L’emploi de Pénélope Fillon était bien bidon

L’emploi de Pénélope Fillon était bien bidon

Ce qui découle de la décision de Marc Ladreit de Lacharrière qui  a choisi le “plaider coupable” en donnant son aval à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Monde. Rappelons les faits.  Penelope Fillon a touché près de 4000 € pour son emploi fictif d’assistante parlementaire de l’ancien premier ministre (et dont elle n,’était peut –être même pas au courant !) et 5000 € pour son emploi fictif dans la revue « des deux mondes ». Soit 9000 € environ par mois en tout pendant une durée d’un an et demi. Comme dans les deux cas,  il s’agissait d’emplois à plein temps on suppose donc que Penelope Fillon travaillait 70 heures par semaine ce qui est interdit par la législation qui limite la durée maximale à 48 heures ! Un cumul qui paraît incompatible sauf quand le travail est inexistant.  François Fillon avait  reconnu que son épouse était employée à la Revue des deux mondes, entre mai 2012 et décembre 2013. Or, presque à la même période, de juillet 2012 à novembre 2013, elle disposait d’un autre contrat, étant cette fois collaboratrice de son mari à l’Assemblée. Ces deux contrats étaient censés être à temps plein. Sollicité sur ce cumul, l’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, avait estimé qu’« il n’existe aucune incompatibilité. » « C’est une question d’organisation du temps de travail », avait  fait valoir le conseil de l’ex Premier ministre ! L’employeur de Penelope est son mari, député, qui organise le travail de sa collaboratrice comme il l’entend.» Un spécialiste de droit du travail, Paul Van Deth, confirme qu’«il n’y a pas en théorie d’interdiction de cumul de fonctions, mais le salarié ne doit pas dépasser un total de 48 heures par semaine. En cas de dépassement, c’est une infraction pénale de 5e catégorie passible de 1500 euros d’amende. »Les soubresauts de l’enquête ont contribué à ruiner les chances de François Fillon de remporter la présidentielle, qu’il abordait pourtant en favori avant les premières étincelles. Il s’est depuis retiré de la vie politique et exerce comme associé au sein de la société de gestion et d’investissements Tikehau Capital. La peine encourue pour détournement de fonds publics est de dix ans de prison et un million d’euros d’amende.

Benalla : un licenciement bien tardif et confus

Il aura fallu attendre presque trois mois pour que l’Élysée prenne enfin la mesure de la bavure qu’a constituée l’intervention musclée d’un ses membres lors d’une manifestation début mai. Ce n’est en effet que vendredi 20 juillet que la présidence de la République a décidé d’engager une procédure de licenciement à l’encontre d’Alexandre Benalla ; ce collaborateur d’Emmanuel Macron à l’origine d’une tempête politique, qui a été placé en garde à vue vendredi matin pour des violences lors des manifestations du 1er-Mai. Jusque-là Élysée avait complètement étouffé l’affaire en ce contentant d’une suspension de l’intéressé une quinzaine de jours. Une suspension théoriquement assortie d’une réaffectation à des tâches administratives internes à l’Élysée. Pourtant les  enquêtes journalistiques ont  démontré que l’intéressé intervenait toujours dans l’espace public y compris avec le président de la république par exemple le 14 juillet ou encore lors de la fête réservée aux bleus. En clair la punition infligée a été très symbolique. C’est uniquement au vu des enquêtes, des vidéos et des témoignages que l’Élysée a enfin prie la mesure de ce qui est devenu une affaire politique mais aussi administrative et judiciaire. De nombreuses enquêtes sont en cours au plan de la justice bien sûr mais aussi à l’intérieur de la police et au Parlement ;  non seulement sur les faits reprochés à l’intéressé mais sur les dysfonctionnements de l’État et les responsabilités politiques de ce contribuer à étouffer l’affaire.  Pour se justifier bien maladroitement,  l’Elysée a annoncé avoir eu connaissance de “faits nouveaux constitutifs d’une faute commise par Alexandre Benalla”. “Afin de prouver son innocence, Alexandre Benalla aurait été le destinataire d’un document appartenant à la préfecture de police de Paris et qu’il n’était pas autorisé à détenir. En conséquence de quoi, et conformément au terme du courrier de sanction qui lui avait été notifié, la présidence de la République a pris la décision d’engager la procédure de licenciement d’Alexandre Benalla”, a dit une source à l’Elysée. Trois policiers, dont deux commissaires, ont été suspendus jeudi soir à titre conservatoire pour avoir “communiqué à un tiers”, le soir du 18 juillet, des images de vidéoprotection de la Ville de Paris, ont annoncé vendredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et la préfecture de police. Ils sont soupçonnés d’avoir extrait des images des caméras de vidéosurveillance qui montrent Alexandre Benalla, alors qu’il s’en prenait au jeune homme, sous un autre angle que celui de la vidéo amateur, a-t-on précisé de sources policières, confirmant une information d’Europe 1. Le parquet de Paris et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été saisis. Une enquête administrative a par ailleurs été lancée jeudi par le ministre de l’Intérieur.

Vincent Crase, un gendarme réserviste qui se trouvait le 1er mai aux cotés de Benalla, a été lui aussi placé en garde à vue vendredi en fin de matinée pour “violences en réunion par personne chargée d’une mission de service public” et “usurpation de fonction”, a indiqué le parquet de Paris. Employé de La République en Marche, il avait été aussi mis à pied 15 jours par l’Elysée, avec suspension de salaire.

