Social grand âge: « Bien vieillir » : une loi bâclée

Social grand âge: « Bien vieillir » : une loi bâclée

Le gouvernement et la majorité ne cessent de repousser sans cesse le grand débat concernant le financement de la dépendance liée à l’âge. Du coup pour faire semblant de combler le vide, on a en toute hâte bâcler l’adoption d’une loi intitulée « bien vieillir ». En fait, une disposition réglementaire sur des mesures très accessoires qui portent sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.

Seuls les groupes PCF et LFI ont voté contre, LR ne participant pas au vote. Dans ses explications de vote, la députée LFI Martine Étienne a dénoncé une loi qui se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce » masquant « l’inaction [du gouvernement] sur la question de l’autonomie ».

Pour LR, Ian Boucart a dit ne vouloir voter ni pour ni contre une loi « sympathique » et avec même quelques « petites avancées », mais qui « se contente à ce stade de bonnes intentions », loin du grand texte promis au début de son premier quinquennat par Emmanuel Macron. Il a rappelé que l’examen de la loi avait été interrompu en avril, pour ne reprendre que sept mois plus tard, ce qui « en dit beaucoup sur la priorité qu’accorde la majorité à cette question ».

« Bien vieillir » : une loi bâclée par l’Assemblée nationale et le gouvernement

« Bien vieillir » : une loi bâclée par l’Assemblée nationale et le gouvernement

Le gouvernement et la majorité ne cessent de repousser sans cesse le grand débat concernant le financement de la dépendance liée à l’âge. Du coup pour faire semblant de combler le vide, on a en toute hâte bâcler l’adoption d’une loi intitulée « bien vieillir ». En fait, une disposition réglementaire sur des mesures très accessoires qui portent sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.

Seuls les groupes PCF et LFI ont voté contre, LR ne participant pas au vote. Dans ses explications de vote, la députée LFI Martine Étienne a dénoncé une loi qui se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce » masquant « l’inaction [du gouvernement] sur la question de l’autonomie ».

Pour LR, Ian Boucart a dit ne vouloir voter ni pour ni contre une loi « sympathique » et avec même quelques « petites avancées », mais qui « se contente à ce stade de bonnes intentions », loin du grand texte promis au début de son premier quinquennat par Emmanuel Macron. Il a rappelé que l’examen de la loi avait été interrompu en avril, pour ne reprendre que sept mois plus tard, ce qui « en dit beaucoup sur la priorité qu’accorde la majorité à cette question ».

Macron: une «Lettre aux Français» très banale, Intemporelle et presque bâclée

Macron: une «Lettre aux Français» très banale, Intemporelle et presque bâclée

Macron a déclaré sa candidature par une lettre français au demeurant très banale qui survole les préoccupations les plus importantes des Français et s’appuie sur des considérations très générales un peu intemporelles et trop générales.Rien sur des enjeux essentiels comme la compétitivité, la dérive des déficits et des dettes, la question des retraites, le financement de la dépendance et rien sur la réforme de l’État.

« Depuis cinq ans, nous avons traversé ensemble nombre d’épreuves. Terrorisme, pandémie, retour de la violence, guerre en Europe : rarement, la France avait été confrontée à une telle accumulation de crises. Nous avons fait face avec dignité et fraternité.

Nous avons tenu bon sans jamais renoncer à agir. Grâce aux réformes menées, notre industrie a pour la première fois recréé des emplois et le chômage a atteint son plus bas niveau depuis quinze ans. Grâce au travail de tous, nous avons pu investir dans nos hôpitaux et notre recherche, renforcer nos armées, recruter policiers, gendarmes, magistrats et enseignants, réduire notre dépendance aux énergies fossiles, continuer à moderniser notre agriculture. Grâce à nos efforts, nous avons, avant la pandémie, réduit nos déficits et, tout au long du quinquennat, baissé les impôts de manière inédite. Tout cela nous a permis d’être crédibles et de convaincre nos principaux voisins de commencer à bâtir une Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de l’Histoire.

