BNP : des dirigeants se sucrent

BNP : des dirigeants se sucrent  

Une enquête préliminaire a été ouverte sur d’éventuels délits d’initié susceptibles d’avoir été commis par Baudouin Prot, président de la banque en partance, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général délégué Philippe Bordenave révèle Le Canard enchainé. 9 milliards d’amendes pour avoir triché avec la législation américaine, c’était le montant de la facture ; Une facture qui n’a pas été payée par certains dirigeants qui au contraire ont profité de l’info pour spéculer contre leur banque en vendant précipitamment leurs actions. Des dirigeants de la BNP sont en effet visés par une enquête préliminaire pour délit d’initié ouverte début novembre par le Parquet national financier, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information du Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, trois hauts dirigeants ont vendu, au cours de l’année 2013, près de 300.000 actions qu’ils détenaient à titre personnel, au moment où se déroulait une enquête américaine liée à des violations d’embargo visant des opérations en dollar avec le Soudan et l’Iran notamment.  BNP Paribas a accepté le 1er juillet de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d’accusation dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines. La banque française a depuis renforcé son dispositif de conformité aux Etats-Unis, où elle possède les réseaux Bank of the West et First Hawaiian Bank.  On apprend par ailleurs L’enquête préliminaire peut déboucher sur un classement sans suite, ben voyons. Au nom de l’indépendance de justice ?

La présidence de BNP : un énarque pour remplacer une autre énarque !

La présidence BNP : un énarque pour remplacer une autre énarque !

 

Un autre énarque va sans doute prendre la place de  l’actuel comme président de la BNP, Baudoin Prot partira et sera sans doute remplacé par Jean Lemierre. Un départ surtout causé par l’amende de 9 milliards que la BNP a dû payer aux Etats –unis. Pour cette erreur de gestion (en fait une fraude), le président de la BNP ne subira pas le sort de Kerviel, il ne sera même pas inquiété ; les patrons des banques pourtant responsable de la crise de 2009 sont passés complètement à travers les gouttes de  »l’indépendance » de la justice. Un ancien fonctionnaire va donc remplacer une autre fonctionnaire dans une banque privée, une sorte de tradition bien  française où l’énarchie monopolise non seulement les directions de l’administration mais aussi les plus hautes fonctions économiques et politiques.  BNP Paribas réunira donc mardi un comité du conseil d’administration en vue de prendre acte du départ du président Baudouin Prot, rapporte le Figaro, sans citer de sources. « Le départ de Baudouin Prot de la présidence de BNP Paribas sera acté cette semaine. Le comité ad hoc du conseil d’administration, formé cet été pour travailler sur la succession du banquier, se réunit ce mardi », écrit le quotidien. « Vendredi, le conseil d’administration de la banque se réunira à son tour pour acter le choix de son successeur. »  Une porte-parole de BNP Paribas a refusé de commenter ces informations lundi soir. La banque française a accepté début juillet de s’acquitter d’une amende de 8,9 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d’accusation dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines destiné à solder un contentieux juridique portant sur des violations d’embargo. BNP a depuis renforcé son dispositif de conformité aux Etats-Unis, où elle possède les réseaux Bank of the West et First Hawaiian Bank, et s’est séparée de plusieurs dirigeants.  Baudouin Prot, président du conseil d’administration depuis 2011, a dirigé BNP Paribas entre 2003 et 2011, période au cours de laquelle la banque a contourné les règles édictées par Washington.  Interrogé par le quotidien Les Echos sur l’avenir de Baudouin Prot le 1er juillet, le directeur général du groupe, Jean-Laurent Bonnafé, avait répondu: « Baudouin Prot est le président de BNP Paribas. Il a vocation à le rester et il nous aide tous les jours. Même si le choc est aussi dur pour lui que pour le reste du groupe. » Des sources ont déclaré à Reuters ces dernières semaines que Jean Lemierre, conseiller à la direction du groupe, faisait partie des candidats possibles pour remplacer Baudoin Prot en cas de départ anticipé. Selon le site de BNP, le mandat de Baudouin Prot, renouvelé lors de la dernière assemblée générale, court jusqu’en 2017.

 

