Grèce : panique bancaire ?

Ce  n’est pas la panique bancaire mais ça y ressemble. Les Grecs sont de plus en plus nombreux à vider leurs comptes en banque: sur les dernières semaines, les sommes extraites en liquide des comptes en banques avoisineraient les 250 millions par jour. Plus de 30 milliards d’euros auraient été retirés des banques grecques entre octobre 2014 et avril 2015.  Une telle hémorragie des liquidités peut faire vaciller le système bancaire grec. Au point que Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, a demandé lors de la réunion de jeudi soir à Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, si les banques grecques pourraient ouvrir vendredi. «Demain oui, lundi je ne sais pas», a répondu Benoît Coeuré.  La banque centrale a ainsi décidé de ne pas attendre pour décider d’aider ou non les banques grecques. Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) va organiser dès ce vendredi à midi une conférence téléphonique pour discuter de l’augmentation des liquidités d’urgence pour les banques grecques, selon deux sources proches du dossier citées par Reuters. Il s’agit d’éviter la panique bancaire en Grèce mais aussi un phénomène de contagion avec d’autres pays si les taux notamment devaient brutalement remonter .

Le lobby bancaire contre les 1% du livret A

Le lobby bancaire contre les 1% du livret A

 

Tout le lobby bancaire, relayé par les journaux économiques,  se mobilise contre la rémunération à 1% du livret A ; uen rémunération jugée excessive et qui entamerait les marges des banques.( Bizarre car il n’y a jamais eu autant de dividendes versés et autant de millionnaires chez les banquiers). Une offensive d’autant plus curieuse que la collecte du livret A ne ceses de diminuer,  preuve s’il en était que la rémunération est pas très attractive.  La rémunération du Livret A avait été abaissée le 1er août 2014 à 1%, son plus bas niveau depuis la création du deuxième placement préféré des Français, en…1818. Une mesure jugée suffisamment impopulaire par le gouvernement pour que ce dernier ait décidé, le 1er février dernier, de maintenir cette rémunération à 1%, alors que le niveau quasi nul de l’inflation, sur la base de laquelle le taux du Livret A est calculé, aurait dû déboucher sur une nouvelle baisse de ce taux, à 0,25%. Afin de tenir compte de « la psychologie des épargnants », Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, avait proposé de couper la poire en deux, en suggérant de ramener le taux du Livret A à 0,75%. Peine perdue, le gouvernement n’a rien voulu savoir, au grand dam de l’industrie bancaire. En effet, cette gestion éminemment politique de la rémunération de l’épargne réglementée rend les ressources des banques trop coûteuses, dans l’environnement actuel de taux d’intérêt très bas. Et ce, d’autant plus que, pour des raisons commerciales évidentes, les banques se voient contraintes d’aligner les rémunérations de leurs propres livrets sur celle du Livret A. Or, dès lors que les banques sont obligées de rémunérer des dépôts à 1%, il leur est difficile de ne pas répercuter ce taux sur le coût des crédits qu’elles accordent aux agents économiques. Au risque, sinon, d’un fléchissement de leurs marges d’intérêt. LCL (ex-Crédit lyonnais) a ainsi accusé une baisse de 3,6% de son chiffre d’affaires, au premier trimestre, le maintien du taux du Livret A à 1% au lieu du taux théorique de 0,25% ayant dégradé la marge d’intérêt de cette filiale du Crédit agricole. Dans une étude publiée en janvier, le courtier Exane BNP Paribas estimait d’ailleurs que le Crédit agricole serait le premier bénéficiaire d’une baisse de 0,5 point du rendement du Livret A, baisse qui engendrerait un rebond de 1,7%, en moyenne, des revenus du métier de banque de détail en France. Autre produit d’épargne réglementée dans la ligne de mire des banques, le PEL. Certes, le gouvernement avait consenti en début d’année à ce que la rémunération des PEL ouverts à partir du 1er février 2015 soit ramenée de 2,5% à 2%. Mais « cette ressource demeurera chère pour le financement du logement », le taux moyen des crédits immobiliers n’excédant pas 2,36%, avait alors souligné la Fédération bancaire française (FBF). Une généreuse politique monétaire qui ne parvient pas à « se diffuser à l’ensemble de l’économie », en raison de la « rigidité des taux de l’épargne réglementée » en France, dont « le niveau élevé constitue une anomalie unique dans la zone euro », a redit Christian Noyer le 5 mai, lors de la présentation du rapport annuel de la Banque de France. « 1%, c’est un niveau de rendement à nul autre pareil en Europe, pour un placement liquide et sans risque, c’est exorbitant », a renchéri Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, le 6 mai, en présentant les résultats trimestriels de la banque. François Pérol, président du directoire de BPCE, abonde en ce sens : « Je connais peu de financiers et d’économistes qui ne partagent pas ce point de vue. Rémunérer l’épargne à vue au taux de 1%, net de fiscalité, est incohérent. »  La prochaine révision du taux du Livret A aura lieu dans moins de trois mois, le 1er août.

