Archive pour le Tag 'Axa'

Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Sur la question de l’indemnisation des restaurateurs, les décisions des tribunaux de commerce sont pour le moins contradictoires. Ce n’est pas la première fois que ces tribunaux émettent des jugements très approximatifs en fonction des pressions des uns et des autres.

 

À plusieurs reprises ces tribunaux se sont prononcés pour l’indemnisation des restaurateurs victimes des conséquences du Coronavirus et se sont contredits ailleurs. À Marseille par exemple cette fois le tribunal s’est prononcé pour l’indemnisation.

L’assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais, selon une décision du tribunal de commerce consultée vendredi par l’AFP que l’assureur estime «incompréhensible» au vu de décisions récentes.

En revanche au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires. Mardi, le tribunal de Bordeaux avait donné raison à Axa, estimant que le commerçant qui l’attaquait n’était «assuré qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant».

Le ministre de l’économie qui commence enfin à s’intéresser à l’affaire a prudemment déclaré que les restaurateurs seraient indemnisés mais dans le futur, sous-entendu pas pour cette crise du Corona virus.

 

Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

Pertes d’exploitation: Axa condamné ?

 

L’affaire de l’indemnisation des pertes d’exportation dans la restauration est loin d’être terminée. Quand un tribunal de commerce condamne un assureur, il est ensuite contredit par un autre tribunal de commerce ou alors le jugement fait l’objet d’appel qui risque de susciter des procédures sans fin .

L’assureur français AXA  a été condamné, ce jeudi 17 avril, par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation subies par cinq assurés restaurateurs lors de la période de confinement. Statuant sur le fond, ces décisions représentent un moment important dans le contentieux qui oppose depuis quelques mois restaurateurs et assureurs.

La compagnie d’assurance a d’ores et déjà indiqué qu’elle allait faire appel des cinq jugements rendus ce jour. Les sommes en jeu sont évidemment colossales et il est probable que la procédure judiciaire sera sollicitée pour faire durer l’examen du dossier pendant des années.

Coronavirus : l’assureur Axa à nouveau condamné par la justice à indemniser un restaurateur

Coronavirus : l’assureur Axa à nouveau condamné par la justice à indemniser un restaurateur

Jean-Michel Alazard, restaurateur, a attaqué son assureur Axa, qu’il accuse de n’avoir pas respecté ses engagements. Le contrat qui les lie prévoyait en effet l’indemnisation des pertes d’exploitation due à une fermeture « prise par une autorité administrative compétente », fermeture qui serait notamment « la conséquence d’une épidémie ». Sauf qu’Axa a fait jouer une clause d’exclusion de garantie inscrite dans le contrat, écartant l’indemnisation dans le cas où la décision de fermeture concernerait au moins un autre établissement dans le même département que celui de l’établissement assuré.

Une situation qui s’est évidemment produite lors du confinement national en mars. Mais le tribunal a jugé que la clause en question  »aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa ». Autrement dit, qu’elle n’est pas compatible avec la notion d’épidémie. Il a donc condamné l’assureur à verser 114.105 euros au restaurateur.

L’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian espère désormais que la décision fera jurisprudence, alors qu’Axa est poursuivi par plusieurs restaurateurs, dont certains ont été déboutés.  »Rien n’est sûr car les tribunaux de commerce sont parfois versatiles voire contradictoires

Coronavirus: Accord entre Axa et un restaurateur

Coronavirus: Accord entre Axa et un restaurateur

 

Un accord trouvé entre un restaurateur parisien et Axa sur les conditions d’indemnisation suite à la crise sanitaire interdisant d’exploiter pourrait faire en quelque sorte l’objet sorte de jurisprudence. En tout cas servir,  d’exemple pour les litiges du même type qui sont couverts par des assurances. Le problème c’est que ce type de risque est rarement couvert. Moins de 10 % des restaurateurs seraient couverts par ce type d’assurance;  en outre cette couverture de risque donnent lieu à interprétation.

Selon Axa, il y a actuellement en France environ 1.700 contrats d’assurance présentant des “clauses ambiguës” comme celui signé par Stéphane Manigold. L’assureur discute actuellement avec quelque 600 restaurateurs en vue d’une indemnisation.

