« Investissements d’avenir » (PIA) : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macron, il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées ». « Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Programmes d’investissement d’avenir : bilan mitigé pour Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macon il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées ». « Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Non aux entreprises sans bilan carbone (maire de  Bordeaux )

« Le bilan carbone sera désormais un critère décisif pour les entreprises qui souhaitent s’installer à Bordeaux », déclare le maire de Bordeaux..( intreview La Tribune (extrait)

 

Nous voulons attirer des entreprises bas carbone, celles qui ont un impact positif sur le territoire y compris sur le plan environnemental. Et pour attirer ces entreprises vertueuses nous devons bien sûr montrer l’exemple en matière de transition écologique, de végétalisation, d’accessibilité. Je veux notamment développer les activités portuaires qui sont en pleine transition en abandonnant les activités pétrolières pour des métiers comme le retrofit, la remotorisation au gaz naturel liquéfié, ou encore la production d’hydrogène vert. L’économie sociale et solidaire (ESS) est aussi un secteur que nous promouvons activement activement par une convention avec trois autres collectivités, une feuille de route votée le 8 juin dernier et trois appels à projets en cours sur la coopération, les formes innovantes d’emploi, et l’économie circulaire et la low tech. Nous avons soutenu Citiz et nous soutenons le projet ïkos et le développement de la monnaie locale, la MIEL. Vous savez, je préfère l’ESSisation de l’économie que l’Uberisation de l’économie ! Je défends l’idée de Gaël Giraud de « l’économie du bien commun » qui s’inspire des principes de l’ESS, de l’économie circulaire et de gestion sobre des ressources.

On comprend donc que, par exemple, une entreprise du secteur pétrolier ou du type d’Amazon n’est pas la bienvenue à Bordeaux…

Oui, tout à fait ! Je ne veux pas qu’on attire des entreprises polluantes ou qui ne s’interrogent pas sur leur bilan carbone. Ce n’est pas à nous d’encourager ce type d’activités même si on ne pourra bien évidemment pas les interdire. Nous ne pourrons pas réussir la transition écologique du territoire sans les entreprises. J’ajouterai que le monde économique a compris qu’il n’y a pas de salut en dehors d’un changement de modèle radical. J’étais au Medef cet été et eux-mêmes parlent de « la nécessaire conversion de nos modes de production ». La RSE et les coûts climatiques sont aujourd’hui de vrais sujets pour et dans les entreprises !

Donc, je le dis : le bilan carbone sera désormais un critère décisif pour les entreprises qui souhaitent s’installer à Bordeaux et nous allons également l’intégrer dans nos marchés publics. L’emploi reste évidemment un critère important et il est compatible avec le bilan carbone parce qu’il faut se poser les bonnes questions : pourquoi attirer à Bordeaux des entreprises qui n’ont pas compris que le sens de l’histoire c’est la décarbonation de l’économie et qui sont donc condamnées ?

Depuis votre élection vous n’avez pas souhaité incarner en tant que maire un rôle économique. Avez-vous changé d’avis ?

Oui, j’ai évolué là-dessus, je le reconnais ! Quand un chef d’entreprise bordelais vient me voir, c’est mon rôle de l’écouter, de lui répondre et de l’accompagner, y compris dans ses démarches de décarbonation. Ce n’est pas de ma compétence mais, oui, c’est bien ma responsabilité et je n’ai pas l’intention de m’y dérober, sans me renier ! Et, en, tant qu’ancien avocat à mon compte, je comprends mieux le langage et les enjeux de l’entreprise que bien d’autres responsables politiques.

Qu’est-ce qui a changé dans le quotidien des habitants et des salariés bordelais ?

Je trouve amusant que ceux qui nous disent qu’on n’en fait pas assez pour le climat sont précisément ceux qui n’ont rien fait pendant des années ! Mais, soyons honnêtes, je suis le premier à être convaincu qu’on n’en fait pas suffisamment. Nous travaillons pour adapter le territoire à la transition climatique et nous allons insister dans les prochains mois sur les mobilités pour rééquilibrer le partage de l’espace public qui est aujourd’hui trop favorable à la voiture. Nous parlons d’une ville apaisée en passant la ville à 30 km/h, pas seulement l’hyper-centre, en rendant la rue aux enfants près des écoles bordelaises et en continuant à développer le vélo. L’autre sujet c’est l’urbanisme avec notre politique de zéro artificialisation des sols et le label du bâtiment frugal bordelais.

Quel est l’état de vos relations avec les professionnels de l’immobilier qui dénoncent le volume trop faible de nouveaux logements ?

On est beaucoup dans la négociation parce que tant qu’on n’a pas révisé le plan local d’urbanisme on ne peut pas imposer ce label. Mais on constate qu’il y a de l’adhésion avec des promoteurs qui ont accepté de remettre en jeu leurs permis de construire. Par ailleurs, nous n’avons pas décrété de gel et nous continuons à construire à Bordeaux ! Mes prédécesseurs considéraient que construire partout et n’importe comment allait faire baisser les prix et les loyers… On voit bien que c’est une posture idéologique qui n’a pas fonctionné ! Aujourd’hui, on cherche à construire mieux.

Au risque de surenchérir encore le coût des logements neufs…

Ce qui coûte le plus cher dans une opération à Bordeaux aujourd’hui c’est le coût du foncier, notamment parce que Bordeaux est rentrée trop tardivement dans l’établissement public foncier régional à cause du refus d’Alain Juppé. On travaille aussi beaucoup avec l’office foncier solidaire sur les baux réels solidaires (BRS) qui permettent de dissocier le logement et le foncier et donc de réduire le coût du logement de 20 % à 30 %. Et c’est en plus un dispositif anti-spéculation à la revente. Enfin, on va rattraper le retard hérité de la précédente majorité sur le logement social.

Il y a malgré un tout à risque à Bordeaux, ou à La Rochelle, de surenchérir encore des prix déjà inabordables pour les classes populaires et moyennes…

Mais cette réalité est déjà là ! On ne peut plus acheter à Bordeaux à cause de ces prix astronomiques. On hérite de ce fléau et, contrairement à nos prédécesseurs, on essaye des choses, y compris des mesures un peu coercitives. C’est la logique de l’expérimentation de l’encadrement des loyers que nous mettrons en place en 2022. Le mot important c’est expérimentation. On nous dit que ça ne fonctionnera pas… Et bien si c’est le cas on ne s’entêtera pas, mais si on arrive à faire baisser le prix des loyers à Bordeaux, alors tant mieux ! Cette logique d’expérimentation doit être notre nouvelle manière de faire de la politique.