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Coupe du monde : une victoire qui fait vraiment du bien au moral

Coupe du monde : une victoire qui fait vraiment du bien au moral

 

Oui cette victoire fait vraiment du bien au moral. Au-delà de sa dimension sportive elle est l’occasion de partager un moment de joie nationale. En plus,  une victoire sans bavure qui d’ailleurs aurait pu tourner à la correction sans l’erreur gardien quand le score était à quatre buts à un ; à ce moment-là du match ; les Croates étaient complètement assommés et il aurait été possible d’ajouter encore un ou deux buts. Le résultat final de quatre bus à deux traduit toutefois la nette supériorité des français en termes d’efficacité. Évidemment les spécialistes du beau jeu pourront discuter de la qualité de celui de  l’équipe de France. De ce point de vu, e la stratégie des équipes type Barcelone voire le  PSG qui passent leur temps à faire des passes latérales pourrait être mis en cause justement au profit d’une plus grande efficacité. Les Croates ont cependant montré de très grandes qualités techniques aussi de détermination. Il méritait d’être en finale, ils auraient pu aussi gagner avec un peu de chance. La France a donc battu dimanche la Croatie 4-2 en finale de la Coupe du monde de football 2018 à Moscou et s’adjuge la deuxième étoile de championne du monde de son histoire. Les buts ont été marqués en première mi-temps par Mario Mandzukic contre son camp (18e) sur un coup franc d’Antoine Griezmann, Ivan Perisic (28e) pour l’égalisation, Griezmann sur pénalty (main de Perisic dans la surface de réparation) pour redonner l’avantage aux Français (38’).En seconde mi-temps, Paul Pogba a aggravé la marque sur une passe en retrait d’Antoine Griezmann (59e), suivi par Kylian Mbappé (65e), avant que Mario Mandzukic réduise la différence de buts en profitant d’une erreur du gardien Hugo Lloris (69e).Les footballeurs français renouent ainsi avec la victoire sous la baguette de Didier Deschamps, 20 ans après le triomphe de 1998 en France, quand l’entraîneur des bleus était le capitaine de l’équipe victorieuse.

FN : une retenue de 2 millions bien maladroite

FN : une retenue de 2 millions bien maladroite

 

On peut évidemment être en désaccord complet avec les orientations populistes et réactionnaires du FN (RN) et aussi ne pas être en accord avec cette retenue de 2millions qui devaient aller au parti (financement en fonction du nombre de voix obtenues). Première observation, le préjudice a été subi par l’Europe car les fonds qui auraient été utilisés frauduleusement proviennent de l’union économique. Le préjudice serait estimé entre 7 et 9 millions. Ce serait à l’Europe de récupérer ses fonds par exemple en gelant le financement des députés européens du rassemblement national. Deuxième observation,  il ne semble pas très opportun que des juges d’instruction français prennent des mesures hors le cas d’un tribunal. Troisième observation enfin cette opération n’est pas politiquement très judicieuse. Elle permet de victimiser une nouvelle fois le parti. La question est de savoir il s’agit d’une décision de justice orientée par le pouvoir politique en place ou une décision des seuls juges d’instruction. Déjà très anti européen le rassemblement national aura beau jeu de dénoncer une Europe bureaucratique et anti démocratique. Il y a évidemment d’autres manières de combattre le rassemblement national notamment en soulignant le quasi vide absolu de ces propositions politiques actuellement sur la plupart des sujets comme si la présidente de ce mouvement était en vacances depuis son échec cuisant lors des élections présidentielles.

Edouard Philippe: « Notre modèle social ne fonctionne pas bien » (E. Philippe)… ah bon !

Edouard Philippe: « Notre modèle social ne fonctionne pas bien » (E. Philippe)… ah bon !

Le Premier ministre découvre un peu la lune en affirmant que notre modèle social ne fonctionne pas bien et qu’il ne suffit pas d’indemniser pour insérer. Le premier ministère prend la thématique de Bruno Lemaire qui avait souhaité qu’on revoit le niveau des aides sociales. . En gros, le gouvernement aimerait bien diminuer les aides sociales. Bref,  le coup de rabot habituel. Globalement le fonctionnement du modèle social n’est pas satisfaisant  surtout parce qu’on applique à la moyenne des mesures générales qui devraient être affinées de manière individuelle. C’est-à-dire de manière très fine en fonction des situations très concrètes. Ceci vaut pour le chômage, les aides aux handicapés et nombre d’autres mesures. Il faudrait aussi faire le lien avec la fiscalité car certaines personnes n’ont aucun intérêt à travailler à mi –temps pour 600 ou 700 euros par mois. Le Premier ministre en exemple les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui, pour beaucoup, “attendent plus de six mois un rendez-vous pour pouvoir être accompagnés vers le retour à une activité”. “C’est absurde”, dit-il. En fait des allocataires qui attendent plutôt plusieurs années ! Le Premier ministre sort des lapalissades quand il affirme “On a trop longtemps cru qu’il suffisait d’indemniser des personnes sans ressources pour les réinsérer. On raisonne trop souvent en termes de distribution d’argent, pas assez en termes d’accompagnement”, ajoute-t-il. “C’est vrai pour les aides sociales comme pour les aides aux entreprises.” Le problème c’est qu’un responsable politique n’est pas élu pour commenter des évidences mais pour changer le système.

 

Insultes de Trump : Macron bien timide !

Insultes de Trump : Macron bien timide !

 

Les propos de Trump constituent une  véritable insulte puisqu’il a déclaré devant le lobby des armes américaines que le massacre du Bataclan n’aurait pas eu lieu si les gens avaient été armés. C’est évidemment oublier que le port d’arme aux Etats-Unis n’a jamais fait diminuer la criminalité des armes à feu ; En effet les Etats-Unis comptent 30 000 morts par an du fait précisément des armes.  Le président des Etats-Unis a donc scandaleusement utilisé les attentats de Paris, ce vendredi à Dallas, pour justifier sa politique sur les armes à feu. Plusieurs personnalités politiques demandent à Emmanuel Macron de réagir et de « demander des excuses » à son homologue. Ces propos ont déclenché de nombreuses critiques, notamment chez les rescapés des attentats du Bataclan. Dès samedi, le gouvernement français a alors fermement condamné l’utilisation par Donald Trump des attentats du 13-Novembre à des fins politiques: 

« La France exprime sa ferme désapprobation des propos du président Trump au sujet des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et demande le respect de la mémoire des victimes », a réagi la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Agnès von der Mühll, dans un communiqué samedi.   »J’aimerais que (le président de la République) réagisse directement », a notamment fait savoir ce dimanche Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste.

« Le président américain ne se gêne pas pour insulter la mémoire des victimes du Bataclan, il faudrait que le président français soit là aussi pour dire qu’il y a des bornes aux limites », a-t-il insisté dans Questions politiques sur France Inter/franceinfo/Le Monde. 

