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La taxe plastique : payée bien sûr par le consommateur

La taxe plastique : payée bien sûr par le consommateur

 

 

Le gouvernement a pris bien soin d’indiquer que le plan européen de relance n’entraînerait nullement une augmentation de la fiscalité pour les Français. Pourtant aucun financement n’a été prévu mais on évoque plusieurs possibilités par ailleurs très incertaines : une taxe les grands du numérique sur les GAFAM , une taxe carbone tout aussi hypothétique et une taxe sur le plastique ( sur les emballages) plus vraisemblable mais qui sera payée non pas par le contribuable mais par le consommateur, c’est-à-dire la même personne une casquette différente mais le même porte monnaie

La contribution nationale de chaque pays sera calculée sur le poids de ses déchets d’emballages plastiques non recyclés sur la base d’«un taux d’appel de 0,80 euro par kilogramme», est-il ainsi inscrit dans le document officiel du Conseil européen, dévoilant les modalités de l’accord. S’y ajoute un mécanisme destiné à «éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales». En d’autres termes, les pays les plus modestes de l’UE devraient recevoir un rabais.

L’idée d’une telle taxe est dans les tuyaux de la Commission européenne depuis 2018, élaborée à l’époque pour pallier la perte de la contribution britannique dans le budget européen après le Brexit. «Pour la première fois, nous allons avoir un objectif qui est financièrement contraignant. Ce qui devrait inciter les États à modifier les comportements», explique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce (Association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l’énergie). Les emballages représentent 40% de tout le plastique produit dans l’Union européenne.

La Commission européenne avait initialement estimé dans un rapport que la taxe pourrait rapporter près de 6 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE. Le mécanisme de correction pour aider les États membres dont «le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE» devrait réduire quelque peu ce montant. Selon le document, ce rabais accordé aux pays serait calculé en multipliant la taille de la population du pays par 3,8 kilogrammes de déchets plastiques et en appliquant la taxe de 80 cents à ce nombre.

La quantité de déchets recyclés varie grandement à travers le bloc des Vingt-Sept. À l’instar de Malte, l’Estonie ou la Finlande, la France recycle moins d’un tiers de ses déchets d’emballages plastiques, alors que le taux de recyclage est en moyenne de 42% dans l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de 2017. «Depuis 30 ans, la France n’a jamais recyclé sélectivement tous les emballages plastiques. Le pays n’a collecté que les bouteilles et les flacons», explique Nicolas Garnier. Champions du recyclage en Europe, Chypre, la Lituanie et la Bulgarie recyclent entre 60 et 75% de leurs emballages plastiques.

Les factures françaises et allemandes pourraient ainsi s’établir à 1,2 milliard et 1,3 milliard d’euros. «Avec un taux de recyclage d’emballages plastiques récemment estimé à 30%, la France contribuerait donc à 2,2 Mt X 0,8 x 0,7 = 1,23 Milliard d’euros en 2021», précise Emmanuel Guichard, délégué général de Elipso, l’association professionnelle représentant les fabricants d’emballage plastique. Viendraient ensuite l’Italie et l’Espagne qui pourraient respectivement payer près de 850 et 510 millions d’euros.

le président français Emmanuel Macron assure que «ce n’est pas le contribuable qui paiera le plan de relance», une hausse des prix de certains produits initiée par les entreprises forcées de revoir leurs chaînes de production, pourrait in fine se répercuter sur les consommateurs. L’impact devrait toutefois rester léger, nuance Nicolas Garnier, de l’ordre «d’un ou deux centimes d’euros supplémentaires sur une bouteille d’eau par exemple».

Comme déjà indiqué, on envisage aussi une taxe sur les grands du numérique, garde femme. Taxe contestée par le tribunal européen lui-même est annulé pour Apple ! Autre ressource la fameuse taxe carbone sur les importations qui forcément seraient répercutées là aussi sur le compte consommateur pour le produit fini.

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

Le service national doit « bien sûr » être obligatoire, et peut-être facultatif ?

 

Le gouvernemenet et Macron continuent  de s’embourber dans le projet de service  militaire qui devient service national universel ou limité, obligatoire voire facultatif ou même rien du tout.  Le ministre français de l‘Intérieur, Gérard Collomb, vient sur ce point de contredire sa collègue des Armées, Florence Parly qui craint les retombées sur son budget. Pas sûr que le fameux service devienne même obligatoire d’après Colomb : «ce  dispositif, appelé à être expérimenté en 2019, n‘aurait probablement “pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Pas vraiment militaire mais plutôt sur le mode colonie de vacances : “Le fait que pendant que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu‘ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c‘est quand même pas mal”, a également dit le ministre de l‘Intérieur. Le dispositif serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il suscite une perplexité grandissante dans les milieux militaires et éducatifs, notamment en raison des coûts d‘une telle mesure qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d‘euros par an. Si l’on se fie si l’on au rapport des  inspections générales qui ont planché sur la question, le service national universel pourrait bien avoir du plomb dans l’aile. Rappelons d’ailleurs d’abord que ces inspections générales surtout composées de hauts  fonctionnaires en fin de carrière qui forcément entretiennent  des relations assez approximatives avec les réalités sociétales. Le principal reproche fait au service national serait son cout évalué autour de 3 milliards par an. Ce coût serait jugé excessif à la fois par les finances mais aussi par les  armées, ministère  qui a tellement peur qu’on ampute encore son budget. Un ministère des armées devenue par ailleurs très corporatiste depuis qu’il n’est composé que de personnels engagés. Pourtant ce coût serait  à mettre en relation avec le cout des dérives sociétales et républicaines constatées dans de nombreuses zones de non-droit, un coup économique mais aussi social qui doit dépasser et de très loin les 3 milliards évoqués. Certes le service national à lui seul ne pourra combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il peut contribuer avec l’école, avec la formation permanente avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales remet en cause d’une certaine façon l’utilité de ce service national réduit à un mois. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales souligne surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », conclut le rapport. Macron a été agacé par ce rapport car il veut maintenir son concept de service universel, promesse de campagne, quitte à en ratatiner complètement le contenu à quelques jours.




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