“Au départ, ce que je regrette, c’est qu’il n’y avait pas de dialogue (…) On a pu échanger argument contre argument depuis”, a déclaré Stéphane Manigold, se réjouissant que d’autres restaurateurs puissent désormais bénéficier des mêmes dispositions que lui. En dépit des sommes importantes pour le restaurateur l’éventualité d’une indemnisation ne mettra pas en péril les équilibres financiers des assureurs et en particulier d’Axa compte tenu des volumes en jeu.

ndemnisation des restaurateurs par AXA

indemnisation des restaurateurs par AXA

Un premier avis du tribunal de commerce de Paris avait donné raison à un restaurateur pour qu’Axa répare les dommages liés à la fermeture pour raisons administratives. Dans un premier temps, Axa  avait  décidé de faire appel. mais après réflexions, l’assureur pense être en capacité de satisfaire la demande de certains restaurateurs. En faite, seulement 10 % de ces restaurateurs seraient couverts par le risque en cause ce qui limite évidemment l’assiette des indemnisations potentielle.

Le changement de position d’Axa serait lié au nombre  finalement relativement réduit de restaurateurs couverts par le risque en cause. Il est probable que nombre de PME ne se sont pas couverts pour ce type de risque et demeurent évidemment les plus fragiles comptes tenus de la faiblesse de leur trésorerie.

Il est précisé que sur les 20.000 restaurateurs assurés par Axa, moins de 10% avaient des contrats similaires à celui de Stéphane Manigold et a reconnu qu’il existait dans ces contrats une “ambiguïté” sur le fait de savoir si la pandémie était couverte ou non.

“Ces contrats-là représentent moins de 10% et je suis très confiant que nous allons trouver une solution”, a-t-il dit.

“Dans un cas d’ambiguïté, il faut trouver une solution, pour trouver une solution, il faut un dialogue rapide (…) il faut trouver une indemnisation d’une partie substantielle, rapide pour aider nos assurés”, a-t-il ajouté.

D’autres assureurs français ont déclaré qu’ils indemniseraient les pertes d’exploitation de certains clients, en fonction de leurs contrats. Generali France, par exemple, a indiqué qu’il effectuerait des paiements à 600 entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

“Je pense que cette décision va relancer les débats”, a déclaré une courtière d’assurances, à propos de la décision du tribunal de commerce de Paris.

Axa a également annoncé mardi qu’il allait investir 500 millions d’euros supplémentaires dans le secteur français des PME pour les aider à reconstituer leur capital productif après la crise du coronavirus.

“Aujourd’hui, nous sommes dans la phase de réanimation et c’est demain la phase de convalescence: ça nécessite de l’investissement. C’est pourquoi le secteur de l’assurance a mobilisé 1,5 milliard (d’euros) (…) dont un grand volet pour le tourisme et la restauration”, a rappelé Thomas Buberl.

“Axa va annoncer aujourd’hui qu’on va investir 500 millions supplémentaires pour les PME et les ETI en France parce que c’est là où le coeur de l’économie française se retrouve”, a-t-il poursuivi.

“L’idée est clairement de renforcer ces entreprises qui sont fragilisées par la crise pour les accompagner (…) C’est un investissement dans les fonds propres des PME et ETI parce qu’il faut maintenant reconstituer le capital productif pour renforcer le coeur de l’économie française.”

Axa et le dédommagement des restaurateurs : c’est pas pour demain !

Axa et le dédommagement des restaurateurs : c’est pas pour demain !

 

Pour les restaurateurs dont les contrats d’assurance prévoit une clause de risque pour fermeture administrative ( ce qui est loin d’être le cas général), le remboursement éventuel par les assureurs n’est pas pour demain. Certes le tribunal de commerce de Paris a rendu un premier avis favorable pour le dédommagement d’un restaurateur. Comme il fallait s’y attendre Aa fait appel de la décision. La procédure pourrait d’ailleurs s’étaler sur des mois et des années alors que nombre d’entreprises auront disparues. Dans l’attente de cette interminable procédure judiciaire, il serait bon que le gouvernement prenne des mesures de sauvetage du secteur dont la situation est encore plus grave que celle par exemple du transport aérien ou de l’automobile d’autant que ce secteur est surtout constitué de PME forcément plus fragiles que les grandes entreprises. Axa a donc  appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d’exploitation d’un restaurateur liées au confinement, annonce l’assureur dans un communiqué publié vendredi.