Nous n’avons pas tout réussi. Il est des choix qu’avec l’expérience acquise auprès de vous je ferais sans doute différemment. Mais les transformations engagées durant ce mandat ont permis à nombre de nos compatriotes de vivre mieux, à la France de gagner en indépendance. Et les crises que nous traversons depuis deux ans montrent que c’est bien ce chemin qui doit être poursuivi.

Nous connaissons des bouleversements d’une rapidité inouïe : menace sur nos démocraties, montée des inégalités, changement climatique, transition démographique, transformations technologiques. Ne nous trompons pas : nous ne répondrons pas à ces défis en choisissant le repli ou en cultivant la nostalgie. C’est en regardant avec humilité et lucidité le présent, en ne cédant rien de l’audace, de la volonté et de notre goût de l’avenir que nous réussirons. L’enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser la France de notre enfance.

Voilà pourquoi je sollicite votre confiance pour un nouveau mandat de Président de la République. Je suis candidat pour inventer avec vous, face aux défis du siècle, une réponse française et européenne singulière. Je suis candidat pour défendre nos valeurs que les dérèglements du monde menacent. Je suis candidat pour continuer de préparer l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Pour nous permettre aujourd’hui comme demain de décider pour nous-mêmes.

Il n’y a pas d’indépendance sans force économique. Il nous faudra donc travailler plus et poursuivre la baisse des impôts pesant sur le travail et la production. Pour ne pas nous laisser imposer par d’autres les technologies qui rythmeront demain notre quotidien, il nous faudra aussi continuer d’investir dans notre innovation et notre recherche afin de placer la France en tête dans les secteurs qui, comme les énergies renouvelables, le nucléaire, les batteries, l’agriculture, le numérique, ou le spatial feront le futur et nous permettront de devenir une grande Nation écologique, celle qui la première sera sortie de la dépendance au gaz, au pétrole et au charbon.

C’est à la condition de cette reconquête productive par le travail que nous pourrons préserver et même améliorer ce modèle social auquel nous tenons tant et qui a fait ses preuves.

Nous lutterons contre les inégalités, non pas tant en cherchant à les corriger toujours trop tard qu’en nous y attaquant à la racine. Nous ferons en sorte que tous les enfants de France aient les mêmes chances, que la méritocratie républicaine redevienne une promesse pour chacun. Pour cela, la priorité sera donnée à l’école et à nos enseignants, qui seront plus libres, plus respectés et mieux rémunérés.

Nous investirons pour permettre à chacun de vivre le grand âge à domicile tant qu’il le peut, pour rendre les maisons de retraite plus humaines. Nous poursuivrons sans relâche notre travail pour l’inclusion de nos compatriotes en situation de handicap. En matière de santé, nous opérerons la révolution de la prévention et ferons reculer les déserts médicaux.

La force de notre modèle social est là : dans cet investissement dans l’humain tout au long de la vie, qui donne confiance aux familles et a fait de la France l’un des pays d’Europe à la plus forte natalité.

Défendre notre singularité française implique enfin de promouvoir une certaine manière d’être au monde. Un art de vivre millénaire, enraciné dans chaque région, chaque canton, chaque ville et chaque village que ce soit en métropole ou dans nos outre-mer. Une histoire, une langue, une culture que lorsque l’on est Français, on se doit de connaître, d’aimer, de partager. Une citoyenneté, qui ne repose pas seulement sur des droits, mais sur des devoirs et un engagement de chaque jour. Parce que le respect des lois n’est pas négociable, nous poursuivrons l’investissement dans nos forces de sécurité et notre justice. Nous encouragerons l’engagement avec une ambition simple : former non pas seulement des individus et des consommateurs, mais des citoyens. Faire des républicains.

Tout au long de mon mandat, j’ai vu partout un esprit de résistance à toute épreuve, une volonté d’engagement remarquable, une inlassable envie de bâtir. Je l’ai retrouvée dans notre pays mais aussi en allant à la rencontre de nos compatriotes vivant à l’étranger. En chaque lieu, j’ai perçu le désir de prendre part à cette belle et grande aventure collective qui s’appelle la France.