Le  président de BNP Paribas bientôt évincé

C’est rare pour être signalé  mais le président de la BNP pourrait bien payer ses erreurs de gestion après la lourde amende infligée par les Etats-Unis à la Banque. Certes il n’ira pas en prison comme le bouc émissaire Kerviel mais après cette amende infligée par les Américains, Baudouin Prot devrait quitter son poste dans les prochains mois. Jean Lemierre, ancien patron du Trésor, pourrait le remplacer.  Tout n’est pas terminé chez BNP Paribas. Il y a un mois, la banque française s’acquittait d’une amende record de 6,6 milliards d’euros auprès de la justice américaine pour avoir commercé en dollars avec le Soudan, Cuba et l’Iran, des pays sous embargo. De nombreux dirigeants sont partis dont le directeur général délégué en charge des métiers de financement, Georges Chodron de Courcel. Le directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a été épargné. Au moment des faits, entre 2002 et 2009, il dirigeait la banque de proximité. Mais selon plusieurs sources internes et proches de BNP Paribas, son président Baudouin Prot devrait quitter son poste dans les prochains mois. « C’est ce qui est envisagé par la banque et par lui-même, explique une source, mais ce n’est pas encore arrêté. » Il était directeur général du groupe de 2003 à 2011. Même si les autorités américaines ont reconnu qu’il avait mis fin aux activités interdites dès qu’il en avait eu connaissance, sa responsabilité est engagée. Son entourage le décrit très affecté par cette sanction. « Baudouin le vit très mal personnellement, confie un cadre de BNP Paribas. Il prendra sa décision à la rentrée, mais la logique veut qu’il parte. » Pour le ménager, une sortie « en douceur » serait prévue, vers la fin de l’année. Gênée aux entournures, la banque se contente de déclarer qu’ »il est président aujourd’hui » tout en reconnaissant qu’ »il a eu un moment de faiblesse ». Preuve que le processus est dans toutes les têtes, le nom de son successeur circule déjà dans les couloirs de la banque. Il s’agit de Jean Lemierre, conseiller du président Prot. Il a joué un rôle majeur ces derniers mois en négociant l’accord avec les autorités américaines aux côtés du directeur général Jean-Laurent Bonnafé. Ancien directeur général du Trésor et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), sa stature internationale lui confère un avantage important pour briguer la présidence. Le départ de Baudouin Prot devrait être le dernier d’une longue série. Au milieu de la chaîne hiérarchique, le patron de la « sécurité financière » fait figure de rescapé. En poste depuis dix ans, Henri Quintard est chargé de vérifier que les transactions n’enfreignent pas les règles internationales d’embargo, de blanchiment et de financement du terrorisme. Il est l’un des premiers responsables mais n’a pas été sanctionné. « Pourquoi les Américains acceptent-ils maintenant qu’il soit basé sur leur sol? », s’interroge un spécialiste de l’intelligence économique dans les banques. Avant de tenter une explication : « Ils ont évoqué un salarié de BNP qui les avait aidés en les alertant. » Embarrassée, la banque répond que toute son équipe de sécurité financière sera déplacée de Paris à New York comme prévu dans l’accord avec la justice américaine.  À terme, une centaine de salariés français seront expatriés, une centaine d’autres seront recrutés sur place. Parmi eux, des fonctionnaires de la justice américaine s’installeront au sein des bureaux new-yorkais de BNP Paribas pour contrôler ses activités. « Leur périmètre ne concerne que les pays sous embargo », jure la banque française, qui rejette le risque d’un espionnage industriel de la part des autorités américaines. « Ils auront accès à tout, confirme pourtant une source des autorités publiques françaises. C’était le prix à payer pour que BNP Paribas conserve sa licence bancaire aux États-Unis. »

Amende de BNP : tout le monde va payer

Amende de BNP : tout le monde va payer

 

Qui va payer l’amende record de la BNP (9 milliards de dollars), personne d’après le PDG de la BNP ; Une rigolade bien sûr car les actionnaires, les salariés et les clients en fin de compte régleront la note d’une manière ou d’une autre. Les clients avec des petits services discrètement augmentés, les actionnaires  qui ne pourront se partager les bénéfices escomptés et le personnel (effectifs, rémunérations). BNP Paribas paie cash le versement de son amende aux autorités américaines. La banque plonge dans le rouge au premier semestre avec 4,3 milliards d’euros de perte, selon les résultats publiés ce jeudi 31 juillet.  La banque française était accusée d’avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain. Mais le groupe bancaire se veut rassurant et jure que ce ne sont pas les clients qui vont renflouer les caisses de la banque. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la BNP, se veut « très rassurant ». « Nous allons continuer dans l’esprit du groupe pour le service des clients, le financement de leur projet et leur accompagnement. Nous payons ce trimestre là le ‘débouclement’ d’une histoire qui a pratiquement dix ans d’âge », explique-t-il.  Il ajoute que « le trimestre et ses résultats sont très très bons, c’est un vrai gage d’avenir ». Mis à part cette amende record de 9 milliards de dollars. Que les actionnaires se rassurent, pour eux, rien ne change. « BNP Paribas dispose de réserves très importantes. Elle peut maintenir le dividende au niveau de l’année dernière. Ce qui est un traitement exceptionnel », détaille Jean-Laurent Bonnafé.  Pas de conséquences pour les actionnaires, mais alors où est le changement ? Ce sont les salariés qui vont être concernés. Le syndicat national des banques affirme que leur intéressement sera réduit à peau de chagrin et les augmentations de salaires seront très limitées.

Témoin les interrogations d’un client ( site-regards)

Paris, le 7 juillet 2014

Bernard Marx Client de l’agence BNP Paribas de Fontenay-aux-Roses

Cher Monsieur,

Client de longue date de BNP Paribas, j’ai pris connaissance de la lettre « au sujet dit des embargos américains » que vous m’avez adressée le 3 juillet. Vous me remerciez pour la fidélité et la confiance que je témoigne à BNP Paribas. Sachez que celle-ci est en réalité ébranlée. Et je ne dois pas être le seul client, ni le seul citoyen dans ce cas.

