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Droits de succession : critique du rapport Blanchard – Tyrol

Droits de succession : critique du rapport Blanchard – Tyrol

Pour Jacques-Henry de Bourmont, avocat, les propositions de fiscalité concernant les droits de succession du rapport Blanchard Tyrol sont confiscatoire (dans l’Opinion, extrait)

La première critique concerne la composition de la commission qui n’inclut aucun juriste ou fiscaliste. Conséquence, les propositions du rapport, revenant indirectement à augmenter les droits de donation ou de succession, risquent selon nous d’être irréalisables au plan juridique. Il est très regrettable de ne pas avoir abordé ces questions dans le rapport afin d’avoir des recommandations réalistes et concrètes.

 Les droits de succession viennent taxer un capital accumulé qui a déjà été soumis à l’impôt sur le revenu et à celui sur la fortune immobilière. Pour les hauts patrimoines, on peut prendre comme hypothèse que le taux moyen d’imposition, y compris la CSG/CRDS, est de 50 %. Ceci signifie que les droits de donation qui vont être exigibles lors de la donation ou de la succession vont se cumuler avec l’impôt sur le revenu et l’IFI déjà payé au cours de l’accumulation du capital, ce qui peut conduire à des niveaux de taxation effective de plus de 70 % !

Ainsi, lorsqu’un couple de moins de 80 ans, souhaite transmettre son capital à ses deux enfants majeurs par voie de donation un million d’euros (soit 500 000 euros par enfant), les droits de donation représentent déjà 14 %, soit un taux effectif d’imposition global IR et droits de donation de 54 %. Cela signifie que l’Etat s’arroge 54 % du travail du défunt. Si le capital transmis dans les mêmes conditions s’élève au total à 5 millions, le taux effectif de la donation s’élève à 33 %, ce qui fait un taux effectif d’imposition globale IR et droits de donation de 67 % ! Avec une donation de 20 millions, l’imposition globale s’envole à 71 %…

Ces niveaux de taxation soulèvent des questions réelles de conformité avec la position du Conseil Constitutionnel en matière d’égalité devant les charges publiques qui interdit les niveaux de fiscalité confiscatoire (cf. décision CC n°2012-662 DC du 29 décembre 2012 sur la conformité de l’article 3 de la loi de Finances pour 2013). Ces niveaux soulèvent également des questions juridiques de conformité par rapport à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et au Protocole n°1 de l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la propriété privée.

Egalité des chances. Dans le rapport Blanchard-Tirole, ces problématiques juridiques sont ignorées… pour analyser discrètement un moyen de redistribuer de manière plus large (entendez taxer plus) en mettant le compteur non plus au niveau du donneur mais au niveau du donataire. Ce nouvel alourdissement des droits pourrait être légitimé par la course effrénée à la mise en place du principe d’égalité des chances, mais il se heurterait toujours aux principes juridiques rappelés ci-dessus.

On peut ensuite s’interroger sur la manière d’analyser le principe d’égalité des chances au plan économique et juridique car, avec un Etat dont l’endettement dépasse désormais largement les 100 % du PIB, il faudrait d’abord penser à créer de la richesse plutôt que de se focaliser sur ce principe. Ce type de raisonnement conduira à terme à partager uniquement des dettes.

Dans ce contexte, il vaut mieux s’attacher à regarder comment les droits de donation ou de succession peuvent impulser un effet économique maximum sur la création de la richesse au niveau de l’offre et non de la consommation. Une approche iconoclaste du principe d’égalité des chances conduit donc d’abord à s’interroger sur la manière d’optimiser ces droits pour développer l’entrepreneuriat en France, préalable nécessaire à la création de richesse. Dans cette optique, on peut regretter que le rapport n’envisage aucunement comment donations ou successions pourraient développer le tissu économique français. Il existe pourtant de nombreuses études sur le sujet dont aucune n’est citée dans le rapport Blanchard-Tirole et dont les conclusions sont intéressantes. Un oubli involontaire ?

Il faut très rapidement changer de paradigme pour revoir de notre fiscalité et la mettre entièrement au service de la création de richesse

A titre d’illustration, dans la revue OFCE (2015/3 n°139), André Masson note, en s’appuyant sur les recherches du professeur Philippe Aghion, que la taxation du capital devrait être modérée pour deux raisons : il représente une double taxation (ce que nous avons vu plus haut) et ce type d’impôt constitue un frein à l’épargne, à la prise de risque et à l’investissement dans l’innovation. Il propose un modèle alternatif appelé « Taxfinh » (Tax Family Inheritage) prévoyant une taxation progressive des seuls héritages familiaux et un allègement des transferts inter-vivos et des legs caritatifs. Son intérêt est d’inciter à transmettre plus de capital à des personnes actives qui peuvent facilement devenir entrepreneur. Une transmission tardive du patrimoine enlève en effet une partie des chances de voir les héritiers investir dans des actifs risqués. La compétition pour être le plus riche du cimetière doit avoir un coût réel.

