Crise ukrainienne : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent

Crise ukrainienne  : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent  

Les guerres ont toujours eu un impact conséquent sur le blanchiment d’argent et ont souvent facilité le financement du terrorisme et la circulation de l’argent « sale ». Par Marine Chaldebas, Consultante, Groupe Square Management ( dans la Tribune).

 

Les établissements bancaires manquent sans doute d’éléments légaux et techniques pour s’opposer à ce blanchiment mais certains y participent  en évitant de tracasser de juteux clients notamment à Londres qui gère un gros portefeuille d’Oligraques russes ( sans parler évidemment des paradis fiscaux ) NDLR

 

L’agression de la Russie envers l’Ukraine a conduit l’Union européenne et par force des choses la France, à renforcer leur vigilance sur ces sujets de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans cette lutte, les établissements financiers ont un rôle à jouer, en particulier par la réalisation de l’évaluation de leurs tiers (Know Your Customer ou KYC) et également par la prise de décisions impactantes les concernant. Mais ces établissements rencontrent certaines difficultés, mises en lumière par la crise, pour appliquer les sanctions européennes de mise sous embargo de certaines personnes et entités.

En raison de la crise, des sanctions ont, été prises à l’encontre de la Russie par l’Union européenne qui viennent s’ajouter aux autres tiers déjà mis sous embargo avant-guerre. Ainsi, le 23 février 2022, dans un communiqué, le Conseil de l’Union européenne, a listé 555 personnes et 52 entités pour lesquelles les avoirs doivent être gelés et les fonds mis à leur disposition, bloqués. Les organismes financiers se doivent de réaliser un contrôle efficace de leurs clients et de s’assurer notamment qu’ils ne font pas parti des personnes sanctionnées. Pour se faire, les établissements évaluent leurs tiers en menant des investigations.

Mais les banques n’ont pas forcément tous les outils ou toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de ces contrôles. Ces difficultés viennent réduire la portée des mesures mises en place par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, auxquels les établissements doivent faire face. Si le problème n’est pas nouveau, l’urgence de la crise ukrainienne, et la nécessité de maximiser la portée des sanctions européennes ouvrent une remise en question des dispositifs et réglementations en vigueur, au mieux insuffisant ou au pire déficients.

 

Les établissements bancaires et financiers ont dû agir dans l’urgence, avec pour objectif de limiter les risques liés à leur relation d’affaires. Les établissements doivent ainsi réaliser une analyse et une évaluation de l’actionnariat de leur client, en remontant tous les maillons de la chaine jusqu’aux personnes physiques, actionnaires de l’entité. Ils doivent également réaliser un contrôle des représentants légaux présents dans le registre d’immatriculation des personnes morales. In fine, il devient très complexe de savoir qui détient quelle entité.

L’identification des représentants légaux et les actionnaires peuvent se révéler délicates, car les dispositifs ne sont pas toujours assez efficaces. Un des premiers outils est notamment la mise à disposition aux établissements d’un registre national des bénéficiaires effectifs (RNBE). Ce registre permet de remonter la chaine capitalistique des entités dans leur intégralité et ainsi de déterminer les personnes physiques détenant la société à 25% ou plus.

En revanche, certaines entreprises étrangères ou trusts ne sont pas soumises à cette obligation de publication. Par ailleurs, certaines d’entre elles ne complètent pas ce formulaire de manière véritablement conforme à la réalité. L’une des autres problématiques est la difficulté pour ces organismes de contrôler de façon efficiente tous les tiers notamment indirects.

Les personnes physiques et morales présentes dans la liste des personnes sous sanctions peuvent également passer par l’intermédiaire de sociétés-écrans, des hommes de paille ou encore des paradis fiscaux, afin de contourner les sanctions. Ils se dissimulent ainsi derrière des montages complexes qui rendent très difficile, voire impossible pour les établissements de détecter les individus se trouvant réellement derrière ces sociétés.

L’objectif de ces manœuvres est de cacher l’identité réelle des véritables actionnaires ou représentants légaux de l’entité. Cette opacité est une des plus grandes difficultés que les établissements financiers rencontrent à la bonne connaissance de leurs clients. Il convient alors de se demander si des solutions à ces problématiques sont envisageables.

 

Face à cette volonté politique de changer et améliorer les choses, des solutions peuvent être envisagées, en mettant en place de nouveaux outils pour les établissements tout en les responsabilisant.

