Un référendum bidon pour redorer l’image de Macron

Un référendum bidon  pour redorer l’image de Macron

 

 

Progressivement on constate un détournement du grand débat national au profit d’une opération politique pour redorer l’image de Macron et du gouvernement. On envisage en effet une espèce de référendum hybride à choix multiples concernant les institutions. Des questions qui normalement appellent un oui comme par exemple le nombre de parlementaires, la réforme du Sénat, la prise en compte des votes blancs, le non-cumul des mandats. Peu importe d’ailleurs la question, l’idée est de formuler des interrogations qui vont engendrer des réponses positives. Ensuite le pouvoir pourra se prévaloir d’un résultat très positif et par amalgame en conclure que le débat démocratique ainsi réalisé via ce référendum  bidon le conforte dans sa légitimité. Certes une consultation sur les institutions n’est sans doute pas inutile mais ce n’est sans doute pas l’enjeu du moment. Pour l’instant les membres de la majorité s’expriment tous dans le sens de cette proposition de détournement de référendum même s’ils affirment que ce n’est qu’une hypothèse. A l’heure actuelle, le référendum à questions multiples est une simple “piste à l’étude”, a souligné lundi le député de la République en Marche (LaREM) Sacha Houlié, réputé proche d’Emmanuel Macron, sur LCI. “Faut-il réduire le nombre de parlementaires ? Faut-il introduire une dose de proportionnelle ? Faut-il instaurer le vote blanc ? Faut-il instaurer un non-cumul des mandats non plus entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire mais maintenant dans le temps, trois mandats maximum pour tous ?”, a-t-il listé. “Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu’elles le sont, eh bien on doit pouvoir se poser la question de dire : ‘demandons-leur leur avis’”. “Je suis extrêmement prudent comme tout le monde doit l’être sur ce type de question”, a renchéri l’opportuniste(1)  Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique,  (le transfuge élu sur une liste du parti socialiste et passé avec armes et bagages chez Macron) Jeudi. “S’il s’agit comme certains l’ont prétendu de rouvrir des sujets qui ont été tranchés par le Parlement et de manière extrêmement majoritaire il y a quelques années sur des questions de société, s’il s’agit de rouvrir des débats qui sont extrêmement tendus et qui relèvent parfois de l’éthique, de la conscience personnelle, je ne suis pas favorable à des consultations qui seraient des sources de division”.

(1)        Ancien proche de benoit Hamon et passé du gauchisme au néolibéralisme avec les mêmes convictions !

L’emploi de Pénélope Fillon était bien bidon

L’emploi de Pénélope Fillon était bien bidon

Ce qui découle de la décision de Marc Ladreit de Lacharrière qui  a choisi le “plaider coupable” en donnant son aval à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Monde. Rappelons les faits.  Penelope Fillon a touché près de 4000 € pour son emploi fictif d’assistante parlementaire de l’ancien premier ministre (et dont elle n,’était peut –être même pas au courant !) et 5000 € pour son emploi fictif dans la revue « des deux mondes ». Soit 9000 € environ par mois en tout pendant une durée d’un an et demi. Comme dans les deux cas,  il s’agissait d’emplois à plein temps on suppose donc que Penelope Fillon travaillait 70 heures par semaine ce qui est interdit par la législation qui limite la durée maximale à 48 heures ! Un cumul qui paraît incompatible sauf quand le travail est inexistant.  François Fillon avait  reconnu que son épouse était employée à la Revue des deux mondes, entre mai 2012 et décembre 2013. Or, presque à la même période, de juillet 2012 à novembre 2013, elle disposait d’un autre contrat, étant cette fois collaboratrice de son mari à l’Assemblée. Ces deux contrats étaient censés être à temps plein. Sollicité sur ce cumul, l’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, avait estimé qu’« il n’existe aucune incompatibilité. » « C’est une question d’organisation du temps de travail », avait  fait valoir le conseil de l’ex Premier ministre ! L’employeur de Penelope est son mari, député, qui organise le travail de sa collaboratrice comme il l’entend.» Un spécialiste de droit du travail, Paul Van Deth, confirme qu’«il n’y a pas en théorie d’interdiction de cumul de fonctions, mais le salarié ne doit pas dépasser un total de 48 heures par semaine. En cas de dépassement, c’est une infraction pénale de 5e catégorie passible de 1500 euros d’amende. »Les soubresauts de l’enquête ont contribué à ruiner les chances de François Fillon de remporter la présidentielle, qu’il abordait pourtant en favori avant les premières étincelles. Il s’est depuis retiré de la vie politique et exerce comme associé au sein de la société de gestion et d’investissements Tikehau Capital. La peine encourue pour détournement de fonds publics est de dix ans de prison et un million d’euros d’amende.