Soutenez-vous l’un des cinq canditats aux primaires des écologistes pour la présidentielle de 2022 ?

Je voterai et je sais pour qui je vais voter mais je ne souhaite pas prendre position publiquement. Je le ferai peut-être avant le second tour. J’insiste simplement sur le fait qu’il ne faut pas élire un chef de parti mais un candidat capable de rassembler le plus largement possible, bien au-delà de l’électorat écolo. Il ne faut donc pas chercher nécessairement l’écologie la plus partisane mais celui ou celle qui pourra fédérer suffisamment pour réaliser un très bon score et même réunir une majorité des Français

SÉISME HAÏTI : Le bilan s’alourdit, 1.419 MORTS ET 6.900 BLESSÉS

SÉISME  HAÏTI : 1.419 MORTS ET 6.900 BLESSÉS

Un séisme de magnitude 7,2 a secoué Haïti samedi matin, vers 8h30 heure locale (12h30 GMT), a annoncé le centre américain de sismologie (USGS). Un nouveau bilan fait désormais état de 1.419 morts, et plus de 6.900 blessés.

«Les premières interventions, menées tant par les sauveteurs professionnels que par les membres de la population ont permis d’extraire de nombreuses personnes des décombres. Les hôpitaux continuent de recevoir des blessés» a ajouté la protection civile haïtienne. Une longue secousse a été ressentie sur l’ensemble du pays. Le tremblement de terre s’est produit à plus de 160 km au sud-ouest de la capitale Port-au-Prince, selon l’USGS. Une alerte au tsunami a été décrétée avant d’être rapidement levée.

Le séisme a fait plusieurs morts, avait indiqué à l’AFP le directeur de la protection civile du pays, Jerry Chandler, qui n’avait pas encore de «bilan précis» à fournir. Le Premier ministre Ariel Henry s’est rendu au centre d’opération d’urgence national, à Port-au-Prince. Le 12 janvier 2010, un  tremblement de terre d’une magnitude de 7 sur l’échelle de Richter avait ravagé la capitale haïtienne et plusieurs villes de province. Plus de 200.000 personnes avaient été tuées et plus de 300.000 autres avaient été blessées lors de la catastrophe qui avait mis à la rue 1,5 millions d’habitants. 

Depuis 2019, Haïti est enfoncée dans une crise économique et politique. Le président, Jovenel Moïse, a été assassiné le 7 juillet dernier.

Macron : un bilan de gauche ?

Macron : un bilan de gauche ?

 

C’est Alain Savary Ancien député PS, le délégué général de Territoires de progrès (TdP, membre de la majorité) qui défend la politique menée par Emmanuel Macron qui l’ affirme : « Macron un bilan de gauche ».

la question qu’on pourrait poser est de savoir de quelle gauche il s’agit, de celle du PS  qui a discrédité le concept de démocratie sociale pour retomber dans les errements de l’ancienne SFIO, de la gauche bobo dure dans les mots molle dans l’action comme Hollande ou de la gauche de Mitterrand qui rapidement a enterré le programme socialiste ? Alain Savary et son micro parti reconnaissent cependant qu’il ne joue qu’un rôle très marginal et forcément ambigu.

(Interview dans le Figaro)

 

Gilles SAVARY. - Nous sommes aujourd’hui 1800 adhérents. Nous avons une centaine de candidats aux élections régionales, dont trois têtes de liste. Nous avons réussi en très peu de temps une percée politique non négligeable. Nous avons préparé ce scrutin avec loyauté et en très grande confiance avec Stanislas Guerini, Franck Riester et Marc Fesneau. Mais il faut admettre que sur le terrain, ça n’a pas toujours été le cas. Le MoDem et Agir ont parfois un pied à droite et un pied dans la majorité.

Et nous, on a tenté parfois de jouer de notre double appartenance parlementaire pour nous imposer des candidatures plus proches de LREM que de notre mouvement. Il faudra en évaluer les résultats à l’aune des élections régionales, mais si l’on observe un retour des identités politiques, il faudra que la maison commune soit revisitée et loyale avec toutes ses composantes.

Insécurité routière: faute de circulation bilan très bas

Un bilan qui s’explique essentiellement par l’écroulement de la circulation pendant la crise sanitaire. 2541 personnes sont décédées au total sur les routes de France métropolitaine en 2020 : le bilan le plus bas enregistré depuis l’après-Guerre sous l’effet de la crise sanitaire, selon les statistiques définitives publiées lundi par la Sécurité routière.

.Le nombre annuel de morts n’était jamais passé depuis 1945 sous la barre symbolique des 3000 (3244 en 2019, -22%), mais ce bilan est à relativiser en raison de la réduction de la circulation causée par l’épidémie de Covid-19.

Carbone : le bilan de la forêt amazonienne devient négatif

 

Depuis 10 ans le bilan carbone de la  forêt amazonienne est devenu négatif, la forêt émet davantage de carbone qu’elle n’en absorbe.

Selon une étude, les pertes de carbone de l’Amazonie brésilienne sont environ 18% supérieures aux gains, a précisé dans un communiqué l’Institut français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). «C’est la première fois qu’on a des chiffres qui montrent qu’on a basculé et que l’Amazonie brésilienne est émettrice» nette de carbone, explique à l’un des auteurs, Jean-Pierre Wigneron, chercheur à l’Inrae.

 

 

L’étude met d’autre part en avant la responsabilité méconnue, mais majeure, des «dégradations» de la forêt. Contrairement à la déforestation qui fait disparaître la surface boisée, les dégradations incluent tout ce qui peut l’abîmer, sans pour autant la détruire totalement : arbres fragilisés en bordure des zones déforestées, coupes sélectives, petits incendies, mortalité des arbres liée à la sécheresse. Des atteintes moins facilement décelables que de grandes étendues rasées.

Coronavirus France : dérives inquiétantes et un bilan de 70000 morts

Coronavirus France : dérives inquiétantes et un bilan de 70000 morts

69949 lundi depuis le début de la pandémie en France . Lundi la France a enregistré 280 décès dans les hôpitaux, contre 282 jeudi, et 356 décès dans les maisons de retraite.

