Fiscalité et présidentielle : des promesses bidon

Fiscalité et présidentielle : des promesses bidon

 

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.

 

Tribune.

 

Comme il est d’usage, les candidats à l’élection présidentielle marquent leur empreinte et leurs différences par leurs propositions en matière fiscale. Les programmes de ce printemps 2022 se signalent par une série de mesures dont l’examen interpelle sous l’angle de leur faisabilité juridique. Voici quelques exemples de questionnements d’ordre constitutionnel.

Marine Le Pen (Rassemblement national) promet d’exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes jusqu’à 30 ans. Un moyen, souligne-t-elle, de renforcer l’attractivité du territoire et d’aider les nouveaux arrivants sur le marché du travail à démarrer dans la vie.

S’il était saisi de l’examen de la conformité de cette exonération au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ou les charges publiques, le Conseil constitutionnel vérifierait que son objectif est rationnel. Tel est bien le cas, nous semble-t-il, car il est légitime de favoriser l’insertion des jeunes dans leur vie professionnelle. Mais le Conseil n’en resterait pas là. Il étendrait son contrôle aux précautions prises par la loi pour atteindre l’objectif qu’elle poursuit sans le dépasser.

Or, telle qu’elle est présentée, la mesure conférerait à l’ensemble de la classe d’âge un avantage appelé à bénéficier de la façon la plus marquante aux titulaires des revenus les plus élevés, ceux qui précisément sont les moins exposés aux difficultés d’insertion auxquelles la mesure entend parer. Pour le moins, le montant du revenu exonéré devrait donc être plafonné.

De surcroît, l’exonération devrait être écartée pour les jeunes qui disposent déjà d’une certaine autonomie financière grâce à leur patrimoine ou à l’appoint des revenus d’un conjoint âgé de plus de 30 ans. On voit immédiatement la difficulté pratique qu’appellerait l’élaboration d’un dispositif prenant en compte cet ensemble de données.

Eric Zemmour (Reconquête !) prône une réduction drastique de la contribution sociale généralisée (CSG) en faveur des travailleurs modestes du public et du privé ainsi que des indépendants, pour leur permettre de toucher l’équivalent d’un 13^e mois, mesure appelée à s’appliquer de manière dégressive pour tous les salaires allant du smic au salaire médian. Le gouvernement Jospin avait fait voter en 2001 une ristourne de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en faveur des personnes percevant des revenus d’activité inférieurs à 1,3 fois le smic.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Le principe d’égalité devant l’impôt exige de prendre en compte l’ensemble des éléments qui déterminent la capacité contributive d’un redevable. Or, en l’espèce, il n’était tenu compte, défaut qui se retrouve dans la proposition du candidat, ni des revenus du contribuable autres que ceux tirés d’une activité, ni des revenus des autres membres du foyer.

De Pole emploi à France travail : une réforme bidon

De Pole emploi à France travail : une réforme bidon 

Une nouvelle fois on va changer le nom de l’institution en charge de la gestion des chômeurs. Un changement de vitrine qui ne va pas modifier le fond à savoir l’ incompétence d’une institution à réinsérer des personnes privées de travail. Et pour cause la quasi-totalité des personnels chargés de cette mission n’ont jamais mis les pieds dans l’économie réelle puisque ce sont des fonctionnaires.

La seconde raison est liée au fait il faut une conjoncture favorable pour faciliter l’insertion professionnelle. Quand il n’y a pas d’emploi on ne peut pas faire des miracles. Dernier élément les entreprises recourent très rarement à pôle emploi pour recruter mais préfèrent s’adresser à des agences d’intérim beaucoup plus performante pour définir les profils recherchés et adapter la à la demande.

Renommer Pôle emploi en France Travail. C’est l’une des propositions de campagne dévoilée, ce jeudi, par Emmanuel Macron. Au-delà du changement de nom, «l’idée est que France Travail rapproche des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation et qu’ils travaillent ensemble pour répondre à un objectif de plein-emploi», explique une source de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. En réalité le choix du changement de nom viendrait d’une société de conseil politique ! Bref surtout de la pub!

 

 

Uber et autres : des statuts de travailleur indépendant bidon

Uber et autres : des statuts  de travailleur indépendant bidon

Un peu partout dans le monde, y compris en Chine, le pseudo statut de travailleur indépendant de Uber et autres services de transport est remis en cause. Dans nombre de pays, on réclame une amélioration des conditions de travail mais dans la plupart des vcas  on ouvre  la voie vers une requalification des contrats en salariés avance.

 

Juridiquement , c’est le niveau de dépendance économique qui détermine ou non le statut d’un salarié ou d’un travailleur indépendant. Or pour Uber et autres  la dépendance est quasi totale, elle va même jusqu’à contraindre à porter un uniforme.