Hélas, vous ne répondez pas à de nombreuses questions. C’est pourquoi j’ai souhaité vous écrire en retour.

Sur ce qui s’est passé

BNP Paribas est condamné par la justice américaine pour avoir effectué de 2002 à 2011 à travers BNP Paribas Suisse des transactions en dollars avec l’Iran, Cuba et le Soudan, pays soumis à un embargo des États-Unis. Ces opérations étaient liées à du négoce de pétrole et de gaz. Vous ne donnez aucun chiffre sur l’importance de ces financements, mais la presse évoque des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ce qui n’est pas peu de choses. La décision d’embargo a été prise unilatéralement par les États-Unis. Les opérations incriminées étaient, comme vous le dites, licites au vu de la réglementation française et européenne. Dès lors, votre condamnation peut être considérée comme l’effet d’une puissance judiciaire extraterritoriale abusive des États-Unis, utilisant le rôle du dollar en tant que monnaie d’échange international et le fait que, pour déboucler des échanges en dollars, il fallait passer par le territoire des États-Unis.

On ne peut cependant s’en tenir à cette appréciation.

1. Une grande partie des opérations incriminées concerne le Soudan. Voici ce que l’on peut lire sur le site du ministère des Affaires étrangères : « La crise au Darfour éclate avec les premières actions du Mouvement de libération du Soudan (MLS – Abdelwahid el Nour) en février 2003, rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE – Khalil Ibrahim). Les autorités soudanaises répondent à ces attaques par une répression généralisée, caractérisée par des violences visant les civils et une politique de destruction systématique de villages avec l’appui de milices janjawids. Elles provoquent la plus importante crise humanitaire au monde à l’époque : 200.000 morts, 2,6 millions de déplacés, 200.000 réfugiés au Tchad. Le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Soudan en 2005. Plusieurs mandats d’arrêt sont émis par CPI, dont un à l’encontre du président Béchir pour crime contre l’humanité, crimes de guerre (4 mars 2009) et crime de génocide (12 juillet 2010) et, en février 2012, contre le Ministre de la Défense, Abderrahim Mohamed Hussein ».

Pour quelles raisons BNP Paribas a-t-elle décidé de prendre des risques en traitant de 2002 à 2011 de massives opérations en dollars avec ce pays ?

2. Selon vos termes, seules les opérations effectuées en dollars contrevenaient aux embargos décidés unilatéralement par les États-Unis.

Pourquoi n’avez-vous pas exigé des clients concernés par ces embargos que les opérations soient effectuées dans une autre monnaie que le dollar, par exemple en euros ?

3. Vous évoquez aussi, comme du reste le gouverneur de la Banque de France Monsieur Noyer, une approche évolutive des États-Unis vis-à-vis de la question. En réalité, il me semble que BNP Paribas savait dès le départ qu’elle transgressait les règles américaines et qu’un risque majeur était pris. J’en veux pour preuve le communiqué du 1er juillet dernier de l’Autorité fédérale suisse de contrôle des marchés financiers (FINMA) : « La banque (BNP Paribas Suisse) a gravement manqué à ses obligations d’identifier, de limiter et de surveiller les risques liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines ». Dans ces conditions, « la banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés ». En clair, BNP Paribas aurait maquillé les opérations qu’elle effectuait pour essayer de cacher le fait qu’elle contrevenait aux embargos américains. Et, dit la FINMA, elle l’a fait « en particulier entre 2002 et 2007 ». Ce qui n’a fait qu’aggraver les risques pris, comme le démontrent les motifs de la condamnation aux États-Unis. Bref, votre lettre masque fortement, me semble-t-il, les responsabilités de BNP Paribas, bien avant 2007.

4. Quand la direction de BNP Paribas a-t-elle informé l’Autorité de contrôle bancaire français, sinon le gouvernement français, que la banque réalisait des opérations massives en dollars, licites du point de vue de la législation française et européenne mais illicites pour les États-Unis et qu’elle utilisait divers procédés pour les masquer, ce qui comportaient un risque évident et finalement avéré ?

Nulle part je n’ai lu que cela a été fait, du moins avant qu’il soit trop tard. De mon point de vue, si cela est vrai, il y a là une défaillance du contrôleur qui n’a rien vu ou rien voulu voir (comme du reste il n’avait rien vu au sujet de l’affaire Kerviel ou à celui de l’affaire DEXIA), mais il existe également une défaillance de BNP Paribas à ne pas l’avoir informé.

BNP Paribas est en effet une banque qui pèse l’équivalent du PIB annuel français. Toute défaillance de sa part aurait des conséquences graves pour les clients dont je suis, et des conséquences catastrophiques pour le pays tout entier. C’est du reste l’hypothèse d’un risque systémique qui a été évoquée par les dirigeants politiques français pour justifier leur intervention auprès des autorités américaines avant la condamnation de BNP Paribas.