 

« le secteur bancaire français est surtaxé » (F. Oudéa), ben voyons !

« le secteur bancaire français est surtaxé » (F. Oudéa), ben voyons !

Frédéric Oudéa, pur produit de l’oligarchie qui dirige aussi l’économie ( X, ENA , conseiller de Sarkozy) ne manque pas  d’humour. « Le secteur bancaire français est surtaxé », a-t-il « J’ai estimé que les taxes réglementaires représentent environ 10% d’impôt sur les sociétés supplémentaires », a-t-il révélé, ajoutant que cette fiscalité signifie « moins de capacité d’investissement » à un moment « où il faut investir dans le numérique et les systèmes d’informations ». Il a également mis en garde contre la taxe qui va concerner toutes les banques françaises ( forcèment puisqu’on a refusé en France de faire une vraie réforme bancaire). Cependant  en  février, Société Générale a publié ses résultats annuels 2014, avec notamment un bénéfice net en hausse de 30% à 2,69 milliards d’euros. Pour 2015, la banque dit aborder « avec confiance le nouvel exercice ».  Comprenant le scandale HSBC, Oudéa minimise.  Frédéric Oudéa a d’emblée rappelé que cette affaire remonte à « 2006-2007 et que les fichiers concernés ont été apporté au gouvernement français en 2009″. « Il ne faut pas sous-estimer tout ce qui a été fait entre 2009 et aujourd’hui qui fait qu’il y aura une transparence totale de la circulation de l’information à partir 2017 y compris en Suisse », a-t-il prévenu. Et selon lui le modèle de la Banque privée, métier mis en cause dans le scandale HSBC, a « profondément changé son modèle ».   »Ce modèle qui pouvait être fondé sur l’idée de cacher de l’argent au fisc est un modèle qui s’appuie maintenant sur des banques avec une qualité de service, avec un conseil d’investissement et de la transparence fiscale ». Frédéric Oudéa a ensuite affirmé qu’un des changements réglementaires pour les banques est « lié à des risques de litiges et de réputation ». « On est en train de parler en 2015 à une affaire qui remonte à il y a plus de 10 ans. Tout l’enjeu pour nous, directeurs généraux de banques, c’est d’éviter que dans cinq ans vous parliez d’une affaire qui remonterait aux années 2010″, a-t-il expliqué. Sans rire !

 

Allemagne : l’Union bancaire européenne contestée

Allemagne : l’Union bancaire européenne contestée

L’union bancaire sera jugée par la cour constitutionnelle allemande, c’est la principale réponse apportée par l’Union européenne à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire de la zone euro et aura la possibilité de fermer des établissements qu’elle jugera trop faibles pour survivre. « L’union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale », estime l’avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d’économie, cité par le Welt am Sonntag. « L’union bancaire européenne ne pouvait être mise en place qu’après une modification des traités européens », ajoute Kerber, estimant que ce mécanisme représentera à terme une nouvelle charge pour le contribuable allemand, charge liée à des banques qui ne seront plus sous la supervision directe des autorités nationales. Une porte-parole du ministère des Finances s’est abstenue de tout commentaire direct dans la mesure où aucune plainte n’a été reçue. « Le ministère des Finances a étudié avec soin les bases de l’union bancaire avec le département responsable des questions constitutionnelles. Nous considérons que l’union bancaire est constitutionnelle », a-t-elle dit dans un communiqué. Personne n’était disponible pour commenter cette information auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Le gouvernement allemand a adopté une série de projets de loi sur l’union bancaire ce mois-ci. Pour minimiser l’impact sur les finances publiques de la faillite éventuelle d’une banque, l’Union européenne a rédigé une série de textes prévoyant que les actionnaires, les créanciers et même les gros déposants soient mis à contribution dans un tel cas.  La Cour constitutionnelle a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme.

