Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

 

Accusé d’avoir bénéficié de petits cadeaux de plus de 500 millions dans l’affaire Bettencourt, François Marie Barnier s’en tire avec seulement du sursis. De quoi évidemment s’interroger quand dans le même temps un petit voyou écope d’un an de prison ferme pour un  trafic portant sur 1000 €. La cour d’appel de Bordeaux a mollement condamné mercredi le photographe François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse à l’encontre de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, une des femmes les plus riches de France. Ami de la milliardaire et principal bénéficiaire entre 2006 et 2011 de près de 500 millions d’euros de dons et autres largesses, il n’ira donc pas en prison. Il échappe aussi au versement de 158 millions d’euros de dédommagements au civil. Il devra en revanche payer 350.000 euros d’amende. Trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amende et le versement de 158 millions d’euros de dédommagements sur le plan civil avaient été requis à son encontre, soit la confirmation de sa peine de première instance. François-Marie Banier, présent à l’audience, n’a souhaité faire aucune déclaration à l’issue du prononcé du jugement. Son avocat, Laurent Merlet, s’est déclaré « soulagé mais pas satisfait ». « C’est un camouflet cinglant pour Françoise Bettencourt Meyers (fille de Liliane Bettencourt, NDLR), car des 158 millions demandés, elle repart avec zéro. François-Marie Banier a toujours agi selon la volonté de son amie, Liliane Bettencourt », a-t-il dit. Arnaud Dupin, qui représente Françoise Bettencourt-Meyers, a quant à lui estimé que justice était rendue. « Il ne faut pas oublier que les trois magistrats ont dit aujourd’hui que cet homme (François-Marie Banier, NDLR) avait abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt », a-t-il dit. « C’est la fin de l’histoire. » Le compagnon de François-Marie Banier, Martin d’Orgeval, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, comme en première instance. L’avocat Pascal Wilhelm a de son côté été condamné à douze mois de prison avec sursis. L’ancien mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire avait été condamné en première instance à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende. Quant au notaire Patrice Bonduelle, il a été relaxé. Il avait écopé en première instance d’une peine de six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende.

(Avec Reuters)

Procès Bettencourt: seulement un an et demi de prison pour 400 millions , ça vaut le coup !

Procès Bettencourt: seulement un an et demi  de prison pour 400 millions  , ça vaut le coup !

 

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Finalement la peine sera  bien douce pour nombre d’accusés ( certains étant même mis hors de cause pour insuffisances de preuves). Seulement 3 ans de prison pour  François-Marie Banier, poursuivi pour avoir obtenu de la milliardaire 400 millions d’euros. Un vrai encouragement pour tous les voleurs, d’autant qu’il n’en fera sans doute que la moitié. Un an et demi de prion pour 400 millions qu’on ne reverra sans doute jamais , c’est le jackpot. Il faut dire qu’on se trouve là dans le cadre d’un procès mondain et la justice a adapté ses peines en fonction de la notoriété des accusés. Drôle de justice en vérité qui va condamner sévèrement un braquage ( condamnable évidemment)  avec une  arme fictive pour 5000 euros alors qu’elle passe presque l’éponge sur 400 millions d’euros. Banier s‘est quand même fait gronder !  Un « menteur » et « flagorneur », qui tenait sous son « emprise totale » une Liliane Bettencourt « vulnérable » pour lui soutirer donations, faramineux contrats d’assurance-vie, tableaux de maîtres, etc… Usant de « toute la panoplie d’un gourou », il identifie les « failles de sa cible », la séduit et la flatte. « Dès lors qu’elle est dans ses filets, il ne l’a plus lâchée, elle est devenue sa chose », a insisté le procureur. Des peines de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 375.000 euros d’amende, ont été requises à l’encontre du compagnon du photographe, Martin d’Orgeval, « l’ombre de Banier« , qui « n’a rien perdu du festin », et de l’ex-gestionnaire de la fortune de l’héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal, Patrice de Maistre. D’après le procureur, l’homme de confiance, qui « devait être le protecteur et a trahi pour rejoindre la meute », ne « pouvait ignorer que Liliane Bettencourt était en situation de vulnérabilité ». « C’est donc en toute connaissance de cause que vous l’avez conduite à des actes préjudiciables à sa situation financière et sa réputation », a lancé Gérard Aldigé au financier, poursuivi pour « abus de faiblesse » (12 millions) et « blanchiment ». Le procureur a en revanche estimé qu’il « n’existait aucune charge et preuve suffisante de la culpabilité » d’Eric Woerth, poursuivi pour « recel » d’une somme — au moins 50.000 euros — que lui aurait remise en 2007 Patrice de Maistre, alors que le ministre était trésorier de campagne du futur président Nicolas Sarkozy, lui-même initialement poursuivi dans cette affaire hors normes avant d’être mis hors de cause. « Les coïncidences sont effectivement troublantes, mais il faudrait apporter la preuve que ces remises d’argent ont bien été faites », a-t-il rappelé, en référence à quatre millions d’euros transférés par Patrice de Maistre depuis des comptes en Suisse de Liliane Bettencourt, non-déclarés. De  toute façon la justice ne pouvait gratter trop loin à propos de ces très troubles transferts d’argent qui ont sans doute bénéficié à beaucoup.

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier. « Juridiquement », on ne peut mettre en cause la décision de la cour de cassation  (qui ne juge pas du fond). . Toutefois cela pose la question de la réalité de cette justice. Un individu , Banier, profite d’un milliard de « dons » de différentes natures de la part de Liliane Bettencourt. Des dons qui correspondent à 20 euros pour un smicard. La cour  casse (pour vices de forme évidemment)  la condamnation de Banier. Question, est-ce que la cour de cassation aurait témoigné de la même « sensibilité » au dossier pour un voleur de mobylettes ?  La justice se ridiculise et montre son caractère de classe. La justice, c’est pour les pauvres, pas pour les riches qui peuvent faire trainer pendant des années des affaires finalemenet enterrées par les manouvres procédurières. Quel charabia, quelles procédures désuètes, quel rituel obsolète et quelle incompétence aussi. Comment la justice pourrait être compétente dans tous les domaines ? Champs économiques, financiers, sociaux plus largement  sociétaux. La justice est débordée, pas étonnant elle s’occupe de tout ;  comme la reconnaissance de paternité de l’enfant de Rachida Dati ou encore des divorces par consentement mutuel, pourquoi pas aussi des scènes conjugale s’il prend l’idée à un député de faire voter une loi sur les rapports conjugaux ? On croît rêver !  Pour un petit ordinaire , l’affaire est vite réglée (je connais,  j’ai été visiteur de prison à Fresnes). Pour Bettencourt, Karachi et autres dossiers politico financiers, c’est un peu plus long ! Personnellement,  j’ai par exemple dénoncé des détournements de fonds dans la formation permanente du transport, affaire enterrée par la brigade financière, puis au civil. J’ai même failli être condamné ! Pas étonnant plus de 30 milliards annuels en jeu dont se gavent un nombre incalculables de structures et une formation permanente inefficace et injuste dénoncée même par les rapports de la Cour des comptes. Normalement cette formation permanente doit être au service de la requalification et de l’emploi. Un dossier à 30 milliards annuels, attention ! Prudence, procédures et finalement silence.   Le dossier Banier est donc renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale »

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale »

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier.  Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.