Finances-Budget 2025 : une bombe financière, politique, juridique et sociale

 

 

Si la loi de finances, la mère des lois dans le jargon politique, occupe traditionnellement l’essentiel du calendrier parlementaire automnal, son élaboration par le gouvernement débute dès le début de l’année précédente. En 2024, le lancement de la phase dite administrative de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2025 (du 5 février au 15 mai) a été marqué par une dégradation inattendue du déficit public 2023 à 5,5 % du PIB contre 4,9 % prévu et par une révision à la baisse de la croissance de 2024. Pour y faire face, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une coupe dans les dépenses publiques de 20 milliards sur l’exercice 2024. Simultanément, le 10 février 2024, une réforme du Pacte de stabilité et de croissance qui discipline les comptes publics des États membres de l’UE a été décidée à Bruxelles pour une application dès le 1^er janvier 2025. Les pays « cigales », comme la France, c’est-à-dire ceux dont le déficit public dépasse les 3 % disposent désormais d’une période d’ajustement de quatre ans (qui peut être étendue à 7 ans sous certaines conditions draconiennes) pour ramener leurs comptes publics sur une trajectoire budgétaire jugée « soutenable ». C’est pourquoi dans son programme de stabilité présenté le 17 avril dernier la France s’engageait auprès de la Commission européenne à ramener son déficit à 5,1 % en 2024 puis à 4,1 % en 2025 pour revenir sous le seuil fatidique des 3 % en 2027. En conséquence, Bercy doit trouver 25 milliards d’économies sur l’ensemble des comptes publics en 2024, puis 20 milliards supplémentaires en 2025. Par le passé, cet effort n’a jamais été atteint…

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans the Conversation 

Dans ce contexte financier déjà très tendu, le séisme politique provoqué par la dissolution de l’Assemblée nationale et les résultats des élections législatives du 7 juillet a créé une tripartition inédite de la chambre basse sans aucune majorité de gouvernement possible. Le budget d’un État n’étant pas qu’une simple affaire de chiffres, mais un sujet éminemment politique, le choc des législatives a créé un flottement au sein de la direction du budget de Bercy.

Il en a résulté que les fameuses lettres plafonds qui fixent le volume des crédits, ministère par ministère, n’ont été envoyées que le mardi 20 août par le Premier ministre, Gabriel Attal, sous la forme d’un gel en valeur nominale de l’ensemble des dépenses de l’État en 2025 à 492 milliards d’euros, comme en 2024. Cela correspond, sur la base d’une inflation anticipée à 2 % en 2025 à environ 10 milliards d’économies puisque les recettes fiscales suivent, elles, à peu près l’inflation.

Même réduit à expédier les affaires courantes, le ministre chargé des finances est toujours tenu de préparer le projet de loi de finances dans un délai strict. L’article 39 de la Constitution de 1958 et la loi organique relative aux lois de finances de 2001 fixent ainsi au mardi 1^er octobre la date limite du dépôt du projet de loi gouvernemental sur le bureau de l’Assemblée nationale, soit quelques jours seulement après la publication du plan budgétaire et structurel national de moyen terme détaillant les réformes que doit engager la France pour respecter la procédure officielle de déficit excessif enclenchée le 26 juillet 2024 par le Conseil de l’Union européenne.

Selon le principe fiscal cardinal de toute démocratie, gravé dans le marbre national par l’article 13 de la Déclaration des droits du 26 août 1789, seule la représentation nationale peut consentir à lever l’impôt. Jusqu’à présent, le Gouvernement proposait au Parlement un texte qui constituait une solide base de travail jamais remis en cause dans son principe par l’Assemblée nationale. Les députés usaient bien de leur droit d’amendement reconnu à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances mais marginalement.

D’autant que le Gouvernement, s’il ne souhaitait pas s’en remettre à « la sagesse du Parlement » selon l’expression consacrée pour accepter certains amendements, disposait (et dispose toujours) dans le cadre du parlementarisme rationalisé qui caractérise notre Constitution de deux puissantes armes. L’article 40 interdit de voter des amendements qui réduisent les recettes ou augmentent les dépenses publiques et le célèbre article 49.3 permet à un gouvernement minoritaire comme le fut celui d’Élisabeth Borne en 2022 et 2023 de faire adopter une loi de finances aussi longtemps que les oppositions coalisées ne votent pas la censure.

La tripartition de la nouvelle Assemblée et l’incompatibilité absolue des programmes budgétaires des trois grands blocs étant avérée, un consensus budgétaire et fiscal est hautement improbable d’autant que la gouvernance de la commission des finances, le centre névralgique de la discussion budgétaire, a été chamboulée. Non par la reconduction d’Éric Coquerel (LFI) à la présidence de la commission des Finances, poste symbolique et explicitement réservé à une figure de l’opposition par le règlement de l’Assemblée mais bien par l’élection, au bénéfice de l’âge, de Charles de Courson(LIOT) opposant notoire à la réforme des retraites, au poste hautement stratégique de rapporteur de la Commission des finances.