Aux Etats-Unis des études passionnantes ont réalisées sur le lien entre les donations et l’entreprenariat, analyse que nous appelons de nos vœux en France mais qui supposerait de prendre avec courage du recul par rapport au principe d’égalité des chances. L’étude de Leonard E. Burman, Robert Mc Celland et Chenxi Lu réalisée en mars 2018 dans le cadre du Tax Policy Center (« The Effect of Estate and Inheritance Taxes on Entrepreneurship »), montre qu’il existe un lien entre réception d’une donation et d’un héritage et lancement par le bénéficiaire d’une entreprise. Selon les auteurs, la réduction d’un million de dollars du montant d’un héritage (du fait de l’impôt), réduit la probabilité de lancer une entreprise de 1 %. C’est pour cette raison que le régime américain actuel prévoit une exonération de 11,2 millions de dollars par parent au profit de leurs enfants, soit un total exonéré de 22,4 millions. Cette mesure « choc » a pour objectif de pousser les parents à transmettre leur capital très tôt et à inciter les enfants à se lancer dans l’entrepreneuriat. En France, les abattements sont de 100 000 euros tous les 15 ans !

Attractivité. Dans le contexte de mondialisation, il faut penser grand, européen et attractivité du territoire français. Comment dans ces conditions assurer l’attractivité de la France pour les centres de décisions des entreprises ? Comment pouvons-nous imaginer les attirer avec une fiscalité confiscatoire sur les donations et les successions, alors que les droits sont supprimés en Suède, limités à 10 % au Portugal, 8 % en Italie et deux fois moins importants en Allemagne ?

Il faut donc très rapidement changer de paradigme pour revoir de notre fiscalité et la mettre entièrement au service de la création de richesse. C’est de cette manière que l’on arrivera à assurer une meilleure mise en place du principe d’égalité des chances, surtout pour les moins formées. Il faut créer du dynamisme économique pas uniquement pour la French Tech, mais également et surtout pour la Low Tech, c’est-à-dire dans les domaines où il y a le plus de chômage.

Inventer un cadre fiscal très attractif pour ceux qui prennent de risques importants sur leur capital en l’investissant dans des entreprises et dans la création d’emploi est donc une nécessité alors que la période actuelle peut se révéler comme une opportunité pour construire cette nouvelle économie. La réforme des droits de donation et de succession doit s’inscrire dans cette démarche et très rapidement pour éviter le choc qui va arriver dès l’arrêt des aides financières. La course de vitesse est lancée, et pas uniquement avec le virus… Il est temps que la France trouve son vaccin contre le virus de la fiscalité excessive et non compétitive !

Jacques-Henry de Bourmont, avocat à la Cour, Associé Jeantet.

Une réforme des retraites liée à l’espérance de vie (Olivier Blanchard et Jean Tirole)

 

Une réforme des retraites liée à l’espérance de vie (Olivier Blanchard et Jean Tirole) 

Les deux économistes ont proposé , dans une tribune au « Monde », d’améliorer la réforme des retraites dans le sens d’une plus grande équité, sans âge pivot, en indexant les pensions sur les salaires plutôt que sur les prix.

(Les intéressés reprennent leur proposition d’un récent rapport remis à Macron. Dommage qu’il n’est pas abordé la question du travail des seniors dont se débarrassent  nombre de patrons pour des questions de masse salariale et  fiscalse NDLR)

 

Tribune.

Faut-il reprendre la réforme des retraites, et si oui comment ? En France, les évolutions démographiques sont marquées par l’augmentation de l’espérance de vie plus que par la diminution de la fertilité. L’augmentation de l’espérance et de la qualité de vie est une très bonne nouvelle. Mais elle nécessite des ajustements, en particulier de trouver le bon équilibre entre travail et retraite.

Sur la base des travaux d’Axel Börsch-Supan et des vingt-trois autres membres de notre commission d’experts sur les grands défis économiques, réunie par le président de la République, nous plaidons pour l’adaptation du système de retraite et pour une série de mesures aidant les seniors à travailler plus longtemps et incitant les entreprises à aménager leurs conditions de travail et à les employer plus longtemps s’ils le veulent : par exemple, par un traitement des maladies chroniques en prévention et en réparation, par une formation continue adaptée et par un aménagement des rythmes de travail et de transition vie professionnelle-retraite.

Par rapport aux autres pays développés, la France a un taux d’emploi des seniors beaucoup plus faible (moins de 50 % à 60 ans) et un âge de départ à la retraite plus précoce. En conséquence, le temps passé à la retraite par les Français est, par exemple, 20 % plus long (quatre ans) que celui des Allemands. Cela pose le problème de l’équilibre du système de retraite, et des réformes à répétition pour y mettre des rustines.

 

La proposition de réforme discutée ces trois dernières années a de nombreux points positifs. Mais elle est perfectible. Il ne s’agira ici que du régime général : il est évident que, pour des raisons d’équité, les régimes spéciaux, ceux des fonctionnaires et des indépendants, devront, à terme, se fondre dans un système universel.