C’est pourquoi le moment électoral qui s’ouvre est si important. Cette élection présidentielle déterminera les directions que le pays se donne à lui-même pour les cinq années à venir et bien au-delà. Bien sûr, je ne pourrai pas mener campagne comme je l’aurais souhaité en raison du contexte. Mais avec clarté et engagement j’expliquerai notre projet, notre volonté de continuer à faire avancer notre pays avec chacun d’entre vous.

Ensemble, nous pouvons faire de ces temps de crises le point de départ d’une nouvelle époque française et européenne.

Avec vous. Pour vous. Pour nous tous.

Vive la République !

Vive la France ! »

 

Emmanuel Macron

 

Société–Santé–La démocratie bâclée

Société–Santé–La  démocratie bâclée

 

L’adoption hâtive de lois sous la pression de l’urgence sanitaire ou terroriste mine la légitimité de la représentation nationale, même si le droit parlementaire n’est nullement bafoué, souligne, dans une tribune au « Monde » , le juriste Raphaël Morel. (extrait)

 

Tribune.

Pandémie oblige, le temps parlementaire est contraint depuis le début de la crise. L’adoption, en six jours seulement, de la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 avait déjà soulevé des réserves quant à la rapidité et la qualité des débats législatifs. Face à la première vague, il fallait pourtant sortir de la torpeur pour adapter notre législation.

C’est dans un contexte différent qu’est intervenue l’adresse aux Français du président de la République le 12 juillet 2021 : la vaccination a débuté et produit ses premiers effets, le virus est mieux connu, y compris dans ses variants, et, malgré un rebond épidémique indéniable, nul ne contestera que la situation sanitaire a évolué depuis la sidération qui frappa le pays en mars 2020.

 

Pourtant, le président de la République annonçait l’adoption de toute urgence d’une loi d’ici au 1^er août 2021, soit moins de vingt jours après. Il n’y a là aucune difficulté juridique. Aucune norme ne prescrit de délai minimal entre le dépôt d’un texte, qui plus est en lecture accélérée, et son vote. Aucune règle n’impose de soumettre ces questions à de longs débats devant la nation.

Par ailleurs, l’adaptation de l’arsenal législatif actuel est déjà indispensable pour envisager la sortie de la crise sanitaire. Le procédé interroge néanmoins. Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d’Etat constate « qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine il a disposé de moins d’une semaine pour rendre son avis », situation « d’autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et pour certaines inédites ».

Le 20 juillet, le texte était soumis à la commission des lois de l’Assemblée nationale, non sans protestations des députés indiquant l’avoir reçu la veille à 23 h 45 pour exercer leur droit de dépôt des amendements, essentiel au fonctionnement sain de la démocratie, jusqu’à 16 heures. Après un examen inéluctablement sommaire par le rapporteur de la commission, nommé le jour même, les 600 amendements déclarés recevables ont été examinés immédiatement, de 17 heures… à plus de 5 heures du matin.

Dans ces conditions et délais, comment garantir un travail parlementaire de qualité, qui ne conduise par le Parlement à faire office de « chambre d’enregistrement » du texte gouvernemental, comme cela lui est souvent reproché ? Comment assurer une réflexion parlementaire sereine, apaisée et efficace sur des dispositions dont le Conseil d’Etat a relevé qu’elles « imposent la recherche d’une conciliation délicate entre les exigences qui s’attachent à la garantie des libertés publiques et les considérations sanitaires » ?

La  démocratie bâclée

 

L’adoption hâtive de lois sous la pression de l’urgence sanitaire ou terroriste mine la légitimité de la représentation nationale, même si le droit parlementaire n’est nullement bafoué, souligne, dans une tribune au « Monde » , le juriste Raphaël Morel.’extrait)

 

Tribune.