Interrogé sur notre antenne, Manuel Valls a lui aussi condamné une « attitude d’une vulgarité insupportable » et estimé que cela méritait  »des excuses et un rappel très puissant à l’ordre ».

« On ne peut pas se comporter ainsi vis-à-vis d’un pays ami avec qui on est engagé dans la lutte contre le terrorisme (…) Donc oui, il faut faire passer un message très clair, quel que soit la réaction de Donald Trump. La France ne peut pas laisser passer ce qui est une véritable blessure », a souligné l’ancien Premier ministre. 

« Je souhaite qu’il revienne sur ses propos et qu’il exprime des regrets »,  a encore défendu Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, pour qui  »ces propos sont choquants et pas dignes du président de la première puissance mondiale ». La porte-parole du ministère des Affaires étrangères ne souhaite de son côté pas « ajouter de la polémique à la polémique »: Et visiblement Macron n’a pas envie de répondre à Trump !

 

« Secret des affaires » : toujours bien gardé ?

« Secret des affaires » : toujours bien gardé ?

La question est de savoir si cette loi sur le secret des affaires est destinée à protéger les entreprisses du piratage ou à freiner la dénonciation des scandales de la part des lanceurs d’alerte et des journalistes. La loi de ce point de vue demeure assez floue et fait objet de critiques.  La proposition de loi transpose une directive européenne relative à “la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires)”, entrée en vigueur en juillet 2016 et appelée à être transposée par les Etats membres avant le 9 juin. Mardi et mercredi dans l’hémicycle, l’opposition de gauche s’est fait l’écho des inquiétudes exprimées par des journalistes, des syndicats et des associations, qui jugent le “flou” entourant la définition du secret des affaires dangereux pour la liberté d’informer. “Ce que nous craignons avec cette loi, c’est qu’il y ait encore des champs flous qui vont donner une arme supplémentaire à des multinationales pour attaquer la presse mais pas seulement, les chercheurs aussi, les ONG qui défendent l’environnement entre autres, mais également les salariés qui pourraient changer d’entreprise, les syndicats, etc.”, argumentait mardi sur franceinfo le journaliste Jean-Pierre Canet, co-fondateur de l’émission de France 2 “Cash investigations”.

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Carlos Ghosn  est sans nul doute  un très grand patron, il a sur faire de Renault, entreprise en difficulté, l’un des premiers constructeurs mondiaux  grâce aussi à l’alliance Nissan Mitsubishi et autres. Il a une qualité et un défaut son opiniâtreté. Il déjà tenté  de virer L’Etat de Renault, il semble vouloir récidiver puisque Nissan voudrait reprendre les 15% que déteint l’Etat dans Renault. Autant dire que l’Etat perdrait tout influence sur le groupe : Sur Renault bien sûr mais aussi sur Nissan et sur l’Alliance en général ? Dans le montage juridique actuelle Carlos Ghosn  a réussi, ce  ne n’est donc pas un obstacle au développement. L’intention de Carlos Ghosn  est de faire d’Alliance un groupe autonome qui pourrait par ailleurs tomber dans les mains de capitaux internationaux et qu’il pourraiat ainsi diriger en toute liberté. Carlos Ghosn  est très entêté, il n’a semble t-il toujours pas digérer la contrainte de l’Etat sur ses rémunérations et sur le contrôle de SA société. Compte tenu de l’enjeu, l’Alliance sera bientôt le constructeur mondial numéro un, il est peu vraisemblable que L’Etat lâche ses parts. Pour justifier son point de vue.  Carlos Ghosn explique que  Renault et Nissan ont engagé des discussions sur un renforcement de leur alliance qui pourrait déboucher sur le rachat par le constructeur japonais de l’essentiel de la part de 15% détenue par l’Etat français dans le capital de Renault.  Les deux groupes discutent avec des représentants de l’Etat des propositions du PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui se traduiraient par une perte d’influence de Paris sur Renault et par le fait que le constructeur automobile français renonce à contrôler Nissan, selon trois sources proches du dossier. Ce projet se heurte toutefois encore à des obstacles importants – en raison notamment de son extrême sensibilité politique en France – et n’a pas obtenu à ce stade l’approbation du gouvernement et du chef de l’Etat Emmanuel Macron, ont-elles ajouté. Une source au ministère de l’Economie et des Finances a de son côté indiqué : “On dément totalement que l’Etat français soit prêt à revendre ses parts à Nissan.”

Etats-Unis : La croissance se maintient bien

Une croissance qui se maintient toujours bien aux États-Unis toujours soutenue par la consommation interne qui représente les deux tiers de l’activité. Cette croissance doit aussi aux investissements et aux stocks et se traduit par un bon niveau  des emplois. De quoi justifier une légère hausse des taux pour la fête. FED d’autant qu’on enregistre une certaine pression inflationniste. Le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis a progressé de 3,3% en rythme annualisé sur la période juillet-septembre, a annoncé mercredi le département du Commerce dans sa deuxième estimation. Il s‘agit du rythme le plus fort depuis le troisième trimestre 2014 et d‘une accélération par rapport au taux de 3,1% enregistré sur les trois mois précédents. C‘est la première fois depuis 2014 que l’économie américaine enregistre deux trimestres consécutifs de croissance au moins égale à 3%. Le dynamisme de l’économie américaine n‘est toutefois peut-être pas aussi fort car la constitution des stocks a contribué à hauteur de 0,8 point à la croissance au troisième trimestre, contre 0,73 point en première estimation. Hors effets de stocks, l’économie américaine a connu au troisième trimestre une croissance de 2,5% en rythme annualisé. La reprise économique après la récession de 2007-2009 est entrée dans sa huitième année et montre peu de signes d‘essoufflement. L’économie est portée par le resserrement du marché du travail, qui a démarré pendant le premier mandat de l‘ancien président Barack Obama et ne se dément pas depuis. Les entreprises américaines ont accumulé des stocks au rythme de 39 milliards de dollars (33 milliards d‘euros) au troisième trimestre, contre 35,8 milliards annoncés en première estimation. Cela suggère que la variation des stocks, que les entreprises pourraient chercher à écouler au quatrième trimestre, pourrait peser sur la croissance en fin d‘année. Les chiffres publiés mardi ont montré une baisse des stocks des grossistes et des détaillants en octobre, ce qui a conduit les économistes à abaisser leurs prévisions de croissance pour le quatrième trimestre. La croissance des dépenses des ménages, qui représentent plus des deux tiers de l’économie américaine, a été revue en baisse à 2,3% au troisième trimestre, contre 2,4% annoncés précédemment. Elle s’était élevée à 3,3% au deuxième trimestre. Ce repli s‘explique probablement par l‘impact des ouragans Harvey et Irma qui ont dévasté le Texas et la Floride à la fin de l’été. Les dépenses des ménages ont également été affectées par la faible hausse des salaires, qui oblige les consommateurs à puiser dans leurs économies pour financer leurs achats. Le taux d’épargne a ainsi été révisé à la baisse à 3,3% au troisième trimestre, contre 3,4%. Les dépenses d’équipements des entreprises ont quant à elles progressé de 10,4%, leur rythme le plus élevé depuis trois ans, contre 8,6% en première estimation. Les investissements immobiliers non résidentiels ont reculé de 6,8% au troisième trimestre (-5,2% en première estimation), leur plus net recul depuis le quatrième trimestre 2015. Les investissements publics ont progressé de 0,4% sur cette période, alors qu‘ils avaient été annoncés en baisse de 0,1%.