S’il y aura toujours des imprévus nécessitant des ajustements, il faut d’une part faire en sorte que le financement du système soit pérenne afin d’éviter des réformes continuelles, et d’autre part fournir une visibilité sur la façon dont ces ajustements auront lieu.

 

Pour cela, nous proposons d’indexer les pensions sur les salaires plutôt que sur les prix, mais avec un ajustement si nécessaire. L’équilibre du système actuel, indexé sur l’inflation, est otage de l’évolution différentielle des salaires et des prix ; cette évolution elle-même dépend du taux de croissance de la productivité, qui varie dans le temps et se trouve difficile à anticiper. Dans notre proposition, à démographie donnée, salaires, cotisations et pensions évoluent au même rythme, ce qui rend le système plus stable et plus juste.

Économie–Blanchard-Tirole: Un rapport convenu !

Économie–Blanchard-Tirole: Un rapport convenu !

 

Rien de très nouveau dans ce rapport qui empile les évidences à savoir la détérioration environnementale, le manque de compétitivité, et la dérive des comptes publics notamment. Pour donner une coloration verte le rapport commence par la question environnementale.

Notons que les intéressés et la plupart des économistes ont pendant longtemps délaissé ce champs de recherche pourtant essentiel comme le rappelait à La Tribune l’enseignant et économiste à Sciences-Po Paris Eloi Laurent dans un entretien en décembre dernier. Face à cette urgence, la commission internationale présidée par Blanchard et Tirole appelle à agir  rapidement et à grande échelle. « Il faut arrêter les subventions aux énergies fossiles, les exemptions, et mettre en place une taxe carbone aux frontières. Il faut allouer une partie des recettes de la taxe carbone aux perdants » a déclaré Jean Tirole lors d’un point presse.

Une sorte de redistribution d’une taxe qui aura de nombreux effets pervers notamment vis-à-vis de la compétitivité et vis-à-vis des plus pauvres.

Ils recommandent également de muscler les efforts financiers en matière de recherche et de développement écologique. Enfin, ils justifient également certaines subventions ciblées, des normes ou des interdictions si la tarification carbone est insuffisante. « Cependant, ce type d’interventions, plus arbitraires que la tarification du carbone, est plus propice aux actions des lobbies, à la captation de la réglementation et à la lourdeur administrative » rappellent-ils. ( Allusion aux conditions de financement du solaire et des éoliennes sans doute).

Pour les économistes, l’une des principales inégalités actuellement en France est l’accès à un emploi de qualité ou « good job » en anglais. «  Notons que l’utilisation expression anglaise un peu cucul n’apporte pas grand-chose au concept !  »Qu’est ce qu’un emploi de bonne qualité ? C’est souvent le niveau de revenu, de salaire qui définit un emploi de bonne qualité. La sécurité de l’emploi, l’équilibre entre la vie pro et la vie perso, le sentiment qu’il peut y avoir une promotion. Un bon emploi nécessite une bonne entreprise » a expliqué l’économiste spécialiste de la mondialisation Dani Rodrik et professeur à Harvard. pas vraiment une découverte !

Les économistes redécouvrent aussi les vertus de la formation professionnelle.

Sur le pilier de l’éducation, il faut orienter davantage de fonds vers les élèves défavorisés. La France dépense une somme importante. Il faut réorienter certains fonds. Les élèves des milieux défavorisés ont beaucoup moins de ressources. Sur le marché du travail, il existe un très fort chômage parmi les jeunes en France. Il faut renforcer l’enseignement et la formation professionnelle. Pour améliorer l’égalité des chances, il faut améliorer l’imposition sur les successions » a ajouté Stefanie Stantcheva, économiste et professeur à Harvard.

La dernière partie de ce document remis entre les mains du chef de l’Etat évoque le chantier de la démographie.  »Les évolutions démographiques en France reflètent l’allongement de l’espérance de vie et moins la baisse de la fertilité. C’est une bonne nouvelle. La hausse de l’espérance de vie en bonne santé est une bonne nouvelle. Cela implique des changements importants dans la société. Comment trouver l’équilibre entre travail et retraite ? Quel impact du vieillissement sur le travail des seniors ? » s’est interrogé Olivier Blanchard. Derrière il y a la proposition d’augmenter l’âge  de la retraite.Le problème c’est que la fiscalité et la réglementation encouragent  les entreprises à se débarrasser des sénoirs  pour alléger la masse salariale!

Parmi les grands défis à relever figure le dossier du vieillissement de la population française dans un marché du travail qui exclut souvent les seniors. Les économistes plaident pour un allongement de la présence des seniors sur le marché de l’emploi.

 

L’objectif n’est pas de présenter des « solutions clés en main », a prévenu Jean Tirole à l’inverse de la commission Attali lancée par Nicolas Sarkozy en 2007. « Nous nous sommes concentrés sur les grands principes et les grandes lignes des réformes ». « On propose une boîte à outils, des idées », et si Emmanuel Macron et d’autres candidats à la présidentielle les adoptent, « c’est génial », a-t-il ajouté.

Génial,?  en vérité rien n’est certain car nombre de problématiques et d’orientations sont largement connues et depuis longtemps. Ce n’est pas la connaissance qui manque mais le courage et la démocratie.

