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Subvention entre AirBus et Boeing : 1 set à 0 pour l’américain (OMC)

Subvention entre AirBus et Boeing : 1 set à 0 pour l’américain (OMC)

 

C’est une sorte de poker menteur à laquelle se livrent Airbus et Boeing pour contester le soutien respectif des Etats à ces deux avionneurs. Un débat qui dure d’ailleurs depuis des années et qui ne sera sans doute jamais tranché tellement la situation est complexe. Les deux sociétés ont en effet bénéficié de soutiens sous différentes formes de la part de l’État. Le préjudice concurrentiel serait évalué autour de 10 milliards pour chacun.  L’OMC qui ne régule pas grand-chose en matière de commerce international à cependant accordé un set à l’américain. La partie est cependant loin d’être terminée. Une partie qui se déroulera sans doute en cinq sets voir davantage. À moins que les deux constructeurs ne parviennent eux-mêmes un compromis permettant de mettre un terme à cette joute juridique de nature picrocholine. Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce a donné raison jeudi aux Etats-Unis dans le premier set contre Airbus dans le différend qui oppose Boeing et l’avionneur européen depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient. Dans son rapport, le groupe spécial de l’OMC conclut que l’Union européenne ne s’est pas conformée à de précédentes décisions de l’organisation multilatérale, ce qui a permis à Airbus de continuer à toucher des subventions.

L’UE, dit le rapport, n’a respecté que deux des 36 mesures préconisées par l’OMC, poursuivant notamment l’attribution de prêts qui se chiffrent en milliards de dollars et constituent une cause « réelle et substantielle » de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l’argument de l’UE selon lequel l’A350, l’avion le plus récent d’Airbus, n’est pas concerné par le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions, même s’il rejette les arguments des Etats-Unis sur le montant de ces aides.

Selon les Etats-Unis, Airbus ne s’est pas conformé à des décisions qui l’obligeraient à rembourser l’équivalent de 22 milliards de dollars (19,6 milliards d’euros) de subventions, dont quatre milliards pour l’A350.

La partie européenne conteste ces chiffres, qu’elle dit surévalués. Pour le représentant américain au Commerce, Michael Froman, les subventions déguisées d’Airbus ont privé Boeing et ses salariés de dizaines de milliards de dollars d’exportations. « Nous attendons de l’UE, de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne – qui font partie de nos plus proches partenaires commerciaux – qu’ils respectent les règles de l’OMC. Nous leur demandons de cesser immédiatement le financement subventionné d’Airbus », a-t-il déclaré dans un communiqué. L’Union européenne a laissé entendre qu’elle ferait appel, jugeant certaines parties du rapport « insatisfaisantes ». « Nous analysons attentivement le rapport », a dit la Commission européenne, ajoutant que le document de 574 pages devait être replacé dans le contexte général de ce différend commercial hors norme. Deux autres rapports de l’OMC, cette fois sur les subventions américaines à Boeing, sont attendus dans les prochains mois. Airbus a également annoncé son intention de faire appel. « Nous avons fait ce que nous avions à faire dans les délais prévus. Nous répondrons aux quelques questions restantes soulevées dans le rapport dans le cadre de notre appel », a dit une porte-parole du groupe. L’OMC avait précédemment établi qu’Airbus et Boeing avaient l’un comme l’autre perçu des aides publiques illégales totalisant plusieurs milliards de dollars.

 

(Avec Reuters)




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