Robert Badinter, un rempart constitutionnel contre le populisme

Robert Badinter, un rempart constitutionnel contre le populisme 

Les leçons de l’ancien président du Conseil constitutionnel résonnent aujourd’hui. Pour lui, les droits fondamentaux sont l’un des instruments par lesquels les sociétés sortent de la barbarie, rappelle, dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public Dominique Rousseau .

Plus les droits de l’homme sont protégés, plus la République est elle-même. Telle est l’idée de droit que porte Robert Badinter et tel est l’objectif qu’il fixe au Conseil constitutionnel lorsqu’il en devient président, en mars 1986. Noble mission, sans doute, mais aussi très audacieuse car, à cette date, le Conseil est toujours un objet institutionnel non ou mal identifié. Robert Badinter ne l’ignore évidemment pas : « Le Conseil est une juridiction, dit-il dans sa première adresse à ses collègues, mais il ne le sait pas ; mon rôle est de lui faire prendre conscience de sa nature. » Neuf ans plus tard, lorsqu’il quitte le Conseil, en 1995, la mue juridictionnelle reste inachevée.

Pour faire vivre le principe du contradictoire, le plus fondamental de toute procédure juridictionnelle, il propose, dès la première saisine de son mandat, que le juge rapporteur puisse échanger avec le parlementaire auteur de la loi contestée et un des parlementaires auteur du recours. Proposition refusée par les présidents des deux assemblées. Parce que les affaires qui viennent devant le Conseil sont d’intérêt général, il propose à ses collègues d’accepter les principes de publicité et d’oralité des audiences. Proposition refusée. Pour que le citoyen devienne un majeur constitutionnel, il propose, en mars 1989, qu’il lui soit donné la possibilité d’en appeler au Conseil constitutionnel, à travers un filtre juridictionnel, s’il estime que ses droits fondamentaux ont été méconnus par la loi. Proposition acceptée par le président de la République François Mitterrand, mais repoussée par le Sénat en juin 1990.

Robert Badinter a eu le tort d’avoir raison trop tôt car le Conseil d’aujourd’hui commence à ressembler à celui qu’il voulait : les avocats plaident devant lui, les audiences sont publiques et le justiciable peut, lors d’un procès, soulever la question de la constitutionnalité de la loi appliquée.

Elisabeth Badinter : les extrêmes qui menacent la France

Dans une interview dans Marianne, Élisabeth Badinter  s’inquiète du danger des extrêmes représentés d’un côté par l’extrême-gauche Islamophile et l’extrême droite Islamophobe qui menacent les valeurs républicaines. Elle propose une troisième voie. – Sipa

.Pourquoi soutenez-vous le manifeste pour un Printemps républicain ?

Elisabeth Badinter. – Car le texte de ce manifeste reflète mes convictions profondes. J’y ai retrouvé l’expression politique de ce que j’appellerais la troisième voie.

 

Qu’est-ce que vous appelez la « troisième voie » ?

Cette voie étroite qui rejette dos à dos les deux écueils de l’heure, c’est-à-dire, d’un côté, le racisme qui diabolise les Arabo-musulmans, et, de l’autre, le déni pratiqué par les islamo-gauchistes à l’égard de la montée en puissance de l’islamisme radical. Aujourd’hui, nous sommes en butte à une instrumentalisation par deux extrêmes qui se nourrissent l’un et l’un autre de l’absence de l’option républicaine, et le Manifeste desserre cet étau pesant. Ce qui pèse, dans la France actuelle, c’est l’intimidation des extrêmes à l’endroit de ces millions de Français qui n’attendent qu’une chose : pouvoir exprimer librement leurs convictions républicaines.

Le courant républicain est quand même représenté au sein du gouvernement – heureusement !

Oui, car une personnalité comme celle du Premier ministre, Manuel Valls, défend la même République que les signataires du Manifeste. Je n’entends rien de tel chez le président de la République, qui paraît absent du débat sur la laïcité et dont nous ignorons sa définition.

 

A quelle mobilisation des esprits peut contribuer, d’après vous, le Manifeste ?

J’espère que le Manifeste va aider nos compatriotes à prendre parti sans crainte en faveur des valeurs authentiques de la République. Le panel de signataires très variés qu’ont rassemblé les organisateurs témoigne que la défense de la République est l’affaire de tous. Dans un moment où l’extrême gauche islamophile ne représente pas grand chose, mais où l’extrême droite capte tous les antirépublicains, c’est un geste capital.

