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Nouvelles taxes sur les boissons

Nouvelles taxes sur les boissons

 

Rien de nouveau sous le soleil fiscal, le gouvernement envisage encore des taxes pour les boissons sucées et alcoolisées. L’objectif serait de préserver de préserver la santé. En fait,  il s’agit d’essayer de boucher le trou de la sécu. D’ailleurs le rapporteur du budget de la Sécu, Olivier Véran (LaREM),  reconnaît que  »Les taxes existantes sont faibles, avec un impact qui reste à évaluer », affirme-t-il au quotidien économique. Son idée ne serait pas d’engranger de nouvelles recettes mais de « moduler » la taxation existante au détriment des boissons visées. La vérité c’est qu’on ne sait toujours pas comment boucher le trou de la sécu.  De façon un peu prématurée et irresponsable,  l’ancienne ministre de la santé avait décrété que l’équilibre de la sécurité sociale serait pratiquement retrouvé en 2017- Le déficit du régime général de la Sécurité sociale (y compris le Fonds de solidarité vieillesse, FSV), devrait atteindre 5,5 milliards d’euros cette année, avaient annoncé jeudi les ministres de la Santé et des Affaires sociales Agnès Buzyn et de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. En effet depuis des dizaines d’années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes, notamment en raison du chômage de masse. Gouvernement et médias se focalisent sur le déficit annuel. Mais cumulés, ces déficits ont creusé la dette, le vrai « trou de la Sécu ». Fin 2016, la dette s’élevait à environ 160 milliards d’euros, après un léger reflux, le premier depuis 2001, de 2,1 milliards, selon la Cour des comptes. Soit à peu près 7% du PIB. Le trou est huit fois plus profond qu’en 1996, quand la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a été créée pour l’éponger. Financée par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG), elle est censée achever sa mission en 2024. «  Principalement dû à un rendement moindre que prévu des recettes assises sur les revenus d’activité, ce dérapage ne fait que renforcer l’exigence de maîtrise des comptes de la sécurité sociale pour atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre que s’est fixé le gouvernement à horizon 2020″, avaient précisé t les deux ministres dans le communiqué. Au regard du montant de 7,8 milliards d’euros qu’a atteint ce déficit en 2016, cette prévision représente malgré tout une évolution qualifiée de « favorable » par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.Un e montant, qui dépasse également la prévision initiale de 7,1 milliards inscrite dans la LFSS 2017, représentait cependant un plus bas depuis 2002, avait indiqué le précédent gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe avait  annoncé règles interdisant le déficit des comptes sociaux. D’où cette idée de taxes nouvelles mais bien insuffisantes pour boucher le trou. Cependant la ministre de la Santé, Agnès Buzyn s’est montrée assez peu emballée par cette idée, affirmant au député que cette initiative reviendrait à « taxer les plus pauvres ». Elle redoute également que cette taxe comportementale soit censurée par le Conseil constitutionnel. Selon les Échos, le gouvernement aurait une autre idée en tête. Il envisagerait en effet d’alourdir la taxation des alcools de plus de 15 degrés en augmentant de 10% les droits (les boissons alcoolisées sont en effet soumises à des droits dits d’accises qui dépendent de la nature de l’alcool). Une mesure qui « ne toucherait pas le vin et la bière. Elle pourrait rapporter 150 millions d’euros.

 




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