Archive pour le Tag 'Bettencourt'

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Bettencourt : Woerth va payer pour Sarkozy

Bettencourt : Woerth va payer pour Sarkozy

 

Une tradition bien française, les seconds couteaux payent pour les frasques de leur patron, Juppé pour Chirac, Donnedieu de Vabres pour Balladur, maintenant Worth sans doute pour Sarkozy. Son ex-ministre et trésorier de campagne Eric Woerth, est renvoyé devant le tribunal correctionnel, ainsi que neuf autres personnes. Ils ont raison les juges, Sarkozy pourrait redevenir Présidente de la République, autant être prudent !  Les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël avaient mis en examen Nicolas Sarkozy le 21 mars, sous le soupçon d’avoir profité de la faiblesse psychique de Liliane Bettencourt, avérée depuis septembre 2006, pour se faire remettre de l’argent destiné à financer sa campagne électorale de 2007.  A l’appui des soupçons, notamment, une ou deux visites du futur président au domicile de la milliardaire début 2007. Mais ces éléments ne font pas une preuve. L’ensemble des protagonistes du dossier avaient estimé depuis que les charges pesant sur M. Sarkozy étaient trop faibles pour le renvoyer devant un tribunal. Dans leur ordonnance de 267 pages, les juges affirment cependant que l’ex-président « avait connaissance de l’état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt », qu’il est bien allé « deux fois » et non une au domicile des milliardaires, dont la seconde pour « obtenir un soutien financier » de l’héritière de l’Oréal.  Ce qui sauve l’ex-président est qu’ils ne peuvent établir « un lien direct » entre ce qu’ils estiment être « le comportement abusif de Nicolas Sarkozy » vis-à-vis de la vieille dame, et la remontée de 400.000 euros en liquide opérée depuis les comptes Bettencourt en Suisse le 26 avril 2007 par Patrice de Maistre, l’ancien homme de confiance des milliardaires, qui avait rapatrié des fonds de la même manière antérieurement à la visite supposée du 24 février. ‘La présomption d’innocence, un principe fondamental’ Pour la première fois depuis le 25 mars, quand il avait commenté une mise en examen « injuste » et infondée », M. Sarkozy est sorti de son silence sur l’affaire, sur sa page Facebook. « En décidant d’un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt », annonce-t-il. Il remercie ceux qui l’ont « soutenu, aidé, (lui ont) témoigné leur confiance » dans cette affaire, notamment sa femme, l’UMP « et notamment son président Jean-François Copé », et « les Français dont la fidélité envers et contre tout m’a bouleversé ». Il attaque en revanche les « responsables politiques qui durant ces longs mois ont utilisé cette +affaire+ et participé à cultiver le soupçon ». « Je veux rappeler combien la présomption d’innocence est un principe fondamental. On ne gagne jamais à calomnier. On ne fait qu’abaisser la démocratie », dit l’ex-chef d’Etat. Plusieurs personnalités de l’UMP ont salué le non-lieu lundi. Jean-François Copé s’est dit « heureux » de ce dénouement. « Il est heureux de constater que la justice disculpe » Nicolas Sarkozy, a déclaré de son côté l’ex-premier ministre François Fillon. L’ex-ministre de la Justice Rachida Dati a souligné qu’ainsi, « le calendrier politique » de l’ancien chef d’Etat « n’est plus tenu par le calendrier judiciaire ». Le nom de l’ex-président est pourtant encore cité dans diverses autres affaires. Son avocat Me Thierry Herzog, interrogé par l’AFP, n’a cependant pas souhaité « apporter de commentaire sur des affaires, qui, de mon point de vue, n’existent pas pour Nicolas Sarkozy ». L’ex-ministre du Budget puis du Travail Eric Woerth, quant à lui, n’échappe pas au renvoi devant le tribunal, pour « recel » d’une infraction non précisée. Cette situation pourrait embarrasser le parquet qui avait requis pour lui (ainsi que pour M. Sarkozy et quatre autres mis en examen) un non-lieu en juin. M. Woerth aurait perçu des fonds pour la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, de la part de l’homme de confiance des Bettencourt, Patrice de Maistre. Son avocat Jean-Yves Le Borgne a déclaré lundi « ne pas s’expliquer » ce renvoi. « Les facultés d’analyse des juges, s’agissant de l’innocence, se sont en quelque sorte concentrées » sur « l’une des personnes en cause ». Il s’est dit en tout cas « certain » d’une relaxe de M. Woerth devant le tribunal. Parmi les autres personnes renvoyées, figurent aussi un autre gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, l’avocat Pascal Wilhelm, et l’homme d’affaires Stéphane Courbit, pour un investissement de 143 millions d’euros que le premier a fait souscrire à la milliardaire dans la holding du second. Sont aussi renvoyées deux anciens notaires de l’héritière de l’Oréal, le gestionnaire de son île seychelloise et son dernier infirmier. Figure également dans la liste l’homme dont l’amitié lucrative avec la milliardaire a été à l’origine de l’affaire, François-Marie Banier, et son ami Martin d’Orgeval. C’est la plainte contre M. Banier de la fille des milliardaires, Françoise, fin 2007, qui a suscité l’enquête d’abord menée par le parquet de Nanterre puis par les juges bordelais après dépaysement du dossier en novembre 2010. Outre M. Sarkozy, un douzième mis en examen échappera au jugement, l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel. Si le parquet ne fait pas appel, ce qui sera sans doute su mardi, l’affaire Bettencourt s’achève donc. L’étape suivante sera le procès, pas avant 2014, ou plutôt les procès: le majordome de Mme Bettencourt qui avait réalisé des enregistrements dans son salon, et cinq journalistes qui les ont publiés, seront jugés pour atteinte à la vie privée. MM de Maistre et Woerth auront aussi à répondre de trafic d’influence. Une juge du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, devra rendre des comptes pour violation du secret professionnel.