Fraude fiscale: l’aménagement bidon du «verrou de Bercy»

Fraude fiscale: l’aménagement bidon  du «verrou de Bercy»

 

Le sénat se vante de vouloir faire sauter le verrou fiscal de Bercy qui réserve l’exclusivité des poursuites judicaires à l’administration. En fait le sénat se propose seulement d’aménager. On compte environ 15  000 dossiers litigieux dont 5000 graves et les modifications permettraient de poursuivre seulement 1000 à 1500 fraudeurs. L’enjeu c’est évidemment de  négocier en toute discrétion et en tout opacité avec les fraudeurs sont beaucoup sont proches du pouvoir (de tous les pouvoirs).  Le texte ne va pas assez loin, ont regretté certains élus de l’opposition. Pour Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste), le texte reste «modeste, se contentant de mesures cosmétiques, et souhaitant rendre acceptable le maintien du verrou de Bercy». «Les dispositions qui organisent le verrou de Bercy ne sont pas supprimées», ajoute la socialiste Sophie Taillé-Polian, pour qui «l’aménagement proposé est largement insuffisant». Selon elle, «les critères proposés sont trop restreints et, de surcroît, cumulatifs». «On a un texte ‘Canada Dry’. Ça ressemble à la suppression du verrou de Bercy, mais ça ne supprime pas le verrou de Bercy», regrette pour sa part Nathalie Goulet (UC). Tout trois avaient déposé des amendements qui ont été rejetés.

En mai dernier, la mission d’information pilotée par Éric Diard (LR) et Émilie Cariou (LaRem), proposait également d’autres aménagements au verrou de Bercy. En plus de définir dans la loi les critères de sélection des dossiers, elle proposait que l’ensemble de ces derniers soit soumis à un examen conjoint par l’administration fiscale et le parquet «qui appréciera l’opportunité de poursuivre pénalement». Dans ce cas de figure, la Commission des infractions fiscales (CIF), organisme indépendant qui joue aujourd’hui le rôle de filtre en décidant ou non de transmettre le dossier à la justice, serait supprimée ou donnerait un avis simplement consultatif. Reste à savoir si ces propositions seront retenues par les députés qui doivent à leur tour examiner le texte à l’Assemblée nationale.

 

Un accord bidon sur les questions migratoires

Pour l’Europe,  il était important d’éviter implosion sur les questions migratoires. Du coup,  on a fait semblant de définir une ligne mais en fait chaque  pays sera libre d’adhérer ou non à ces conclusions européennes.   En fait chaque dirigeant a surtout privilégié sa politique interne et même Macron qui voulait révolutionner la politique migratoire s’accommode de cet accord bidon qui ne résout rien. Pour résumer, les pays européens sont d’accord pour que chaque pays fasse comme il l’entend concernant la question centrale de la relocalisation des migrants. “Toutes les mesures prises au regard de ces centres contrôlés, notamment la relocalisation et la réinstallation, se feront sur la base du volontariat”, dit le communiqué signé par les dirigeants européens après neuf heures de négociations. Les Vingt-huit ont également décidé de renforcer leurs frontières extérieures, notamment en augmentant les aides à destination de la Turquie et de l’Afrique du Nord, afin d’éviter de renouer avec des flux comparables à ceux que l’Europe avait enregistré en 2015. En première ligne depuis l’ouverture du sommet, le président du conseil italien Giuseppe Conte, s’est félicité de son issue et a dit constater que l’Italie n’était plus “seule”. Rome décidera ultérieurement de se doter ou non de centres d’accueil de migrants, a-t-il ajouté. S’exprimant après la fin du sommet, le président français, Emmanuel Macron, a évoqué “une volonté de mieux protéger les frontières, de renforcer les règles d’accueil”.“La coopération européenne l’a emporté (…). La solidarité que nous devons aux premiers pays d’entrée a été actée lors de ce sommet”, a-t-il dit.“Accord trouvé sur les migrations: une approche européenne confirmée, un agenda complet acté (…), les propositions françaises adoptée”, a-t-il ajouté sur son compte Twitter. Une déclaration surtout destinée à satisfaire l’égo des intéressés et à masquer l’exige.

Budget 2017 : une amélioration bidon (Cour des comptes)

Budget 2017 : une amélioration bidon (Cour des comptes)

 

Contrairement à ce qui a été claironné l’amélioration des comptes 2017 est une fiction. D’abord parce qu’elle résulte d’uen progression mécanique des recettes et qu’en outre les dépenses ont aussi augmenté. Enfin la dette n’a pas diminué. Bref, la croissance n’a pas servi à grand-chose pour l’amélioration de la gestion de l’Etat. Conclusion de la cour des comptes :  

“En 2017, l’amélioration très limitée du déficit résulte d’une forte hausse, tant des dépenses que des recettes”, peut-on lire dans ce rapport, cité par le quotidien. Selon les chiffres officiels, le déficit de l’Etat s’est élevé à 67,8 milliards d’euros, un chiffre légèrement inférieur aux 69,1 milliards enregistrés en 2016 mais insuffisant pour faire baisser le ratio de la dette publique par rapport au PIB (96,8% en 2017 contre 96,6% un an plus tôt). “Les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (…), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d’intérêt (pèse) sur les perspectives de redressement”, selon la Cour. L’exécutif a pu profiter des taux bas mais, relèvent les magistrats, la charge de la dette “a été pour la première fois très légèrement supérieure à la prévision de la loi de finances initiale”. Ils mettent également le doigt sur la hausse de 4,8% des dépenses des différents ministères (à 10,6 milliards d’euros) du fait de l’augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement. C’est la progression la plus forte depuis 2007. En contrepartie, l’Etat a bénéficié de la reprise de l’économie (+2,3%), synonyme de meilleures rentrées d’argent, comme l’observe la Cour des comptes : “Le produit de tous les grands impôts augmente.”

