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Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

 

Comme il fallait s’y attendre la très sulfureuse cour de justice de la république a montré la plus grande bienveillance à l’égard de l’ex ministre de la justice. Depuis l’existence de cette justice d’exception ? spécialement conçue pour juger les politiques, aucune condamnation significative n’a été prononcée. Pas étonnant ? Cette cour de justice très spéciale est aussi composée d’élus peu disposés  à sanctionner leurs collègues. La peine prononcée à l’égard de l’ex ministre  français de la Justice Jean-Jacques Urvoas est une fois de plus symbolique. N’importe quel citoyen lambda dans ce genre d’affaire aurait écopé d’un minimum de six mois de prison ferme. D’abord le procureur n’avait demandé qu’un an de prison avec sursis et finalement la sanction finit en eau de boudin avec un mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel dans une affaire impliquant également le député de la majorité Thierry Solère (La République en marche).

L’ancien élu socialiste s’est également vu infliger une amende de 5.000 euros par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction. La peine est inférieure aux demandes du procureur général, François Molins, qui avait requis jeudi un an de prison avec sursis à l’encontre de celui qui fut garde des Sceaux à la fin du quinquennat de François Hollande, en 2016-2017.

Jean-Jacques Urvoas est condamné pour avoir transmis à Thierry Solère, en mai 2017, une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’avancement d’une enquête visant le député des Hauts-de-Seine, qui appartenait alors aux Républicains, puis un courriel via la messagerie chiffrée Telegram.

Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère faisait l’objet d’une enquête préliminaire, qui est passée en février dernier au stade de l’information judiciaire. Le ministre de la Justice peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des informations sur des enquêtes en cours du fait du lien de subordination qui place les procureurs et procureurs généraux sous son autorité.

La défense n’a jamais contesté les faits mais estimait que Jean-Jacques Urvoas n’était alors tenu par aucun secret professionnel !!!

Organisation de l’Élysée ; la Cour des comptes bienveillante

Organisation de l’Élysée ; la Cour des comptes bienveillante

 

 

 

La cour des comptes se montre un peu bienveillante vis-à-vis des dépenses de l’Elysée. En effet cette énorme machine qui fait double emploi avec le gouvernemenet dépense quand même 100 millions par an environ et emploie plus de 800 personnes. Des effectifs qui dépassent ceux de tout le gouvernement et qui démontre le centralisme démocratique proche en fait d’une monarchie républicaine.  Certes de améliorations ont été constatées es dernières années mais l’Elysées demeure encore la cathédrale étatique qui dirige le pays.  “La Cour constate que les progrès engagés ont été poursuivis, mais peuvent être encore complétés sur le plan de l’organisation, de la gestion et de l’immobilier”, écrit la cour des comptes  à l’occasion de la publication mardi de son rapport annuel sur les dépenses de la présidence. Le rapport porte sur l’exercice 2017, à cheval sur les quinquennats de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Alors que les dépenses pour 2017 avaient été fixées à 100 millions d’euros, un prélèvement sur les réserves de 2,1 millions a été nécessaire et la dotation pour 2018 a été fixée à 103 millions, note la Cour. Elle estime que plusieurs dépenses devraient à l’avenir être intégrées au budget de l’Elysée pour mieux refléter la réalité. La présidence comptait 822 agents (en équivalent temps plein) au 31 décembre, soit 30 de plus qu’un an plus tôt, la hausse concernant particulièrement la sécurité informatique et le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Les dépenses consacrées aux déplacements présidentiels sont quasi-stables par rapport à 2016, précise-t-elle.

Comme depuis plusieurs années, la Cour appelle de ses vœux une stratégie globale et à long terme en matière immobilière et précise qu’un “schéma” est à l’étude.




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