Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

 

 

Depuis déjà depuis de  nombreux jours l’  information concernant la taxation des cabanes de jardin circulent sur le net. Du coup les grands médias s’intéressent à l’affaire depuis hier ; souvent d’ailleurs pour raconter n’importe quoi  (normal les journalistes font le pont !). En fait il s’agit du produit de l’ingénierie fiscale française qui a introduit en 2012- quand Fillon était premier ministre- la possibilité de taxer les constructions annexes de plus de 5 m2 donc y compris les abris de jardin. Il s’agit donc d’une surtaxation du foncier bâti. Sous réserve bien entendue que la construction ait été  déclaré. On peut comprendre la problématique de Bercy qui vise par tous les moyens à innover en matière fiscale pour mieux pomper les  contribuables. On connaît les polémiques qui ont concerné l’impôt sur la fortune et finalement le taux de rendement très faible  de cette fiscalité. Il serait donc  nettement plus rentable pour l’État de taxer les pauvres. Rares sont en effet les détenteurs de grosses fortunes qui rangent leur brouette et leur râteau dans des abris en tôle. Par contre dans les zones pavillonnaires on ne compte plus les abris de jardin qui fiscalement pourrait être considéré comme des signes extérieurs de richesse, donc taxés. En l’état actuel de la fiscalité, les taxes cela  concerne  les abris de jardin, les garages non attenants à la maison, les combles non aménagés et les cabanons de piscine d’une surface de plus de 5 m². Leurs propriétaires, tenus de les déclarer en mairie, se voient appliquer une surtaxation au foncier bâti sauf si la commune décide avant le 30 novembre une exonération générale que prévoit cette loi. Cette taxe a été subrepticement introduite en 2012 lors des derniers jours du gouvernement Fillon. Elle doit rapporter un milliard dès 2015 et concerner entre 20 000 et 50 000 contribuables. Même s’il n’y est pour rien, même si peu de monde est concerné, le gouvernement veut se prémunir d’une nouvelle accusation de matraquage fiscal. La facture est en effet salée pour les intéressés selon la très sérieuse Ifrap qui dénonce le calcul à partir d’une base de 724€ et cite des exemples :

- Une taxe de 250 € pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 200 € dans le Finistère

- 365 € pour un abri piscine de 25 m² dans le Var

- 894 € pour un abri de jardin en tôle de 19 m² acheté 1 700 € à l’Isle-Jourdain dans le Gers d’où est partie cette fronde.

Zone euro : bientôt une inflation négative ?

Zone euro : bientôt une inflation négative ?

 

L’inflation pourrait devenir négative dans les prochains mois, ce qui a incite la BCE à revoir ses prévisions d’inflation. La Banque centrale a en effet abaissé ses prévisions d’inflation et de croissance en zone euro pour 2015, 2016 et 2017, évoquant la faiblesse des prix du pétrole, la baisse de la demande mondiale et les inquiétudes sur les émergents. La BCE table désormais sur une hausse des prix de 0,1% en 2015, 1,1% en 2016 et 1,7% en 2017, contre +0,3%, +1,5% et +1,8% respectivement jusqu’à présent, et sur une croissance de 1,4% cette année -contre 1,5% attendu précédemment-, de 1,7% en 2016 (contre 1,9%) et 1,8% en 2017 (contre 2%), a annoncé son président Mario Draghi. Des risques pèsent sur ces nouvelles prévisions, a-t-il ajouté. « Nous pourrions voir des (chiffres) d’inflation négatifs dans les mois à venir », mais ce seront essentiellement « des effets temporaires liés au prix du pétrole », a déclaré M. Draghi.  Le président a par ailleurs assuré qu’il n’y avait « pas spécialement de limites » aux possibilités de l’institution d’en faire plus en matière de politique monétaire, et assuré être prêt et disposé à plus.  « Il n’y a pas spécialement de limites dans la capacité qu’a la BCE à augmenter la voilure de sa politique monétaire », a assuré M. Draghi, soulignant « la volonté d’agir, l’état de préparation pour agir et la capacité à agir » du conseil des gouverneurs. Il a notamment rappelé la « flexibilité » du programme de rachats de dette de la BCE, qui pourra être prolongé au-delà de septembre 2016 « si nécessaire ».

Les Républicains : Rachida Dati bientôt virée ?