5. Vous évoquez le fait que la Direction générale avait décidé d’interdire dès 2007 la poursuite de ces activités dans les pays concernés et que cette décision n’a pas été respectée du fait de défaillances individuelles de certains collaborateurs et « qu’au-delà il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité ». Or les dirigeants de BNP Paribas suisse et des membres de son conseil d’administration sont des personnalités éminentes du groupe. Pascal Boris, directeur général de 2010 à 2013 remplacé en décembre 2013 a été nommé à son conseil d’administration. Georges Chodron de Courcel président du conseil d’administration est directeur délégué de BNP Paribas, Michel Pébereau est dirigeant historique et président d’honneur de la banque. Dominique Rémy, administrateur jusqu’en décembre 2013, est par ailleurs responsable mondial du métier Financements structurés de BNP Paribas CIB. Il a été désigné en juillet 2012 à la direction de BNP Paribas Fortis CIB. Votre adjoint Alain Papiasse a, à cette occasion, souligné ses compétences et sa réputation personnelle.

Si l’une ou l’autre de ces personnalités faisait partie de ceux qui n’ont pas respecté les décisions de la Direction générale ce serait évidemment extrêmement grave. Or vous ne donnez aucune information sur les sanctions disciplinaires prises et sur leurs motifs. Elle est pourtant nécessaire.

En tout état de cause, si, comme vous le dites, la vigilance et la réactivité de telles personnalités ont été mise en défaut, quatre ans durant, c’est très grave aussi. Cela ne démontre pas seulement que vos dispositifs de contrôles internes étaient défaillants. Il me semble, en fin de compte, que cette affaire venant après d’autres, dans d’autres banques, démontre que des banques comme BNP Paribas sont non seulement trop grosses pour faire faillite – ce qui tend à générer des prises de risques inconsidérés – mais aussi trop complexes pour être correctement contrôlées.

C’est pourquoi, comme client et comme citoyen, il me parait nécessaire de renforcer la loi de séparation bancaire de juillet 2013.

Sur les conséquences de la condamnation

 

6. BNP Paribas a été condamnée à payer des pénalités de 8,97 milliards de dollars soit environ 6,6 milliards d’euros. C’est l’équivalent du résultat net annuel 2012 (part du groupe) et 1,8 milliard d’euros de plus que le résultat net de 2013.

Vous vous engagez à ce que « ce sujet spécifique n’ait absolument aucun impact » pour les clients de BNP Paribas, ni en ce qui concerne la politique tarifaire, ni en ce qui concerne votre capacité à accompagner vos clients dans leurs projets personnels ou professionnels, c’est-à-dire notamment en matière de crédit. Mais tout de même, une année de résultat net, ce n’est pas une petite somme et cela ne peut pas être sans conséquences. Ou alors cela veut-il dire que, précédemment, vous avez fait trop de bénéfices, ce qui signifierait que votre politique tarifaire et votre accompagnement des projets de vos clients aurait pu être plus favorables ?

La question « Qui va payer ? » reste donc entière. Quelle sera la part prise par les actionnaires sous la forme de non-paiement de dividendes ou sous celle d’augmentation du capital ? Par les dirigeants et les traders, sous la forme de non versement de bonus ? Par les personnels salariés sous la forme de non distribution d’intéressements ou de moindre évolution des salaires ? Par les contribuables sous la forme de diminution des impôts sur les sociétés payés par BNP Paribas ? Et aussi, malgré tout, par les clients sous la forme de diminution du programme d’investissements de BNP Paribas ?

Vous devez à cet égard aux clients et aux citoyens davantage d’informations que celles contenues dans votre lettre.

7. Enfin, vous n’évoquez nullement un des points très importants de « l’accord signé par BNP Paribas avec les autorités américaines », selon la si jolie formulation du site bnpparibas.net : BNP Paribas est placé sous surveillance de la justice américaine et du FBI pendant cinq ans. Selon le journal Le Monde (5 juillet 2014), « il s’agit en somme de la mise sous tutelle par la justice et l’administration américaines d’une entreprise stratégique, qui traitant avec de grands groupes industriels et avec les États manipule d’importants secrets d’affaires. » « Une mise sous tutelle judicaire, rappelle ce journal, qui s’ajoute à la création, à New York, par BNP Paribas, d’un département dit de la sécurité financière, chargé de contrôler la bonne application des lois américaines, et à la localisation, toujours à New York, de tous les flux financiers de la banque, en dollars ».