L’Institut national des statistiques, l’INSEE, a déclaré que le taux de mortalité global de la France en 2020 – gonflé par la pandémie – était de 9% plus élevé que les deux années précédentes, avec un total de 667400 décès toutes causes confondues, soit 53900 de plus qu’en 2019.

Le ministère de la Santé a également signalé 21271 nouveaux cas confirmés de COVID-19 au cours des dernières 24 heures, après 21228 jeudi et 19814 vendredi dernier.

La moyenne mobile sur sept jours des nouveaux cas s’établit désormais à près de 18000, contre un peu plus de 13000 à la fin de 2020.

Le nombre de personnes hospitalisées atteintes du COVID-19 a augmenté de 26 à 25 043 et le nombre de personnes en soins intensifs a augmenté de 14 à 2 740, bien dans l’objectif du gouvernement de 2 500 à 3 000.

Bilan Macron sur l’environnement: le délire verbal, l’incohérence et l’immobilisme

Bilan Macron sur l’environnement: le délire verbal, l’incohérence et l’immobilisme

 

C’est sans doute en matière d’environnement que Macron présentera le bilan le plus contrasté. En effet le président de la république n’a pas été avare de mots et de prestations médiatiques. Chaque fois qu’il le peut , il  glisse un couplet intégrant la problématique environnementale. Le problème c’est que l’action suit difficilement.

 

En outre, elle comporte de nombreuses contradictions avec des mesures gadgets le plus souvent mais aussi des mesures contre-productives non seulement sur le plan environnemental mais aussi sur le plan économique.

 

Ne parlons pas de ses relations tendues avec la commission dite citoyenne de 150 zozos choisis au hasard et qui ont débouché sur un magnifique programme qui aurait pu être élaboré dans un bistrot après quatre tournées l’apéritif. Une vraie auberge espagnole où les participants ont été savamment manipulés par les lobbies et les experts très orientés.

 

La pire hypocrisie consiste sans doute à continuer l’incontournable politique énergétique nucléaire mais  à la masquer avec d’inutiles éoliennes complètement improductives et qui engraissent  certains propriétaires de terrains souvent copains des responsables locaux qui aménagent en conséquence les plans locaux d’urbanisme et autre Scot.

 

Greenpeace juge «catastrophique» le bilan du chef de l’État, écrivant même : «Comment s’y prend-il pour toujours faire le contraire de ce qu’il dit ?» «Personne n’a fait autant que nous depuis trois ans ! Moi, je n’ai pas pris des lois pour dans dix ans», avait rétorqué le chef de l’État. Avant l’examen en mars du projet de loi climat, qu’a fait Emmanuel Macron pour l’environnement ?

 

 Il y a eu quand même quelques avancées avec la suppression des pailles en plastique, des cuillères en plastique et des coton-tige en plastique ! Mais rien évidemment sur le problème fondamental du scandaleux business de l’eau en bouteille plastique qui pollue toute la planète. «D’ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque», avait annoncé Emmanuel Macron. Le parc solaire photovoltaïque affichait une capacité de 7660 MW en 2017, et de 10.072 MW en 2020. Pour tenir la promesse, elle devra s’élever à plus de 15.000 MW en 2022. Concernant le parc éolien, il affichait une puissance de 12.121 MW en mars 2017 et de 16.897 MW en mars 2020. Une capacité doublée signifierait plus de 24.000 MW en 2022. «Je m’engage à tenir l’objectif de 32% en termes d’énergies renouvelables» d’ici 2030, en faite on est tout juste à 17 18 %. Et la perspective c’est évidemment ce qui a toujours été prévu à savoir la construction de six réacteurs nucléaires EPR « la perspective d’une réduction de l’énergie nucléaire à 50 % en 2025 constitue une véritable escroquerie.

Trump : un bilan dramatique pour l’emploi

Trump : un bilan dramatique pour l’emploi

Comme l’a rapporté vendredi le ministère du Travail, l’emploi total aux États-Unis a chuté de 140000 à 142,6 millions en décembre, soit environ 10 millions d’emplois de moins qu’avant le déclenchement de la pandémie de coronavirus.

On constate un écart d’environ 3 millions d’emplois entre le niveau de décembre 2020 et celui de janvier 2017, lorsque Trump a pris ses fonctions.

La dernière année au pouvoir de Trump a été ponctuée de superlatifs économiques, tous provoqués par le COVID-19 et la vague de restrictions sur les affaires et l’activité imposées pour essayer de contenir sa propagation rapide et mortelle.

L’épidémie – qui a maintenant infecté près de 21,5 millions de résidents américains et tué plus de 365 000 personnes – a déclenché la récession la plus rapide et la plus profonde de l’après-guerre.

Le taux de chômage est passé d’un creux d’un demi-siècle de 3,5% en février 2020 à 14,8% en seulement deux mois, alors que plus de 22 millions de personnes ont été mises au chômage. Bien qu’il soit descendu depuis à 6,7%, il est de 2 points de pourcentage plus élevé qu’il ne l’était lors de son assermentation.

Sur ce front, au moins, Trump a de la compagnie: il est le troisième président républicain d’affilée à quitter ses fonctions avec un taux de chômage plus élevé que lors de son investiture. Le président George W. Bush et le président George HW Bush ont supervisé la hausse des taux de chômage pendant leur mandat.

Analyse-«Bilan politique Giscard: libéral et interventionniste»

Analyse-«Bilan politique Giscard:  libéral et  interventionniste»

 

 

Jean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’ESCP Europe, fait  le bilan politique de Giscard d’Estaing (dans l’Opinion)

Pour l’économiste Jean-Marc Daniel, les deux ancres libérales de Valéry Giscard d’Estaing furent l’équilibre des comptes publics et le refus d’un impôt sur la fortune.

 

Valéry Giscard d’Estaing a été le seul président de la V^e République à se revendiquer ouvertement libéral. L’était-il vraiment ?

Valéry Giscard d’Estaing était comme beaucoup de hauts fonctionnaires : libéral par principe et interventionniste par habitude. Il a voulu libéraliser l’économie, mais ses deux seules véritables ancres libérales ont été le retour systématique à l’équilibre budgétaire, y compris après le plan de relance de 1975, et le refus de l’impôt sur les grandes fortunes qui aurait pénalisé l’économie. Pour le reste, c’est un ministre des Finances qui a gardé le contrôle des prix et des salaires alors que son administration lui conseillait l’inverse. Il a refusé en 1967 la création de fonds de pension dans les ordonnances de réforme de la Sécurité sociale. Et il avait une vision plutôt conservatrice de l’entreprise. C’est lui qui a enterré le rapport Sudreau de 1975 qui, quarante ans avant le rapport Notat-Sénard, proposait déjà de renforcer la participation ou d’instaurer une forme de cogestion à l’allemande. Giscard était un inspecteur des finances, persuadé qu’il y a une sorte de raison et d’efficacité dans l’Etat.