Dans ce communiqué, Axa considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l’interprétation de la clause de perte d’exploitation du contrat de l’assuré. Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, dit l’assureur. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans la journée à Axa d’indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration, a-t-on appris auprès de son avocate.

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Un jugement qui va être très suivi par l’ensemble du monde de l’assurance et de la restauration. Un tribunal de commerce a en effet condamné Axa à payer les pertes subies par un restaurateur parisien du  fait du confinement imposé par le gouvernement. Cela en raison de l’existence d’une clause dans le contrat de pour fermeture administrative

Bien entendu Axa a fait appel et l’affaire risque de durer car l’enjeu financier est considérable. La question qui se pose est de savoir si les contrats d’assurance couvraient ce genre de risque, si le gouvernement est responsable puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative et finalement si l’assurance doit payer les dommages.

L’enjeu est évidemment considérable compte tenu du montant des pertes alors que parallèlement des charges ont continuées d’être payées. Le problème est d’ailleurs à dimension internationale. L’affaire est tellement importante qu’elle pourrait durer pendant des mois voire des années devant les tribunaux.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative “imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité”.

Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, écrit l’assureur.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser “une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros”, peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment “le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation”.

“C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite”, a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.

Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie “fermeture administrative”, peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.

Fillon payé 200 000 euros par Axa, société qui milite pour le démantèlement de la sécurité sociale

Fillon  payé 200 000 euros par Axa, société qui milite pour le démantèlement de la sécurité sociale

Fillon a reconnu qu’il a bien été payé par la société AXA dont l’ancien PDG Henri de Castries est l’éminence grise pour la réforme de la sécurité sociale. Du coup,  on comprend mieux la proposition de François Fillon de démanteler la sécurité sociale en ne remboursant que les maladies graves tandis que les autres pathologies devraient faire l’objet d’une assurance. Le 8  décembre nous avons diffusé l’article ci-dessous :

 

« Henri de Castries,  l’ex PDG d’AXA, le puissant groupe d’assurances, fait partie des personnalités qui conseillent Fillon. Il pourrait même devenir ministre. Du coup on ne peut s’empêcher de faire le lien avec les propositions de Fillon qui propose de transférer sur les mutuelles et autres assurances la gestion des risques maladie qui ne font pas partie des pathologies graves. Un concept d’ailleurs très flou  mais qui traduit la volonté de faire jouer au privé et aux mutuelles le rôle de Sécu bis avec à la clé des hausse très significatives des cotisations des complémentaires. Notons que l’idée n’est pas nouvelle, il y a longtemps que les assurances militent pour ce transfert  qui seraiat susceptible de faire doubler leur activité.  L’ex -PDG d’Axa est un proche de  François Fillon. Une sorte d’une éminence grise, au travail sur le projet du candidat depuis 2013. L’amitié entre les deux hommes s’est progressivement forgée depuis 1995, consolidée par leur voisinage sarthois. Alors ministre Henri de Castries? «La question ne se pose pas aujourd’hui», déclare-t-il au Figaro, «je ne demande rien». François Fillon et lui ont encore le temps d’y réfléchir. De peser le pour et le contre.  À 62 ans, l’ancien patron est connu et reconnu pour son intelligence pourrait toutefois susciter des critiques pour ses liens avec le monde patronal en particulier dans l’assurance » ;

 

Récemment on a appris que Fillon avait été financé à hauteur de 200 000 euros par AXA.

 

Fillon a été payé par Axa, société qui milite pour le démantèlement de la sécurité sociale

Fillon a  été payé par Axa, société qui milite pour le démantèlement de la sécurité sociale

 Pendant deux ans François Fillon a été paye par la société AXA dont l’ancien PDG Henri de Castries était président et éminence grise de l’ancien premier ministre pour la réforme de la sécurité sociale. Du coup,  on comprend mieux la proposition de François Fillon de démanteler la sécurité sociale en ne remboursant que les maladies graves tandis que les autres pathologies devraient faire l’objet d’une assurance. Le 8  décembre nous savons diffuser l’article ci-dessous :

 

