Electricité- Energie : bonus-malus inapplicable ?

Electricité- Energie : bonus-malus inapplicable ?

 

Nombreux  sont les experts et les politiques, y compris au sein du PS, à ne pas miser sur l’application, un jour, de ce système visant à récompenser ou sanctionner les Français au prorata de leur consommation d’énergie. « Le président de la République ayant quinze jours pour promulguer la loi, l’opposition ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel avant, prédit l’un d’eux. Les raisons de le faire sont nombreuses! » Outre la complexité du calcul du volume de consommation des abonnés à l’électricité ou au gaz, ce dispositif remet en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers. Le  Conseil d’Etat a d’ailleurs fait part, déjà, de nombreuses réserves. Le volume de consommation est en effet fonction du nombre d’habitants de chaque logement, de sa localisation et du mode de chauffage utilisé (gaz ou électricité). « Comment faire en cas de double résidence liée à des obligations professionnelles, s’interroge un expert proche du dossier. Quid des domiciles alternés pour certains étudiants par exemple, entre le domicile parental et le lieu d’étude? Ou tout simplement d’enfant de parents divorcés? » Toujours selon cet expert, le Conseil constitutionnel pourra être amené à se pencher sur la notion d’« intelligibilité » de la loi, afin qu’elle puisse être comprise par tous. Autre écueil, et pas des moindres : le coût du dispositif, qui pourrait peser lourdement sur les administrations et les juridictions.

 

Energie: « l usine à gaz bonus malus » adopté

Energie: « l usine à gaz  bonus malus » adopté

Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l’a souhaité le gouvernement qui le soutient. L’UMP et l’UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que le Front de Gauche.  Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre.  Son premier passage à l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l’opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu’il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l’opposition, elle ne cesse de critiquer une « usine à gaz ».  Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir. « On a l’impression qu’on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé », a critiqué Laure de la Raudière (UMP). « Un texte qui n’a pas été préparé » et source d’ »injustice », a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).  Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture.  Puis, il a même un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s’interroger sur son devenir, avant d’être remis au programme de l’Assemblée dans une version largement remaniée.  Le bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.  Les députés du Front de gauche (communistes et Parti de gauche) s’étaient abstenus en nouvelle lecture en janvier après avoir voté contre la première fois.   »Au final, il y aura la satisfaction de l’avoir voté (le bonus malus, ndlr), mais je ne suis pas certain qu’il y aura une application », a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.  Coeur de la loi, ce bonus malus avait d’ailleurs été supprimé par le Sénat en deuxième lecture.  Le texte prévoit aussi l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d’ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’est dite « fière » lundi soir que ce texte « étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique », évoquant un « gain de 200 euros » par foyer pour le gaz et « 90 euros pour l’électricité ».  M. Chassaigne s’est de nouveau emporté, de concert avec l’UMP, sur les dispositions concernant l’éolien: « erreur colossale et faute contre la démocratie locale », a-t-il accusé.  Le Sénat avait adopté contre l’avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d’au moins trois éoliennes pour bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite par EDF. L’UMP et le FG ont défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la possibilité d’implantation d’une seule éolienne.  Ce texte prévoit aussi l’expérimentation d’une tarification progressive des tarifs de l’eau.

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Une cathédrale administrative cette loi sur l’énergie, une loi de bobos qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités sociales. Une loi qui va pénaliser les pauvres qui n’auront pas les moyens de faire isoler leur appartement. Coût de l’isolation 30 à100 000 euros pour des salaires moyens en France de l’ordre de 1700 euros mensuels. Une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été votée par 187 voix contre 156, avec l’apport des voix de l’UMP et des centristes. Le gouvernement, qui soutenait «sans réserve» ce texte, et la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, ont été mis en minorité. Du pain bénit pour la droite.  «Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte», a déclaré la ministre de l’écologie après le vote. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d’efficacité écologique», a lancé la ministre de l’Ecologie, provoquant les protestations des rangs communistes. La ministre avait ouvert le débat en fin d’après-midi en souhaitant un «débat constructif et fructueux». Elle avait détaillé le texte qui prévoit l’instauration d’un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de «bonus/malus» ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l’énergie. Une tarification rendue plus compliquée encore parce que certains tarifs d’EDF ont été retoqués par le Conseil d’Etat.  «Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l’origine», a souligné Delphine Batho, visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d’irrecevabilité communiste.

 

Electricité : le Sénat contre le bonus-malus

Electricité : le Sénat contre le bonus-malus

Le Sénat devrait, sauf surprise, torpiller mardi soir le texte PS sur la tarification progressive de l’énergie à la suite d’une fronde des élus communistes, un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. Une motion d’irrecevabilité, présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économique, devrait être ratifiée en séance avec l’apport des voix des sénateurs UMP et centristes. La gauche n’étant majoritaire que de six voix au Sénat, elle devrait être mathématiquement adoptée. Le tarif progressif consiste à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de « bonus/malus ». Seules les résidences principales y seront soumises. C’est ce système qui a déclenché une pluie de critiques. La droite l’a qualifié de « véritable usine à gaz ». Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme « une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables ». « C’est injuste et impraticable » déplore Mireille Schurch (CRC).