 

 

La BNP paye cash dans ses résultats ses erreurs aux Etats-Unis

La BNP paye cash dans ses résultats ses erreurs aux Etats-Unis

L’amende payée aux Etats–Unis se retrouve dans les résultats de la BNP, pas vraiment une bonne nouvelle pour les clients, le personnel et les actionnaires (qui devront payer la note d’une manière ou d’une autre).   BNP Paribas a fait état jeudi de résultats trimestriels grevés par une lourde perte liée au règlement de son contentieux aux Etats-Unis mais soutenus par la reprise de ses activités de banque de financement et d’investissement. La première banque de la zone euro a accepté le 30 juin de s’acquitter d’une amende record de 8,97 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d’accusation dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines, qui lui reprochent d’avoir contourné pendant plusieurs années des règles d’embargo s’appliquant aux transactions en dollar, notamment au Soudan et en Iran.  Le montant de cette amende est le plus élevé qu’ait jamais eu à acquitter une banque européenne dans ce type d’affaire. La banque française devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollar, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.  Pour la période avril-juin, BNP Paribas affiche une perte nette part du groupe de 4,32 milliards d’euros.  Les comptes intègrent une charge exceptionnelle de 5,95 milliards d’euros, dont 5,75 milliards liés aux pénalités que BNP a accepté de payer et 200 millions de coûts associés à un plan destiné à remédier aux défaillances constatées déjà annoncé le 30 juin.  Hors éléments exceptionnels, le résultat net ressort en hausse de 23,2% sur un an à 1,92 milliard d’euros. Six analystes interrogés par Thomson Reuters anticipaient en moyenne un résultat net de 1,53 milliard. Le produit net bancaire du groupe baisse toutefois de 2,3%, à 9,57 milliards d’euros et reflète l’atonie de la conjoncture en Europe

 

 

BNP condamnée pour escroquerie aux États-Unis

BNP condamnée pour  escroquerie aux États-Unis

Sale temps pour la BNP qui vient à nouveau d’être condamné aux Etats-Unis. BNP Paribas a été condamnée par la justice fédérale américaine à payer 80 millions de dollars (près de 60 millions d’euros) pour utilisation frauduleuse d’un programme du département de l’Agriculture visant à encourager les exportations américaines, a annoncé jeudi le département américain de la Justice (DoJ). Le programme fournissait des garanties de paiement aux exportateurs américains de matières premières agricoles en cas de non paiement de la marchandise vendue par les importateurs. La fraude reprochée à la banque française a eu lieu entre 1998 et 2005. Par exemple à partir de 2005, BNP Paribas a présenté des demandes au département de l’Agriculture pour les pertes d’un importateur mexicain qui faisait partie du même groupe que la société exportatrice américaine qui lui vendait la marchandise. Un haut dirigeant de BNP Paribas, Jerry Cruz, a reconnu en 2012 avoir reçu des pots-de-vin des exportateurs, dit le DoJ. Début juillet BNP Paribas a accepté de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars dans le cadre d’une transaction avec les autorités américaines pour violation du régime de sanctions imposées par les Etats-Unis à certains pays.

BNP : amende de 8,9 milliards de dollars

BNP Paribas : amende de 8,9 milliards de dollars

N faiat d’après la justice américaine la fraude était connue jusqu’au  plus haut niveau d’où la double punition : une amende de près de 9 milliards de dollars et la demande de démission de dirigeants. BNP Paribas a donc accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines destiné à mettre fin à un contentieux juridique qui plombe son cours de Bourse depuis près de cinq mois. La banque française devra également suspendre pendant un an à partir du 1er janvier 2015 des opérations de compensation en dollar, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz. Le régulateur bancaire de l’Etat de New York a annoncé que 13 collaborateurs de BNP Paribas allaient quitter leurs fonctions dans le cadre de cet accord, dont Georges Chodron de Courcel, l’un des directeurs généraux délégués du groupe. Sans directement faire le lien avec son contentieux aux Etats-Unis, BNP avait annoncé le 12 juin que Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin. Un avocat de la banque française s’est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d’accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion. Le substitut du procureur Ted Starishevsky a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion « de long terme » et couvrant « plusieurs juridictions », violant les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l’Iran.   »Cette conduite, cette collusion était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP », a-t-il dit. Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a déclaré au juge que BNP avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l’encontre de ces trois pays. BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu’une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dépend de la Banque de France, a estimé lundi soir que la banque jouissait d’une situation de solvabilité et de liquidité « tout à fait solide » et qu’elle était en mesure de poursuivre son activité.

 

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

 

BNP sera très lourdement sanctionnée, les clients et le personnel paieront la note. Une sanction logique car BNP connaissait l’interdiction notamment à l’égard des transactions avec le Soudan (interdites à cause du génocide par les Etats-Unis). Pour autant les Etats –Unis s’arroge un droit international de manière unilatérale qu’i faudra auusi leur faire payer par exemple quand leurs firmes s’exonèrent de l’impôt en Europe grâce à l’ingénierie fiscale (en clair l’évasion) ou encore ignorent les normes environnementales. BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d’euros) dans le cadre d’un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d’avoir traité avec des pays faisant l’objet de sanctions de la part des Etats-Unis, apprend-on de source proche du dossier. Les autorités américaines enquêtent pour savoir si BNP Paribas a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009. Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si BNP a supprimé des éléments d’identification sur certains virements bancaires de façon à ce qu’ils passent par le système financier américain sans déclencher d’alerte. Une sanction d’environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée. Mais, la semaine dernière, le ministre français des Finances, Michel Sapin, indiquait que des progrès avaient été faits « vers des sanctions plus équitables ».  Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNP Paribas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes. D’après une source interrogée dimanche par Reuters, le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l’Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP. L’accord en négociation pourrait comprendre un plaider coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite de l’ »International Emergency Economic Powers Act », qui permet à l’exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers, rapporte une autre source. L’information a été en premier révélée par le Wall Street Journal. Les enquêtes sont menées notamment par le département américain de la Justice, le bureau du procureur général à Manhattan, le département du Trésor et le département des Services financiers de New York. Cette dernière autorité, qui supervise certaines banques à New York, a dit qu’elle ne révoquerait pas la licence de BNP Paribas lui permettant de travailler à New York si la banque accepte d’autres sanctions importantes, explique-t-on. L’arrangement conclu avec les autorités pourrait s’accompagner du départ d’une trentaine d’employés de la banque. Certains auraient déjà quitté la banque. Une porte-parole de BNP Paribas s’est refusée à tout commentaire. La BNP avait déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de « certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis ». La banque a déclaré que la pénalité qu’elle pourrait devoir payer pourrait « excéder très significativement » la provision de 1,1 milliard  de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013.  Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas.