 

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

 

Une réforme à minima car ce compromis conclu jeudi suscite déjà des critiques faute d’assurer dès le départ des financements suffisants pour fermer, si nécessaire, des banques en difficulté. Selon ce texte, rédigé à l’issue d’une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l’UE sont d’accord pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d’une banque.  L’union bancaire, accompagnée d’un assainissement des bilans des banques, doit restaurer la confiance des banques les unes envers les autres et dégripper ainsi la mécanique du crédit. Elle vise aussi à rompre le lien entre les Etats endettés et les banques qui détiennent des obligations émises par ces Etats, des titres qu’elles peuvent pour l’instant comptabiliser comme des actifs « sans risque » dans leurs livres de comptes. L’accord doit être approuvé à la fois par les ministres des Finances de l’Union européenne et par le Parlement européen. « Le compromis trouvé aujourd’hui nous permet de parachever l’architecture de l’union bancaire de la zone euro », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. « Le second pilier de l’union bancaire permettra de gérer de façon plus efficace les crises bancaires », a-t-il estimé, ajoutant que l’accord contribuerait également à « mettre un terme à l’ère des sauvetages massifs ».  L’union bancaire limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une décision de fermeture prise par la BCE. Le document précise qu’un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions versées par les banques elles-mêmes, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement. Le fonds sera progressivement abondé jusqu’à atteindre 55 milliards et 40% de la collecte seront mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans. « Je pense que c’est un bon accord. Il a été discuté d’abord entre les ministres des Finances », a commenté le ministre français de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. « Il est meilleur parce que la mutualisation est plus rapide, il est meilleur parce que la montée en charge de la mutualisation s’accélère, il est meilleur parce qu’on parle de renforcement de la capacité d’emprunt du fonds de résolution unique et qu’un mouvement s’enclenche. » Wolfgang Schäuble, son homologue allemand aux Finances, a lui aussi salué cet accord, en jugeant qu’il ouvrait la voie à « une participation claire des créanciers privés dès le départ », mais contrairement à Pierre Moscovici, il a insisté sur le fait que le texte excluait la mutualisation de la responsabilité financière. Tout au long du processus de négociation, l’Allemagne a résisté aux pressions de la France et de l’Espagne en faveur d’une mutualisation des ressources des Etats membres pour régler le problème des banques en faillite.  Le nouveau fonds ne sera pas en mesure d’accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de gestion des crises financières de l’Union, si ses propres capitaux sont insuffisants. Une restriction qui fait dire à certains observateurs que l’union bancaire n’aura d’union que le nom. « La clé de l’union bancaire, c’est une autorité dotée d’un pouvoir financier. Ce ne sera pas les cas, donc il n’y a pas d’union bancaire », a ainsi déclaré Paul De Grauwe, de la London School of Economics. « L’idée centrale, c’était de rompre le lien mortifère entre les banques et les souverains. Mais si une nouvelle crise bancaire venait à se déclencher, on en reviendrait à la situation de 2008, avec chaque pays de son côté. »

Luxembourg : fin du secret bancaire ?

Luxembourg :  fin du secret bancaire ?