Dans ces conditions, on voit mal comment le Parlement pourrait s’accorder sur un texte dans le délai de 70 jours fixé par l’article 47 de la Constitution au Parlement pour statuer sur le projet de loi de finances : 40 jours à l’Assemblée en première lecture, 20 jours au Sénat puis 10 jours pour que la navette parlementaire tente un accord entre les deux chambres, le dernier mot revenant toujours aux députés en cas de non-conciliation.

Sans loi de finances votée avant le 1^er janvier, les impositions en tout genre ne peuvent, en principe, pas être levées en principe et le fonctionnement de l’État se retrouverait au point mort. Certes, la V^e République a connu deux épisodes similaires depuis sa création mais le fait majoritaire a rapidement réglé le problème. En 1962, après la dissolution décidée par le général de Gaulle le 9 octobre, les législatives de novembre avaient retardé l’examen du texte mais la majorité présidentielle ayant été reconduite le Gouvernement avait temporisé via des décrets de répartition des crédits et un crédit d’avance que nul à l’époque n’avait contestés.

En 1979 le Conseil constitutionnel avait annulé purement et simplement, le 24 décembre, la loi de finances pour 1980 pour non-respect de la procédure parlementaire. Dans la foulée, la majorité avait pu adopter une loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les taxes et impôts existants, validée in extremis par le Conseil le 30 décembre.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les temps, l’article 47-3 de la Constitution prévoit que les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance, ce qui nécessite toutefois une autorisation parlementaire et ne résout pas le problème d’un parlement récalcitrant. Au demeurant cet article ne règle pas le cas d’un rejet explicite du texte avec ou sans l’usage du 49.3. Devant le blocage, il faudrait alors se référer à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Mais, là encore, les solutions proposées à savoir un vote partiel de la première partie du texte (les recettes) ou un projet de loi spécial autorisant le Gouvernement à percevoir les impôts, exigent toujours un vote favorable du Parlement.

En cas d’impasse totale il ne resterait guère que l’utilisation par le président de la République des pleins pouvoirs de l’article 16 de la Constitution. À notre sens, il y serait même tenu puisque l’article 5 lui confie la tâche d’assurer la continuité de l’État. Certes, l’article 16 concocté en 1962 en cas de conflit armé ou d’insurrection s’inscrivait dans le contexte de la guerre d’Algérie mais les conditions de son utilisation seraient aujourd’hui réunies puisqu’elles nécessitent cumulativement le non-respect des traités internationaux (ici les engagements budgétaires européens du pays) et l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 30 décembre 1979 précitée, y semble d’ailleurs favorable puisqu’il précisait : « qu’il appartient au Gouvernement et au Parlement dans leurs sphères de compétences respectives de prendre toutes mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale… en ce qui concerne tant les ressources que la répartition des crédits et des autorisations relatifs aux services votés ».

Les services votés représentant, aux termes mêmes de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances des montants qui ne peuvent pas excéder le montant des crédits de la loi de finances de l’année précédente, l’intervention du président aboutirait à… réduire le déficit et donc à respecter a minima les injonctions de Bruxelles. La continuité de l’État et de la nation serait donc temporairement assurée, les fonctionnaires toujours payés, mais la crise institutionnelle ne serait pas réglée pour autant…

Délais de paiement : une bombe européenne pour la France

Délais de paiement : une bombe européenne pour la France

L’union européenne envisage de réduire strictement à 30 jours au plus et pour toutes les entreprises les délais de paiement. Ce délai dans la pratique est assez respecté dans les pays du Nord de l’Europe. Par contre en France, il faut compter au moins un mois et demi de délais et souvent même de deux à trois mois. Ce qui facilite la trésorerie des donneurs d’ordre mais enfonce par contre les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs.

D’une certaine manière payait un retard en France relève d’une maladie chronique. Reste que de passer à 30 jours va constituer une véritable explosion pour la gestion des trésoreries de nombre d’entreprises qui ont l’habitude de jongler et de profiter des retards de paiement. Rien d’étonnant à ce qu’on trouve d’abord les protestations en France de la grande distribution qui encaisse rapidement et presque immédiatement le paiement des clients mais qui règle beaucoup plus tard ses fournisseurs.

Une «arme de destruction massive pour le commerce français»: c’est ainsi que la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qualifie le projet de règlement européen rendu public le 12 septembre dernier, et qui vise à lutter contre les retards de paiement entre entreprises. Pour ce faire, la Commission européenne prévoit de raccourcir les délais de paiement à 30 jours pour toutes les entreprises européennes. En France, la plupart des commerces paient actuellement leurs fournisseurs au bout de 45 jours, voire davantage.

Le but de la Commission européenne est louable. Elle constate que les délais de paiement sont trop fréquemment dépassés par les entreprises, le plus souvent au détriment de leurs fournisseurs, au point qu’une partie d’entre eux font faillite faute d’avoir été payés. «Les retards de paiement touchent les entreprises de tous les secteurs et tous les États membres et, dans une mesure disproportionnée, affectent gravement les PME, déplore la Commission.

