Archive pour le Tag 'Blanchiment'

SocGen sanctionnée pour blanchiment

SocGen sanctionnée pour blanchiment

 

La société générale est à nouveau prise la main dans le sac des turpitudes financières et se voit infliger une amende de 5 millions d’euros pour s’être montrée  beaucoup trop bienveillante à l’égard de l’argent sale qu’on lui confie. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait déjà épinglé BNP Paribas, à hauteur de 10 millions d’euros, pour des motifs similaires le mois dernier. L’ACPR reproche notamment à la SocGen des délais qu’elle juge excessifs pour signaler à Tracfin des opérations qu’elle juge suspectes. Elle estime par ailleurs que la banque a omis de signaler à Tracfin plusieurs opérations qui auraient, selon le régulateur, mérité de l’être.

Dassault accusé de blanchiment de fraude fiscale

Dassault accusé de  blanchiment de fraude fiscale

Déjà en examen pour achat de voix électorales, L’industriel et sénateur Serge Dassault a aussi été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Luxembourg et au Liechtenstein. Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le sénateur (Les Républicains) de 90 ans, PDG de l’un des fleurons de l’industrie française, a-t-on appris, lundi 21 mars, de source proche de l’enquête. L’audience devrait se tenir le 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris, a confirmé une source judiciaire. Sollicité, son avocat, Me Pierre Haïk, n’était pas disponible dans l’immédiat. Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus, avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Le PNF avait ouvert une enquête en novembre 2014. En cause, selon une source proche de l’enquête, l’existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l’industriel, l’une des plus grandes fortunes françaises. L’existence de « cagnottes » dans ces deux pays avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains). L’une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. « Grand ami » de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil. Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à « des oeuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010″, d’après la source proche de l’enquête. « Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault », avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d’après cette source. Sur un des comptes, « alimenté à l’origine par des fonds de Marcel Dassault », père de Serge Dassault et fondateur du groupe Dassault, il estimait, au moment de son audition, qu’il restait « de 10 à 12 millions d’euros ». Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir « des cagnottes » luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu’il les remette à Serge Dassault. « Je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose », avait-il déclaré, selon la source. D’après les enquêteurs, ces fonds se sont élevés à plus de 56 millions de francs suisses entre 1995 et 2009 (soit environ 52 millions d’euros), un chiffre que Gérard Limat n’a pas réfuté, a-t-on précisé de même source. Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention »…), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. Coup dur pour Serge Dassault, la Cour de cassation a validé la semaine dernière l’ensemble de cette procédure, dont il demandait l’annulation.

(Avec AFP)

Révélation de blanchiment d’argent en Algérie : la télévision sanctionnée

Révélation de blanchiment d’argent  en Algérie : la télévision sanctionnée

Le 17 avril dernier, le journaliste algérien, Abdou Semmar évoque à l’antenne de l’émission satirique le patrimoine immobilier parisien de la fille du Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal. Celle-ci a acquis un luxueux appartement parisien à 860.000 euros, selon le livre Alger-Paris : une histoire passionnelle, écrit par Christophe Dubois de TF1 et Marie-Christine Tabet du Journal du Dimanche. « Tout le monde en Algérie se doutait que la classe dirigeante, les militaires, les hommes politiques blanchissaient leur argent en France. Jusqu’à présent il y avait peu de choses concrètes. Cette information a été totalement explosive », explicite au JDD.fr Marie-Christine Tabet, co-auteure du livre. Si cette révélation a été évoquée par quelques médias écrits ou sur Internet, elle est abordée pour la première fois le 17 avril à la télévision algérienne. Ce qui a eu le don d’agacer très fortement les autorités du pays. Selon Abdou Semmar, le Premier ministre algérien et le ministre de la Communication ont appelé les dirigeants de la chaîne pour les encourager à se débarrasser de lui. L’équivalent algérien du CSA a même publié un communiqué le 19 avril pour se plaindre du contenu de l’émission satirique et des « dérives ‘répétitives’ de l’émission Week-end qui verse dans le sarcasme et le persiflage à l’encontre de personnes, dont des symboles de l’Etat et de hauts responsables de différentes institutions de l’Etat », indique le communiqué. Finalement, l’émission satirique a préféré se saborder plutôt que d’accepter de changer le contenu de l’émission.

 

Une banque mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque  mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Blanchiment : enquêtes sur Société générale, BNP et Crédit Agricole

Blanchiment : enquêtes sur   Société générale, BNP et Crédit Agricole

Les banques françaises Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole sont les cibles d’une enquête américaine selon une source proche du dossier. Elles seraient soupçonnées de blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, ce vendredi 8 mars.  « L’enquête veut déterminer si elles ont potentiellement blanchi de l’argent sale et violé l’embargo américain en faisant des affaires avec un certain nombre de pays comme Cuba, l’Iran et le Soudan », a dit cette source, confirmant des informations du Wall Street Journal. Selon elle, d’autres grandes banques internationales seraient aussi citées dans l’enquête. Elle s’est en revanche refusée de dire quand cette enquête avait débuté et de préciser les noms des autres banques impliquées. L’enquête est menée conjointement par le Trésor des Etats-Unis, le département américain de la Justice et le régulateur des services financiers de New York. D’après le Wall Street Journal, BNP Paribas serait en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable. Lors de la publication de ses résultats annuels en février, la première banque française avait indiqué qu’elle avait passé une provision de 798 millions d’euros au quatrième trimestre, en lien avec une enquête des autorités américaines sur des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo des États-Unis. Dans un dossier similaire, la banque britannique Standard Chartered avait payé 650 millions de dollars en 2012.

 

Balkany : enquête pour blanchiment

Balkany : enquête pour blanchiment

Le livre French Corruption, qui évoque des affaires liées aux élus des Hauts-de-Seine, aura bien des suites judiciaires. En effet, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, visant Patrick Balkany et son épouse Isabelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Cette enquête fait suite à une audition le 23 octobre par les juges financiers de l’ancien élu RPR et ex-allié politique de Patrick Balkany, Didier Schuller, qui leur avait remis des documents. « Je souhaite simplement que justice soit faite », a réagi auprès de l’AFP Didier Schuller, l’un des témoins principaux de French Corruption, écrit par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.Certains des documents remis aux juges figuraient déjà dans la procédure qui avait valu à Didier Schuller d’être condamné dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé. Le site Mediapartavait résumé ces pièces à conviction dans un article paru le 25 octobre dernier : selon les éléments du dossier, Patrick Balkany aurait notamment des comptes en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin. Selon une source judiciaire, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

 

Blanchiment: l’agent sale recyclé dans le vin

Blanchiment: l’agent sale recyclé dans le vin  

« Dans son rapport 2012, publié début août, Tracfin s’intéresse au secteur vitivinicole et incite les notaires et les banques à une vigilance accrue des mouvements financiers pour les propriétés vitivinicoles », indique le quotidien.   »Une source à Bercy, » poursuit le journal, assure que « des notaires ou des banques ont informé Tracfin de flux financiers inexplicables, quand l’argent arrivait d’un pays à un autre par exemple. Tracfin a ensuite creusé pour trouver des débuts de preuves ».  Pour  le Figaro « certains soupçons ont été étayés puisque Tracfin a transmis une poignée de dossiers aux différents parquets des régions vitivinicoles. »  Sur les 27.000 déclarations reçues chaque année par Tracfin pour des soupçons d’argent sale, une dizaine concerne le secteur du vin. En 2007, les inquiétudes au sujet de son commerce portaient seulement sur quatre ou cinq cas à travers la France », affirme le quotidien.




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