L’identification des bénéficiaires effectifs peut, pour les organismes, être facilitée à travers la mise en place de registres plus efficients et une collaboration européenne entre les États. Ces registres permettraient ainsi plus facilement aux établissements financiers d’investiguer. Le registre luxembourgeois en est un exemple, il a été ouvert au public depuis 2019. Il a permis de lister plusieurs biens immobiliers en France détenus par des oligarques russes qui passaient par l’intermédiaire de sociétés-écrans luxembourgeoises.

Dans la même lignée, la France pourrait rendre obligatoire la déclaration au registre des bénéficiaires pour les sociétés étrangères et trusts. Bien qu’elle ait déjà fait des progrès sur le sujet en rendant impérieux, en 2018, la complétude de ce registre pour un nombre important d’entités. Les efforts vont également continuer du côté de l’Union européenne qui aimerait étendre ces exigences en matière de déclaration de bénéficiaires effectifs. Mais ce remède reste assez insuffisant, car la détection des sociétés-écrans et autres stratagèmes restent dans l’ensemble très délicat. Pour répondre à cette problématique, les économistes Thomas Piketty et Joseph Stiglitz proposent, dans une lettre au G20, de créer un registre mondial des actifs afin de pouvoir mieux identifier ces fortunes cachées. Cette proposition pourrait être un axe d’amélioration important et permettrait une meilleure transparence et communication entre les États à plus grande échelle que l’Union européenne.

Une des autres pistes est de renforcer le contrôle des régulateurs au sein des établissements financiers en leur imposant un caractère contraignant. Ainsi les établissements seront conduits à entreprendre de meilleurs contrôles, de crainte d’être sanctionnés non seulement par des sanctions aux conséquences pécuniaires, mais également réputationnelles. Cette crainte contribuerait à l’efficacité de la mise en place des dispositifs d’évaluation des tiers. Les établissements auraient alors tout intérêt à entreprendre un contrôle suffisamment efficient, tout en assurant une amélioration constante de leurs processus d’évaluation de tiers. Pour aller plus loin, il serait pertinent d’interdire de garder un client si l’établissement financier n’est pas capable d’indiquer clairement d’où proviennent ses fonds et qui sont les personnes physiques et morales qui se cachent derrière. Mais cette disposition semble plus facile à appliquer à l’entrée en relation que pour les clients historiques des établissements. En effet, dans ce dernier cas, la relation pourrait être endommagée face à des investigations trop poussées, pouvant être mal perçue pas la clientèle.

Le chemin à parcourir reste encore long pour les établissements financiers, dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En l’état actuel, la réglementation n’est pas suffisante pour une bonne optimisation de gestion du risque notamment face à la créativité de certains clients. Toutefois il existe des initiatives internationales et nationales en cours pour armer un peu mieux les établissements et les responsabiliser sur le sujet. De plus, la création future de la nouvelle autorité européenne AMLA (nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent) qui sera effective d’ici 2024, apportera peut-être de nouveaux axes de réflexion sur le sujet et de nouvelles opportunités de renforcer les mécanismes et dispositifs LCB-FT. Néanmoins ces processus restent long et laissent, pendant ce temps-là, tout le loisir aux oligarques russes de profiter des failles pour sécuriser tout ou partie de leur patrimoine, bien caché derrière leurs montages financiers opaques.

Blanchiment d’argent: Les Etats complices 

Le professeur en gestion du risque Charles Cuvelliez et son homologue en cryptographie Jean-Jacques Quisquater décrivent, dans une tribune au « Monde », les règles que l’Autorité bancaire européenne entend suivre pour mieux identifier les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme avant leur matérialisation.

 

Tribune. 

 

Les centaines de millions d’euros de Danske Bank blanchis par sa filiale en Estonie des années durant, le casse-tête des néobanques qui permettent le cas échéant d’ouvrir des comptes à distance dans d’autres pays plus facilement que chez eux pour y faire transiter de l’argent sale, sans avoir besoin de mules à cash : voilà deux exemples qu’on aimerait comprendre et surtout éviter.

C’est le « chacun chez soi » au niveau des Etats en ces matières qui en est la cause. C’est aussi ce à quoi s’attaquent les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées pour consultation, le 27 mai.