Pandémie oblige, le temps parlementaire est contraint depuis le début de la crise. L’adoption, en six jours seulement, de la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 avait déjà soulevé des réserves quant à la rapidité et la qualité des débats législatifs. Face à la première vague, il fallait pourtant sortir de la torpeur pour adapter notre législation.

C’est dans un contexte différent qu’est intervenue l’adresse aux Français du président de la République le 12 juillet 2021 : la vaccination a débuté et produit ses premiers effets, le virus est mieux connu, y compris dans ses variants, et, malgré un rebond épidémique indéniable, nul ne contestera que la situation sanitaire a évolué depuis la sidération qui frappa le pays en mars 2020.

 

Pourtant, le président de la République annonçait l’adoption de toute urgence d’une loi d’ici au 1^er août 2021, soit moins de vingt jours après. Il n’y a là aucune difficulté juridique. Aucune norme ne prescrit de délai minimal entre le dépôt d’un texte, qui plus est en lecture accélérée, et son vote. Aucune règle n’impose de soumettre ces questions à de longs débats devant la nation.

Par ailleurs, l’adaptation de l’arsenal législatif actuel est déjà indispensable pour envisager la sortie de la crise sanitaire. Le procédé interroge néanmoins. Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d’Etat constate « qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine il a disposé de moins d’une semaine pour rendre son avis », situation « d’autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et pour certaines inédites ».

Le 20 juillet, le texte était soumis à la commission des lois de l’Assemblée nationale, non sans protestations des députés indiquant l’avoir reçu la veille à 23 h 45 pour exercer leur droit de dépôt des amendements, essentiel au fonctionnement sain de la démocratie, jusqu’à 16 heures. Après un examen inéluctablement sommaire par le rapporteur de la commission, nommé le jour même, les 600 amendements déclarés recevables ont été examinés immédiatement, de 17 heures… à plus de 5 heures du matin.

Dans ces conditions et délais, comment garantir un travail parlementaire de qualité, qui ne conduise par le Parlement à faire office de « chambre d’enregistrement » du texte gouvernemental, comme cela lui est souvent reproché ? Comment assurer une réflexion parlementaire sereine, apaisée et efficace sur des dispositions dont le Conseil d’Etat a relevé qu’elles « imposent la recherche d’une conciliation délicate entre les exigences qui s’attachent à la garantie des libertés publiques et les considérations sanitaires » ?

Retraites: une réforme bâclée

Retraites: une réforme bâclée

 

Pour des questions démographiques et de justice, une réforme des retraites et indiscutablement nécessaire. Le problème, c’est que la France a pris l’habitude d’enfiler les réformettes tous les cinq ans en moyenne sans s’attaquer aux questions de fond. Il y a forcément l’équilibre financier à trouver entre les actifs et les retraités. De ce point de vue, la France souffre d’un taux d’inactivité trop important comparé aux autres pays . Ce sont en les cotisations d’actifs qui permettent d’assurer le financement des pensions. Jusqu’alors  on a surtout résonné en termes de catégories professionnelles, d’entreprises et de secteurs. De sorte qu’on n’a fait l’amalgame entre les conditions de vie d’un employé dont le travail comporte pas de sujétion particulière avec celui d’un autre  salarié soumis à des conditions de travail difficiles ( charge physique, charge mentale, cadence, horaires, travail des dimanches et jours de fête etc.). Si une véritable réforme égalitaire devait intervenir, elle devrait prendre en compte les conditions individuelles de chaque salarié et non son appartenance à un secteur à une entreprise. À l’hôpital, tous les salariés sont loin d’être soumis aux contraintes d’un service d’urgence, à la SNCF nombre de postes ne justifie nullement une retraite anticipée par rapport à la norme, chez les fonctionnaire en général s’ajoutent des conditions de travail généreuses à des sureffectifs. Certes certains métiers, dans certaines fonctions et dans certaines circonstances subissent des contraintes qui justifient un départ en retraite anticipé. Cette réalité ne doit toutefois pas servir d’alibi pour justifier la généralisation de cet avantage a la masse des autres salariés concernés. On objectera qu’un salarié peut au  cours de sa carrière changer de poste, certains plus difficiles que d’autres. Ce sont précisément ces sujétions particulières qui doivent être évaluées, prises en compte pour justifier un niveau de retraite particulier. C’est l’approche globale qui rend la réforme actuelle complètement confuse en même temps qu’injuste. Pour preuve , il y a une différence d’espérance de vie de sept ans entre certains ouvriers et des cadres. C’est la philosophie même du régime des retraites qui doit être mises en cause. L’approche méthodologique par secteur, statut, grande entreprise est complètement obsolète et nourrit l’inefficacité et la justice. Enfin pour éviter d’avoir à engager une réforme tous les cinq ans, il convient de prendre le temps d’organiser les inévitables transitions car on ne passe pas d’un système aujourd’hui particulièrement incohérent et inégalitaire à un système universel. Bref comme sur beaucoup d’autres sujets, l’approche du gouvernement se caractérise par une grande incompétence technique et sociale.