Un marginal, sans emploi, auteur des fausses menaces à la bombe à Versailles

Un marginal, sans emploi, auteur des fausses menaces à la bombe à Versailles

Un abruti de 37 ans, sans emploi, sera jugé ce lundi 23 octobre devant le tribunal judiciaire de Versailles. Il est l’auteur des fausses informations concernant les menaces de bombes à Versailles.

Toujours d’après les informations de BFMTV, l’homme a reconnu les faits. Il a expliqué avoir vu les informations dans les médias sur les alertes à la bombe successives, et s’être dit : »Pourquoi pas moi ? », résume une source proche de l’enquête.

Le suspect, âgé de 37 ans, vit chez ses parents, est sans emploi et n’a pas d’antécédents judiciaires. Il souffre de schizophrénie mais selon une source judiciaire, il est accessible à une sanction pénale.

Placé sous contrôle judiciaire, il comparaîtra libre ce lundi 23 octobre. La comparution immédiate aura lieu à 14 heures au tribunal judiciaire de Versailles. L’audience sera publique. L’homme risque deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Aéroports : plus de 70 fausses alertes à la bombe…..depuis la Suisse !

Aéroports : plus de 70 fausses alertes à la bombe…..depuis la Suisse !

Pour preuve du grand courage des fauteurs de troubles, les aéroports ont été victimes de plus de 60 fausses alertes à la bombe depuis la Suisse et en outre depuis le même émail.

L’ rresponsabilité et l’hypocrisie atteinte ainsi des sommets chez ceux qui entendent protester notamment contre Israël en perturbant la vie économique et sociale voir culturelle. Il faut dire que les individus en cause non ce ne sont pas de grands intellectuels. Souvent shootés à l’ersatz de religion islamiste.

S’y ajoutent évidemment tous les tordus de la terre content de mettre la pagaille pour sans doute compenser leurs propres frustrations.

«De gros abrutis voire de grands délinquants», s’est exclamé Clément Beaune à propos de l’identité des auteurs des multiples alertes à la bombe… Près de 70 fausses alertes à la bombe ont visé des aéroports français depuis mercredi, envoyées depuis «quasiment toujours la même adresse email située en Suisse», a indiqué dimanche le ministre des Transports.

«Il y a eu malheureusement près de 70 alertes de ce type qui ont concerné nos aéroports depuis mercredi, heureusement beaucoup moins hier samedi, premier jour de départ en vacances pour beaucoup de Français», a déclaré Clément Beaune, invité de Questions politiques (France inter, France TV, Le Monde).

Les alertes sur les aéroports sont le fait non «pas de petits blagueurs» mais de «gros abrutis voire de grands délinquants», a souligné le ministre. Concernant leur motivation, «il peut y avoir un mélange entre des gens qui font des mauvaises blagues, qui veulent faire peur pour de vrai, et parfois aussi une sorte de compétition dans la bêtise entre des hackers», a-t-il suggéré.

«Depuis mercredi, c’est quasiment toujours la même adresse email qui est utilisée, située en dehors de l’Union européenne, en Suisse», a-t-il ajouté, laissant entendre que cela mettait les auteurs de cet «email type qui se ressemble d’un jour à l’autre» hors de portée de certaines sanctions dans l’UE.

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Les alertes à la bombe à répétition se répète dans le pays elles sont souvent le fait de jeunes abrutis voire même d’adultes. La justice a donc décidé de prendre les choses en main et d’ouvrir la chasse aux tarés contents de créer des dysfonctionnements économiques et sociétaux en toute hypocrisie.

Encore le résultat de l’abrutissement d’une partie de la société et des technologies qui autorisent l’anonymat.

La chasse promet d’être longue et d’ampleur tellement cette catégorie de tarés prospères dans le pays. Un pays caractérisé par un système des libertés qui autorise évidemment d’en jouir mais aussi de contribuer à sa destruction. Exemple l’anonymat bête et haineux sur les réseaux sociaux.

La vague de fausses alertes à la bombe déferle sur le pays. 18 personnes ont été interpellées à la suite de ces alertes, alors qu’heure après heure, par mails ou via des appels téléphoniques, des messages anonymes plus inquiétants les uns que les autres sont envoyés à haut débit aux institutions recevant du public, aux entreprises de transports publics ou encore aux établissements scolaires.

zones à faibles émissions: une bombe sociale

zones à faibles émissions: une bombe sociale

Les véhicules les plus polluants seront bientôt interdits dans les grandes villes. Un objectif souhaitable du point de vue de l’environnement mais qui risque de poser de graves problèmes d’inégalité sociale. En effet en même temps ces zones seront de fait réservées à la circulation des les plus riches. ZFE: cet acronyme désigne les zones à faibles émissions, ces périmètres dans lesquels les véhicules les plus polluants ne pourront bientôt plus circuler, selon un calendrier fixé par l’État. Déjà onze dispositifs de ce type ont été installés dans les métropoles les plus polluées comme Paris, Lyon, Marseille, ou encore Grenoble et Rouen. Avant le 31 décembre 2024, 32 autres ZFE seront créées dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Soit 43 au total. Dans deux ans, 13 millions d’automobilistes ne pourront donc plus entrer dans les grandes villes, celles qui concentrent pourtant tous les services publics, de moins en moins présents dans les petites communes. Alors que l’accès aux soins ou à l’éducation risque de virer au casse-tête, la colère commence à monter parmi les Français.