Les institutions financières sont soumises à deux formes de supervision : il y a le contrôle des autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent (LCB, ou en anglais, « money laundering », ML) et le financement du terrorisme (« financing terrorism », ou FT) et il y a la supervision globale (prudentielle) qu’on attend des institutions financières.

 

En France, par exemple, le régulateur des établissements financiers (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR) a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Chaque forme de contrôle met au jour des indices de blanchiment d’argent que l’autre n’aura pas vu. Les contrôles imposés par l’un ne sont pas ceux de l’autre, leurs résultats non plus et, ne parlons même pas des contrôles qui varient entre Etats, car leur législation aussi.

Quand une même institution gère le LCB et le FT, il faut bien structurer comment les départements en charge de l’un et de l’autre communiquent entre eux : pas devant la machine à café !

 

L’EBA aimerait pouvoir vite identifier des risques LCB et FT dans une institution avant qu’ils ne se cristallisent : elle a raison. Quand un scandale est mis au jour, on est toujours sidéré de voir les années pendant lesquelles il a perduré.

Dans dix-huit juridictions nationales sur les vingt-deux (y compris la Banque centrale européenne) qui ont répondu à l’EBA sur les pratiques en cours, la supervision du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et la supervision prudentielle font partie de la même autorité, mais seules quatre ont un accord de coopération interne et deux sont en train de le développer. Ailleurs, c’est le règne de l’informel sur la base de la pratique. Mais est-ce assez robuste ?

L’intelligence artificielle pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme

L’intelligence artificielle pour lutter contre le blanchiment et le terrorisme 

 

Astrid Bertrand, Winston Maxwell et Xavier Vamparys, chercheurs à Télécom Paris, expliquent, dans une tribune au « Monde » que l’intelligence artificielle peut rendre efficace les dispositifs antiblanchiment qui actuellement coûtent plus qu’ils ne rapportent en Europe.

 

Tribune.Le régulateur des établissements financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pourtant, ces établissements ont massivement investi pour renforcer leur dispositif antiblanchiment, 32 millions d’euros pour Cardif depuis 2016, 26 millions d’euros entre 2019 et 2020 pour ING Bank. Pour quels résultats ? Comme l’indique l’ancien directeur d’Europol, Rob Wainwright, « on a créé une tonne de réglementation, les banques dépensent 20 milliards d’euros par an (…) et [pourtant] on ne saisit que 1 % du produit de la criminalité chaque année en Europe ».

Si l’objectif du dispositif est d’assécher les réseaux internationaux de financement du crime, le bilan de la lutte contre le blanchiment est, au mieux, mitigé. La plupart des alertes générées par les outils informatiques des institutions financières sont des « faux positifs » devant être triés par des opérateurs humains. Ce tri effectué, les suspicions restantes sont transmises aux autorités publiques sous la forme de « déclarations de soupçon », dont peu font l’objet d’une enquête.

Présence d’obstacles réglementaires

A l’origine, la LCB-FT était faite pour traquer la criminalité grave : crime organisé, trafic d’êtres humains, cartels de drogue… Mais son champ d’application a progressivement été étendu, avec pour résultat une multiplication des signalements de soupçon couvrant des délits plus mineurs (travail au noir, fraudes fiscales…).

Idéalement, les dispositifs de détection des banques devraient se focaliser sur les réseaux de criminalité les plus importants, ce qui nécessiterait un bon alignement entre les objectifs des outils de LCB-FT adoptés par les établissements et les principales menaces identifiées par l’Etat. En se dotant d’outils d’intelligence artificielle (IA) ciblant les transactions suspectes évocatrices des principales menaces listées, l’efficacité des dispositifs LCB-FT serait encore renforcée.

En l’état, le partage des informations entre les autorités de lutte contre la criminalité financière (Tracfin en France) et les établissements financiers se heurte à des obstacles réglementaires – protection des données personnelles, secret de l’enquête voire, dans certains cas, secret-défense.

Blanchiment d’argent : hausse en 2018

Sur l’ensemble de l’année dernière,Tracfin, organe rattaché à Bercy, signale une nette montée du blanchiment et du trafic frauduleux pour l’année 2018. Tracfin a collecté et analysé 79 376 informations.  Cela représente une hausse de 12 % par rapport à 2017 et de 75 % par rapport à 2015, précise dans un communiqué le ministère, qui attribue cette hausse à la « vigilance pérenne » des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment. Le problème c’est qu’on ne sait pas exactement si ce sont les signalements qui augmentent ou la fraude elle-même !