Quand on lui demandait ce qu’était le « giscardisme », l’ancien Président répondait : « le libéralisme avancé ». Comment définir ce « libéralisme avancé » ?

Valéry Giscard d’Estaing le définit dans Démocratie française : « Une société démocratique moderne, libérale par la structure pluraliste de tous ses pouvoirs, avancée par un haut degré de performance économique, d’unification sociale et de développement culturel. » L’idée, c’est qu’il est possible de dégager en permanence une majorité centriste face aux extrêmes, notamment, pour Giscard, l’extrême-gauche. C’est aussi une attaque contre le conservatisme de De Gaulle. De Gaulle, dont Giscard, vexé après avoir été expulsé de la rue de Rivoli, dénonçait « l’exercice solitaire du pouvoir ». Le « libéralisme avancé » cumulait une composante économique et une réponse aux attentes de la société, qui ont débouché sur la légalisation de l’avortement, le divorce par consentement mutuel — pour lequel il s’est impliqué personnellement —, où bien encore la création d’un secrétariat d’Etat aux Femmes, où il nomma Françoise Giroud. J’ajouterai aussi la fin de l’ORTF pour introduire de la concurrence entre les chaînes et avoir une modalité d’expression plus en conformité avec les attentes de la société.

« Très contesté à ses débuts, le SME est finalement accepté, y compris par Mitterrand, qui le conforte en 1983. Il fut la condition pour créer l’union économique et monétaire »

Que reste-t-il de l’héritage industriel des années Giscard ?

Sur les grands projets industriels, Giscard s’est beaucoup mis dans les traces de ses prédécesseurs. Le développement du nucléaire, par exemple, est lancé par Pompidou et Mesmer. Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique, il a toujours défendu l’importance du maintien d’une politique industrielle dont l’Etat, et lui-même, étaient l’incarnation. L’administration plaidait plutôt pour libéraliser à l’époque. Lui a gardé la logique des grands corps. Il s’est beaucoup impliqué dans le développement du téléphone. Il a lancé le TVG en 1975. Mais il a aussi stoppé certains grands projets, pas toujours pour le meilleur. Comme le « plan calcul », lancé par de Gaulle dans les années 1960, qui devait permettre à la France de produire ses propres ordinateurs, sans dépendre des Américains. Giscard a décidé de retirer le financement public de la Compagnie internationale pour l’informatique (CII), qui avait racheté Honeywell et Bull, juste au moment où l’on commençait à avoir des retombées positives. Parallèlement, il s’est laissé embarquer dans le minitel, « que le monde nous envie mais que personne n’achète », dira plus tard Mitterrand. Si l’Etat avait persévéré avec la CII, l’Internet que nous connaissons aujourd’hui serait peut-être plus français, plus européen.

L’euro et la Banque centrale européenne nous permettent aujourd’hui de nous endetter sans douleur. C’est aussi ça, l’héritage de Giscard ?

L’Europe a été le domaine où il a été le plus efficace. Au sommet de Brême de 1978, il crée avec le chancelier allemand Helmut Schmidt le système monétaire européen (SME) et l’Ecu, qui déboucheront un quart de siècle plus tard sur l’euro, qui nous a apporté une stabilité monétaire incontestablement. A Brême, on négocie jusqu’au dernier moment avec les Britanniques qui finalement refusent. Trois semaines plus tard se tient à Bonn un G7. France et Allemagne se mettent d’accord pour dire que pour le SME dure, il faut lutter contre l’inflation. Jimmy Carter ferme le débat en affirmant que « l’inflation est un outil » (« Inflation is a tool »). Le chancelier allemand ose reprendre la parole après le président américain pour réaffirmer la volonté européenne. Il se tourne alors vers Giscard pour chercher son soutien. Giscard s’est tu. Très contesté à ses débuts, le SME est finalement accepté, y compris par Mitterrand, qui le conforte en 1983. Il fut la condition pour créer l’union économique et monétaire.

«Son mandat est marqué par une hausse sensible des prélèvements, passés de 33,5 % à 39,4 % du PIB durant son mandat. En 1974, Giscard avait indiqué qu’“au-delà de 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculerons dans le socialisme”»

Les années Giscard, ce sont aussi celles de l’entrée dans la crise après le premier choc pétrolier, les premiers déficits…

Après la relance de 1975, la France affiche un déficit de 2,75 % de son PIB. Raymond Barre remplace Jacques Chirac à Matignon et s’attaque au redressement des comptes publics. En 1980, il laisse une inflation de 13 % et deux millions de chômeurs (5,5 %), mais les comptes, au sens de Maastricht, sont rétablis. Le déficit de l’Etat est compensé par les excédents de la Sécu. Un équilibre qui a été atteint par une hausse sensible des prélèvements, passés de 33,5 % à 39,4 % du PIB durant son mandat. En 1974, Giscard avait indiqué qu’« au-delà de 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculerons dans le socialisme ».

Valéry Giscard d’Estaing a-t-il laissé un héritage fiscal aux Français ?

Il a poursuivi la modernisation de la fiscalité française. Maurice Lauré a créé la TVA en 1954. Peu convaincu, Pierre Mendès France fait d’abord tester cette nouvelle taxe en Algérie. Quand il arrive aux Finances en 1959, Giscard, contre l’avis de son administration, qui appelle à la modération fiscale après la révolte poujadiste, impose la TVA en France. Il la fait même adopter au niveau européen. Il s’est aussi débarrassé de la patente pour la remplacer par la taxe professionnelle.

 

«Bilan politique Giscard: libéral et interventionniste»

 «Bilan politique Giscard:  libéral et  interventionniste»

 

 

Jean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’ESCP Europe, fait  le bilan politique de Giscard d’Estaing (dans l’Opinion)

Pour l’économiste Jean-Marc Daniel, les deux ancres libérales de Valéry Giscard d’Estaing furent l’équilibre des comptes publics et le refus d’un impôt sur la fortune.