Les auteurs défendent la nécessité d’une réforme globale des retraites sur la base d’un système universel à points, comme celui proposé par le gouvernement en 2019, mais en l’améliorant pour le rendre plus acceptable.

Autre proposition novatrice: une refonte de l’impôt sur les successions, qui se focaliserait sur les héritiers et non sur les donateurs, et cela afin de résorber l’inégalité des chances, criante en France.

Notons passage que ce rapport fait peu de place aux stratégies industrielles se contentant d’une approche un peu trop globale.

Après les récents rapports de la Cour des comptes et de la commission Arthuis sur les finances publiques, les recommandations d’experts en matière de politique économique s’accumulent en tout cas sur la table de l’exécutif, à moins d’un an de la présidentielle.

Par parenthèse ces experts donnent peu de place à la nécessité d’associer les acteurs à cette transformation économique, sociale et sociétale. Bref on tourne en rond dans les cercles d’initiés !

Rapport Blanchard-Tirole : Une vision étroite

Le rapport de la commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole entend relever trois grands défis économiques de notre temps : le climat, les inégalités et l’insécurité, et le changement démographique.

Le choix de limiter les questions environnementales au seul climat est problématique, car il conduit à abandonner les autres… Il est en retrait par rapport à la taxonomie européenne qui va organiser la relation entre finance et environnement autour de six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La forte dimension systémique de ces questions étroitement liées rend nécessaire le déploiement de processus d’évaluation et d’outils politiques diversifiés et complémentaires.

 

Or le rapport présente la tarification du carbone comme l’outil ultime, en focalisant toutes ses critiques sur les défauts des mesures sectorielles : inefficacité économique, effets d’aubaine, fuites… Pour ceux qui ne disposent que d’un marteau tout ressemble à un clou. La rationalité économique vue sous le seul angle de la monétarisation ne s’applique facilement qu’au climat : il est alors tentant pour ses défenseurs de limiter leur champ de considération à la seule question climatique.

La seconde limite du rapport Blanchard-Tirole est la focalisation du rapport sur les technologies et l’innovation à caractère disruptif, en laissant de côté les innovations « low tech » et celles qui concernent l’organisation et les modèles économiques et sociaux.

En fait, le rapport apporte un éclairage scientifiquement établi pour gérer certaines technologies et les échanges internationaux. Il est en effet tout à fait légitime de financer le développement des technologies stratégiques du photovoltaïque, du stockage de l’électricité, du vecteur hydrogène ou de la séquestration du carbone.

Il est de même tout à fait fondé de mettre en place une taxe carbone aux frontières qui puisse contrebalancer les prix du carbone, différents selon les pays. Il est enfin tout aussi nécessaire d’appliquer une évaluation économique attentive des actions climatiques qui peuvent engendrer selon le rapport un coût allant de 5 euros à 1 000 euros par tonne de CO2 non émise.

Économie–Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

Économie–Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

 

Rien de très nouveau dans ce rapport qui empile les évidences à savoir la détérioration environnementale, le manque de compétitivité, et la dérive des comptes publics notamment. Pour donner une coloration verte le rapport commence par la question environnementale.

Notons que les intéressés et la plupart des économistes ont pendant longtemps délaissé ce champs de recherche pourtant essentiel comme le rappelait à La Tribune l’enseignant et économiste à Sciences-Po Paris Eloi Laurent dans un entretien en décembre dernier. Face à cette urgence, la commission internationale présidée par Blanchard et Tirole appelle à agir  rapidement et à grande échelle. « Il faut arrêter les subventions aux énergies fossiles, les exemptions, et mettre en place une taxe carbone aux frontières. Il faut allouer une partie des recettes de la taxe carbone aux perdants » a déclaré Jean Tirole lors d’un point presse.

Une sorte de redistribution d’une taxe qui aura de nombreux effets pervers notamment vis-à-vis de la compétitivité et vis-à-vis des plus pauvres.

Ils recommandent également de muscler les efforts financiers en matière de recherche et de développement écologique. Enfin, ils justifient également certaines subventions ciblées, des normes ou des interdictions si la tarification carbone est insuffisante. « Cependant, ce type d’interventions, plus arbitraires que la tarification du carbone, est plus propice aux actions des lobbies, à la captation de la réglementation et à la lourdeur administrative » rappellent-ils. ( Allusion aux conditions de financement du solaire et des éoliennes sans doute).

Pour les économistes, l’une des principales inégalités actuellement en France est l’accès à un emploi de qualité ou « good job » en anglais. «  Notons que l’utilisation expression anglaise un peu cucul n’apporte pas grand-chose au concept !  »Qu’est ce qu’un emploi de bonne qualité ? C’est souvent le niveau de revenu, de salaire qui définit un emploi de bonne qualité. La sécurité de l’emploi, l’équilibre entre la vie pro et la vie perso, le sentiment qu’il peut y avoir une promotion. Un bon emploi nécessite une bonne entreprise » a expliqué l’économiste spécialiste de la mondialisation Dani Rodrik et professeur à Harvard. pas vraiment une découverte !