Sans remettre en cause ces ZFE, un outil de santé public destiné à améliorer la qualité de l’air, un rapport sénatorial que révèle Le Figaro renferme diverses propositions pour rendre acceptable ce dispositif. Intitulé «Zones à faibles émissions: sortir de l’impasse», celui-ci vise à mettre en place des règles réalistes pour freiner le trafic routier, responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote. L’une des mesures proposées consiste à assouplir le système actuel des vignettes Crit’Air accolées sur les pare-brise. Celui-ci permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.

Faute de transports en commun suffisamment développés, tous ces véhicules mis sur la touche devront donc être changés. Or, «en l’état, la mise en œuvre des ZFE dans des délais aussi resserrés et sans accompagnement suffisant est de nature à faire porter la contrainte prioritairement sur les ménages les plus modestes», met en garde Un rapport du Sénat.

Social: Pouvoir d’achat, prochaine bombe sociale

Social: Pouvoir d’achat, prochaine bombe sociale

Le conflit sur les retraites pourrait se terminer dans une certaine confusion avec d’une part nombre de modifications (exemple l’index seniors ) qui font perdre à la réforme une partie de son intérêt financier. Mais peut-être aussi du fait de l’affaiblissement de la contestation syndicale . Le problème est que le relais du mécontentement pourrait être repris avec la question brûlante du pouvoir d’achat et qui concerne immédiatement la plupart des Français et tout de suite .

En effet , l’année 2023 va surtout se caractériser par une énorme ponction sur les revenus en raison de la crise de la crise de l’énergie notamment qui a favorisé une hausse brutale de l’inflation de 6 à 7 % en 2022 à laquelle va s’ajouter une autre augmentation de même ampleur en 2023. En clair sur deux ans , les Français auront subi une perte de pouvoir d’achat loin d’être compensée totalement d’environ 15 %. Les postes les plus affectés concernent le carburant et les denrées alimentaires qui auront augmenté en deux ans de près de 25 % ! À cela il faut ajouter les augmentations générales des services y compris publics.

« Il y aura encore de l’inflation alimentaire tout au long du premier semestre 2023 », a prévenu Dominique Schelcher, PDG de Système U, lundi 27 février sur France Inter. « Nous allons répercuter progressivement un certain nombre de hausses à partir du 1er mars », a-t-il précisé en évoquant une hausse supplémentaire des prix « d’environ 10 % dans les semaines et mois qui viennent ».

Dans le meilleur des cas les salariés auront obtenu en moyenne autour de 4 % d’augmentation en 2022 est à peine en 2023. Le décalage entre la hausse des prix et les salaires ne fait donc que se creuser. Contrairement à ce qui est affiché par le pouvoir et des institutions proches du pouvoir, l’inflation n’est pas en situation de brutalement se retourner à la baisse. Au mieux il y aura stabilisation à partir de l’été mais rien n’est certain surtout compte tenu de l’instabilité géo stratégique qui pèse en particulier sur l’énergie.

Du coup , la question salariale pourrait bien prendre le relais de la grogne sur la réforme des retraites. Une grogne en l’état qui va nourrir un peu profond ressentiment vis-à-vis du gouvernement qui est passé par-dessus les 70 % de français qui étaient contre la réforme. Sans parler du débat bâclé à l’Assemblée nationale qui pose un véritable problème démocratique.

Sur la lancée, les organisations syndicales pourraient donc enrichir le mécontentement avec la revendication salariale sans doute des perspectives de mobilisation encore autrement plus importantes.

Pouvoir d’achat : La prochaine bombe sociale

Pouvoir d’achat : La prochaine bombe sociale

Le conflit sur les retraites pourrait se terminer dans une certaine confusion avec d’une part nombre de modifications (exemple l’index seniors ) qui font perdre à la réforme une partie de son intérêt financier. Mais peut-être aussi du fait de l’affaiblissement de la contestation syndicale . Le problème est que le relais du mécontentement pourrait être repris avec la question brûlante du pouvoir d’achat et qui concerne immédiatement la plupart des Français et tout de suite .

En effet , l’année 2023 va surtout se caractériser par une énorme ponction sur les revenus en raison de la crise de la crise de l’énergie notamment qui a favorisé une hausse brutale de l’inflation de 6 à 7 % en 2022 à laquelle va s’ajouter une autre augmentation de même ampleur en 2023. En clair sur deux ans , les Français auront subi une perte de pouvoir d’achat loin d’être compensée totalement d’environ 15 %. Les postes les plus affectés concernent le carburant et les denrées alimentaires qui auront augmenté en deux ans de près de 25 % ! À cela il faut ajouter les augmentations générales des services y compris publics.

