Archive pour le Tag 'Bettencour'

Sarkozy : Bettencourt: la procédure va durer

Sarkozy : Bettencourt: la procédure va durer

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux aura le 25  avril  à examiner des demandes d’annulation de mises en examen de Pascal Wilhelm, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et de l’entrepreneur Stéphane Courbit.  Le premier réclame qu’une première mise en examen prononcée le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse soit annulée afin qu’il soit simple témoin assisté, et l’annulation de sa nouvelle mise en examen du 11 février 2013 pour escroquerie. M. Courbit réclame lui l’annulation de sa mise en examen du 19 février pour escroquerie et recel d’abus de faiblesse.  Ils sont notamment poursuivis dans le cadre d’un investissement de 140 millions d’euros réalisé par Liliane Bettencourt, en situation de faiblesse psychique, dans la société de M. Courbit et sous la supervision de M. Wilhelm, fin 2010 et début 2011.  Toutes les autres parties de ce dossier portant sur les abus de faiblesse possiblement commis aux dépens de Mme Bettencourt depuis septembre 2006 sont convoquées et invitées à s’exprimer à cette audience.  C’est l’occasion que pourrait saisir l’avocat de l’ex-chef d’Etat, Me Thierry Herzog, qui avait annoncé dès la mise en examen pour abus de faiblesse de son client, le 21 mars, son intention de « former immédiatement un recours » contre la mise en examen.  Il ne l’a cependant pas encore fait. Après une semaine de violente agitation médiatique autour de cette mise en examen, M. Sarkozy avait soudain annoncé qu’il « suspendait tout recours », en attendant un avis demandé le 27 mars par la ministre de la Justice Christiane Taubira au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les commentaires exacerbés suscités par l’affaire.  Or, le CSM, qui avait aussitôt indiqué qu’il se réunirait « très prochainement » pour préparer cet avis, ne l’a toujours pas rendu. Et même, il a fait savoir jeudi qu’il procédera « dans les prochaines semaines », à une analyse générale sur les mises en cause de magistrats ou de décisions de justice, sans « aborder des procédures  en cours ». Une analyse qui nécessitera de nombreuses auditions.  Autant dire que si M. Sarkozy tient son engagement de ne pas présenter de recours avant l’avis du CSM, il n’aura sans doute pas l’occasion de le faire avant que le dossier, achevé et transmis au parquet par les juges fin mars, en soit au moins au stade des réquisitions du parquet.  Or celui-ci a déjà fait connaître son intention de requérir, d’ici à la date-butoir de fin juin, un non-lieu à l’égard de M. Sarkozy, les charges semblant peu démontrées. Cela n’empêchera pas les juges d’instruction de prononcer son renvoi devant un tribunal correctionnel, s’ils le veulent vraiment. Mais le parquet pourrait pousser ses certitudes jusqu’à faire appel d’un tel renvoi, et ce serait alors d’autres juges, ceux de la cour d’appel, qui trancheraient en définitive.  Demander spécifiquement l’annulation de la mise en examen de son client dans ce contexte plutôt favorable pourrait être un risque pour Me Herzog. Ce genre d’annulation est en effet rarissime, et un arrêt de confirmation de la mise en examen par la chambre de l’instruction pourrait s’accompagner de commentaires explicatifs dont l’ex-chef d’Etat se passerait bien.  Même s’il ne sollicite pas spécifiquement l’annulation de sa mise en examen, rien n’empêche cependant Me Herzog de présenter d’autres remarques et demandes d’annulation dans ce dossier.  L’ex-président Sarkozy et son avocat ont jusqu’à la veille de l’audience pour déposer leur mémoire, et pourraient bien faire durer le suspense jusque-là.  Le 25 avril aussi, la chambre de l’instruction aura à examiner, après deux renvois précédents, le dossier des nullités concernant les écoutes réalisées par le majordome de Mme Bettencourt dans le salon de celle-ci, et leur publication par la presse.