En 2018, 96 % des informations reçues par Tracfin ont ainsi émané des « professionnels déclarants », précise le communiqué. Parmi elles, le secteur financier représente « 94 % du nombre de déclarations de soupçon reçues », ajoute-t-il.

Une quarantaine de professions ont l’obligation de déclarer à l’agence les sommes ou opérations qui leur semblent litigieuses, parmi lesquelles les banques, les assurances, les notaires, les agents immobiliers ou encore les cercles de jeux.

Au sein du secteur financier, les établissements de paiement se sont distingués l’an dernier avec une hausse de 40 % des transmissions de déclarations. La progression a été marquante chez les intermédiaires en financement participatif (+213 %) et en monnaies virtuelles (+54 %).

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, 1038 notes de renseignement ont été rédigées. « Cela constitue une augmentation de 51 % par rapport à 2017″, précise le ministère, qui insiste sur « l’explosion des demandes d’information » en provenance de l’étranger.

SocGen sanctionnée pour blanchiment

SocGen sanctionnée pour blanchiment

 

La société générale est à nouveau prise la main dans le sac des turpitudes financières et se voit infliger une amende de 5 millions d’euros pour s’être montrée  beaucoup trop bienveillante à l’égard de l’argent sale qu’on lui confie. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait déjà épinglé BNP Paribas, à hauteur de 10 millions d’euros, pour des motifs similaires le mois dernier. L’ACPR reproche notamment à la SocGen des délais qu’elle juge excessifs pour signaler à Tracfin des opérations qu’elle juge suspectes. Elle estime par ailleurs que la banque a omis de signaler à Tracfin plusieurs opérations qui auraient, selon le régulateur, mérité de l’être.

Dassault accusé de  blanchiment de fraude fiscale

Déjà en examen pour achat de voix électorales, L’industriel et sénateur Serge Dassault a aussi été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Luxembourg et au Liechtenstein. Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le sénateur (Les Républicains) de 90 ans, PDG de l’un des fleurons de l’industrie française, a-t-on appris, lundi 21 mars, de source proche de l’enquête. L’audience devrait se tenir le 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris, a confirmé une source judiciaire. Sollicité, son avocat, Me Pierre Haïk, n’était pas disponible dans l’immédiat. Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus, avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Le PNF avait ouvert une enquête en novembre 2014. En cause, selon une source proche de l’enquête, l’existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l’industriel, l’une des plus grandes fortunes françaises. L’existence de « cagnottes » dans ces deux pays avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains). L’une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. « Grand ami » de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil. Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à « des oeuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010″, d’après la source proche de l’enquête. « Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault », avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d’après cette source. Sur un des comptes, « alimenté à l’origine par des fonds de Marcel Dassault », père de Serge Dassault et fondateur du groupe Dassault, il estimait, au moment de son audition, qu’il restait « de 10 à 12 millions d’euros ». Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir « des cagnottes » luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu’il les remette à Serge Dassault. « Je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose », avait-il déclaré, selon la source. D’après les enquêteurs, ces fonds se sont élevés à plus de 56 millions de francs suisses entre 1995 et 2009 (soit environ 52 millions d’euros), un chiffre que Gérard Limat n’a pas réfuté, a-t-on précisé de même source. Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention »…), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. Coup dur pour Serge Dassault, la Cour de cassation a validé la semaine dernière l’ensemble de cette procédure, dont il demandait l’annulation.

(Avec AFP)

