Immigration : décret Trump bloqué par un juge sur l’ensemble des Etats-Unis

 

Cette fois la décision d’un juge s’applique sur l’ensemble des États-Unis. La bataille juridique est loin d’être terminée puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’une suspension. Mais cela prouve à l’évidence que Trump  risques de s’embourber dans les procédures judiciaires, cela montre les limites la signature de décrets très médiatisés. Sur ce dossier, le nouveau président des États-Unis se heurte bien sûr à l’opinion mais aussi à l’avis des plus grands patrons américains  Un juge fédéral de Seattle a bloqué temporairement vendredi 3 janvier le décret du président américain Trump interdisant l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays musulmans, le revers le plus important pour cette mesure très controversée. Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée lundi par le procureur de l’État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement. La Maison Blanche a promis de répliquer à cette décision, qu’elle avait dans un premier temps qualifié de « scandaleuse », avant de renvoyer un communiqué supprimant ce terme.

Trump bloque les frontières sauf pour les pays où il fait du business !

Trump bloque les frontières sauf pour les pays où il fait du business !

L’interdiction vise les réfugiés et les  visiteurs de sept pays à la population majoritairement musulmane : Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen. Mais trois pays font l’objet d’une exception: la Turquie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite, trois pays avec lesquels le groupe Trump entretien de fortes relations économiques. En clair il y fait du business. Curieux comme décision notamment concernant la Turquie où transitent la plupart des terroristes. L’interdiction comme les exceptions pour motif de business montrent la dérive autoritaire de Trump ; un président des États-Unis qui se soucie peu du caractère réaliste ou illégal de ses décisions et dont  la politique consiste pour ses premières mesures a surtout mettre en scène la signature de décrets sur lesquels risquent de revenir la justice américaine et le congrès. Pour importe pour le nouveau président américain : seul compte l’effet médiatique si des institutions remettent  en cause certaines orientations, il pourra toujours imputer la faute  aux représentants de l’establishment. Bref du populisme teinté d’autoritarisme qui met en cause les principes démocratiques des États-Unis. Avec en plus une forte dose d’hypocrisie pour protéger les intérêts financiers du groupe Trump. Un groupe dont il a conservé la propriété contrairement à l’usage et au droit américain.

« Je mets en place de nouvelles mesures de contrôle pour maintenir les terroristes islamiques radicaux hors des Etats-Unis d’Amérique. Nous ne voulons laisser entrer dans notre pays que ceux qui soutiendront notre pays et aiment profondément notre peuple », a déclaré Donald Trump lors d’une cérémonie au Pentagone. Ces mesures sont évidemment critiquables et même condamnables mais elles sont surtout illégales. L’ACLU et les associations américaines de défense des droits civiques  soulignent que leur interpellation dont ont été victimes nombre de ressortissants des pays visés sur la seule base du décret violent le 5e amendement de la Constitution américaine, qui protège contre les abus gouvernementaux et garantit la sécurité juridique de tout individu. Selon Stephen Legomsky, ancien conseiller juridique des services d’immigration et de la citoyenneté américaine au sein de l’administration Obama, cette disposition pourrait être inconstitutionnelle. Dans une tribune publiée par le New York Times (en anglais), David J. Bier estime aussi que cette disposition est illégale. Pour lui, le décret n’est pas conforme les « Immigration and nationality acts of 1965″, une série de lois adoptées qui a notamment aboli les quotas basés sur la nationalité. Ces textes prévoient qu’aucune personne ne peut être « discriminée dans la délivrance de son visa d’immigrant en raison de sa race, de son sexe, de sa nationalité, de son lieu de naissance ou de son lieu de résidence » et ils encadrent strictement les exceptions. David J. Bier cite par exemple le cas d’Iraniens interdits d’entrés aux Etats-Unis, en 1980, par le président Jimmy Carter, pendant la crise des otages américains en Iran. Il s’agissait d’étudiants, de touristes et de visiteurs temporaires mais il existait de nombreuses exceptions. A plusieurs reprises, les tribunaux américains ont ainsi rappelé l’interdiction de la discrimination en matière d’immigration. En 1996, le Congrès a par ailleurs adopté un amendement pour signifier que le lieu de la demande d’immigration ne peut pas être un facteur discriminant.

Le Ceta bloqué par la Wallonie !

Le Ceta bloqué par la Wallonie !