On connaît la relation étroite qu’entretient Rachida Dati avec l’argent et le luxe («frais de bouche » quand elle était ministre( amende et frais de justice non payés, pension réclamée au riche géniteur supposé de sa fille etc). Du coup elle n’a plus les moyens de payer sa cotisation ;. 6000 euros de retard, c’est le montant qu’elle doit aux Républicains. Rachida Dati avait jusqu’à ce dimanche soir pour régulariser sa situation et régler ses cotisations en retard au groupe Les Républicains du conseil de Paris. Mais elle ne paiera pas. (Normal la cotisation c’est pour l’adhérente de base !).  Elle se sait soutenue par Sarkozy pas mécontent que Rachida Dati fasse des ennuis à NKM  Selon les  informations de RTL, avant toute exclusion Rachida Dati sera rapidement convoquée. Cela devrait se faire dans les 15 jours et elle devra s’expliquer devant le bureau du groupe présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet.  Mais encore faut-il qu’elle accepte de venir. Rachida Dati pourrait tout simplement démissionner. Pas question pour elle de signer un chèque de 6.000 euros, l’équivalent de six ans d’arriérés. L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy refuse de financer « le train de vie, selon elle, excessif de Nathalie Kosciusko-Morizet », un jugement d’experte ! Un nouvel épisode dans la rivalité entre les deux femmes. Très déterminée, Rachida Dati s’estime aussi soutenue par Nicolas Sarkozy. « Il s’en sert, explique un proche, pour contrer Nathalie Kosciusko-Morizet », une possible rivale à la primaire. Et preuve de cette complicité retrouvée : la maire du VIIe arrondissement de Paris accompagnait Nicolas Sarkozy il y a quelques jours à Moscou. En attendant, la cotisation des autres conseillers Républicains de Paris est passée de 100 à 115 euros par mois. Une surtaxe qui a trouvé un nom, la surtaxe Dati.

Censure dans les médias : bientôt une loi anti Bolloré ?

Censure dans les médias : bientôt une loi anti Bolloré ?

Depuis que Bolloré a largement pénétré le monde des médias en particulier celui de la télévision, nombre de journalistes y compris à Canal protestent  contre les pressions subies vis-à-vis du contenu éditorial. Après notamment la censure présumée d’un documentaire sur le Crédit Mutuel qui devait être diffusé sur Canal+ cet été (finalement diffusé par France 3), la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, réfléchit à un amendement « anti-Bolloré », nouveau patron de Vivendi et de Canal+, soupçonné d’avoir été à l’origine de la décision de censure.  Des affaires comme celle de la déprogrammation du documentaire sur les manœuvres fiscales du Crédit Mutuel, forcément, il y en aura d’autres. Voilà ce qui se dit à l’hôtel de Valois. Du coup, ce qui se dit aussi, c’est qu’il faut protéger l’indépendance des médias contre les intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs. L’idée, c’est de renforcer, dans la loi, les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le CSA pourrait aller jusqu’à proposer des noms pour participer aux comités d’éthique des chaînes généralistes. Mais surtout ces chaînes seraient obligées d’inscrire dans la convention qui les lie au gendarme de l’audiovisuel une clause pour garantir l’indépendance éditoriale des rédactions. Ce qui n’existe pas aujourd’hui chez Canal Plus, et c’est bien tout le problème. Au ministère de la Culture, on réfléchit aussi à protéger les lanceurs d’alerte, les journalistes, ou les rédactions qui dénonceraient la censure, ou les pressions. Et on se dit qu’il faut aller vite.  L’examen, en deuxième lecture, au Sénat de la loi sur la liberté de création portée par Fleur Pellerin pourrait donc effectivement être un bon créneau. En tous cas tout est prêt.  Ne restent plus que les arbitrages dits  »politiques », à Matignon et à l’Elysée.

Brésil : la présidente bientôt destituée ?

Brésil : la présidente bientôt destituée ?