Révélation de blanchiment d’argent en Algérie : la télévision sanctionnée

Révélation de blanchiment d’argent  en Algérie : la télévision sanctionnée

Le 17 avril dernier, le journaliste algérien, Abdou Semmar évoque à l’antenne de l’émission satirique le patrimoine immobilier parisien de la fille du Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal. Celle-ci a acquis un luxueux appartement parisien à 860.000 euros, selon le livre Alger-Paris : une histoire passionnelle, écrit par Christophe Dubois de TF1 et Marie-Christine Tabet du Journal du Dimanche. « Tout le monde en Algérie se doutait que la classe dirigeante, les militaires, les hommes politiques blanchissaient leur argent en France. Jusqu’à présent il y avait peu de choses concrètes. Cette information a été totalement explosive », explicite au JDD.fr Marie-Christine Tabet, co-auteure du livre. Si cette révélation a été évoquée par quelques médias écrits ou sur Internet, elle est abordée pour la première fois le 17 avril à la télévision algérienne. Ce qui a eu le don d’agacer très fortement les autorités du pays. Selon Abdou Semmar, le Premier ministre algérien et le ministre de la Communication ont appelé les dirigeants de la chaîne pour les encourager à se débarrasser de lui. L’équivalent algérien du CSA a même publié un communiqué le 19 avril pour se plaindre du contenu de l’émission satirique et des « dérives ‘répétitives’ de l’émission Week-end qui verse dans le sarcasme et le persiflage à l’encontre de personnes, dont des symboles de l’Etat et de hauts responsables de différentes institutions de l’Etat », indique le communiqué. Finalement, l’émission satirique a préféré se saborder plutôt que d’accepter de changer le contenu de l’émission.

 

Une banque mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque  mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Blanchiment : enquêtes sur Société générale, BNP et Crédit Agricole

Blanchiment : enquêtes sur   Société générale, BNP et Crédit Agricole

Les banques françaises Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole sont les cibles d’une enquête américaine selon une source proche du dossier. Elles seraient soupçonnées de blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, ce vendredi 8 mars.  « L’enquête veut déterminer si elles ont potentiellement blanchi de l’argent sale et violé l’embargo américain en faisant des affaires avec un certain nombre de pays comme Cuba, l’Iran et le Soudan », a dit cette source, confirmant des informations du Wall Street Journal. Selon elle, d’autres grandes banques internationales seraient aussi citées dans l’enquête. Elle s’est en revanche refusée de dire quand cette enquête avait débuté et de préciser les noms des autres banques impliquées. L’enquête est menée conjointement par le Trésor des Etats-Unis, le département américain de la Justice et le régulateur des services financiers de New York. D’après le Wall Street Journal, BNP Paribas serait en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable. Lors de la publication de ses résultats annuels en février, la première banque française avait indiqué qu’elle avait passé une provision de 798 millions d’euros au quatrième trimestre, en lien avec une enquête des autorités américaines sur des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo des États-Unis. Dans un dossier similaire, la banque britannique Standard Chartered avait payé 650 millions de dollars en 2012.

 

Balkany : enquête pour blanchiment

Balkany : enquête pour blanchiment

Le livre French Corruption, qui évoque des affaires liées aux élus des Hauts-de-Seine, aura bien des suites judiciaires. En effet, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, visant Patrick Balkany et son épouse Isabelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Cette enquête fait suite à une audition le 23 octobre par les juges financiers de l’ancien élu RPR et ex-allié politique de Patrick Balkany, Didier Schuller, qui leur avait remis des documents. « Je souhaite simplement que justice soit faite », a réagi auprès de l’AFP Didier Schuller, l’un des témoins principaux de French Corruption, écrit par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.Certains des documents remis aux juges figuraient déjà dans la procédure qui avait valu à Didier Schuller d’être condamné dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé. Le site Mediapartavait résumé ces pièces à conviction dans un article paru le 25 octobre dernier : selon les éléments du dossier, Patrick Balkany aurait notamment des comptes en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin. Selon une source judiciaire, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

 

Blanchiment: l’agent sale recyclé dans le vin

Blanchiment: l’agent sale recyclé dans le vin  

« Dans son rapport 2012, publié début août, Tracfin s’intéresse au secteur vitivinicole et incite les notaires et les banques à une vigilance accrue des mouvements financiers pour les propriétés vitivinicoles », indique le quotidien.   »Une source à Bercy, » poursuit le journal, assure que « des notaires ou des banques ont informé Tracfin de flux financiers inexplicables, quand l’argent arrivait d’un pays à un autre par exemple. Tracfin a ensuite creusé pour trouver des débuts de preuves ».  Pour  le Figaro « certains soupçons ont été étayés puisque Tracfin a transmis une poignée de dossiers aux différents parquets des régions vitivinicoles. »  Sur les 27.000 déclarations reçues chaque année par Tracfin pour des soupçons d’argent sale, une dizaine concerne le secteur du vin. En 2007, les inquiétudes au sujet de son commerce portaient seulement sur quatre ou cinq cas à travers la France », affirme le quotidien.