 

Fillon : pas de cabinet noir mais des revenus au noir bien réels

Fillon : pas de cabinet noir mais des revenus au noir bien réels

 

Pour François Fillon, un hypothetique  cabinet noir serait responsable de ces dérives financières. Cabinet noir dont il connaîtrait les noms, les faits et les dates et qu’il menace de poursuites. En réalité,  Fillon tente de d’inverser le fardeau de la preuve. Pourtant,  les faits sont indiscutables et Fillon les a reconnus en partie concernant le salaire fictif de son épouse comme attachée parlemntaire, celui  de ses deux enfants supposés avocats, cet autre salaire fictif de Pénélope dans la revue des deux mondes de son ami milliardaire ,  sans parler des émoluments reçus de la part d’Axa, des costumes, des montres et de la l’activité douteuse de son cabinet de conseil. La défense de Fillon est incompréhensible, il ne cesse de s’enfermer dans une sorte de droit aux privilèges qui lui ont permis de vivre avec un revenu mensuel de 25 000 € par mois pendant plusieurs années. Invité sur France Inter de jeudi matin, l’ancien premier ministre est revenu sur les accusations de machination proférées à l’encontre du président de la République et promet une contre-attaque implacable, une fois tournée la page de la campagne présidentielle. «Il y a eu des moments difficiles dans cette affaire, je n’ai pas toujours bien dormi, mais je pense que ceux qui sont à l’origine de cette affaire ne dormiront pas bien à l’avenir», prévient le candidat de la droite. Avant de préciser son propos: «Le moment venu, je poursuivrai tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire». Visé depuis deux mois environ par une série de révélations concernant l’emploi de ses proches, son patrimoine, et de plusieurs «cadeaux» reçus de la part d’amis , François Fillon avait déjà lancé des accusation graves à l’encontre du président de la République. Il avait estimé que le chef de l’État entretenait «un cabinet noir» à des fins d’instrumentalisation politique «pour l’empêcher de se présenter», lors de son passage dans l’Emission politique de France 2, le 23 mars dernier. «Cette opération a été montée, je le prouverai», renchérit-il ce matin. Avant de préciser: «J’ai toutes les indications pour poursuivre ceux qui ont fait ça. J’ai les dates, les jours les personnes, qui ont communiqué les documents, etc». Malgré ces accusations, le parquet national financier n’enquêtera pas sur les soupçons de «cabinet noir», selon une source proche du dossier jeudi. Les affirmations du livre Bienvenue Place Beauvau «sont trop imprécises et manquent trop d’étai pour pouvoir justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire», explique le procureur national financier, Éliane Houlette, dans un courrier révélé par L’Express.  Quant à Philippe Poutou, qui a visé le candidat LR lors du débat sur le sujet des affaires, Fillon, maintient ses menaces: «Je me réserve de poursuivre tout ceux qui ont piétiné ma présomption d’innocence».

 

Croissance Zone euro: 1.7% mais bien trop molle

Croissance Zone euro: 1.7% mais bien trop molle

 

Une petite augmentation des prévisions de croissance pour la zone euro qui passe de  1,6 à 1,7%. C’est la grande faiblesse de la zone euro et sans doute la source aussi de l’essentiel des bouleversements sur le plan politique. La question centrale à savoir celle du chômage liée mécaniquement à la croissance n’a pas été résolue notamment parce que la France a toujours été incapable depuis 10 ans  de peser sur l’Allemagne pour mettre en place un plan de soutien économique au service des investissements, donc de l’activité et de l’emploi. Mais une croissance encore bien insuffisante pour faire diminuer de manière significative le chômage qui se situe à 10 % Par rapport à la période avril-juin, le produit intérieur brut (PIB) a bien augmenté de 0,3% au troisième trimestre, comme au deuxième, a précisé Eurostat, confirmant une première estimation donnée le 15 novembre. Mais, sur un an, la croissance a été revue en hausse de 0,1 point de pourcentage, à 1,7%. Et la croissance du deuxième trimestre 2016 par rapport à la même période de 2015 a fait l’objet d’une révision similaire, passant également de 1,6% à 1,7%. La consommation de ménages a été le plus important contributeur au PIB du troisième trimestre, apportant 0,2 point de pourcentage au chiffre définitif. Les stocks et les dépenses publiques ont chacun contribué à hauteur de 0,1 point de pourcentage. La contribution des exportations a été nulle tandis que les importations ont pesé à hauteur de 0,1 point. Contrairement au deuxième trimestre, quand les PIB français et finlandais avaient reculé de 0,1%, tous les pays ont été en croissance au troisième, la Slovénie, la Grèce et le Portugal affichant les meilleures performances. Dans l’Union européenne, la croissance a été de 0,4% sur le trimestre et de 1,9% sur un an.