 

Ça va très mal pour La présidente brésilienne de gauche Dilma Rousseff, engluée dans des affaires de corruption et dans une crise économique grave et qui maintenant risquent d’être destitué. Déjà au plus bas dans les sondages, elle  a subi deux cinglants camouflets en 24 heures qui fournissent des munitions aux partisans de sa destitution et vont la fragiliser un peu plus.  Le Tribunal des comptes de l’Union (TCU) a préconisé, hier, aux parlementaires brésiliens de rejeter les comptes publics de l’Etat de 2014 au motif qu’ils auraient été sciemment entachés d’irrégularités. Mardi soir, le Tribunal supérieur électoral (TSE) avait ouvert le feu en relançant une enquête sur la campagne présidentielle de 2014 ayant abouti à la réélection disputée de Dilma Rousseff, sur fond d’accusations par l’opposition de financement illicite en marge du vaste scandale de corruption qui éclabousse le géant public pétrolier Petrobras. Les issues des deux procédures sont incertaines. Mais les deux épées de Damoclès qui viennent de se matérialiser au-dessus de la tête de la présidente vont empoisonner un peu plus le climat politique au Brésil, au moment où le géant d’Amérique latine est embourbé dans une sévère récession économique.

Le Grand journal –Canal+ : bientôt supprimé ?

Le Grand journal –Canal+ : bientôt supprimé ?

 

La direction de la chaîne envisagerait de supprimer le programme, rapporte «Le Point». Cette déprogrammation aurait lieu dès janvier prochain. La production de l’émission a donc jusqu’à fin décembre pour trouver des solutions et reconquérir des parts de marché. L’audience de l’émission télé le Grand journal de Canal+ ne n’en finit pas de s’enfoncer. Les propos de la présentatrice concernant le FN risque de précipiter encore le mouvement. Certes la dégringolade de l’audience ne date pas d’hier, elle avait commencé à la fin de  l’ère Denisot,  s’était amplifiée avec De Caunes  qui paraissait tellement s’ennuyer dans son rôle d’animateur. Avec Maintenant Maitena Biraben on tombe maintenant dans le badinage, l’approximatif et surtout l’ennui. En cause surtout le manque de culture politique de ces nouveaux animateurs et même le manque de culture générale tout court. La nouvelle animatrice est certes charmante, souriante et très affable mais manque  visiblement de consistance culturelle. On la verrait mieux animer une émission de cuisine. Ce qu’elle a fait jusqu’à maintenant ou à peu près. La réalité c’est que le nouveau patron de canal Bolloré veut à la fois réorienter la ligne éditoriale de sa chaîne aussi faire des économies. Ainsi il n’a pas voulu recruter un poids lourd de l’info fut-elle distractive. Bref l’impertinence est encore là mais pas la pertinence. En gros l’esprit canal est mort. Personne par exemple pour reprendre les propos iconoclastes et exhibitionnistes de Robert Ménard maire  de Béziers content  d’exposer ses propos populistes sans grande contradiction. Il y a quelques jours, la présentatrice du Grand Journal a répété par deux fois que le FN tenait un « discours de vérité ». Au-delà de la polémique, Canal + n’est (définitivement) plus le modèle télévisuel de la cool attitude.  Avant, Canal + était la girouette du cool, la chaine qui disait qui était in ou qui était out. Mais si l’Esprit Canal est mort depuis longtemps, la polémique lancée hier par Maitena Biraben marque le crépuscule d’une époque et d’un modèle. A l’origine, on trouve une phrase énoncée dans Le Grand Journal hier soir et qui fait encore jaser les internautes. Maïtena Biraben, présentatrice du Grand Journal, lâche durant son entretien avec l’avocat Eric Dupont-Moretti : « le FN tient un discours de vérité ». L’interview avait pour thème l’immigration et les libertés publiques. La présentatrice insiste : « Vous savez que les propos de la vérité sont souvent tenus et incarnés par le Front national aujourd’hui, rarement par le Parti socialiste, très rarement par les partis classiques. C’est quelque chose qui vous pose problème ou que vous entendez et qu’à la fin des fins vous comprenez? »  Les internautes, eux, n’ont pas bien compris en réalité. Philippe Gildas, présentateur emblématique de Nulle Part Ailleurs, et qui a commenté : « Une connerie comme ça, je ne l’ai jamais faite ». Elle peut apprendre… Avant, elle faisait les Maternelles, là ça la change ».A  l’inverse  le petit Journal est davantage apprécié  (pas forcément par Bolloré !) car il repose  vraie colonne vertébrale éditoriale.