Les économistes redécouvrent aussi les vertus de la formation professionnelle.

Sur le pilier de l’éducation, il faut orienter davantage de fonds vers les élèves défavorisés. La France dépense une somme importante. Il faut réorienter certains fonds. Les élèves des milieux défavorisés ont beaucoup moins de ressources. Sur le marché du travail, il existe un très fort chômage parmi les jeunes en France. Il faut renforcer l’enseignement et la formation professionnelle. Pour améliorer l’égalité des chances, il faut améliorer l’imposition sur les successions » a ajouté Stefanie Stantcheva, économiste et professeur à Harvard.

La dernière partie de ce document remis entre les mains du chef de l’Etat évoque le chantier de la démographie.  »Les évolutions démographiques en France reflètent l’allongement de l’espérance de vie et moins la baisse de la fertilité. C’est une bonne nouvelle. La hausse de l’espérance de vie en bonne santé est une bonne nouvelle. Cela implique des changements importants dans la société. Comment trouver l’équilibre entre travail et retraite ? Quel impact du vieillissement sur le travail des seniors ? » s’est interrogé Olivier Blanchard. Derrière il y a la proposition d’augmenter l’âge  de la retraite.Le problème c’est que la fiscalité et la réglementation encouragent  les entreprises à se débarrasser des sénoirs  pour alléger la masse salariale!

Parmi les grands défis à relever figure le dossier du vieillissement de la population française dans un marché du travail qui exclut souvent les seniors. Les économistes plaident pour un allongement de la présence des seniors sur le marché de l’emploi.

 

L’objectif n’est pas de présenter des « solutions clés en main », a prévenu Jean Tirole à l’inverse de la commission Attali lancée par Nicolas Sarkozy en 2007. « Nous nous sommes concentrés sur les grands principes et les grandes lignes des réformes ». « On propose une boîte à outils, des idées », et si Emmanuel Macron et d’autres candidats à la présidentielle les adoptent, « c’est génial », a-t-il ajouté.

Génial,?  en vérité rien n’est certain car nombre de problématiques et d’orientations sont largement connues et depuis longtemps. Ce n’est pas la connaissance qui manque mais le courage et la démocratie.

Les auteurs défendent la nécessité d’une réforme globale des retraites sur la base d’un système universel à points, comme celui proposé par le gouvernement en 2019, mais en l’améliorant pour le rendre plus acceptable.

Autre proposition novatrice: une refonte de l’impôt sur les successions, qui se focaliserait sur les héritiers et non sur les donateurs, et cela afin de résorber l’inégalité des chances, criante en France.

Notons passage que ce rapport fait peu de place aux stratégies industrielles se contentant d’une approche un peu trop globale.

Après les récents rapports de la Cour des comptes et de la commission Arthuis sur les finances publiques, les recommandations d’experts en matière de politique économique s’accumulent en tout cas sur la table de l’exécutif, à moins d’un an de la présidentielle.

Par parenthèse ces experts donnent peu de place à la nécessité d’associer les acteurs à cette transformation économique, sociale et sociétale. Bref on tourne en rond dans les cercles d’initiés !

Economie-Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

Economie-Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

 

Rien de très nouveau dans ce rapport qui empile les évidences à savoir la détérioration environnementale, le manque de compétitivité, et la dérive des comptes publics notamment. Pour donner une coloration verte le rapport commence par la question environnementale.

Notons que les intéressés et la plupart des économistes ont pendant longtemps délaissé ce champs de recherche pourtant essentiel comme le rappelait à La Tribune l’enseignant et économiste à Sciences-Po Paris Eloi Laurent dans un entretien en décembre dernier. Face à cette urgence, la commission internationale présidée par Blanchard et Tirole appelle à agir  rapidement et à grande échelle. « Il faut arrêter les subventions aux énergies fossiles, les exemptions, et mettre en place une taxe carbone aux frontières. Il faut allouer une partie des recettes de la taxe carbone aux perdants » a déclaré Jean Tirole lors d’un point presse.

Une sorte de redistribution d’une taxe qui aura de nombreux effets pervers notamment vis-à-vis de la compétitivité et vis-à-vis des plus pauvres.

Ils recommandent également de muscler les efforts financiers en matière de recherche et de développement écologique. Enfin, ils justifient également certaines subventions ciblées, des normes ou des interdictions si la tarification carbone est insuffisante. « Cependant, ce type d’interventions, plus arbitraires que la tarification du carbone, est plus propice aux actions des lobbies, à la captation de la réglementation et à la lourdeur administrative » rappellent-ils. ( Allusion aux conditions de financement du solaire et des éoliennes sans doute).

Pour les économistes, l’une des principales inégalités actuellement en France est l’accès à un emploi de qualité ou « good job » en anglais. «  Notons que l’utilisation expression anglaise un peu cucul n’apporte pas grand-chose au concept !  »Qu’est ce qu’un emploi de bonne qualité ? C’est souvent le niveau de revenu, de salaire qui définit un emploi de bonne qualité. La sécurité de l’emploi, l’équilibre entre la vie pro et la vie perso, le sentiment qu’il peut y avoir une promotion. Un bon emploi nécessite une bonne entreprise » a expliqué l’économiste spécialiste de la mondialisation Dani Rodrik et professeur à Harvard. pas vraiment une découverte !