 

Valéry Giscard d’Estaing a été le seul président de la V^e République à se revendiquer ouvertement libéral. L’était-il vraiment ?

Valéry Giscard d’Estaing était comme beaucoup de hauts fonctionnaires : libéral par principe et interventionniste par habitude. Il a voulu libéraliser l’économie, mais ses deux seules véritables ancres libérales ont été le retour systématique à l’équilibre budgétaire, y compris après le plan de relance de 1975, et le refus de l’impôt sur les grandes fortunes qui aurait pénalisé l’économie. Pour le reste, c’est un ministre des Finances qui a gardé le contrôle des prix et des salaires alors que son administration lui conseillait l’inverse. Il a refusé en 1967 la création de fonds de pension dans les ordonnances de réforme de la Sécurité sociale. Et il avait une vision plutôt conservatrice de l’entreprise. C’est lui qui a enterré le rapport Sudreau de 1975 qui, quarante ans avant le rapport Notat-Sénard, proposait déjà de renforcer la participation ou d’instaurer une forme de cogestion à l’allemande. Giscard était un inspecteur des finances, persuadé qu’il y a une sorte de raison et d’efficacité dans l’Etat.

Quand on lui demandait ce qu’était le « giscardisme », l’ancien Président répondait : « le libéralisme avancé ». Comment définir ce « libéralisme avancé » ?

Valéry Giscard d’Estaing le définit dans Démocratie française : « Une société démocratique moderne, libérale par la structure pluraliste de tous ses pouvoirs, avancée par un haut degré de performance économique, d’unification sociale et de développement culturel. » L’idée, c’est qu’il est possible de dégager en permanence une majorité centriste face aux extrêmes, notamment, pour Giscard, l’extrême-gauche. C’est aussi une attaque contre le conservatisme de De Gaulle. De Gaulle, dont Giscard, vexé après avoir été expulsé de la rue de Rivoli, dénonçait « l’exercice solitaire du pouvoir ». Le « libéralisme avancé » cumulait une composante économique et une réponse aux attentes de la société, qui ont débouché sur la légalisation de l’avortement, le divorce par consentement mutuel — pour lequel il s’est impliqué personnellement —, où bien encore la création d’un secrétariat d’Etat aux Femmes, où il nomma Françoise Giroud. J’ajouterai aussi la fin de l’ORTF pour introduire de la concurrence entre les chaînes et avoir une modalité d’expression plus en conformité avec les attentes de la société.

« Très contesté à ses débuts, le SME est finalement accepté, y compris par Mitterrand, qui le conforte en 1983. Il fut la condition pour créer l’union économique et monétaire »

Que reste-t-il de l’héritage industriel des années Giscard ?

Sur les grands projets industriels, Giscard s’est beaucoup mis dans les traces de ses prédécesseurs. Le développement du nucléaire, par exemple, est lancé par Pompidou et Mesmer. Ingénieur diplômé de l’Ecole polytechnique, il a toujours défendu l’importance du maintien d’une politique industrielle dont l’Etat, et lui-même, étaient l’incarnation. L’administration plaidait plutôt pour libéraliser à l’époque. Lui a gardé la logique des grands corps. Il s’est beaucoup impliqué dans le développement du téléphone. Il a lancé le TVG en 1975. Mais il a aussi stoppé certains grands projets, pas toujours pour le meilleur. Comme le « plan calcul », lancé par de Gaulle dans les années 1960, qui devait permettre à la France de produire ses propres ordinateurs, sans dépendre des Américains. Giscard a décidé de retirer le financement public de la Compagnie internationale pour l’informatique (CII), qui avait racheté Honeywell et Bull, juste au moment où l’on commençait à avoir des retombées positives. Parallèlement, il s’est laissé embarquer dans le minitel, « que le monde nous envie mais que personne n’achète », dira plus tard Mitterrand. Si l’Etat avait persévéré avec la CII, l’Internet que nous connaissons aujourd’hui serait peut-être plus français, plus européen.

L’euro et la Banque centrale européenne nous permettent aujourd’hui de nous endetter sans douleur. C’est aussi ça, l’héritage de Giscard ?

L’Europe a été le domaine où il a été le plus efficace. Au sommet de Brême de 1978, il crée avec le chancelier allemand Helmut Schmidt le système monétaire européen (SME) et l’Ecu, qui déboucheront un quart de siècle plus tard sur l’euro, qui nous a apporté une stabilité monétaire incontestablement. A Brême, on négocie jusqu’au dernier moment avec les Britanniques qui finalement refusent. Trois semaines plus tard se tient à Bonn un G7. France et Allemagne se mettent d’accord pour dire que pour le SME dure, il faut lutter contre l’inflation. Jimmy Carter ferme le débat en affirmant que « l’inflation est un outil » (« Inflation is a tool »). Le chancelier allemand ose reprendre la parole après le président américain pour réaffirmer la volonté européenne. Il se tourne alors vers Giscard pour chercher son soutien. Giscard s’est tu. Très contesté à ses débuts, le SME est finalement accepté, y compris par Mitterrand, qui le conforte en 1983. Il fut la condition pour créer l’union économique et monétaire.

«Son mandat est marqué par une hausse sensible des prélèvements, passés de 33,5 % à 39,4 % du PIB durant son mandat. En 1974, Giscard avait indiqué qu’“au-delà de 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculerons dans le socialisme”»

Les années Giscard, ce sont aussi celles de l’entrée dans la crise après le premier choc pétrolier, les premiers déficits…

Après la relance de 1975, la France affiche un déficit de 2,75 % de son PIB. Raymond Barre remplace Jacques Chirac à Matignon et s’attaque au redressement des comptes publics. En 1980, il laisse une inflation de 13 % et deux millions de chômeurs (5,5 %), mais les comptes, au sens de Maastricht, sont rétablis. Le déficit de l’Etat est compensé par les excédents de la Sécu. Un équilibre qui a été atteint par une hausse sensible des prélèvements, passés de 33,5 % à 39,4 % du PIB durant son mandat. En 1974, Giscard avait indiqué qu’« au-delà de 40 % de prélèvements obligatoires, nous basculerons dans le socialisme ».

Valéry Giscard d’Estaing a-t-il laissé un héritage fiscal aux Français ?

