Archive pour le Tag 'bénéficiaires'

80% des bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

 80% des  bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

D’après les ministères, 80% des bénéficiaires du RSA seraient orientés vers des filières d’insertion. Un chiffre qui paraît sans doute excessif car les modalités d’insertion professionnelle ou sociale sont très diverses(Les chiffres avancés par les ministères paraissent d’ailleurs assez flous).  Cela peut passer par des stages, des séances d’information ou de formation assez bidon jusqu’à des formes de réintégration progressive au travail dans les conditions d’une  entreprise classique. De ce point de vue, les politiques et départements diffèrent parfois de manière sensible. Des En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d’insertion. C’est donc  ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et des devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s’acquitter les allocataires, s’orienter vers des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale domine. En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d’insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l’emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d’insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l’étude. Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d’entre eux ont eu comme référent, un agent de Pôle emploi. Là encore le rôle et l’importance de l’agent référent diffère notablement selon les situations. Cela peut se limiter à un suivi très formel au contraire se caractériser par une aide significative pour le retour à l’emploi.

Les plateformes collaboratives obligées de transmettre les revenus des bénéficiaires

Les plateformes collaboratives obligées de transmettre les revenus des bénéficiaires

 

Les plateformes en ligne mettent en relation des particuliers ou des professionnels en vue de la vente ou du partage d’un bien (une voiture, un logement, une perceuse etc.) ou de la fourniture d’un service (transport, comptabilité, cuisine, bricolage, etc.). L’Assemblée nationale a donné son feu vert lundi soir à un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne du type Airbnb à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019. Cette déclaration automatique, pour les plateformes françaises comme étrangères, doit permettre à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l’impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu. Aujourd’hui, « en pratique les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs », a plaidé le député socialiste de Paris Pascal Cherki dans son amendement initial, qui prévoyait une entrée en application immédiate, et était similaire à des propositions des radicaux de gauche et de l’UDI. Les députés ont déjà voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 un article pour faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d’un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l’immobilier).

 

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

 

 

Bien que la croissance du nombre de bénéficiaires se tasse, les minima sociaux concernent une population très vaste en France qui témoigne de la faiblesse de la croissance, des inégalités, du chômage mais aussi de l’opacité concertant l’attribution certaines prestations. à certains bénéficiaires La conjoncture y est pour quelque chose mais c’est sans doute la régulation de ces prestations et les critères d’attribution qui sont surtout en cause. Il est clair cependant que l’insuffisance de compétitivité plombe la croissance, favorise le chômage et la pauvreté. De ce fait le coût de la solidarité sociale augmente et la fiscalité avec. Bref le chien qui se mord la queue Quelque 4,13 millions de personnes ont perçu au moins l’un des minima sociaux en France en 2014, un chiffre en augmentation, mais moins que les années précédentes en raison d’une moindre dégradation du marché du travail, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée vendredi. Le nombre de personnes ayant touché l’un des neuf minima sociaux a augmenté de 2,7% entre 2013 et 2014, contre 4,8% l’année précédente. Cette décélération s’explique par une moins forte dégradation du marché du travail entre mi-2013 et fin 2014, explique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère. Cette hausse relative est notamment liée à la moindre augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » -qui constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources- et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) -qui concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Le nombre d’allocataires de ces deux minima, « les plus sensibles à la situation du marché du travail » selon la Drees, avait augmenté, pour le RSA, de 4,8% en 2014 après 7,4% en 2013, et pour l’ASS, de 4,2% en 2014 après 10,3% en 2013. En revanche, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a continué de baisser (-0,7% entre 2013 et 2014), confirmant une tendance de longue date, selon les données la Drees. En 2014, 3,4% de la population de 60 ans ou plus percevait le minimum vieillesse. Cette diminution s’explique notamment par l’élévation du montant des pensions de retraite et la baisse des effectifs non salariés (plus souvent concernés par les faibles retraites). En comptant les conjoints et les enfants à charge des bénéficiaires, 7,4 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux en 2014, soit environ 11% de la population française. La couverture dans les départements d’outre-mer (DOM) reste plus de trois fois supérieure à celle de la Métropole: avec les conjoints et enfants à charge, 35,5% de la population ultramarine (hors Mayotte) était concernée en 2014.

RSA : plus de 2,5 millions de bénéficiaires, qui va payer ?

RSA : plus de 2,5 millions de bénéficiaires

 

Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point vu il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

La dérive du RSA : 1 million de bénéficiaires supplémentaires

La dérive du RSA : 1 million de bénéficiaires supplémentaires

Depuis 2009 le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de l’ordre d’un million. En 2009 il y avait 1,5 millions de bénéficiaires pour 2,5 ans 2015. Du coup cette dérive met gravement en difficulté les finances des départements. Cette dérive sociale ajoutée à d’autres a pour conséquence de mettre en difficulté financière une quarantaine de départements tandis qu’une dizaine au moins sont déjà proches de la faillite. Du coup se repose la question de la renationalisation de cette prestation sociale. Mais compte tenu de l’état du budget de la France et de ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, le gouvernement tente de gagner du temps en confiant des missions d’études sur les modalités de financement de tous les minima sociaux dans le pays. Le premier ministre Manuel Valls qui recevait une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) afin de continuer les discussions sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) jeudi 8 octobre, n’a pas donné suite. À la fin du mois de juillet, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, tirait la sonnette d’alarme. Selon lui, les départements ne peuvent plus payer les allocations de solidarité. « Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour« , indique Matignon dans un communiqué. Manuel Valls ne ferme toutefois pas complètement la porte, en annonçant une prochaine mission confiée à un parlementaire, « dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays ». La condition fixée par Matignon pour envisager une « éventuelle » recentralisation est de bien « déterminer en commun les conditions financières »,  avec notamment un retour dans le giron de l’État de l’ »intégralité des ressources » des départements consacrées au RSA. L’ADF, présidée par l’ex-ministre Dominique Bussereau (Les Républicains), demandait à l’Etat une enveloppe d’au moins 700 millions d’euros pour compenser à court terme les dépenses en forte croissance du RSA à leur charge, avant de parvenir à des solutions de financement à long terme des prestations sociales.


CMU : nouveau record, 5 millions de bénéficiaires

CMU : nouveau record, 5 millions de bénéficiaires

Près de 5 millions de personnes bénéficiaient de la Couverture maladie universelle (CMU) au 31 mars 2014. Ils étaient 4,968 millions pour être précis. Soit une hausse de 8,6% en un an. Cette forte augmentation est d’abord liée au relèvement par le gouvernement du plafond de ressources fixé pour bénéficier de la CMU. Il a été relevé de 8,3% en juillet 2013. Cette couverture gratuite concerne aussi désormais les célibataires dont le revenu mensuel n’excède pas 720 euros, et les couples avec enfants avec moins de 1.297 euros par mois.  La CMU permet de se faire rembourser la quasi-intégralité de ses frais de santé, au-delà d’une participation forfaitaire de 1euro. Elle s’adresse aux résidents réguliers en France depuis plus de trois mois qui n’ont pas le droit à l’Assurance-maladie. Dans certaines limites, elle couvre aussi les frais optiques et dentaires. Selon Les Echos, ce dispositif a coûté 1,6 milliard d’euros entre avril 2013 et mars 2014, soit moins de 1% des dépenses de santé. Mais ce montant est en hausse de 5,3% sur un an.

 




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