« Il y aura encore de l’inflation alimentaire tout au long du premier semestre 2023 », a prévenu Dominique Schelcher, PDG de Système U, lundi 27 février sur France Inter. « Nous allons répercuter progressivement un certain nombre de hausses à partir du 1er mars », a-t-il précisé en évoquant une hausse supplémentaire des prix « d’environ 10 % dans les semaines et mois qui viennent ».

Dans le meilleur des cas les salariés auront obtenu en moyenne autour de 4 % d’augmentation en 2022 est à peine en 2023. Le décalage entre la hausse des prix et les salaires ne fait donc que se creuser. Contrairement à ce qui est affiché par le pouvoir et des institutions proches du pouvoir, l’inflation n’est pas en situation de brutalement se retourner à la baisse. Au mieux il y aura stabilisation à partir de l’été mais rien n’est certain surtout compte tenu de l’instabilité géo stratégique qui pèse en particulier sur l’énergie.

Du coup , la question salariale pourrait bien prendre le relais de la grogne sur la réforme des retraites. Une grogne en l’état qui va nourrir un peu profond ressentiment vis-à-vis du gouvernement qui est passé par-dessus les 70 % de français qui étaient contre la réforme. Sans parler du débat bâclé à l’Assemblée nationale qui pose un véritable problème démocratique.

Sur la lancée, les organisations syndicales pourraient donc enrichir le mécontentement avec la revendication salariale sans doute des perspectives de mobilisation encore autrement plus importantes.

Pouvoir d’achat et inflation : La prochaine bombe sociale

Pouvoir d’achat et inflation : La prochaine bombe sociale

Le conflit sur les retraites pourrait se terminer dans une certaine confusion avec d’une part nombre de modifications (exemple l’index seniors ) qui font perdre à la réforme une partie de son intérêt financier. Mais peut-être aussi du fait de l’affaiblissement de la contestation syndicale après le 7 mars . Le problème est que le relais du mécontentement pourrait être repris avec la question brûlante du pouvoir d’achat et qui concerne immédiatement la plupart des Français et tout de suite

En effet , l’année 2023 va surtout se caractériser par une énorme ponction sur les revenus en raison de la crise de la crise de l’énergie notamment qui a favorisé une hausse brutale de l’inflation de 6 à 7 % en 2022 à laquelle va s’ajouter une autre augmentation de même ampleur en 2023. En clair sur deux ans , les Français auront subi une perte de pouvoir d’achat loin d’être compensée totalement d’environ 15 %. Les postes les plus affectés concernent le carburant et les denrées alimentaires qui auront augmenté en deux ans de près de 25 % ! À cela il faut ajouter les augmentations générales des services y compris publics.

« Il y aura encore de l’inflation alimentaire tout au long du premier semestre 2023 », a prévenu Dominique Schelcher, PDG de Système U, lundi 27 février sur France Inter. « Nous allons répercuter progressivement un certain nombre de hausses à partir du 1er mars », a-t-il précisé en évoquant une hausse supplémentaire des prix « d’environ 10 % dans les semaines et mois qui viennent ».

Dans le meilleur des cas les salariés auront obtenu en moyenne autour de 4 % d’augmentation en 2022 est à peine en 2023. Le décalage entre la hausse des prix et les salaires ne fait donc que se creuser. Contrairement à ce qui est affiché par le pouvoir et des institutions proches du pouvoir, l’inflation n’est pas en situation de brutalement se retourner à la baisse. Au mieux il y aura stabilisation à partir de l’été mais rien n’est certain surtout compte tenu de l’instabilité géo stratégique qui pèse en particulier sur l’énergie.

Du coup , la question salariale pourrait bien prendre le relais de la grogne sur la réforme des retraites. Une grogne en l’état qui va nourrir un peu profond ressentiment vis-à-vis du gouvernement qui est passé par-dessus les 70 % de français qui étaient contre la réforme. Sans parler du débat bâclé à l’Assemblée nationale qui pose un véritable problème démocratique.

Sur la lancée, les organisations syndicales pourraient donc enrichir le mécontentement avec la revendication salariale sans doute des perspectives de mobilisation encore autrement plus importantes.

Logement : bombe à venir

Logement : bombe à venir

 

 Robin Rivaton , économiste, va plus loin que le rapport Rebsamen et plaide dans la « Tribune » pour une nouvelle fiscalité de l’immobilier. Des propositions radicales qui devraient faire réagir dans une campagne présidentielle où la question du logement est de plus en plus présente.

 

Vous publiez pour Real Estech une note intitulée « Le logement, bombe sociale à venir ». C’est incontestable. Quel est votre diagnostic ?

ROBIN RIVATON : Le diagnostic est simple : d’un côté le taux de propriétaires ne bouge plus depuis 2007, de l’autre l’accumulation du patrimoine a été massive L’étude récente de l’Insee est d’ailleurs venue mettre des chiffres sur ce phénomène. La situation inégalitaire est devenue insupportable.

Dans le même temps, la production neuve en baisse et les réglementations énergétiques liées à l’existant vont limiter l’offre de logements et mécaniquement exacerber les tensions. Tous les décideurs vous le diront : il y a la crainte généralisée d’une bombe sociale même si la mèche qui l’allumera n’est pas encore là.

