Vers une réduction consommation énergétique des bâtiments tertiaires

OPINION. À l’heure où l’État français vise une neutralité carbone à horizon 2050, le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », n’est pas un énième coup d’épée dans l’eau. Par Alric Marc, fondateur d’Eficia ( dans la Tribune)

 

S’inscrivant dans le prolongement des rapports du GIEC et plus spécifiquement de la loi ELAN promulguée en 2018, cette nouvelle réglementation en vigueur depuis fin 2019 tend à réduire considérablement et progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de l’Hexagone, responsables à eux seuls d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de bâtiments dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 et constitue de fait un véritable levier de massification de la rénovation énergétique du parc tertiaire, autant public que privé.

Et sa mise en œuvre va prochainement se concrétiser par une première étape le 30 septembre prochain, date à laquelle les entreprises devront impérativement avoir leurs données de consommation énergétique finale de 2020 et 2021 sur la plate-forme Operat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Si de nombreuses mesures imposées par l’État peuvent rimer avec charge supplémentaire et complexité, ce n’est pas le cas du décret tertiaire. L’amende administrative de 1500 euros pour les personnes physiques (et 7500 euros pour les personnes morales) en cas de non-respect pourrait presque paraître facultative tant il est intéressant pour une organisation de suivre cette réglementation, sans que cela ne soit trop fastidieux.

En effet, après avoir déclaré les surfaces auxquelles elle est assujettie et choisi un seuil ou une année de référence liés aux objectifs demandés, le décret lui permet de faire un état des lieux de la construction et d’étudier toutes les solutions d’amélioration possibles pour calculer le retour sur investissement généré. Si celui-ci est inférieur à 6 ans, mais que l’entreprise décide de ne pas effectuer pas les travaux, elle est obligée de le justifier. Cependant, à dire vrai, aujourd’hui, les solutions sur le marché sont rentabilisées en 1 ou 2 ans, d’autant plus si elles sont cumulées. Ce décret constitue un facteur clé dans la levée de certains freins et va agir à plusieurs niveaux, y compris en faveur de l’éducation à la transition écologique de l’ensemble des collaborateurs. Il permet aux entreprises de découvrir des solutions performantes et de faire à termes des économies substantielles surtout en cette période où les montants des contrats de fourniture d’énergie vont potentiellement tripler.

En résumé, tout en offrant aux entreprises la possibilité d’être plus vertueuses via les différentes actions qu’elles doivent entreprendre (améliorer la performance énergétique des bâtiments ; installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils ; faire évoluer le comportement des occupants), le décret tertiaire va permettre de limiter l’impact de l’inflation et accompagner la conduite du changement.

S’il n’existait pas, il faudrait l’inventer. Les entreprises n’ont d’ailleurs plus d’excuses, car de nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics. Par exemple, l’ADEME peut financer 50% du coût d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui réalisera les études et interventions nécessaires au Contrat de performance énergétique (plafond : 100.000 euros). Il est également possible d’activer les Certificats d’économie d’énergie (CEE), accordés sous forme de primes et permettent de réduire le coût des travaux de 30 à 60%.

Toutefois, s’il s’applique déjà aux industriels et aux transports, force est de constater qu’il reste limité dans la mesure où il ne tient pas compte de certains critères fondamentaux, tels que les achats effectués à l’étranger qui engendrent une dette carbone considérable. Il mériterait d’être enrichi pour pouvoir répondre aux problématiques qui peuvent se poser à nous dans ce contexte de crise. Par exemple, pourquoi ne pas instaurer une taxe carbone proportionnelle aux émissions de carbone aux frontières ? Les entreprises pourraient ainsi quantifier dans le détail leur empreinte carbone. En y intégrant certaines données, sa portée impacterait l’ensemble de la chaîne de valeurs d’une organisation et deviendrait mondiale. Mais en dépit de cette analyse, le décret va avoir des effets à la fois en termes sociaux, économiques et environnementaux qui seront ressentis prochainement.