Unedic : une réforme bâclée et injuste

Les syndicats et en particulier la CFDT dénoncent  le caractère brutal de la réforme de l’Unedic et son caractère injuste. De fait,  cette réforme risque d’ajouter de la misère à la misère sociale existante. Pour autant une réforme était cependant nécessaire pour des motifs financiers mais aussi sociaux et économiques. Le problème central c’est que certains bénéficiaires de l’ASSEDIC, certes minoritaires, considèrent les indemnités de l’assurance chômage comme un accessoire de rémunération qui leur permet d’alterner travail  et périodes d’inaction. C’est aussi la même problématique que celle qui concerne les bénéficiaires d’aide sociale notamment le RSA. La faute n’incombe pas forcément aux bénéficiaires mais au système lui-même qui se caractérise par le fait qu’il est plus souvent intéressant de ne pas travailler plutôt que d’accepter un travail payé autour de 1000 € à plein temps (600 à 800 € à temps partiel) et en même temps de voir la plupart des aides sociales disparaître. D’une certaine manière, le travail mal rémunéré, les contrats très précaires n’encouragent pas le travail. Le problème c’est que la réforme est tombée comme un couperet sans bien distinguer ceux  qui profitent un peu indûment du système et ceux  très éloignés de l’emploi auquel on va supprimer 200 € quand il n’en touchait déjà que 900. Philippe Villechalane porte-parole de l’APEIS (Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires). Depuis plus de trente ans, son association défend les droits des demandeurs d’emploi. Il dénonce « un véritable cataclysme » : « 500 000 chômeurs vont être éjectés du système d’indemnisation alors même qu’ils ont cotisé pour être indemnisés. Et 250 000 ne vont pas pouvoir recharger leurs droits ».

Le gouvernement veut inciter les chômeurs à prendre les emplois vacants. Pour Muriel Pénicaud, la ministre du travail, « quand le marché est dynamique, il faut retourner à l’emploi ». Pour Philippe Villechalane, cet argument est biaisé : « Les chômeurs ne sont pas des feignants. Mais ils ne veulent pas travailler dans n’importe quelles conditions(…) Certains emplois sont trop précaires pour être acceptés par des gens qui ont des revenus faibles, mais des revenus tout de même, qui ont une famille, un lieu d’habitation. Très peu d’emplois disponibles correspondent à ce que cherchent les gens. »  Ceci étant,  était nécessaire d’engager une réforme de l’Unedic mais à dessein le gouvernement a décidé d’imposer un délai intenable aux partenaires sociaux afin qu’ils ne puissent pas se mettre d’accord sur des compromis. Ce qui a permis d’étatiser  le système, une étatisation à la hâte qui débouche sur des mesures globales mal adaptées et pour certaines surtout injustes. Une fois de plus surtout ce plan n’est pas accompagné d’une stratégie visant la réinsertion professionnelle et la réadaptation des qualifications.