Il a poursuivi la modernisation de la fiscalité française. Maurice Lauré a créé la TVA en 1954. Peu convaincu, Pierre Mendès France fait d’abord tester cette nouvelle taxe en Algérie. Quand il arrive aux Finances en 1959, Giscard, contre l’avis de son administration, qui appelle à la modération fiscale après la révolte poujadiste, impose la TVA en France. Il la fait même adopter au niveau européen. Il s’est aussi débarrassé de la patente pour la remplacer par la taxe professionnelle.

 

Environnement-Le bilan carbone caché des traités commerciaux 

Le mécanisme d’ajustement à la frontière proposé par la Commission européenne, MAC, entre en conflit avec les négociations commerciales menées par la même Commission. Estime dans la Tribune Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics.

 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le mécanisme d’ajustement carbone (MAC). Tous les citoyens européens sont invités à donner leur avis sur cet élément central du pacte vert en remplissant un questionnaire sur le site de la Commission d’ici au 28 octobre. En France, le Président Macron compte sur le MAC pour financer le plan de relance. Est-ce une manière de faire resurgir la taxe carbone balayée par les gilets jaunes dans le débat politique français ? Il s’agit bien d’une mesure qui a la saveur de la taxe carbone puisqu’elle est adossée à la même assiette fiscale, l’empreinte carbone. Néanmoins, contrairement à la taxe carbone, le MAC ne grève pas les émissions de CO2 lors de l’utilisation du produit (par exemple, le carburant automobile) mais le volume de CO2 émis lors de sa production. De plus, seuls les produits importés au sein de l’Union européenne (UE) sont éligibles.

Dans MAC, le terme « ajustement » fait référence à la différence de coût entre les produits fabriqués à l’intérieur des frontières de l’UE et les produits importés, différence imputable au contrôle des émissions de CO2 plus restrictif au sein de l’UE du fait du système de quota d’émissions (EU ETS). Dans un esprit de juste concurrence entre producteurs localisés de part et d’autre des frontières de l’UE, il s’agit de réduire cette différence par une surtaxe sur les produits importés en provenance de pays moins regardant en matière de réchauffement climatique. L’objectif est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2 dont les produits nous reviennent plus carbonés que s’ils étaient fabriqués au sein de l’UE. Ces produits importés altèrent notre bilan carbone au moment où ils sont consommés. Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, si le bilan carbone de la France a globalement diminué depuis 2005, les émissions importées n’ont pas cessé d’augmenter de sorte que près de la moitié des émissions attribuable à la France ont lieu hors de ses frontière. Avant d’appliquer de nouveaux tours de vis réglementaires à la machine économique européenne, il paraît judicieux de colmater les fuites de carbones en s’attaquant à ces importations.

Comme souvent en économie, les solutions fondées sur des raisonnements relativement simples s’avèrent compliquées à mettre en pratique. Le MAC n’échappe pas à la règle. Les économistes ont identifié plusieurs écueils sur le chemin de son application.[1] Le premier est la mesure de l’empreinte carbone d’un bien, c’est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre générées par sa production. Cette information est difficile à obtenir sur notre sol, a fortiori hors de nos frontières. L’empreinte carbone est généralement estimée sur la base d’hypothèses techniques discutables appliquées à des processus de production plus ou moins standardisés.

Deuxième écueil, l’empreinte carbone d’un même bien varie selon la technologie de production, la localisation, et les entrants de productions. L’acier n’émet pas la même quantité de CO2 selon qu’il est produit par réduction du minerai de fer avec du coke ou par recyclage de ferrailles dans un four électrique. Il faut prendre en compte le mix énergétique (la part de sources d’énergie renouvelables versus fossiles) du pays d’origine, les éventuelles politiques environnementales adoptées pour en estimer les coûts afin d’apprécier le différentiel d’ajustement. Cela nécessite non seulement de différencier les produits selon ces critères mais également d’assurer leur traçabilité le long de la chaine de valeur jusqu’à nos frontières.

Troisième écueil, le colmatage de certaines fuites de carbone peut accélérer le débit des émissions importées dans d’autres secteurs. La Commission propose d’imposer un MAC pour les seuls secteurs obligés du système de quotas d’émissions de CO2 EU ETS comme l’acier et le ciment. Mais cela aura pour effet d’augmenter le coût de ces produits quand ils sont utilisés par les producteurs européens sans affecter leurs concurrents extérieurs. Les constructeurs automobiles américains ou japonais auront accès à un acier dont l’empreinte carbone n’est pas taxée contrairement aux constructeurs européens. Les émissions de la production d’acier hors UE pourraient alors re-franchir la frontière sous forme de véhicules, de carrosseries et de pièces automobiles, des biens exemptés de MAC car non soumis à l’EU ETS. Au final, les fuites colmatées en amont de la chaîne de valeur se déplaceraient vers l’aval.

Dans sa réponse à la consultation publique mis en place par la Commission, le Gouvernement français a fait des propositions pour rendre le MAC opérationnel. Il s’agit, comme préconisé par la Commission, de se limiter à quelques secteurs impliqués dans l’EU ETS. Le MAC prendrait la forme de quotas d’émissions virtuels que les entreprises devraient acheter à hauteur de l’empreinte carbone importée au prix de marché de l’EU ETS.

Le problème de mesure serait réglé en prenant une moyenne des émissions européenne du secteur d’activité considéré. La différenciation par mode de production et pays d’origine pourrait se faire en transférant le fardeau de la preuve aux producteurs. Ceux-ci devraient démontrer que leur produit à une empreinte carbone moindre ou qu’ils sont soumis à des politiques publiques à des coûts significatifs, voire comparable à ceux de l’EU ETS, dans leur pays d’origine.

L’adossement à l’EU ETS a l’avantage de réduire les risques de contentieux juridique à l’OMC au titre de la clause de la nation la plus favorisée puisque les importateurs font face aux mêmes coûts que les entreprises au sein de l’UE tant pour le prix de la tonne de CO2 que pour le calcul de l’empreinte carbone de leur produit. Néanmoins, la différenciation des produits ouvre la porte à un activité de lobby intense de la part des industriels et des pays partenaires commerciaux de l’UE.

 

La Commission européenne a le mandat de négocier des traités commerciaux dont l’objectif principal est de libéraliser les échanges en réduisant les droits de douane et les barrières non-tarifaires. Des accords avec le Canada et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été signés et sont en phase de ratification, d’autres avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont encore en négociation.[2] La baisse inconditionnelle des droits de douane prévue par ces traités tranche avec le MAC qui, au contraire, vise à une hausse différenciée des charges appliquées aux importations. Même si les traités commerciaux contiennent des dispositions sur le climat (comme le rappel des engagements pris par les pays signataires dans le cadre de l’Accord de Paris), ceux-ci ne conditionnent pas la libéralisation des échanges.