Le Luxembourg et l’Autriche vont renoncer au secret bancaire. Une particularité que ces deux États ont toujours défendu bec et ongles. Les ministres des Finances de l’Union européenne ont réussi à les convaincre de ne pas bloquer la prochaine directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.  Il aura fallu plus de onze ans aux Européens pour vaincre la réticence de quelques pays à abandonner le secret bancaire. La Belgique avait d’abord lâché. Il ne restait plus que l’Autriche et le Luxembourg. 30% de la richesse du plus petit État de l’Union européenne dépend du secteur financier et de la discrétion de ses banques.  C’est dire si le secret bancaire était tabou au grand duché pour résister à la pression croissante de Paris ou Berlin, qui veulent récupérer l’argent échappant au fisc.  Le Luxembourg a donc cherché un allié ailleurs. « Tant que la Suisse n’abandonnera pas son secret bancaire, nous ne bougerons pas », répétait systématiquement le gouvernement du Luxembourg. Soumis à une pression des États-Unis et du G8, la Suisse a fini par bouger.  C’est la fin de l’alliance. Le Luxembourg ne pouvait plus tenir tout seul. Il a tergiversé et gagné un an pour se préparer à la reconversion et, mardi soir, le ministre des Finances a sonné la fin de la résistance.  C’est le Premier ministre Xavier Bettel qui l’annoncera officiellement aux dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles, sauf revirement de dernière minute qui n’est jamais impossible selon les experts.

 

Affaire Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal

Affaire  Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal  

Patricia Cahuzac, l’épouse en instance de divorce de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Ile de Man, révèle le journal Sud Ouest jeudi. Ce compte a été découvert lors « d’investigations sur la fraude fiscale commise par l’ancien ministre du Budget PS Jérôme Cahuzac », explique Sud Ouest. »La piste de l’argent a conduit à l’île de Man, où un compte crédité au total de l’équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges, » écrit le quotidien. « Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations », toujours de même source. « D’où provenait l’argent de Patricia Cahuzac ? S’agit-il encore de recettes commerciales non déclarées de la clinique ? Ce dispositif britannique était-il connu de Jérôme Cahuzac ? », s’interroge Sud Ouest.  Le journal a contacté l’avocat de Patricia Cahuzac, Me Sébastien Schapira, qui a dit « se refuser à tout commentaire au stade de l’instruction ». Tout comme celui de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil. Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, a été mise en examen fin août 2013 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête sur le compte caché de son mari. Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars, dans la foulée de l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire relative à son compte en Suisse. L’ex-ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire après avoir reconnu qu’il avait détenu un compte à l’étranger. Ses aveux ont provoqué un scandale politique.

Europe : la régulation bancaire repoussée ?

Europe : la régulation bancaire repoussée ?

C’est la solidarité inter Etats qui posent problème, du coup les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à aplanir leurs divergences dans le dossier de la régulation, tout particulièrement sur la question du démantèlement des établissements en faillite. Au terme d’un troisième jour de négociations infructueuses, les représentants des pays membres de l’Union européenne se sont séparés sans avoir trouvé d’accord sur la plupart des éléments centraux du projet destiné à encadrer un secteur rendu responsable de la crise financière et couper les liens entre les Etats endettés et les banques qui achètent une grande partie de leurs obligations souveraines. Parmi les points à éclaircir, figure notamment celui de l’ampleur de l’aide que pourraient s’apporter les Etats les uns les autres. Les discussions devraient reprendre dans les jours à venir, mais les obstacles les plus difficiles à surmonter seront de trouver la place à donner à la Banque centrale européenne dans la chaîne de décision et de supervision, la mise sur pieds d’une agence chargée de démanteler les banques en faillite et la création d’un fonds destiné à en éponger les coûts. Il pourrait revenir aux chefs d’Etat et de gouvernement d’en décider lors de leur prochaine réunion à Bruxelles les 20 et 21 mars. Reste que l’heure tourne alors qu’approchent les élections au Parlement européen de mai prochain. Faute d’accord d’ici avril, la question de la régulation bancaire pourrait être repoussée de plusieurs mois, à plus forte raison en cas de poussée eurosceptique au Parlement.