 

Bettencourt- Sarkozy : mise en examen confirmée

Bettencourt- Sarkozy : mise en examen confirmée

La cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi l’essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l’affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l’avocat d’une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel. « La chambre de l’instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure », a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d’appel. Il a ajouté que la chambre de l’instruction avait notamment validé l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle de l’ancien président de la République, soupçonné d’avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007. La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à la milliardaire. Techniquement, les juges en charge de l’affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c’est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d’un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu’ils doivent auparavant prendre le temps de lire l’arrêt de la cour d’appel de 115 pages de long.

Bettencourt : enterrement du dossier ?

Bettencourt : enterrement du dossier ?

Nicolas Sarkozy et les protagonistes de l’affaire Bettencourt auront les yeux rivés sur Bordeaux ce mardi matin. La cour d’appel, qui instruit désormais le dossier, dira à 8h30 si elle annule ou si elle valide l’expertise médicale qui concluait à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt. De cette expertise dépend la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de la milliardaire n’est pas établie, les abus à son égard ne peuvent l’être. Les avocats des 12 mis en examen dans cette affaire, dont l’ancien président, estime qu’elle est entachée de nullité pour divers motifs. Pour Nicolas Sarkozy, l’objectif est simple : sortir du dossier Bettencourt. Reste à savoir comment. Ne doit-il miser que sur les nullités de procédures qui seront tranchées ce matin ou peut-il encore attendre quelques jours et espérer quitter l’affaire par le haut grâce à un non-lieu en bonne et due forme ? La rumeur bordelaise ces dernières semaines veut que la fragilité des accusations reposant sur l’ancien président ait pu convaincre les juges de ne pas le renvoyer devant le tribunal.  Le parquet a d’ailleurs requis en juin un non-lieu et lors d’une audience en juillet dernier devant la chambre de l’instruction, l’avocat général a même lâché cette formule sibylline : « Pourquoi soulever tant de nullités alors que l’on peut considérer qu’il y a une absence de charges contre vous ? » Espérer gagner sur le fond ou alors miser uniquement sur la procédure ? Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog misent pour le moment sur l’apaisement. Mais si le ciel s’obscurcit à nouveau, décrypte un avocat, ça sera la reprise de la guerre totale contre les juges et avec la procédure.