Bruxelles a dévoilé en décembre des critères à l’échelle de l’Union européenne pour déterminer si les travailleurs des plateformes devaient être considérés comme des salariés. Parmi ces critères, le fait qu’une plateforme fixe les niveaux de rémunération ne permet pas à ses employés de refuser des missions ou impose le port d’uniforme.

Le projet doit encore être approuvé par les États et les eurodéputés.

La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.

En septembre dernier, la cour d’appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail » et non comme une relation commerciale.

De son côté, la plateforme de livraison Foodora, qui a cessé son activité en France en 2018, a été condamnée en janvier pour travail dissimulé par le Conseil de prud’hommes de Paris, qui a reconnu l’existence d’un contrat de travail pour deux de ses anciens livreurs.

 

 

Contre les conseils d’administration bidon

Partant des dysfonctionnements dans la gouvernance des groupes français, l’avocate Aline Poncelet, l’analyste financier Jean-Florent Rérolle et le banquier David Villeneuve plaident, dans une tribune au « Monde », en faveur d’une émancipation des conseils d’administration, qui devraient disposer de moyens financiers pour s’informer de façon indépendante.

De façon allusive, ces experts condamnent le caractère bidon de nombre de conseils d’administration qui ne sont que des chambres d’enregistrement d’orientations décidées par les directions d’entreprises. Encore faudrait-il éviter le copinage qui permet l’échange d’administrateurs très complaisants entre sociétés. NDLR

 

Tribune.

 

Orpea, Soitec, Atos, Danone, Renault : les exemples d’éviction soudaine de dirigeants par des conseils d’administration ragaillardis ne sauraient faire oublier que les incendies que l’on cherche à éteindre trouvent souvent leur origine dans la complaisance, la négligence ou l’aveuglement de ces mêmes conseils.

Cependant, il ne faut pas leur jeter la pierre ! Bien que légalement chargés de déterminer les orientations stratégiques de la société et de contrôler l’action du management, les administrateurs ne disposent pas des ressources correspondantes. Le conseil d’administration devrait être la clé de voûte de la gouvernance. Il n’en est qu’un appendice.

Lire aussi  Article réservé à nos abonnés Trois idées reçues sur l’affaire Danone

Tous les moyens d’action, d’information et de contrôle qui lui permettraient d’assumer pleinement ses fonctions – budget de fonctionnement du conseil, secrétaire du conseil, audit interne, commissaires aux comptes, experts juridiques, financiers ou extra-financiers, enquêtes internes sur l’engagement du personnel, lanceurs d’alerte, etc. – lui échappent, car ils dépendent peu ou prou de la direction générale.

Si l’on veut des entreprises plus responsables et une gestion plus maîtrisée, il faut rééquilibrer les pouvoirs de direction et de contrôle en transférant au conseil les fonctions de gouvernance et les moyens financiers et humains correspondants. A charge pour chaque conseil de dessiner les contours de ces fonctions, selon ce qu’il estime nécessaire pour la société, et de convaincre les actionnaires de la pertinence de ses choix organisationnels. Il faut au minimum que le conseil puisse disposer d’une information indépendante, c’est-à-dire qui ne soit pas produite uniquement par le management, et qu’il renforce sa culture du contrôle.

De nombreuses modalités techniques sont envisageables pour organiser ce transfert de compétences. Cela peut aller de la simple délégation de pouvoirs à la création d’une filiale permettant de donner au conseil une véritable personnalité morale.

Quelle que soit la solution retenue, le conseil doit se voir transférer le budget et le personnel correspondant aux fonctions qu’il aura décidé de recouvrer. En tout état de cause, le secrétaire du conseil doit lui reporter afin de l’assister dans la mise en œuvre de ces responsabilités.

La légitimité de ce transfert doit être confortée par les actionnaires. Ceux-ci se prononceraient lors de l’assemblée générale annuelle sur une résolution ad hoc et consultative de gouvernance portant sur le niveau de budget prévu pour le conseil, les choix d’organisation retenus, l’éventuelle convention de services et la description de l’activité du conseil dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Les actionnaires pourraient ainsi porter un jugement éclairé sur la qualité du dispositif de gouvernance.

 

COP26: un accord bidon pour masquer les désaccords

un accord juste pour sauver la face compte tenu des graves divergences qui persistent. Ainsi aucun engagement sérieux concernant l’élévation de température à 1,5° et pas d’engagement  sur l’aide apportée aux pays en voie de développement pour permettre leur adaptation au nouvel environnement climatique. Sans parler du recours possible aux énergies fossiles dans un cadre national. L’accord est l’aboutissement de deux semaines de négociations complexes qui ont dû être prolongées de près de 24 heures pour permettre des compromis entre les intérêts des pays les plus vulnérables au dérèglement du climat, ceux des grandes puissances industrielles gourmandes en combustibles fossiles et ceux des nations dont les exportations de pétrole ou de gaz constituent un élément clé du développement économique et social

 

La formulation relative au charbon modifié au dernier moment est particulièrement ambiguë de ce point de vue. Le paragraphe concernant charbon a été modifiée juste avant la dernière séance plénière de la conférence, l‘Inde et la Chine ayant proposé de remplacer le verbe « supprimer » (« phase out » en anglais) par « réduire » (« phase down »).

