Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement

Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement

Une nouvelle fois le conseil constitutionnel a cru bon de manifester son allégeance au pouvoir en refusant une demande de référendum (référendum d’initiative partagée, RIP). Une décision bien davantage politique que juridique. En effet ce conseil d’idée sage et complètement obsolète juridiquement puisque composé de neuf membres politiques et non de juristes ( trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat, trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale).

Ce refus est d’autant plus un déni de justice que de toute façon les chances d’aboutir à un vrai référendum dans le cas du RIP devant l’Assemblée nationale étaient très minimes tellement la procédure est complexe. La proposition devant en fin de procédure revenir devant l’Assemblée nationale qui indécis de principe en dernier ressort au bout d’un parcours d’un minimum de neuf mois.

C’est toujours non. Deux jours après la mobilisation du 1er Mai, placée sous le signe des retraites, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

Pour le conseil constitutionnel la nouvelle proposition de loi Faisant l’objet d’une demande de référendum« ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) » !

NotonsdDepuis son introduction, en 2008, aucune tentative n’est allée au bout de ce processus de referendum long et fastidieux.

Comble du ridicule Il faudra désormais attendre un peu moins d’un an, soit avril 2024, pour déposer un ­nouveau texte. En effet, pour que celle-ci soit jugée recevable, la demande « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une ­disposition législative promulguée depuis moins d’un an ». Reste aussi une dernière bille pour l’opposition : une proposition de loi pour abroger l’article sur le passage à 64 ans sera présentée, le 8 juin prochain, à l’Assemblée nationale lors de la niche du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
L
‘intersyndicale a d’ores et déjà appelé à une quatorzième journée de mobilisation, le 6 juin prochain, deux jours avant l’examen de ce même texte.

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du pouvoir

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du pouvoir

Le jeu du gouvernement et du conseil constitutionnel est particulièrement hypocrite. En effet, finalement le conseil constitutionnel a sanctionné le gouvernement uniquement sur des améliorations sociales du projet initial par contre a approuvé le squelette de la réforme qui se résume au report de l’âge de la retraite de 62 ans à 64 ans. Une véritable hypocrisie car le gouvernement savait en faisant semblant de concéder quelques améliorations sociales pour faire passer la pilule que ces modifications seraient sanctionnées. De son côté, le conseil constitutionnel s’est montré laxiste vis-à-vis des nombreuses manipulations juridiques du gouvernement mais beaucoup plus dur sur les quelques progrès sociaux ajoutés. Du coup finalement, on se retrouve avec un texte socialement encore plus défavorable par rapport à la proposition de départ.

La vérité évidemment c’est que le conseil constitutionnel comme souvent a suivi le gouvernement. En cause, le fait du manque de crédibilité d’un conseil qui curieusement n’est pas essentiellement composé de juristes mais de politiques comme des anciens ministres et même des anciens premiers ministres dans d’ailleurs certains ont tantôt entretenu des liens sulfureux avec la justice !

Six dispositions du texte ont également été rejetées, des « cavaliers sociaux » qui « n’avaient pas leur place dans la loi déférée » qui est de nature financière. Parmi ceux-ci : l’index sur l’emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières. Également censuré, le CDI seniors, un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans.

Le Conseil évoque cependant le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats mais sans condamner pour autant le projet de loi. Or il s’agit d’une question essentielle puisque désormais la jurisprudence du conseil constitutionnel pourrait admettre qu’à l’occasion d’une loi rectificative de nature financière le gouvernement peut faire usage d’une procédure raccourcie et en plus en évitant le vote du Parlement. C’est évidemment une offense à l’esprit même de la constitution.

La Conseil constitutionnel indépendant ou à la botte du pouvoir

Le Conseil constitutionnel indépendant ou à la botte du pouvoir ?