Entre la réglementation environnementale des bâtiments neufs dite « RE2020 » et la loi « Climat et Résilience » qui va diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2030 et qui va faire sortir les passoires thermiques E, F et G du parc locatif en 2025, 2028 et 2034, la transition écologique ne freine-t-elle pas l’accès au logement ?

R.R. : Je soutiens puissamment la « RE2020 » dès lors que nous laissons la liberté de moyens aux acteurs de l’atteindre.

Il n’empêche : reste en haut de la pyramide de nos priorités le fait de se loger, puis se loger bien et enfin se loger vert. Adoptons donc des formules de calcul dynamiques des obligations liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) et au zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en fonction de ce qui est rénové et de ce qui est réalisé en production neuve.

En première ligne, les maires sont soumis à des injonctions contradictoires : ils détiennent encore et toujours le pouvoir du permis de construire, tout en ayant l’obligation d’ériger des logements sociaux, le tout dans un contexte de zéro artificialisation nette des sols (ZAN).

R.R. : J’échange régulièrement avec des présidents de conseils départementaux et des maires. Il en ressort que soit les gens n’arrivent plus à se loger, soit doivent cohabiter de manière contrainte.

La responsabilité des maires est complexe : leur jeter la pierre en disant que c’est leur faute, c’est trop facile. Ils évoluent dans le cadre d’une économie politique dont ils espèrent que les dépenses seront compensées par des recettes futures. Sauf que beaucoup d’édiles ne s’y retrouvent plus et font face à un problème de ressources. Donnons-leur donc des ressources propres et tenons réellement la promesse d’autonomie fiscale et financière.

S’agissant des refus de la construction, les maires ne sont que les porte-voix de leurs administrés. Ces derniers ont aujourd’hui des capacités de contestation associative, juridique et médiatique. Avec Facebook et Twitter, le niveau de barrière à l’entrée pour contester s’est réduit.

C’est pour cela que lorsque j’entends dire que la solution est que les préfets reprennent la main sur l’instruction des permis de construire, je suis sceptique. D’ailleurs l’Etat s’est gardé un pouvoir régalien pour dire que telle ou telle zone relevait de l’intérêt général : l’opération d’intérêt national. S’il considère qu’il faut produire des logements, quitte à déranger des

Election Présidentielle–la bombe Pécresse est surtout le rejet de Macron

Election Présidentielle–la bombe Pécresse est surtout le rejet de Macron

 

Comme souvent en France, la décision électorale se fait surtout par rejet  de celui qu’on ne veut pas voir élu et non par adhésion. Certes certains soutiennent les propositions des candidats pour lesquels ils votent mais ceux qui font la décision se déterminent surtout pour rejeter l’autre. Ce fut le cas pour  Chirac, Sarkozy, Hollande et même Macron .. Grâce aux voix essentiellement contre le Front National. Le « tout sauf le Front National » l’emportait sur le reste. Cette fois c,’est sans doute le « tout sauf Macron » qui sera déterminant. Macron en effet a usé et abusé de sa posture quasi monarchique et condescendante en plus avec un en même temps entretenant tous les flous. Pécresse déboule comme une bombe car l’électorat veut du nouveau. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que Le Pen,  Mélenchon soient écartés. Reste le phénomène Zemmour qui est en train de se dégonfler car l’image présidentiable de l’intéressé ne convainc pas même si certaines de ses constats sont partagées.

 

Valérie Pécresse​ est donc  en train de bouleverser le jeu de la présidentielle. La candidate désignée par LR se hisse à 20 % des intentions de vote au premier tour de l’élection de 2022 et est donnée gagnante contre Emmanuel Macron au second tour, selon un sondage Elabe publié mardi.

Dans cette enquête, réalisée pour BFMTV/L’Express après sa désignation samedi et les meetings du polémiste d’extrême droite Eric Zemmour et de l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon dimanche, la présidente de la région Île-de-France profite à plein de l’effet « primaire ». Elle gagne en effet 11 points par rapport à la précédente étude de cet institut réalisée les 23 et 24 novembre.

Emmanuel Macron est pour sa part crédité de 23 % d’intentions de vote, en baisse de deux points. En cas de second tour entre ces deux candidats, le président sortant est donné battu, à 48 % contre 52 % pour Valérie Pécresse. Au premier tour, ils devancent largement la candidate du RN Marine Le Pen à 15 % (-5) et Eric Zemmour à 14 % (+1).Les principaux candidats de gauche sont eux tous en repli d’un point et en dessous des 10 % : Jean-Luc Mélenchon est donné à 8 %, l’écologiste Yannick Jadot à 7, la socialiste Anne Hidalgo à 3. Suivent Arnaud Montebourg avec toujours 2 %, Nicolas Dupont-Aignan (2 %, -1), Jean Lassale (2 %, +1), Philippe Poutou (2 %, sans changement), Fabien Roussel (1 %, -1) et Nathalie Arthaud (1 % comme dans la précédente étude).