Code du travail – réforme Badinter : du flou dans l’application

Code du travail – réforme Badinter : du flou dans l’application

 

 

Le rapport Badinter reprend en les simplifiant très fortement les principes du code du travail actuel. La seule innovation concerne l’organisation et la durée du travail deux aspects qui pourront être négociés  au sein de  l’entreprise.

Rapport Badinter Article 38. La durée normale du travail effectif est établie par les conventions et accords collectifs et, à défaut, par la loi. Les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale ne peuvent dépasser une limite fixée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décret. Elles donnent lieu à une rémunération majorée. Le calcul de la durée normale de travail s’effectue par périodes hebdomadaires, sauf si les conventions et accords collectifs en disposent autrement.

Il faut d’abord noter le changement sémantique on ne parle pas de durée légale du travail mais de durée normale du travail une sémantique qui pourrait peut-être permettre de remettre en cause le tabou des 35 heures. En outre la possibilité d’organiser le temps de travail au sein de l’entreprise permettrait d’une certaine manière de remettre en cause la durée légale actuelle. Un point d’ailleurs que franchit Macron qui considère que dès lors  qu’un accord d’entreprise autorisant ce dépassement- dans une problématique de maintien de l’emploi- le principe même des 35 heures est remis en cause. Ce à quoi s’oppose encore Valls et la ministres du travail qui veulent maintenir le concept de durée légale de travail et rémunérer aussi  les heures supplémentaires à hauteur d’au moins 10 %. Une différence de taille entre Valls et Macro. Il n’en demeure pas moins qu’avec ce nouveau concept de durée normale on ajoute un peu de flou à ce qui pourrait être retenu dans le code du travail final  et surtout dans la pratique. Durée légale du travail, durée normale du travail ou durée réelle du travail autant de définitions qui ne couvrent  pas les mêmes contenus. Finalement il se pourrait bien qu’on ne remette pas en cause le dogme des 35 heures pour la durée légale du travaille mais qu’on puisse la contourner après des accords notamment au sein de l’entreprise.

Réforme du Code du travail : 50 articles au lieu de 8000 ! ( Badinter)

Réforme du Code du travail :  50 articles  au lieu de 8000 ! ( Badinter)

Voilà sans doute une vraie réforme qui sans doute ne se fera pas. Celle du code du travail qui en faiat substitut à la concertation la loi dans tous les aspects du contrat de travail. Bref la bureaucratie à la place  de la négociation. C’est Badinter qui la propose et qui ne peut pas être soupçonné d’être de droite. Obèse, indigeste, difficilement compréhensible par le tout-venant, le code du travail est sur la sellette. Le code du travail est sans cesse remis en cause par les différents acteurs sociaux. Mais cette fois, il s’agit d’une attaque lancée par deux éminences du sujet : Robert Badinter, l’ancien Garde des Sceaux, et l’universitaire Antoine Lyon-Caen. Ensemble, ils ont signé une tribune dans Le Monde dans laquelle ils dénoncent un texte « obèse » et indigeste. Ils détaillent tous leurs arguments dans l’ouvrage « Le travail et la loi », publié chez Fayard. Les deux spécialistes notent que depuis 1974, le code du travail est passé de 600 articles à 8.000 devenant « obscur et inquiétant » au lieu d’être « protecteur et rassurant ». Mais surtout, ils dénoncent des textes « trop souvent dictés par une finalité immédiate, dans l’espérance toujours déçue qu’une modalité nouvelle suscitera des milliers d’emplois. » Pour les deux auteurs de la tribune, cette complexité accentue le chômage au lieu de l’endiguer. Un discours que tient depuis longtemps l’ex-ministre (Affaires européennes puis Agriculture) de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ne se contentent pas de le remettre en cause, ils proposent une autre voie, plus simple, plus efficace tout en restant le garant des grands principes de protection de salariés. Leur projet tient dans 50 articles qui pourraient fonder une Déclaration des droits du… travail.  Leur révolution repose avant tout sur la réaffirmation de grands principes comme le CDI qui est « la forme normale » du contrat, la période d’essai dont la durée doit être « raisonnable » et le repos dominical qui doit subsister. Quant au licenciement, il doit être utilisé pour des « motifs réels et sérieux » et, lorsqu’il s’applique, doit donner lieu à des indemnités excepté lorsque des fautes graves sont avérées.