Le rapport 2017 fait le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron mais aussi du dernier budget du quinquennat Hollande, entaché par des “éléments d’insincérité” déjà mis en lumière par la Cour et de nouveau soulignés dans le document à paraître mercredi.

« Verrou de Bercy » : une ouverture bidon de Darmanin

« Verrou de Bercy » : une ouverture bidon de Darmanin

 

Le ministre du budget veut garder le monopole dit du verou de Bercy qui permet à ce seul ministère d’engager des poursuites judicaires. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a suggéré que des parlementaires puissent siéger au sein de la Commission des infractions fiscales (CIF), un organisme indépendant chargé de décider si les dossiers sélectionnés par le fisc peuvent ou non être transmis à la justice.Le problème est que le CIF ne reoit qu’un partie infirme des dossiers  fiscaux transmis par le ministère. Sur les 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc, entre 14.000 et 15.000 se traduisent par des pénalités de plus de 40% des montants fraudés, dont plus de 4.000 dépassent 100.000 euros. Sur ce total, entre 900 et 1.000 dossiers seulement sont transmis à la CIF, qui a saisi la justice dans près de 95% des cas en 2016. Auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Darmanin a néanmoins défendu cette procédure très critiquée par ses détracteurs, y compris dans les rangs parlementaires, pour son manque de transparence. Darmanin  n’a pas exclu que la composition de la CIF, qui regroupe des magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat aux côtés de “personnalités qualifiées” nommées par les présidents des deux chambres du Parlement, évolue pour intégrer des élus. Il a enfin proposé que les affaires où il y a une “présomption” de fraude fiscale mais sans preuve apparente ne passent plus par la case CIF et soient directement transmises à la justice, dont les moyens d’enquête en la matière seront renforcés par la future police fiscale. Mais il a défendu les principes de la procédure actuelle. “C’est l’Etat qui est lésé” par la fraude fiscale, a-t-il dit pour justifier que lui seul puisse saisir la justice. “Qui peut mieux que l’Etat caractériser la fraude, décortiquer le montage, calculer l’impôt et finalement se porter partie civile ?”

France insoumise et En Marche : des adhérents bidon  

Le nombre d’adhésions dans les partis politiques c’est un peu comme dans les enchères : 100 000 à 300 000 pour les parties classiques, qui dit plus ?  Les nouveaux partis, à savoir la république en marche et les insoumis qui comptent pour adhérents voire pour  militants chaque internaute qui un jour a effectué  un clic sur son ordinateur pour recevoir une info d’une de ces deux organisations. Ainsi la république en marche déclare 392 000 marcheurs et les insoumis qui font toujours mieux en déclarent 550 000 ! En fait il ne s’agit pas ni d’adhérents ni de militants mais d’internautes qui à un moment donné ont été sympathisant via Interne  des deux organisations. « Ça n’a rien à voir. Pour LREM et LFI, il ne s’agit pas de militants mais de sympathisants. On ne devient pas militant en un clic sur internet, ce n’est pas sérieux », peste Daniel Fasquelle, député et trésorier des Républicains. « On a tous dans nos circonscriptions des fichiers de sympathisants. Si on les ajoutait à nos données, on aurait également des chiffres bien plus importants. Cette confusion est délibérément entretenue par ces partis pour gonfler leurs chiffres ». Même observation du côté des socialistes qui  ont pratiqué un l’adhésion à prix réduit. Pour les insoumis et la république en marche, l’adhésion est non seulement virtuelle mais en plus gratuite. Normal d’une certaine manière à la république en marche,  ne demande strictement rien aux adhérents, simplement de lire la newsletter de l’organisation et de la diffuser. Aucune organisation locale, départementale ou régionale tout dépend de Paris. Un seul responsable local : le référent désigné aussi par Paris.  Cet été, ce sont seulement 72.000 marcheurs (un tiers des adhérents revendiqués à l’époque) qui ont validé les nouveaux statuts du parti. Mais on retrouve aussi une telle déperdition dans les autres forces politiques. Moins de 100.000 adhérents ont participé au vote désignant Laurent Wauquiez comme patron de la droite. Au PS, près de 21.000 adhérents (soit 23 % des 89 527 inscrits) ont voté en janvier pour valider les modalités du futur Congrès. Cette nouvelle manière d’adhérer à un mouvement pousse les partis traditionnels à évoluer. « Nous avons parlé samedi matin, lors du conseil national [du parti Les Républicains], de l’évolution du statut de l’adhérent. On cherche à trouver un statut intermédiaire entre le simple clic sur Internet comme chez En Marche, et la carte d’adhérent… » a expliqué à 20 Minutes un membre du bureau politique samedi.

