Archive pour le Tag 'bancal'

Un tiers-payant bancal !

Un  tiers-payant bancal !

 

 

 

Une  victoire pour le gouvernement et une  défaite puisque le principe du tiers payant n’a été accepté par le Conseil constitutionnel que pour la partie payée par la sécu. Pour l’autre partie, payée  par les complémentaires, le Conseil constitutionnel a dit non. Conclusion, le projet devra revenir devant le Parlement et il est vraisemblable que l’application de ce tiers payant ne sera pas possible avant le 30 novembre 2017, date d’application prévue. Le retard sera aussi alimenté par les réticences des complémentaires à être de plus en plus sollicitées pour suppléer la réduction de remboursement de la sécu. Du coup,  avec l’élection présidentielle de 2017 le projet pourrait bien être remis totalement en cause. Dans cette affaire c’est moins le tiers –payant qui est en cause que l’étatisation de la médecine libérale. Le Conseil constitutionnel a donc effet validé partiellement jeudi la généralisation du tiers-payant, l’une des mesures phares de la loi sur la modernisation du système de santé, et a jugé conforme à la constitution la mise en place du paquet neutre de cigarettes. Les groupes d’opposition de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le 21 décembre le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi présenté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, et adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement. Le Conseil constitutionnel juge conforme l’article qui « généralise, par étapes, le tiers payant pour le rendre obligatoire s’agissant de la prise en charge des frais relevant des organismes d’assurance maladie de base », peut-on lire dans un communiqué.  Les « Sages » invalident toutefois l’article rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2017 le dispositif du tiers payant pour les organismes d’assurance maladie complémentaires, « au motif que le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence ». La généralisation du tiers payant, principale mesure de texte, était vivement dénoncée par les professionnels de la santé et l’opposition de droite qui ont manifesté et mené des grèves à diverses reprises. Cette mesure, qui était qualifiée de mesure sociale par la ministre, devait permettre aux patients à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation.

La Grèce : un accord bancal

La Grèce : un accord bancal

Il aura fallu des heures et des heures pour parvenir à un nouvel accord bancal qui doit encore recueillir l’assentiment de certains parlements nationaux. Accord bancal au caractère à la fois partiel et temporaire. Au mieux la problématique se reposera d’ici 2018. Schématiquement on consent une aide de plus de 80 milliards sur trois ans pour l’essentiel destiné à rembourser les dettes antérieures contre des mesures d’austérité. Mais des mesures d’austérité -dans certaines nécessaires- qui pourraient peser sur la croissance et donc sur les seuls objectifs de résultats budgétaires imposés par Bruxelles. Les contradictions demeurent donc. Côté grec il n’y avait guère d’autre choix que d’accepter les exigences européennes sauf à quitter la zone euro. Côté européen on a toujours voulu afficher un refus d’envisager une restructuration des la dette, c’est-à-dire soit un n’allégement de cette dernière soit un étalement dans le temps qui la rende supportable. Derrière la Grèce se cache une question plus fondamentale, celle de la gestion de la dette européenne qui de toute évidence même sur le long terme ne pourra être entièrement remboursée sauf à une dévaluation progressive et significative de l’euro, processus d’ailleurs déjà engagé. La Grèce et ses créanciers internationaux sont parvenus mardi après d’âpres négociations à un accord sur un nouveau plan d’aide destiné à permettra au pays de rester dans la zone euro et d’éviter une situation de défaut. Au terme d’un marathon de 23 heures entamé lundi après-midi, les membres de la délégation grecque sont sortis épuisés de l’hôtel du centre d’Athènes qui abritait les pourparlers pour annoncer la nouvelle. « Enfin, nous avons de la fumée blanche », a déclaré un responsable du ministère des Finances. « Un accord a été trouvé. Quelques détails mineurs font encore l’objet de discussions ». Le ministre grec des Finances, Euclide Tsakalotos, a évoqué pour sa part « deux ou trois petites questions » restant à régler. Le montant du plan d’aide pourrait atteindre 85 milliards d’euros sur trois ans, selon un responsable du ministère grec des Finances, un diplomate européen évoquant lui aussi un montant du même ordre. L’accord prévoit notamment un versement « immédiat » de 10 milliards d’euros à destination des banques grecques, qui seront recapitalisées d’ici la fin de l’année, selon le responsable grec. La Commission européenne a confirmé pour sa part un accord de principe entre Athènes et ses bailleurs de fonds en précisant qu’il n’y avait pas encore d’accord politique sur ce nouveau plan d’aide. Il faut un accord sur le plan de sauvetage avant le 20 août, date à laquelle Athènes doit rembourser un prêt de 3,2 milliards d’euros à la Banque centrale européenne (BCE). Les deux parties se sont entendues sur les objectifs budgétaires du programme de renflouement, en visant un excédent primaire (hors service de la dette) à partir de 2016. La feuille de route ainsi définie prévoit un déficit primaire de 0,25% du produit intérieur brut en 2015, puis un excédent de 0,5% du PIB en 2016, de 1,75% du PIB en 2017 et de 3,5% du PIB en 2018, a précisé un responsable grec.




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