Par ailleurs aucun engagement précis n’a été pris relativement au financement destiné aux pays en développement

Les différents groupes de pays en développement ont cependant indiqué samedi qu’ils ne bloqueraient pas l’adoption d’une déclaration finale à la COP26 en raison des désaccords sur la question très controversée des « pertes et préjudices » dus au changement climatique qu’ils subissent déjà.

L’accord ne fait aucune mention d’un mécanisme spécifique pour compenser les « pertes et préjudices » déjà subis par les pays les plus pauvres. C’est-à-dire les dommages déjà causés par les impacts ravageurs des tempêtes, sécheresses et canicules qui se multiplient. Il s’agissait de l’une de leurs revendications fortes. Mais ils se sont  notamment heurtés au refus des Etats-Unis et de l’Union européenne.

Pourtant, Les pays en développement affirment que les pays riches, dont les émissions sont principalement responsables des changements climatiques d’origine humaine, n’ont pas tenu leur engagement pris en 2009 de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour les aider à faire face aux conséquences du réchauffement de la Terre. Seuls 80 milliards de dollars ont été mobilisés. Bref sur la température, sur les énergies fossiles ou encore sur le financement pour les pays en développement c’est toujours la même ambiguïté.

COP26: un accord bidon pour masquer les désaccords

COP26: un accord bidon pour masquer les désaccords

un accord juste pour sauver la face compte tenu des graves divergences qui persistent. Ainsi aucun engagement sérieux concernant l’élévation de température à 1,5° et pas d’engagement sur l’aide apportée aux pays en voie de développement pour permettre leur adaptation au nouvel environnement climatique. Sans parler du recours possible aux énergies fossiles dans un cadre national. L’accord est l’aboutissement de deux semaines de négociations complexes qui ont dû être prolongées de près de 24 heures pour permettre des compromis entre les intérêts des pays les plus vulnérables au dérèglement du climat, ceux des grandes puissances industrielles gourmandes en combustibles fossiles et ceux des nations dont les exportations de pétrole ou de gaz constituent un élément clé du développement économique et social.

 

La formulation relative au charbon modifié au dernier moment est particulièrement ambiguëe de ce point de vue. Le paragraphe concernant charbon a été modifiée juste avant la dernière séance plénière de la conférence, l‘Inde et la Chine ayant proposé de remplacer le verbe « supprimer » (« phase out » en anglais) par « réduire » (« phase down »). 

Par ailleurs aucun engagement précis n’a été pris relativement au financement destiné aux pays en développement

Les différents groupes de pays en développement ont cependant indiqué samedi qu’ils ne bloqueraient pas l’adoption d’une déclaration finale à la COP26 en raison des désaccords sur la question très controversée des « pertes et préjudices » dus au changement climatique qu’ils subissent déjà.

L’accord ne fait aucune mention d’un mécanisme spécifique pour compenser les « pertes et préjudices » déjà subis par les pays les plus pauvres. C’est-à-dire les dommages déjà causés par les impacts ravageurs des tempêtes, sécheresses et canicules qui se multiplient. Il s’agissait de l’une de leurs revendications fortes. Mais ils se sont  notamment heurtés au refus des Etats-Unis et de l’Union européenne.

Pourtant, les pays en développement affirment que les pays riches, dont les émissions sont principalement responsables des changements climatiques d’origine humaine, n’ont pas tenu leur engagement pris en 2009 de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour les aider à faire face aux conséquences du réchauffement de la Terre. Seuls 80 milliards de dollars ont été mobilisés. Bref sur la température, sur les énergies fossiles ou encore sur le financement pour les pays en développement c’est toujours la même ambiguïté.

Contrôle de chômeurs : une annonce bidon par Macron

 

Contrôle de chômeurs : une annonce bidon par Macron

 

 

Une annonce qui évidemment a reçu un certain accueil dans une grande partie de l’opinion publique puisqu’il s’agit de s’attaquer à ceux  qu’on soupçonne d’être des profiteurs du système de solidarité. Il est clair cependant que la très grande majorité des chômeurs souffre économiquement mais aussi socialement et sociétalement  d’être tenus à l’écart du travail. Reste effectivement un volant qui détourne l’objet de l’Unedic. En 2019 cela concernait un montant d’environ 200 millions pour 17 000 dossiers. À comparer évidemment aux 3 millions de chômeurs indemnisés. Depuis 2018, des mesures de renforcement des contrôles ont été engagés. En fait Macron n’annonce rien de nouveau sinon que ce contrôle renforcé déjà en cours. La problématique ne serait ce résumé au renforcement des contrôles.