 

Bettencourt : Mediapart condamné !!

Bettencourt : Mediapart condamné !!

 

L’affaire Bettencourt risque de finir en eau de boudin étouffée par la justice qui vient aussi de condamner la presse. L’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, a fait signifier lundi à Mediapart sa condamnation à retirer les informations liées à l’affaire Bettencourt, laissant huit jours au site d’information pour se conformer à la justice sous peine d’une amende de 10.000 euros par jour de retard. « Le jugement Bettencourt vient de nous être signifié par huissier. Le délai de 8 jours pour effacer les enregistrements est enclenché », a indiqué Mediapart sur son compte Twitter. La cour d’appel de Versailles a condamné le 4 juillet dernier Mediapart et Le Point à retirer les articles citant les enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire. Le délai de huit jours commence à partir du moment où l’arrêt est officiellement signifié aux deux médias. La justice, qui a estimé que la diffusion des enregistrements pirates constituait une atteinte à la vie privée de Liliane Bettencourt, a également condamné Le Point et Mediapart à verser chacun 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1.000 euros à Patrice de Maistre. La condamnation du site d’informations et de l’hebdomadaire a suscité une vague d’émotion chez les défenseurs de la liberté de la presse qui y voient un acte de censure. Une quarantaine de médias et d’associations ont ainsi appelé la semaine dernière à reprendre et à diffuser le plus largement possible les informations liées à l’affaire Bettencourt.

 

Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre en correctionnelle

Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre  en correctionnelle

Univers vraimenet impitoyable dans les milieux de l’argent, encore deux victimes en correctionnel. Ce volet ne concerne que MM. de Maistre, ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt mis en examen le 12 juin 2012 pour trafic d’influence actif, et Eric Woerth, ex-ministre mis en examen le 8 février 2012 pour trafic d’influence passif, le premier étant soupçonné d’avoir fourni un travail à l’épouse du second dans une société de Liliane Bettencourt, en échange d’une Légion d’honneur.  Ils sont tous deux renvoyés devant le tribunal correctionnel, décision des juges d’instruction annoncée le 4 juillet, dont le parquet, qui avait pourtant requis un non-lieu, ne compte pas faire appel.  Six non-lieux, dont un au bénéfice de Nicolas Sarkozy, et six renvois devant le tribunal ont été requis le 28 juin dans ce volet concernant principalement les abus de faiblesse commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage.  Les juges d’instruction ne pourront dire qui ils renvoient devant le tribunal, et qui doit bénéficier d’un non-lieu, qu’après le 24 septembre, le temps que la cour d’appel se prononce sur les nullités du dossier.  François-Marie Banier, l’ami photographe de Mme Bettencourt, à l’origine de toute cette affaire après la plainte pour abus de faiblesse déposée contre lui fin 2007 par Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire. Il a été mis en examen, le 14 décembre 2011, pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravés et blanchiment. Le parquet demande son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment d’abus de faiblesse.

. Martin d’Orgeval, compagnon de M. Banier, a été mis en examen le 14 décembre 2011 pour abus de faiblesse, blanchiment et recel de ces délits. Le parquet souhaite son renvoi pour ces chefs.

. Patrice de Maistre a été mis en examen le 15 décembre 2011 pour abus de faiblesse, complicité d’abus de confiance et d’escroquerie aggravés, et pour blanchiment et le 22 mars 2012 pour abus de biens sociaux. Le parquet souhaite son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.

. Carlos Cassina Vejarano, l’ancien gestionnaire de l’île seychelloise de Liliane Bettencourt, a été mis en examen le 26 octobre 2012 pour abus de faiblesse et escroquerie. Son renvoi est demandé pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé.

. Jean-Michel Normand, un notaire de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 15 janvier 2013 et le parquet veut le voir juger pour complicité d’abus de faiblesse.

