Archive pour le Tag 'Bercy ; chasse aux niches ; faire passer la hausse généralisée de la fiscalité'

Bercy fait la chasse aux niches pour faire passer la hausse généralisée de la fiscalité

Bercy fait la chasse aux niches pour faire passer la hausse généralisée de la fiscalité

 

 

Faire payer les riches, c’est le slogan pour faire passer une hausse généralisée de la fiscalité qui pèsera en fait surtout sur les couches moyennes et défavorisées (CSG par exemple ou mesures vis-à-vis des retraités) ; Ainsi e plafond des niches fiscales sera donc abaissé à 10.000 euros pour tous les foyers fiscaux, indépendamment de leur niveau de revenus. En réalité le rendement de cet affichage anti-riche rapportera peu, en effet la mesure devrait rapporter quelque 300 millions d’euros à l’Etat, un montant relativement faible comparé aux recettes annuelles de l’impôt sur le revenu (50 milliards). Pour les très riches pas de souci à se faire, il y aura toujours moyen de délocaliser une partie des revenus.  Le plafonnement global ne concerne qu’une vingtaine d’avantages fiscaux, dont le coût cumulé pour les finances publiques était en 2011 de 10,5 milliards, soit moins d’un tiers du manque à gagner de l’ensemble des niches liées à l’impôt sur le revenu.  Parmi les dispositifs plafonnés, les plus emblématiques et les plus coûteux sont les réductions ou crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, la garde d’enfants, l’investissement dans l’immobilier locatif (« Scellier »), certains investissements outre-mer, l’équipement de la résidence principale en faveur du développement durable ou encore les intérêts d’emprunt immobilier.  Après avoir envisagé d’élargir ce périmètre restreint, Bercy y a renoncé.  C’est d’ailleurs la principale critique à l’encontre du projet gouvernemental, par ailleurs bien accueilli, y compris par des élus de droite. « Il faudrait y intégrer toutes les niches », juge le principal syndicat des impôts, Solidaires Finances publiques.

 




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