Avec le décret tertiaire, les enjeux sont de taille : réduire les consommations d’énergie d’au moins 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040 et 60% d’ici à 2050. Associé au décret BACS (« Building Automation & Control Systems ») qui oblige à installer des systèmes de régulation intelligents à échéance 2025 si la puissance nominale de chauffage du bâtiment est > 290 kW, le retour sur investissement pour une entreprise et ses effets bénéfiques à l’échelle micro comme macro n’en seront que plus rapides. Ces réglementations viennent renforcer l’idée qu’il est temps, plus que jamais, d’agir pour l’avenir, mais qu’il reste aussi beaucoup à faire.

 

Les doutes sur l’isolation des bâtiments  

Combler les passoires énergétiques est présenté comme une étape déterminante de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or, compte tenu des matériaux employés, le coût environnemental est des plus discutable, estime, dans une tribune au « Monde », l’architecte Erik Mootz.

Tribune.

 

Mythologies. C’est le nom que Roland Barthes donne aux récits ou aux objets qui emportent l’adhésion totale d’un groupe, un état de grâce qui tient à peu de chose : un sentiment, une influence, l’air du temps, le bon timing. A une époque marquée par la polarisation violente des débats à propos de tout ce qui concerne l’organisation de notre communauté, les mythologies sont rares et impressionnent.

Parmi celles-ci, la « chasse aux passoires énergétiques » (comprendre : la rénovation et l’amélioration énergétique des bâtiments) pourrait figurer au panthéon des consensus. Aux populations, la rénovation promet une chaleur protectrice et la baisse du montant de leurs factures. Aux acteurs de la filière industrielle, la promesse d’un marché vertueux, profitable et durable. Aux écologistes, un chapitre incontournable de la transition énergétique. Aux politiques, la synthèse convergente des opinions sociales, vertes et libérales. A l’action publique, un ennemi visible : le « trou de la passoire », que la structure sociale répare.

Combler les passoires énergétiques est un concept national présenté comme une étape déterminante de la neutralité carbone à l’horizon 2050 : le bâtiment représente 44 % de l’énergie finale consommée en France (chiffre 2015, fiche Stratégie nationale bas-carbone [SNBC], ministère de la transition écologique et solidaire). Réduire sa consommation de 28 % à l’horizon 2030 permettrait d’éviter le rejet de plus 20 millions de tonnes de CO₂ dans l’atmosphère.

Si le gain est mis en avant de manière insistante, le coût environnemental de cette stratégie est un volet abordé beaucoup plus discrètement. Et pour cause : il n’existe aucun modèle fiable qui permette d’évaluer sérieusement le bilan carbone de cette politique. La traçabilité carbone des matériaux de construction est une science qui a moins de vingt ans et la fiabilité des données disponibles pose question.

Pas de laboratoires indépendants

Les fiches de données environnementales et sanitaires (FDES) qui quantifient l’émission de dioxyde de carbone des matériaux de construction ne sont ni exhaustives ni obligatoires. De surcroît, elles ne sont pas établies par des laboratoires indépendants de type universitaire, mais par des organismes dont l’ADN est étroitement lié à celui de l’industrie du bâtiment – Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Alliance HQE-GBC (Alliance des professionnels pour un cadre de vie durable), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb)…

Bâtiments : 500.000 rénovations par an ?

