Construction et bas carbone : Les contradictions des réglementations

Construction et bas carbone : Les contradictions des réglementations

Construction bas carbone, plus de 600 élus, architectes, promoteurs et bailleurs pointent les contradictions de l’Etat dans l’atteinte de ses objectifs en matière de transition écologique. dans le Monde.

Pour lutter contre le changement climatique, la France s’est donné l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce contexte, la première ministre, Élisabeth Borne, a récemment placé le bâtiment parmi les chantiers les plus prioritaires de décarbonation. L’effort est considérable, le secteur doit réduire d’au moins 53 % ses émissions de gaz à effet de serre pour y parvenir.

La construction bas carbone est un formidable levier pour améliorer le bilan carbone du pays et le rendre plus résilient aux effets liés au changement climatique. L’usage du bois et d’autres matériaux biosourcés est le meilleur moyen de rendre réelle la transition écologique dans les territoires. Nous en sommes convaincus et c’est pour cette raison que nous, élus, architectes, promoteurs, bailleurs, aménageurs, représentants de la société civile, nous construisons déjà les villes de demain en privilégiant des matériaux qui répondent aux enjeux climatiques.

Pourtant, alors même que l’Etat a adopté une nouvelle réglementation environnementale visant à décarboner le secteur du bâtiment (RE2020), l’administration menace cette grande révolution écologique d’une décision couperet sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, dans laquelle il est clair que les règles entourant la construction en bois et biosourcés seront considérablement durcies.

À titre d’exemple, l’arrêté prévoit, en substance, l’interdiction du bois apparent dans les bâtiments, de nombreuses restrictions relatives aux modes constructifs, des critères de disqualification du matériau bois par rapport à d’autres matériaux sont autant de points qui représentent une absurdité en termes d’usage ainsi qu’un surcoût financier et environnemental non négligeable à l’heure où la sobriété est érigée en valeur cardinale par le gouvernement lui-même !

Nous voici revenus dix ans en arrière, avec le retour du mythe de la fragilité des matériaux naturels… comme si nos voisins nordiques, qui construisent des immeubles de plus de dix étages à base de biosourcés, prenaient des risques insensés pour leurs occupants.

Environnement–Climat : le label bas carbone

Environnement–Climat : le label bas carbone

 

Le label bas carbone est un outil de certification climatique qui permet d’encourager la réduction du carbone contre des attestations de compensation carbone correspondantes ( ce qui ne sera pas négligeable avec l’évolution de la taxe carbone qui va évoluer en nette hausse) . Ce label , dopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour inciter à changer les comportements et aider la transition en motivant les investissements pour une économie française bas-carbone.

 

L’agriculture peut s’engager dans le Label bas-carbone notamment en augmentant la matière organique des sols par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation). En élevage et en cultures végétales, il est possible d’utiliser l’agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l’utilisation d’engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses. On peut aussi agir sur l’empreinte globale par exemple en limitant les importations d’aliments pour animaux. D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).

Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets, en matière environnementale notamment (biodiversité, qualité des sols, de l’eau…) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement disponibles afin d’encadrer les projets forestiers : boisement, restauration de peuplements forestiers dégradés, et transformation de taillis en futaie.

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable,  , milite dans la Tribune  pour un label d’Etat intégrant le bâtiment à énergie positive et une meilleure prise prise en compte du bien-être des occupants.

 

Intreveiw

 

- La réglementation environnementale 2020, qui s’appliquera dans le neuf à partir du 1er janvier 2021, vise à « diminuer l’impact carbone des bâtiments » et à « poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique ». Le gouvernement vient de lancer le début de simulations pour « déterminer les critères et seuils principaux« , mais déjà des professionnels se disent « déçus« … Comment l’expliquez-vous ?

PHILIPPE PELLETIER -  Assurément, les règles de construction qui seront déployées ces toutes prochaines années constitueront une  étape importante vers la neutralité carbone et la sobriété énergétique à l’horizon 2050. Il n’est donc pas surprenant qu’une certaine fébrilité gagne les experts et les professionnels parties prenantes de la concertation en cours, soucieux que les outils préparés pour organiser la réglementation environnementale permettent à chaque acteur de trouver sa juste place dans le respect de nos objectifs. Et le communiqué ministériel du 14 janvier, qui vient heureusement poser les bases de la poursuite des discussions en cours, ne semble pas avoir fait immédiatement baisser la fièvre…

Le processus a pourtant été largement initié par votre réseau composé d’acteurs privés et publics, placé sous la double tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire…

Effectivement, le Plan bâtiment durable a, dès l’entrée en vigueur de la réglementation thermique (RT) 2012, lancé une vaste réflexion, dite RBR 2020-2050, pour imaginer la réglementation d’après. Autour de l’affirmation selon laquelle la prochaine réglementation serait environnementale et pas seulement thermique, nous avons posé trois piliers et proposé une méthode : bas-carbone, énergie positive, bien-être des occupants, voilà les colonnes du temple ; expérimentation préalable et large concertation, voilà la méthode.

Et c’est bien ce que nous avons ensemble mis en place, autour de l’expérimentation E+C- [référentiel pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, Ndlr] et de la concertation menée sous l’égide du Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité énergétique. Ce processus a permis de dégager deux étapes successives que je crois essentielles : commençons par penser carbone avant de penser énergie ; puis limitons le risque résiduel de gaspillage des énergies décarbonées.