 

Dieudonné bientôt expulsé de sa salle de spectacle

Le polémiste Dieudonné, qui pourrait prochainement être expulsé de son théâtre parisien de la Main d’Or, a été mis à la porte d’une autre salle à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans laquelle il comptait jouer ses spectacles, a-t-on appris samedi auprès du propriétaire des lieux.  »Mon client a dénoncé le bail en faisant état d’un vice du consentement », a affirmé à l’AFP Me Odile Cohen, l’avocate du propriétaire, confirmant une information du journal Le Monde. La société de Dieudonné, Les Productions de la Plume, avait signé le 8 septembre un bail de courte durée avec la SARL des Ateliers Christofle, filiale du groupe Madar, pour une salle de 1.500 m2, où devaient se jouer des spectacles. Seul le nom de la compagne de Dieudonné, Noémie Montagne, est cité dans le document, dont l’AFP a obtenu copie.  »On leur reproche de nous avoir trompés. (…) Mon client ne savait pas que c’était Dieudonné qui allait faire des spectacles », a déclaré Me Cohen. Selon elle, il n’en aurait été averti que jeudi, par l’intermédiaire du gardien des lieux. « Quand on l’a appris, on a voulu se protéger pour des raisons de sécurité, car il y a un risque de trouble à l’ordre public, et pour assurer la tranquillité des riverains », a indiqué l’avocate.  »Nous refusons de favoriser une entreprise de spectacles qui sème la haine et entretient la division entre les membres de la communauté nationale », a ajouté le propriétaire dans un communiqué.  Me François Dangléhant, l’un des avocats du polémiste controversé, a déclaré à l’AFP qu’il comptait porter l’affaire devant les tribunaux.  »Nous avons fait constater par huissier qu’ils ont muré les entrées et installé trois vigiles avec des chiens », a-t-il indiqué.  »C’est Noémie Montagne (…) qui est venue en personne les voir et signer le contrat. Tout le monde sait de qui il s’agit, il suffit de taper son nom sur Internet pour savoir que c’est la compagne de Dieudonné », a-t-il expliqué. Le polémiste est à la recherche d’une salle car il pourrait se faire expulser du théâtre de la Main d’Or, à Paris, où il se produit depuis 15 ans. La justice se prononcera le 29 septembre sur cette expulsion, demandée par les propriétaires, qui font valoir que le bail en cours est au nom de la société Bonnie Productions, mais que l’exploitation relève des Productions de la Plume, Bonnie Productions ayant même un temps été radiée du registre du commerce pour cessation d’activité. Dieudonné M’bala M’bala a été condamné à plusieurs reprises pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale.

 

Fram bientôt chinois?

Comme d’autres voyagistes Fram  connaît des difficultés financières et pourrait passer sous pavillon chinois d’après des informations des Échos. D’une manière générale les voyagistes connaissent actuellement des mutations importantes. Mutations provenant d’abord de la situation économique des Européens aussi des risques potentiels dans certains pays instables ou en conflit. Se pose aussi la question de la répartition des responsabilités entre la fabrication des voyages, et leur commercialisation. De ce point de vue la diffusion du numérique pourrait bousculer les métiers en particulier les agences traditionnelles de voyages. Les grands opérateurs vont en effet s’efforcer de commercialiser directement leurs prestations auprès des clients. Il est  également possible que plusieurs voyagistes importants ce débarrassent de structures hôtelières coûteuses. Après le Club Méditerranée, le voyagiste toulousain Fram, qui connaît des difficultés financières depuis plusieurs années, pourrait donc  à son tour passer sous pavillon chinois, écrivent Les Echos ce mardi. HNA, « un mastodonte aux activités diversifiées, notamment présent dans le transport aérien », serait sur les rangs. HNA est propriétaire, entre autres, de Hainan Airlines et vient de s’offrir Swissport, le numéro un mondial des services aéroportuaires, précisent Les Echos. HNA est aussi l’un des actionnaires d’Aigle Azur. Le groupe est « déjà actif dans le tourisme et s’intéresserait maintenant à la société toulousaine », écrit le quotidien. Les Echos confirment par ailleurs l’information du Journal du Dimanche selon laquelle le groupe de vente de voyages en ligne Karavel-Promovacances serait aussi intéressé. « Le spécialiste du voyage enligne, qui développe aussi depuis quelque temps un réseau d’agences de voyages, a élaboré une offre conditionnelle », croient savoir Les Echos.