. Fabrice Goguel, l’avocat fiscaliste de Mme Bettencourt a été mis en examen le 6 septembre 2012 pour abus de faiblesse, escroquerie et abus de confiance. Il devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale, selon le parquet.

— Les réquisitions de non-lieu concernent :

. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse le 21 mars 2013.

. Eric Woerth : l’ancien trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 9 février 2012 pour recel d’une somme remise par Patrice de Maistre.

. Pascal Wilhelm : l’avocat, successeur de Patrice de Maistre comme homme de confiance de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse, et le 11 février 2013 pour escroquerie.

Saga Bettencourt, le Dallas français

Saga Bettencourt, le Dallas français

 

Il n’y a que les américains pour faire des sagas type Dallas ; en France, on a Bettencourt, (aussi l’affaire Tapie, elle aussi assez gratinée) avec  l’argent, les liaisons dangereuses finances-politique, la lutte familiale intestine, les relations troubles entre un intrigant et la riche  héritière, les magouilles politiciennes,  l’armée d’avocats et de juridictions concernée. Un beau scenario commencé il y a plusieurs années et qui peut encore durer au moins autant grâce aux délices procéduriers de notre justice de pays très  riche. Dernier épisode (attention il ne faut pas en manquer un pour comprendre): la Cour d’appel de Bordeaux dira le 24 septembre si elle fait droit aux demandes des avocats de l’affaire Bettencourt, dont celui de Nicolas Sarkozy, déterminés à faire annuler une expertise médicale clef, que le parquet général a cependant jugée valable mardi. L’avocat général Pierre Nalbert a estimé pour sa part, de sources concordantes, que cet examen médical de l’héritière de L’Oréal Liliale Bettencourt, le 7 juin 2011, était juridiquement valable.  Reprenant le terme de « passage en force » , évoqué par certains avocats pour décrire les conditions de l’expertise, il a estimé que, si passage en force il y avait eu, il était justifié par l’urgence et la difficulté de faire procéder à une expertise médicale de la milliardaire.  L’audience de mardi, à huis clos et destinée à examiner les éventuelles nullités de procédure de l’affaire, était l’occasion, pour les 12 mis en examen du volet de l’enquête Bettencourt consacré aux éventuels abus de faiblesse commis à son égard, d’attaquer l’instruction menée par les juges Cécile Ramonatxo, Valérie Noël, et surtout Jean-Michel Gentil.  Un déluge de critiques s’est abattu sur ce dernier et en particulier sur ses choix en relation avec l’expertise conduite au domicile de Mme Bettencourt par cinq experts, sous sa direction.  L’expertise conclut en effet que la nonagénaire est en état de faiblesse depuis septembre 2006, date englobant notamment la campagne électorale de M. Sarkozy en 2007, au cours de laquelle les juges soupçonnent celui-ci et son ex-trésorier de campagne, l’ancien ministre Eric Woerth, d’avoir obtenu indûment des fonds de la milliardaire.  Depuis plus d’un mois, fleurissent dans la presse des révélations de nature à jeter un doute sur l’impartialité du juge Gentil. Non seulement Sophie Gromb, médecin légiste du CHU de Bordeaux qui a participé à l’expertise et en a fait la synthèse, était le témoin de mariage de Mme Gentil en 2007, mais encore M. Gentil aurait produit ce qui s’apparente à « un faux », selon plusieurs avocats.  Afin d’emmener pour l’expertise deux neurologues de son choix ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d’appel, il a prétendu que l’experte y figurant n’était pas disponible, alors qu’il ne l’avait jamais consultée.  Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, aurait tenté de démontrer dans sa plaidoirie l’utilisation par le juge de tous les moyens, y compris des « manoeuvres frauduleuses », pour parvenir à ses fins : prendre dans la nasse judiciaire l’ex-président de la République.  En tout l’audience a duré 11 heures, « ce qui montre que le débat a été sérieux », a observé l’ancien bâtonnier de Paris, Me Francis Teitgen, avocat de l’entrepreneur Stéphane Courbit.  Les avocats ont aussi déposé mardi auprès du président de la chambre de l’instruction une demande de suspension de celle-ci jusqu’au prononcé de l’arrêt sur les nullités de procédure. Ce magistrat y répondra dans les prochains jours.  Les défenseurs craignent que les juges d’instruction, qui ont la possibilité à partir du 29 juillet de rendre leur ordonnance de règlement -c’est-à dire décider qui doit être en définitive jugé et qui doit bénéficier d’un non-lieu- n’attendent pas l’arrêt du 24 septembre pour le faire.   »Il n’est pas pensable sérieusement que le dossier soit (réglé) par un juge d’instruction avant que la chambre de l’instruction n’ait statué sur le problème des nullités (…) même si aucun texte ne l’impose », a tempéré pour sa part Me Benoît Ducos Ader, avocat des parties civiles.  Le parquet de Bordeaux a requis vendredi six non-lieux dans ce dossier, au bénéfice notamment de MM. Sarkozy, Woerth et Courbit.  Il a requis le renvoi de l’artiste ami de la milliardaire, François-Marie Banier, ou de l’homme de confiance de celle-ci, Patrice de Maistre.  La guerilla judiciaire contre l’instruction de M. Gentil, qui a pris un tour très « dynamique », selon un avocat, depuis que Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 21 mars, n’est pas forcément terminée.  Faute d’avoir obtenu en juin un dessaisissement des juges auprès de la Cour de cassation, les avocats peuvent encore dégainer une demande de récusation, à déposer auprès de la Première présidente de la Cour d’appel.  Une autre arme possible, évoquée du bout des lèvres par certains, serait le lancement d’une plainte pour faux en écriture publique visant M. Gentil pour l’affaire de la commission des experts neurologues.