Dix enseignants en droit public de l’université Paris-Nanterre pose la question de l’indépendance du Conseil constitutionnel et détaillent, dans une tribune au « Monde », les raisons qui permettraient selon eux de déclarer la loi sur la réforme des retraites contraire à la Constitution.( Le Monde)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars de la loi réformant le système de retraites et la question, inévitablement, se pose : osera-t-il censurer ce texte ? Il est à vrai dire bien difficile d’anticiper les décisions de cette singulière institution ; ce qui est certain, c’est qu’elle aurait toutes les raisons de déclarer cette loi contraire à la Constitution.

Le principal argument en ce sens réside dans le choix opéré par le gouvernement de présenter cette réforme sous la forme d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Le problème juridique relève de ce que l’on appelle un problème de « qualification juridique » : le gouvernement pouvait-il utiliser la catégorie des LFSS pour y glisser sa réforme ?

On pourrait, intuitivement, estimer qu’il n’y a rien de choquant à ce qu’une réforme sur les retraites soit considérée comme telle (même si l’on peut douter que les constituants qui ont introduit ladite catégorie en 1996 l’aient jamais envisagé) : après tout, il s’agit bien d’un texte qui concerne le « budget social de la nation ». Le problème, c’est que ces LFSS sont normalement discutées et votées entre les mois d’octobre et de décembre, précisément parce qu’elles concernent l’exercice financier à venir. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 47.1 de la Constitution prévoit des délais extrêmement serrés pour leur discussion parlementaire : au nom du principe de l’annualité, l’objectif est de voter ces textes avant le début de l’année civile concernée.

Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a néanmoins choisi d’utiliser cette voie pour faire adopter sa réforme des retraites, alors que ce projet a été déposé… fin janvier ! Par quel stratagème ? Tout simplement en qualifiant son texte de loi de financement « rectificative » de la Sécurité sociale (LFRSS). On les appelle « rectificatives », car elles sont normalement destinées à corriger les LFSS, notamment lorsque des événements imprévus nécessitent une intervention du législateur en cours d’exercice financier. Ce n’est évidemment pas le cas de la réforme des retraites proposée par le gouvernement : comme il n’a cessé de le répéter, il s’agit d’une réforme d’ordre structurel qui vise un équilibre du système sur une longue durée.

Les raisons pour lesquelles le gouvernement a choisi cette qualification juridique contestable sont cependant limpides : les LFRSS sont considérées comme des LFSS et peuvent dès lors obéir à la même procédure d’adoption (prévue à l’article 47.1 de la Constitution), extrêmement favorable au gouvernement. Qu’on en juge : le débat s’engage sur le texte tel que présenté par le gouvernement (et non tel que modifié par la commission compétente) ; au bout de vingt jours de débats à l’Assemblée nationale, le gouvernement peut dessaisir cette dernière et transmettre le texte tel quel au Sénat (ce qu’il a fait le 17 février) ; ce dernier doit se prononcer en seulement quinze jours ; et si le Parlement ne se prononce pas dans un délai global de cinquante jours, le gouvernement peut adopter le texte par ordonnances. Il aurait donc pu laisser le délai de cinquante jours s’épuiser et dessaisir complètement le Parlement en procédant par voie d’ordonnances !

Numérique : L’Europe à la botte des Américains ?

Numérique : L’Europe à la botte des Américains ?

La puissance normative de l’Europe ne lui permettra pas de construire une force industrielle et technologique, estime l’économiste Elie Cohen dans un entretien au « Monde ». Selon lui, l’idée même de souveraineté se heurte aux fondamentaux du Vieux Continent.

 

Elie Cohen, économiste, directeur de recherche au CNRS et grand analyste et historien de la politique industrielle française, a publié, en 2022, Souveraineté industrielle. Vers un nouveau modèle productif (Odile Jacob, 240 pages, 22,90 euros). Il explique pourquoi l’Europe n’est pas près de faire émerger un champion européen du numérique.

La souveraineté numérique est-elle à la portée de l’Europe ?