Il faut aussi prendre en compte le fait qu’il est parfois plus intéressant de profiter des aides sociales de toute nature que de travailler pour 1000 € parfois moins. 

Il s’agit en fait d’une «intensification» des contrôles effectués par Pole emploi car la suspension de l’indemnisation existe dans la loi depuis 2008 après le refus de deux offres raisonnables d’emploi. La procédure a même été durcie en 2018 à l’issue de la loi Avenir professionnel et près d’un millier de conseillers (c’était l’objectif affiché début 2019) étaient alors destinés à terme à cette tâche de contrôle, versus 200 début 2015 et 600 début 2019.

Macron et Biden: une réconciliation bidon

 

La réconciliation entre Biden et Macro est aussi bidon que leur fâcherie. On sait en effet que Macron a toujours été très proche des intérêts américains (CF affaire Alstom et autres) et qu’il a fait semblant d’être en colère quand on a supprimé brutalement le contrat des sous-marins avec l’Australie. La vérité c’est que la France ne compte pour rien et que la contestation de Macron est aussi vaine que sa réconciliation.

 

De ce point de vue, le rappel des ambassadeurs de France à constituéune opération médiatique assez lamentable. En effet piteusement quelques jours après il a bien fallu réexpédier nos représentants dans les ambassades respectives sans avoir obtenu le moindre avantage ou la moindre réparation. Et en plusBiden se paye la tête de macro en affirmant qu’il n’était pas au courant !

Reçu le 29 octobre par le président Macron, en marge du G20 à la villa Bonaparte, résidence de l’ambassadeur de France auprès du Vatican, le président Biden a déclaré, juste avant à la presse, que « ce que nous avons fait était maladroit et n’a pas été fait avec beaucoup d’élégance ». Devant le chef d’Etat français, le locataire de la Maison Blanche a assuré avoir eu « l’impression que la France avait été informée très en amont que le contrat ne se ferait pas ». « Devant Dieu, je vous assure que je ne savais pas que vous ne l’aviez pas été », a-t-il poursuivi.

« La confiance c’est comme l’amour, les déclarations c’est bien, les preuves c’est mieux », a réagi Emmanuel Macron. « Nous avons clarifié ce que nous avions à clarifier. C’est l’avenir qu’il faut regarder », a ajouté le locataire de l’Elysée.

La conversion verte du lobby pétrolier : du bidon ?

La conversion verte  du  lobby pétrolier : du bidon ?

Un article du Wall Street Journal s’interroge sur la réalité de la conversion verte du lobby de l’industrie pétrolière.

 

Plus grand lobby de l’industrie pétrolière et gazière de Washington, l’American Petroleum Institute (API) a passé des décennies à mettre sa force de frappe financière au service du dézingage de la moindre initiative écologique se mettant en travers de sa route.

Puis, en mars dernier, tout a changé. L’API a publié son « Cadre pour l’action climatique », un ensemble de recommandations pour faire baisser les émissions et favoriser les énergies propres.

Au centre de la démarche, deux mesures auxquelles le groupe s’est opposé pendant des années : le durcissement de la réglementation du méthane (un gaz à effet de serre qui se dégage lors de l’exploitation et du transport du pétrole et du gaz) et la fixation d’un prix pour le carbone (une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone).

Le défi du changement climatique, affirme le lobby, exige « de nouvelles approches, de nouveaux partenaires, de nouvelles politiques et une innovation constante ».

Les observateurs sont unanimes : le revirement est spectaculaire. Sauf qu’il ne fait plaisir à personne.

Les démocrates restent favorables aux énergies alternatives et sceptiques vis-à-vis de l’industrie pétrolière. Alliés historiques d’un secteur qu’ils ont toujours défendu, les républicains se sentent trahis. Le Congrès, lui, envisage de dépenser des centaines de milliards de dollars pour aider les sociétés de services aux collectivités et les spécialistes de l’éolien et du solaire, en partie en imposant de nouvelles taxes aux compagnies pétrolières et gazières.

Au sein même de l’API, la situation a accentué des dissensions presque aussi vieilles que le secteur : les géants, dont Royal Dutch Shell, BP et Exxon Mobil, ont demandé au lobby d’en faire davantage pour la transition vers des carburants moins polluants et le respect de la réglementation, alors que les autres (les indépendants et les raffineurs) considèrent la démarche comme une menace pour leur activité et estiment que les géants veulent, grâce à elle, consolider leur pouvoir.

Organisation centenaire, l’API essaie tant bien que mal de trouver un consensus acceptable par ses quelque 600 membres, ce qui semble de plus en plus délicat puisqu’aucun n’est d’accord sur la réponse à apporter aux inquiétudes climatiques et aux réactions politiques.

