Archive pour le Tag 'bouc émissaire'

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

« La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements »

Pour Mireille Chiroleu Assouline , économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente de l’association française des économistes de l’environnement, « la résistance à la fiscalité écologique est l’expression d’un sentiment d’injustice face à l’impôt. » Interview la Tribune, extraits)

Pourquoi la fiscalité écologique suscite-t-elle autant de mécontentement ?

Mireille Chiroleu-Assouline - Tout d’abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal. C’est la seule composante importante de la fiscalité dont la justification ne soit pas strictement de prélever des recettes fiscales pour abonder le budget de l’État. Il s’agit, au contraire, d’élever le prix des produits polluants (en ce moment on parle des carburants et combustibles fossiles, mais il y a aussi de nombreuses autres taxes environnementales, par exemple sur les déchets ou sur les émissions de polluants de l’air, comme les oxydes d’azote ou de soufre) pour pousser les consommateurs à en acheter moins. Cette notion de fiscalité incitative est à la fois mal comprise et refusée. C’est un peu la même chose que ce qui se produit avec l’augmentation des prix du tabac : elle a pour but principal d’inciter les fumeurs à abandonner cette habitude, mais pour autant ceux-ci ont tendance à s’indigner d’une mesure paternaliste, au nom de leur liberté individuelle, et à soupçonner le gouvernement de seulement chercher à accroître ses recettes.

En fait, une fiscalité écologique efficace doit voir ses rendements diminuer chaque année, même avec une trajectoire croissante de ses taux de taxe, sous l’effet de la réduction de la consommation de produits polluants. Par définition, la fiscalité écologique ne frappe que certains produits. C’est une grande différence avec la TVA qui frappe tous les produits aux mêmes taux (normal ou réduit, et super-réduit). Elle est donc beaucoup plus visible. Par exemple, en 2014, la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, et celle du taux réduit de 7% à 10% avait provoqué une charge fiscale supplémentaire pour les ménages 2,5 fois plus forte que le supplément de fiscalité écologique inscrit dans la loi pour 2019 (1,9 milliard d’euros pour les ménages). Mais elle se traduisait alors par une hausse de tous les prix de seulement 0,3%.

La troisième raison est que pour de nombreux ménages, les dépenses en produits énergétiques sont des dépenses contraintes à court terme. Changer de véhicule ou de chaudière s’envisage à moyen terme, sans parler de déménager d’une zone rurale sans transports publics vers une zone mieux desservie. Entendre parler d’incitations à changer de comportement est ressenti comme une provocation alors qu’ils ont l’impression d’être coincés. Ce sont les ménages aux revenus les plus faibles qui sont naturellement les plus affectés, et qui ne peuvent souvent pas investir dans un nouveau véhicule, dans l’isolation de leur logement, ou dans l’achat d’une chaudière à condensation.

La dernière raison est que la fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements. Elle n’est responsable que d’un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel, alors que l’évolution du prix du pétrole sur les marchés internationaux est responsable des trois autres quarts. En fait, le pouvoir d’achat des Français a pâti depuis des années d’un effet de ciseau entre l’augmentation forte de certaines de leurs dépenses, de logement en particulier, et une plus faible progression, voire une réduction pour certains, des revenus. Les mesures fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat, n’ont pas allégé le fardeau fiscal de la plupart des ménages, mais ont accru les inégalités.

Pourquoi la France a-t-elle tant de retard en matière de fiscalité écologique ?

Le poids de l’histoire, le poids des lobbies, la peur des politiques peuvent être des éléments d’explication. En 2000, l’introduction de la taxe générale sur les activités polluantes avait déjà rencontré une forte résistance malgré des taux de taxe très faibles : certains sont restés longtemps 200 fois moins élevés qu’en Suède. En 2009, la commission Rocard avait lancé le projet d’une contribution climat-énergie, introduite dans le projet de loi de finances 2010 par le gouvernement de l’époque, et retoquée par le Conseil constitutionnel sous prétexte d’inégalités devant l’impôt introduites par l’exemption de cette contribution pour les entreprises déjà soumises au marché européen de quotas. En 2013, l’éco-taxe poids-lourds a été abandonnée sous la pression des bonnets rouges. À chaque fois, ceux qui devaient être le plus affectés se sont mobilisés avec force, et avec succès.