Il convient d’en faire la majeure de nos réflexions et projets. Et on ne peut en ce sens qu’approuver la démarche gouvernementale construite sur la Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2050. Nous avons décidé ensemble d’inscrire le poids-carbone du bâtiment dans  l’analyse du cycle de vie de celui-ci, ce qui conduit à distinguer, d’une part, un indicateur-carbone en construction (et déconstruction) qui doit permettre à tous les acteurs de la construction d’apprendre, avec le temps nécessaire de l’apprentissage, à construire bas-carbone, d’autre-part un indicateur-carbone en exploitation qui permettra de faire progressivement reculer la part des énergies fossiles très carbonées et d’inciter à l’usage prioritaires des énergies moins carbonées.

A cet égard, au moins deux sujets sont débattus : au stade de la construction, la comparaison entre le bois et les autres matériaux ; au stade de l’exploitation, le contenu carbone de l’électricité qui varie sensiblement au cours de l’année.

Trois pistes se sont ainsi ouvertes à la décision publique d’agir sur les indicateurs-carbone : les progrès à accomplir sur les émissions de gaz à effet de serre par les matériaux ; le niveau d’exigence carbone sur l’énergie utilisée en exploitation, qui conduit à engager un chemin de réduction de la part de marché du gaz naturel, conforme à la stratégie nationale bas-carbone ; et la priorité donnée à la chaleur renouvelable. Cette dernière piste est avec raison affirmée par les ministres ; quant au contenu carbone du chauffage électrique ramené à 79g/kWh, il faudra suivre de près les conséquences de ce choix dans le temps et veiller collectivement à ce que ce standard ne permette pas un retour à des appareillages électriques non performants d’hier.

Mais il ne suffit pas à la filière professionnelle de commenter la décision publique : un trop grand nombre de fiches des données environnementales et sanitaires (FDES) manquent à l’appel, conduisant à mesurer par défaut le poids carbone de nombreux produits et équipements : cette situation doit être redressée sans délai, et il faut saluer la volonté de l’alliance HQE-GBC [association qui promeut la haute qualité environnementale dans les projets d’aménagement, Ndlr] d’y apporter son soutien actif.

En conséquence, personne ne peut s’étonner que la réglementation  accroisse la part des énergies décarbonées, au premier chef de l’électricité, et développe la chaleur renouvelable dans les bâtiments qui continueront à utiliser le gaz. Étrangement, les aspects énergétiques de la future réglementation environnementale absorbent l’essentiel des discussions, comme si nous n’avions pas encore assimilé que désormais le sujet majeur est le carbone qui devrait être l’objet central de nos débats.

Pourtant, le gouvernement érige en « enjeu majeur » la « diminution significative » des émissions de carbone…

Une fois tous les indicateurs-carbone calés et pas avant, il nous faudra mettre en place les moyens d’éviter le gaspillage de l’énergie livrée au bâtiment, tant pour l’électricité que pour le bois et les réseaux de chaleur :

-      du côté de l’électricité, l’enjeu est triple : limiter toutes les consommations, utiliser les pompes à chaleur pour la fourniture de chaleur plutôt que l’effet joule, et produire progressivement sur place de l’énergie renouvelable ;

-      du côté du bois et des réseaux de chaleur, l’objectif sera de réduire leur gaspillage en limitant les besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

En tous cas, il est nécessaire que la réglementation environnementale ne dégrade pas sans raison les exigences du référentiel E+C-, voire n’opère un recul par rapport à la RT 2012, ce qui conduit à rappeler trois objectifs :

-      la nécessité de conforter la prise en compte de tous les usages du bâtiment, et ce compris l’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique qui représentent plus de la moitié des consommations d’énergie des bâtiments neufs ;

-      la transition vers le développement des pompes à chaleur que la RT2012 a largement entamé et qu’il faut continuer ;

-      la juste valorisation de la production d’énergie renouvelable, quitte à la mutualiser entre bâtiments, ce qui appelle au maintien du bilan BEPOS [bâtiment à énergie positive, Ndlr].

Et puisque l’indicateur est en énergie primaire, s’est posée la question de réviser le facteur d’énergie primaire de l’électricité, que le gouvernement a décidé de porter à 2,3. Sans entrer dans les débats techniques actuels, je m’autorise une réflexion : il faudra évaluer sérieusement les conséquences liés à l’hypothèse retenue d’évolution du facteur actuel, à savoir l’utilisation d’un facteur prospectif basé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui pourrait susciter par analogie une demande de caler des facteurs carbone pour les matériaux de construction sur les visées prospectives de la stratégie nationale bas-carbone…

Que redoutez-vous précisément ?

La nouvelle évaluation ne doit susciter aucun effet d’aubaine, qui viendrait notamment, à travers les diagnostics de performance énergétique, faire artificiellement disparaître des logements aujourd’hui classés énergivores.

Il appartient à l’État, dans la nouvelle phase de concertation et de simulation qui s’ouvre, d’apaiser les crispations qui se révèlent, en rassemblant les filières autour des indicateurs-carbone et recherchant l’équilibre des énergies autour du développement des énergies renouvelables. Restera à prendre en compte, dans la réglementation environnementale ou en marge de celle-ci, la recherche du bien-être des occupants, au-delà du confort d’été, justement rappelé par le gouvernement, et à travers spécialement l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

N’est-ce pas aussi le moment d’envisager, à côté d’une réglementation environnementale qui, prévue pour entrer en vigueur dès l’an prochain, devra nécessairement comporter une courbe d’apprentissage et d’exigence croissante, de mettre en place simultanément  un label d’État, inspiré du référentiel  E+C- et intégrant la prise en compte du bien-être des occupants, qui permettrait aux acteurs les plus volontaires de développer des programmes exigeants, spécialement vers la production de bâtiments à énergie positive, constituant autant de voies de progrès vers l’horizon 2050 ?

C’est une proposition qui, si elle est retenue, sera de nature à permettre à chaque opérateur d’aller à son rythme, en offrant, comme sous l’empire de la réglementation thermique de 2005, le choix d’un label plus ambitieux que la réglementation.