 

Feuilleton Bettencourt: la Cour de cassation incompétente

Feuilleton Bettencourt: la Cour de cassation incompétente

 

La Cour de cassation n’a pas tranché la question de savoir si l’affaire Bettencourt devait ou non être confiée à une autre juridiction, estimant que la demande relevait de la cour d’appel de Bordeaux. Plusieurs avocats avaient demandé un dessaisissement du juge Gentil.  Plusieurs avocats avaient demandé un dessaisissement du juge Gentil. La chambre criminelle avait été saisie par les avocats d’une partie des mis en examen, notamment le défenseur de Nicolas Sarkozy, après la révélation des liens existant entre le juge Gentil et l’un des experts clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage des époux Gentil en 2007, cette proximité mettant à mal, selon les demandeurs, la nécessaire « apparence d’impartialité » prévue par les textes européens. Les avocats de la défense ne renoncent toutefois pas : ils vont désormais demander la récusation des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

 

Affaire Bettencourt : dessaisissement du juge

Affaire Bettencourt : dessaisissement du juge

Le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues pourraient être dessaisis dans l’instruction de l’affaire Bettencourt. Suite à la plainte de tous sept des mis en examen, c’est l’avocat général de la Cour de cassation qui l’a demandé, selon une source proche du dossier. La plainte déposée repose principalement sur les liens entre le juge Gentil et l’une des expertes de l’instruction : Sophie Gromb. Cette dernière a été la témoin de mariage de la femme du magistrat. Le problème, c’est que c’est sur son expertise que l’instruction se base pour soupçonner Nicolas Sarkozy d’abus de faiblesse sur la milliardaire Liliane Bettencourt. C’est donc par ce biais que les mis en examen parviendront probablement à faire passer leur requête en suspicion légitime. La Cour de cassation pourrait rendre dès ce mardi sa décision. L’affaire pourrait donc être dépaysée, en d’autres termes, déplacée vers une autre juridiction. En 2010, cela avait déjà été le cas alors que présidente du tribunal de Nanterre en charge de l’affaire, Isabelle Prévost-Desprez, menait la fronde contre Philippe Courroye, alors procureur de Nanterre et proche de Nicolas Sarkozy.

