Sarkozy : Bettencourt: la procédure va durer
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux aura le 25 avril à examiner des demandes d’annulation de mises en examen de Pascal Wilhelm, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et de l’entrepreneur Stéphane Courbit. Le premier réclame qu’une première mise en examen prononcée le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse soit annulée afin qu’il soit simple témoin assisté, et l’annulation de sa nouvelle mise en examen du 11 février 2013 pour escroquerie. M. Courbit réclame lui l’annulation de sa mise en examen du 19 février pour escroquerie et recel d’abus de faiblesse. Ils sont notamment poursuivis dans le cadre d’un investissement de 140 millions d’euros réalisé par Liliane Bettencourt, en situation de faiblesse psychique, dans la société de M. Courbit et sous la supervision de M. Wilhelm, fin 2010 et début 2011. Toutes les autres parties de ce dossier portant sur les abus de faiblesse possiblement commis aux dépens de Mme Bettencourt depuis septembre 2006 sont convoquées et invitées à s’exprimer à cette audience. C’est l’occasion que pourrait saisir l’avocat de l’ex-chef d’Etat, Me Thierry Herzog, qui avait annoncé dès la mise en examen pour abus de faiblesse de son client, le 21 mars, son intention de « former immédiatement un recours » contre la mise en examen. Il ne l’a cependant pas encore fait. Après une semaine de violente agitation médiatique autour de cette mise en examen, M. Sarkozy avait soudain annoncé qu’il « suspendait tout recours », en attendant un avis demandé le 27 mars par la ministre de la Justice Christiane Taubira au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les commentaires exacerbés suscités par l’affaire. Or, le CSM, qui avait aussitôt indiqué qu’il se réunirait « très prochainement » pour préparer cet avis, ne l’a toujours pas rendu. Et même, il a fait savoir jeudi qu’il procédera « dans les prochaines semaines », à une analyse générale sur les mises en cause de magistrats ou de décisions de justice, sans « aborder des procédures en cours ». Une analyse qui nécessitera de nombreuses auditions. Autant dire que si M. Sarkozy tient son engagement de ne pas présenter de recours avant l’avis du CSM, il n’aura sans doute pas l’occasion de le faire avant que le dossier, achevé et transmis au parquet par les juges fin mars, en soit au moins au stade des réquisitions du parquet. Or celui-ci a déjà fait connaître son intention de requérir, d’ici à la date-butoir de fin juin, un non-lieu à l’égard de M. Sarkozy, les charges semblant peu démontrées. Cela n’empêchera pas les juges d’instruction de prononcer son renvoi devant un tribunal correctionnel, s’ils le veulent vraiment. Mais le parquet pourrait pousser ses certitudes jusqu’à faire appel d’un tel renvoi, et ce serait alors d’autres juges, ceux de la cour d’appel, qui trancheraient en définitive. Demander spécifiquement l’annulation de la mise en examen de son client dans ce contexte plutôt favorable pourrait être un risque pour Me Herzog. Ce genre d’annulation est en effet rarissime, et un arrêt de confirmation de la mise en examen par la chambre de l’instruction pourrait s’accompagner de commentaires explicatifs dont l’ex-chef d’Etat se passerait bien. Même s’il ne sollicite pas spécifiquement l’annulation de sa mise en examen, rien n’empêche cependant Me Herzog de présenter d’autres remarques et demandes d’annulation dans ce dossier. L’ex-président Sarkozy et son avocat ont jusqu’à la veille de l’audience pour déposer leur mémoire, et pourraient bien faire durer le suspense jusque-là. Le 25 avril aussi, la chambre de l’instruction aura à examiner, après deux renvois précédents, le dossier des nullités concernant les écoutes réalisées par le majordome de Mme Bettencourt dans le salon de celle-ci, et leur publication par la presse.