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Conseil constitutionnel pour la boisson énergisante : donc pas de taxe

Conseil constitutionnel pour  la boisson énergisante : donc pas de taxe

Juridiquement, on voit pourquoi le conseil constitutionnel peut avoir une compétence pour décider ou non d’une taxe sur les boissons énergisantes ; il a en tout cas décidé d’annuler la taxe prévue par le gouvernement.  Par contre la taxe soda est maintenue. Une explication peut-être : les sages du conseil ont besoin de boisson énergisante compte tenu de leur grand âge tandis que le sucre du soda leur est déconseillé. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Mais il a censuré la taxe sur les boissons énergisantes, dite «taxe Red Bull». Cet impôt, qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, ne verra donc pas le jour. Cette idée de taxe était née au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Le gouvernement l’avait ensuite appuyée. Son motif officiel? La lutte contre l’alcoolisme des jeunes. «Le plus souvent, ils mélangent l’alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps (en soirée). Ce qui les pousse à consommer davantage d’alcool. Ce cocktail détonnant correspond au “binge drinking” (ivresse express), très en vogue chez les jeunes», pouvait-on lire dans l’exposé de l’amendement. Le Conseil constitutionnel a considéré, lui, que le motif - la lutte contre l’alcoolisme des jeunes - ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes. «En taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes, le législateur a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif poursuivi», déclare le Conseil constitutionnel.  Après le rejet de la taxe Nutella et de la taxe sur l’aspartame, deux nouveaux impôts imaginés par certains députés et sénateurs mais retoqués en séance au Parlement, cette censure du Conseil constitutionnel est un nouveau coup porté aux taxes alimentaires. Ne demeure pour l’instant que la taxe soda votée l’an passé.

 




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