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté, l’instruction reste à Bordeaux

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté,  l’instruction reste à Bordeaux

La Cour de cassation a décidé mercredi la poursuite de l’instruction dans l’affaire Bettencourt, rejetant la demande de suspension réclamée par sept personnes mises en examen dans le dossier, dont Nicolas Sarkozy et l’ex-ministre Eric Woerth, a déclaré l’avocat Patrice Spinosi, qui parle en leur nom. La majorité des mis en examen demandaient l’arrêt des investigations dans l’attente de l’examen le 18 juin de leur requête en suspicion légitime contre les trois juges bordelais et de leur demande de dépaysement du dossier.  Cette contre-attaque de la défense est intervenue après des révélations selon lequelles Sophie Gromb, l’un des médecins qui avait procédé à l’expertise de l’héritière de l’Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil. Le parquet général a estimé lors de l’audience que les faits dénoncés par la défense ne constituaient pas un scandale tel qu’ils justifient l’interruption de l’instruction. Sophie Gromb est l’un des cinq experts ayant rédigé l’expertise de mai 2011 concluant à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.  La requête en suspicion légitime a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d’Eric Woerth, du photographe Francois-Marie Banier, de l’homme d’affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

Bettencourt : non-lieu pour Sarkozy ?

Bettencourt : non-lieu pour Sarkozy ?

 

 

Le 28 mars dernier, les trois juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt ont estimé qu’après plus de deux ans de procédure, l’information judiciaire était désormais terminée, et avaient communiqué au parquet le dossier de la procédure. Seuls les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël peuvent décider du renvoi ou non de l’ancien chef de l’Etat devant le tribunal correctionnel et ne sont pas dans l’obligation de se conformer aux réquisitions du parquet. Si les juges ne sont pas tenus de suivre à la lettre les recommandations du parquet, ces dernières peuvent pourtant influer sur la décision de renvoyer ou non Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel. Et si cela était le cas, les avocats de Nicolas Sarkozy pourraient s’appuyer sur l’orientation donnée par le procureur de la République devant le tribunal. La tendance de ce réquisitoire peut également permettre aux défenseurs de Nicolas Sarkozy de contrer, notamment auprès de l’opinion publique, les arguments mis en avant par le juge Jean-Marc Gentil, cible des critiques des UMP dénonçant une enquête partiale et à charge du magistrat bordelais. Nicolas Sarkozy pourrait même envisager de lancer une requête de nullité pour essayer d’annuler sa mise en examen. Même si, jusqu’à présent, la cour d’appel a toujours validé le travail du juge Gentil dans cette affaire. Le parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant les 12 personnes mises en examen dans l’affaire Bettencourt, soit en faveur d’un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l’ex-président. Son avis n’a pas à être suivi par les magistrats instructeurs, qui peuvent passer outre, auquel cas le parquet pourrait encore faire appel de leur décision devant la Cour d’appel, qui trancherait alors en dernier ressort.  L’ex-chef de l’Etat a clamé son innocence, estimant que cette mise en examen était injuste. Selon son avocat Me Thierry Herzog, il ne s’est rendu au domicile des Bettencourt qu’une seule fois pendant sa campagne électorale, le 24 février 2007, et ne s’y est entretenu qu’avec l’époux de Mme Bettencourt, André, décédé neuf mois plus tard.

Bettencourt : Sarkozy entendu par la justice

Bettencourt : Sarkozy entendu par la justice

 

Nicolas Sarkozy sera entendu jeudi à Bordeaux dans l’enquête sur la fortune de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt et un éventuel financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, selon le site du quotidien Le Figaro. Des retraits en espèces sur la fortune de l’héritière visant à financer frauduleusement la campagne de l’ancien président en 2007 sont soupçonnés dans ce dossier conduit par trois juges d’instruction. Le président sortant parle de « ragots » et rejette les accusations. Le juge Jean-Michel Gentil a déjà poussé l’enquête dans sa direction, saisissant ses comptes de campagne 2007, des agendas des Bettencourt montrant une possible visite de l’actuel président pendant la période de la campagne 2007, ainsi qu’un journal intime du photographe François-Marie Banier prêtant ces mots à Liliane Bettencourt en 2007 : « De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent »

 

Bettencourt et l’Elysée : petits dons entre amis

Bettencourt et l’Elysée : petits dons entre amis

Énième épisode dans l’affaire Bettencourt. Selon Libération daté de jeudi, le juge d’instruction bordelais Jean-Michel Gentil se penche sur les rendez-vous ayant eu lieu à l’Elysée en 2008, avec Liliane Bettencourt et l’un de ses proches. Toujours selon le quotidien, ces rencontres coïncideraient avec les retraits d’argents sur les comptes suisses de la milliardaire. « En novembre 2008, Nicolas Sarkozy reçoit successivement Mme Liliane Bettencourt le 5, puis Patrice de Maistre le 13″, peut-on lire selon les extraits des procès-verbaux rapportés par le journal. Un autre rendez-vous aurait eu lieu entre Nicolas Sarkozy et Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de la milliardaire. « Après ce rendez-vous, Monsieur de Maistre se rend à Genève pour commander deux opérations de mise à disposition d’espèces de 1.000.000 d’euros le 8 décembre », est-il inscrit sur le procès-verbal. Une révélation qui intervient alors que ce jeudi, quatre des mis en examen de l’affaire Bettencourt contesteront devant la cour d’appel de Bordeaux différents points de procédure. Les demandes, qu’examinera jeudi matin la chambre de l’instruction de la cour d’appel, émanent du photographe François-Marie Banier, de son compagnon Martin d’Orgeval, de l’ancien ministre et ex-trésorier de l’UMP Eric Woerth et de Patrice de Maistre, l’ancien homme de confiance des Bettencourt. Tous sont soupçonnés d’avoir abusé de l’état de faiblesse psychologique de Liliane Bettencourt depuis fin 2006 pour en obtenir de l’argent, ou d’avoir recelé – c’est le cas d’Eric Woerth – des sommes provenant d’un tel abus de faiblesse. Les quatre mis en examen, qui ne seront pas présents à l’audience, devraient poser à la chambre de l’instruction de la cour d’appel la question de la validité des enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt, qui avait capté dans le salon de cette dernière de mi-2009 à mi-2010 des conversations dont la teneur a abouti plus ou moins directement à leur mise en cause dans cette affaire. Saisie par Liliane Bettencourt, partie civile, cette chambre de l’instruction avait jugé en juin 2011 que ces enregistrements étaient utilisables par la justice comme « moyen de preuve » dans ce dossier d’ordre pénal. Cette fois, les quatre mis en examen devraient soulever « l’insécurité » juridique, selon une source proche du dossier, de voir cohabiter dans le droit français la possibilité d’utiliser de tels enregistrements en matière pénale et l’impossibilité de le faire en droit civil, et en appeler à une « harmonisation » des positions. Les avocats de Banier, d’Orgeval et de Maistre devraient également contester la validité des mandats d’amener délivrés par le juge Gentil pour se faire présenter leurs clients, en décembre 2011. La décision de la cour d’appel sera mise en délibéré. De son côté, le tribunal semble se préparer pour une audition, à partir de la semaine prochaine, de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil. Cette convocation, vraisemblablement comme témoin assisté, permettrait au juge d’interroger Nicolas Sarkozy sur un possible financement illicite de sa campagne de 2007. Il s’agirait de l’étape la plus spectaculaire de cette affaire dans laquelle 14 personnes ont été mises en examen depuis décembre 2011.