 

Présidentielle–la bombe Pécresse: surtout le rejet de Macron

Présidentielle–la bombe Pécresse: surtout le rejet de Macron

 

Comme souvent en France, la décision électorale se fait surtout par rejet  de celui qu’on ne veut pas voir élu et non par adhésion. Certes certains soutiennent les propositions des candidats pour lesquels ils votent mais ceux qui font la décision se déterminent surtout pour rejeter l’autre. Ce fut le cas lorsque Chirac, Sarkozy, Hollande et même Macron .. Grâce aux voix essentiellement contre le Front National. Le tout sauf le Front National l’emportait sur le reste. Cette fois c,’est sans doute le tout sauf macron qui sera déterminant. Macron en effet a usé et abusé de sa posture quasi monarchique et condescendante en plus avec un en même temps entretenant tous les flous. Pécresse déboule comme une bombe car l’électorat veut du nouveau. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que Le Pen, Mélenchon soient écartés. Reste le phénomène Zemmour qui est en train de se dégonfler car l’image présidentiable de l’intéressé ne convainc pas même si certaines de ces analyses sont partagées.

 

Valérie Pécresse​ est donc  en train de bouleverser le jeu de la présidentielle. La candidate désignée par LR se hisse à 20 % des intentions de vote au premier tour de l’élection de 2022 et est donnée gagnante contre Emmanuel Macron au second tour, selon un sondage Elabe publié mardi.

Dans cette enquête, réalisée pour BFMTV/L’Express après sa désignation samedi et les meetings du polémiste d’extrême droite Eric Zemmour et de l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon dimanche, la présidente de la région Île-de-France profite à plein de l’effet « primaire ». Elle gagne en effet 11 points par rapport à la précédente étude de cet institut réalisée les 23 et 24 novembre.

Emmanuel Macron est pour sa part crédité de 23 % d’intentions de vote, en baisse de deux points. En cas de second tour entre ces deux candidats, le président sortant est donné battu, à 48 % contre 52 % pour Valérie Pécresse. Au premier tour, ils devancent largement la candidate du RN Marine Le Pen à 15 % (-5) et Eric Zemmour à 14 % (+1).Les principaux candidats de gauche sont eux tous en repli d’un point et en dessous des 10 % : Jean-Luc Mélenchon est donné à 8 %, l’écologiste Yannick Jadot à 7, la socialiste Anne Hidalgo à 3. Suivent Arnaud Montebourg avec toujours 2 %, Nicolas Dupont-Aignan (2 %, -1), Jean Lassale (2 %, +1), Philippe Poutou (2 %, sans changement), Fabien Roussel (1 %, -1) et Nathalie Arthaud (1 % comme dans la précédente étude).

S

La bombe démographique avec le grand âge

La bombe démographique avec le grand âge

 

 

Quelque 2,6 millions de personnes ont 85 ans et plus en France en 2020, et ce nombre va croître de 70 % d’ici à 2040. Dans une tribune pour « Le Monde », des juristes, des responsables de fédérations, des médecins et des élus rappellent qu’il est « urgent d’agir » pour répondre au défi.

 

Tribune.

 

 Les relations avec ceux qui ont beaucoup vécu nous ramènent à l’essentiel, aux liens personnels, profonds. Elles permettent aussi de créer un lien entre les différentes époques et conditions sociales. Elles questionnent les urgences, rappellent des fondamentaux. Chez les personnes atteintes d’une altération des capacités physiques ou cognitives, l’objectif est de garder le plus vivant et authentique possible le dialogue avec la personne. Même si la parole est moins claire, même si l’expression ne se fait plus que par gestes et expressions, elle doit toujours être écoutée et reçue avec attention.

Le cri d’alarme lancé par des professionnels qui accompagnent les personnes très âgées n’a pourtant pas été entendu en 2018. Et la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur leur difficulté de vivre, à domicile comme en établissement.

Face à des enjeux qui ne vont cesser de croître avec les évolutions démographiques, il est urgent d’agir : 2,6 millions de personnes ont 85 ans et plus en France en 2020. Ce nombre va croître de 70 % d’ici à 2040, en raison de l’augmentation de la durée de vie et de l’arrivée au grand âge des baby-boomeurs. Une bonne nouvelle. A condition qu’on ne refuse pas d’accorder les moyens nécessaires pour prendre en charge ceux qui ont le plus besoin de soins, d’attention ou de plaisirs : leur désir de vie est toujours là ; il doit être pris en compte.

Largement en retard dans ce domaine, la France ne fait pas assez pour le rattraper. Dans les années où Nicolas Sarkozy fit réaliser des études sérieuses et bien informées, le dossier fut refermé sans un mot. Le quinquennat de François Hollande a vu l’adoption de dispositions législatives intéressantes mais sans les moyens financiers à la hauteur des enjeux. Le gouvernement d’Edouard Philippe a permis une concertation approfondie et consensuelle portée par Dominique Libault ; puis un rapport de Myriam El Khomri sur la revalorisation des conditions d’exercice des professionnels ; enfin une réflexion de Denis Piveteau et de Jacques Wolfrom sur l’habitat partagé, permettant d’éviter l’isolement au domicile tout en demeurant « chez soi » avec des services communs. En fin de compte, 500 propositions émanant de nombreux rapports se sont empilées au fil des ans.