Un hôtel dans le château de Versailles et bientôt Disneyland ?

Un hôtel dans le  château de Versailles et bientôt Disneyland ?

 

Près de 3000 m² de bâtiments seront donc transformés en hôtel à l’intérieur du château de Versailles. L’objectif reconnu par la direction de l’établissement autonome de Versailles est de développer les activités économiques en d’autres termes le business. Bien sûr en plus il s’agira d’un hôtel de luxe réservé aux plus nantis ce qui est conforme aux principes de notre monarchie royale. Pour faire encore davantage de fric on pourrait aussi envisager de créer un nouveau Disneyland. La direction du château de Versailles indique clairement qu’elle souhaite valoriser les espaces. Dès leur pourquoi pas un nouveau Disneyland, des boîtes de nuit et même des McDo à l’intérieur du domaine royal. Et s’il faut attirer encore davantage de monde on pourrait même imaginer la construction d’un stade de foot puisque précisément le PSG cherche à disposer d’un nouveau stade. Pour les gestionnaires de Versailles (dont la gestion est de plus en plus privatisée) il n’y a pas incompatibilité entre culture et fric. À quand des boutiques de merguez et de frites dans la galerie des glaces ? L’Etablissement public du château de Versailles lance un appel d’offre. Objectif : transformer en hôtel haut de gamme un ensemble de trois bâtiments longeant le parterre de l’Orangerie.  Passer sa nuit dans un quatre étoiles à quelques pas de la demeure du Roi Soleil sera peut-être bientôt possible. L’Etablissement public du château de Versailles a lancé un appel d’offre pour transformer en hôtel haut de gamme trois bâtiments longeant le parterre de l’Orangerie : le Grand Contrôle, le Petit Contrôle, et le Pavillon des premières cent marches. Les lieux, inoccupés depuis 2008, représentent en tout, une superficie de 2.800 m2. Ce sont d’anciens locaux administratifs du ministère de la Défense. Les résidents de l’hôtel n’entreront pas via l’entrée principale, comme le faisait Louis XIV, mais par la rue de l’Indépendance américaine. Cependant, une partie des chambres donnera sur l’Orangerie. « Cette démarche« , souligne-t-on de source proche de la direction du domaine de Versailles, « s’inscrit dans la politique de rénovation et valorisation des espaces et d’implantation d’activités économiques dans les monuments historiques, définie depuis plusieurs années par le ministre de la Culture et le secrétaire d’État au Tourisme. » L’association Coordination Défense de Versailles est opposée à cet appel d’offre. Pour son président, Arnaud Upinsky, c’est une atteinte au prestige des lieux : « Ce patrimoine doit rester le patrimoine des Français. Il ne doit pas passer dans le domaine privé, en doit pas servir à faire de l’argent à côté. Un hôtel n’a pas sa place à cet endroit là. »

Bientôt des voitures volantes ?

Bientôt des voitures volantes ?

 

Bientôt des voitures volantes, c’est possible d’un point de vue technologique. Des prototypes sont déjà opérationnels d’après La Tribune qui publie pendant l’été des extraits issus de l’émission « FutureMag », diffusée sur Arte. C’est un  engin hybride une sorte d’automobile équipée d’ailes repliables  pour son utilisation routière. Il s’agit cependant d’un projet utopique pour banaliser cette innovation. En effet se poseraient de redoutables questions de sécurité dans l’espace. Aujourd’hui sur la terre ferme la sécurité repose sur le principe de la marche à vue qui doit être observée par l’automobiliste. En clair il n’y a aucun système de régulation et tout est fondé sur l’observation et les réactions du conducteur. Un tel système ne pourrait fonctionner dans l’espace. Un espace qui pourrait devenir très encombré avec des risques considérables. Un tel projet pourrait cependant peut-être un jour être banalisé si la circulation aérienne de tels véhicules était  réguleé de manière automatique (notons par ailleurs que cette régulation automatique impliquant aussi la conduite  est aussi envisagée pour la circulation automobile du futur). Il n’est cependant pas interdit de penser que de telles voitures volantes puissent être utilisées dans des zones d’accès difficiles. La  banalisation seraiat cependant relativement freinée par le cout de ce type d’engin et par les connaissances aériennes exigée des conducteurs. .