« L’API se trouve en position de faiblesse en ce moment, estime Trent Lott, ancien responsable de la majorité républicaine au Sénat désormais salarié du lobby Crossroads Strategies à Washington qui a travaillé sur les questions de politique énergétique et de taxe carbone. Ils sont tiraillés de tous les côtés. »

Avec un chiffre d’affaires annuel de 200 millions de dollars, essentiellement tiré des cotisations des membres et de son activité de normalisation et de certification, l’API est un géant du lobbying washingtonien. Grâce à ses bureaux en Chine, au Brésil, aux Emirats arabes unis et à Singapour, selon des documents fiscaux, il a une envergure mondiale, ce qui le rend intéressant aux yeux de multinationales très présentes aux Etats-Unis, comme BP ou Shell

De fait, l’API est bousculée par l’évolution des mentalités qui a suivi la conclusion, en 2016, de l’Accord de Paris sur le climat. Outre les majors pétrolières, d’anciens alliés historiques du secteur à Detroit et à Wall Street plaident désormais pour un avenir moins dépendant des énergies fossiles. Autre mauvaise nouvelle : le Parti démocrate a désormais les clés du Congrès et de la Maison Blanche.

L’évolution de la situation influencera la manière dont le secteur pétrolier répondra aux initiatives climatiques, mais aussi la capacité future de l’API à peser sur les lois et les réglementations. En désaccord sur la stratégie climatique, plusieurs membres ont menacé de claquer la porte et TotalEnergies a résilié son adhésion en janvier de cette année.

Pour l’heure, le lobby a réussi à endiguer l’hémorragie, et même accueilli de nouveaux membres.

Avec un chiffre d’affaires annuel de 200 millions de dollars, essentiellement tiré des cotisations des membres et de son activité de normalisation et de certification, l’API est un géant du lobbying washingtonien. Grâce à ses bureaux en Chine, au Brésil, aux Emirats arabes unis et à Singapour, selon des documents fiscaux, il a une envergure mondiale, ce qui le rend intéressant aux yeux de multinationales très présentes aux Etats-Unis, comme BP ou Shell.

Outre son activité de lobbying, l’API est aussi l’arbitre des normes techniques du secteur (exigences pour les équipements de pompage ou le forage en eaux profondes), des normes intégrées aux règles locales et fédérales qui servent de référence aux régulateurs du monde entier. De son côté, sa division services certifie le matériel de forage, les stations-service et les différents types de carburant.

Pendant des années, l’API a usé de son influence pour entraver la montée en puissance du lobby écologiste, minant les tentatives de durcissement des normes de pollution à l’ozone, contribuant à la levée de l’interdiction des exportations de pétrole et anticipant l’adoption de mesures de limitation des émissions de méthane.

Son coup de maître ? Participer, en 2009, au sabordage du projet de loi dit Waxman-Markey, dernière tentative législative ambitieuse pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par des sanctions pécuniaires.

 

Conversion du lobby pétrolier : du bidon ?

Conversion du  lobby pétrolier : du bidon ?

Un article du Wall Street Journal s’interroge sur la réalité de la conversion verte du lobby de l’industrie pétrolière.

 

Plus grand lobby de l’industrie pétrolière et gazière de Washington, l’American Petroleum Institute (API) a passé des décennies à mettre sa force de frappe financière au service du dézingage de la moindre initiative écologique se mettant en travers de sa route.

Puis, en mars dernier, tout a changé. L’API a publié son « Cadre pour l’action climatique », un ensemble de recommandations pour faire baisser les émissions et favoriser les énergies propres.

Au centre de la démarche, deux mesures auxquelles le groupe s’est opposé pendant des années : le durcissement de la réglementation du méthane (un gaz à effet de serre qui se dégage lors de l’exploitation et du transport du pétrole et du gaz) et la fixation d’un prix pour le carbone (une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone).

Le défi du changement climatique, affirme le lobby, exige « de nouvelles approches, de nouveaux partenaires, de nouvelles politiques et une innovation constante ».

Les observateurs sont unanimes : le revirement est spectaculaire. Sauf qu’il ne fait plaisir à personne.

Les démocrates restent favorables aux énergies alternatives et sceptiques vis-à-vis de l’industrie pétrolière. Alliés historiques d’un secteur qu’ils ont toujours défendu, les républicains se sentent trahis. Le Congrès, lui, envisage de dépenser des centaines de milliards de dollars pour aider les sociétés de services aux collectivités et les spécialistes de l’éolien et du solaire, en partie en imposant de nouvelles taxes aux compagnies pétrolières et gazières.