 

 

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

La réduction des allocations familiales à partir de 6000 euros par foyer est comme nombre de mesures prises par ce gouvernement largement improvisée. Elle risque d’abord de se heurter à un refus du conseil constitutionnel ; en effet c’est une remise en cause du principe d’universalité. Certes cette réduction ne sera pas insupportable pour les intéressés mais elle confond fiscalité et politique familiale.  En outre il faut prendre en compte que les hauts revenus cotisent beaucoup pour le système social. Le rapport à ‘l’impôt risque d’être encore davantage discrédité.  Mais il y a aussi des difficultés d’application technique car comment la Caisse d’allocation familiale peut-elle connaitre les revenus des foyers. Il faudrait pour cela disposer des éléments fiscaux relatifs aux revenus, changer les systèmes informatiques embaucher au mois 600 personnes à la CAF. . Cette  mesure sur la modulation des allocations familiales a donc suscité un tollé chez les politiques. Elle semble, en plus, techniquement difficile à mettre en place. Le gouvernement a décidé de diviser par deux les allocations pour les familles qui ont plus de 6.000 euros par mois de revenus, et par quatre pour celles qui ont plus de 8.000 euros. Dans les caisses d’allocations familiales, on s’arrache déjà les cheveux et on se demande bien comment on va appliquer cette mesure. Premièrement, la caisse nationale d’allocations familiales estime qu’il faut embaucher 600 personnes minimum pour faire face à cette réforme, ce qui représente un budget d’environ 60 millions d’euros. Ensuite, il faut établir un lien direct entre les caisses d’allocations familiales et la Direction générale des finances publiques, seul organisme à connaître précisément les revenus des ménages. Il faudra sans doute aussi changer tout le système informatique. En interne, on s’inquiète et on n’est pas sûr d’être prêt en juillet prochain. Mais c’est presque le quotidien, la suite, que l’on craint le plus, toutes ces vérifications et ces mises à jour. Quand un couple se sépare, que quelqu’un se retrouve au chômage ? Et que vont devenir les allocations partagées entre les deux parents ? « On va vite entrer dans des situations ubuesques« , selon une source à la caisse d’allocations familiales.

 

Régions : réforme bâclée et non démocratique

Régions :  réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument cette  réforme des régions qui seront t au nombre de 14 ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1^er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. En fait compte tenu de certaines resistances notamment de l’ouest, le nombre est passé à 14. La v raie réforme , celle qui consisterai t à fusionner régions et départements n’aura pas lieu et les économies attendue ( entre 12 et 25 millirds) tout à faat hypothétiques. Comme souvenet avec Hollande on débouche donc sur une réformette, au demeurant anti démocratique puisque décidée en quelques semines sans aucune concertation, ni des régions, encore moins des populations. Le monarque républicain décide seul espérant mais en vain une remontée d’une popularité . Seulemenet 3% des électeurs souhaitant actuellemenet qu’il se représente en 2017 et vraisemblablement uen large majorité souhaitrait son départ dès maiantenant.

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument annoncer la réforme des régions qui seraient au nombre dune douzaine ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1^er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. Selon nos informations, les derniers arbitrages sur cette réforme seront pris lundi, au cours d’un rendez-vous entre le président et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. François Hollande déjeunera ensuite avec le premier ministre Manuel Valls pour évoquer la question. L’annonce officielle de la réforme territoriale voulue par le chef de l’Etat sera faite le lendemain dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, sous forme de tribune ou d’interview. François Hollande devrait aussi y évoquer la limitation du nombre des régions, le cas des intercommunalités et la suppression des conseils généraux. Dans un nouveau dessin de la carte de France, étudié, d’après le JDD, par le président samedi après-midi « avec Manuel Valls, après une ultime réunion des ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale », les régions sont rassemblées par deux. Une exception : l’Est, où un mariage Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace est envisagé. L’Ile-de-France, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse ne subiraient pas de changement, en raison de leur importante « densité de population ».

 

 

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.