Simplification pour les entreprises : encore bien insuffisante

Simplification pour les entreprises : encore bien insuffisante

 

Le gouvernement va décider d’un nouveau train de mesures de simplification mais des simplifications encore bien insuffisantes car elles s’attaquent  surtout à la forme avec notamment la numérisation. Or le problème central est de supprimer nombre de règles à la fois inutiles et coûteuses qui complexifient  la vie quotidienne des entreprises (normes administratives, contrôle, sanction). Faciliter l’aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l’aménagement ou encore aider au développement des énergies renouvelables: le gouvernement présente donc  lundi 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, destinées à leur faire économiser plusieurs milliards d’euros. Selon le gouvernement, qui s’appuie sur une étude du cabinet EY, le « choc de simplification » voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner « plus de cinq milliards d’euros par an ». Sur ce total, la déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d’euros d’économies. Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme de 5,5 millions d’euros d’économies par an. Le nouveau train de mesures qui sera annoncé lundi par le gouvernement vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.

 

(Avec AFP)

 

 

FOOT euro 2016 : pour des pelouses bien françaises

FOOT euro 2016 : pour des pelouses bien françaises

 

 

Spectateurs et téléspectateurs ont pu constater que les pelouses de certains stades étaient en faite de véritables patinoires en particulier à Marseille et à Lille. En cause la décision surprenante de l’organisation européenne de foot (UEFA) de changer les pelouses à quelques jours du début de l’euro 2016. Pourquoi d’abord tout simplement parce que l’organisation européenne de foot est pleine de fric dont elle ne sait pas trop quoi faire (comme la FIFA) et qu’elle a passé un contrat avec une société autrichienne qu’elle est contrainte d’honorer  dans l’intérêt sans doute des deux parties, sans doute ! . Le problème c’est que de pelouses posées trop récemment ne permettent pas à l’herbe de s’enraciner. Le paradoxe c’est que précédemment c’es pelouses étaient  en bon état avant,  d’où une interrogation majeure ne faut-il pas imposer de l’herbe française sur nos terrains de foot ? Est –il vraiment nécessaire d’importer de l’herbe étrangère alors que le temps pourri de ces dernières semaines n’a jamais favorisé autant la pousse de l’herbe ? 20 minutes revient donc ce matin sur la qualité toute pourrie de la pelouse du Stade Pierre-Mauroy, sur laquelle se sont rencontrées la France et la Suisse hier. «C’est difficile de jouer notre football sur un terrain comme ça [...] quand on tombe sur un terrain comme ça, il faut faire des choses simples», a affirmé le défenseur français Adil Rami. Le stade lillois étant le seul de France à avoir un toit, il «ne peut pas se réfugier derrière l’excuse des intempéries», balaie 20 minutes. A qui la faute, alors ? A l’UEFA, qui a décidé il y a trois semaines de changer le gazon, ce qui a valu un communiqué mécontent de Société française des gazons (ouais). «Toutes les pelouses étaient de très belles qualités (sic) ainsi qu’en attestent les dernières notations du championnat des pelouses de la Ligue de football professionnel en fin de compétition, se défend-elle. Le consultant mandaté par l’UEFA a cru bon devoir intervenir, en particulier en faisant replaquer du gazon non compatible (enracinement du gazon) en provenance d’une société autrichienne sur les stades de Marseille, Lille, Nice, et ce, en dépit de l’avis hautement défavorable des spécialistes français tenus à l’écart du système UEFA.»

 

 

 

 

 

Kadhafi aurait bien financé Sarkozy d’après un document officiel

Kadhafi aurait  bien financé Sarkozy d’après un document officiel

La justice a reconnu l’authenticité d’un document faisant état d’un financement de Sarkozy par Kadhafi pour la campagne de 2012 à hauteur de 50 millions d’euros. Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour faux et usage de faux contre Mediapart qui avait dénoncé l’affaire en juillet 2013.Mais selon les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, en charge de cette plainte, ce document est authentique. « Indépendamment de son contenu », il n’a pas pu être démontré qu’il s’agit d’ « un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », indique une source proche de l’enquête. L’Agence France Presse (AFP) a eu confirmation de cette information.  Nicolas Sarkozy, qui est partie civile, a la possibilité de faire appel du non-lieu, qui est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. Sollicité par l’AFP, son avocat Thierry Herzog n’a pas donné suite. Dans leur ordonnance, les juges soulignent que les investigations n’ont pas porté « sur la réalité ou la fausseté des faits dont ce document était censé établir l’existence, c’est-à-dire un financement allégué de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye ». Une information judiciaire distincte est toujours en cours sur ces accusations, formulées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres ont démenti. Dans cette procédure, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d’un virement suspect de 500.000 euros qu’il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges. D’après le document diffusé par Mediapart, les 50 millions d’euros correspondaient à un « accord de principe » lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Les deux protagonistes ayant démenti, l’enquête s’est attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu et a épluché l’emploi du temps de l’ancien ministre. Pour les juges, qui ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, « l’hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée sur le document argué de faux apparaît difficilement envisageable ». Et les juges estiment peu crédible qu’une telle réunion ait eu lieu en France, car l’un de ses participants libyens supposés, l’ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l’objet d’un mandat d’arrêt.Au final, d’après les juges, « l’hypothèse de (la) participation (de Brice Hortefeux) à une telle réunion semble fragile » mais ils ne concluent pas « formellement à l’impossibilité d’une telle réunion ».