 

Élection à la présidence des Républicains : une participation bidon

Élection à la présidence des Républicains : une participation bidon

Il fallait une victoire à Wauquiez mais pas trop importante pour donner une illusion démocratique. Bref une élection comme on les pratique souvent chez les républicains où on réussit à faire voter les morts, les absents et les démissionnaires. « Les jeux étaient déjà joués. Les dés étaient pipés. » C’est par ces deux phrases que Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’État sous le mandat Sarkozy, entame sa tribune suite à l’élection de Laurent Wauquiez à la tête des Républicains. Une tribune à l’acide, publiée sur le site du Huffington Post.  Ayant quitté le navire républicain le 8 juin dernier pour le mouvement de la Droite constructiviste, Frédéric Lefebvre assure pourtant avoir reçu des codes permettant de voter à la primaire. « J’ai vu témoigner sur les réseaux sociaux, à propos des codes qui avaient été émis pour leur père ou pour leur mère. Que sont devenus tous ces codes? La question est posée. Une compétition, entachée du soupçon de tricherie, avec des listes électorales faisant la part belle aux démissionnaires et aux morts.«   À l’issue d’une campagne de trois mois sur le terrain qui n’aura guère passionné les foules ni même les militants LR, les trois candidats pour la présidence – Laurent Wauquiez, Florence Portelli et Maël de Calan – attendaient l’issue du scrutin sans trop de doutes. Élu dès le premier tour, Laurent Wauquiez est largement en tête, avec 74,64 % des votes, devant Florence Portelli, avec 16,11 % des votes, et Maël de Calan, 9,25 %. Sur les 234.566 adhérents LR à jour de cotisation, 99.597 ont voté, soit une participation de 42,46 %, supérieure à celle escomptée ces derniers jours.  Pas étonnant on a dû doubler à peu près le nombre  de votants réels !

 

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG 

 

Les  O.N.G. bien raison de considérer que la liste des paradis qu’a établi  l’union européenne constitue une véritable tartuferie.  Pour Oxfam, qui lutte contre la pauvreté, la liste noire de l’Union européenne apparaît comme très incomplète. Selon les critères de l’ONG, 35 pays devraient y figurer. Surtout, Oxfam s’étonne qu’aucun pays européen ne fasse partie de la liste: «Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale? Il est temps d’arrêter l’hypocrisie: il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne». Le son de cloche est le même du côté de l’ONG Attac, selon laquelle «L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale», et qui appelle à créer «un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale». Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  Du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1^er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue : “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.  Cette liste, qui contient les noms de 17 pays, dont aucun membre de l’Union européenne, a provoqué la colère des États mis en cause lors de sa publication le 5 décembre. De leur côté, les ONG dénoncent une liste «hypocrite».

 

 

CETA : un veto climatique bidon

CETA : un veto climatique bidon

Pour faire avaler pour faire avaler en douceur le CETA,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada, Hulot invente un concept bidon : le veto climatique. Ce serait la condition pour que la France vote le nouveau traité commercial. Un problème toutefois cette proposition devrait d’une part être acceptée par l’union européenne mais aussi par le Canada. Notons qu’il s’agit d’un concept complètement flou qui peut s’appliquer à tout échange quelque soit sa nature ou  bien à rien du tout. Il y a toujours en effet une dimension environnementale concernant les biens importés et exportés. Un concept tellement flou qui ne peut être accepté en l’état. Il aurait  sans doute été plus utile de centrer les restrictions françaises par exemple sur la filière bovine ou porcine qui va particulièrement souffrir de l’accélération des échanges entre les deux zones concernées ; À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1^er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Les productions françaises agricoles risquent d’être particulièrement menacées et ce n’est pas un veto climatique virtuel pourra l’empêcher contrairement à ce qu’affirme Hulot. D’après le ministre de l’écologie, La France veut notamment la mise en place d‘une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d‘attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d‘arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté. En faite le fameux plan français vise à rassurer les opposants et à s‘assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l‘horizon du deuxième semestre 2018”. Un texte qui met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s‘inquiètent du futur mécanisme d‘arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats. “Je parle avec prudence”, a reconnu Nicolas Hulot. “Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne.” “Ce n‘est pas l‘intérêt de l‘Europe que ce traité ne soit pas ratifié”, a-t-il toutefois estimé.

Changement de nom du FN , c’est bidon »(Jean-Marie Le Pen)

 

Le vice-président du parti, Florian Philippot, envisage de changer le nom du parti. Mais Jean-Marie Le Pen n’est pas de cet avis. Il explique au Figaro que « le changement de nom, c’est comme le changement du climat, c’est bidon ». Le fondateur du Front national « observe un certain nombre de failles, y compris sur le plan technique puisqu’il y a eu des problèmes d’affiches et de bulletins de vote (…) Je constate que le Front national est probablement le seul parti politique au monde qui n’a pas de journal ». Il ajoute : « La pensée politique si Marine Le Pen quitte le terrain de l’euro, sans doute se privera-t-elle des services de monsieur Philippot.  « .  Quant au rôle de Marine Le Pen dans l’opposition, Jean-Marie Le Pen juge que sa fille « sera amenée à animer une opposition radicale au macronisme.