Au sein même de l’API, la situation a accentué des dissensions presque aussi vieilles que le secteur : les géants, dont Royal Dutch Shell, BP et Exxon Mobil, ont demandé au lobby d’en faire davantage pour la transition vers des carburants moins polluants et le respect de la réglementation, alors que les autres (les indépendants et les raffineurs) considèrent la démarche comme une menace pour leur activité et estiment que les géants veulent, grâce à elle, consolider leur pouvoir.

Organisation centenaire, l’API essaie tant bien que mal de trouver un consensus acceptable par ses quelque 600 membres, ce qui semble de plus en plus délicat puisqu’aucun n’est d’accord sur la réponse à apporter aux inquiétudes climatiques et aux réactions politiques.

« L’API se trouve en position de faiblesse en ce moment, estime Trent Lott, ancien responsable de la majorité républicaine au Sénat désormais salarié du lobby Crossroads Strategies à Washington qui a travaillé sur les questions de politique énergétique et de taxe carbone. Ils sont tiraillés de tous les côtés. »

Avec un chiffre d’affaires annuel de 200 millions de dollars, essentiellement tiré des cotisations des membres et de son activité de normalisation et de certification, l’API est un géant du lobbying washingtonien. Grâce à ses bureaux en Chine, au Brésil, aux Emirats arabes unis et à Singapour, selon des documents fiscaux, il a une envergure mondiale, ce qui le rend intéressant aux yeux de multinationales très présentes aux Etats-Unis, comme BP ou Shell

De fait, l’API est bousculée par l’évolution des mentalités qui a suivi la conclusion, en 2016, de l’Accord de Paris sur le climat. Outre les majors pétrolières, d’anciens alliés historiques du secteur à Detroit et à Wall Street plaident désormais pour un avenir moins dépendant des énergies fossiles. Autre mauvaise nouvelle : le Parti démocrate a désormais les clés du Congrès et de la Maison Blanche.

L’évolution de la situation influencera la manière dont le secteur pétrolier répondra aux initiatives climatiques, mais aussi la capacité future de l’API à peser sur les lois et les réglementations. En désaccord sur la stratégie climatique, plusieurs membres ont menacé de claquer la porte et TotalEnergies a résilié son adhésion en janvier de cette année.

Pour l’heure, le lobby a réussi à endiguer l’hémorragie, et même accueilli de nouveaux membres.

Avec un chiffre d’affaires annuel de 200 millions de dollars, essentiellement tiré des cotisations des membres et de son activité de normalisation et de certification, l’API est un géant du lobbying washingtonien. Grâce à ses bureaux en Chine, au Brésil, aux Emirats arabes unis et à Singapour, selon des documents fiscaux, il a une envergure mondiale, ce qui le rend intéressant aux yeux de multinationales très présentes aux Etats-Unis, comme BP ou Shell.

Outre son activité de lobbying, l’API est aussi l’arbitre des normes techniques du secteur (exigences pour les équipements de pompage ou le forage en eaux profondes), des normes intégrées aux règles locales et fédérales qui servent de référence aux régulateurs du monde entier. De son côté, sa division services certifie le matériel de forage, les stations-service et les différents types de carburant.

Pendant des années, l’API a usé de son influence pour entraver la montée en puissance du lobby écologiste, minant les tentatives de durcissement des normes de pollution à l’ozone, contribuant à la levée de l’interdiction des exportations de pétrole et anticipant l’adoption de mesures de limitation des émissions de méthane.

Son coup de maître ? Participer, en 2009, au sabordage du projet de loi dit Waxman-Markey, dernière tentative législative ambitieuse pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par des sanctions pécuniaires.

 

Un déconfinement bidon

Un déconfinement bidon

 

Comme il fallait s’y attendre, la conférence de presse du premier ministre et du ministre de la santé n’a réellement ouvert aucune perspective claire sur les conditions du déconfinement. Tout au plus a-t-on appris que les écoles allaient réouvrir après les vacances scolaires, ce qui n’est pas vraiment un scoop. Pour le reste, les activités commerciales soumises à des restrictions pourront éventuellement reprendre courant mai mais progressivement et sous réserve d’examen de la situation sanitaire. Concrètement quelques « terrasses », musées ou théâtres.

 

La vérité c’est que le premier ministre et le ministre de la santé n’avaient pas grand-chose à annoncer car la situation sanitaire est malheureusement encore sous tension avec un nombre de contaminés chaque jour autour de 35 000, des services de réanimation toujours débordés, toujours autour de 6000 en réanimation et 300 à 400 morts quotidiennement.

 

La crainte c’est évidemment que les nouveaux variants pénètrent encore davantage et nous fassent basculer vers une quatrième phase de la pandémie. Sur le fond, la conférence de presse n’avait pas grand-chose à dévoiler sauf peut-être le maintien du couvre-feu et la levée de la restriction de mobilité peu respectée au-delà de 10 km.

Les acteurs économiques dans les activités sont très contraintes voire totalement interdites sont évidemment très déçus comme d’ailleurs les consommateurs et les citoyens et parfois pour des motifs contradictoires.