On en parle depuis très longtemps, d’abord pour l’informatique puis pour les télécoms, enfin pour les composants. En fait, le débat sur la souveraineté technologique – et, surtout, la question des moyens de ne pas subir les grandes transformations lancées ailleurs – hante l’Europe depuis très longtemps. Elle a tenté plusieurs approches. Les projets Eureka se sont révélés trop colbertistes pour une Europe dont l’ADN est la libéralisation.

Pour adopter une politique industrielle européenne, il aurait fallu enfreindre les règles du marché ; l’Europe a préféré démanteler les barrières nationales et les modèles nationaux intégrés. Elle a alors décidé d’être moins ambitieuse et s’est donné pour objectif de devenir la puissance championne de l’économie de la connaissance : c’est l’agenda de Lisbonne et… un nouvel échec.

Entrée dans le troisième âge de la politique industrielle européenne, l’Europe explore deux pistes : elle tente de pousser plus loin l’intégration pour susciter des coopérations – c’est ce que font les projets importants d’intérêt européen commun (Piiec), dans les batteries, les hydrolyseurs, les semi-conducteurs, etc. – et, en tant que première puissance de consommation mondiale, elle veut façonner le paysage numérique grâce à son pouvoir réglementaire et à sa capacité de régulation. C’est ce qu’elle fait avec le règlement général sur la protection des données, le Digital Markets Act, le Digital Services Act, etc.

Le pouvoir réglementaire et normatif peut-il apporter la souveraineté ?

L’Europe a abandonné aux Etats-Unis sa souveraineté industrielle sur le matériel, et aux Gafam et à des entreprises essentiellement américaines celle sur les plates-formes, les logiciels et les services. Elle n’adoptera pas une stratégie volontariste semblable à celle que la Chine a mise en place pour contrer les Gafam ou pour devenir leader mondial de la 5G.

L’usage intelligent de la norme doit être appuyé par un pouvoir industriel, par une commande publique, par des investissements et par un contrôle du marché. Alors, être une puissance normative permettra-t-il à l’Europe de construire une puissance industrielle et technologique ? La réponse est non ! A fortiori si l’on ajoute la lenteur de ses processus décisionnels, les querelles internes franco-allemandes, la réticence à faire émerger des champions européens… J’avoue avoir été séduit par les Piiec et par la politique d’innovation, mais les ordres de grandeur ne sont pas là, il faudrait un facteur 10 !

Taxe Gafa : Lemaire botte en touche sur l’Europe

 

La France et quelques autres pays ont décidé de manière unilatérale d’imposer une taxe aux Gafa . Cependant devant les réactions américaines proposant de renchérir de manière considérable les exportations des pays qui décident cette taxe, la France avait décidé de se rallier à la discussion ouverte à l’OCDE. Le problème c’est que cette négociation est complètement bloquée du faîte de l’attitude des États-Unis. Du coup le ministre français de l’économie, Bruno Lemaire renonce, en fait à l’application en France de la taxe décidée et botte en touche sur l’Europe. Il espère que l’Europe prendra le relais pour instituer cette imposition nouvelle sur les GAFA. Pas sûr cependant que l’Allemagne soutienne cette initiative car elle craint beaucoup les mesures de rétorsion des États-Unis mais aussi de la Chine sur ses exportations. Elle préférerait un accord sur ce point avec les États-Unis. Un accord encore très hypothétique

« S’il n’y a pas d’accord à l’OCDE, nous aurons une solution européenne dans le courant de l’année 2021″, a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV.

« Au niveau européen, la mobilisation, notamment avec le commissaire européen [chargé de l'Économie] Paolo Gentiloni, est totale », a-t-il ajouté.

Au niveau mondial, « il y a surtout des réticences aux États-Unis. En Europe elles sont en train de tomber les unes après les autres », a-t-il insisté, même s’il a dit espérer un accord mondial sur ce dossier.

Benalla botte en touche !

Benalla botte en touche !