Chacun des échecs sur le front de la fiscalité écologique a renforcé la frilosité des politiques. Celle-ci a culminé en 2014 avec l’introduction de la composante carbone dans la TICPE, en compensant son effet sur les prix par une baisse de même montant de la composante traditionnelle de la TICPE. Dès 2015, le taux de la composante carbone a été augmenté, sans compensation fiscale, mais c’est la baisse du prix du pétrole qui l’a alors rendue indolore. Aucune pédagogie n’a accompagné son introduction, ce qui n’a pas poussé les ménages à anticiper la possible remontée des prix et à s’adapter. Aujourd’hui, les esprits ne sont pas plus préparés qu’en 2014, mais les prix sont beaucoup plus élevés.

Pollution diesel Etats-Unis : Un bouc émissaire pour Volkswagen,

Pollution diesel Etats-Unis : Un bouc émissaire pour Volkswagen,

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Un ancien dirigeant de Volkswagen, Oliver Schmidt, a accepté d’être le bouc émissaire de Volkswagen, et a plaidé coupable vendredi devant un tribunal fédéral de Detroit dans le cadre de l’affaire de fraude aux émissions polluantes des moteurs diesel du constructeur. Un méthode utilisé par plusieurs constructeurs qui font porter le chapeau à un salarié pour se dédouaner alors qu’on sait que les marques allemandes se concertaient sur le truquage des logiciels limitant les émissions pendant les contrôles techniques. La même technique que celle employée par la Société Générale qui a fait porter le chapeau de ses dérives de spéculation à kerviel. Pour Volkswagen, aux termes de l’entente relative au plaidoyer, Schmidt est passible d’une peine de prison allant jusqu’à 7 ans et d’une amende pouvant aller de 40.000 dollars (34.000 euros) à 400.000 dollars pour avoir tenté de tromper les régulateurs américains et enfreint la réglementation américaine sur la qualité de l’air. Le tribunal rendra sa décision le 6 décembre. En mars, Volkswagen avait plaidé coupable de trois chefs d’accusation dans le cadre de l’accord à l’amiable avec le département de la Justice américaine dans cette affaire. Oliver Schmidt, qui dirigeait les services ingénierie et environnement au centre du constructeur allemand dans le Michigan, avait été inculpé de 11 chefs d’accusation et encourait une peine pouvant aller jusqu’à 169 années de prison. En contrepartie de son plaidoyer de culpabilité, les procureurs ont accepté d’abandonner la majeure partie des charges retenues contre lui. Volkswagen a dit vendredi qu’il « continue de coopérer dans le cadre des enquêtes du département de la Justice sur le comportement d’individus. » Le constructeur a ajouté qu’il « ne serait pas approprié de commenter des enquêtes en cours ou d’évoquer des situations personnelles. » Au total, Volkswagen a accepté de dépenser 25 milliards de dollars pour régler les litiges avec les propriétaires des voitures concernées, les concessionnaires et les autorités réglementaires fédérales et locales aux Etats-Unis, et pour racheter 500.000 véhicules polluants américains.

Kerviel : encore bouc-émissaire dans l’affaire Panama Papers ?

