Archive pour le Tag 'Bercy'

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Réforme fiscale : jeu de chaises musicales à Bercy

Réforme fiscale : jeu de chaises musicales à Bercy

 

L’actuel directeur du Trésor, Ramon Fernandez, nommé sous Nicolas Sarkozy, devrait être remplacé. Ses jours étaient comptés, la difficulté étant, pour l’exécutif, de trouver un point de chute au haut fonctionnaire. Un nom circule pour le remplacer: celui de l’actuel directeur général délégué de BNP Paribas, François Villeroy de Galhau. Ce dernier a été directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn de 1997 à 2000 lorsqu’il était ministre de l’Economie et des Finances. Mais il a démenti l’information à BFMBusiness ce 20 novembre.  De son côté, Denis Morin, actuel directeur de cabinet de Marisol Touraine, est également un ancien de la direction du Budget, devrait prendre la place de Julien Dubertret, le directeur du Budget. Selon Le Monde, ce jeu de chaises musicales « traînait depuis un certain temps ». Bernard Cazeneuve attendait que Marisol Touraine « libère » Denis Morin après que celui-ci a porté le projet de loi sur la réforme des retraites. Le quotidien explique que les deux nouveaux directeurs devront, à Bercy, coordonner la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault le 19 novembre. Interrogés par l’AFP, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici a refusé de confirmer ces inforrmations. A l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a elle déclaré que ces nominations étaient « pour l’instant des supputations ».

Bercy- Immobilier : service d’estimations, encore une cathédrale administrative !

Bercy- Immobilier : service d’estimations, encore une cathédrale administrative !

 

Encore une cathédrale administrative bâtie à des fins fiscale et qui ne rendra compte de pas grand-chose tellement la diversité des biens immobiliers est grande. Avec aussi le danger d’être à nouveau fiché. Bercy lance ce 6 novembre un nouveau service en ligne pour les particuliers concernés par l’immobilier. Patrim, c’est son nom, met à leur disposition des informations sur les transactions immobilières destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales. Comme par exemple remplir sa déclaration d’ISF ou estimer une plus-value.Il sera disposnible sur le site impôts.gouv.fr dès ce 6 novembre pour Paris et la région Limousin. Il le sera ailleurs d’ici à la fin de l’année.Ce service  « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère de l’Economie. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu.Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement. Mais attention, prévient Bercy, les données seront fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Ce qui signifie qu’elles n’engageront pas forcement le fisc en cas de contestation ou de contrôle.Avant même la mise en ligne de Patrim, les professionnels de l’immobilier ont critiqué un système imprécis qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables.Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critiquait ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien du mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoutait le président de la Fédération des agents immobiliers.

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Bercy va proposer « prochainement » un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place « au cours du dernier trimestre 2013″, vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi. Ce service, baptisé « PATRIM usagers », « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu. Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.  Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux…. Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables. Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

 

5000 évadés fiscaux à Bercy

5000 évadés fiscaux à  Bercy

Se sentant menacés par la détermination du gouvernement à lutter contre la fraude, ils sont plusieurs milliers à vouloir régulariser leur situation.  La multiplication des procédures judiciaires contre les banques suisses a encouragé de nombreux contribuables qui y avaient ouvert un compte à rapatrier leurs avoir en France.  Après avoir dissimulé leur fortune, ils veulent désormais réapparaître sur les écrans radars du fisc! Selon nos informations, la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation. Près de 5000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d’un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues.

Affaire Tapie : recours de Bercy

Affaire Tapie : recours de Bercy

« S’il s’avérait que les intérêts de l’Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier », indique mercredi Pierre Moscovici. Comme l’explique Le Monde, cette procédure permettrait à Bercy en tant que « victime », de disposer de toutes les pièces visant tous les acteurs du dossier – hormis celui de Christine Lagarde. Le parquet de Paris a ouvert en septembre dernier une information judiciaire pour usage abusif des pouvoirs sociaux, recel de ce délit, détournement de fonds publics et faux dans l’affaire Tapie.  Dans un deuxième temps, Bercy envisage de déposer un « recours en nullité » contre l’arbitrage lui-même, en cas de mise en examen de Christine Lagarde. « Mon rôle comme ministre des Finances est d’être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l’Etat ne soient pas lésés », a déclaré Pierre Moscovici. En question, l’arbitrage privé qui a soldé en 2008 le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. « Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise », précise Le Monde.  L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international doit s’expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République sur la décision de l’Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d’euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d’Adidas. Ministre de l’Economie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. A l’issue de son audition, elle pourrait être mise en examen ou être placé sous le statut de « témoin assisté ». Christine Lagarde s’était montrée sereine à la mi-avril face à cette convocation. « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil », avait-elle déclaré, lors d’une conférence de presse à Washington. « Je serai très heureuse de me rendre quelques jours à Paris, mais ça ne changera rien à la concentration, l’attention, et l’enthousiasme que je porte à mon travail », avait-elle ajouté.