Source AFP

45% des Français estiment vivre moins bien que leurs parents : une illusion

 

 

Une nouvelle preuve du climat particulièrement pessimiste qui règne en France avec ce sondage diffusé à l’occasion d’une émission sur France 2. Il est clair que ce sondage est fortement influencé par la dégradation de la situation de l’emploi mais aussi par l’environnement très morose en France notamment depuis que  François Mitterrand, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont été élus présidents de la république. Ceci étant  ont on ne peut attribuer à ces  responsables la détérioration du pays dans tous les domaines. Le 16 mars 1986, quand, les Français ont choisi de faire revenir au pouvoir les partis qui étaient dans l’opposition depuis 1981, nul doute qu’ils entendaient ainsi exprimer, entre autres, leur déception devant l’impuissance des socialistes à maîtriser le problème le plus préoccupant de leur vie quotidienne, le chômage. Beaucoup de ceux qui avaient mis tant d’espoir dans les promesses de la gauche se sont sentis floués à l’heure du bilan. De 1981 à 1986, la France a perdu 647 000 emplois et le nombre des chômeurs a augmenté de 50 p. 100, passant de 1 600 000 à 2 400 000. Sous l’ère Sarkozy on a encore perdu environ 600 000 emplois et autant sous l’ère Hollande. Une situation imputable aussi à l’environnement international mais avec des causes bien spécifiques en France liées notamment au poids de la fiscalité et de la bureaucratie. En augmentant de manière considérable le nombre de fonctionnaires, en repoussant l’âge de la retraite ou encore en diminuant le temps de travail le pays s’est enfoncé dans la croissance molle. Du coup la France s’est engagée dans le chômage de masse à partir des années 86 en raison de la faiblesse de la croissance et du dynamisme de la démographie. Ceci étant le pouvoir d’achat depuis 30 ans n’a cessé d’augmenter en moyenne, les dépenses sociales n’ont jamais été aussi importantes, l’accès à l’éducation autant facilitée. Avec les 35 heures les Français n’ont jamais aussi peu travaillé. De nombreux critères permettraient de démontrer que le niveau de vie en 2016 s’est  amélioré  depuis une trentaine d’années. La perte de confiance en l’avenir de la part de la jeunesse s’alimente évidemment fort justement de la problématique du chômage mais plus généralement  du manque de confiance en l’avenir du pays, de l’incompréhension voire du refus des réformes structurelles nécessaires au pays. La faute sans doute aux responsables politiques mais aussi à la société dont la majorité ne comprend pas les mutations actuelles dans les domaines économiques, technologiques, sociaux, environnementaux et plus largement sociétaux surtout dans un environnement de plus en plus internationalisé. Même si l’on doit tenir compte du facteur explicatif relatif à l’emploi, justifié celui-là, il n’empêche que ce sondage confirme que les Français constituent le peuple le plus pessimiste du monde qui ne croit ni en lui-même, ni dans les politiques. L’enjeu du redressement est sociétal il ne peut être géré uniquement par les politiques. Un certain nombre de valeurs essentielles à la dynamique du pays doivent être réappropriées par les citoyens à commencer par la valeur travail. De tout temps ou presque on a toujours considéré que la vie était meilleure une trentaine d’années avant, une nostalgie contredite par les chiffres mêmes si aujourd’hui la question du chômage se pose avec une grande acuité du fait notamment du dynamisme démographique. Ce mardi 31 mai, France 2 diffusait pour la première fois L’Angle Éco en prime. Dès 20h55, François Lenglet, que l’on retrouve tous les jours dans RTL Matin, s’intéressera à la guerre des âges. À cette occasion, l’institut Elabe a réalisé un sondage sur « Les Français et la situation des jeunes », pour RTL et France 2. On apprend ainsi que 45% des personnes interrogées estiment vivre moins bien que leurs parents quand ils avaient leur âge, soit davantage que ceux qui estiment mieux vivre que leurs parents (34%). Ce regard négatif est partagé par la plupart des classes d’âges, hormis les personnes âgées de plus de 65 ans qui sont une majorité à estimer vivre mieux que leurs parents (52%). Les 18-24 ans sont quant à eux plus partagés quant à leurs conditions de vie : 42% d’entre eux pensent qu’ils vivent mieux que leurs parents alors que 45% répondent vivre moins bien. Le pessimisme des Français s’avère encore plus prononcé concernant l’avenir de leurs enfants. 61% estiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux lorsqu’ils auront leur âge. Seuls 8% pensent qu’ils vivront mieux, alors que 30% déclarent qu’ils ne vivront « ni mieux, ni moins bien ». Un pessimisme qui n’épargne aucune catégorie de population, même si les plus jeunes apparaissent légèrement plus optimismes : 20% pensent que leurs enfants vivront mieux (contre 8% en moyenne), un score qui s’avère toutefois largement en deçà de la proportion estiment qu’ils vivront moins bien (56%). Invités à choisir jusqu’à trois personnalités parmi une liste de douze candidats possibles à la future élection présidentielle pour faire de la jeunesse sa priorité, 38% des Français n’en ont choisi aucun. Signe d’une défiance élevée, parmi les 12 personnalités proposées, aucune d’entre elles n’atteint les 20% de citation.  Le podium est composé d’Emmanuel Macron (16%), Marine Le Pen (13%) et Alain Juppé (12%). En 4e et 5e positions, Nicolas Sarkozy et Jean-Luc Mélenchon arrivent à égalité et recueillent 10% des voix chacun. François Hollande et Manuel Valls ne sont quant à eux que 6e et 7e avec 6% chacun.

 

(Avec RTL)

Temps de travail fonctionnaires : bien en  dessous des 35 heures

 

 

 

La France qui se caractérise déjà par un nombre de fonctionnaires record en Europe  se singularise aussi par des durées du travail très en dessous de la durée légale pour les intéressés. Encore ne s’agit-il que des durées théoriques car dans la pratique, la durée réelle est encore plus réduite. Sans parler évidemment de la productivité qui dans nombre de secteurs est comme les montres de Salvador Dali : très molles (Même s’il existe des exceptions comme dans certains postes dans les hôpitaux ou à la Poste. d’après un rapport officiel  remis à la ministre de la Fonction en moyenne, les fonctionnaires travaillent 1.584 heures par an, soient 23 heures de moins que la durée légale (1.607 heures) et 110 heures de moins que les salariés du privé. Principale explication à ces écarts: le travail le dimanche ou la nuit ainsi que les astreintes qui sont plus fréquentes dans la fonction publique que dans le privé et sont souvent compensés par des jours de RTT. Les infirmières de nuit dans les hôpitaux voient ainsi leur durée de travail ramenée à 32h30 par semaine et les policiers qui ont des horaires atypiques bénéficient d’un régime spécial. Mais le rapport pointe aussi les abus. Les agents administratifs des universités continuent de profiter de quelque 9 semaines de congés par an pour 1.550 heures annuelles. Les fonctionnaires du Conseil économique et social s’activent sur une base annuelle inférieure à 1.402 heures et on trouve jusqu’à 10 régimes horaires différents dans un même Ministère… Les collectivités locales sont les moins regardantes sur le temps de travail de leurs employés. Le maire d’une commune de plus de 25.000 habitants a même avoué payer ses fonctionnaires sur la base de 1.607 heures par an, alors qu’ils ne travaillent en réalité que 1.537 heures…Et encore une fois il s’agit des heures théoriques. Pas étonnant que la France détient le triste record des prélèvements obligatoires qui plombe la compétitivité et l’emploi privé.