 

Séparation activités bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

Séparation activités  bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

 

Moscovici est pris à revers par le volontarisme de Bruxelles en matière de séparation bancaire. Paradoxalement ce sont les anglo-saxons qui en la matière militent pour interdire le trading pour les banques classiques. Le projet de réforme bancaire de la Commission européenne fait la part trop belle à Londres au détriment de la France et de l’Allemagne, a estimé jeudi Pierre Moscovici, indiquant que les deux pays n’entendaient pas voir remettre en cause les réformes qu’ils ont déjà votées. « Je serai très vigilant quant aux choix faits par le texte européen pour qu’il ne remette pas en cause les acquis de la réforme française, c’est une démarche que nous suivrons avec l’Allemagne », a dit le ministre français de l’Economie et des Finances dans un entretien à Reuters. Les propositions présentées mercredi par le commissaire Michel Barnier ont suscité de vives critiques de la Banque de France et des banques françaises, même si elles ne remettent pas en cause le principe de la banque universelle cher à Paris. Mais le projet va au-delà de la réforme adoptée en France en 2013 en prévoyant l’interdiction pure et simple du trading pour compte propre et la filialisation d’activités comme la tenue de marché. « Je ne crois pas qu’on puisse dire que ce soit une réforme qui aille plus loin que la réforme française, elle est différente », a déclaré Pierre Moscovici. « Elle s’applique à moins de banques que la réforme française et, ce faisant, elle oublie que le risque n’est pas proportionnel à la taille », a-t-il poursuivi. « Et elle fait la part belle à un système anglo-saxon, lequel paraît préservé : la Grande-Bretagne se trouve en effet dans une situation relativement favorable dans cette proposition. » « Il est important que la Commission garde une position neutre et qu’elle évite de privilégier un modèle sur un autre ou de remettre en cause des réformes ambitieuses que nos deux grands pays, la France et l’Allemagne, ont mises en œuvre aujourd’hui, avant les autres. » La Fédération bancaire française s’est inquiétée mercredi que le Royaume-Uni puisse échapper à certaines règles prônées par la Commission.  

 

L’Europe renonce à la séparation bancaire

L’Europe renonce à la séparation bancaire

 

Oubliée la crise financière, l’Europe s’apprête à renoncer à une séparation stricte entre activité de spéculation et banque de détail. La France, elle, avait déjà mis en œuvre une mini réforme avec simplement la création de filiales pour les activités risquées ; En clair la reforme bancaire accouche dune souris comme en témoigne l’importance des produits dérivés que détiennent les banques (48Milliards pour la BNB, 19 milliards pour la Société Générale ou encore 17 milliards pour la Crédit agricole. La Commission européenne va renoncer à proposer une séparation stricte des activités bancaires en Europe, affirme le Financial Times dans son édition de lundi. Un projet de directive européenne, vu par le quotidien britannique, ne prévoit plus que cette séparation entre les activités les plus risquées et celles liées à la banque de détail (prêts aux entreprises et aux particuliers) soit obligatoire. Cette séparation sera moins restrictive et les régulateurs nationaux se verront accorder plus de latitude dans l’application des nouvelles normes, ajoute le journal. En revanche, le projet prévoit d’interdire strictement à une trentaine de grosses banques d’investir en compte propre, c’est-à-dire d’utiliser leurs propres capitaux pour des activités de marché, afin de mieux les protéger.  Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, doit présenter ce projet de directive « fin janvier ou en février », selon le FT. Il fait suite aux recommandations en 2012 du rapport Liikanen sur la scission des activités les plus risquées des banques de celles de banque de détail, dans le but d’éviter une répétition de la crise financière de 2008.

 

Union bancaire : un petit pas en avant

Union bancaire : un petit pas en avant

 