Les économistes redécouvrent aussi les vertus de la formation professionnelle.

Sur le pilier de l’éducation, il faut orienter davantage de fonds vers les élèves défavorisés. La France dépense une somme importante. Il faut réorienter certains fonds. Les élèves des milieux défavorisés ont beaucoup moins de ressources. Sur le marché du travail, il existe un très fort chômage parmi les jeunes en France. Il faut renforcer l’enseignement et la formation professionnelle. Pour améliorer l’égalité des chances, il faut améliorer l’imposition sur les successions » a ajouté Stefanie Stantcheva, économiste et professeur à Harvard.

La dernière partie de ce document remis entre les mains du chef de l’Etat évoque le chantier de la démographie.  »Les évolutions démographiques en France reflètent l’allongement de l’espérance de vie et moins la baisse de la fertilité. C’est une bonne nouvelle. La hausse de l’espérance de vie en bonne santé est une bonne nouvelle. Cela implique des changements importants dans la société. Comment trouver l’équilibre entre travail et retraite ? Quel impact du vieillissement sur le travail des seniors ? » s’est interrogé Olivier Blanchard. Derrière il y a la proposition d’augmenter l’âge  de la retraite.Le problème c’est que la fiscalité et la réglementation encouragent  les entreprises à se débarrasser des sénoirs  pour alléger la masse salariale!

Parmi les grands défis à relever figure le dossier du vieillissement de la population française dans un marché du travail qui exclut souvent les seniors. Les économistes plaident pour un allongement de la présence des seniors sur le marché de l’emploi.

 

L’objectif n’est pas de présenter des « solutions clés en main », a prévenu Jean Tirole à l’inverse de la commission Attali lancée par Nicolas Sarkozy en 2007. « Nous nous sommes concentrés sur les grands principes et les grandes lignes des réformes ». « On propose une boîte à outils, des idées », et si Emmanuel Macron et d’autres candidats à la présidentielle les adoptent, « c’est génial », a-t-il ajouté.

Génial,?  en vérité rien n’est certain car nombre de problématiques et d’orientations sont largement connues et depuis longtemps. Ce n’est pas la connaissance qui manque mais le courage et la démocratie.

Les auteurs défendent la nécessité d’une réforme globale des retraites sur la base d’un système universel à points, comme celui proposé par le gouvernement en 2019, mais en l’améliorant pour le rendre plus acceptable.

Autre proposition novatrice: une refonte de l’impôt sur les successions, qui se focaliserait sur les héritiers et non sur les donateurs, et cela afin de résorber l’inégalité des chances, criante en France.

Notons passage que ce rapport fait peu de place aux stratégies industrielles se contentant d’une approche un peu trop globale.

Après les récents rapports de la Cour des comptes et de la commission Arthuis sur les finances publiques, les recommandations d’experts en matière de politique économique s’accumulent en tout cas sur la table de l’exécutif, à moins d’un an de la présidentielle.

Par parenthèse ces experts donnent peu de place à la nécessité d’associer les acteurs à cette transformation économique, sociale et sociétale. Bref on tourne en rond dans les cercles d’initiés !

Lier la retraite à l’espérance de vie (Olivier Blanchard et Jean Tirole)

Lier la retraite à l’espérance de vie (Olivier Blanchard et Jean Tirole) 

Les deux économistes proposent, dans une tribune au « Monde », d’améliorer la réforme des retraites dans le sens d’une plus grande équité, sans âge pivot, en indexant les pensions sur les salaires plutôt que sur les prix. (

(Les intéressés reprennent leur proposition d’un récent rapport remis à Macron. Dommage qu’il n’est pas abordé la question du travail des seniors dont se débarrassent  nombre de patrons pour des questions de masse salariale et  fiscalse NDLR)

 

Tribune.

Faut-il reprendre la réforme des retraites, et si oui comment ? En France, les évolutions démographiques sont marquées par l’augmentation de l’espérance de vie plus que par la diminution de la fertilité. L’augmentation de l’espérance et de la qualité de vie est une très bonne nouvelle. Mais elle nécessite des ajustements, en particulier de trouver le bon équilibre entre travail et retraite.

Sur la base des travaux d’Axel Börsch-Supan et des vingt-trois autres membres de notre commission d’experts sur les grands défis économiques, réunie par le président de la République, nous plaidons pour l’adaptation du système de retraite et pour une série de mesures aidant les seniors à travailler plus longtemps et incitant les entreprises à aménager leurs conditions de travail et à les employer plus longtemps s’ils le veulent : par exemple, par un traitement des maladies chroniques en prévention et en réparation, par une formation continue adaptée et par un aménagement des rythmes de travail et de transition vie professionnelle-retraite.

