Google : 16 milliards d’euros transférés aux Bermudes grâce aux Pays-Bas

 

Il est clair que les paradis fiscaux comme le Luxembourg ; l’Irlande  ou les Pays bas jouent le même rôle que des paradis plus exotiques mais ne figurent pas sur la liste noire de l’union économique. Ainsi la pratique de l’  externalisation des bénéfices (vers des pays à faible fiscalité)  et l’internalisation des charges (vers des pays à forte fiscalité)  peut-elle se développer tranquillement et en toute légalité. La maison mère de Google a ainsi transféré en 2016 15,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, selon des documents officiels cités par l’agence Bloomberg. Une technique d’optimisation fiscale baptisée « dutch sandwich » (le « sandwich néerlandais »), qui a permis à l’entreprise d’éviter des milliards de dollars d’impôts. Fin 2016, le géant numérique détenait 60,7 milliards de dollars outre-mer, pour lesquels il n’avait pas encore payé d’impôts aux Etats-Unis, toujours selon Bloomberg.  Selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur le bénéfice réalisé par les colosses du numérique dans l’UE est en moyenne de 9 %, contre plus de 20 % pour les entreprises traditionnelles.

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

 

Progressivement la liste des paradis fiscaux se réduit, en fait rien ne change vraiment mais on fait semblant de croire que la situation s’améliore (en Suisse par exemple) ; en réalité il n’y a jamais eu autant d’argent dans ces paradis :  60000 milliards en 2013 (350 milliards concernent des Fran(ais is), soit une augmentation de 25% depuis 20009 (+15% en Suisse). La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait cependant bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. « Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti », ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.  Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent. Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers. Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : « la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte », affirme ainsi un conseiller cité par le journal.