Kerviel : encore bouc-émissaire dans l’affaire Panama Papers

La meilleure défense c’est l’attaque, ce qu’a fait  la société générale en détournant l’objet des accusations.  Pour le patron de la société générale la banque n’a strictement rien à se reprocher et toute affirmation constitue une calomnie dont est  d’ailleurs coupable Jérôme Kerviel qui a déclaré que la Société Générale était multirécidiviste de ces  infractions. Du coup la banque va attaquer une nouvelle fois le bouc émissaire Kerviel ; un bouc-émissaire  qui lui avait déjà servi à masquer ses propres erreurs de gestion dans l’affaire des 5 milliards évaporés dans la spéculation. . D’ici qu’on demande à Jérôme Kerviel de rembourser le montant des éventuelles évasions fiscales il n’y a qu’un pas que pourrait franchir la société générale qui évidemment n’a pas peur du ridicule, ni d’ailleurs des autorités de régulation ou du pouvoir politique. Et qui menace même toute personne dénonçant ses pratiques ! «Les propos calomnieux tenus à l’encontre de la Société générale et ses dirigeants par Jean-Luc Mélenchon et les membres du comité de soutien de Jérôme Kerviel qui, il faut le rappeler, a été condamné au pénal à plusieurs reprises pour faux et usage de faux et abus de confiance, sont, non seulement intolérables et inacceptables pour la Société générale et pour ses 145 000 salariés, mais surtout relèvent de la diffamation», estime la banque dans un communiqué. La «Société générale ne laissera pas proférer de telles accusations à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l’encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos», ajoute-t-elle. La Société générale fait partie des banques mentionnées dans l’affaire Panama Papers pour avoir ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en faisant appel au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca en une quarantaine d’années.

Affaire Tapie : non lieu pour Lagarde mais alors quel couillon comme bouc émissaire ? Le concierge de Bercy ?

Affaire Tapie : non lieu pour Lagarde mais alors quel couillon comme bouc émissaire ? Le concierge de Bercy ?

 

Dans cette affaire tapie qui dure maintenant depuis une vingtaine d’années personne n’est responsable. Pas Sarkozy alors que la question a été  très traitée directement plusieurs fois par l’Élysée, pas Lagarde alors ministre des finances qui a signé l’autorisation du dédommagement de 400 millions sans y prêter attention mais alors qui ? Sans doute un bouc émissaire. On a recherché par exemple la responsabilité de du directeur de cabinet de Lagarde,  Richard actuellement responsable patron d’Orange. Mais lui faire porter le chapeau pourrait déstabiliser une entreprise aussi importante qu’Orange. De toute manière si le traitement juridique de l’affaire continue de traîner il y a fort à parier que tout sera enterré après le changement de majorité prévisible en 2017. En attendant et pour amuser la galerie pourquoi ne pas accuser le concierge de Bercy. Finalement c’est bien lui qui a ouvert la porte des hauts fonctionnaires   qui allaient autoriser ce petit dédommagement de 400 millions. Un an après sa mise en examen, le ministère public a requis un non-lieu pour Christine Lagarde dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008.  Le ministère public a requis un non-lieu en faveur de la directrice générale du FMI Christine Lagarde, mise en examen il y a un an pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, selon une source proche du dossier. Les poursuites à l’encontre de l’ancienne ministre pourraient donc être abandonnées, si les magistrats instructeurs de la Cour de Justice de la république suivent cet avis. L’information, révélée par I-Télé, n’a pas été confirmée par la CJR. La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu. Christine Lagarde a défendu son choix de l’époque de préférer un arbitrage privé à la justice ordinaire dans cette affaire où Bernard Tapie a bénéficié de 400 millions en règlement de son litige avec le crédit lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994.  »Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance« , a dit durant l’enquête celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs. Affirmant ne pas avoir été tenue au courant de la réunion du 30 juillet 2007 à l’Elysée, juste avant l’arbitrage, en présence de Bernard Tapie. La réunion a suscité son « étonnement » et la présence de l’homme d’affaires l’a « surprise« , a-t-elle dit. « A ma connaissance aucune instruction n’avait été donnée à mes collaborateurs. Cependant, je ne puis que constater que l’un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République« .  Les juges soupçonnent la sentence de n’être qu’un arbitrage simulé, avec l’aval du pouvoir politique. Les liens entre Pierre Estoup, un des trois juges arbitres, et le clan Tapie sont au cœur de l’enquête. La Cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage pour fraude et a décidé de le rejuger. Une audience doit se tenir le 29 septembre. Six personnes sont mises en examen dans l’affaire examinée par la CJR, dont Bernard Tapie, Pierre Estoup et Stéphane Richard. Claude Guéant, entendu début septembre, pourrait se voir prochainement mis également en examen.




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