 Trump : des promesses économiques bidon

Pour résumer Trump a promis de réduire les impôts (surtout des entreprises), d’augmenter les dépenses d’infrastructures (1000 milliards !), en permettant tout autant des mesures libérales que des mesures protectionnistes (le mur avec le Mexique !, taxe des produits chinois, l’augmentation des salaires). Des mesures évidemment contradictoires qui entraineront la réaction des partenaires économiques des Etats Unis. Surtout des mesures qui ne sont pas fiancées. Problème: « Ces mesures ne sont pas financées », confirme  Alexis Karklins, directeur général délégué du cabinet de conseil financier Eight Advisory. Pourtant il faudra des recettes copieuses pour couvrir « les baisses massives d’impôts qui figurent dans le programme de Trump, une baisse de 2 points du taux d’imposition des ménages les plus fortunés, avec la tranche la plus haute qui descendrait à 33%, et la baisse du taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises, qui passerait de 35 à 15% », estime Alexis Karklins. Alors oui, les élections au congrès qui se tenaient parallèlement à la présidentielle ont laissé la majorité aux Républicains. En théorie, Donald Trump devrait pouvoir compter sur leur soutien pour mettre en place ses projets. Mais « le congrès va bloquer, parce qu’en matière de conservatisme fiscal, les Républicains campent sur leurs positions », prévoit Alexis Karklins. « Les déficits budgétaires qui ont été chiffrés, simulés avec le programme de Trump, ne seront pas acceptés par le Congrès », ajoute-t-il. Ces promesses de baisses d’impôts, pourtant, ont visiblement été déterminantes dans la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, les Américains ne paient pas d’impôt lorsqu’ils gagnent moins de 9.700 dollars par an. Au-delà, ils paient 14%. Puis à partir de 30.000 dollars, 30%. Le taux passe à 41% à partir de 72.000 dollars, et 45% au-dessus de 165.000 dollars. La promesse de Trump, c’est de supprimer toute imposition sous le seuil de 29.000 dollars de revenus annuels. « Donc il se met les classes pauvres dans la poche », souligne Gérard Guyard, président-directeur général de Gravotech. Et d’un autre côté, il réduit le plus haut taux d’imposition à 33%, à partir de 72.000 dollars annuels. De quoi séduire les ménages les plus aisés. En tout cas l’incertitude née de l’élection de Trump a de quoi inquiéter les entreprises françaises. À cause de ces mesures intenables, mais aussi des promesses du candidat républicain de revoir les accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux, coupables selon lui de détruire les emplois américains. « Nous faisons presque 40% de notre chiffre d’affaires aux États-Unis », indique le PDG de Gravotech, un industriel de la gravure. « Nous sommes en train de bâtir notre plan à 5 ans. La question est: comment en tant qu’industriel, je mets ceci en perspective au moins pour les quelques mois qui sont devant nous »?

(Avec la Tribune) 

Notre-Dame-des-Landes : un référendum bidon

 

Ce référendum organisé par le gouvernement à propos du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes n’a aucun sens. Juridiquement son principe et plus que douteux même si le Conseil d’État a reconnu sa légalité. En réalité il ne s’agit même pas d’un référendum mais d’une simple consultation dont l’Etat n’a pas à tenir compte comme l’indique d’ailleurs le Conseil d’État qui précise aussi que le projet d’intérêt public a déjà été décidé. Dès lors on se demande pourquoi organiser alors une consultation. Surtout une consultation limitée au département de Loire-Atlantique alors que ce projet est d’intérêt national et qu’il vise à desservir la France, l’Europe et une grande partie du monde. La raison de la limitation de ce vote à la Loire-Atlantique est très politicien en effet 60 % des les habitants de Loire-Atlantique sont favorables à ce projet tandis que les habitants des Pays de Loire sont contre dans la même proportion rejoignant d’ailleurs l’avis  de l’ensemble des Français. Un référendum donc bidon tant sur le plan politique que juridique et qui ne vise qu’à gagner du temps pour ne pas trop se mettre à dos les écolos, les 967.500 électeurs de Loire-Atlantique feront donc semblant de décider de l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils répondront par « oui » ou par « non » à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »  Pour l’occasion, 1.051 bureaux de vote seront ouverts dans l’ensemble du département. Si le « oui » l’emporte, ce projet, jugé « surdimensionné » par les experts, ne comportera finalement qu’« une seule piste » avait annoncé Ségolène Royal. Deux pistes avaient été envisagées à la base.

La consultation bidon de Notre-Dame-validée par le Conseil d’État !