Ainsi, le traité avec le Mercosur prévoit une baisse progressive des droits de douanes sur 99.000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine importée en Europe. Ce faisant, ce traité ouvre une nouvelle fuite de carbone puisque produire un kilo de viande bovine émet près de trois fois plus de gaz à effet de serre s’il est produit en Amérique Latine plutôt qu’en Europe selon les calculs de la FAO. Remplacer le bœuf français par le bœuf brésilien dans son assiette augmente le bilan carbone de la France via la déforestation importée. Selon les estimations du rapport Ambec, le risque de déforestation induit par le contingent tarifaire de viande bovine libéralisé aurait un impact important sur le bilan carbone du traité. Sa contribution en terme émissions de gaz à effet de serre serait telle que le coût climatique de l’accord Mercosur deviendrait supérieur aux gains économiques.

Le pacte vert remet en cause la cohérence des actions de la Commission européenne. Alors que son bras droit cherche à colmater les fuites de carbones, son bras gauche en ouvre d’autres en éliminant des droits de douane dans les traités commerciaux. La Commission lance une consultation sur un mécanisme qui vise à ériger des barrières tarifaires en fonctions de l’empreinte carbone des produits importés tout en continuant à négocier une libéralisation des échanges avec des pays connus pour leur bilan carbone désastreux, par exemple l’Australie. C’est à se demander si cette consultation n’est pas un écran de fumée pour cacher le bilan carbone des traités commerciaux. Si sa conversion à la cause climatique est sincère, la Commission devrait plutôt utiliser les accords commerciaux comme levier pour colmater les fuites carbones. Une solution, préconisée par le rapport Ambec et une initiative commune des Pays-Bas et de la France, consiste à conditionner la baisse des droits de douanes à des engagements concrets des pays signataires visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

________

[1] Voir par exemple : Cosbey, A., S. Droege, C. Fischer and C. Munnings (2019) « Developing Guidance of Implementing Border Carbon Adjustments : Lessons, Cautions, and Research Needs from the Literature, » Review of Environmental Economics and Policy, 13(1): 3-22.

[2] Pour une liste exhaustive de ces accords négociés, voir https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/negotiations-and-agreements/

Le bilan carbone caché des traités commerciaux 

Le mécanisme d’ajustement à la frontière proposé par la Commission européenne, MAC, entre en conflit avec les négociations commerciales menées par la même Commission. Estime dans la Tribune Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics.

 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le mécanisme d’ajustement carbone (MAC). Tous les citoyens européens sont invités à donner leur avis sur cet élément central du pacte vert en remplissant un questionnaire sur le site de la Commission d’ici au 28 octobre. En France, le Président Macron compte sur le MAC pour financer le plan de relance. Est-ce une manière de faire resurgir la taxe carbone balayée par les gilets jaunes dans le débat politique français ? Il s’agit bien d’une mesure qui a la saveur de la taxe carbone puisqu’elle est adossée à la même assiette fiscale, l’empreinte carbone. Néanmoins, contrairement à la taxe carbone, le MAC ne grève pas les émissions de CO2 lors de l’utilisation du produit (par exemple, le carburant automobile) mais le volume de CO2 émis lors de sa production. De plus, seuls les produits importés au sein de l’Union européenne (UE) sont éligibles.

Dans MAC, le terme « ajustement » fait référence à la différence de coût entre les produits fabriqués à l’intérieur des frontières de l’UE et les produits importés, différence imputable au contrôle des émissions de CO2 plus restrictif au sein de l’UE du fait du système de quota d’émissions (EU ETS). Dans un esprit de juste concurrence entre producteurs localisés de part et d’autre des frontières de l’UE, il s’agit de réduire cette différence par une surtaxe sur les produits importés en provenance de pays moins regardant en matière de réchauffement climatique. L’objectif est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2 dont les produits nous reviennent plus carbonés que s’ils étaient fabriqués au sein de l’UE. Ces produits importés altèrent notre bilan carbone au moment où ils sont consommés. Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, si le bilan carbone de la France a globalement diminué depuis 2005, les émissions importées n’ont pas cessé d’augmenter de sorte que près de la moitié des émissions attribuable à la France ont lieu hors de ses frontière. Avant d’appliquer de nouveaux tours de vis réglementaires à la machine économique européenne, il paraît judicieux de colmater les fuites de carbones en s’attaquant à ces importations.

Comme souvent en économie, les solutions fondées sur des raisonnements relativement simples s’avèrent compliquées à mettre en pratique. Le MAC n’échappe pas à la règle. Les économistes ont identifié plusieurs écueils sur le chemin de son application.[1] Le premier est la mesure de l’empreinte carbone d’un bien, c’est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre générées par sa production. Cette information est difficile à obtenir sur notre sol, a fortiori hors de nos frontières. L’empreinte carbone est généralement estimée sur la base d’hypothèses techniques discutables appliquées à des processus de production plus ou moins standardisés.

Deuxième écueil, l’empreinte carbone d’un même bien varie selon la technologie de production, la localisation, et les entrants de productions. L’acier n’émet pas la même quantité de CO2 selon qu’il est produit par réduction du minerai de fer avec du coke ou par recyclage de ferrailles dans un four électrique. Il faut prendre en compte le mix énergétique (la part de sources d’énergie renouvelables versus fossiles) du pays d’origine, les éventuelles politiques environnementales adoptées pour en estimer les coûts afin d’apprécier le différentiel d’ajustement. Cela nécessite non seulement de différencier les produits selon ces critères mais également d’assurer leur traçabilité le long de la chaine de valeur jusqu’à nos frontières.

Troisième écueil, le colmatage de certaines fuites de carbone peut accélérer le débit des émissions importées dans d’autres secteurs. La Commission propose d’imposer un MAC pour les seuls secteurs obligés du système de quotas d’émissions de CO2 EU ETS comme l’acier et le ciment. Mais cela aura pour effet d’augmenter le coût de ces produits quand ils sont utilisés par les producteurs européens sans affecter leurs concurrents extérieurs. Les constructeurs automobiles américains ou japonais auront accès à un acier dont l’empreinte carbone n’est pas taxée contrairement aux constructeurs européens. Les émissions de la production d’acier hors UE pourraient alors re-franchir la frontière sous forme de véhicules, de carrosseries et de pièces automobiles, des biens exemptés de MAC car non soumis à l’EU ETS. Au final, les fuites colmatées en amont de la chaîne de valeur se déplaceraient vers l’aval.