 

Bettencourt-Sarkozy : la justice et la démocratie discréditées

Bettencourt-Sarkozy : la justice et la démocratie discréditées

 

Incontestablement la justice se ridiculise une fois de plus en montrant ses contradictions. L’affaire Bettencourt – Sarkosy a été étouffée pendant des années (par l’intermédiaire du juge Courroye) uniquement parce que  l’ancien président de la république était encore au pouvoir. Après la défaite de Sarkozy la machine judicaire, pilotée par la gauche cette fois, a relancé l’affaire avec un objectif clair: discréditer l’ancien locataire de l’Elysée. Juridiquement, les faits reprochés justifient cette mise en examen mais c’est la raison politique qui l’a emporté. Même chose pour l’affaire Cahuzac, sans les révélations de Médiapart, le dossier aurait sans doute été enterré. Sil suffit d’un changement de juge d’instruction pour modifier le courant d’une enquête, c’es t sans doute que la justice est très malade ; malade comme toutes les institutions de sa collusion avec la sphère politique. Sarkozy n’est pas plus coupable aujourd’hui qu’hier mais le vent judicaire a tourné, un vent de gauche. La ficelle est un peu grosse. Cette mise en examen de Sarkozy va jeter un voile sur celle de Cahuzac et faire la Une pendant des semaines et des mois. Il est en effet vraisemblable que la procédure va durer des mois et des années, juste le temps nécessaire pour tuer définitivement les velléités de retour de l’ancien président en 2017. La dimension politique ne saurait évidemment exonérer Sarkozy de sa responsabilité qui a de toute évidence bénéficié des largesses de madame Bettencourt, sans doute davantage que d’autres. Un financement bien entendu inadmissible  Au-delà de la justice c’est aussi la démocratie qui est en cause car il est évident que ces dons de milliardaires ne sont pas complètement gratuits ; ils constituent en quelque sorte un investissement afin par exemple d’éviter le zèle des contrôle fiscaux. D’où la difficulté pour tous les pouvoirs en place d’imposer ces règles fiscales à ces milliardaires qui peuvent délocaliser leurs revenus grâce à l’armée de fiscalistes qui les assistent et à la bienveillance du pouvoir. Pour donner le change, on veut imposer un impôt supplémentaire, la fameuse taxe 75% alors qu’il suffirait d’appliquer réellement les principes fiscaux. Cahuzac, maintenant Sarkosy, le discrédit sur la démocratie et nos institutions risque d’être général.

Bettencourt: Sarkozy auditionné pendant 12 heures

Bettencourt: Sarkozy auditionné pendant 12 heures

 

L’ex-chef de l’Etat a été soumis à plus de douze heures d’audition par des magistrats de Bordeaux. S’ils lui ont évité l’humiliation d’une mise en examen, ils l’ont tout de même été placé sous le statut de témoin assisté.  Les juges, Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, veulent comprendre, notamment, si la campagne de 2007 de l’ex-président a bénéficié dans des proportions illicites de l’argent de l’héritière de l’Oréal Liliane Bettencourt.  M. Sarkozy, deuxième ancien président de la Vème République après Jacques Chirac — condamné pour sa part en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis dans des affaires d’emplois fictifs — à devoir se rendre à une telle audition, avait été convoqué en vue d’une mise en examen, selon des sources concordantes.  Aucune information n’a filtré tout au long de la journée du palais de justice de Bordeaux, entouré depuis l’aube par des dizaines de journalistes — dont certains en faction depuis trois semaines — et comparé à un véritable « bunker » par un commentateur de la télévision.   Les juges voulaient savoir si M. Sarkozy a pu toucher de l’argent directement, la remise d’enveloppes de billets à des hommes politiques ayant été, à en croire certains membres du personnel, une habitude bien ancrée chez les Bettencourt, du vivant de l’ancien ministre André Bettencourt, décédé en novembre 2007.  Ils souhaitent aussi déterminer si ses activités politiques ont pu être aidées par une partie des quatre millions d’euros en liquide que l’ancien homme de confiance des Bettencourt Patrice de Maistre a fait revenir depuis un compte suisse des milliardaires, de 2007 à 2009. MM. de Maistre et Eric Woerth, l’ancien ministre et ex-trésorier de campagne de M. Sarkozy en 2007, ont déjà été mis en examen dans cette affaire.  Les juges aimeraient aussi savoir pourquoi M. Sarkozy a paru surveiller de si près l’évolution du dossier Bettencourt, semblant notamment recevoir à huit reprises, de 2008 à 2010, l’ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye, initialement en charge de cette affaire.




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