 

 

Le Conseil d’État manifeste en ce moment une curieuse conception du droit ;  il vient en effet de valider le référendum concernant Notre-Dame des Landes et ses modalités d’organisation tout en  reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’un vrai référendum mais d’une simple consultation sur un projet d’intérêt national d’ utilité publique déjà décidé et qui ne peut être remis en cause juridiquement. Autrement dit le référendum peut se tenir, cela n’a aucune importance. On se souvient que récemment le Conseil d’État avait aussi rendu un curieux avis sur l’augmentation rétroactive des tarifs d’EDF tranchant ainsi entre l’intérêt d’EDF et de ses concurrents privés mais en oubliant tout simplement l’intérêt des consommateurs. Bref une conception du droit très c’est étatique, normal de la part du conseil d’État ! On peut s’étonner à propos de Notre-Dame des Landes qu’ait été retenue comme légal  le champ de la consultation limitée à la Loire-Atlantique ; pourquoi pas aussi limitée au seul quartier jouxtant l’actuel aéroport ? Le Conseil d’Etat a donc rejeté lundi le recours contre la consultation locale sur le transfert controversé de l’actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui est donc maintenue le 26 juin prochain en Loire-Atlantique. Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence devant la plus haute juridiction administrative en espérant obtenir la suspension de celle-ci. « (Le Conseil d’Etat) a jugé, tout d’abord, que la loi permettait à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique », a fait savoir l’institution dans un communiqué. « Le Conseil d’Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs (‘Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?’) n’est pas ambiguë », est-il précisé. Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Cette « consultation » n’est pas un « référendum » à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique. François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait « ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet » après cette consultation.

(Avec Reuters)

2017 : Cambadélis pour une primaire bidon de la gauche

Pour satisfaire au statut du PS et aux revendications de certains opposants, le secrétaire général du parti socialiste a annoncé une curieuse primaire de la gauche du gouvernement. En fait une sorte de manœuvre pour donner une plus grande légitimité à la candidature de François Hollande. En effet il ne s’agit pas dune  primaire de l’ensemble de la gauche puisque notamment Mélenchon s’y oppose en refusant de se soumettre au vainqueur. Même chose pour l’extrême-gauche évidemment.  Au sein de la gauche du gouvernement on voit mal Valls ou Macron  présenter leur candidature contre celle de François Hollande. Du coup François Hollande risque d’être à peu près le seul candidat en face de concurrents de second rang par exemple des frondeurs. Il est clair par ailleurs que les communistes et les écolos politisés d’Europe écologie les Verts ne se prêteront pas à cette manœuvre dont la ficelle est un peu grosse. Christophe Cambadélis va cependant proposer l’organisation d’une primaire de la gauche de gouvernement, qui pourrait se tenir fin janvier 2017. Officiellement,  Il continue à dire sa préférence pour une primaire large de la gauche et des écologistes. Mais alors que cette dernière paraît plus que compromise – EELV et les communistes s’y étant opposés – Jean-Christophe Cambadélis pense à l’option B. Le premier secrétaire du PS va proposer au Conseil national du parti, qui se réunit samedi, l’organisation d’une primaire ouverte de la gauche de gouvernement en vue de la présidentielle de 2017, a-t-il annoncé vendredi soir. « Si la primaire de toute la gauche est possible, nous garderons les dates évoquées, soit les deux premières semaines de décembre. Si elle était impossible, nous organiserons ces primaires les deux derniers week-ends de janvier », explique le socialiste dans une interview à Libération. Selon des proches du Président, celui-ci est prêt à se soumettre à cet exercice, s’il est candidat. L’organisation d’une telle primaire fin janvier correspond bien à ce calendrier et il est difficile d’imaginer que Jean-Christophe Cambadélis ait décidé cela sans l’accord du chef de l’Etat : « Je l’ai tenu informé », dit-il, tout en souhaitant que François Hollande participe à cette élection « loyale et représentative ».

Chômage: El Khomri -Rebsamen débat méthodologique bidon

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On se souvient que l’ancien ministre du travail Rebsamen avait  fortement critiqué la crédibilité des statistiques de pôle emploi, aussi le fait que le ministère du travail ne gère pas vraiment la loi du même nom. Concernant les statistiques le débat méthodologique ne présente pas beaucoup d’intérêt. En effet la différence entre les statistiques de pôle emploi et les statistiques du bureau international du travail (BIT) provienne du fait que dans un cas on enregistre  les chômeurs qui ne recherchent pas vraiment un emploi et pas dans l’autre. Sur cette base on pourrait sans doute retirer près d’un million de personnes qui ne recherchent pas vraiment un travail mais qui sont pourtant enregistrés comme demandeurs d’emploi. De toute manière les statistiques chômages sont à prendre avec des pincettes ce qu’avait d’ailleurs indiqué l’autorité de la statistique (voir ci-dessous), ce qu’avait dit aussi l’ancien ministre du travail ;  pourtant Myriam el Khomri à renvoyé Rebsamen dans ses baskets.  «Les chiffres de Pôle emploi sont fiables parce qu’ils sont validés par l’Autorité de la statistique», lui a-t-elle rétorqué sèchement. Tout en tentant d’expliquer les différences, réelles, avec ceux du BIT. «Ils ne comptabilisent pas la même chose, a-t-elle reconnu. Il y a des seniors qui ne sont pas obligés à la recherche d’emploi qui sont comptabilisés à Pôle emploi mais ne le sont pas par le BIT. Il y a des distinctions. D’ailleurs, d’après le BIT, le taux de chômage a baissé en 2015 alors que, de façon globale, il n’a pas baissé selon Pôle emploi». Curieuse manière, soit dit en passant, de ne pas dire qu’il a augmenté…