 

 

Les chevronnés et futés sénateurs n’ont pas réussi à avoir la peau de Benalla, une nouvelle fois très brillant mais qui a esquivé les pièges tendus par le Sénat devant la commission d’enquête. De toute manière pour l’essentiel, les questions portaient  sur les conditions d’utilisation de passeports diplomatiques après le licenciement de l’intéressé. Or finalement cette question est assez accessoire. Il s’agit certes d’une infraction mais l’utilisation de passeports diplomatiques ne confère aucune immunité, il permet simplement de passer plus rapidement les douanes. La vraie question qui n’a pas été posée, c’est comment un ancien garde du corps, certes spécialiste des questions de sécurité, peut se transformer en quelques semaines en businessman capable de conduire des délégations de chefs d’entreprise dans de nombreux pays y compris en rencontrant les chefs d’État. Cela suppose bien entendu que Benalla  utilise un carnet d’adresses avec des contacts qui dépassaient  et de très loin ses attributions à l’Elysée. Durant l’audition, sa deuxième depuis le début de cette affaire à tiroirs, les sénateurs se sont la plupart du temps heurtés à un mur, l’ex-homme de confiance d’Emmanuel Macron refusant de répondre à de nombreuses questions au nom du respect des institutions et des enquêtes judiciaires en cours. Deux heures durant, les échanges ont tourné autour des passeports diplomatiques et de service d’Alexandre Benalla, qui lui ont été délivrés dans le cadre de ses fonctions à l’Elysée. “On m’a fait savoir que ces passeports n’étaient pas désactivés, sinon je n’aurais pas voyagé avec ces passeports”, a encore dit Alexandre Benalla, qui en aurait fait usage 23 fois de son propre aveu. “Et je reconnais là une faute de ma part, un manque de discernement peut-être.” L’affaire dite Benalla a démarré avec des révélations sur ses agissements en marge des cortèges du 1er-Mai puis a connu de nouveaux développements en décembre, avec des révélations dans la presse sur ses passeports mais aussi sur ses activités post-Elysée et sur ses contacts persistants avec Emmanuel Macron. L’ancien chargé de mission a affirmé n’avoir plus eu d’échanges avec la présidence ou La République en marche (LaREM) depuis le 24 décembre. “Je ne détiens aucun secret sur qui que ce soit, je ne fais aucun chantage”, a assuré Alexandre Benalla, qui a dit souhaiter le succès du chef de l’Etat.

Le CSA à la botte du  gouvernement révoque  Mathieu Gallet

Mathieu Gallet président  de Radio France a été révoqué par le très servile conseil supérieur de l’audiovisuel. Curieux comme décision car les faits reprochée concernent  non pas la gestion de Mathieu Gallet à  Radio France mais la gestion qu’il a exercée précédemment à l’institut national de l’audiovisuel. On aurait pu s’apercevoir avant des libertés que prenait Mathieu Gallet avec les règles des marchés publics. Si le président de Radio France a été évincé il ne doit surtout au gouvernement qui a tout d’un coup découvert les légèretés financières de Mathieu Gallet. En fait,  le conseil supérieur de l’audiovisuel s’est couché devant le gouvernement, pas étonnant puisque les membres nommés par le président de la république, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989^{L 1} modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL,1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986). Son but est de veiller à la bonne application de la loi de 1986, précitée, sur la liberté de communication. Comme la CNIL, le CSA est considéré « autorité administrative indépendante » : il régule le secteur audiovisuel au nom de l’État mais sans dépendre du gouvernement.  La  loi de novembre 2013 lui redonne le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) qu’il avait perdu en 2009 Leur mandat est de six ans, non renouvelable. Ils sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Au moment de sa nomination, un conseiller doit avoir moins de 65 ans. Comme la plupart des conseils et autres hautes autorités qui pullulent en France, le CSA est à la botte du  gouvernement. Pour preuve, on se demande bien pourquoi il s’est réveillé d’un coup alors que l’effet reproché à Mathieu Gallet sont connus depuis des années. Certes l’intéressé a fait preuve de légèreté mais c’est une très vieille affaire dont le traitement judiciaire n’est pas terminé puisque l’intéressé  a fait appel de sa condamnation. La vérité c’est que le gouvernement de cette opportunité pour déstabiliser Radio France afin d’engager une réforme globale de l’audiovisuel public qui regrouperait à la fois Radio France, France Télévisions et Internet. La ministre de la Culture Françoise Nyssen dit « prendre acte » de la décision du CSA tout en réaffirmant la position de l‘exécutif : “Radio France est au coeur de notre réflexion et des travaux en cours sur la transformation de l’audiovisuel public». Le pire c’est  que le CSA pourrait être désormais privé de nommer ou de destituer les dirigeants de l’audiovisuel public ! le gouvernemenet pourrait en effet  ôter au CSA son pouvoir de désignation des dirigeants de l‘audiovisuel public pour le confier aux conseils d‘administration. Bref, une décision très politique  à l’ancienne !

