projet de budget de la Sécu et que «la concertation a déjà été lancée sur le financement et la gouvernance». Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis à l’Assemblée «au moins un milliard d’euros» supplémentaire pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées dans le prochain budget de la Sécu.

Une branche « dépendance » de la Sécurité sociale : sans financement !

Une branche « dépendance » de la Sécurité sociale : sans financement !

 

 

C’est sans doute une spécificité française , celle qui consiste à construire des superstructures, des orientations, des services mais sans financement. C’est pourtant ce que vient de refaire l’assemblée nationale sans état d’âme ; elle vient de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pur financer  la dépendance. La perte d’autonomie touche 10% à 15% de la population, a expliqué devant les députés le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a évoqué une création “historique”.

“Tous ces sujets-là sont majeurs, ils sont devant nous”, a-t-il dit la semaine dernière lors des questions d’actualité au gouvernement.

L’opposition a dénoncé pour sa part le flou qui entoure le financement de cette nouvelle branche, alors qu’un rapport signé Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), a avancé le chiffre de neuf milliards d’euros par an à l’horizon 2030. Cela au moment même on a annoncé la forte détérioration des comptes de la sécurité sociale du fait de la crise sanitaire.

Cette nouvelle branche sera complétée par un projet de loi sur l’autonomie qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année.

La prévision de déficit de la Sécurité sociale, malmenée par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, s’est encore dégradée pour se creuser à 52,2 milliards d’euros, a déclaré début juin le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Dans un contexte très dégradé pour les finances publiques, le président Emmanuel Macron a déclaré dimanche que la relance économique post-pandémie se ferait sans hausse d’impôt. Sans doute grâce à la pluie  de milliards qui s’abat  avec bonheur sur la France en ce moment !

Alstom-GE Belfort: Montebourg pour le rachat de la branche énergie

Alstom-GE Belfort: Montebourg pour le rachat de la  branche énergie

 

 

La crise que connaît Alstom branche énergie détenue maintenant par General électrique (depuis 2014) témoigne à l’évidence d’une crise plus profonde : celle de notre stratégie industrielle. Certes pour certaines productions, les marchés évoluent à la fois pour des raisons économiques mais aussi technologiques et écologiques. Des restructurations, des alliances, des recentrages sont nécessaires. Malheureusement, en France on se refuse le plus souvent avoir une vision prospective dans nombre de secteurs industriels. Du coup, on laisse traîner les restructurations nécessaires jusqu’au jour où on liquide une partie de l’activité. C’est le cas la branche électrique d’Alstom cédée de façon un peu précipité et pour des motifs pas très clairs à General électrique. General Electric qui avait fait des promesses pour embaucher un millier de personnes environ et qui en fait va en supprimer 1000 ! De toute manière, la plupart du temps ces annonces de création d’emplois sont faites pour faire avaler les restructurations et constituent des promesses de coiffeur et elles ne  sont même pas contractuelles. Pourtant Alstom général électrique constitue un fleuron de la technologie française, les compétences sont exceptionnelles même si la gestion elle a laissé à désirer notamment la vision prospective. Montebourg à plusieurs reprises à dénoncé l’accord de 2014. Maintenant il appelle le gouvernement à «annuler» cette vente qu’il a qualifiée «d’erreur majeure». «Cette vente (a été) une erreur majeure des dirigeants de l’époque (…) Je serais l’Etat, je ferais annuler l’accord» signé en novembre 2014 entre l’Etat français et GE, a déclaré M. Montebourg lors d’un dîner à Belfort avec l’intersyndicale (CFE-CGC, Sud et CGT) de GE.

Pas sûr qu’il soit très entendu  d’autant que ces Macron lui-même qui avait finalisé la vente à General électrique plaçant même à la tête l’un de ses collaborateurs. Dans cette affaire il y aurait  sans doute aussi à questionner les conflits d’intérêts.

 




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