 

BNP : Baudoin Prot menacé

BNP : Baudoin Prot menacé

Le patron de la BNP serait menacé, cet ancien fonctionnaire passé par les cabinets ministériels (comme un très grands nombre de patrons français ) pourrait avoir à rendre des comptes. Selon des informations recueillies par BFM Business ce 12 juin, Baudoin Prot, actuel président du groupe bancaire, et directeur général aux moments des faits reprochés par les autorités américaines, serait sur la sellette. Mais une autre source proche de la banque dément cette rumeur. Plus tôt ce jeudi 12 juin, la banque française a annoncé que Georges Chodron de Courcel, 64 ans, directeur général délégué, prendra sa retraite à compter du 30 septembre prochain, selon un communiqué de la société. La banque précise que Georges Chodron de Courcel sera déchargé dès le 30 juin de sa fonction de directeur général délégué, « à sa demande ». Le communiqué rappelle que Georges Chodron de Courcel exerce plusieurs mandats d’administrateurs dans différentes sociétés cotées et que « la nouvelle loi bancaire française limite le nombre (de mandat d’administrateurs, ndlr) pour les mandataires sociaux de la banque ». Il a passé 42 années au sein de la banque.  A aucun moment le litige aux Etats-Unis, qui pourrait coûter à BNP Paribas une amende allant jusqu’à 10 milliards de dollars, n’est évoqué par l’établissement. Néanmoins, l’agence Bloomberg avait indiqué le 5 juin dernier que Benjamin Lawsky, le chef de la régulation bancaire new-yorkaise, réclamait la démission de Georges Chodron de Courcel. L’agence américaine rappelait que ce dernier dirigeait BNP Paribas Genève, filiale helvétique de la banque française, qui, toujours selon Bloomberg, a été plus particulièrement dans l’œil du cyclone.

 

Scandale BNP : un patron évincé

Scandale BNP : un patron évincé

 

Conséquence du scandale BNP, Georges Chodron de Courcel, 64 ans, directeur général délégué de BNP Paribas, prendra sa retraite le 30 septembre prochain, a annoncé jeudi la banque française. Ce départ intervient alors que le premier établissement bancaire de la zone euro pourrait prochainement se voir infliger une amende de quelque 10 milliards de dollars pour avoir financé des opérations en dollar avec des pays placés sous embargo américain, comme l’Iran et le Soudan. Une source proche du dossier avait indiqué la semaine dernière à Reuters que le régulateur bancaire de New York avait demandé le départ de Georges Chodron de Courcel dans le cadre d’un règlement de ce contentieux. BNP avait alors refusé de commenter cette information. Jeudi après-midi, une autre source a déclaré que les discussions entre la banque et les autorités américaines étaient en train de s’accélérer. « Les discussions ne sont pas terminées mais tout le monde souhaite que ça s’arrête. Les autorités américaines aimeraient qu’un règlement intervienne au plus tard avant le 4 juillet (date anniversaire de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, NDLR) », a-t-elle dit, avant de préciser que la direction de la banque était en contact avec les autorités américaines plusieurs fois par jour. Une porte-parole de BNP Paribas s’est refusé à tout commentaire. « Compte tenu de la situation, des têtes devaient tomber, c’est logique. C’est probablement (aussi) le signe qu’un accord est proche. Au-delà du montant d’une potentielle amende, le risque pour la banque porte sur sa réputation », a réagi Philippe de Vandière, analyste chez Altedia Investment, au sujet du départ du directeur général délégué. Dans son communiqué, BNP Paribas ne mentionne pas l’affaire en cours mais précise que Georges Chodron de Courcel sera, « à sa demande », déchargé le 30 juin de sa fonction de directeur général délégué pour se conformer à la nouvelle loi bancaire française qui limite le nombre de mandats d’administrateur de sociétés cotées des dirigeants d’entreprises de crédit.