Grèce : un accord de bricolage bientôt prêt

Grèce : un accord de bricolage bientôt prêt

 

Un nouvel accord avec la Grèce devrait être signé d’ici la fin août. Pour schématiser à outrance, il s’agit d’un plan qui prévoit de nouveaux prêts surtout destinés à rembourser les précédents, aussi à imposer de nouvelles mesures d’austérité en Grèce. Un plan forcément partiel et provisoire qui au mieux tiendra quelques années au pire quelques mois. La question de la restructuration de la dette en effet à été mise de côté. On sait que la Grèce est dans l’incapacité de rembourser cette dette. En outre la question de la relance de la croissance a été traitée à la légère. Or les nouvelles mesures d’austérité viendront peser sur cette croissance est sans croissance la Grèce aura les pires difficultés à dégager les ressources nécessaires pour apurer seulement une partie de la dette. Au total il s’agit d’un accord bâtard qui résulte de positions opposées entre l’Allemagne qui aurait voulu se satisfaire d’un prêt relais et de la France qui voulait un accord définitif. Un accord définitif mais qui sera bien précaire. La Grèce devrait être en mesure de conclure mardi prochain avec ses créanciers un projet d’accord en vue d’un troisième plan de renflouement financier, qui pourrait permettre le versement d’une première tranche le 20 août, indique une source informée de la téléconférence organisée par des responsables de l’Union européenne vendredi. Les discussions se poursuivent sans accroc et pourraient être bouclées au cours du week-end, ajoute cette source. Si le projet de mémorandum encadrant le déblocage de cette nouvelle aide financière et l’analyse actualisée de la soutenabilité de la dette grecque sont prêts comme prévu mardi, le gouvernement et le parlement grec pourraient les approuver d’ici jeudi. Les ministres des Finances de la zone euro pourraient se retrouver ou organiser une téléconférence vendredi pour accepter ce programme de prêt sur trois ans. La Grèce devrait alors adopter un nouveau train de réformes avant le 20 août en parallèle aux procédures nationales de ratification afin de recevoir le premier versement à temps pour faire face à une échéance cruciale de remboursement d’obligations à la Banque centrale européenne (BCE) à cette date. « Tout le monde travaille sur un plan A, un accord avec un versement au 20 août », a ajouté la source. Les négociations en vue de ce troisième plan d’aide à la Grèce depuis 2010 ont débuté le 20 juillet, une semaine après que les dirigeants de la zone euro eurent présenté à Athènes un certain nombre d’exigences préalables à l’ouverture des discussions.  Conformément à l’accord conclu le 13 juillet à Bruxelles, Athènes, les institutions européennes (Commission, Banque centrale européenne et Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage de la zone euro) et le Fonds monétaire international discutent d’un plan qui pourrait atteindre 86 milliards d’euros et empêcher que la Grèce fasse défaut sur sa dette.

Les départements bientôt en faillite (Dominique Bussereau)

Les départements bientôt en faillite (Dominique Bussereau)

Dominique Bussereau a rencontré Hollande pour attirer son attention sur la situation catastrophique des départements (Dominique Bussereau est président de association des départements de France). Dès 2015, il prévoit la faillite de 5 départements. La vérité c’est que la moitié de ces départements pourraient être en faillite d’ici 2017.

 

Un an après la proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils départementaux, l’ADF a-t-il normalisé ses relations avec l’exécutif ?

Ce discours a disparu. Les élections départementales ont connu moins d’abstention que prévu, le nouveau mode de scrutin a entraîné un rajeunissement et une féminisation des élus départementaux qui ont retrouvé une légitimité nouvelle.

 

L’Etat partage-t-il vos préoccupations financières ?

Nous partageons le même diagnostic. Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales. Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8%, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6% à cause du vieillissement. Nous avons aussi insisté auprès du président sur la hausse de 9% des prestations sur le handicap. Or, nos recettes fiscales stagnent et les dotations de l’Etat baissent. D’autant que le gouvernement vient d’annoncer qu’il nous supprimera à terme la moitié de notre contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 3,9 milliards d’euros en moins chaque année pour les départements.

 

Que réclamez-vous au gouvernement ?

L’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux. Nous avons calculé qu’à fin juillet, le reste à charge cumulé pour les départements est de 8 milliards d’euros. De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait. Le plus critique est le Nord, dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze. Le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourraient être dans cette situation fin 2016. Nous souhaitons donc des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016, mais aussi une refonte plus profonde du financement des aides sociales. Un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision d’Alain Lambert, mon prédécesseur au ministère du Budget et président de l’Orne.