« Henri de Castries,  l’ex PDG d’AXA, le puissant groupe d’assurances, fait partie des personnalités qui conseillent Fillon. Il pourrait même devenir ministre. Du coup on ne peut s’empêcher de faire le lien avec les propositions de Fillon qui propose de transférer sur les mutuelles et autres assurances la gestion des risques maladie qui ne font pas partie des pathologies graves. Un concept d’ailleurs très flou  mais qui traduit la volonté de faire jouer au privé et aux mutuelles le rôle de Sécu bis avec à la clé des hausse très significatives des cotisations des complémentaires. Notons que l’idée n’est pas nouvelle, il y a longtemps que les assurances militent pour ce transfert  qui seraiat susceptible de faire doubler leur activité.  L’ex -PDG d’Axa est un proche de  François Fillon. Une sorte d’une éminence grise, au travail sur le projet du candidat depuis 2013. L’amitié entre les deux hommes s’est progressivement forgée depuis 1995, consolidée par leur voisinage sarthois. Alors ministre Henri de Castries? «La question ne se pose pas aujourd’hui», déclare-t-il au Figaro, «je ne demande rien». François Fillon et lui ont encore le temps d’y réfléchir. De peser le pour et le contre.  À 62 ans, l’ancien patron est connu et reconnu pour son intelligence pourrait toutefois susciter des critiques pour ses liens avec le monde patronal en particulier dans l’assurance »

 

 

Aujourd’hui nous avons la confirmation.  De 2012 à 2014, François Fillon a en effet travaillé pour Axa lors des négociations sur la directive européenne dite Solvabilité 2, comme l’a indiqué la compagnie à L’argus de l’assurance. Pour rappel, cette disposition réglementaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016 impose désormais aux assureurs de détenir un minimum de fonds propres afin de se prémunir contre les risques systémiques. Celle-ci devrait, en toute logique, bientôt s’appliquer au droit français, puisque le décret de transposition a déjà été publié.  Mais il y avait bien entendu une incompatibilité totale pour Fillon à intervenir sur cette question comme député en étend en même temps payé par Axa

Henri de Castries, ex PDG d’AXA conseille Fillon sur la Sécu

Henri de Castries, ex PDG d’AXA conseille Fillon sur la Sécu

 

Henri de Castries,  l’ex PDG d’AXA, le puissant groupe d’assurances, fait partie des personnalités qui conseillent Fillon. Il pourrait même devenir ministre. Du coup on ne peut s’empêcher de faire le lien avec les propositions de Fillon qui propose de transférer sur les mutuelles et autres assurances la gestion des risques maladie qui ne font pas partie des pathologies graves. Un concept d’ailleurs très flou  mais qui traduit la volonté de faire jouer au privé et aux mutuelles le rôle de Sécu bis avec à la clé des hausse très significatives des cotisations des complémentaires. Notons que l’idée n’est pas nouvelle, il y a longtemps que les assurances militent pour ce transfert  qui seraiat susceptible de faire doubler leur activité.  L’ex -PDG d’Axa est un proche de  François Fillon. Une sorte d’ une éminence grise, au travail sur le projet du candidat depuis 2013. L’amitié entre les deux hommes s’est progressivement forgée depuis 1995, consolidée par leur voisinage sarthois. Alors ministre Henri de Castries? «La question ne se pose pas aujourd’hui», déclare-t-il au Figaro, «je ne demande rien». François Fillon et lui ont encore le temps d’y réfléchir. De peser le pour et le contre.  À 62 ans, l’ancien patron est connu et reconnu pour son intelligence pourrait toutefois susciter des critiques pour ses liens avec le monde patronal en particulier dans l’assurance

 

Axa réduit son immobilier

Axa réduit son immobilier 

 

Avertissement à propos de la bulle immobilière ? En tout cas Axa veut réduire son exposition à l’immobilier. Le numéro un européen de la gestion immobilière, Axa Real Estate, à la tête d’un portefeuille d’actifs valorisés à 42 milliards d’euros, dont près d’un tiers en France, entend réduire son exposition à l’immobilier en France d’ici à deux ans. La filiale du deuxième assureur en Europe se trouve déjà en négociations pour céder certains immeubles, affirme son directeur général Pierre Vaquier, dans une interview au Financial Times. Aux yeux du dirigeant, «les fondamentaux de l’économie sont faibles» en France car le pays «devient une économie de milieu de tableau». Pierre Vaquier pointe notamment une montée des impôts sur les actifs français, suite aux mesures prises par le gouvernement en place. Axa Real Estate privilégie ainsi l’Allemagne, le Royaume-Uni ou les pays scandinaves.




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