 

 

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Recommandation de l’autorité des statistiques

Avis no 2014-01 du 26 mars 2014 :

 

: 1. Publier sur une base annuelle des séries révisées en droits constatés (séries « avec recul ») issues du fichier historique statistique des demandeurs d’emploi ; 2. Publier, au cas par cas, les séries rétropolées tenant compte des incidents et des changements de procédure ; 3. Ajouter à la publication mensuelle des DEFM un commentaire privilégiant la tendance des derniers mois ; 4. Attirer l’attention des lecteurs sur la faible signification de la variation d’un mois sur l’autre en dessous d’un certain seuil ; 5. Publier régulièrement des séries d’indicateurs visant à évaluer la variabilité statistique des DEFM en stocks et en flux ; 6. Conduire une analyse préventive des risques des processus de production et de publication et prévoir une procédure de gestion de crise. La labellisation est accordée pour une durée de cinq ans, avec une clause de revoyure de deux ans, date à laquelle les recommandations précédentes devraient avoir été mises en œuvre. A cette échéance, une comparaison entre les listes d’inscrits à Pôle emploi

 

Après les attentats  à Bruxelles un dispositif policier bidon en France

Pour résumer 15 policiers supplémentaires par département mais le maintien de l’euro 2016 de foot « sous contrôle «  d’après le ministre des sports ». Encore une réunion de crise à l’Élysée qui débouche sur des crottes de chat. Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur a en effet annoncé 1600 policiers supplémentaires pour l’ensemble du territoire ce qui représente en moyenne une quinzaine de policiers en plus par département. Une grande décision aussi : les usagers n’auront accès aux infrastructures publiques que s’ils disposent  d’une pièce d’identité ;  de quoi évidemment sourire tellement cette mesure est ridicule et inefficace surtout. La posture médiatique du gouvernement ne serrait ne saurer dissimuler l’indigence des mesures prises contre le terrorisme. Parmi ces mesures des annonces qui seront faites dans les aéroports à la SNCF ou encore à la RATP signalant aux usagers qu’il faut être prudent vis-à-vis  des risques du terrorisme ! Après les explosions qui ont fait au moins 13 morts à Bruxelles ce mardi matin, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a donc annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles « systématisés ».« Ce matin, dès les attaques de Bruxelles, j’ai décidé de déployer 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires en différents points du territoire, aux frontières et dans les infrastructures de transports aérien, maritime et ferroviaire », a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, après une réunion de crise à l’Elysée autour de François Hollande et Manuel Valls. « En Ile-de-France, 400 policiers et gendarmes supplémentaires, en particulier à Roissy, Orly, dans le métro, dans les principales gares et les espaces publics. Ce sera aussi le cas sur le reste du territoire », a ajouté le ministre, lors d’une allocution. Les gares, les aéroports et les ports sont les priorités des forces de l’ordre. Bernard Cazeneuve a par ailleurs, annoncé que « les accès aux zones publiques dans des infrastructures de transports seront réservés aux personnes munies d’un titre de transport et/ou munies d’une pièce d’identité ». « Des messages préventifs de sensibilisation vont être diffusés par les opérateurs RATP, SNCF et autres en direction du grand public. Dans le cadre du dispositif Sentinelle, des patrouilles de militaires vont être réorientées sur ces sites pour épauler les forces déjà présentes. Les mesures de contrôles et palpations vont être systématisées », a ajouté Bernard Cazeneuve. 

 