Un petit pas en avant comme le voulait l’Allemagne pour l’union bancaire avec une procédure très complexe et pour l’instant une enveloppe encore modeste pour le sauvetage des banques. Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord mercredi soir sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement européen. Les dirigeants européens espèrent que ce mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), qui doit entrer en vigueur en 2015, permettra d’éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d’établissements de crédit. Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012. « Le dernier pilier de l’union bancaire a été construit », s’est réjoui devant des journalistes le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a obtenu que le dernier mot, dans la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro, ne revienne pas à la Commission européenne. Le commissaire européen au marché unique, Michel Barnier, qui a défendu pied à pied depuis 18 mois les propositions de la Commission en matière de régulation bancaire et jugeait les procédures de décision envisagées par les 28 trop compliquées pour être efficaces, a fait contre mauvaise fortune bon cœur. Il a confessé lors d’une conférence de presse qu’il pouvait « avoir quelques regrets »: « J’aurais préféré qu’on préserve la procédure communautaire jusqu’au bout. » Mais « il fallait une institution pour appuyer sur le bouton. C’est le Conseil qui prendra les décisions. Le Conseil aura le dernier mot (…) C’est très bien comme ça », a-t-il ajouté.

 

Union bancaire : un petit pas

Union bancaire : un petit pas

 

C’est vraiment un petit pas pour l’union bancaire avec un premier accord sur les conditions de fermeture des banques. Les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus aux premières heures de la journée de mercredi à un accord sur le financement de la fermeture éventuelle de banques en difficulté. Ce point est un élément crucial d’un accord plus global en cours de négociation visant à mettre en place un mécanisme de résolution des crises bancaires (MRU), destiné à éviter de transférer le fardeau aux Etats et aux contribuables. Réunis mardi soir, les ministres des Finances de la zone euro seront rejoints mercredi par leurs autres collègues de l’Union européenne pour tenter de sceller un accord définitif sur ce MRU, qui sera, avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et un dispositif de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’union bancaire. « Ce soir, nous avons accompli une avancée décisive dans la construction d’une union bancaire en Europe », a déclaré à Reuters le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. Le financement de la fermeture des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, qui va abonder un fonds unique de résolution à hauteur d’environ 55 milliards d’euros en 10 ans. En attendant, si les fonds ne sont pas suffisants, le pays d’origine de l’établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat pourra fournir de l’argent public. Si un Etat n’a pas assez d’argent, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines, comme l’a fait l’Espagne en 2012 pour recapitaliser ses banques. Cette procédure respecte la position de l’Allemagne, soucieuse que les pays de la zone euro évitent autant que possible de partager le fardeau de la fermeture d’une banque dans un pays en particulier. Une fois achevée cette phase de transition en 2025, le fonds de résolution pourra éventuellement rechercher des financements supplémentaires en empruntant lui-même.

 

Une réformette bancaire

Une réformette  bancaire

La loi bancaire française va être définitivement adoptée. Elle doit être votée en dernière lecture aujourd’hui, mercredi 17 juillet, par les députés et demain, jeudi 18 juillet, par les sénateurs. Nous sommes très loin des déclarations de François Hollande contre la finance sans visage au moment de la campagne. Finalement, les banques françaises ne seront pas coupées en deux. Les activités spéculatives devront bien être isolées dans des filiales à part, qui devront être suffisamment capitalisées. Indépendamment des dépôts.   Mais le gouvernement a retenu une définition très stricte de la spéculation. Ces filiales seront donc des coquilles vides. A la Société Générale, par exemple, à peine 1% des revenus seront cantonnés. Autre point : les frais bancaires vont bien être limités, avec deux régimes différents, comme le souhaitaient les banquiers. Un plafond particulièrement bas pour les populations les plus fragiles financièrement, et non pas un plafond unique pour tous les clients. Seul vrai changement, les autorités de contrôle auront plus de pouvoir. Elles pourront intervenir davantage et tailler plus largement dans les activités si besoin. « C’est une hypothèque sur l’avenir », assure un banquier.