Les promesses de vaccination sont toujours aussi illusoires. L’objectif annoncé par Macron était de permettre la quasi vaccination du pays pour l’été alors qu’à ce rythme il faudra attendre 2021. Les déclarations du premier ministre demeurent très floues quant à la reprise de certaines activités comme en témoigne sa déclaration : ».La réouverture des commerces, restaurants et activités culturelles sera «progressive», territorialisée et dépendra de l’évolution de l’épidémie, a avancé prudemment le premier ministre. Elle pourrait commencer «autour de la mi-mai», si le recul constaté des contaminations se poursuit mais elle se fera «de manière prudente» et par étapes. La liste des activités qui reprendront en premier n’est pas encore fixée et des précisions seront données «dans les tout prochains jours», 

Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

 

Un plan de rétablissement des finances en cinq ans visant en particulier à ramener le déficit public à 3 % du PIB a été élaboré par le ministère de l’économie. En réalité,  peu de médias ont repris une information essentiellement destinée à faire semblant de rassurer la commission européenne de Bruxelles.

 

On voit mal comment la France pourrait ramener ce déficit public sous la barre des 3 % en 2027 en sachant qu’à partir de 2023 les prévisions de croissance annuelle vont reprendre leur rythme antérieur à la crise sanitaire à savoir une évolution de plus de 1,5 % PIB par an  . Non seulement on ne peut guère espérer une amélioration des déséquilibres financiers mais on peut craindre au contraire une dégradation dans la mesure où les moyens budgétaires actuellement prévus paraissent insuffisants y compris au Fonds monétaire international (FMI)  pour que des pays comme la France retrouve une dynamique de croissance satisfaisante pour développer l’activité et l’emploi.

 

Pourtant , l a semaine prochaine, la France doit présenter officiellement à la Commission européenne son programme budgétaire. Le ministère des Finances a partagé ses projections au Haut conseil des finances publiques. Une fois la crise passée, le gouvernement se donne ainsi cinq ans pour rétablir les finances publiques. L’objectif est de faire passer le déficit sous la barre des 3% en 2027, conformément aux règles budgétaires européennes d’avant-crise. Du propre aveu du ministère, ce plan « ambitieux mais crédible » passera par des « efforts importants » mais pas d’austérité.

Avec la crise sanitaire du Covid-19, l’économie française a été mise à rude épreuve. Le déficit public en 2020 s’élève au taux record de 9,2%, un chiffre qui est la conséquence des moyens mobilisés pour mettre en place diverses mesures de soutien. En 2020, le pays a connu une récession historique avec une contraction de 8,2% de son PIB, tandis que le ratio d’endettement public a flambé pour atteindre 115,7% du PIB. Les dépenses devraient se poursuivre tant que l’épidémie sévira toujours, elles doivent notamment permettre d’alimenter le fonds de solidarité, l’activité partielle ou encore venir en aide aux hôpitaux.

Le ministère de l’Economie espère voir le pays renouer avec la croissance, avec un retour de l’activité à son niveau d’avant crise d’ici la fin 2022. Selon les projections du ministère des Finances, la croissance pourrait atteindre 4% en 2022 et 5% cette année. Pour cela, la bonne application du plan de relance sera primordiale : le ministère table sur une stabilisation de la croissance à 1,4% par an à partir de 2025.

 Il ne faut guère espérer sur la croissance et sur les recettes fiscales améliorer les équilibres financiers. Du coup revient dans l’actualité la question de la maîtrise des dépenses publiques. Or ce plan de la France n’a jamais été capable de les réduire puisqu’elles ont augmenté hors inflation en moyenne de 1,5 par an. Il faudrait diviser par deux au moins cette tendance.

Les espérances de réformes structurelles paraissent assez limitées. Bruno Le Maire semble compter sur la poursuite de certaines réformes mises en sommeil par la crise sanitaire. Ainsi, la réforme des retraites tout comme celle de l’assurance-chômage devraient retrouver une place de choix dans l’agenda gouvernemental. Mais compte tenu du calendrier politique, ce n’est sans doute pas avant 2023 que d’éventuelles réformes pourraient commencer à donner quelques résultats surtout pour les retraites dont les effets significatifs ne sont pas attendre avant une bonne dizaine d’années.

Covid-19 : « surveillance renforcée » un concept bidon

En dépit de la longueur de la nouvelle conférence de Premier ministre, rien de significatif n’a été décidé. Pour résumer seul ressort ce concept de surveillance renforcée pour certaines zones très touchées par le virus. Mais un concept vide de sens. En effet, ce n’est qu’ultérieurement après discussion avec les collectivités locales que sera éventuellement envisagée une forme de confinement variant dans l’espace et dans le temps. La vérité sans doute c’est que les pouvoirs publics ne veulent pas pour l’instant décréter un confinement général qui sera rendu indispensable dans les semaines à venir avec la croissance des contaminations notamment via les nouveaux variants.