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier. « Juridiquement », on ne peut mettre en cause la décision de la cour de cassation  (qui ne juge pas du fond). . Toutefois cela pose la question de la réalité de cette justice. Un individu , Banier, profite d’un milliard de « dons » de différentes natures de la part de Liliane Bettencourt. Des dons qui correspondent à 20 euros pour un smicard. La cour  casse (pour vices de forme évidemment)  la condamnation de Banier. Question, est-ce que la cour de cassation aurait témoigné de la même « sensibilité » au dossier pour un voleur de mobylettes ?  La justice se ridiculise et montre son caractère de classe. La justice, c’est pour les pauvres, pas pour les riches qui peuvent faire trainer pendant des années des affaires finalemenet enterrées par les manouvres procédurières. Quel charabia, quelles procédures désuètes, quel rituel obsolète et quelle incompétence aussi. Comment la justice pourrait être compétente dans tous les domaines ? Champs économiques, financiers, sociaux plus largement  sociétaux. La justice est débordée, pas étonnant elle s’occupe de tout ;  comme la reconnaissance de paternité de l’enfant de Rachida Dati ou encore des divorces par consentement mutuel, pourquoi pas aussi des scènes conjugale s’il prend l’idée à un député de faire voter une loi sur les rapports conjugaux ? On croît rêver !  Pour un petit ordinaire , l’affaire est vite réglée (je connais,  j’ai été visiteur de prison à Fresnes). Pour Bettencourt, Karachi et autres dossiers politico financiers, c’est un peu plus long ! Personnellement,  j’ai par exemple dénoncé des détournements de fonds dans la formation permanente du transport, affaire enterrée par la brigade financière, puis au civil. J’ai même failli être condamné ! Pas étonnant plus de 30 milliards annuels en jeu dont se gavent un nombre incalculables de structures et une formation permanente inefficace et injuste dénoncée même par les rapports de la Cour des comptes. Normalement cette formation permanente doit être au service de la requalification et de l’emploi. Un dossier à 30 milliards annuels, attention ! Prudence, procédures et finalement silence.   Le dossier Banier est donc renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale »

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale »

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier.  Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.

 

Le système Bettancourt ou les millions qui voyagent

Le système Bettancourt ou les millions qui voyagent

 

Alors que l’ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre est en détention provisoire depuis deux semaines, la tension monte à propos des 4 millions d’euros sortis de comptes suisses entre 2007 et 2009 par un système complexe de compensation. La semaine dernière devant la chambre de l’instruction de Bordeaux, Patrice de Maistre, dans un sanglot, avait affirmé que son tort fut de ne pas « arrêter un système qui existait dans une famille depuis quarante ans ». Sur RTL, l’avocat de Françoise et Jean-Pierre Meyers réfute l’existence d’un « système Bettencourt »« On assiste à une opération de diversion et de déstabilisation où Monsieur De Maistre essaie de renvoyer la responsabilité sur un prétendu « système Bettencourt » mettant en cause Liliane Bettencourt, mettant en cause Jean-Pierre Meyers dans des conditions éhontées et tout à fait fausses. (…)  Monsieur De Maistre, au lieu de pleurer, ferait mieux de dire où est l’argent. Où sont les quatre millions ? (Où sont les) 1,2 millions signés par De Maistre qui disait qu’il n’avait pas reçu d’argent et qui affirme maintenant qu’il les a remis à Mme Bettencourt ? Chose facile : Vous imaginez Mme Bettencourt se promenant avec dans son sac quatre millions d’euros en espèces ? Elle n’a aucun besoin de cela. L’argent est donc forcément allé ailleurs et seul Monsieur De Maistre est en mesure de le dire? Ce système de compensation a été mis en place par Monsieur de Maistre en 2007 lors de son arrivée comme directeur général de Thétys et de Clymène ». Interrogé sur le fait de savoir si la famille Bettencourt aujourd’hui estime possible l’hypothèse d’un financement politique, l’avocat répond que « ce qui interpelle la famille Bettencourt-Meyers et je pense Liliane Bettencourt également, c’est cette spoliation qui a été organisée et dont bien sûr, on veut connaître tous les responsables. Le dossier va évoluer, rapidement. On va s’apercevoir que dès que l’on dégage un prédateur, un autre arrive et ainsi de suite. Cet abus de faiblesse commis sur Mme Bettencourt est invraisemblable ».

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