Scandale BNP : le grand silence de la mafia politique

Scandale BNP : le grand silence de la mafia politique

 

Aucun responsable du gouvernement n’a formulé la moindre critique à l’égard du scandale de la BNP. Pas étonnant, pas question de mettre en question le patron qui comme nombre de responsables du système fait partie de la mafia économique, politique et administrative. Un patron énarque bien entendu, passé dans les cabinets ministériels et qui n’a jamais mis un sou dans l’entreprise. Les ministres français du Budget et des Affaires étrangères, Michel Sapin et Laurent Fabius, ont simplement déclaré que le litige exposant la banque française à une lourde pénalité financière pourrait avoir des « conséquences négatives » sur les tractations en cours. Le chef de la diplomatie a répété dimanche au « Grand-Rendez-vous » Europe 1-Le Monde-i>Télé que le traité transatlantique « ne peut être accepté que s’il y a réciprocité ». « Si dans le même temps il y a des décisions unilatérales extrêmement lourdes, ça ne crée pas une atmosphère favorable », a dit Laurent Fabius. Pour Emmanuelle Cosse, dont le parti est membre de la majorité au pouvoir en France, la méthode est troublante. « Ce qui est troublant c’est que derrière cela, il y a ce qu’on laisse entendre, sur le fait que le gouvernement français laisserait dire qu’il signerait l’accord transatlantique avec les Américains en échange d’une amende supprimée. Je trouve cela relativement scandaleux, je le dis très franchement », a-t-elle déclaré sur France 3. « Il faut dire que depuis la crise de 2008, les Etats-Unis ont beaucoup avancé sur les questions de règles bancaires, bien plus que la France. Il faut dire les choses franchement. la France, par rapport aux Etats-Unis et même à l’Europe, est très en retard », a-t-elle poursuivi. BNP Paribas, a-t-elle estimé, est un établissement qui « ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre ». « Notre réforme bancaire, qui était un grand dossier de François Hollande en 2012, est devenue une petite réforme car BNP Paribas et la Société Générale justement ne voulaient pas mettre de la moralité dans leurs actions », a affirmé Emmanuelle Cosse. « Quand nos banques agissent mal, ne respectent pas des règles internationales, il est normal qu’elles en payent le prix et elles seules. Sauf si demain on nous montre que le gouvernement était au courant, ce que je ne crois pas ». Le premier groupe bancaire français est accusé par la justice américaine d’avoir financé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain, tels que l’Iran. Selon des sources proches du dossier, la pénalité menaçant BNP Paribas pourrait atteindre 10 milliards à 17 milliards de dollars La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars, dit-on de mêmes sources.

BNP: amende de 16 milliards et démission du président ?

BNP: amende  de 16 milliards et démission du président ?

Selon Reuters ce vendredi 6 juin ce n’est plus 10 mais 16 milliards de dollars que la justice américaine réclamerait à la banque pour avoir contourné un embargo américain sur plusieurs pays dont l’Iran. L’agence cite deux sources proches du dossier. Si ce chiffre venait réellement à être confirmé, BNP Paribas battrait largement l’amende record payée l’an dernier par JPMorgan sur le dossier des subprimes.  Au delà-des informations rapportée par Reuters ce vendredi, la justice américaine semble continuer d’augmenter la pression sur la banque française. Des rumeurs rapportées jeudi par la presse américaine ont fait état d’une possible démission de Baudouin Prot, le président de la banque, comme gage de bonne volonté auprès des autorités américaines. Ces rumeurs n’ont toutefois pas été étayées. Par ailleurs, l’agence américaine Bloomberg rapporte ce vendredi que Benjamin Lawsky, le chef de la régulation bancaire new-yorkaise demanderait désormais la démission du directeur général délégué de BNP Paribas, Georges Chodron de Courcel.  Dans le même temps, sur RTL, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères qui assistait hier soir au dîner entre François Hollande et Barack Obama, a, comme Michel Sapin la veille, affirmé que ce dossier pourrait avoir des conséquences négatives sur les négociations liées au traité transatlantique.

 

BNP : licenciements de dirigeants ?

BNP : licenciements de dirigeants ?

 

Pour l’instant ce sont les autorités américaines qui souhaitent le licenciement de dirigeants, en France par contre, c’est l’omerta personne n’ose mettre en cause la responsabilité des patrons de la BNP alors que cette affaire risque de coûter des milliards aux clients de la banque ; C’est la solidarité de classe de la mafia oligarchique qui truste les postes économiues, politiques et administratifs ! Les autorités bancaires de l’Etat de New York réclament le licenciement d’une dizaine de dirigeants de BNP Paribas, en plus du paiement de plus de dix milliards de dollars, pour régler l’enquête en cours sur des soupçons d’infraction aux sanctions contre l’Iran et plusieurs autres pays, apprend-on de source proche du dossier. Des membres de la « direction générale » sont visés, selon une des deux personnes interrogées samedi par Reuters.  L’autre croit savoir que le responsable de la réglementation bancaire pour l’Etat de New York, Benjamin Lawsky, ne devrait pas demander le départ des deux ou trois principaux dirigeants de la banque aux Etats-Unis. Certains employés ont été remerciés et d’autres départs sont attendus, a-t-on ajouté. BNP Paribas et le bureau Benjamin Lawsky n’ont pas souhaité commenter ces informations. BNP Paribas est également en discussion avec d’autres autorités américaines, notamment le département de la Justice et le procureur de Manhattan. Les autorités américaines cherchent à savoir si la banque française a cherché à contourner les sanctions imposées par les Etats-Unis à plusieurs pays et principalement au Soudan, entre 2002 et 2009.  De source proche des négociations, on estime que la transaction en cours avec les autorités américaines prévoit le versement d’une amende qui pourrait être supérieure à dix milliards de dollars (7,3 milliards d’euros) ainsi qu’une reconnaissance par la banque de sa culpabilité.  La banque pourrait également se voir interdire pendant un certain temps de régler des transactions en dollars.