 

Le Canada a rompu les négociations sur le traité de libre-échange avec l’union économique suite au blocage de la Wallonie.  De son côté la France, elle, s’est prononcé en faveur du Ceta alors qu’elle est opposée au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’union européenne. Les deux projets sont assez voisins dans la mesure où ils ont pour ambition d’accroître les échanges entre les zones concernées par diminution voire suppression des droits de douane et simplification des procédures. La première question qui vient à l’esprit est de savoir s’il est nécessaire ou pas d’accroître ses échanges ? Notamment dans un domaine particulier celui de l’agriculture qui connaît déjà en Europe une crise structurelle grave. Second problème posé celui de l’harmonisation des normes ;  on se satisfera des normes de chacune des zones d’ailleurs les questions environnementales sont très peu abordées dans les traités en cours de discussion il y a aussi le problème de l’arbitrage des conflits confié à un tiers dit indépendant et qui remettrait en cause la souveraineté des Etats. Des questions toutes complexes dont finalement on a peu parlé d’autant qu’elles sont surtout traitées par les technocrates de Bruxelles. Pour l’instant en tout cas le CETA est  bloqué par la Wallonie.  La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’est déclarée attristée par la fin des discussions, mais a dit espérer trouver une solution.  Le Ceta, c’est à peu près la petite sœur du Tafta, le traité transatlantique encore en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais cette fois, l’accord de libre-échange concerne l’Union européenne et le Canada. Le Ceta, c’est avant tout un accord commercial de plus de 1 000 pages, très techniques, qui prévoit une réduction des droits de douanes entre les continents pour favoriser les échanges. Il prévoit également une harmonisation des normes. « En clair, une entreprise qui veut exporter au Canada pourra désormais utiliser les mêmes tests qu’elle utilise pour obtenir sa certification en Europe, par exemple pour prouver que les jouets ou les tissus qu’elle fabrique ne sont pas inflammables. Plus besoin de refaire une certification au Canada », explique sur franceinfo Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). L’agriculture est un des grands domaines touché par le Ceta.  « Chaque année, le Canada pourra exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormone (contre 4 162 aujourd’hui), 75 000 tonnes de porc sans ractopamine (contre 5 549) », détaille Le Monde. A l’inverse, l’Europe pourra aussi exporter davantage de produits sans droits de douane, comme le fromage.  Par ailleurs, avec le Ceta, 30% des marchés publics canadiens seront ouverts aux entreprises européennes, contre 10% aujourd’hui. Les marchés publics européens, eux, sont déjà ouverts à 90%, relaie Le Monde. L’accord prévoit également le fonctionnement d’une juridiction (ICS pour Investment Court System) chargée de régler les différends entre les Etats et les investisseurs. En outre, le Ceta prévoit des instances pour harmoniser les évolutions réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Les opposants au CETA, et au projet d’accord en cours de négociations avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA), jugent que ces traités de libre-échange vont abaisser les normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs. S’exprimant lors du Conseil européen, François Hollande a dit espérer un accord sur le CETA et jugé au contraire que le TTIP devait être profondément revu s’il devait un jour exister.

(Avec Reuters et France Info)

Assurance chômage: le Medef bloque la négociation

 

 

Il fallait s’y attendre le Medef bloque la négociation concernant l’assurance chômage et cela sans doute tant que la loi travail ne sera pas adoptée. Il s’agit pour l’organisation patronale de voir plus clair dans la version définitive modifiant le code du travail. La version actuelle ne le satisfait pas complètement au point que le Medef en ridiculise maintenant la portée. La réalité c’est qu’il souhaite que la version actuelle, sans doute insuffisante à ses yeux, ne soit plus édulcorée. Une sorte de moyen de pression sur les parlementaires pour bloquer toute velléité d’affaiblir encore la portée de la loi travail.  Au-delà de la loi travail le Medef refuse toute augmentation des cotisations patronales en particulier sur les contrats courts qui selon l’organisation augmenteraient encore lourdement les charges. L’essentiel des embauches actuelles se fait dans le cadre de ses contrats courts et la tendance ne paraît pas s’inverser compte tenu des incertitudes qui planent sur l’avenir économique du pays.  Du coup, il paraît vraisemblable que l’État ce substituera aux partenaires sociaux afin de prolonger par exemple d’un an les conditions de l’assurance chômage. En clair l’avenir de l’Unedic pourrait être reporté au-delà des élections présidentielles de 2017.  Le mandat confié au négociateur du Medef ne l’autorise pas actuellement à discuter d’une hausse des cotisations patronales, réclamée par les syndicats. Or les discussions, entamées fin février mais parasitées depuis trois mois par les débats sur le projet de loi travail, n’ont aucune chance d’aboutir si le patronat n’a pas de mandat sur ce point. « Il y a une forte probabilité que la négociation » sur la révision de la convention qui régit l’assurance chômage, figée depuis fin mai, « soit un échec », a reconnu lundi la source proche du dossier. En cas de constat de désaccord jeudi, l’État pourrait reprendre la main, comme l’avait laissé entendre la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait déjà assuré la semaine dernière que son organisation refuserait « toute nouvelle hausse de cotisation, et toute complexité nouvelle », se disant « prêt à assumer un échec ».