Par rapport aux autres pays développés, la France a un taux d’emploi des seniors beaucoup plus faible (moins de 50 % à 60 ans) et un âge de départ à la retraite plus précoce. En conséquence, le temps passé à la retraite par les Français est, par exemple, 20 % plus long (quatre ans) que celui des Allemands. Cela pose le problème de l’équilibre du système de retraite, et des réformes à répétition pour y mettre des rustines.

 

La proposition de réforme discutée ces trois dernières années a de nombreux points positifs. Mais elle est perfectible. Il ne s’agira ici que du régime général : il est évident que, pour des raisons d’équité, les régimes spéciaux, ceux des fonctionnaires et des indépendants, devront, à terme, se fondre dans un système universel.

S’il y aura toujours des imprévus nécessitant des ajustements, il faut d’une part faire en sorte que le financement du système soit pérenne afin d’éviter des réformes continuelles, et d’autre part fournir une visibilité sur la façon dont ces ajustements auront lieu.

 

Pour cela, nous proposons d’indexer les pensions sur les salaires plutôt que sur les prix, mais avec un ajustement si nécessaire. L’équilibre du système actuel, indexé sur l’inflation, est otage de l’évolution différentielle des salaires et des prix ; cette évolution elle-même dépend du taux de croissance de la productivité, qui varie dans le temps et se trouve difficile à anticiper. Dans notre proposition, à démographie donnée, salaires, cotisations et pensions évoluent au même rythme, ce qui rend le système plus stable et plus juste.

Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

 Blanchard-Tirole: Et un rapport de plus !

 

Rien de très nouveau dans ce rapport qui empile les évidences à savoir la détérioration environnementale, le manque de compétitivité, et la dérive des comptes publics notamment. Pour donner une coloration verte le rapport commence par la question environnementale.

Notons que les intéressés et la plupart des économistes ont pendant longtemps délaissé ce champs de recherche pourtant essentiel comme le rappelait à La Tribune l’enseignant et économiste à Sciences-Po Paris Eloi Laurent dans un entretien en décembre dernier. Face à cette urgence, la commission internationale présidée par Blanchard et Tirole appelle à agir  rapidement et à grande échelle. « Il faut arrêter les subventions aux énergies fossiles, les exemptions, et mettre en place une taxe carbone aux frontières. Il faut allouer une partie des recettes de la taxe carbone aux perdants » a déclaré Jean Tirole lors d’un point presse.

Une sorte de redistribution d’une taxe qui aura de nombreux effets pervers notamment vis-à-vis de la compétitivité et vis-à-vis des plus pauvres.

Ils recommandent également de muscler les efforts financiers en matière de recherche et de développement écologique. Enfin, ils justifient également certaines subventions ciblées, des normes ou des interdictions si la tarification carbone est insuffisante. « Cependant, ce type d’interventions, plus arbitraires que la tarification du carbone, est plus propice aux actions des lobbies, à la captation de la réglementation et à la lourdeur administrative » rappellent-ils. ( Allusion aux conditions de financement du solaire et des éoliennes sans doute).

Pour les économistes, l’une des principales inégalités actuellement en France est l’accès à un emploi de qualité ou « good job » en anglais. «  Notons que l’utilisation expression anglaise un peu cucul n’apporte pas grand-chose au concept !  »Qu’est ce qu’un emploi de bonne qualité ? C’est souvent le niveau de revenu, de salaire qui définit un emploi de bonne qualité. La sécurité de l’emploi, l’équilibre entre la vie pro et la vie perso, le sentiment qu’il peut y avoir une promotion. Un bon emploi nécessite une bonne entreprise » a expliqué l’économiste spécialiste de la mondialisation Dani Rodrik et professeur à Harvard. pas vraiment une découverte !

Les économistes redécouvrent aussi les vertus de la formation professionnelle.

Sur le pilier de l’éducation, il faut orienter davantage de fonds vers les élèves défavorisés. La France dépense une somme importante. Il faut réorienter certains fonds. Les élèves des milieux défavorisés ont beaucoup moins de ressources. Sur le marché du travail, il existe un très fort chômage parmi les jeunes en France. Il faut renforcer l’enseignement et la formation professionnelle. Pour améliorer l’égalité des chances, il faut améliorer l’imposition sur les successions » a ajouté Stefanie Stantcheva, économiste et professeur à Harvard.

La dernière partie de ce document remis entre les mains du chef de l’Etat évoque le chantier de la démographie.  »Les évolutions démographiques en France reflètent l’allongement de l’espérance de vie et moins la baisse de la fertilité. C’est une bonne nouvelle. La hausse de l’espérance de vie en bonne santé est une bonne nouvelle. Cela implique des changements importants dans la société. Comment trouver l’équilibre entre travail et retraite ? Quel impact du vieillissement sur le travail des seniors ? » s’est interrogé Olivier Blanchard. Derrière il y a la proposition d’augmenter l’âge  de la retraite.Le problème c’est que la fiscalité et la réglementation encouragent  les entreprises à se débarrasser des sénoirs  pour alléger la masse salariale!