 

Pour parler clair, Castex a tenté de justifier l’attentisme actuel du président de la république qui en définitive est le seul décideur. L’idée est pour l’instant de passer la patate chaude aux collectivités locales pour ne pas avoir à assumer le mécontentement de l’opinion publique.

 

Les élus locaux risquent de tomber dans le piège en se faisant plus protecteur que l’État. Mais de toute façon ces confinement localisés n’ont guère de sens tant que la mobilité des personnes n’est pas entravée. Ainsi nombre d’habitants s’empressent de partir pour des lieux aux contraintes plus souples. D’une certaine manière peut même dire que reconfinement favorise des formes d’accélération de circulation du virus. Car le virus suit en effet la mobilité des personnes. Conclusion Castex n’a rien décidé et reverra la situation la semaine prochaine des zones suivantes situées dans les départements :

 

Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l’Essonne, de l’Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord, de l’Oise, de Paris, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, du Val d’Oise, du Val-de-Marne, du Var, des Yvelines. Ces départements  »cumulent des indicateurs défavorables » à savoir un niveau d’incidence autour de 250 cas pour 100.000 habitants, une part de variant « supérieur à 50% », une pression hospitalière « proche du seuil critique » et « une circulation virale qui commence à s’accélérer sérieusement ». Le niveau d’incidence moyen actuellement en France et de l’ordre de 200 cas pour 100 000 habitants.

 

 

Loi climat : du bidon pour le Cese

 

 

Réponse à peu près unanime du conseil économique et social sur le projet de loi image ; est-il à la hauteur des enjeux : réponse non. Pour le conseil économique, il est même inconvenant d’indiquer que la politique gouvernementale s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone. D’une façon générale le conseil économique et social observe que cette loi climat ressemble un peu à une sorte d’auberge espagnole avec des mesures très éparses et très affaiblies par rapport aux propositions de la fameuse commission citoyenne. En outre non de mesures sont différées dans le temps. La loi climat ne trouve donc pas grâce auprès du conseil économique et social qui en plus en rajoute une couche à propos de la question du prix du carbone avait été laissé de côté. Le conseil économique et social remet le couvert pour une hausse significative du prix du carbone. ( Par parenthèse pas forcément la seule solution car en quelque sorte cela marchandise les coûts sociaux alors qu’un équilibrage devrait être obtenus entre régulation par les normes et taxation fiscale)

« A ce jour, au vu des propositions du projet de loi, le compte n’y est pas », a ainsi regretté Michel Badré, l’un des rapporteurs de l’avis. Il faudra un changement plus profond, selon lui.

La France, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 devra avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 85 % par rapport à 1990. « Nous sommes à mi-temps et nous avons fait un peu moins de 20 % (des 85 %). Il en reste donc trois fois plus », a rappelé Michel Badré. De l’avis du Conseil, dire que le texte « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) relève donc d’« un abus de langage ».

Si les mesures « prises isolément » sont « pertinentes », reconnaît le Cese, elles restent « souvent limitées » ou « différées », soulignant que presque toutes sont soumises à des restrictions. « Faute de recherche et développement au bon niveau, faute d’investissements dans les infrastructures, faute également de moyens dans les services publics chargés de leur application et de leur contrôle », ces mesures « risquent de rester lettre morte », a prévenu Claire Bordenave, également rapporteuse de l’avis. « Le plan de relance va dans le bon sens mais il s’arrête en 2022 », a-t-elle fait remarquer.

Climat : un projet de loi bidon en mars

Suite au conflit entre Macron et la convention dite citoyenne sur le climat, le gouvernement envisage de mettre un couvercle sur la marmite de la contestation avec un projet de loi bidon. En fait,  on va reprendre un certain nombre de mesures avancées par la convention citoyenne mais en les vidant de leur contenu.

 

Les 150 citoyens de la CCC ont travaillé pendant des mois sur cinq thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir), en plus de celui consacré à la justice environnementale. Selon le gouvernement, une cinquantaine des 149 mesures proposées avaient déjà été reprises par décret ou dans la loi de finances. Ce nouveau texte devrait en reprendre autant. Mais les ONG, comme certains citoyens, contestent les chiffres, estimant qu’un grand nombre de ces propositions destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ont été vidées de leur substance.

Le Réseau action climat a ainsi déploré vendredi « le manque flagrant d’ambition de ce texte qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes ». Il a ainsi appelé les parlementaires à « redonner au projet de loi l’ambition initiale des mesures des 150 citoyens ».

 

Le projet de loi constitutionnelle pour ajouter la défense de l’environnement et du climat dans la Constitution, sur laquelle le président a proposé un référendum, doit lui être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, a précisé Matignon.