 

Un tel travail avait déjà été annoncé début mars…

Rien n’a été fait.

 

Quelles pistes proposez-vous  ?

Il faut accorder des moyens supplémentaires aux départements les plus en difficulté. Maurice Leroy, président du Conseil départemental du Loir-et-Cher, propose par exemple de ne plus comptabiliser la dotation aux amortissements. A plus long terme, si l’on ne trouve pas de moyens pérennes, nous nous résoudrons à une recentralisation du financement social. Nous pourrions conserver une fonction de contrôle par exemple.

 

Avez-vous senti le président concerné ?

Le président a bien conscience que le risque qu’en 2017 des départements soient contraints de stopper les versements sociaux n’est pas souhaitable…

 

La réforme des compétences des collectivités vient d’être adoptée. Quel bilan en tirez-vous  ?

Contrairement aux deux réformes de décentralisation majeures de 1982 et 2004, celle-ci ne restera pas dans l’histoire. Le législateur a accouché d’un dispositif très complexe qui exigera de très nombreux textes d’application. Je pense que la réforme ne se stabilisera pas avant cinq ans. Je vous cite un exemple. Dans mon département, nous avons 52 établissements portuaires pour la pêche, le commerce, la plaisance, etc. On ne sait pas encore lesquels seront repris par la région, lesquels on transfère dans des syndicats mixtes. Il va falloir beaucoup de réunions.

 

Il faut donc s’attendre à une longue période de transition ?

Les présidents de départements font preuve actuellement d’un certain attentisme dans l’attente des décrets d’application de la loi, mais aussi des futurs présidents de région et de la clarification du financement des conseils départementaux. Et de nombreux projets d’investissements sont ainsi gelés, ce qui a des effets économiques contracycliques. J’ai par exemple un projet en Charente-Maritime de doubler la capacité du port de pêche de La Cotinière à Oléron. Nous avions prévu un partenariat public-privé, mais il faut aujourd’hui attendre le positionnement du futur président de région ou des membres d’un éventuel syndicat mixte. Mon collègue de Seine-Saint-Denis explique avoir de nombreux collèges à construire mais il doit attendre. C’est pourquoi le groupe de travail doit déboucher rapidement sur des solutions.

 

Faudra-t-il une nouvelle réforme territoriale, comme certains candidats de votre camp à la présidentielle le souhaitent ?

Notre pays souffre déjà d’un excès de loi, alors ne bouleversons pas tout à nouveau après 2017. Il faudra certainement corriger quelques anomalies, notamment sur les transports scolaires.

 

Justement, pensez-vous que les régions vont transférer une partie des compétences dont elles héritent de la loi NOTre ?

Je pense qu’un maximum de régions va faire du conventionnement avec leurs départements. Je doute par exemple que le futur président de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes veuille gérer le transport scolaire à Felletin dans la Creuse.

(Interview Le Echos)

Livret A : bientôt un taux d’intérêt négatif ?

Comprenne qui pourra mais la rémunération à 1% du livret A coûte cher à l’économie d’après le gouverneur de la Banque de France. Conclusion, on pourrait un jour connaître des taux négatifs. En fait l’épargnant serait contraint de payer pour déposer son argent sur le livret A. Ce qu’il fait déjà en faat si on tient compte de l’évolution réelle de l’inflation. Une inflation officiellement autour de 0.3% sur un an mais calculée sur un indice obsolète de l’INSEE qui ne tient pas compte de la déformation de la structure de consommation. En clair les prix baissent sur des articles que le consommateur achète peu ou pas tandis que les prix des services notamment, eux, augmentent, ce sont en particulier les dépenses contraintes (dernier exemple en date les prix de l’électricité qui vont augmenter de 2.5%  au premier août). Le Livret A va-t-il encore être touché par une éventuelle baisse de son taux rémunérateur ? C’est en tout cas ce que révèle le JDD, en rapportant une réflexion du gouvernement concernant la révision à la baisse du taux, qui est de 1%. L’épargne la plus prisée des Français, avec 61 millions d’épargnants recensés, pourrait devenir beaucoup moins intéressante.   En effet, le journal indique que les discussions portent sur une révision à 0,5%, ou plutôt vers un consensus à 0,75%, sans doute au plus grand mécontentement des épargnants. Le gouvernement appliquerait dans ce cas la quatrième baisse depuis 2012.   Le gouverneur de la Banque de France milite fortement dans ce sens : le taux du Livret A freine la reprise en France. Nos banques qui empruntent à 0,05% rémunèrent nos livrets à 1%. Cela leur coûte cher. Ce sont autant de financements en moins pour les entreprises ».  Ainsi, la rémunération excessive a des répercussions directes sur la construction de logements sociaux. « La Caisse des Dépôts, qui finance 60% du logement social, trouve elle aussi la facture trop lourde : une rémunération deux fois supérieure à l’inflation, comme c’est aujourd’hui le cas, lui « coûterait » la non-construction de 5.000 logements HLM par an », explique-t-il. Du pipeau car si la construction des logements sociaux diminue c’est surtout en raison de la situation catastrophique des collectivités locales et des organismes qui y sont rattachés.