 

Scandale BNP : les politiques se taisent

Scandale BNP : les politiques se taisent

 

Pourtant prompts à perler de tout et surtout de rien les politiques sont silencieux à propos du scandale BNP qui  est soupçonnée par les autorités américaines de ne pas avoir respecté entre 2002 et 2009 des sanctions qu’elles avaient prises contre l’Iran, le Soudan et Cuba pour y effectuer des transactions financières. Les politiques se taisent parce qu’ils ont toujours protégé les banques et leurs dirigeants (voir à cet égard la mini reforme bancaire et la mini taxe sur es transactions imposée par le lobby bancaire à Hollande au lieu de vrais réformes°). Le patron de la BNP appartiennent à la mafia des fonctionnaires anciens conseillers  de ministres qui accaparent tous les postes : politiques, économiques et administratif. Que coûterait à BNP Paribas, accusée d’avoir brisé l’embargo américain contre des pays comme l’Iran ou Cuba, une perte de sa licence aux Etats-Unis ? En cas de suspension temporaire, elle verrait toutes ses activités américaines gelées. Or la banque française emploie 15.160 personnes en Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada et Mexique), selon son dernier rapport annuel d’activité. Quel serait leur avenir ? L’ensemble du continent américain représente environ 10% du chiffre d’affaires (Produit net bancaire) de BNP, soit près de 4 milliards d’euros l’an dernier. Le manque à gagner serait conséquent. La suspension de licence mettrait surtout un frein à ses ambitions en Amérique du Nord, dont la part est appelée à croître à 12% dans le chiffre d’affaires d’ici 2016. Les Etats-Unis constituent à eux seuls aujourd’hui environ un quart des clients de la banque à l’international, soit 3,5 millions sur un total de 13 millions. BNP ne pourrait en outre plus réaliser de transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. Son activité de financement s’en trouverait fort touchée. Elle risque ainsi de perdre de gros clients, en particulier parmi les institutionnels (grandes entreprises, fonds d’investissements, fonds de pension, assureurs…), selon l’agence de notation Moody’s Investors Service. BNP pourrait toutefois contourner cette interdiction en faisant effectuer des transactions par une tierce partie, disent les analystes. Une suspension temporaire de licence, dernière étape vers une révocation de celle-ci, entacherait enfin son image et sa réputation.

 

Scandale BNP : vite un nouveau Kerviel

Scandale BNP : vite un nouveau Kerviel

 

La BNP risque une amende de 10 milliards de dollars pour infraction grave aux règles du commerce, faut-il s’attendre pour autant à une sanction de ses dirigeants. Sans doute pas et pas davantage que pour les scandales financiers précédents puisqu’après la crise financière aucun dirigeant de banques n’a été inquiété. Seul le lampiste Kerviel a été mis en prison. Coupable sans doute mais pas responsable de la politique aventuriste des banques. Pour la BNP, il est même vraisemblable qu’il n’y aura pas même de procès en France. La justice, on le sait c’est surtout pour les pauvres. Pour les grandes affaires financières, les procédures peuvent durer des années et des années et sous l’effet des changements de gouvernement la justice enterre la plupart des scandales. En cherchant bien on doit bien trouver une concierge portugais du siège  de la BNP qui pourrait faire l’affaire, comme Kerviel. En plus s’il est étranger, le profil sera encore plus pertinent. Un seul exemple de l’incurie de la justice : l’affaire Tapie. Lagarde à époque ministre des finances a donné son feu vert aux 450 millions dont 50 millions pour préjudice moral (record mondial !). A –t- elle été inquiété ? Non, seulement témoin assisté alors que son directeur de cabinet le sieur Richard actuellement PDG d’Orange affirme que c’est elle qui a pris la décision. Il est évident qu’on hésite à trop impliquer la directrice du FMI car la France a besoin de la mansuétude de cet organisme international. Conséquence : les clients de la BNP paieront la facture avec le personnel et les petits actionnaires (les gros auront vendu leurs parts avant la baisse de l’action). En France on ne s’attaque pas à la mafia des énarques et des polytechniciens qui monopolisent tous les postes administratifs, politiques et économiues. Mais cela ne met nullement en cause évidemment l’indépendance et la grandeur de notre justice !