 

Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

 

Devedjian -UMP, vice-président de la commission parlementaire sur l’affaire Cahuzac, a estimé aujourd’hui que le gouvernement, notamment Bercy, devait « nécessairement » savoir que Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait un compte à l’étranger. Sur LCI, le député a assuré que les premières auditions, qui ont eu lieu hier, « font apparaître que nécessairement, le gouvernement, et en particulier Bercy, devaient savoir qu’effectivement Jérôme Cahuzac devait avait un compte à l’étranger ». L’ex-ministre a cité la date du 14 décembre, quand la Direction générale des Finances, « un organe de Bercy, lui demande de signer un document par lequel il déclare ne pas avoir et n’avoir jamais eu de compte à l’étranger ». « Il refuse de le signer, on n’en tire pas de conséquence », a ajouté le président du conseil général des Hauts-de-Seine. Comme on lui fait observer que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a qualifié d’ »exemplaire » l’administration fiscale dans cette affaire, M. Devedjian commente en souriant: « c’est un petit peu excessif ».  Interrogé sur l’atmosphère au sein de la commission d’enquête que préside le centriste Charles de Courson, M. Devedjian a répondu: « les parlementaires de la majorité trouvent ça un peu rugueux, mais ils sont loyaux ».

 

Sondage : Aubry et Gallois préférés pour Bercy

Sondage : Aubry et Gallois préférés pour Bercy

Les Français sont aussi sévères que Laurent Fabius à l’égard des locataires de Bercy. Selon un sondage Ifop pour le JDD de ce 19 mai, 30% seulement des personnes interrogées se déclarent satisfaites de l’action du ministre de l’Economie et des Finances. Celle d’Arnaud Montebourg, l’autre personnalité de Bercy, au Redressement productif, fait un tout petit peu mieux avec 38% de satisfaits.  Même si François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai, a affirmé qu’aucun remaniement ministériel n’était envisagé à court terme, les Français, selon l’Ifop, verraient pourtant bien Martine Aubry devenir la vraie patronne de Bercy à la tête d’un grand ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. L’ancienne leader du PS recueille ainsi 23% d’opinions en ce sens.  Elle est suivie de peu par Louis Gallois. L’ancien patron d’EADS et actuel commisaire général à l’investissement dont le nom revient souvent depuis quelques semaines pour un poste à Bercy, Economie ou Industrie, obtient, lui, 20%.  Derrière, Laurent Fabius, qui a dirigé le ministère de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002, recueille 15%, et Arnaud Montebourg a 10% de supporters pour le voir passer de l’industrie à l’Economie.  Michel Sapin, l’actuel ministre de l’Emploi qui a été à l’Economie sous Pierre Bérégovoy, récolte 12%. Enfin, Pascal Lamy, le directeur général sortant de l’OMC dont le nom circule aussi ces derniers temps, n’est choisi que par 4% des sondés.

Affaire Tapie : arbitrage de Bercy ou de l’Elysée ?

Affaire Tapie : arbitrage de Bercy ou de l’Elysée ?

L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a affirmé vendredi que le ministère des Finances – et non l’Elysée – avait choisi une procédure d’arbitrage au lieu de la voie judiciaire pour trouver un règlement de l’affaire Tapie-Crédit-Lyonnais-Adidas. Le responsable UMP, très proche de Nicolas Sarkozy, était interrogé par RTL sur les perquisitions dont ses locaux ont fait l’objet cette semaine, montrant que les enquêteurs s’intéressent au rôle que l’ancien président aurait pu avoir dans le choix d’un tribunal arbitral. « L’Elysée était au courant » et « a trouvé que c’était une bonne mesure, mais c’est le ministère des Finances qui a décidé de recourir à cette procédure », a déclaré Claude Guéant. Trois juges d’instruction enquêtent sur la décision prise fin 2007 par l’ancienne ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas. A l’époque, Claude Guéant était secrétaire général de l’Elysée. Il est aujourd’hui avocat au Barreau de Paris.

 

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