Archive pour le Tag 'bâclée'

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

La réduction des allocations familiales à partir de 6000 euros par foyer est comme nombre de mesures prises par ce gouvernement largement improvisée. Elle risque d’abord de se heurter à un refus du conseil constitutionnel ; en effet c’est une remise en cause du principe d’universalité. Certes cette réduction ne sera pas insupportable pour les intéressés mais elle confond fiscalité et politique familiale.  En outre il faut prendre en compte que les hauts revenus cotisent beaucoup pour le système social. Le rapport à ‘l’impôt risque d’être encore davantage discrédité.  Mais il y a aussi des difficultés d’application technique car comment la Caisse d’allocation familiale peut-elle connaitre les revenus des foyers. Il faudrait pour cela disposer des éléments fiscaux relatifs aux revenus, changer les systèmes informatiques embaucher au mois 600 personnes à la CAF. . Cette  mesure sur la modulation des allocations familiales a donc suscité un tollé chez les politiques. Elle semble, en plus, techniquement difficile à mettre en place. Le gouvernement a décidé de diviser par deux les allocations pour les familles qui ont plus de 6.000 euros par mois de revenus, et par quatre pour celles qui ont plus de 8.000 euros. Dans les caisses d’allocations familiales, on s’arrache déjà les cheveux et on se demande bien comment on va appliquer cette mesure. Premièrement, la caisse nationale d’allocations familiales estime qu’il faut embaucher 600 personnes minimum pour faire face à cette réforme, ce qui représente un budget d’environ 60 millions d’euros. Ensuite, il faut établir un lien direct entre les caisses d’allocations familiales et la Direction générale des finances publiques, seul organisme à connaître précisément les revenus des ménages. Il faudra sans doute aussi changer tout le système informatique. En interne, on s’inquiète et on n’est pas sûr d’être prêt en juillet prochain. Mais c’est presque le quotidien, la suite, que l’on craint le plus, toutes ces vérifications et ces mises à jour. Quand un couple se sépare, que quelqu’un se retrouve au chômage ? Et que vont devenir les allocations partagées entre les deux parents ? « On va vite entrer dans des situations ubuesques« , selon une source à la caisse d’allocations familiales.

 

Régions : réforme bâclée et non démocratique

Régions :  réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument cette  réforme des régions qui seront t au nombre de 14 ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. En fait compte tenu de certaines resistances notamment de l’ouest, le nombre est passé à 14. La v raie réforme , celle qui consisterai t à fusionner régions et départements n’aura pas lieu et les économies attendue ( entre 12 et 25 millirds) tout à faat hypothétiques. Comme souvenet avec Hollande on débouche donc sur une réformette, au demeurant anti démocratique puisque décidée en quelques semines sans aucune concertation, ni des régions, encore moins des populations. Le monarque républicain décide seul espérant mais en vain une remontée d’une popularité . Seulemenet 3% des électeurs souhaitant actuellemenet qu’il se représente en 2017 et vraisemblablement uen large majorité souhaitrait son départ dès maiantenant.

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

Régions : une réforme bâclée et non démocratique

 

Hollande veut absolument annoncer la réforme des régions qui seraient au nombre dune douzaine ; en fait il s’agira d’une fausse réforme, d’abord il n’est pas certain d’obtenir une majorité sur cette seule question, d’autre part il ne peut toucher aux départements sans les 3 /5 ème au parlement. Du coup ce sera un coup d’épée dans l’eau ou presque puisque l’essentiel des dépenses est effectué par les départements (le double des départements). Hollande pourrait faire une vraie réforme mais avec un référendum, ce qu’i ne veut absolument pas car il serait certain de la perdre. En conclusion ce sera une réforme bâclée et non démocratique.  François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d’accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D’après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1er juin, le chef de l’Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d’une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin. Selon nos informations, les derniers arbitrages sur cette réforme seront pris lundi, au cours d’un rendez-vous entre le président et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. François Hollande déjeunera ensuite avec le premier ministre Manuel Valls pour évoquer la question. L’annonce officielle de la réforme territoriale voulue par le chef de l’Etat sera faite le lendemain dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, sous forme de tribune ou d’interview. François Hollande devrait aussi y évoquer la limitation du nombre des régions, le cas des intercommunalités et la suppression des conseils généraux. Dans un nouveau dessin de la carte de France, étudié, d’après le JDD, par le président samedi après-midi « avec Manuel Valls, après une ultime réunion des ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale », les régions sont rassemblées par deux. Une exception : l’Est, où un mariage Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace est envisagé. L’Ile-de-France, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse ne subiraient pas de changement, en raison de leur importante « densité de population ».

 

 

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.

 




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