Economie

Après les explosions à Bruxelles un nouveau dispositif policier bidon en France

Après les explosions à Bruxelles un dispositif policier bidon en France

Encore une réunion de crise à l’Élysée qui débouche sur des crottes de chat. Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur a en effet annoncé 1600 policiers supplémentaires pour l’ensemble du territoire ce qui représente en moyenne une quinzaine de policiers en plus par département. Une grande décision aussi : les usagers n’auront accès aux infrastructures publiques que s’ils disposent  d’une pièce d’identité ;  de quoi évidemment sourire tellement cette mesure est ridicule et inefficace surtout. La posture médiatique du gouvernement ne serrait ne saurer dissimuler l’indigence des mesures prises contre le terrorisme. Parmi ces mesures des annonces qui seront faites dans les aéroports à la SNCF ou encore à la RATP signalant aux usagers qu’il faut être prudent vis-à-vis  des risques du terrorisme ! Après les explosions qui ont fait au moins 13 morts à Bruxelles ce mardi matin, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a donc annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles « systématisés ».« Ce matin, dès les attaques de Bruxelles, j’ai décidé de déployer 1.600 policiers et gendarmes supplémentaires en différents points du territoire, aux frontières et dans les infrastructures de transports aérien, maritime et ferroviaire », a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, après une réunion de crise à l’Elysée autour de François Hollande et Manuel Valls. « En Ile-de-France, 400 policiers et gendarmes supplémentaires, en particulier à Roissy, Orly, dans le métro, dans les principales gares et les espaces publics. Ce sera aussi le cas sur le reste du territoire », a ajouté le ministre, lors d’une allocution. Les gares, les aéroports et les ports sont les priorités des forces de l’ordre. Bernard Cazeneuve a par ailleurs, annoncé que « les accès aux zones publiques dans des infrastructures de transports seront réservés aux personnes munies d’un titre de transport et/ou munies d’une pièce d’identité ». « Des messages préventifs de sensibilisation vont être diffusés par les opérateurs RATP, SNCF et autres en direction du grand public. Dans le cadre du dispositif Sentinelle, des patrouilles de militaires vont être réorientées sur ces sites pour épauler les forces déjà présentes. Les mesures de contrôles et palpations vont être systématisées », a ajouté Bernard Cazeneuve. 

Un nouveau permis de conduire tout aussi bidon

Un nouveau permis de conduire tout aussi bidon

À partir d’avril on connaîtra une nouvelle réforme du permis de conduire tout aussi bidon. L’objectif officiel de cette réforme applicable  à partir d’avril est de réduire les coûts et les délais d’attente. Un coup particulièrement excessif pour les jeunes puisqu’il se situe entre 1500 et 2 000 €. L’attente, elle, pourrait être diminuée ; elle est aujourd’hui d’environ 100 jours soit le double de la moyenne européenne. Pour cela on envisage une externalisation des examens y compris en ayant recours par exemple à la Poste. Sur le fond cela ne changera pas grand-chose et le permis sera toujours aussi inadapté à la préparation à la conduite. En effet connaître la réglementation ou le maniement des instruments de conduite ne suffit pas. Il y a déjà des dizaines et des dizaines d’années que l’ancien pilote de course Jean-Pierre Beltoise avait préconisées que l’examen pratique soit effectué sur circuit afin de mesurer les compétences à la gestion des risques. D’une certaine manière on peut donc considérer cette réforme comme du bricolage. Pour preuve des modifications complètement anecdotiques voir surréalistes. En effet À compter du 18 avril prochain, la nouvelle banque de photos destinée aux examens du code sera soumise aux candidats. Ce toilettage qui permet de dépoussiérer ce stock ancien intègre de nouveaux clichés avec vues aériennes mais aussi, et c’est nouveau, des vidéos. Par ailleurs, le volume des diapositives augmente passant de 700 aujourd’hui à 1015. Compte tenu de l’enjeu la l’enseignement concernant la sécurité routière devrait être intégrée dans le processus de formation des élèves  et cet enseignement sanctionné par un diplôme gratuit. Ne resterait alors à la charge du candidat conducteur que le coût de l’épreuve pratique à passer dans les conditions proches du réel. Avec la loi moi qu’on va peut-être gagner en rapidité mais pas forcément en qualité. La loi Macron prévoit en effet de redéployer les inspecteurs du permis de conduire pour essayer de le diviser par deux. C’est pourquoi l’examen du code de la route et du permis poids lourds pourra être confié à des organismes privés agréés, comme La Poste. Selon le gouvernement, cet aménagement va permettre de libérer 170000 places.  À compter du 1er juin, le candidat au code paiera 30 euros. 

Hausse du carburant au profit des contribuables modestes : du bidon !

Hausse du carburant au profit des contribuables modestes : du bidon !

 

 

Officiellement la hausse du carburant doit permettre la réduction d’impôts locaux pour les plus modestes. On voit mal comment. En effet les impôts locaux dépendent des collectivités locales et non de l’Etat. En outre la tendance est plutôt à la progression sensible de ces impôts locaux compte tenu de l’état de délabrement des finances ; locales (40 départements par exemple pourrait être en faillite dès 2016 en raison notamment de la croissance du RSA mais pas seulement). La réduction des impôts locaux pour les contribuables modestes, rendue possible par la hausse de la taxation du gazole, représentera en moyenne 660 euros par foyer fiscal concerné, a pourtant  indiqué mardi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. «C’est environ 100.000 foyers supplémentaires qui bénéficieront de cette réduction d’impôts locaux pour une valeur moyenne d’environ 660 euros par foyer fiscal», a déclaré Christian Eckert à l’Assemblée nationale, répondant à une question de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse d’un centime par litre de la taxation du gazole dès l’an prochain, suivie d’une augmentation similaire en 2017, tandis que celle de l’essence sera réduite du même montant pendant la même période, afin de mettre fin à la «diésélisation massive» du parc automobile français. Il a par ailleurs promis que les recettes tirées de cette mesure, de 245 millions d’euros, seraient utilisées pour alléger la fiscalité locale des contribuables modestes.