Dans sa réponse à la consultation publique mis en place par la Commission, le Gouvernement français a fait des propositions pour rendre le MAC opérationnel. Il s’agit, comme préconisé par la Commission, de se limiter à quelques secteurs impliqués dans l’EU ETS. Le MAC prendrait la forme de quotas d’émissions virtuels que les entreprises devraient acheter à hauteur de l’empreinte carbone importée au prix de marché de l’EU ETS.

Le problème de mesure serait réglé en prenant une moyenne des émissions européenne du secteur d’activité considéré. La différenciation par mode de production et pays d’origine pourrait se faire en transférant le fardeau de la preuve aux producteurs. Ceux-ci devraient démontrer que leur produit à une empreinte carbone moindre ou qu’ils sont soumis à des politiques publiques à des coûts significatifs, voire comparable à ceux de l’EU ETS, dans leur pays d’origine.

L’adossement à l’EU ETS a l’avantage de réduire les risques de contentieux juridique à l’OMC au titre de la clause de la nation la plus favorisée puisque les importateurs font face aux mêmes coûts que les entreprises au sein de l’UE tant pour le prix de la tonne de CO2 que pour le calcul de l’empreinte carbone de leur produit. Néanmoins, la différenciation des produits ouvre la porte à un activité de lobby intense de la part des industriels et des pays partenaires commerciaux de l’UE.

 

La Commission européenne a le mandat de négocier des traités commerciaux dont l’objectif principal est de libéraliser les échanges en réduisant les droits de douane et les barrières non-tarifaires. Des accords avec le Canada et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été signés et sont en phase de ratification, d’autres avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont encore en négociation.[2] La baisse inconditionnelle des droits de douane prévue par ces traités tranche avec le MAC qui, au contraire, vise à une hausse différenciée des charges appliquées aux importations. Même si les traités commerciaux contiennent des dispositions sur le climat (comme le rappel des engagements pris par les pays signataires dans le cadre de l’Accord de Paris), ceux-ci ne conditionnent pas la libéralisation des échanges.

Ainsi, le traité avec le Mercosur prévoit une baisse progressive des droits de douanes sur 99.000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine importée en Europe. Ce faisant, ce traité ouvre une nouvelle fuite de carbone puisque produire un kilo de viande bovine émet près de trois fois plus de gaz à effet de serre s’il est produit en Amérique Latine plutôt qu’en Europe selon les calculs de la FAO. Remplacer le bœuf français par le bœuf brésilien dans son assiette augmente le bilan carbone de la France via la déforestation importée. Selon les estimations du rapport Ambec, le risque de déforestation induit par le contingent tarifaire de viande bovine libéralisé aurait un impact important sur le bilan carbone du traité. Sa contribution en terme émissions de gaz à effet de serre serait telle que le coût climatique de l’accord Mercosur deviendrait supérieur aux gains économiques.

Le pacte vert remet en cause la cohérence des actions de la Commission européenne. Alors que son bras droit cherche à colmater les fuites de carbones, son bras gauche en ouvre d’autres en éliminant des droits de douane dans les traités commerciaux. La Commission lance une consultation sur un mécanisme qui vise à ériger des barrières tarifaires en fonctions de l’empreinte carbone des produits importés tout en continuant à négocier une libéralisation des échanges avec des pays connus pour leur bilan carbone désastreux, par exemple l’Australie. C’est à se demander si cette consultation n’est pas un écran de fumée pour cacher le bilan carbone des traités commerciaux. Si sa conversion à la cause climatique est sincère, la Commission devrait plutôt utiliser les accords commerciaux comme levier pour colmater les fuites carbones. Une solution, préconisée par le rapport Ambec et une initiative commune des Pays-Bas et de la France, consiste à conditionner la baisse des droits de douanes à des engagements concrets des pays signataires visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

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[1] Voir par exemple : Cosbey, A., S. Droege, C. Fischer and C. Munnings (2019) « Developing Guidance of Implementing Border Carbon Adjustments : Lessons, Cautions, and Research Needs from the Literature, » Review of Environmental Economics and Policy, 13(1): 3-22.

[2] Pour une liste exhaustive de ces accords négociés, voir https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/negotiations-and-agreements/

Wirecard : dépôt de  bilan

L’énorme scandale de la société allemande de transfert financier fini par un dépôt de bilan. Presque 100 % de la capitalisation boursière de l’entreprise s’est envolée. Une dette de 3,5 milliards d’euros qui ne leur sera pour l’essentiel probablement jamais remboursée, dont 1,75 milliard empruntés à quinze banques et 500 millions auprès d’investisseurs obligataires, a déclaré une source proche des discussions avec les créanciers.

“Cet argent s’est envolé”, a déclaré une source proche d’un créancier. “On pourra peut-être récupérer quelques euros dans quelques années, mais on passe la perte dans nos comptes dès maintenant.”

La cotation du titre a été provisoirement suspendue à la Bourse de Francfort juste avant cette annonce. A la reprise, son cours a plongé de près de 80%.

Au total, depuis que les auditeurs d’EY (Ernst & Young) ont refusé il y a une semaine de certifier les comptes de l’entreprise pour l’année 2019, 97% de la capitalisation boursière de Wirecard s’est envolée.

Le scandale a conduit à la démission de Markus Braun, président du directoire de l’entreprise depuis 2002, soupçonné par la justice allemande d’avoir gonflé le bilan du groupe afin de le rendre plus attractif aux yeux des investisseurs et des clients. Il a été remis en liberté conditionnelle contre une caution de 5 millions d’euros.

Jan Marsalek, ancien directeur général adjoint, est lui aussi soupçonné. Il serait aux Philippines, où se joue une partie du scandale Wirecard.

Les services du procureur de Munich, qui ont annoncé avoir effectué une perquisition au siège de l’entreprise le 5 juin, se disent prêts à examiner “tous les délits possibles”.

Dans un communiqué, Wirecard explique avoir entamé cette procédure de dépôt de bilan devant un tribunal de Munich “en raison d’une insolvabilité imminente et d’un surendettement”. La société ajoute étudier l’opportunité de lancer des procédures similaires pour ses filiales.