LREM : Un  bureau exécutif à la botte de Macron

 

 

Pour donner l’illusion d’un semblant de démocratie la république en marche a organisé un débat entre listes de 20 noms candidates au bureau exécutif : “En Marche Citoyen”, “En Marche pour la Vie”, “Territoires, en Marche !” et “En Marche #AvecCasta”. Notons que le débat était animé par un directeur général, Stéphane Roques,  curieuse dénominations pour un responsable de parti politique ! Un peu la même bizarrerie sémantique pour le futur responsable d’es marche qui ne sera pas président mais simplement délégué général d’une organisation qui n’accepte même pas le concept de parti mais se satisfait de la définition de mouvement qui permet d’échapper aux règles habituelles de fonctionnement d’une organisation politique démocratique. En vérité, ce débat entre les quatre listes était complètement vain et creux, tous partageant à peu près la même conception et la même vision, tous fans inconditionnels de Macon et du centralisme démocratique de la république en marche.  Les adhérents n’ont pas leur mot à dire puisqu’ils seront simplement 25 % à siéger dans le principal organisme directeur et encore tirés au hasard. Pas étonnant si dans un récent sondage une majorité de Français trouve la désignation du responsable d’en marche par Macron choquante. Dans la réalité le parti en marche est une organisation comme les autres et même pire que les autres puisque les structures de base et les adhérents sont privés de tout responsabilité voire de tout droit d’expression. Exemple des limites de la démocratie lors de ce débat : Représentant de la liste numéro deux, Philippe Bercerol a notamment dit vouloir contribuer à la réélection d‘Emmanuel Macron pour un second mandat. Un peu court comme perspective politique. C’est tout juste si on s’est autorisé à faire quelques critiques.  Inscrite sur la liste “En Marche Citoyen”, Juliette De Causans s‘est quant à elle inquiétée de l‘utilisation de l‘argent que LREM recevra après ses victoires du printemps 2017, demandant que “les référents bénéficient de plus de moyens financiers pour pouvoir mener leurs actions”. Plusieurs candidats, dont Joachim Son-Forget, député des Français de l’étranger et tête d‘affiche de la liste “Territoires, en marche !” ont demandé que le vote de samedi ne se fasse pas à main levée mais à bulletins secrets. En réalité le vote est connu d’avance, Kastner désigné par Macon va enregistrer un score à la coréenne ou à la chinoise est le bureau politique sera composé de proches de Macon exclusivement. La députée Laëtitia Avia, inscrite sur la liste en soutien à Christophe Castaner, favorite du scrutin, a simplement  souligné la “tâche immense” qui attend le futur délégué général de LREM, appelant les adhérents à lui “faire confiance”. Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour France Info et le Figaro publié jeudi soir, plus de la moitié des Français jugent “choquant” que Christophe Castaner soit le seul candidat en lice et qu‘il ait été intronisé par Emmanuel Macron. Soixante pour cent des personnes interrogées jugent que LREM est un parti plus réformateur que les autres, mais les trois quarts (73%) ne le considèrent