La pandémie de Covid-19 a mis en évidence les conditions souvent difficiles, voire inacceptables, dans lesquelles exercent les professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées, en même temps que la souffrance de ceux dont ils prennent soin.

Gilets jaunes et Maintien de l’ordre : pourquoi pas la bombe atomique !

Gilets jaunes et Maintien de l’ordre : pourquoi pas la bombe atomique !

 

 

 

Nombre de responsables et d’experts de la sécurité s’interrogent  sérieusement sur la pertinence du recours à l’armée pour assurer l’ordre public lors des manifestations de gilets jaunes. Le pouvoir objecte que l’armée est déjà sollicitée dans ‘opération sentinelle. Et pourquoi pas la bombe atomique ?  Pas vraiment un argument convaincant car Sentinelle  être le travail de la police et les 10 000 militaires utilisés serait plus utile sur le terrain des opérations extérieures où les effectifs manquent souvent. La plupart des experts en sécurité considèrent en effet que ce gouvernement  fait preuve d’un grand amateurisme pour s’opposer aux violences et arrêter les responsables. Si l’on en croit le ministère de l’intérieur les casseurs en cause ne représentent pas plus de 2000 personnes au maximum, ils sont même identifiés avant même les manifestations en tout cas quantitativement. Comment comprendre que l’ensemble des forces de police et de gendarmerie ne parvienne pas à réduire à néant les velléités destructrices de ces individus. De quoi s’inquiéter pour la sécurité du pays voire pour la sûreté. Le problème central c’est que ce pouvoir ne s’est pas entouré des compétences nécessaires car le maintien de l’ordre est une affaire de spécialistes et non d’amateurs comme ceux qui entourent aussi bien Macron que Castaner. Pour preuve cette conception très évolutive de la politique du maintien de l’ordre selon les semaines avec parfois une recherche dangereuse du contact systématique avec les manifestants et de l’autre un laxisme qui laisse les plus radicaux détruire biens publics et commerces. Comment un pays comme la France peut-il se montrer incapable de stopper 1500 à 2000 extrémistes ? Le recours à l’armée pose donc interrogations. D’abord quant au symbole qu’il représente car cela caractérise un niveau de gravité sociale et politique. Ensuite quant à l’efficacité. En effet d’après tous les spécialistes, le maintien de l’ordre est un métier pour lequel la gendarmerie et la police sont formés. Ce n’est pas le cas de l’armée qui elle est formée pour se défendre et tuer l’ennemi s’il le faut. Cet appel à l’armée  revêt sans doute aussi un caractère politique pour mordre sur la forte demande d’ordre qui se réfugie dans les partis politiques radicaux.

Maintien de l’ordre «Gilets jaunes»: l’armée, pourquoi pas la bombe atomique !

 

 

 

Les responsables des principaux partis politiques se sont étripés sur BFM  notamment sur la perspective de solliciter l’armée pour maintenir l’ordre lors des manifestations de gilets jaunes. Pas vraiment étonnant car cette orientation suscite pour le moins des interrogations. Elle révèle d’abord l’ampleur de la crise : une double crise, celle des gilets jaunes et plus largement du mécontentement social mais aussi une crise de gouvernance. La plupart des experts en sécurité considèrent en effet que ce gouvernement  fait preuve d’un grand amateurisme pour s’opposer aux violences et arrêter les responsables. Si l’on en croit le ministère de l’intérieur les casseurs en cause ne représentent pas plus de 2000 personnes au maximum, ils sont même identifiés avant même les manifestations en tout cas quantitativement. Comment comprendre que l’ensemble des forces de police et de gendarmerie ne parvienne pas à réduire à néant les velléités destructrices de ces individus. De quoi s’inquiéter pour la sécurité du pays voire pour la sûreté. Le problème central c’est que ce pouvoir ne s’est pas entouré des compétences nécessaires car le maintien de l’ordre est une affaire de spécialistes et non d’amateurs comme ceux qui entourent aussi bien Macron que Castaner. Pour preuve cette conception très évolutive de la politique du maintien de l’ordre selon les semaines avec parfois une recherche dangereuse du contact systématique avec les manifestants et de l’autre un laxisme qui laisse les plus radicaux détruire biens publics et commerces. Comment un pays comme la France peut-il se montrer incapable de stopper 1500 à 2000 extrémistes ? Le recours à l’armée pose donc interrogations. D’abord quant au symbole qu’il représente car cela caractérise un niveau de gravité sociale et politique. Ensuite quant à l’efficacité. En effet d’après tous les spécialistes, le maintien de l’ordre est un métier pour lequel la gendarmerie et la police sont formés. Ce n’est pas le cas de l’armée qui elle est formée pour se défendre et tuer l’ennemi s’il le faut. Cet appel à l’armée  revêt sans doute aussi un caractère politique pour mordre sur la forte demande d’ordre qui se réfugie dans les partis politiques radicaux.