(Avec AFP)

Crash A320: un des pilotes bloqué hors du cockpit?

Crash A320: un des pilotes bloqué hors du cockpit?

Comme souvent,  on risque  cache certaines   causes réelles de l’accident surtout cette fois où un pilote aurait été bloqué à l’extérieur de la cabine. En outre s’il s’agit d’un suicide, on ne saura  peut-être   pas si c’est l’acte d’un terroriste (cela pour d’autres raisons  raisons politiques); si c’est une défaillance de l’appeiril, cela pourrait nuire commercialement à Airbus. D’où des interrogations  concernant ‘l’indépendance du bureau enquête accident (BEA)  qui est sous le contrôle du gouvernement. Dans la plupart des cas chaque fois qu’une des causes est d’origine technique on a fait  retomber la responsabilité sur le pilote . Il serait urgent de mettre en place uen véritable autorité indépendante d’enquête en France notamment ou le lobby aérien est particulièrement fermé à toute observation extérieure.  Selon le New York Times, un des pilotes de l’Airbus de la compagnie Germanwings qui s’est écrasé mardi dans les Alpes de Haute-Provence s’était retrouvé bloqué à l’extérieur du cockpit avant la chute de l’avion. Une source proche de l’enquête a donné la même version à l’Agence France Presse. Pas de confirmation officielle du BEA.  Le New York Times affirme tenir ses informations d’un militaire qui participe aux investigations. Et ce que détaille le quotidien américain est très troublant. Pendant la première partie du vol, les conversations enregistrées dans le cockpit sont banales, détendues, sans la manifestation de la moindre inquiétude. Puis un des pilotes quitte le cockpit avant que l’appareil n’amorce sa descente fatale. Et quand il essaie d’y retourner, il lui est impossible de rentrer dans la cabine de pilotage. Il frappe doucement à la porte, puis on l’entend cogner plus fort  selon cet enquêteur et il n’y a jamais aucune réponse. Il y aurait donc eu un seul pilote au moment de la catastrophe. Un homme qui n’aurait pas pu ou pas voulu ouvrir cette porte d’accès au cockpit. Selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP,  »Au début du vol, on entend l’équipage parler normalement puis on entend le bruit d’un des sièges qui recule, une porte qui s’ouvre et se referme, des bruits indiquant qu’on retape à la porte et il n’y a plus de conversation à ce moment-là jusqu’au crash. » Le New York Times ajoute que le Bureau d’enquêtes et d’analyses n’a pas souhaité commenter ces informations. Même si elles sont confirmées, ces révélations ne permettent  pas de répondre à toutes les questions sur le crash. Mais elles ajoutent un élément inquiétant sur les circonstances de cette tragédie. Mercredi, le directeur du BEA, Rémi Jouty, a indiqué que les experts avaient réussi à écouter le fichier audio de la « boîte noire » mais qu’il était  »beaucoup trop tôt pour en tirer la moindre conclusion sur ce qui s’est passé ».

 

Gaston Bessay

ancien membre du Conseil supérieur de l’aviation marchande

La Suisse bloque les 10 millions d’un ministre socialiste grec

La Suisse bloque les 10 millions d’un ministre socialiste grec

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Les procureurs suisses ont gelé 10 millions de francs suisses d’avoirs (8 millions d’euros) liés à l’ancien ministre grec de la Défense Akis Tsohatzopoulos, condamné pour corruption, et enquêtent pour déterminer si des intermédiaires établis en Suisse l’ont aidé à blanchir de l’argent. Dans son rapport annuel, publié vendredi, le ministère public de la Confédération note que « l’arrestation en Grèce d’un ancien ministre de la Défense, membre dirigeant d’un parti politique, et de son cousin a incité plusieurs banques à réexaminer certaines relations d’affaires ». Une enquête est en cours afin « d’établir si la participation au blanchiment d’argent de personnes agissant en Suisse peut être prouvée, et si, en ce qui concerne les banques, la responsabilité de l’entreprise est engagée ». « Cette situation présente un risque considérable pour la réputation non seulement des banques impliquées, mais de la Suisse elle-même », poursuit le MPC. Akis Tsohatzopoulos est devenu en Grèce l’incarnation de la corruption et des dérives de la classe politique. Il a été condamné début mars par la justice grecque à huit ans de prison pour corruption et fraude fiscale. Les juges ont sanctionné son incapacité à expliquer son train de vie fastueux. Naguère cadre influent du Parti socialiste (Pasok), Akis Tsohatzopoulos, qui a mis fin à sa carrière politique en 2009, nie toute malversation et envisage de faire appel. Une autre procédure en cours porte sur son acquisition d’une villa luxueuse d’Athènes, qui aurait été financée par le blanchiment d’argent via des centres financiers offshore.