Les tablettes bientôt interdites à l’école ?

Les tablettes bientôt  interdites à l’école ?

 La mode est au numérique partout y compris en fait quand il ne s’agit que de gadgets ( les fameuses  applis qui peuvent tout résoudre). Hollande a promis à tous les élèves de les équiper en ordinateurs. Pourtant aux Etats Unis dans les meilleures écoles, les outils numériques sosnt interdits depuis longtemps. Des ordis   pour quoi faire ? Pour initier les élèves aux nouvelles technologies ? Alors que les  élèves passent déjà des heures sur leurs tablettes et autres Smartphones personnels  ! En tout cas uen commission de parlementaires recommande le contraire de ce que propose Hollande  prêt à tout pour sacrifier à la mode du jeunisme branché.  Grosperrin, rapporteur d’une commission d’enquête sur l’école, préconise l’interdiction des tablettes en primaire. L’an dernier, il en avait pourtant promis aux élèves de Besançon, révèle NextINpact.. Ce sénateur du parti Les Républicains vient de présenter un rapport sur l’école, rédigé par une commission d’enquête composé de vingt parlementaires de tous bords politiques. Ils y brossent un portrait très noir de ce qu’ils qualifient « d’envahissement du numérique » à l’école, à travers les smartphones, les ordinateurs et les tablettes, notant au passage que les enseignants « peinent de plus en plus à transmettre les valeurs de la République ».  Le sénateur s’étrangle donc de la mesure proposée par le président de la République, François Hollande, de fournir à l’ensemble des élèves de 5ème une tablette numérique à la rentrée 2016. Une mesure qu’il juge « coûteuse et inefficace ». La commission d’enquête préconise, elle, d’interdire les tablettes numériques au primaire, et de mettre à l’étude un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges.

 

Les vieux bientôt totalement connectés

Les vieux bientôt totalement connectés

 

Aujourd’hui on connecte tout même les vieux ; mais pas assez dit le patron de Legrand. Certes la télésurveillance apporte une sécurité mais visiblement là il s’agit de vendre tout et n’importe quoi : exemple la connexion de la porte du frigo !  Sans doute aussi celle des WC et du papier toilette quand le rouleau est épuisé.   Les objets connectés permettent aussi, selon lui, de maintenir à domicile les personnes âgées. Il relève que « la France n’est pas en avance » dans ce domaine, malgré le lancement du programme « Silver économie » en 2013. « Or cela pourrait devenir une vraie expertise française », assure le chef d’entreprise. Il propose déjà plusieurs dispositifs, existants ou à venir, plus pointus que la télésurveillance via un bracelet ou un pendentif. Et de citer les détecteurs de chutes, d’errance, de manque d’alimentation, les objets captant si le gaz est ouvert ou le réfrigérateur ouvert, si une personne n’a pas bougé pendant longtemps… C’est une question de « confort et de sécurité », argue Gilles Schnepp, qui met aussi en avant l’argument économique : « le retour sur investissement est très attractif ». Ainsi, alors qu’une maison de retraite coûte « 1.000 à 3.000 euros par mois », « l’équipement d’un appartement coûte 2.000 à 5.000 euros au maximum ». Aucun rapport évidemment mais comme les vieux sont en général réfractaires aux smartphones, il faut bien leur vendre autre chose; !