« LuxLeaks » : La France en solidarité bien  théorique

 

 

Officiellement Michel Sapin,  ministre des finances  s’est dit solidaire avec le lanceur d’alerte de luxe Unix, d’Antoine Deltour. Sapin reconnaît que c’est notamment grâce à la dénonciation du scandale par  Antoine Deltour que l’union européenne a pu engager une opération transparence sur les données financières et fiscales des multinationales dans l’union européenne. Le soutien de Michel Sapin demeure toutefois relativement théorique et  on aurait pu attendre que la France proteste avec vigueur aussi bien auprès des autorités bourgeoises luxembourgeoises que de l’union européenne pour empêcher un procès inique. En clair, le soutien de la France au lanceur de lettres d’alerte pourrait se limiter à une aide juridique ! L’attitude mollassonne de la France se comprend mieux quand on sait que récemment tout les députés européens français (PS, LR, FN) ont approuvé la réglementation européenne sur le secret des affaires qui interdit   la diffusion par des tiers des informations financières et fiscales des multinationales  et en même temps réduit donc le droit d’alerte. « Je voudrais lui dire toute notre solidarité », a dit Sapin lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir suivre, l’aider si c’est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg », a-t-il ajouté. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », a-t-il indiqué à propos d’Antoine Deltour. Le procès de cet ancien collaborateur de PricewaterhouseCoopers (PwC), d’un autre employé de la firme d’audit et d’un journaliste du magazine Cash Investigation sur France 2, Edouard Perrin, s’est ouvert mardi au Grand Duché. Au centre des débats, figure la diffusion de documents confidentiels révélant l’existence d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales. Ces accords auraient permis à des entreprises telles qu’Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.

(Avec Reuters)

Secret des affaires » : bien gardé par l’Europe et tous les grands partis politiques français

Les eurodéputés français, ont voté dans leur grande majorité la directive sur le secret des affaires.  (55 pour, 10 contre, 3 abstentions). Officiellement cette directive a pour objet de protéger contre l’espionnage industriel qui constitue évidemment un risque indéniable pour les entreprises. Mais le secret concernera tout le reste y compris notamment  les dimensions commerciales et financières. Après l’affaire Panama Papers le calendrier européen tombe bien mal dans la mesure où la directive ne participe guère de la transparence et constitue même un sérieux obstacle pour les lanceurs de d’alerte et les journalistes. Curieux que la plupart des députés européens français se soit retrouvée sur ce concept de secret qui montre sans doute une certaine consanguinité entre la finance et le système politique, sans parler de  certains parlementaires qui ne souhaitent pas particulièrement que les médias mettent le nez  dans la gestion de leur fortune.  Si elle vise à protéger les entreprises contre le vol, la directive définit aussi ce qu’est une divulgation « licite » d’un secret des affaires, telle qu’une découverte indépendante ou par étude ou démontage d’un produit obtenu légalement. « L’idée ce n’est pas de verrouiller et d’empêcher la circulation des connaissances », a assuré Constance Le Grip, eurodéputée Les Républicains et rapporteur du projet de directive, lors d’une conférence de presse. Deux anciens collaborateurs de PricewaterhouseCoopers (PwC) et un journaliste français seront jugés à partir du 26 avril au Luxembourg pour la divulgation des données à l’origine du LuxLeaks (révélation d’accords secrets privilégiés entre le fisc luxembourgeois et des multinationales). Ce procès ne serait, selon Constance Le Grip, plus possible sous le régime de la directive. Une pétition lancée par une cinquantaine d’associations et de syndicats de journalistes jugeant « trop large » la définition du secret des affaires et appelant au rejet de la directive, a recueilli 140.000 signatures mais la Fédération européenne des journalistes a jugé positivement les garanties apportées par la dernière version du texte. « Le vice originel de cette directive, c’est que le secret est la règle, la communication l’exception », a estimé Pascal Durand, eurodéputé Vert, lors d’un point de presse.

 

(Avec Reuters)