Hulot veut rénover 500 000 logements par an et pour cela notamment simplifier les procédures. Des aides nouvelles sont prévues mais aussi des pénalisations réglementaires et fiscales ; (taxes foncière nettement).  Le plan prévoit ainsi un « effort drastique de simplification » d’aides « nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues« , a insisté Nicolas Hulot, qui a aussi rappelé les chiffres-clés : 45 % de la consommation énergétique du pays rien qu’avec les bâtiments résidentiels et tertiaires et 25 % des émissions de gaz à effet de serre., le ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé l’objectif de 500.000 logements rénovés par an, avec la mobilisation de 14 milliards d’euros sur cinq ans, dans le cadre du Grand plan d’investissement dévoilé en septembre dernier par le Premier ministre Édouard Philippe. Le gouvernement affiche notamment l’objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) ou encore les certificats d’économie d’énergie… Si les modalités de l’éco-PTZ devaient notamment être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l’aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l’efficacité énergétique des travaux souhaités. L’éco-prêt à taux zéro, considéré comme « trop complexe», va être simplifié afin d’alléger les démarches, de même que la mise en œuvre opérationnelle du fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit faciliter la distribution de ce prêt aux plus modestes. Prévu par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, ce fonds sera doté de « plus de 50 millions d’euros » afin d’aider « 35.000 ménages aux revenus modestes par an« .

 

Bâtiments : 35000 emplois menacés

Bâtiments : 35000 emplois menacés

 

Les chiffres présentés la semaine dernière par la Fédération Française du Bâtiment ne sont guère rassurants. Au premier trimestre 2012, 6.800 emplois ont été supprimés en France dans le secteur. Et sur l’année, ce sont 35.000 postes qui pourraient disparaître. Les professionnels sont inquiets. Ils appellent le gouvernement, à faire les bons choix.Ecouter Eric  La Fédération française du bâtiment (FFB) s’est alarmée de l’ampleur du « dumping social » découlant de l’intervention d’entreprises étrangères sur le marché français, qui se généralise sur l’ensemble du territoire, selon son président Didier Ridoret. Des courriers pour dénoncer la situation sont adressés aux députés depuis le début de la semaine par les fédérations départementales, a précisé la FFB.  L’organisation constate notamment que des entreprises « viennent de l’ensemble de l’Union européenne, souvent de pays qui ont des coûts salariaux bas ou des situations dramatiques en terme d’activité », comme l’Espagne, a indiqué M. Ridoret lors d’une conférence de presse. Selon M. Ridoret, ces entreprises paient légalement des charges sociales moins importantes que les entreprises françaises mais au regard des faibles tarifs qu’elles pratiquent, « elles doivent tricher sur les autres points ». Ce phénomène de « dumping » recouvre notamment « l’absence de déclaration préalable à l’inspection du travail, le recours à des conditions de travail anormales, le défaut d’immatriculation et de paiement de la TVA en France », a-t-il affirmé.  Pour y remédier, elle propose « dans l’immédiat » de « développer le contrôle des entreprises étrangères intervenant en France, en particulier le week-end ». Difficilement quantifiable, souligne la FFB, il s’observe quasiment sur tout le territoire, avec une présence notable à Paris, en Ile-de-France et dans les grands bassins d’emplois. Il était jusqu’à récemment cantonné aux zones frontalières, notamment près de l’Espagne. .  L’ampleur de ce phénomène se mesure surtout par « l’intensité des offres » de main d’oeuvre émanant de sociétés d’intérim étrangères ou directement d’entreprises étrangères aux acteurs du secteur français, selon la fédération. Il s’agit « d’offres de ressources humaines à des tarifs extrêmement bas », faites « soit directement aux maîtres d’ouvrage, soit aux entreprises de bâtiment », a relevé M. Ridoret. La rentabilité des entreprises françaises de bâtiment et travaux publics (BTP) est attendue en baisse de 3% en 2012 par rapport à l’année dernière, selon une étude de l’assureur-crédit Euler Hermes publiée jeudi. Les entreprises « se battent de plus en plus sur les prix », a expliqué Didier Moizo, économiste sectoriel. Le chiffre porte sur un échantillon de 125.000 entreprises.  En conséquence, l’assureur-crédit, filiale d’Allianz, s’attend à une hausse des défaillances d’entreprises de BTP de 3,5% en 2012, à 15.000, le BTP représentant par ailleurs 25% du nombre de défauts en France.