Supervision bancaire : pas avant fin 2014

Supervision bancaire : pas avant fin 2014

 

Le lancement du mécanisme unifié de supervision bancaire dans la zone euro, première étape vers l’union bancaire, risque d’être différé de trois mois, de juillet à septembre 2014, en raison de problèmes de calendrier. Il y a un an, les dirigeants de la zone euro se sont entendus pour que la Banque centrale européenne prenne en charge la supervision des banques afin d’assurer un meilleur suivi des grands établissements transfrontaliers. La BCE assumera cette nouvelle responsabilité 12 mois après l’adoption des textes nécessaires par le Parlement européen, un délai censé permettre à l’institution de se préparer. Il était prévu à l’origine que la législation soit votée en mars 2013, puis cette date a été repoussée à juillet, les négociations traînant en longueur. La finalisation du processus, avec vote du Parlement européen en session plénière, risque maintenant d’être reportée à septembre, a dit une source du Parlement européen. Ce report tient au fait que le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand, n’examinera le projet de texte que le 5 juillet. Or le Bundesrat, contrôlé par l’opposition sociale-démocrate et les Verts, a par le passé critiqué le projet de superviseur unique en estimant qu’il pourrait nuire à l’indépendance de la banque centrale. Le Parlement européen, a ajouté la source, entend s’assurer que le Bundesrat ne réclamera aucune modification du texte susceptible d’altérer le compromis auquel sont parvenus les gouvernements et les institutions de la zone euro. Le vote allemand interviendra au lendemain de la fin de la session plénière de juillet du Parlement européen, ce qui repousse le vote de ce dernier à la rentrée de septembre. Il reste en outre à négocier des nominations et des détails de fonctionnement du futur mécanisme de supervision. « Les négociations sont de première importance au niveau politique. Le transfert de pouvoirs de supervision au niveau européen implique d’être sûr que le nouveau superviseur pourra rendre des comptes », a déclaré la source de l’Europarlement. « Tel est l’objet de l’accord en train d’être discuté entre le Parlement et la BCE. »

 

Moscovici- Secret bancaire : « une porte ouverte » ! Comme en 2009, qui pourrait se refermer !

Moscovici- Secret bancaire : « une porte ouverte » ! Comme en 2009, qui pourrait se refermer !  

Moscovici rêve à propos de la fraude fiscale en considérant qu’une porte a été ouverte. Il oublie que l’enjeu c’est de l’ordre 50 milliards par an en France et que les heureux bénéficiaires en France comme à l’étranger feront tout pour que, comme en 2009, on enterre le dossier. « Une porte a été ouverte vers la fin du secret bancaire, pas seulement entrouverte, c’est quelque chose d’extrêmement important », a déclaré M. Moscovici devant la presse, en marge de l’assemblée de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM).  Mais il faut maintenant que les avancées obtenues en matière de lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale trouvent leur traduction au niveau international, en particulier au niveau du G20, a expliqué le ministre.  Les ministres des Finances des pays riches et émergents du G20 devaient se retrouver jeudi soir à Washington pour un dîner de travail, avant une autre réunion prévue vendredi matin afin de discuter entre autres des moyens de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.  Plusieurs pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Pologne, se sont prononcés pour la mise en place d’un échange automatique d’informations fiscales.  La France, a expliqué M. Moscovici, souhaite aussi que le G20 adopte des normes internationales en matière de transparence pour éviter par exemple que des sociétés-écran, les trusts en droit anglo-saxon, empêchent de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.   »Si nous sommes capables au sein du G20 d’avancer fortement dans ces deux directions, nous aurons fait œuvre extrêmement utile », a jugé le ministre.  Interrogé sur le coût de la fraude fiscale en France, qui pourrait représenter jusqu’à 50 milliards d’euros par an, le ministre n’a pas voulu confirmer ce chiffre mais a reconnu qu’elle représentait « plusieurs dizaines de milliards d’euros », « plutôt 35 milliards ».   »La lutte contre la fraude fiscale n’est pas seulement une question morale, c’est aussi une source très importante de revenus », a-t-il ajouté.  Revenant sur la nécessité de trouver un équilibre entre croissance et assainissement budgétaire, M. Moscovici s’est félicité du changement intervenu sur ce sujet depuis un an.   »Tout le monde comprend aujourd’hui qu’ajouter l’austérité à la récession serait une faute lourde », a-t-il assuré. Par rapport à l’an dernier, « les esprits ont beaucoup évolué, il n’y a pas aujourd’hui une Europe du sud et une Europe du nord, une Europe des laxistes et une Europe des vertueux », mais « une même volonté de définir un agenda commun pour la croissance », a-t-il encore affirmé.