L’Insee prévoit une inversion du chômage bien virtuelle

L’INSEE se montre délibérément optimiste en prévoyant la création d’environ 60 000 emplois pour le premier semestre qui viendront compenser l’augmentation de 50 000 nouveaux demandeurs d’emploi. En clair l’INSEE prévoit l’inversion de la courbe du chômage. Une inversion pourtant bien hypothétique qui se fonde sur la reprise de la consommation, la baisse de fiscalité pour les entreprises et la hausse du pouvoir d’achat. Pourtant la reprise ne semble pas vraiment au rendez-vous puisque l’activité du secteur privé sera encore dans le rouge en février et que la Banque de France ne prévoit que 1,2 % d’augmentation du PIB. Quant à l’augmentation du pouvoir d’achat elle est aussi très virtuelle puisqu’elle est justifiée par l’INSEE par le différentiel entre l’inflation et l’évolution des revenus. Or la mesure de l’inflation est faussée  par la modification de la structure de consommation. En effet les dépenses contraintes sont sous-estimées par rapport aux dépenses ajustables. Le solde d’emploi positif de 10 000 emplois pour le premier trimestre repose sur des méthodologies très approximatives destinées surtout à soutenir la posture de volontarisme économique du gouvernement. Selon l’Insee, avec un total de 63.000 postes créés au premier semestre, l’augmentation attendue de la population active (50.000) serait absorbée et le chômage diminuerait. L’Insee pronostique l’éclaircie sur le front de l’emploi, avec la création attendue de 37.000 postes dans le secteur marchand au premier semestre 2016. Dans ces conditions, le taux de chômage baisserait de 0,1 point à 10,2%. Dans sa dernière note de conjoncture, l’Institut table sur une création nette de 37.000 emplois dans le secteur marchand. Soit, grosso modo, le même rythme de progression qu’au dernier trimestre 2015 (32.000). D’ailleurs, pour la première fois depuis 2011, le secteur marchand a créé des emplois en 2015 avec 82.000 nouveaux postes. Et ce essentiellement dans le tertiaire où la hausse des effectifs a permis de compenser les reculs dans l’industrie et la construction. Selon l’Insee, ce qui est positif pour la première partie de 2016 c’est que l’emploi continuerait donc de progresser, alors même que l’effet « montée en charge » du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est terminé – son taux reste fixé à 6% comme en 2015 – et que la nouvelle salve d’allégements de cotisations patronales, qui va intervenir à compter du 1er avril, aura un effet limité car elle n’est pas ciblée sur les bas salaires mais sur ceux compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Ce qui expliquerait donc la progression de l’emploi, c’est l’accélération de l’activité (le PIB devrait atteindre 0,4% au premier trimestre) et, tout de même, les effets du plan d’urgence pour l’emploi avec notamment la prime annuelle de 2.000 euros accordée aux PME de moins de 250 salariés qui recrutent. Si on rentre dans le détail des secteurs, l’Insee s’attend à la création de 36.000 postes dans le tertiaire, hors intérim. Bonne nouvelle, les pertes d’emplois dans l’industrie se tasseraient, avec 16.000 emplois perdus d’ici la fin juin. En 2015, sur l’ensemble de l’année, le secteur avait détruit 38.000 emplois. Même constat dans la construction où l’emploi salarié décroît presque de façon continue depuis… 2008. Le secteur a encore perdu 36.000 postes en 2015 et ces pertes seraient limitées à 9.000 sur les six premiers mois 2016, du fait d’un frémissement dans l’activité des artisans du bâtiment et dans les travaux publics. In fine, en tenant compte de l’emploi non marchand, de l’emploi non salarié et des salariés agricoles, l’Insee s’attend à 63.000 créations d’emploi au premier semestre. Dans ce contexte, et si les créations d’emploi sont bien au rendez-vous, le chômage diminuerait légèrement de 0,1 point au premier semestre pour atteindre 10,2% (9,9% en France métropolitaine), contre 10,3% à la fin 2015. L’accroissement de la population active attendue (50.000 personnes) serait donc absorbé par le nombre des créations d’emploi escomptées. Une éclaircie qui demeure tout à fait hypothétique.

 

Les Réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Des réformes intéressantes (d’autres surréalistes comme le rôle du président de la République ;  mais bien tardives car faites en fin de mandature. Il est vraisemblable que Claude Bartolone n’occupera plus de fonctions électorales nationales importantes lorsque le moment sera venu d’appliquer ces propositions. D’une certaine manière c’est toujours un peu le même scénario avec les politiques : pour l’avenir lointain on envisage des réformes structurelles d’ampleur mais si tôt arriver au pouvoir on ne change pas grand-chose. Les 17 propositions avancées vendredi par le groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone :

– Limitation à trois du nombre de mandats successifs

- Mise en place d’un véritable statut de l’élu

- Election d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle

- Elargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire

- Révision des procédures d’inscription sur les listes électorales

On suggère  par exemple que soit mise en place une base de données centralisée et qu’au moment de l’immatriculation d’un véhicule, d’une demande de prestation sociale ou de l’établissement de papiers d’identité, l’électeur puisse s’inscrire en cochant simplement une case « je souhaite être inscrit sur les listes électorales ».

- Réorienter l’action du président de la République vers « les enjeux de long terme » !!!!!!!

- Instauration du septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle

- Renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes

Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Ils veulent aussi instaurer un débat à l’Assemblée, avec le président de la République, suivi d’un vote, avant tout sommet européen.

- Réduction du nombre de parlementaires

Le nombre de députés passerait à 400, au lieu de 577 actuellement. Le nombre de sénateurs passerait à 200 sénateurs au lieu de 348 actuellement

- Réforme du Sénat

Les auteurs du rapport suggèrent de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’action du Sénat serait davantage orientée vers « l’évaluation et le contrôle ». « Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle » lui serait retiré. Les sénateurs seraient élus à l’échelle régionale.

- Réforme du parlement

Les auteurs du rapport veulent supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d’amendement des députés en abrogeant l’article 40 de la Constitution qui leur interdit tout amendement qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Ils suggèrent aussi d’interdire au gouvernement d’amender ses propres projets de lois.

- Réforme de la « fabrique de la loi »

Les auteurs du rapport veulent limiter la procédure accélérée à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Ils réclament aussi une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et proposent d’écarter de la discussion en séance publique tout amendement déjà discuté en commission.

- Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Les auteurs du rapport proposent d’instituer un « contre-rapporteur de l’opposition » lors de l’examen d’un texte et d’instaurer un « droit de réplique » pour les auteurs d’une question au gouvernement, qui leur permettrait de répondre à la réponse du ministre. Ils souhaitent aussi obliger le gouvernement à s’expliquer devant les commissions parlementaires compétentes en cas de non-publication des décrets d’application d‘une loi dans un délai de 6 mois.

- Donner une place plus large aux citoyens.

Les auteurs du rapport veulent notamment expérimenter le dépôt d’amendements citoyens

- Renforcement de l’indépendance de la justice

Les auteurs du rapport veulent consacrer l’indépendance de la justice en modifiant le titre VIII de la Constitution pour faire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de cette indépendance, en lieu et place du président de la République.  Ils proposent de « rompre le lien de subordination hiérarchique » entre le parquet et le garde des Sceaux et de réviser la composition du CSM pour qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées. Les pouvoirs de nomination du CSM seraient par ailleurs étendus à l’ensemble des magistrats du siège.

- « Etudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales »

- Modernisation du Conseil constitutionnel

Les auteurs du rapport veulent soumettre la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’approbation d’une majorité des 3/5 des commissions parlementaires compétentes et mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République.

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