Parmi les grands défis à relever figure le dossier du vieillissement de la population française dans un marché du travail qui exclut souvent les seniors. Les économistes plaident pour un allongement de la présence des seniors sur le marché de l’emploi.

 

L’objectif n’est pas de présenter des « solutions clés en main », a prévenu Jean Tirole à l’inverse de la commission Attali lancée par Nicolas Sarkozy en 2007. « Nous nous sommes concentrés sur les grands principes et les grandes lignes des réformes ». « On propose une boîte à outils, des idées », et si Emmanuel Macron et d’autres candidats à la présidentielle les adoptent, « c’est génial », a-t-il ajouté.

Génial,?  en vérité rien n’est certain car nombre de problématiques et d’orientations sont largement connues et depuis longtemps. Ce n’est pas la connaissance qui manque mais le courage et la démocratie.

Les auteurs défendent la nécessité d’une réforme globale des retraites sur la base d’un système universel à points, comme celui proposé par le gouvernement en 2019, mais en l’améliorant pour le rendre plus acceptable.

Autre proposition novatrice: une refonte de l’impôt sur les successions, qui se focaliserait sur les héritiers et non sur les donateurs, et cela afin de résorber l’inégalité des chances, criante en France.

Notons passage que ce rapport fait peu de place aux stratégies industrielles se contentant d’une approche un peu trop globale.

Après les récents rapports de la Cour des comptes et de la commission Arthuis sur les finances publiques, les recommandations d’experts en matière de politique économique s’accumulent en tout cas sur la table de l’exécutif, à moins d’un an de la présidentielle.

Par parenthèse ces experts donnent peu de place à la nécessité d’associer les acteurs à cette transformation économique, sociale et sociétale. Bref on tourne en rond dans les cercles d’initiés !

« La commission Blanchard-Tirole: l’ entre-soi »

« La commission Blanchard-Tirole: l’ entre-soi »

 

Florence Jany-Catrice

Dans un article précédent nous avions déjà souligné le caractère relativement homogène de la sociologie des experts retenus par  pour définir la nouvelle politique économique ( celle de 2022p et après sans doute. Tous avaient à peu près le même profil d’économistes relativement orthodoxes assez éloignés des problématiques aussi bien environnementales, sanitaires que sociales. L’économiste Florence Jany-Catrice regrette, dans une tribune au « Monde », que la composition de la commission Blanchard-Tirole « sur les grands défis économiques » ne reflète que la vision libérale et productiviste de la science économique « mainstream »

Tribune. L’essoufflement évident et l’effondrement en cours de notre modèle économique libéral financiarisé suscitent de plus en plus angoisse et sidération. La crise sanitaire récente jette une lumière crue sur son incroyable fragilité : il aura suffi d’un virus pour précipiter les économies européennes dans les affres d’un arrêt productif sans aucun précédent historique.

Cette chute extrêmement brutale dit énormément de notre monde et de la manière dont nous l’habitons intellectuellement. En premier lieu, le sacrifice des services publics, en particulier de santé, aux impératifs productifs marchands et industriels d’un autre âge se paie cash : on en connaissait le coût social, on en connaît maintenant le coût économique. Combien de vies et combien de milliards nous aura finalement coûté la volonté drastique de réduire la prévention en matière de santé, l’obsession de la tarification à l’acte et l’idéologie du zéro stock ?

Mais on doit aussi en second lieu mesurer l’effet « révélateur » du confinement : la redécouverte de la joie d’être ensemble, d’un autre rapport au monde, au temps, à la qualité de nos vies. Comme si brutalement le décor de théâtre du « toujours plus et plus vite », qui nous épuise et tue notre environnement naturel, avait glissé au pied de l’estrade. Chute effrayante, puisqu’elle s’accompagne, évidemment, en troisième lieu, d’un effondrement productif qui menace de manière violente les plus exposés d’entre nous, qui risquent désormais de rejoindre la cohorte grandissante des exclus.

Ce triple choc interroge notre dépendance intellectuelle aux logiques libérales et productivistes. Il suppose réflexion. « Rien ne sera plus comme avant », nous a dit, de manière extrêmement solennelle, notre président. Las, son premier acte a été de réunir un comité d’experts pour penser le monde d’après, une commission « d’experts sur les grands défis économiques » – dite commission « Blanchard-Tirole » –, qui doit proposer des politiques économiques efficaces face à trois défis mondiaux dans le contexte post-Covid-19, à savoir les inégalités, le climat et la démographie.

La manière dont ce premier acte a été posé dit tout de la cécité des classes dirigeantes. Est-il bien sérieux, dans ce « monde d’après »de n’avoir réuni dans ce cercle de réflexion que des économistes ? Le monde dans lequel s’est déployée la crise n’est-il pas précisément un monde qui souffre de la domination sans partage de l’économisme ? Ne souffrons-nous pas tous de voir l’économie mise toujours et encore au-devant du vivre-ensemble ?

Mais pour macron quoi de mieux que de choisir des personnalités qui pour l’essentiel pensent comme lui ? Ne serait-ce que pour donner un vernis scientifique à son projet (NDLR)




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