Fiscalité–Barèmes impôt : relevés de 4,8 %

Fiscalité–Barèmes impôt : relevés de 4,8 %

Pour tenir compte de l’inflation, les différents seuils seront tous augmentés de 4,8 %. Les Français ne paieront ainsi aucun impôt sur les 11.294 premiers euros perçus en 2023 (contre 10.777 jusqu’à présent), puis 11 %, 30 %, 41 % sur les tranches de revenus suivantes et jusqu’à 45 % pour les revenus supérieurs à 177.107 euros (contre 168.995 cette année).

L’exécutif n’a pas manqué de présenter cette révision du barème comme une mesure de soutien aux ménages frappés par l’inflation. « En l’absence d’une telle indexation, le rendement de l’IR sur les revenus 2023 serait majoré d’environ 6,1 milliards d’euros », souligne Bercy.

En rehaussant de 4,8% le seuil d’entrée dans l’impôt, jusqu’ici fixé à 10.777 euros de revenus annuels, le gouvernement évite « de voir 320.000 salariés basculer dans l’impôt sur le revenu », selon Bruno Le Maire. « Ça représente quasiment 6 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État donc c’est un effort très important mais un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d’avoir ces résultats économiques », a martelé le ministre, qui doit présenter fin septembre le projet de budget pour 2024.

Le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% pour la déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022. Selon les tranches actuellement en vigueur, les revenus des Français peuvent être taxés à 0% (s’ils sont inférieurs à 10.777 euros annuels), 11% (entre 10.778 et 24.478 euros de revenus annuels), 30% (entre 27.479 et 78.570 euros), 41% (entre 78.571 et 168.994 euros) ou 45% (au-dessus de 168.994 euros).

Barèmes impôt : relevés de 4,8 %

Barèmes impôt : relevés de 4,8 %

Pour tenir compte de l’inflation, les différents seuils seront tous augmentés de 4,8 %. Les Français ne paieront ainsi aucun impôt sur les 11.294 premiers euros perçus en 2023 (contre 10.777 jusqu’à présent), puis 11 %, 30 %, 41 % sur les tranches de revenus suivantes et jusqu’à 45 % pour les revenus supérieurs à 177.107 euros (contre 168.995 cette année).

L’exécutif n’a pas manqué de présenter cette révision du barème comme une mesure de soutien aux ménages frappés par l’inflation. « En l’absence d’une telle indexation, le rendement de l’IR sur les revenus 2023 serait majoré d’environ 6,1 milliards d’euros », souligne Bercy.

En rehaussant de 4,8% le seuil d’entrée dans l’impôt, jusqu’ici fixé à 10.777 euros de revenus annuels, le gouvernement évite « de voir 320.000 salariés basculer dans l’impôt sur le revenu », selon Bruno Le Maire. « Ça représente quasiment 6 milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État donc c’est un effort très important mais un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d’avoir ces résultats économiques », a martelé le ministre, qui doit présenter fin septembre le projet de budget pour 2024.

Le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% pour la déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022. Selon les tranches actuellement en vigueur, les revenus des Français peuvent être taxés à 0% (s’ils sont inférieurs à 10.777 euros annuels), 11% (entre 10.778 et 24.478 euros de revenus annuels), 30% (entre 27.479 et 78.570 euros), 41% (entre 78.571 et 168.994 euros) ou 45% (au-dessus de 168.994 euros).

Barèmes chômage contestés par les tribunaux

 

La révolte contre le barème Macron qui limite les indemnités en cas de licenciement abusif monte en puissance. Ainsi plusieurs tribunaux ont décidé de ne pas l’appliquer car ils  considèrent qu’il est en contradiction avec les textes internationaux.

 

Le conseil de prud’hommes de Grenoble a ainsi refusé, dans une décision rendue lundi, d’appliquer le barème sur les indemnités pour licenciement abusif, passant outre l’avis de la Cour de cassation qui l’a récemment jugé « compatible » avec les textes internationaux. Dans ce jugement à propos d’une salariée licenciée en 2018, le conseil écarte le barème, mesure phare des ordonnances de 2017, « afin de permettre une réparation adéquate du préjudice de la salariée, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ».Certes, le conseil note l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet qui a jugé le plafonnement des indemnités « compatible » avec la convention de l’OIT, mais il ne s’estime pas lié par cet avis, de portée générale, qui « ne constitue pas une décision sur le fond ». Depuis les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, ces dommages et intérêts sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté. Un plafonnement vivement critiqué par les syndicats qui le jugent trop bas. D’autres conseil refusent aussi ce nouveau barème ;